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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.12 Projet Centrale Photovoltaique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
, Publié le SO
COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE | 5 .689-248900896-20240215-2024 12-DE
, N°2024.12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FÉVIER 2024 ENVIRONNEMENT
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 15 février 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 6 février 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de Villeblevin
(67 chemin de la Cave aux Loups), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 24 Votants : 30
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Michaut
(Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Serotin),
Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), P. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau
(Villeblevin), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard)
Était absent (suppléant) : Monsieur Poulain, départ à 20 h 45 (Perceneige)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Pinto (La Chapelle sur Oreuse), Duval,
Joly, Desserey (Pont sur Yonne), C. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Cochennec (Villeneuve la Guyard),
Beaumont (Villeblevin}, Goglins (Villemanoche), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin, (Vinneuf), Sylvestre — départ à 20 h 10 (Cuy),
Pouvoirs: Mme Duval à M. Dorte, M. Joly à M. Laventureux, Mme Desserey à M. Chislard, Mme C.
Bardeau à M. P. Bardeau, M. Goglins à M. Bourreau, Mme Cochennec à Mme Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Avis du Conseil Communautaire sur le projet d’une centrale photovoltaïque au sol à
Villemanoche
Le Conseil communautaire, vu,
- Le code général des collectivités territoriales,
- le code de l’environnement, notamment l’article 1122-1-V°,
- le code de l'urbanisme, notamment l’article R*423-59,
- Les demandes de Permis de Construire n° 089 456 22 T 0005, 089 456 22 T 0006, 089 456 22 T 0007 et
089 456 22 T 0007 déposées le 14 octobre 2022,
- le courrier du Préfet de l'Yonne en date du 30 janvier 2024, sollicitant l'avis du conseil communautaire
dans un délai d’un mois ;
Considérant,
- l'importance de limplantation d’un parc solaire dans le cadre des objectifs de mix énergétique et de la politique de développement des nouvelles énergies sur le territoire de la CCYN,
- l'intérêt de valoriser du foncier sur la Commune de Villemanoche,
- les études réalisées (expertise écologique, agricole, hydrologique et impact hydraulique, écologique sur la faune et la flore, paysagère)
- qu’en l'absence de réponse dans un délai d’1 mois, l'avis sera réputé favorable ;
Entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré à l'unanimité ( 2 abstentions) des membres
présents :
> DONNE un avis favorable au projet d'installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Villemanoche.
Pour copie certifiée conforme, LEE A
La Secrétaire de Sé ÔQUILLE /S7 À> le Président, Thierry SPAHN
Es
UN
Fait et délibéré en séance, les jôurs, mois et an susdits. Certifié ié Le Cérnpfe
février 2024 et de sa publication légale le 19 février 2024. 2 — À
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du OSEE au de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr