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Procès Verbal - PV 2023 09 05
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 09 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Département
de
la
Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
www.saint-julien-moiin-molette.fr
Tel:
04
77
51
51
11
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
septembre
2023
Étaient
présentes
:
ELIE
Céline,
Isabelle
BAAS
Fabien
PLASSON
DUMAS
Patricia,
PERRIN
Nans,
CHAPRIER
Marie-
Christine,
Christophe
Martin
TREMOULHEAC
Estelle,
Christine
ROBIN,
VAGNON
Alexandre,
CAREIL
Etienne,
THIOLLIERE
Paul,
FRAISSE
Noël,
BONNARD
Pierre.
Nadège
Rivoire
donne
procuration
à Christophe
Martin
Fabien
Plasson
est
nommé
secrétaire
de
séance
1 - Procès-verbal
du
conseil
du
06 juillet 2023
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
approuvé.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
Il - Présentation
et validation
du
marché
: maison
médicale
Par
délibération
du
11
octobre
2022,
le
conseil
municipal,
à
valider
l’avant-projet
définitif
concernant
la transformation
de
la
maison
des
associations
en
maison
médicale
et
autoriser
Mme
la
maire
à
lancer
les
appels
d'offres.
Les
dossiers
de
consultation
des
entreprises
ont
êté
mis
en
ligne
Le
20
juin
2023
avec
une
date
de
remise
des
offres
Le 12 juillet
2023.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
27
juillet
2023
et
a
choisi
Les
entreprises
indiquées
sur
l'annexe
1 jointe
à
la
présente.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
AUTORISE
Mme
la
maire
à
signer
les
actes
d'engagement
lors
de
la
réunion
de
démarrage
le
06
septembre
2023.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
Nb
votants |
Pour | Contre | Abstention
15
15
I
- Télégestion
de
la salle
des fêtes
Mme
la
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
d'envisager
la
mise
en
place
des
systèmes
de
télégestion
pour
optimiser
la gestion
du
chauffage
de
la salle
des
fêtes.
Dans
le
cadre
de
la
compétence
optionnelle
« SAGE
»,
à
laquelle
la
commune
de
Saint-Julien-
Molin-Molette
adhère,
le
SIEL
propose
une
option
« Télégestion
»
comprenant
l'installation
d’un
système
de
télégestion
ainsi
que
la
maintenance.
°
Financement:
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette *
Le
coût
prévisionnel
de
l'installation
du
système
de
télégestion
est
de
12
992
€ €HT.
+
La
souscription
à
cette
option
et
la
réalisation
du
projet
entraînent
le
versement
d'une
contribution
annuelle
pour
la
maintenance
de
247
€
pour
la salle
des
fêtes
(200
€
de
base
+
1
€
par
point
de
pilotage
(ici
47
points)
jusqu'à
la
fin
de
l'adhésion
à
la
compétence
optionnelle
« SAGE
».
Cette
contribution
sera
inscrite
au
compte
6554.
Pour
rappel
la
chaudière
a coûté
99
704
€,
ce
qui
comprend
la
chaudière,
Les
vannes,
la cuve,
la
maçonnerie,
etc.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
IV - Contrat
assurance
statutaire
Assureur
: CNP
Courtier: Relyens Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d'effet
au
01/01/2024),
Agents
C.N.R.A.C.L.
Risques
garantis
: (liste)
Conditions
: 6,55
%
de
la
masse
salariale,
franchise
10
jours
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à
La
C.N.R.A.C.L.
et
des
Agents
Non-Titulaires
Risques
garantis
: (liste)
Conditions
: 118%
de
la
masse
salariale,
franchise
15 jours
Pour
rappel
Le taux
pour
Les
agents
CNRACL
était
de
6,65
en
2022
Nb
votants
|
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
V - divers Avant
de
passer
aux
questions
diverses,
Mme
Elie
souhaite
s'exprimer
sur
la
lettre
distribuée
aux
habitant-es
par
l'opposition :
Elle
comprend
que
« vivre
au
village
»
n’approuve
pas
les
choix
et
Les
projets
de
la
majorité,
mais
elle
n’est
pas
d'accord
sur
Les
articles
qui
sont
partiaux
voire
mensongers
et
que
cela
dérange
tous
les
élues.
Elle
critique
La forme
qui
confond
le
domaine
public/privé :
|
« Je
fais
allusion
à
l’article
«
Le
coq
et
Le
paysan
»,
qui
ne
concerne
que
moi
en
tant
que
particulier
et
non
en
tant
qu’élue.
Jamais
la
municipalité
n'a
décidé
d'interdire
aux
agriculteurs
de
travailler
Le
dimanche. IL s'agit
d'un
sms
privé
mal
interprété
qui
se
retrouve
dans
vos
pages
avec
une
écriture
méprisante
limite
diffamante
».
Ensuite
Mme
Elie
lit Le texte
partagé
par
la
majorité
:
Si
la
controverse
nourrit
le
débat
public
et
construit
l'esprit
critique,
une
telle
publication
aux
propos
déformés,
confondant
domaine
public
et
domaine
privé,
n'entretient
que
le
conflit
et
la
haine.
Et
dans
un
contexte
national
de
violence
faite
aux
élus,
que
des
élus
eux-mêmes
se
prêtent
à
ce jeu
ne
peut
que
surprendre.
Le
danger
c'est:
1.
de
diviser
les
habitants
et les
dresser
les
uns
contre
les
autres
2.
de
créer
de
la
confusion
dans
l'esprit
des
piraillons
et
piraillonnes
à
la
veille
d'une
enquête
publique
au
sujet
de
la
carrière
3.
de
faire
passer
les
élu-e:s
pour
des
personnes
irresponsables,
irrespectueuses
et dépensières
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-
Saint-Julien-Molin-Molette 4.
de
porter
atteinte
à
l'investissement
quotidien
de
l’équipe
majoritaire
Oui
notre
village
ne
ressemble
plus
à
ce
qu’il
a
pu
être,
oui
le
monde
a
changé
et
oui
les
réponses
d'hier ne sont
plus
adaptées
aux
problèmes
d'aujourd'hui.
Et
c'est justement
pour
cela
que
chaque
membre
de
notre
équipe
(maire,
adjoint-e:s,
conseiller.ères)
restera
fidèle
à
ses
engagements
dans
un
esprit
de
travail
innovant
et
collectif,
pour
aller
de
l'avant. Nous
ne
prétendons
pas
être
infaillibles
et
irréprochables
mais
nous
demandons
à
ce
que
le
débat
soit
respectueux
et digne
de
nos
fonctions.
je
demande
donc
à tous
les
élus
dorénavant
:
-
De
nommer
clairement
les
personnes
citées
sans
allusion
ou
qualification
méprisante
De
citer
leurs
sources
-__
D'évoquer
clairement
des faits
qui
concernent
seulement
des
actions
publiques
De
compléter
les critiques
avec
des
propositions
constructives
et chiffrées
Au-delà
de
la
polémique,
nous
restons
déterminé-es
et
nous
continuerons
à
travailler
avec
enthousiasme,
énergie
et
volonté
sur
les
projets
qui
ont
du
sens
et
qui
sont
ambitieux
pour
notre
village
!
M.
Thiollière
dit
que
cette
gazette
a
êté
imprimée
à
leur
frais,
qu’il
a
eu
des
retours
très
positifs
de
la
part
d’autres
élus
à
propos
du
portrait
retourné.
IL
pense
que
la
majorité
a
eu
une
lecture
aux
ras
des
pâquerettes.
« C'est
évidemment
la
lecture
qui
pose
problème
mais
pas
l'écriture
! »
s'exclame
Mme
Elie.
En
tant
qu'opposition,
ils s'opposent
et
en
font
de
La
communication.
