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Déliberation - 2023 05 11 Subventions associations
Procès Verbal - PV 2024 05 07
Procès Verbal - PV 2026 03 11
Procès Verbal - PV 2023 05 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 05 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
mai
2023
Étaient
présentes :
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Département
de
la
Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel
: 04
77
51
51
11
ELIE
Céline,
PLASSON
Fabien,
DUMAS
Patricia,
PERRIN
Nans,
CHAPRIER
Marie-Christine,
MARTIN
Christophe,
ROBIN
Christine,
TREMOULHEAC
Estelle,
VAGNON
Alexandre,
THIOLLIERE
Paul,
FRAISSE
Noël,
BONNARD
Pierre.
Isabelle
Baas
donne
procuration
à
Patricia
Dumas
Nadège
Rivoire
donne
procuration
Christophe
Martin
Noël
Fraisse
est
nommé
secrétaire
de
séance
L-
Procès-verbal
du
conseil
du
06
avril 2023
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
approuvé
à
l'unanimité.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
0
0
Il —- Modification
délibération
«
demande
de
subvention
Fonds
vert
»
CAREIL
Etienne,
Dans
le cadre
du
projet
de
la
Maison
pluriprofessionnelle
territoriale
de
santé
(MSP)
et
plus
particulièrement
de
la
rénovation
énergétique
et
de
l'accessibilité
du
bâtiment,
la
commune
sollicite
une
subvention
de
130
000
€
au
titre
de
«
Fonds
vert
».
Les
travaux
subventionnables
correspondent
aux
lots :
*__
Lot
2 : Menuiseries
extérieurs
45
155,00
€
HT
+ __ Lot
3:
Menuiserie
«
intérieures
» : fenêtres
de
toit
5 300,00
€
HT
*__
Lot
4:Isolation,
plâtrerie,
faux
plafonds
116
896,41
€
HT
*
Lot
9:Ventilation
51
227,00
€
HT
* _
Lot
7:Ascenseur
32
000,00
€
HT
+ __ Lot
10
: Panneaux
Photovoltaïques
8
880,00
€
HT
TOTAL
259
458,41
€ HT
Nb
votants
|
Pour
Contre |
Abstention
15
15
0
0
Ill- Forfait
mobilité
: aide
pour
Les agents
Le
«forfait
mobilités
durables
»,
d'abord
instauré
dans
le
secteur
privé,
a
pour
objectif
d'encourager
les
travailleurs
à
recourir
davantage
aux
modes
de
transport
durables
que
sont
entre
autres
le vélo
et
l’autopartage
pour
la
réalisation
des
trajets
domicile-travail.
Le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
permet
l'application
de
ce
dispositif
aux
agents
territoriaux,
qu'ils
soient
fonctionnaires
stagiaires,
fonctionnaires
titulaires
ou
contractuels
de
droit
public.
Conformément
à
l'article
L3261-1
du
code
du
travail,
il est
également
applicable
aux
agents
de
droit
privé
(contrats
PEC)
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-
Saint-Julien-Molin-Molette En
pratique,
le forfait
mobilités
durables
consiste
à
rembourser
tout
ou
partie
des
frais
engagés
par
un
agent
au
titre
des
déplacements
réalisés
entre
sa
résidence
habituelle
et
son
lieu
de
travail: e
soit
avec
son
propre
vélo,
y
compris
à
assistance
électrique,
ou
soit
avec
un
engin
personnel
de
déplacement
motorisé
non-thermique
e
soit
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage
e
soit
en
transport
en
commun
sans
abonnement
Le
montant
du
forfait
mobilités
durables
est
de
maximum
300€
par
an,
exonéré
de
l'impôt
sur
le
revenu
ainsi
que
de
la
contribution
sociale
sur
les
revenus
d'activité
et
sur
les
revenus
de
remplacement.
Il se
calcule
selon
une
base
forfaitaire
correspondant
à
des
paliers
de
nombre
de
jours
d'utilisation
du
véhicule :
e
100€
entre
30
et 59
jours
e
200€
entre
60
et 99
jours
e
300€
pour
100
jours
ou
plus.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
O0
0
Il - Plafonds
de
prises
en
charge
du
CPF
(Compte
personnel
de
formation)
Le
compte
personnel
de
formation
mis
en
œuvre
dans
ce
cadre
se
substitue
au
droit
individuel
à
la
formation
(DIF).
IL
permet
aux
agents
publics
d'acquérir
des
droits
à
la
formation,
au
regard
du
travail
accompli,
dans
la
limite
de
150
heures,
La
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
se
rattachant
à
la formation
suivie
au
titre
du
compte
personnel
d'activité
est
plafonnée
de
la façon
suivante
: (choisir
une
proposition
ou
toute
autre
modalité
de
plafonnement)
:
-
par
action
de
formation
: 2000
euros:
A.
Les
frais
occasionnés
par
le
déplacement
des
agents
lors
de
ces
formations
sont
pris
en
charge
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
actions
de
formations
suivantes
seront
prioritairement
accordées
au
titre
du
CPF:
-
Les
actions
de
formation
visant
à
prévenir
une
situation
d'inaptitude
à
l'exercice
des
fonctions
;
-__
la validation
des
acquis
de
l'expérience
;
-
La
préparation
aux
concours
et
examens.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
P.Thiolliere
demande
si
les
frais
de
déplacement
sont
pris
en
charge
et
attire
l'attention
sur
le fait
de
rester
dans
le
cadre
légal
pour
l'attribution
des
formations
. C.
Martin
précise
que
les
frais
de
déplacement
sont
pris
en
charge.
Les
actions
de
formations
visant
à
prévenir
une
situation
d'inaptitude
à
l'exercice
des
fonctions,
la
validation
des
acquis
de
l'expérience
ainsi
que
la
préparation
aux
concours
et
examens
seront
prioritairement
accordées
au
titre
du
CPF.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
0
O0
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette IV - Aide
à l'achat
de Vélos
électriques
Afin
d'encourager
l'usage
du
vélo
au
quotidien,
la
commune
souhaite
mettre
en
place
un
dispositif
de
subvention
permettant
aux
habitants,
de
bénéficier
de
l’aide
à
l'achat
de
vélos
(qui
peut
venir
en
complément
de
l’aide
de
l'Etat
si
Le
bénéficiaire
est
éligible).
Peuvent
bénéficier
de
cette
aide
toutes
personnes
physiques
sans
conditions
de
revenus,
majeures
ou
les
mineurs
actifs
titulaires
d’un
contrat
de
travail,
ou
ayant
un
statut
d’alternant
ou
d'apprenti,
ayant
leur
résidence
principale
depuis
plus
de
deux
ans
au
moment
de
l'achat
du
vélo,
dans
la
commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette.
Les
vélos
éligibles
pourront
être
neufs
ou
d'occasion,
et vendus
obligatoirement
par
un
professionnel
qui
délivrera
une
facture
acquittée.
Ils seront
réservés
à
l'usage
personnel
du
bénéficiaire. ILs seront
identifiés
par
Le
numéro
d'identification
unique
conformément
à
l'application
du
décret
n°2020-1439
du
23
novembre
2020.
L'aide
versée
par
la
commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
est
une
subvention
qui
correspond
à
20%
maximum
du
prix
d'achat
TTC
(après
toute
réduction
appliquée
par
Le vendeur)
du
vélo
et qui
est
plafonnée
à :
- 100
€
d'aide
pour
un
vélo
musculaire
où
un
kit d'installation
VAE,
-
200
€
d'aide
pour
un
vélo
à assistance
électrique
Dans
la
limite
de
2000
€
prévu
au
budget
pour
l'année
2023.
IL ne
peut
être
attribué
qu'une
seule
aide
par
personne
physique
et
dans
la
limite
d’un
vélo
par
personne.
Un
même
demandeur
ne
pourra
bénéficier
d'une
nouvelle
aide
qu'après
une
période
de
5 années
après
le versement
de
la
premiére.
