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Déliberation - 1750416493 99 DE 063 216302042 20250410 14 25 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1750416493 99 DE 063 216302042 20250410 14 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le
ID : 063-216302042-20250410-14 25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à dix huit heures cinq, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : -3 avril 2025
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme VIALLE Anne-Marie, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, Mme BURIAS Céline, M. DA SILVA Carlos, M.GIRARD
Christian.
Membres absents excusés :
* _ Mme HANZEL Marie-Josée
Ÿ M. SAUSSAC Cyril
Ÿ M. FAURE Fabrice
V4
Membres absents avec pouvoir :
Ÿ Mme DE VASCONCELOS Stéphanie pouvoir à M. MAGNOUX André Ÿ M. CONDEMINE Jérôme pouvoir à Mme VIALLE Anne-Marie
Ÿ_ M. CHORDA Marco pouvoir à Mme BARTIN Marie-Elisabeth
Mme GIANGRECO-BROC Malory pouvoir à M. BARTHELEMY Olivier
Secrétaire de séance : Mme VIALLE Anne-Marie
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents 8
Votants 12
14_ 25 BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE
PHOTOVOLTAIQUE MALINTRAT
Monsieur le Maire présente les différents éléments du budget annexe et propose de valider ce budget par le vote :
Section de fonctionnement : Vue d’ensemble des dépenses
= MARIE DE MANTRAT 14, rue de l'Hôtel de Ville- 63510 MALINTRAT - Tél. : 04 73 61 21 15 ° Fax : 04 73 60 34 23 + Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le
ID : 063-216302042-20250410-14 25-DE
Chapitre Libellé Proposition Vote du conseil
011 Charges à caractère général 1562
042 Opérations d’ordre de transfert entre 1196
section
TOTAL DEPENSES 2758
Section de Fonctionnement : Vue d’ensemble des recettes
Chapitre Libellé Proposition Vote du conseil
002 Excédent antérieur reporté 5
70 Produits des services 1400
042 Opérations d’ordre de transmet entre 1353
section
TOTAL RECETTES 2758
Section d’Investissement : Vue d’ensemble des dépenses
Chapitre Libellé Proposition Vote du Conseil
040 Opérations d’ordre de transfert entre
section
1252
TOTAL DEPENSES : 1 252 euros
Section d’Investissement : vue d’ensemble des recettes
Chapitre Libellé Proposition | Vote du Conseil
001 Solde d’exécution 56.01
041 Opération d’ordre de transfert 1196 Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025 EM
Publié le
ID : 063-216302042-20250410-14 25-DE
TOTAL RECETTES : 1 252.01 euros
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le budget primitif communal 2025
Au registre sont les signatures
A Mälintrat,14 avril 2025
La secrétaire,
Anne-Marie VIALLE
Le Maire,
André MAGNOUX
Certifié exécutoire le :
Publié le: