Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2024 139 Rue nationale Monsie
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2024 96 36 rue Nationale Mons
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2023 181 rue du canal HEBRAS
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2024 320 Rue nationale ENEDIS
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2024 307 Route barree Rue fro
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2024 238 58 rue nationale SOG
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2024 76 rue du communal SAS T
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2024 215 Route barree Rue Nat
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2024 306 Rue de la croix cass
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2024 241 Rue de leglise Route
Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 181 7 rue des Rochereaux Monsieur CHRETIEN
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 181 7 rue des Rochereaux Monsieur CHRETIEN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
G_2024_181
Arrêté de voirie portant circulation alternée par panneaux B15/C18 7 rue des Rochereaux - Monsieur CHRETIEN Eric
Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe
Vu la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à 2213.83;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 1101 à 3, R 130.1 et suivants, R 411.2 et suivants, R 415.8, R 414.14, R
412.49, R 417.2 et suivants ;
Vu l'instruction Interministérielle sur les signalisations routières et notamment 4ème partie (signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977 ;
Vu l'arrêté n° G_2020_129 du 04 juin 2020 portant délégation permanente de signature à Monsieur CUISINIER, Adjoint au Maire ;
Vu la demande en date du 04/06/2024 de Monsieur Eric CHRETIEN demeurant au 7 rue des rochereaux ;
Considérant la nécessité d'alterner la circulation par une signalisation temporaire au moyen de panneaux B15/C18, de rétrécir la
chaussée et d'interdire le stationnement ” 7 rue des rochereaux" sur l'emprise du chantier afin de permettre à l'entreprise Bazille Alain Déménagement de déposer un container de type TC40 d'une longueur de 12m;
ARRÊTE
Article 1er : - Du 24/06/2024 au 28/06/2024, la circulation sera alternée par une signalisation temporaire au moyen de panneaux B15/C18, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, "7 rue des rochereaux", sur l'emprise du dépôt, afin de permettre à l'entreprise Bazille Alain Déménagement de déposer un container de type TC40 d'une longueur de 12m;
Article 2 : - Pendant la durée du dépot, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du dépôt et de part et d'autre
sur une longueur de 30 mètres.
Article 3 : - La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du dépôt.
Article 4: - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise du dépôt sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 5: - La signalisation sera conforme à l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié le 10 Avril 2009. La pose, la fourniture et la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la
dépose de la signalisation seront assurées par les soins de Monsieur Eric CHRETIEN.
Article 6 : - La remise en état de la voirie et des trottoirs endommagés par les travaux est à la charge exclusive de
Monsieur Eric CHRETIEN. Celui-ci devra rétablir les lieux à l'état identique, dans un délai d'un an maximum à compter de la date
du présent arrêté.
Article 7 : - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du
chantier.
Article 8: - Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Roullet St Estèphe, - M, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
À Roullet St-Estèphe, le 14/06/2024
P/Le Maire,
L'Adjoint délégué