Cette
aide
ne
peut
pas
être
cumulable
avec
une
aide
similaire
mise
en
place
par une
autre
Communauté
de
communes,
Communauté
d'agglomération,
et Métropole.
En
revanche,
elle
peut
être
cumulable
avec
une
aide
similaire
des
autres
collectivités
suivantes,
Le
cas
échéant
: la
CCMP,
le département
de
la
Loire,
La
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Etat
(«
bonus
vélo
» ou
« Prime
à la conversion
»).
La
commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
s’aligne
sur
la
délibération
de
la
CCMP,
et
dit
que
cette
aide
est
accordée
à compter
du
01
avril
2023.
M.
Thiollière
dit
que
c'est
n'importe
quoi,
que
toutes
ces
aides
sont
excessives,
et
de
plus
ce
sera
limité
aux
premiers
demandeurs.
Il votera
contre
cette
proposition
d'aide
à
l'achat
de
vélo
électrique
compte
tenu
d’aides
similaires
d’autres
collectivités.
N.
Fraisse
s'interroge
sur
le
bien-
fondé
de
subventionner
l'achat
de
vélo
électrique
en
particulier
pour
se
rendre
au
travail
compte
tenu
du
relief et
du
climat
de
notre
région
et
estime
qu'il
y aurait
d’autres
priorités
à subventionner.
Mme
Elie
précise
que
cette
aide
n’est
pas
soumise
aux
conditions
de
ressources.
Certaines
personnes
utilisent
déjà
ce
type
de
transport
tous
les jours.
C'est
valable
aussi
pour
les
vélos
d'occasions.
Mme
Robin
indique
que
lors
de
la fresque
sur
la
mobilité,
il ressortait
que
Le
coup
était
un
frein
à
l'achat
d’un
vélo
électrique.
M.
Vagnon
dit
que
le
risque
n’est
pas
élevé
pour
le
budget.
Nb
votants |
Pour |
Contre
|
Abstention
15
12
3
0
V - Subvention
aux
associations
La
commission
vie-associative
présente
les
demandes
de
subvention
des
associations
de
la
commune.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Association
Fonct
inv
EXC
TOTAL
|
Proposition
Cercle
Jeanne
d'arc
800
1300
2100
1000
Conscrits
800
800
800
Dynamique
Piraillonne
200
200
200
Estogo
120
500
620
620
Famille
rurale
Maclas
rien
Judo
Club
400
600
1000
200
Label
des
Chants
400
400!
1500
2300
1500
Les
amis
du
Val
Ternay
500
500
500
Manufacture
et fonderie
Bancel
600
600
600
Musique
à
l'usine
1000
1000
1000
Patrimoine
Piraillon
400
400
400
Prévention
routière
250
250
250
Radio
d'ici
500
500
500
SCP
200
1000
1200
1000
Sous
des
écoles
500
500
1000
1000
Joie
de
vivre
300
300
200
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
500
500
500
TOTAL
|
5970 |
2300
|
5000
|
13270]
10270
Pour
Le judo
club,
on
donne
200
€ et on
prend
en
charge
l'achat
d’un
tapis
de
chute
(600
€).
Pour
Label
des
chants,
on
prêtera
les
verres
de
la
commune.
La
subvention
du
foot
est
pour
l'organisation
du
tournoi
«
Guy
Jurdic
»
M.
Fraisse
dit
qu’il
faut
exercer
un
contrôle
sur
Les
dépenses
d'investissement
réellement
engagées
par
Les
associations.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
15
15
0
0
VI
-
Frais
de
fonctionnement
de
l'Ecole
Madame
la
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
83-683
du
22
juillet
1983
qui
fixe
Le
régime
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
afférentes
aux
écoles
publiques,
la
commune
de
résidence
de
l'enfant
est
tenue
de
participer
aux
montants
des
frais
de
fonctionnement
de
la
commune
d'accueil.
