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Procès Verbal - PV 2024 05 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 05 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Investissement et développement économique,
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Département
de
la
Loire
secretariat. mairie@saint-julien-molin-molette.fr
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel:
0477
51
51
11
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
mai
2024
Étaient
présent-ess
:
ELIE
Céline,
BAAS
Isabelle,
PLASSON
Fabien,
DUMAS
Patricia,
PERRIN
Nans,
CHAPRIER
Marie-Christine,
MARTIN
Christophe,
ROBIN
Christine,
RIVOIRE
Nadège,
VAGNON
Alexandre,
CAREIL
Etienne,
THIOLLIERE
Paul,
FRAISSE
Noël,
BONNARD
Pierre.
TREMOULHEAC
Estelle
donne
pouvoir
à Céline
Elie
Alexandre
Vagnon
est
nommé
secrétaire
de
séance
| -
Procès-verbal
du
conseil
du
04
avril
2024
L'approbation
du
procés-verbal
de
la
séance
précédente
est
ajournée,
car
les
conseillers
n'ont
pas
reçu
le
compte
rendu.
I1- Abribus
: demande
de subvention
à la région
Suite
à
un
accident,
l'abribus
situé
rue
de
La
Madone
a
été
fortement
endommagé.
La
Région
finance
intégralement
la
fourniture
et
la
pose
de
l'abri
voyageurs,
et
elle
subventionne
à
hauteur
de
80%
la
dalle
béton
qui
supportera
l'abri.
A
noter
que
Le
montant
du
devis
doit
être
au
minimum
de
625
€
HT
pour
prétendre
à
cette
subvention.
Mme
la
maire
sollicite
La
région
Auvergne-Rhône-Alpes
:
°
Pour
la fourniture
et
pose
d’un
abri
voyageur
+ _
Pour
le
financement
à
80
%
de
la
dalle
béton
supportant
l’abribus,
dont
le
montant
des
travaux
est
de
1 864,28
€
HT
Mme
Baas
précise
que
la
dalle
actuelle
est fendue
et trop
petite.
L'abribus
sera
posé
seulement
dans
6
mois.
Nb
votants
|
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
Ill - Vestiaire
foot
: demande
de
subvention
à l'ANS
(Agence
nationale
du
sport)
Mme
la
maire
propose
de
présenter
Le
dossier
suivant
à
l'agence
nationale
pour
le sport:
L'extension
et
la
réhabilitation
des
vestiaires
implantés
sur
Le terrain
de
football
communal.
Le
cabinet
d'architecte
« Atelier
3A
» a
estimé
le
montant
des
études
et
des
travaux
à :
-
Travaux :
172
261,73
HT,
soit
206
714,07
€
TTC
-__
Maitrise
d'œuvre
: 18
000,00
€, soit
21
600,00
€ TTC
La
subvention
sollicitée
est
de
55
000
€ sur
un
montant
total
de
191
111,73
€
HT
soit
29
%
Mme
Baas
précise
que
les
autres
demandes
de
subventions
sont
encore
en
attente
de
réponse.
M.
Careil
dit
que
l’idée
du
projet
est
d'obtenir
80%
de
subvention.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
14
1
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-
Saint-Julien-Molin-Molette IV - Attribution
des
subventions
aux
associations
La
commission
vie-associative
présente
les
demandes
de
subvention
des
associations
de
la
commune.
Association
Fonctionnement]
Investissement |
Exceptionnelle|
TOTAL
|
Proposition
Boule
du
Ternay
A50
800
1250
1000
Cercle
Jeanne
d'arc
1000
2000
3000
1000
Montures
du
temps
400
400
O
Conscrits
O
800
Dynamique
Piraillonne
200
200
200
Judo
Club
400
425
825
625
Label
des
chants
400
1500
1900
1000
Les
amis
du
Val
Ternay
500
500
500
Manufacture
et
fonderie
Bancel
600
600
600
Patrimoine
Piraillon
400
400
400
Radio
d'ici
O0
1500
1500
1000
SCP
300
1000
1300
1000
Sou
des
écoles
500
2000
2500
1500
Souvenirs
français
500
[TOTAL
|
4A750]|
3625|
6000]
14375|
10125
|
M.
PLASSON
précise
qu'une
rêgle
a
été
mise
en
place
pour
les
subventions
de
fonctionnement
: Celle-ci
est
plafonnée
à 200€
si
l'association
profite
d'infrastructures
de
la
mairie,
sinon
plafonnée
à 800€.
°
_
Montures
du
temps:
pas
de
subvention
car
la
compagnie
bénéficie
d'un
prêt
de
la
salle
de
la
Passerelle
sous
forme
de
résidence,
°
Boule
du
Ternay:
En
2025,
l'attribution
de
la
subvention
prendra
en
compte
les
travaux
réalisés
en
2024 °
Conscrits
: pas
de
demande
non
chiffrée,
la
commission
s'aligne
sur
la somme
de
l’année
dernière
°
Label
des
chants
: une
fanfare
sera
présente
pour
la
brocante
musicale
°
Les
amis
du
val
du
Ternay
(EHPAD)
: acquisition
de
matériel
d'animation
°
Radio
d'ici:
il propose
un
projet
avec
l'école,
l’'ehpad
et
la
Grimpe
d'arbres
° __
SCP
: demande
exceptionnelle
pour
l'organisation
du
tournois
Guy
Jurdyc
°
Sou
des
écoles
: Fonctionnement
+
une
semaine
de
formation
sur
les
arts
du
cirque
en
partie
financé
par
une
dotation
à
l’école
°
Souvenir
français:
subvention
pour
la
création
d’une
nouvelle
stèle
vers
Saint-Appolinard,
chiffrée
à
2
550
€
°
Cercle
Jeanne
d'Arc:
Mme
RIVOIRE
précise
qu'il
est
inhabituel
de
donner
des
subventions
pour
du
patrimoine
immobilier
car
c'est
un
patrimoine
appartenant
à
l'association.
Nb
votants |
Pour
Contre
Abstention
15
15
VI -
Participation
financière
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
Madame
la
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
83-683
du
22
juillet
1983
qui
fixe
le
régime
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
afférentes
aux
écoles
publiques,
la
commune
de
résidence
de
l'enfant
est
tenue
de
participer
aux
montants
des
frais
de
fonctionnement
de
la
commune
d'accueil.
er
Le
nombre
d'élèves
scolarisés
au
1
septembre
2023
= 100
Coût
moyen
par
élèves
= 482
€
- 7 enfants
sont
concernés
Pour
information,
en
2022,
il y avait
82
enfants
et
la
participation
était
de
565€.
Le
mode
de
calcul
de
cette
répartition
pour
l'année
2023/2024
est
établi
selon
Le
compte
administratif
2023-
dépenses:
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Article
Désignation
Dépenses
2023
60612
Eau
331
60612
Electricité
2 678
60621
Chauffage
6457
60631
Entretien
1
460
6067
Fournitures
scolaires
3
989
6288
Piscine
(entrés
+ transport)
2700
615221
Entretien
bâtiments
1400
6156
Contrat
maintenance
1552
6262
Télécommunication
668
64
Frais
de
personnel
26
995
TOTAL
48
230
Le
montant
proposé
pour
la
participation
des
communes
est
de
482
€
Nb
votants
|
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
VII -
Participation
au
fonds
social
pour
Le logement
Madame
la
Maire
demande
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
Fonds
de
solidarité
logement,
piloter
par
le
département
de
la
Loire,
afin
d'aider
les
personnes
défavorisées
à
faire
face
à
des
difficultés
liées
au
logement.
Elle
propose
une
participation
à
hauteur
de
0.20
€
par
habitant
soit
250,00
€.
Nb
votants
|
Pour |
Contre
|
Abstention
15
15
VIII - Extinction
totale
de
l'éclairage
public
du
05/06
au
06/07
2024
Suite
à
l'essai
d'extinction
totale
de
l'éclairage
public
mené
entre
Le
05
juin
et
Le
05
juillet
2023
et
aux
retours
positifs
qui
en
ont
découlé,
la
municipalité
souhaite
pérenniser
cette
action
pour
les
années
à venir.
À
compter
de
2024,
l'éclairage
public
sera
totalement
éteint
durant
la
période
suivante
:
+
Chaque
année
du
05
juin
au
05
juillet
sauf
Les
vendredis
et samedis
soir
en
centre
bourg
Mme
ROBIN
précise
que
l'an
dernier
un
sondage
avait
été
proposé
suite
à
un
test.
Ce
sondage
s'est
avéré
très
positif,
avec
quelques
remarques
sur
le
fait
de
laisser
l'éclairage
dans
le
centre
bourg.
On
propose
de
pérenniser
l’action
pour
Les
prochaines
années
avec
une
modulation
les
vendredis
et
les
samedis
en
centre-
bourg.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
IX - Travaux
Eclairage
public
porté
par
Le SIEL
Dans
le
cadre
de
la
démarche
«
Un
éclairage
raisonné
pour
un
Parc
étoilé
»
pour
l'amélioration
de
la
qualité
du
ciel
nocturne,
la
préservation
de
la
biodiversité
et
la
réalisation
d'économies
d'énergie
dans
le
Parc
naturel
régional
du
Pilat,
la
commune
souhaite
réaliser
des
travaux
d'amélioration
de
son
éclairage.
À
noter
que
la
Compétence
Eclairage
public
est
déléguée
au
SIEL.
Les
projets
de
travaux
d'éclairage
public
(EP)
concerne
56
luminaires
qui
seront
soit
supprimés,
soit
remplacés
par
des
leds
moins
énergivores
et
de
couleur
adaptée
aux
enjeux
de
biodiversité
du
Parc
du
Pilat.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Le
montant
des
travaux
portés
par
le SIEL
est
de
65
888,00
€
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
est
de
29
650,00
€
La
subvention
régionale
est
de
14
825
€
(soit
50%
du
reste
à charge)
Le
coût
global
du
projet
d'amélioration
de
notre
éclairage
public
sera
de
14825
€
pour
la
commune.
Détail
des
travaux:
Détail
Montant
travaux
|
%
pu
Part
commune
Coupure
3 forfaits
AA
— AS
- AP
1 948,00
€
45
876,00
€
Dépose
ouvrage
012Aka
558,00
€
45
251,00
€
EP
maison
de
retraite
2 601,00
€
45
1 170,00
€
Modification
EP
GR65
3
738,00
€
45
1
682,00
€
Renouvellement
EP
rue
entre
2
âges
10
311,00
€
45
4
640,00
€
Modification
plateaux
led
1 427,00
€
45
642,00
€
lotissement
rue
Jean
Delforges
Remplacement
39
mazda
comête
40
304,00
€
45
20
386,00
€
Total
65
888,00
€
29650,00
€
M.
Perrin
précise
qu'environ
1/3
des
éclairages
seront
alors
passés
en
LED
M.
Vagnon
demande
si
la
modification
de
l'éclairage
à
l'EHPAD
se
situe
bien
en
partie
privé,
la
réponse
est
ou
Nb
votants
|
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
X -
Demande
de
subvention
interconnexion
Dans
le
cadre
du
projet
d'intégration
de
la
commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
au
projet
d'interconnexion
planifié
à
l'échelle
départementale
entre
les
communes
de
BOURG-ARGENTAL
et
d'ANNONAY, Mme
la
Maire
sollicite
auprès
de
l'agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse
une
subvention
à
hauteur
de
50%
du
coût
du
projet
définit
par
l'AVP
et toute
autres
demandes
de
subventions
pour
ce
projet.
Question
de
M.
Thiollière
: est-ce
que
Le
réseau
va
passer
en
partie
voirie
ou
en
zone
N
?
M.
VAGNON
précise
que
le
chiffrage
est
prévu
pour
passer
au
maximum
en
accotement
de
voirie.
Il ajoute
que
l'AVP
n'a
pas
vocation
à
répondre
à toutes
les
questions
techniques
qui
seront
développées
en
phase
PRO.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
X —
DPU
Madame
la
Maire
fait
connaître
au
conseil
municipal
qu'elle
a
reçu
une
déclaration
d'intention
d’alièner
de
biens
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
à savoir :
-
[Immeuble
cadastré
AB42,
2
rue
du
Plateau
Marchand
-
[Immeuble
cadastre
AE
103,
28
avenue
de
Colombier
-
[Immeuble
cadastré
AB
197
et AB
252,
8
lotissement
Le
parc
du
Soleil
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
XI
-
DIVERS e
Mme
la
maire
informe
que
le jugement
en
appel
concernant
la
carrière
des
Gottes
a
été
rendu,
la
requête
de
Delmonico-Dorel
et
du
ministère
de
la transition
écologique
a été
rejetée.
e
Mme
la Maire
informe
que
Le
couple
de
Pharmacienne
- Charpentier
s’est
installé
dans
sa
tiny-house
chemin
Anne
Sylvestre
pour
une
durée
de
6
mois.
e
Mme
la
Maire
informe
qu'une
cérémonie
aura
lieu
demain
pour
le 8
mai
2024
à 11h00
et convie
tout
le
monde
à s'y
joindre.
e
Mme
ROBIN
informe
qu'une
réunion
avec
la
Loire
s'est
tenue
concernant
la
cantine.
Suite
à
une
remise
à
plats
du
fonctionnement
de
la
mise
à
disposition
des
personnels
communaux.
Pour
une
histoire
d'équité,
le
département
va
dès
la
rentrée
2024
prendre
en
charge
ses
frais.
Cela
va
engendrer
une
augmentation
de
11660
€
sur
le
budget
cantine
de
la
commune
Saint-Julien-Molin-
Molette
soit
environ
1,40
€
par
repas.
De
plus
le
prix
du
repas
augmentera
d'environ
0.20€,
suite
au
surcoût
des
matières
premières
au
1°
janvier
2025.
La
commission
jeunesse-solidarité
se
réunira
prochainement
pour
réfléchir
à
la
répercussion
de
cette
augmentation
des
repas
et
étudier
la
possibilité
d'avoir
des
tarifs
différenciés
en
fonction
du
quotient
familial.
En
effet,
cela
porterait
alors
Le
repas
à 5€20.
Elle
précise
qu'actuellement
la
commune
ne
facture
pas
les
frais
de
personnels
encadrants.
Mme
RIVOIRE
ajoute
que
le
prix
est
bas
par
rapport
aux
autres
communes,
mais
qu'il
faut
voir
comment
augmenter
sans
que
ça
ne
touche
les
plus
précaires.
e
Mme
ROBIN
informe
qu'une
commande
groupée
de
panneaux
solaires
«
plug-and-play
» sera
faite
en
juin
dans
le
cadre
du
projet
d'autoconsommation
collective.
Une
communication
plus
large
sera
faite
pour
une
seconde
vague
de
commande.
e
Mme
BAAS
informe
que
les
points
de
compostages
sont
en
train
d'être
finalisés.
e
Une
réunion
publique
avait
lieu
Le 6
mai
2024
concernant
Le
projet
d'éco
hameau,
90
personnes
environ
se
sont
réunies.
Une
40aine
personnes
se
sont
montrées
intéressées.
Mme
la
Maire
précise
que
les
mairies
de
Burdignes
et
de
Tarentaise
étaient
également
présentes.
e
M.
PLASSON
informe
que
des
ateliers
de
danse
se
tiendront
dans
l’ancienne
usine
de
tissages
Perrier
pour
l'inauguration
du
studio
D5
en
présence
de
la
compagnie
MaiOui.
e
Mme
Chaprier
informe
que
le
repreneur
de
la
clé
à
molette
ouvre
demain
au
nom
de
La
Cabère
Noire.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La séance
est levée
à 21h
09mn
Vu
par
Nous,
Céline
ELIE,
Maire
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE,
pour
être
affiché
Le
sur
Le
site
internet
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
Alexandre
Vag
Le”
La
maire
Céline
Elie
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-—
Saint-Julien-Molin-Molette