Procès Verbal - Compte rendu sommaire du 24 septembre200924 PV sommaire

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Procès Verbal - Compte rendu sommaire du 24 septembre200924 PV sommaire Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Rambouillet. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu sommaire du 24 septembre200924 PV sommaire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation, D

Rambouillet

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2020

Étaient présents : Mme MATILLON, Maire, M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, Mme CARESMEL, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, Mme CAILLOL, Adjoints au Maire, Mme CHRISTIENNE, Mme SANTANA, M. PASQUES, M. MARION, M. BOUCHEROY, M. COSTE, M. THUBERT, Mme HAMEURT, M. LAFOND, Mme OVIGNEUR, Mme BRIVADY, Mme SIX, M. EPSTEIN, M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. JUTIER, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS, Conseillers Municipaux.

Étaient absents : M. GOURLAN, adjoint au maire (pouvoir à M. CINTRAT) M. FOCKEDEY, adjoint au maire (pouvoir à Mme MATILLON)

Mme RICART, conseillère municipale (pouvoir à Mme MOUFFLET) M. BOUDOURIS, conseiller municipal (pouvoir à Mme HAMEURT) M. REY, conseiller municipal (pouvoir à M. DUPRESSOIR)

Mme BOURA, conseillère municipale (pouvoir à Mme POLO DE BEAULIEU) M. SCHMIDT, conseiller municipal (pouvoir à M. DOS SANTOS)

M. DUPRESSOIR et Mme POLO DE BEAULIEU sont désignés secrétaires de séance.

20092447DCM - Signature de l’avenant à la convention passée entre la ville et la société des courses.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention: M. EPSTEIN, M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. JUTIER)

- D'approuver l'avenant n°1 à la convention de partenariat entre la ville et la société des courses de Rambouillet.

- D'autoriser madame le Maire à signer ledit avenant et tout acte afférent.

20092448DCM - Création des comités consultatifs et désignation des membres.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l’unanimité

- De procéder à une prise d'effet immédiate.

- De créer les comités consultatifs suivants :

e Comité consultatif des sports,

e Comité consultatif des mobilités et circulations douces,

e Comité consultatif à la santé et au développement de l'accès aux soins, e Comité consultatif à la démocratie locale et aux budgets participatifs, e Comité consultatif à l'égalité femme homme et à la lutte contre les discriminations.

- De fixer le nombre des membres de conseillers municipaux composant chaque comité à :

- De procéder à la désignation des membres du conseil municipal :

Comité consultatif des sports :

Prénom Nom

Véronique MATILLONAugustin REY

Philippe COSTE

Stéphane LAFOND

Hervé DUPRESSOIR

Valérie CAILLOL

Jean-Marie PASQUES

Mailice HAMEURT

Thibault BOUDOURIS

David JUTIER

France DESMET

Gilles SCHMIDT

Comité consultatif des mobilités et circulations douces :

Prénom Nom

Véronique MATILLON

Philippe COSTE

Jean-Marie PASQUES

Alain CINTRAT

Benoit PETITPREZ

Thomas GOURLAN

Clarisse DEMONT

Stéphane LAFOND

Delphine SIX

France DESMET

Jean-Luc BERNARD

Marco DOS SANTOS

Comité consultatif à la santé et au développement de l'accès aux soins :

Prénom Nom

Véronique MATILLON

Bruno THUBERT

Jean-Marie PASQUES

Mailice HAMEURT

Thomas GOURLAN

Marie CARESMEL

Valérie CAILLOL

Jean Louis MARION

Bertrand BOUCHEROY

Violeta BOURA

Marie-Anne POLO DE BEAULIEU

Gilles SCHMIDT

Comité consultatif à la démocratie locale et aux budgets participatifs :

Prénom Nom

Véronique MATILLON

William FOCKEDEY

Stéphane LAFOND

Thibault BOUDOURIS

Leila YOUSSEFDelphine SIX

Stéphanie BRIVADY

Augustin REY

Alain CINTRAT

Jean-Luc BERNARD

Alain EPSTEIN

Hélène DUPLAIX

Comité consultatif à

discriminations

à l'égalité femme

Prénom Nom

Véronique MATILLON

Marie CARESMEL

Jean-Louis MARION

William FOCKEDEY

Augustin REY

Janine CHRISTIENNE

Catherine MOUFFLET

Stéphanie BRIVADY

Alain CINTRAT

Marie-Anne POLO DE BEAULIEU

David JUTIER

Hélène DUPLAIX

homme et à la lutte contre les

- _ D'habiliter madame le maire à désigner les personnalités qualifiées et les conseillers de quartiers, ainsi que désigner ponctuellement une personne compétente en fonction des thématiques abordées par les comités consultatifs.

20092449DCM -_ Désignation des délégués de la ville aux conseils d’'administrations des sociétés et organismes extérieurs.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l'unanimité

- De procéder à l'élection des membres par vote public à main levée,

- De procéder aux désignations suivantes :

CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE (CEZ)

Une seule liste de

- La liste « Ensemble vers l'avenir» présente: Véronique MATILLON YOUSSEF.

candidature est déposée :

Sont ainsi déclarés nommés :

et Leila

Titulaire Suppléant

Véronique MATILLON Leila YOUSSEF

SOCIETE DES COURSES

Une seule liste de candidature est déposée :- La liste « Ensemble vers l'avenir » présente : Thibault BOUDOURIS, Leila YOUSSEF, William FOCKEDY, Augustin REY.

Sont ainsi déclarés nommés :

Titulaires

Thibault BOUDOURIS

Leila YOUSSEF

William FOCKEDEY

Augustin REY

CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLEGE DE VIVONNE

Une seule liste de candidature est déposée :

- La liste « Ensemble vers l'avenir » présente: Hervé DUPRESSOIR et Jean-Marie PASQUES.

Sont ainsi déclarés nommés :

Titulaire Suppléant

Hervé DUPRESSOIR Jean-Marie PASQUES

CONSEIL D’'ADMINISTRATION COLLEGE DU RACINAY

Une seule liste de candidature est déposée :

- La liste « Ensemble vers l'avenir » présente : Stéphane LAFOND et Valérie CAILLOL

Sont ainsi déclarés nommés :

Titulaire Suppléant

Stéphane LAFOND Valérie CAILLOL

CONSEIL D'ADMINISTRATION COLLEGE DU RONDEAU

Une seule liste de candidature est déposée :

- La liste « Ensemble vers l'avenir » présente : Jean-Marie PASQUES et Leila YOUSSEF.

Sont ainsi déclarés nommés :

Titulaire Suppléant

Jean-Marie PASQUES Leila YOUSSEF

CONSEIL D’'ADMINISTRATION LYCEE LOUIS BASCAN

Une seule liste de candidature est déposée :

- La liste «Ensemble vers l'avenir» présente: Stéphanie BRIVADY et Marie CARESMEL.

Sont ainsi déclarés nommés :

Titulaire Suppléant

Stéphanie BRIVADY Marie CARESMEL

4CONSEIL D’INSTITUT DE L’IUT VELIZY - RAMBOUILLET

Une seule liste de candidature est déposée :

- La liste « Ensemble vers l'avenir» présente: Clarisse DEMONT et Stéphane

LAFOND.

Sont ainsi déclarés nommés :

Titulaire Suppléant

Clarisse DEMONT Stéphane LAFOND

20092450DCM - Désignation des représentants de la commune au sein de la mission locale intercommunale de Rambouillet.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l'unanimité

- De désigner 2 représentants de la commune, et 2 suppléants, au sein de la mission locale intercommunale de Rambouillet :

Titulaires Suppléants

Clarisse DEMONT Janine CHRISTIENNE Véronique MATILLON Marie CARESMEL

20092451DCM - Renouvellement de la commission de contrôle financier et

désignation des membres.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l’unanimité

- De renouveler la commission de contrôle financier ;

- De fixer le nombre des membres de la commission de contrôle à 12 dont le président ;

- De désigner comme membres élus à ladite commission :

Véronique MATILLON

Thomas GOURLAN

Leila YOUSSEF

Clarisse DEMONT

William FOCKEDEY

Augustin REY

Stéphane LAFOND

Marie RICART

Thibault BOUDOURIS

Alain EPSTEINDavid JUTIER

Gilles SCHMIDT

- De désigner le président de ladite commission : Thomas GOURLAN.

20092452DCM - Désignation des membres de la commission consultative d'accessibilité et du handicap (CCAH).

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l'unanimité

- De renouveler la commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées,

- De désigner comme membres élus à ladite commission :

Véronique MATILLON,

maire président de droit

Valérie CAILLOL

Jean-Louis MARION

Catherine MOUFFLET

Mailice HAMEURT

Gabrielle OVIGNEUR

Dominique SANTANA

Alain CINTRAT

Philippe COSTE

France DESMET

Marie-Anne POLO DE

BEAULIEU

Hélène DUPLAIX

- D'habiliter madame le maire à désigner les personnes qualifiées.

20092453DCM - Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l’unanimité

-__ Defixer le collège « élus » à 11 membres,

- De désigner comme membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :

Au titre des membres du conseil municipal :Véronique MATILLON,

maire président de droit

Thomas GOURLAN

Augustin REY

Jean-Marie PASQUES

Alain CINTRAT

Hervé DUPRESSOIR

Clarisse DEMONT

Bruno THUBERT

Jean Louis MARION

David JUTIER

Alain EPSTEIN

Marco DOS SANTOS

Au titre des associations locales d'usagers :

- pour l'Union Locale Force Ouvrière : Dominique RUFFIE et Philippe PANNIER - pour ORGECO : Jean-Claude CALVET

- pour UFC-Que Choisir : Jean-Pierre JOKIEL

20092454DCM - Adhésion au GCS REPY et désignation d’un représentant de la commune.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l’unanimité

. D'adhérer au GCS REPY pour un montant annuel du 100 €.

- De procéder à la désignation d'un représentant de la commune : Valérie CAILLOL.

- Dit que la somme sera inscrite au budget principal.

20092455DCM - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la création de deux nouveaux logements d'insertion à l’association Solidarité Nouvelle pour le Logement des Yvelines.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l’unanimité

- _ D'attribuer une subvention exceptionnelle de 32 000 € à l'association « Solidarité Nouvelle pour le Logement » pour la création de deux logements d'insertion sis rue de la Louvière, soit 16 000€ par logement.

- Les crédits sont votés au compte 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé ».20092456DCM - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour soutenir le Liban à la suite de l’explosion du port de Beyrouth.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'attribuer une subvention exceptionnelle de 20 000€ à l'association ACTED, Organisation Non Gouvernementale chargée de venir en aide à la population libanaise.

- Les crédits sont votés au compte 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé ».

20092457DCM - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour soutenir la Croix-Rouge dans la poursuite de l’exercice de ses missions.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'attribuer une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l'association de la Croix - Rouge Française.

- Les crédits sont votés au compte 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé ».

20092458DCM - Election des membres de la commission de délégation de service public.

Rapporteur : Clarisse DEMONT

Délibère et décide, à l’unanimité des suffrages exprimés

- De procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission de délégation de service public.

- La liste « Rambouillet ensemble vers l'avenir » présente :

MM. et Mmes Alain CINTRAT, Janine CHRISTIENNE, Dominique SANTANA, Gabrielle OVIGNEUR, Marie RICART, membres titulaires.

MM. et Mmes Bertrand BOUCHEROY, William FOCKEDEY, Philippe COSTE, Thomas GOURLAN, Jean-Marie PASQUES, membres suppléants.

- La liste « Rambouillet en commun » présente :

MM. et Mmes Alain EPSTEIN, Violeta BOURA, Jean-Luc BERNARD, membres titulaires.

MM. et Mmes France DESMET, David JUTIER, Marie-Anne POLO DE BEAULIEU, membres suppléants.

- La liste « Générations Rambouillet » présente :

MM. et Mmes Gilles SCHMIDT, Hélène DUPLAIX et Marco DOS SANTOS membres titulaires.

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :

- Nombre de votants = 35

- Abstentions = 0

- Bulletins blancs et nuls = 0- Suffrages exprimés = 35

Ainsi répartis :

La liste « Rambouillet ensemble vers l'avenir » obtient 26 voix. La liste « Rambouillet en commun » obtient 6 voix.

La liste « Générations Rambouillet » obtient 3 voix.

Quotient électoral = 7

À la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, La liste « Rambouillet ensemble vers l'avenir » obtient 4 sièges. La liste « Rambouillet en commun » obtient 1 siège.

La liste « Générations Rambouillet » obtient O siège.

Sont ainsi déclarés élus :

Titulaire Suppléant

Alain CINTRAT Bertrand BOUCHEROY

Janine CHRISTIENNE William FOCKEDEY

Dominique SANTANA Philippe COSTE

Gabrielle OVIGNEUR Thomas GOURLAN

Alain EPSTEIN France DESMET

20092459DCM - Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et d'état civil 2020-2024,

Rapporteur : Clarisse DEMONT

Délibère et décide, à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention: Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS)

- D'adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil,

- D'approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention,

- D'approuver la commande de reliure d'actes en fonction des besoins de la commune/communauté de communes,

- D'autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

20092460DCM_- Signature du marché relatif au contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation.

Rapporteur : Clarisse DEMONT

Délibère et décide, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention : Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS)

- D'autoriser Madame le Maire à signer le marché avec la société DALKIA Collectivités et Habitat Ile de France (sise Tour Europe, 33 place des Corolles - 92400 Courbevoie), pour un montant total de 1 117 679,50 € HT soit 223 535,90 € HT par an.

9- Dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2020 et suivants.

20092461DCM - Signature des accords-cadres de fournitures relatifs à l’achat de livres, fournitures scolaires - pédagogiques et didactiques - pour le Département Education Jeunesse.

Rapporteur : Clarisse DEMONT

Délibère et décide, à la majorité (contre : Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS)

- _D'autoriser Madame le Maire à signer les accords-cadres suivants :

> Lot 1 : SAS DECITRE, mandataire, (sise 16 rue Jean Desparmet - 69371 LYON cedex 8) pour un montant de 40 000 € HT maximum par an;

> Lot 2 : LACOSTE DACTYL BURO OFFICE SAS (sise 15 allée de la sarriette - ZA Saint Louis - 84250 LE THOR) pour un montant de 90 000 € HT maximum par an.

-__ Dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2020 et suivants.

20092462DCM - Renouvellement des membres de la commission communale des impôts directs (CCID).

Rapporteur : Benoît PETITPREZ

Délibère et décide, à l’unanimité

-__ De proposer la liste ci-annexée des 32 personnes en vue de la désignation par le directeur des services fiscaux des huit membres titulaires et des huit membres suppléants de la commission communale des impôts directs.

Titulaires Suppléants

William FOCKEDEY Mireille GUESLIN

Henry TORD Gérard MENGUY

Clarisse DEMONT Jean-Louis BEAUDOUX Benoît PETITPREZ Hajara BA

Thomas GOURLAN Jean-Claude CORPACE

Leila YOUSSEF François LEFEBVRE BERRANGER

Sébastien BREILLOT Roland DUFILS

Jean-Luc TROTIGNON Michel PETIGNY

Jean-Marie PASQUES Emmanuelle ROUBERTIE

Ilisa CALDAS Catherine COMAS

Hélène ROCHETEAU Jean-Claude MAGNE

Paul PERDEREAU André MAHE

Geoffroy BONNET Thomas RIALLAIN

Daniel BROCHARD Lucie BLONDEAU

Dominique ROUSSEAU Christian GUERITTE

Jean-Paul ASSE Laurent GHERARDI

1020092463DCM - Désignation d’un élu habilité à comparaître aux actes passés en la forme administrative.

Rapporteur : Benoît PETITPREZ

Délibère et décide, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention: M. EPSTEIN, M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. JUTIER)

- De désigner afin de signer au nom de la commune les actes passés en la forme administrative :

Monsieur Benoît PETITPREZ 5è"e adjoint au Maire délégué pour les affaires relevant de la transition écologique, de l'urbanisme, du patrimoine et du développement durable.

20092464DCM - Pôle espaces publics - Autorisation donnée au Maire d'organiser une concertation préalable dans le cadre du projet de pôle d'échanges multimodal et d'arrêter les modalités de cette concertation préalable.

Rapporteur : Alain CINTRAT

Délibère et décide, à l'unanimité

-__ D'engager une concertation préalable dans le cadre du projet de pôle d'échanges multimodal,

- De définir les modalités de cette concertation comme suit : Un dossier de concertation préalable sera constitué afin de regrouper les éléments de communication et comportera au moins :

o La présente délibération,

Un plan de situation,

Un plan du périmètre étudié,

Une notice explicative fixant les objectifs du projet,

Un cahier destiné à recevoir les observations du public.

Il pourra éventuellement être complété en cours de concertation. O

©

©

oO

La concertation sera annoncée notamment sur le site internet de la ville, et par affichage à l'Hôtel de Ville et panneaux d'affichage administratifs habituels. Une information dans le magazine communal est prévue en concertation avec le service communication de la ville.

Un dossier de concertation sera mis à disposition sur les 3 sites définis ci-après, aux heures d'ouverture habituelles d'ouverture au public :

o A l'Hôtel de Ville, 2 Place de la Libération,

o Au Centre Municipal de la Vénerie, service de l'urbanisme (2e étage) 49 Rue de Groussay,

o Al'annexe de la Mairie, 13 place de l'Europe.

Le dossier de concertation pourra également être consulté sur le site internet de la ville. Un dispositif sera mis en place pour recueillir de manière dématérialisée les observations du public (registre numérique ou adresse mail).

Enfin, des opérations seront mises en place ponctuellement pour la mise à disposition d’un dossier de concertation in situ, sur le parvis de la gare. Ces opérations seront annoncées par des panneaux d'information.

- De préciser qu'à l'issue de la concertation, l'ensemble des contributions formulées sera analysé et fera l'objet d'un bilan de concertation, lequel sera soumis à délibération du conseil municipal

11- D'autoriser madame le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents à intervenir pour sa mise en œuvre.

20092465DCM - Recours aux contrats d'apprentissage pour la rentrée scolaire 2020/2021.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l’unanimité

- _ D'avoir recours au contrat d'apprentissage,

- De conclure dès la rentrée scolaire 2020-2021, trois contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Nombre ie 3 : Durée de la Service de postes Diplôme préparé Édrmation

. . BTS Arts graphiques ou

Pic 1 licence concepteur designer l1à2ans

en communication graphique

Pôle culturel la 1 BTS Régisseur lumière et son 5 ap

Lanterne du spectacle

Service Scolaire 1 CAP Petite Enfance 2 ans

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.

