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Arrêté - 242 25 rue Saint Hubert 4 et 9 09?m=2509050606
unknown - 245 25 rue Parmentier 22 09?m=250912062120
Arrêté - 25 26 avenue Hubert Reeves 4 02?m=260130072124
Arrêté - 4 26 Sens unique rue Denis Soulier 2 26?m=2602
Arrêté - 227 25 16 impasse de Broglie 4 09?m=250808061
Arrêté - 244 26 Rue du Ronquet 14 09?m=260911060317
Arrêté - 19 26 STOP Rue du Caire chemin du Fournalet 09
Arrêté - 245 26 25 rue Frédéric Gonnet 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 245 26 25 rue Frédéric Gonnet 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
es
ARRETE TEMPORAIRE N° À_2026 _ N° 245/26
6.1.3
REGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE FREDERIC GONNET
DGS/PM
f
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Le Maire de la Ville de Sorgues, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L 2122-20, mais aussi ses
articles L.2212-1
et suivants et L.2213-1,
VU
la délibération n° DEL _ 2026 _ 15 de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026 portant élection du Maire,
VU
les arrêtés en date du 31 mars 2026
par lesquels le Maire délègue ses pouvoirs aux Elus délégués,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
livre | - 8° partie - signalisation temporaire : VU
le code de la route et notamment ses articles R 110-1
et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-
28,
et les articles L.325-1 à L.325-3,
VU
le code pénal et notamment son article R 610-5,
VU
la demande de l’entreprise ROLAY TOITURES relative à des travaux de toiture avec nacelle au 25 rue Frédéric Gonnet
qui nécessitent une coupure de la circulation, VU
l'arrêté n° 72 portant permis de stationnement temporaire sur le domaine public,
CONSIDERANT que pour permettre ces travaux,
il y a lieu de réglementer la circulation rue Frédéric Gonnet,
ARRETE
ARTICLE 1 -
Dans le cadre de travaux de toiture au 25 rue Frédéric Gonnet, la circulation sera interdite dans cette rue, au
droit du chantier le
4 SEPTEMBRE 2026 de 8H00 à 18H00.
ARTICLE 2 -
L'entreprise
ROLAY TOITURES mettra en place la signalisation
réglementaire ainsi que la pré-signalisation
indiquant ces travaux et les panneaux de déviation. ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie, la directrice de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux.
SORGUES, le 7 août
2026
Certifié exécutoire par le Maire
LE MAIRE,
Thierry LAGNEAU
Compte
lo
blicaii
Pour le Maire et par délégation,
Le Pi
ni 6 é
L'adjoint
délégué à la circulation,
Fabien
PAILLOUX
La Directrice de ia police
munifi
Isabelle THIBAULT - d'un
recokfs
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un recôurs contentieux auprès du tribunal administratif
de Nîmes
Le tribunal administratifpeut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www felerecours.fr Le el
té peut faire l'objet dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou publication :