Le
mode
de
calcul
de
cette
répartition
pour
l'année
2022/2023
est
établi
selon
Le
compte
administratif
2022-dépenses :
Article
Désignation
Dépenses
2022
60612
Eau
293,00
60612
Electricité
2
029,00
60621
Chauffage
5
727,00
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette 60631
Entretien
2 442,00
6067
Fournitures
scolaires
4 049,00
6288
Piscine
124,00
615221
Entretien
bâtiments
588,00
6156
Contrat
maintenance
900,00
6262
Télécommunication
512,00
64
Frais
de
personnel
29
660,00
TOTAL
46
324,00
Le
nombre
d'élèves
scolarisés
au
1°
septembre
2022
= 82
7 Elèves
sont
concernés
Coùt
moyen
par
élèves
= 565
€
Nb
votants
Pour
Contre | Abstention
15
0
0
VIL-
Participation
au
Fonds
solidarité
logement
Madame
la
Maire
propose
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
La
commune
au
Fonds
de
solidarité
logement,
piloter
par
le
département
de
la
Loire,
afin
d'aider
les
personnes
défavorisées
à
faire
face
à
des
difficultés
liées
au
logement.
Pour
information,
en
2022,
le
département
de
la
Loire
a
soutenu
5
demandes
de
particuliers
pour
un
montant
accordé
de
1 798,94
€.
Elle
propose
une
participation
à
hauteur
de
0.20
€
par
habitant
soit
250,00
€.
Nb
votants
Pour
Contre |
Abstention
15
)
0
VII
- Choix
de
l'entreprise
pour
les travaux AEP
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
3
mai
2023,
et
après
analyse
suivant
le
seul
critère
prix,
conformément
aux
règles
de
la
consultation,
retient
l'offre
de
l'entreprise
BOUCHARDON,
mieux-disante,
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
présente
consultation.
Entreprises
Offre
HT
à
Offre
HT
après
l'ouverture
vérification
BOUCHARDON
34
700,00
€
34
700,00
€
BORNE
38
500,00
€
38
500,00
€
SDRTP
39
500,00
€
39
500,00
€
86,17.
Classem
La
SAUR
assurera
la
continuité
du
service
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette M.
Vagnon
rappelle
que
2
demandes
de
subventions
sont
en
cours
pour
ce
dossier,
une
à
l'agence
de
l’eau
(50%)
et une
à l'état au
titre
de
La DETR
(20%).
M.
Thiollière
demande
combien
y a-t-il
de
points
d'intervention.
M.
Vagnon
précise
qu'il
y
en
a 4:
Au
Mantel
chaque
ayant
droit
sur
la
source
aura
un
compteur,
qui
permettra
de
connaître
sa
consommation
et
de
mieux
contrôler
le
risque
de
fuites,
une
ventouse
sera
installée
pour
éviter
les
bulles
d'air,
puis
Les
autres
interventions
se
feront
sur
les
3
brises
charges
en
conservant
les
ouvrages
existants
car
la
commune
n'a
pas
la
maîtrise
foncière.
Le
début
des
travaux
est
prévu
mi-juin.
IX - Local
Roche
: désamiantage
La
commission
aménager-embellir
propose
2 devis
pour
ces
travaux :
Entreprise
Montant
HT
Montant
TTC
Equilibre
&
environnement
18
800,00
€
22
560,00
€
TPM
9
460,00
€
11 352,00
€
Le
conseil
municipal
retient
l'offre
présenté
par
l'entreprise
TPM
(Travaux
public
de
la
Madeleine)
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
0
0
X - Droit
de
préemption
urbain
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
renonce
à
son
droit
de
préemption
sur
les
immeubles
cadastres
:
- Immeuble
cadastre
AE
160,
1 rue
Vieille.
Nb
votants |
Pour |
Contre | Abstention
15
15
O0
0
XI
-
Divers
Vide
grenier
du
30
avril:
Mme
la
Maire
revient
sur
les
problèmes
de
circulation
et
de
sécurité
engendrés
par
le
vide-greniers
du
30
avril
organisé
par
le
camping
du
Val
du
Ternay.
Un
courrier
a
êté
transmis
à
M.
Luc
Cavy,
en
lui
précisant
qu'une
telle
situation
ne
pourra
plus
se
reproduire
(toute
l'avenue
de
Colombier
était
bloquée).