20092466DCM - Création d’un poste de Chargé d'animation et de maintenance du Musée le Rambolitrain à temps non complet.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l'unanimité

- De créer l'emploi de Technicien chargé d'animation et de maintenance du musée « Le Rambolitrain » à Temps non complet à raison de 28 h hebdomadaires.

- Indique que cet emploi sera rémunéré sur le cadre d'emploi des Techniciens Territoriaux.

- Précise que cet emploi, pourra être pourvu par un agent contractuel, pour les besoins du service, si la recherche de candidats titulaires est infructueuse.

- Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget.

20092467DCM - Mandat spécial donné à un conseiller municipal dans le cadre de ses fonctions.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention : Mme CHRISTIENNE)

12De confier à Mme CHRISTIENNE, conseillère municipale déléguée aux jumelages et à la solidarité internationale, un mandat spécial dans le cadre du réseau Villes Jumelées pour une mission d'appel à projet européen.

De prendre en charge les frais de séjour (hébergement et restauration) conformément aux forfaits établis par voie réglementaire.

De fixer le remboursement des frais de déplacement à hauteur des dépenses engagées, sur présentation des justificatifs établis nominativement.

De fixer la durée du mandat à un an à compter du 1° septembre 2020.

20092468DCM - Création de deux emplois de policier municipal à temps complet.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l’unanimité

De créer deux emplois de policier municipal, en catégorie C à temps complet au sein du service de la police municipale.

aux , : Ancien Mouvemen Nouvel Filière Cadre d'emploi effectif t effectif

Police Agent de police municipale 9 +2 11

Indique que ces emplois seront rémunérés sur le cadre d'emploi des agents de police municipale.

Précise que ces emplois, seront exclusivement pourvus par des agents titulaires.

Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget.

20092469DCM - Création des emplois de Directeur(trice) des services à la

population et directeur général adjoint en charge de la culture, de l’urbanisme, de l'habitat et des marchés publics.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention: M. EPSTEIN, M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. JUTIER)

- De supprimer, à compter du 01/10/2020, les emplois suivants de :

Directeur général adjoint en charge du département éducation-jeunesse, de la petite enfance, du pôle convivialité, du service AGECA et de la direction de la culture et du patrimoine à temps complet.

Directeur de la culture et du patrimoine à temps complet.

- De créer à compter du 01/10/2020, les emplois suivants de :

Directeur des services à la population, en catégorie À, à temps complet.

13e Directeur général adjoint en charge de la culture, de l'urbanisme, de l'habitat et des marchés publics, en catégorie A, à temps complet.

- De modifier comme suit le tableau des emplois :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

GRADES Ancien | Nouvel Durée

EMFEOY ASSOCIES | CATEGORIE! éééectif | effectif | hebdomadaire Directeur général adjoint

en charge du

département éducation- Attaché,

jeunesse, de la petite Attaché r enfance, du pôle principal A 1 0 ae convivialité, du service | Attaché hors complet AGECA et de la direction classe

de la culture et du

patrimoine

Attaché,

Directeur des services à Attaché Temps la population pnineipel A 6 1 complet Attaché hors

classe

Attaché,

Directeur de la culture Atsene Temps et du patrimoine PARE DE À L 8 complet Attaché hors

classe

Directeur général adjoint Attaché,

en charge de la culture, Attaché

de l'urbanisme, de principal A 0 1 Temps l'habitat et des marchés | Attaché hors complet publics classe

- Indique que les emplois ci-dessous seront rémunérés sur le cadre d'emploi des attachés territoriaux :

e Directeur des services à la population.

e Directeur général adjoint en charge de la culture, de l'urbanisme, de l'habitat et des marchés publics.

-__ Précise que ces emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire de catégorie À de la filière administrative, aux grades d'Attaché territorial, Attaché principal ou Attaché hors classe.

En cas de recrutement infructueux d'un fonctionnaire, l'emploi de Directeur des services à la population pourra être exercé par un contractuel relevant de la catégorie À dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. || devra dans ce cas justifier d'un diplôme de niveau Master 2 où d'expérience professionnelle dans le secteur des collectivités territoriales sur des emplois de direction. Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire des Attachés hors classe.

-_ Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget.

1420092470DCM - Ajustement du tableau des effectifs.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l’unanimité

- De modifier le tableau des effectifs comme suit :

Ancien Mouvem | Nouvel Filière Grade effecti SnE effectif Observations

f

Départ à la retraite pour

—— ATSEM 16 _] 15 invalidité d'une ATSEM

absente depuis plusieurs

années.

