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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 71 Designation des delegues du Conseil Municipal au Conseil dadministration du Centre de Gestion de la FPT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
D: ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ONE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 23 avril 2026
Nombre de conseillers 5 SE , " Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
En exercice 33| . . . : . ee es À Présents. 29 | réunis le vingt-trois avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures à la salle l'AULA
Absents … 4 | sur la convocation qui leur a été adressée le quinze avril deux mille vingt-six
Pracurations - # | bar Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants 33
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Sabine MIRAL, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL,
Maurice QUATTROPANI, Christine LATAPIE, Martine ROUJON, Jean-Louis COSTE, Jacques DOUZIECH, Françoise
UITIELLO, Marie-Noëlle SAGE, Isabelle COURTIAL, Thierry RUSCASSIÉ, Salma BÉNALI, Christian GIRAUD, Valérie
ABADIE-ROQUES, Patrick MÉRAUILLES, Arnaud RAMPLOU, Benjamin GOURDON (arrivé à 19h18), Jean-François
BLANC, Rachida EL HAOUARI, Didier ROBLET, Audrey MATHIEU, Benjamin GOUDERGUES, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA, Julie SAVIGNAC, Alexis CÉSAR.
Absents ayant donné pouvoir : Mathis VIGUIER (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET (pouvoir
à Sabine MIRAL), Laura BOUTONNET (pouvoir à Christian MAZUC), Sandrine BUSCAYLET (pouvoir à Alexis
CESAR).
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Sabine MIRAL
DG/71-2026
Désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil d'administration du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Vu le Code de la fonction publique territoriale et notamment son article L. 511-1 et suivants,
Vu l'avis unanimement favorable après examen de la commission en date du 9 avril 2026,
ENTENDU que la Ville d'Onet-le-Château dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
l'Aveyron.
ENTENDU que conformément aux dispositions de l’article L. 511-1 et suivants du Code de la fonction publique
territoriale, le Centre de Gestion est administré par un Conseil d'administration composé, notamment, de
représentants des collectivités affiliées. Le Conseil Municipal doit donc désigner un délégué titulaire et un
délégué suppléant afin de le représenter.
CONSIDERANT que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à cette désignation. CONSIDERANT que dans ce cadre, il est proposé de désigner:
- Monsieur Jean-Philippe ABINAL, en qualité de délégué titulaire,
- Madame Christine LATAPIE, en qualité de déléguée suppléante.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité voix:
- désigne Monsieur Jean-Philippe ABINAL, en qualité de délégué titulaire et Madame Christine
LATAPIE, en qualité de déléguée suppléante pour siéger au Conseil d'administration du Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aveyron.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme, és
Le Maïrb, UE AEERS | La Secrétaire/de séance,
L
LS een-Phipe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 28 AVR 20%
Et de la publication le : 28 AVR. 2026 |