Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1750416534 99 DE 063 216302042 20250410 16 25 DE 1
Déliberation - 1750416493 99 DE 063 216302042 20250410 14 25 DE 1
Déliberation - 1741942774 99 DE 063 216302042 20250312 2 25 DE 1
Déliberation - 1750416516 99 DE 063 216302042 20250410 15 25 DE 1
Déliberation - 1750416403 99 DE 063 216302042 20250410 12 25 DE 1
Déliberation - 1713273013 99 DE 063 216302042 20240410 13 24 DE 1
Déliberation - 1765889316 99 DE 063 216302042 20251202 38 25 DE 1
Déliberation - 1741942749 99 DE 063 216302042 20250312 1 25 DE 1
Déliberation - 1752767303 99 DE 063 216302042 20250619 23 25 DE 1
Déliberation - 1750416864 99 DE 063 216302042 20250312 10 25 DE 1
Déliberation - 1750416449 99 DE 063 216302042 20250410 13 25 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1750416449 99 DE 063 216302042 20250410 13 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le
ID : 063-216302042-20250410-13 25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à dix huit heures cinq, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session
ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : -3 avril 2025
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme VIALLE Anne-Marie, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, Mme BURIAS Céline, M. DA SILVA Carlos, M.GIRARD Christian.
Membres absents excusés :
*. Mme HANZEL Marie-Josée
Ÿ M. SAUSSAC Cyril
Ÿ M. FAURE Fabrice
Ÿ
Membres absents avec pouvoir :
“Mme DE VASCONCELOS Stéphanie pouvoir à M. MAGNOUX André
Ÿ M. CONDEMINE Jérôme pouvoir à Mme VIALLE Anne-Marie
M. CHORDA Marco pouvoir à Mme BARTIN Marie-Elisabeth
*_ Mme GIANGRECO-BROC Malory pouvoir à M. BARTHELEMY Olivier
Secrétaire de séance : Mme VIALLE Anne-Marie
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents 8
Votants 12
13_25 AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE
Nous venons d'arrêter les comptes de l'exercice 2024 en adoptant le compte financier
unique qui fait apparaître :
e Un solde d'exécution excédentaire de la section d'investissement de 56.01 €
+ Résultat excédentaire de fonctionnement de 5.00 €
_n —— MAIRIE DE MALINTRAT — -
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT : Tél. : 04 73 61 21 15 : Fax : 04 73 60 34 23 + Courriel : mairie@malintrat.fr
www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025 EM
Publié le
ID : 063-216302042-20250410-13 25-DE
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil
Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section
de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde
d'exécution de la section d'investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter le résultat
de l’exercice 2024 de la façon suivante :
+ Compte 002 : résultat de fonctionnement reporté 5.00 €
Au registre sont les signatures
A Malintrat,14 avril 2025
Le Maire, La secrétaire,
André MAGNOUX Anne-Marie VIALLE
Certifié exécutoire le :
Publié le :