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Déliberation - Procès verbal 11 mars 2021 sommaire
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal 11 mars 2021 sommaire)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Éducation,
Pr Rambouillet
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MARS 2021
Étaient présents : Mme MATILLON, Maire, M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, Mme CARESMEL, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, Mme CAILLOL, Adjoints au Maire, Mme CHRISTIENNE, Mme SANTANA, M. PASQUES, M. MARION, M. COSTE, M. THUBERT, Mme HAMEURT, M. LAFOND, Mme OVIGNEUR, Mme BRIVADY, Mme SIX, Mme RICART, M. BOUDOURIS, M. REY, M. EPSTEIN, M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. JUTIER, M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS, Mme SORDON Conseillers Municipaux.
Étaient absents : M. BOUCHEROY, conseiller municipal.
MM. SCHMIDT et MARION sont désignés secrétaires de séance.
21031120DCM - Renouvellement d’un dispositif d'aide exceptionnelle communale à destination des commerçants et artisans de la commune.
Rapporteur : Clarisse Demont
Délibère et décide, à l'unanimité
- D'approuver la seconde phase du dispositif d'aide exceptionnelle communale à
l'immobilier d'entreprise à destination des commerces, bars/restaurants, hôtels et artisans
de la Commune.
- D'approuver le règlement annexé à la présente délibération relatif à la seconde phase du
dispositif d'aide exceptionnelle communale,
- D'autoriser le maire de Rambouillet à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de cette aide exceptionnelle,
21031121DCM - Budget principal : Débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2021.
Rapporteur : Thomas Gourlan
Délibère et décide, à l’unanimité
- de prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2021 sur le budget principal.
21031122DCM - Budget Principal: Autorisation de dépenses d'investissement préalablement au vote du budget primitif 2021.
Rapporteur : Thomas Gourlan
Délibère et décide, à l’unanimité
De porter l'autorisation sur les dépenses d'investissement avant le vote selon les budgets et les montants suivants : . MONTANT NATURE | FONCTION Service FOURNISSEUR INTITULE TTC
Restauration du tableau "adoration des
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TOTAL] 62 441,29 €
21031123DCM - Création de deux écoles indépendantes Foch - Gambetta.
Rapporteur : Hervé Dupressoir
Délibère et décide, à l'unanimité
- D'émettre un avis favorable à la transformation de l'école élémentaire Foch et Gambetta en deux structures indépendantes,
- D'engager la procédure qui comporte la validation de Monsieur l'inspecteur d'académie, l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale et l'accord de monsieur le préfet.
21031123DCM - Prise en charge des frais d’obsèques des indigents.
Rapporteur: William Fockedey
Délibère et décide, à l’unanimité
- De prendre en charge les frais d'obsèques des indigents, personnes dépourvues de ressources suffisantes, au vu des devis présentés par les opérateurs de pompes funèbres du territoire.
- De conventionner avec la société des pompes funèbres générales de Rambouillet pour honorer ces obsèques.
- D'imputer la dépense au budget de la commune. 21031125DCM - Protocole tripartite « Prévention Carence » entre le département des Yvelines, la communauté d'agglomération Rambouillet territoires et la ville de Rambouillet.
Rapporteur : Benoit Petitprez
Délibère et décide, à l’unanimité
- D'approuver le protocole "Prévention carence" proposé par le département des Yvelines,
- D'autoriser le maire à signer le protocole prévention carence, tel qu'annexé à la présente, avec le département et la communauté d'agglomération Rambouillet territoires.
21031126DCM - Création de 7 postes dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compétences » à temps complet.
Rapporteur : Véronique Matillon
Délibère et décide, à l’unanimité
- De créer à compter du 01/04/2021 les postes suivants dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » :
— 1 poste d'agent d'accueil général au sein du service AGECA. —- 1 poste d'agent de médiathèque au sein du pôle culturel.
— 4 postes d'agent technique polyvalent au sein de la direction des services techniques.
- 1 poste d'agent administratif au sein du cabinet du maire.
- Précise que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d’une durée minimale initiale de 9 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- Précise que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.
- Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail.
- Autorise l'autorité territoriale à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
- Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget.
21031127DCM - Création d’un poste de Chargé(e) de mission événementiels, budgets participatifs et jumelages à temps complet.
Rapporteur : Véronique Matillon
Délibère et décide, à l’unanimité
- De créer l'emploi de chargé(e) de missions événementiels, budgets participatifs et jumelages en catégorie b, à temps complet au sein de la direction du pôle convivialité.
- Indique que cet emploi permanent a vocation à être pourvu par un fonctionnaire de catégorie b de la filière administrative, dans l'un des grades du cadre d'emploi de rédacteur territorial. - Précise que l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984
- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ;
Le contrat relevant des articles 3-3, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par
décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de rémunération sera défini en référence à la grille de rémunération des Rédacteurs territoriaux.
- Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget.
21031128DCM - Création d’un poste de Rédacteur/Journaliste et d’un Graphiste à temps complet.
Rapporteur: Véronique Matillon
Délibère et décide, à l'unanimité
- De créer l'emploi de :
e Rédacteur/Journaliste
e Graphiste/maquettiste
en catégorie B, à temps complet au sein de la direction de la communication.
- Indique que ces emplois permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires de catégorie B de la filière administrative, au grade de Rédacteur territorial.
- Précise que les emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Leur durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Par dérogation, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :
- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ; Le ou les contrat(s) relevant des articles 3-3, est (sont) d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce(ces) contrat(s) est(sont)
reconduit(s), il ne peut(vent) l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas de recours à des agents contractuels en application des dispositions ci-dessus énoncées, ceux-ci exerceront les fonctions définies précédemment.
Leur niveau de rémunération sera défini en référence à la grille de rémunération des Rédacteurs territoriaux.
- Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget.
21031129DCM _- Recours aux contrats d'apprentissage pour la rentrée 2021/2022.
Rapporteur : Véronique Matillon
Délibère et décide, à l’unanimité
- D'avoir recours aux contrats d'apprentissage,
- De conclure les contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :
? Nombre Je roue Durée de la Service de postes Diplôme préparé breton
DRH 1 Master 2 Ergonomie du travail lan
Pôle famille —
Service 1 BPJEPS 18 mois Animation/Jeunesse
Pôle famille — . sarvies Scolaire 1 CAP Petite Enfance lan
Pôle convivialité — 1 BTS Secrétariat lan Vie associative
Pôle famille - Petite 1 Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de 2 ne ans enfance puériculture
DST 1 BTS Secrétariat 1à2ans
ñ Technicien d'exploitation
De La 1 d'équipements culturels lan option spectacle vivant
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
- Autorise Madame le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis. 21031130DCM - Création de l'emploi de Responsable adjoint du secteur adulte de la médiathèque à temps complet.
Rapporteur : Véronique Matillon
Délibère et décide, à l'unanimité
- De créer l'emploi de Responsable adjoint du secteur adulte de la Médiathèque en catégorie B, à temps complet au sein du pôle culturel.
- Indique que cet emploi permanent a vocation à être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle, dans l'un des grades du cadre d'emploi d'Assistant de conservation.
- Précise que l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984
- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ;
Le contrat relevant des articles 3-3, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par
décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de rémunération sera défini en référence à la grille de rémunération des Assistants de conservation.
- Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget.
21031131DCM - Ajustement du tableau des effectifs.
Rapporteur : Véronique Matillon
Délibère et décide, à l'unanimité
De modifier le tableau des effectifs comme suit :
sus Ancien | Mouve-| Nouvel ; Filière Grade effectif| ment effectif Observations
Départ en disponibilité
Auxiliaire de pour convenances Puériculture personnelles depuis
sociale Principal de Es "d M plus de 6 mois d'une 1ère classe auxiliaire de
puériculture Auxiliaire de
Puériculture
Recrutement d'une
Auxiliaire de
Principal de 13 +1 14 Puériculture sur le ëme poste de l'agent parti 2°me classe . Ti en disponibilité
Départ d'un éducateur
Assistant du pôle tranquillité . : 2 -l 1 à à socio-éducatif publique suite à une fin de contrat
Adjoint RE d'Animation Ur . 9 -1 8 son intégration dans Principal de la F à . Dème classe a Fonction Publique d'Etat Recrutement d’un Adjoint adjoint d'animation
Animation d'Animation 55 +1 2 pour le poste de l'agent intégré à l'Etat
Réintégration d'un
agent suite à
Adjoint disponibilité sur des d'Animation. 56 #1 37 fonctions d'éducateur au sein du pôle
tranquillité publique
Création de l'emploi
de
Rédacteur 16 +2 18 Rédacteur/Journaliste et
Administrative Graphiste/maquettiste Création de l'emploi
de chargé(e) de
Rédacteur 18 +1 19 mission événementiel, | budgets participatifs,
jumelages
Assistant de Création du poste de conservation responsable adjoint du Eulturelle principal de 1 FT 5 secteur adulte de la 2ème classe médiathèque
21031132DCM - Modalités de prise en charge des frais de déplacements accomplis par les élus dans l'exercice de leurs fonctions et de leur droit à la formation.
Rapporteur : Véronique Matillon
Délibère et décide, à l'unanimité
- D'autoriser le maire à signer les ordres de mission relatifs aux mandats spéciaux et autres déplacements,
- D'appliquer le remboursement des frais de déplacement liés aux mandats spéciaux et aux autres activités courantes sur présentation de justificatifs acquittées par l'élu et conformément à la réglementation en vigueur,
- D'inscrire au budget les crédits correspondants. 21031133DCM - Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat.
Rapporteur : Hervé Dupressoir
Délibère et décide, à l’unanimité
- D'approuver l'avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l'État.
- D'autoriser madame le Maire à signer ledit avenant et tout document afférent.
Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales et affiché en mairie le lendemain de la séance.
Rambouillet, le 12 mars 2021
Le maire,