Réintégration d'un agent

titulaire au service

scolaire après sa

Technique AGJOIRE 103 + 1 104 disponibilité pour Technique . convenance personnelle ;

Remplacement du poste

d'ATSEM précité.

. Recrutement de deux Police Municipale Gardien- 5 + 2 7 agents de Police Brigadier . Municipale.

/ Recrutement poste de Administrative fitaché 2 +1 3 Directeur des services à la Ê p population.

, Départ à la retraite de la Administrative Attache hors 2 -1 1 Directrice générale adjointe

20092471DCM - Service des Sports - Subventions d’aide à projet.

Rapporteur : Hervé DUPRESSOIR

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'attribuer une subvention à l'association suivante :

> 750,00 € à la section Athlétisme de Rambouillet Sports pour l'organisation le samedi 14 décembre 2019 d'une course pédestre en centre-ville intitulée « La Corrida ».

> 1 800,00 € au Nautic Club de Rambouillet pour l'organisation du 8 au 16 février 2020 d'un stage à vocation sportive et culturelle à Torres Novas.

20092472DCM - Dispositif départemental d'aide d'urgence aux commerces et à l'artisanat - modification du plafond et attribution des aides.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l'unanimité

- De modifier le plafond le plafond de l'aide exceptionnelle aux commerçants et artisans à 300 000€,

15- D'approuver l'attribution d'un financement à hauteur de 300 000 € au titre du dispositif d'aide communale d'aide d'urgence à l'ensemble des commerçants, bars/restaurants, hôtels et artisans bénéficiaires figurant dans la liste exhaustive en annexe de la présente délibération,

- De solliciter le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de son dispositif d'aide départemental d'urgence au soutien du bloc communal et autorise Madame le Maire à déposer une demande à cet effet pour un montant de 299 216,78 €.

- Dit que les crédits seront imputés au chapitre 74 article 7473 du budget communal.

DECISIONS DU MAIRE

Numéro Date : Organisme Objet de la décision

200710072DMLL | 10/07/2020 La Compagnie Les Décision de signer un contrat avec la Moutons Noirs Compagnie Les Moutons Noirs, pour

une représentation du spectacle «

TITANIC » le mercredi 9 septembre

2020 à 20h45 dans la salle Gorges

Wilson du Théâtre La Lanterne.

200710073DMLL | 10/07/2020 QUARTIER LIBRE Décision de signer un contrat avec PRODUCTIONS QUARTIER LIBRE PRODUCTIONS, pour

une représentation du spectacle «

TUTU » le mardi 15 septembre 2020 à

20h45 dans la salle Georges Wilson

du Pôle Culturel la Lanterne.

200710074DMLL | 10/07/2020 F2F MUSIC Décision de signer un contrat pour un montant de 12 000 € HT plus les frais,

pour la prestation : Une

représentation du spectacle « Les

Virtuoses » le samedi 19 septembre

2020 à 20h45 dans la salle Georges

Wilson du pôle culturel La Lanterne.

200710075DMLL | 10/07/2020 | ARTS ET SPECTACLES | Décision de signer un contrat avec PRODUCTION ARTS ET SPECTACLES PRODUCTION,

pour une représentation du concert

« Les Swinging Poules » le jeudi 24

septembre 2020 à 21h dans la salle

Monique LE DILY du Pôle Culturel La

Lanterne.

200710076DMLL | 10/07/2020 À mon tour Prod Décision de signer un contrat avec A mon tour Prod, pour une

représentation du spectacle « JARRY »

le samedi 26 septembre 2020 à

20h45 dans la salle Georges Wilson

du Pôle Culturel La Lanterne.

20071007/7DMLL | 10/07/2020 Encore un tour Décision de signer un contrat avec : Diffusion Encore un tour Diffusion, pour une représentation du spectacle « TAP

FACTORY » le mardi 29 septembre

2020 à 20h45 dans la salle Georges

Wilson du Pôle Culturel la Lanterne

200710078DMLL | 10/07/2020 F2F MUSIC Décision de signer un contrat avec F2F MUSIC, pour une représentation

du spectacle « DOOLIN’ » le samedi

10 octobre 2020 à 20h45 dans la

salle Georges Wilson du Théâtre La

Lanterne.

200710079DMLL | 10/07/2020 CIRCO EIA Décision de signer un contrat avec CIRCO EIA, pour une représentation

du spectacle « inTarsi » le samedi 12

février 2021 à 20h45 dans la salle

LS

16Numéro Date Organisme Objet de la décision

Georges WILSON du Pôle Culturel La

Lanterne.

200710080DMELL 10/07/2020 Association QUNTILLO Décision de signer un contrat avec l'association QUNTILLO, pour une

représentation du spectacle « TIERRA

DEL SUR » le jeudi 17 décembre 2020

à 21h00 dans la salle Monique LE

DILY du Pôle Culturel La Lanterne.

200710081DMLL 10/07/2020 FAR PRODUCTION Décision de signer un contrat avec FAR PRODUCTION, pour une

représentation du spectacle « TOM

POISSON » le jeudi 25 mars 2021 à

21h00 dans la salle Monique LE DILY

du Pôle Culturel La Lanterne.

200710082DMELL 10/07/2020 JMD PRODUCTION Décision de signer un contrat avec JMD PRODUCTION, pour une

représentation du spectacle « ALEX

LUTZ » le mercredi 14 avril 2021 à

20h45 dans la salle Georges WILSON

du Pôle Culturel La Lanterne.

200710083DMLL 10/07/2020 984 Productions Décision de signer un contrat avec 984 Productions, pour une

représentation du spectacle « UN

MONDE FOU » le mercredi 19 mai

2021 à 20h45 dans la salle Georges

WILSON du Pôle Culturel La Lanterne.

200710084DMLL 10/07/2020 EURL MUZIVOX Décision de passer un contrat pour un montant de 12 500 € HT plus les frais,

pour la prestation : Une

représentation du spectacle « COCK

ROBIN » le mercredi 7 octobre à

20h45 dans la salle Georges Wilson

du Pôle Culturel la Lanterne, à

Rambouillet.

200710085DMLL 10/07/2020 Orchestre National

d'Ile-de-France

Décision de passer un contrat pour un

montant de 6 750€ HT pour la

prestation : Une représentation du

spectacle « Voyages d'automne » le

vendredi 16 octobre 2020 à 20h45

dans la salle Georges Wilson du Pôle

Culturel la Lanterne, à Rambouillet.

200710086DMLL 10/07/2020 Compagnie Hecho en

casa

Décision de passer un contrat pour un

montant de cession de 5 500 € HT

plus les frais, pour la prestation :

Deux représentations du spectacle «

CACHE DANS SON BUISSON DE

LAVANDE, CYRANO SENTAIT BON LA

LESSIVE » le mardi 17 novembre à

14h15 et 20h dans la salle Georges

Wilson du Pôle Culturel la Lanterne, à

Rambouillet.

200710087DMLL 10/07/2020 Association MOOSE Décision de passer un contrat pour un montant de 11 000 € HT plus les frais,

pour la prestation : Une

représentation du spectacle « THE

AMZAZING KEYSTONE BIG GAND - WE

LOVE ELLA » le mardi 01 décembre à

20h45 dans la salle Georges Wilson

du Pôle Culturel la Lanterne, à

Rambouillet.

200710088DMLL 10/07/2020 TELIMA MONEY Décision de passer un contrat pour un montant de 252 € HT pour la

prestation : La location d'un TPE,

Bluetooth IP pour la médiathèque du

17Numéro Date Organisme Objet de la décision

Pôle Culturel la Lanterne, à

Rambouillet.

200710089DMLL | 10/07/2020 Le festival Imago Décision de signer une convention de partenariat avec le festival Imago

pour la représentation du spectacle «

SUIVEZ LE GUIDE » proposé et

interprété par Timothée Adolphe,

sportif de haut niveau et comédien

aveugle, le dimanche 29 novembre

2020 à 16h dans la salle Monique LE

DILY du pôle culturel La Lanterne. Et

l'organisation de plusieurs soirées de

projections de documentaires sur le

thème « Sport et Handicap » dans le

cadre du mois du film documentaire.

200716090DMLL | 16/07/2020 Décision de fixer le tarif abonnement « Danse » à 51 euros, permettant

l'accès aux trois spectacles suivants :

« Queen Blood », « Théorie des

Prodiges », « Odyssey ».

200716091DMCU | 16/07/2020 Décision de fixer le tarif du forfait « escape game » à 25 euros, pour un

groupe de 3 à 6 personnes.

200716092DMCU | 16/07/2020 M. Jérémie LENOIR Décision de signer une convention d'exposition avec l'artiste Jérémy

LENOIR pour l'exposition DUST au

palais du Roi de Rome, du 19

septembre au 15 novembre 2020.

200721093DMDE | 21/07/2020 Fixation des tarifs municipaux 2020/2021 du Département

Éducation Jeunesse

200729094DMMP | 29/07/2020 ACCECIAA SAS Décision d'attribuer le marché concernant la mise en place d'un Plan

de mise en Accessibilité de la Voirie

et des aménagements des Espaces

publics de la ville de Rambouillet pour

un montant de 29 400 € HT.

