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Déliberation - 2024 077?t=1738085201
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 077?t=1738085201)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune du Dévoluy N°2024-077
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du !2 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le12 avril à 15 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 29 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Alexandra BUTEL, maire en exercice.
Nombre de membres en exercice : 12 Nombre de voix pour : Il
Nombre de membres présents : 09 Nombre de voix contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : FI Nombre d’abstentions : 0
Présents : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Jacqueline PUGET, Alain MANIVEL, Jean-Marie PRAŸER, Stéphane PATRAS, Alain LAURENS, Frédérique PRAL, Marie-Paule ROGOU ;
Excusés /Pouvoirs : Marie-Jo CAYOL (pouvoir à J. PUGET) Jérémy SARRAZIN {pouvoir à F. PRAL). Absent : Cécile LAPEYRE
Secrétaire de séance : Alain MANIVEL
Objet : Attribution de subventions communales aux associations —
Société de Chasse La Diane
Lors du vote du BP 2024 a été prévue une enveloppe budgétaire destinée aux subventions des associations. Ces dernières ont déposé en début d'année 2024 des demandes de subventions qui ont été examinées par les conseillers municipaux lors d'une commission le 19 mars 2024.
Les crédits seront prélevés sur l'article 6574 qui correspond aux subventions de fonctionnement accordées aux associations ou personnes de droit privé.
La commission a proposé de ne pas attribuer de subvention à l'association.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
> APPROUVEÉ l'avis de la commission réunie le 19 mars 2024.
> DÉCIDE de ne pas attribuer de subvention à l'association Société de chasse La Diane ;
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Transmis et r n Préfecture le : N
np
Re An
Afichéle: 3-0 AU
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240430-2024 077-DE en date An 30/04/2024 : RRFRRENCR ACTE +: 2024 077