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Déliberation - delib 2023 40 instauration des tarifs concernant la perte degradation de materiel de la salle polyvalente
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 40 instauration des tarifs concernant la perte degradation de materiel de la salle polyvalente)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 22
En exercice : 27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 20 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt septembre, à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de ui ont pris part à la
Q He Laurent DENIS, Maire. Délibération : 26
Date de la convocation : Secrétaire : Douglas VERSCHEURE
30/08/2023 Présents: Laurent DENIS - Didier VANDAELE -— Sophie
WAROT - Douglas VERSCHEURE -— Sandrine DEMAUDE —
Edith MERLIER — Alain MASSON -Laurent BRICHE -—
Annick CROQUELOIS — Monique VALENTIN -— Estelle
LECOFFRE -— Patrick POTEL - Anthony BARBIER -Marjory
DELAVAL — Antoine TUSO - Sabrina LOOTVOET - Nicolas
CHOCHOY - Hugues LAVOGIEZ -— Estelle FOSSETTE — Anne
GOMBERT - Nathalie MAEGHT — Ludovic COCQUEMPOT
Date d’affichage :
30/08/2023
Absents: Barbara BODART (pouvoir à Laurent DENIS) -
Gabin LORGNIER (pouvoir à Sophie WAROT) - Sandrine
LORIO (pouvoir à Hugues LAVOGIEZ) - Jean-Bernard
BONDUELLE (pouvoir à Didier VANDAELE) — Jérôme
LEBOUCHER
2023/40
OBJET DE LA DELIBERATION : INSTAURATION DES TARIFS CONCERNANT LA PERTE/DEGRADATION
DE MATERIEL DE LA SALLE POLYVALENTE
VU l'arrêté n°2023/255 ;
La régie de recettes « Locations, événements et droits de place » permet à la commune d’encaisser
les recettes correspondant aux locations de salle polyvalente, tables et chaises et chapiteau, à la
perte/dégradation du matériel de la salle polyvalente, aux événements ainsi qu’aux droits de place.
Monsieur le Maire rappelle qu’un agent municipal effectue l'inventaire une fois la location de la salle
polyvalente terminée.
Monsieur le Maire souhaite qu’en cas de perte ou dégradation du matériel mis à disposition des
locataires, ceux-ci soient facturés selon les tarifs suivants :
MATERIEL TARIF MATERIEL TARIF
ASSIETTES PLATES diam 230mm 2.05€ LEGUMIERS PETITS 12.31€
ASSIETTES CREUSES diam 210mm 1.65€ LEGUMIERS GRANDS A OREILLES 10.15€
ASSIETTES A DESSERT diam 190mm L55€ PLATS INOX 10.74€
VERRES A VIN 16cl 3.89€ CARAFES INOX 1L5 36.03€
VERRES A EAU 19cl 3.93€ TASSES A CAFE 8cl 2.76€
FLUTES À CHAMPAGNE 17cl 2.11€ CORBEILLES A PAIN diam 180cm 6.31€
COUPES A SORBET 1.35€ PINCES 240mm 9,84€
Accusé de réception en préfecture
062-216202978-20230920-DEL-09-23-00040-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023 FOURCHETTES 0.77€ PELLES A TARTE 8.11€
COUTEAUX 1,77€ LOUCHES A SOUPE 4,69€
CUILLERES A SOUPES 0.77€ SAUCIERES 8.31€
CUILLERES A CAFE 0.47€ BOLS 2.78€
SOUPIERES INOX 23.32€ POÊLES 27.20€
VERRES A BIERES 1.70€ PLATEAUX BLANCS 11.52€
CASSEROLE 43.80€ MIXEUR 685€
FAITOUTS diam 36cm 123€ CAFETIERE 400€
FAITOUT diam 32cm 109€ MICRO-ONDE 350€
GRANDE MARMITTE diam 36cm 183€ THERMO 58.24€
MOYENNE MARMITTE 32cm 141€ LOUCHES DE CUISINE 120mm 17.10€
PETITE MARMITTE 24cm 87.85€ ARAIGNEE 180mm 26.25€
GRANDE PLANCHE A DECOUPER 34.45€ FOUET GRAND 21.40€
PETITES PLANCHES A DECOUPER 24.80€ PELLE A STEACK 23.05€
BASSINE JAUNE 22.69€ COUVERCLES diam 36cm 38.75€
BASSINE BLEUE 40.50€ COUVERCLES diam 32cm 34.75€
ESSOREUSE 195€ CHINOIS 23.55€
BACS A FOUR MOYENS 160€ BASSINE INOX 28cm 21.65€
BAC À FOUR GRAND 180€ ECUMOIRE 20.90€
BACS GASTRO 29.40€ ECONOME 3€
GRILLES 15.80€ OUVRE-BOITE 115€
GRANDE PASSOIRE 142€ BOULE A GLACE 16.80€
SPATULE BLANCHE 7,85€ PELLE A VIANDE 24.25€
TIRE BOUCHON 6.87€
Monsieur le Maire indique qu’une facture sera transmise aux locataires la semaine suivant la location.
Monsieur le Maire propose que le paiement de celle-ci devra être acquittée dans un délai de 1 mois
maximum suivant la location afin que le chèque de caution leur soit restitué.
En cas de non-respect de ce délai de 1 mois, le chèque de caution sera encaissé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus. Certifié
exécutoire de plein droit, conformément à la loi 82213
du 02 Mars 1982, modifiée par la loi du 22 Juillet 1982,
Le secrétaire de séance, Le Mairé,
Le
Laurent DENIS.
Accusé de réception en préfecture
062-216202978-20230920-DEL-09-23-00040-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023