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Déliberation - 2024 019?t=1713347021
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 019?t=1713347021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Commune du Dévoluy N°2024-019
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 20 mars à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 14 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Alexandra BUTEL, maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 12 Nombre de voix pour : 10
Nombre de membres présents : 10 Nombre de voix contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : (i Nombre d’abstentions : O1
Présents : Alexandra BUTEL, Jacqueline PUGET, Alain MANIVEL, Jean-Louis SERRES, Alain LAURENS, Jean-Marie PRAYER, Frédérique PRAL, Stéphane PATRAS, Jérémy SARRAZIN, Marie-Paule ROGOU, Excusés/pouvoirs : Marie-Jo CAYOL (pouvoir à F, PRAL),
Absents : Cécile LAPEYRE
Secrétaire de séance : Jacqueline PUGET
Objet : Désignation du correspondant défense suite à démission
Vu l'article L 2121-21 du Code Générale des Collectivités Territoriales disposant que le Conseil Municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou
règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Vu les circulaires ministérielles du 26 octobre 2001 et du 18 février 2002 relative à la désignation d’un élu municipal en charge des questions de défense ;
Considérant qu'étant instaurée par la circulaire du 26 octobre 2001 publiée par le Ministère de la Défense, cette désignation au sein des conseils municipaux a pour objectif de créer à l'échelle locale, un réseau de correspondants qui sont des interlocuteurs privilégiés pour la défense.
Leur mission s'organise autour de trois axes :
- La politique de défense (relations armées-Nation en lien avec le délégué militaire départemental, promotion de l'esprit de défense, information et sensibilisation des citoyens sur l'organisation de la défense …)
- Le parcours citoyen (actions pour informer la jeunesse sur les actions du Ministère, sur les métiers de la défense, sur l'obligation de recensement, sur la journée Défense et Citoyenneté.)
- La politique de mémoire (commémorations en lien avec l'Office National des Anciens
Combattants Victimes de guerre, visites, expositions.)
Considérant la délibération n°2023-028 du 21 janvier 2023, désignant Jean LAPEYRE comme correspondant défense ;
Considérant la démission de M. Jean LAPEYRE le 13/02/2024 ;
Mme le Maire propose Jean-Marie PRAYER comme correspondant défense.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240325-2024 01S-DE en date du 25/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 019 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> DÉSIGNE Jean-Marie PRAYER comme correspondant défense pour la commune du
Dévoluy.
Faic et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Mäire,
Transmis u en RES ls. G3._ AQU A 1HfureL Publié & : _Oà._
Affiché le: QE, Gà- Seat
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240325-2024 019-DE
en date du 25/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 019