200813095DMSI | 13/08/2020 Enseignants de la Décision de signer une convention de Ville prêt à titre gratuit d'un PC portable

avec chaque enseignant de la Ville.

200820096DMCO | 20/08/2020 SEMIR Décision de signer une convention pour la diffusion d'informations

audiovisuelles.

200824097DMCU | 24/08/2020 Direction régionale Décision de demander une : des affaires subvention pour la mise en place d'un culturelles d'Ile-de- dispositif de médiation dans l'annexe

France du Pavillon du Verger

200824098DMST | 24/08/2020 | Monsieur et Madame | Rétrocession de la concession n°18, CHEREAU Claude carré 1.

200827099DMFI | 27/08/2020 | Caisse d'Epargne Ile | Recours à un emprunt de 2 800 000 de France €.

200907100DMMP | 07/09/2020 | CARON SERVICE SAS | Décision d'attribuer le marché à l'entreprise CARON SERVICE SAS,

pour la mise à disposition,

l'installation et maintenance de

distributeurs de boissons chaudes, de

boissons fraîches et de denrées

alimentaires.

18Numéro Date Organisme Objet de la décision

200911101DMLL 11/09/2020 Les Grands Théâtres Décision de passer un contrat pour un

montant de 14 000 € HT plus les frais,

pour la prestation : Deux

représentations du spectacle « UNE

VIE » les samedi 19 septembre 2020

à 20h45 et dimanche 20 septembre

2020 à 16h, dans la salle Georges

WILSON du Pôle Culturel La Lanterne,

à Rambouillet.

200911102DMMP 11/09/2020 SYNERGLACE SASU Décision d'attribuer le marché pour la

location et l'installation d'une

patinoire glace mobile pour un

montant de 70 499,60 € HT.

200912103DMLL 12/09/2020 Décision de céder les 36 chaises avec tablette pour adulte de la

médiathèque la Lanterne aux auto-

écoles de Rambouillet.

200914104DMCU 14/09/2020 DRAC Décision de solliciter une subvention

de 4 100 euros en vue de la poursuite

de la mise en œuvre de la politique

Ville d'art et d'histoire (scénographie

de l'atelier pédagogique intégré à

l'exposition « Street art » présentée

au palais du Roi de Rome : réalisation

d’un escape book sur le thème «

Jardins et paysages » à travers les

collections municipales ; conférence

en salle sur l'histoire du rapport entre

ville et nature et remplacement d'une

plaque de signalétique patrimoniale).

200914105DMCU 14/09/2020 Madame Yvette

LOYER

Décision de signer une convention

pour le don à titre gracieux, sans

condition ni charge, de trois œuvres

de Gustave Hervigo - Portrait de

tahitienne ; Moisson en Yvelines ;

Moisson grise vers Epernon - et deux

œuvres d'Henri Laigneau — Portrait

d'homme ; Portrait de femme.

200915106DMCU 15/09/2020 Madame Danièle

DEKEYSER

Décision de signer une convention

pour le don à titre gracieux de l’une

de ses œuvres dite Le Bouquet. Il est

entendu que la ville de RAMBOUILLET

s'adressera à l’A.D.A.G.P. (Société des

Auteurs dans les Arts graphiques et

plastiques) pour toute demande de

reproduction et de représentation de

l'œuvre.

200915107DMCU 15/09/2020 Madame Cécile

SELVES-CAILLY

Monsieur Noël CAILLY

Madame Nicole

CAILLY

Madame Françoise

VILLE-CAILLY

Décision de signer une convention

pour le don à titre gracieux, sans

condition ni charge, d'une esquisse

préparatoire représentant une tête de

bélier par Gaston-Etienne LE

BOURGEOIS.

200915108DMLL 15/09/2020 APAVE Décision de passer 1 avenant au contrat de vérifications périodiques

des appareils de levage : Adjonction

de 42 points d'ancrages au périmètre

de vérification, pour un montant de

471.60 € TIC,

200915109DMCU 15/09/2020 Christian GUERITTE Décision d'accepter le don en numéraire de 1000 euros de Monsieur

Christian GUERITTE et de l'affecter à

la restauration de l'œuvre d'art «

L'adoration des bergers », XVIIIe

19Numéro Date Organisme Objet de la décision

siècle d'après Guido Reni et

Francesco Albani dit l'Albane,

appartenant à la collection

municipale.

200915110DMCU | 15/09/2020 DRAC Décision de solliciter une subvention

de 22 000 euros pour la mise en

place d'une politique d'éducation

artistique et culturelle sur le territoire

ramboblitain, en 2020.

Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales et affiché en mairie le lendemain de la séance.

20

Rambouillet, le 28 septembre 2020