La
mairie
tiendra
à
sa
disposition
le
matériel
nécessaire
pour
le
bon
déroulement
de
cet
événement.
S'il
n’a
pas
de
solutions
de
parking,
la
manifestation
ne
pourra
avoir
lieu.
SICTOM
: P. Thiolliere
fait
Le
point
sur
les
nouvelles
procédures
de
collecte
des
ordures.
Le
SICTOM
a
l'intention
de
baisser
fortement
les
subventions
accordées
aux
communes
pour
les
travaux
préparatoires
à
La
mise
en
place
de
containers
hors
sol
(300
€
au
lieu
de
600
€).
IL
précise
que
le
SICTOM
ayant
la
compétence
du
ramassage
et
du
traitement
des
ordures,
ces
travaux
ne
devraient
pas
être
pris
en
charge
par
les
communes.
La
tutelle,
étant
claire
à
ce
sujet,
refuse
le
paiement
des
factures
aux
communes
qui
ont
déjà
commencé
les
travaux.
Des
discussions
sont
encore
en
cours
au
sein
du
SICTOM
pour
résoudre
ce
problème. Carrière:
P.Thiollière
relève
l'inutilité
de
l'intervention
d'un
huissier
à
la
demande
de
la
municipalité
pour
constater
l’activité
de
la
carrière
au-delà
du
21
mars
2023.
On
a
dépensé
417€
(frais
d'huissier)
pour
rien
puisque
l'arrêté
préfectoral
du
21
mars
2022
autorisait
sans
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette limite
de
temps
l'exploitation
de
la
carrière.
Il ajoute
que
le
personnel
a
été
très
choqué
par
cette
intervention.
L'association
Pas
à
pas
de
Colombier
propose
un
atelier
sur
Le
thème
«
Prévention
des
chutes
»,
ouvert
à tous
les
piraillons,
le
mercredi
31
mai
à
la salle
des
fêtes.
Un
nouvel
agent
est
recruté
aux
services
techniques
avec
un
CCD
de
6
mois
renouvelables,
de
plus
cet
êté
2 jeunes
du
village
seront
aussi
embauchés.
Centres
de
soins
infirmiers
(SSIAD)
: des
courriers
ont
été
adressé
à
nos
représentant
à
l’'assemblé
nationale
et au
département,
ainsi
qu'à
l’ARS
et
au
ministre
de
La santé,
pour
les
interpeller
sur
les
graves
problèmes
financiers
que
rencontre
Le
centre
en
ce
moment.
Les
accords
du
SEGUR
ne
sont
pas
respecté.
Vie
économique:
une
nouvelle
paysanne
s'installe
à
Châtagnard
pour
l'élevage
de
chèvres
angora
et
d’alpagas.
Carrière
: Le TA
a
rejeté
la
requête
contra
l'arrêté
provisoire
sans
jugement.
Voirie:
l’enfouissement
des
réseaux
à
Combenoire
a
pris
du
retard
du
coup
le
chantier
du
GR65
est
décalé
à
la semaine
22.
De
plus
il y a eu
une
casse
sur
la
conduite
d’eau
potable.
Le
niveau
actuel
de
la
source
est
de
38
m3/h,
Le
minimum
requis
pour
la
consommation
du
village
est de
10
m3/h.
Eclairage
public:
l'entreprise
Serpollet
à
démarrer
les
travaux
(démontage
des
lanternes
rue
du
faubourg...)
La
suite
se
fera
fin
juin
suite
à
un
retard
de
livraison
des
leds.
Pour
rappel,
l'éclairage
public
sera
totalement
éteint
entre
Le
05
juin
et
Le
06
juillet
2023.
PROCHAIN
CONSEIL
VENDREDI
09
JUIN
: 18H30
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h10
mn
Vu
par
Nous,
Céline
ELIE,
Maire
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE,
pour
être
affiché
Le
sur
le
site
internet
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
La
maire
secrétaire
de
séance
2e
.
TL
C2:
|
Celine
Elie
Ne
EOTuUhe
|
.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-—
Saint-Julien-Molin-Molette