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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.79 Avis du Conseil Communautaire sur projet photovoltaique a MICHERY
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.79 Avis du Conseil Communautaire sur projet photovoltaique a MICHERY)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/09/2025
Reçu en préfecture le 12/09/2025 9
Publié le S L
ID : 089-248900896-20250911-2025 79-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025. 79
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS AMMÉNAGEMENT OÙ
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 TERITOIRE
L'an deux mille vingt-cinq, jeudi 11 septembre 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 5 septembre 2025, se sont réunis au foyer rural de Chaumont
(Avenue des Chaumes), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot {Compigny)}, Rangdet {Courlon sur Yonne}, Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry}, Babouhot (Gisy les
Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly}, Gesserand (Perceneige}, Aubert
(Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard {Pont sur Yonne}, Le Gac (Saint Sérotin}, Martin (Serbonnes}, Pitou,
Lemétayer (Sergines), Spahn, Delalleau(Villeblevin}, Goglins {Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier {Champigny}, Duval, Joly, Desserey (Pont sur Yonne),
Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse}, Beaumont (Villeblevin), Cochennec, (Villeneuve la Guyardi,
Hautecoeur {Villeperrot), Nezondet, Dauphin {Vinneuf) ;
Pouvoirs : Mme Duval à M. Dorte, M. Joly à M. Laventureux, Mme Desserey à M. Chislard, M. Bardeau P à
M. Spahn, Mme Cochennec à Mme Coutouly
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Avis du Conseil Communautaire sur le projet d’une centrale photovoltaïque au sol à MICHERY
Le Conseil communautaire, vu,
- Le code général des collectivités territoriales,
- le code de l’environnement, notamment l’article L122-1-V,
- le code de l'urbanisme, notamment l’article R*423-59,
- la demande de Permis de Construire n° 089 255 25 00004 déposée le 24 juillet 2025 ;
Considérant,
-_ l'importance de l'implantation d’un parc solaire dans le cadre des objectifs de mix énergétique et de la politique de développement des nouvelles énergies sur le territoire de la CCYN, - l'intérêt du développement d’un projet de cette nature sur la commune de MICHERY;
Après avoir entendu l'exposé du Président et en avoir délibéré, le conseil communautaire :
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> DONNE un avis favorable au projet d'installation d’une centrale photovoltaïque au sot sur le
territoire de la commune de MICHERY
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Patrick CHISLARD
A
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens de 12
septembre 2025 et de sa publication légale le 12 septembre 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal adiministratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr