Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 077?t=1738085201
Déliberation - 2025 060?t=1744960977
Déliberation - 2025 053?t=1744960868
Déliberation - 2025 056?t=1744960953
Déliberation - 2025 055?t=1744960932
Déliberation - 2025 031?t=1741881622
Déliberation - 2025 100 Délibération + annexe + avenant?t=1751370
Compte-Rendu - Annexe 2020 020
Déliberation - 2025 057?t=1744960881
Déliberation - 2025 071?t=1745508327
Déliberation - 2025 077?t=1747408121
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 077?t=1747408121)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune du Dévoluy N°2025-077
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 29 avril à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 23 avril 2025, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Mme Alexandra BUTEL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 | Nombre de voix pour : 14
Nombre de membres présents: 13 | Nombre de voix contre: 0 |
| Nombre de suffrages exprimés : 14 | Nombre d'abstentions : 0 ||
Présents : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Stéphane PATRAS, Jean-Marie PRAYER, Clément MONNOT, Alain LAURENS, Marie-Paule ROGOU, Guy PATRAS, Anne-Cécile BRUN, Jérémy SARRAZIN, Alain MICHEL, Kilian VALLON, Valentin LESBROS
Excusés /Pouvoirs : Cécile LAPEYRE, Thibaut IMBERT (pouvoir J. SARRAZIN),
Secrétaire de séance : Jean-Marie PRAYER
Objet: Attribution des marchés de travaux dans le cadre de la
requalification de la base de loisirs de La Joue du Loup
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le projet de requalification de la base de loisirs de La Joue du Loup et plus précisément la mise en
place d'activités de proximité de loisirs, installées sur le front de site, en cœur de station et
en périphérie.
Vu l'avis de publicité publié sur le profil d'acheteur de la Commune et au BOAMP en date du 31 mars
2025,
Vu l'avis émis par la Commission d'appel d'offres (MAPA) réunie le 28 avril 2025,
Considérant que la procédure de consultation a donné lieu à la réception de 4 offres : | offre pour
le lot 1, 2 offres pour le lot 2 et 1 offre pour le lot 5
Considérant qu'aucune offre n’a été déposée pour les lots 3 et 4
Considérant l'analyse technique et financière des offres,
Considérant la proposition de la Commission MAPA de retenir les candidats les mieux-disants,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
> ATTRIBUE les marchés de travaux relatifs à la requalification de la base de loisirs
de La Joue du Loup aux entreprises suivantes :
* LOT 1! : Terrains de Beach-multisports — Entreprise PELLISSARD pour
un montant de 79 419,34€ HT décomposé en une tranche ferme de 22 702,29€ HT
et trois tranches optionnelles de 17 007,38€ HT, 22 702,29€ HT et 17 007,38€ HT.
e LOT 2 : Espace extérieur Tennis de table : Entreprise SPORTS ET
LOISIRS — CASAL SPORT pour un montant de 13 160,00€ HT.
° LOT 5: Aire de jeux au sol - Marquage ludique : Entreprise HELIOS :
pour un montant de 33 500,00€ HT.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250502-MP 2025 003-CC en date du 02/05/2025 ; REFERENCE ACTE : MP 2025 003 > PRECISE que les tranches optionnelles du LOT | seront affermies par décision > AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés correspondants ainsi que tous les documents afférents à leur exécution.
> DECLARE infructueux les lots 3 et 4 et AUTORISE Mme Le Maire à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence en vertu de l’article R. 2122-2 du code de la commande publique.
La présente délibération sera transmise à la préfecture et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Transmis et reçu en Préfecture ke: O9 CS 2h
Publié le : CQ .OS_ ARS" Affiché le : 3) OS
- JD S
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250502-MP 2025 003-CC
en date du 02/05/2025 ; REFERENCE ACTE : MP 2025 003