Mme
Élie
comprend
qu'ils
s'opposent
mais
rappelle
qu'ils
ne
doivent
pas
mépriser
Les
autres
élu-ess. Mme
Robin
juge
cette
lettre
irresponsable
avec
des
allusions
non
constructives.
On
peut
s'opposer
mais
ne
pas
dire
n'importe
quoi
en
colportant
des
mensonges,
par
exemple
la
municipalité
n’a
jamais
demandé
à ce
que
les
agriculteurs
ne
travaillent
pas
le
dimanche.
M.
Plasson
trouve
le texte
alambiqué,
sujet
à
interprétation
au
lieu
de
relater
Les
faits.
M.
Thilollière
intervient
en
disant
de
bien
noter
que
leur
action
n'était
pas
faite
pour
plaire.
Mme
Tremoulheac
pense
que
faire
passer
des
élu-e:s
pour
des
gens
irrespectueux
n'est
pas
justifié.
Elle
leur
propose
de
faire
des
propositions
plutôt
que
de
lancer
des
polémiques.
Ce
serait
plus
intéressant
et
plus
constructif.
M.
Vagnon
rappelle
que
le
discours
de
M.
Thiollière,
lors
de
l'installation
du
conseil,
prônait
la
non
division.
Il note
qu'il
a changé
de
position.
Et Mme
Elie
rajoute
: même
la
profession
de
foi
parlait
de
rassemblement,
on
en
est
loin.
M.
Thiollière
répond
que
ce
n’est
pas
lui
qui
est
à
l'origine
de
cette
lettre.
C'est
une
décision
collective,
une
quinzaine
de
personnes
ont
été
consultées.
Mme
la
maire
clôt
ce
débat.
e
Enquête
publique
du
18
septembre
au
18
octobre
2023,
4
permanences
en
mairie
de
Saint-
Julien-Molin-Molette
et
2
en
mairie
de
Colombier.
On
peut
également
laisser
un
écrit
en
mairie
ou
par
mail.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-— Saint-Julien-Molin-Molette e
Mme
la
maire
et 3
élues
étaient
présents
à
la visite
du
le
contrôleur
général
du
SDIS
au
CIS
de
Saint-Julien-Molin-Molette.
e
Salle
des
fêtes:
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
e
Ecole:
Concert
de
Michèle
Bernard
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Julien-Molin-Molette
le
30
septembre
: Les
réservations
sont
ouvertes
(voir
site
internet)
/inauguration.
Viva
Moletane
prépare
la
nouvelle
saison
culturelle
2023-2024
Ets
Reynaud
termine
les
travaux
d'électricité
à
La
salle
des
fêtes
pour
les
dernières
mises
aux
normes.
Le
sonomètre
sera
installé
d'ici
fin
septembre
Belle
rentrée
scolaire
avec
98
élèves
dont
une
grosse
classe
de
maternelle
que
l'on
espère
voir
diviser
en 2
classes.
Le
nouveau
logiciel
de
gestion
de
la
cantine
et
du
périscolaire
en
ligne
est
opérationnel.
Une
personne
en
renfort
pour
la
cantine
a été
recrutée.
e
SICTOM:
une
prise
de
contact
avec
différentes
entreprises
va
commencer
pour
finaliser
l'implantation
des
nouvelles
colonnes
de
collectes.
e
Eau
et assainissement: Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
L'implantation
des
nouveaux
brises
charges
a
entrainé
une
modification
du
régime
d'écoulement
ce
qui
a
provoqué
une
casse
importante
sur
Le
réseau.
La
rénovation
du
dernier
captage
permet
de
sécuriser
l’amont
de
notre
approvisionnement
en
haut.
Le
débit
actuel
est
de
19
m3/h
avec
une
chute
à 15m3/h
Lors
de
l'épisode
de
canicule
2
compteurs
de
distribution
sont
installés
aux
Trétiaux
et
à
Mainboeuf
en
concordance
avec
la
campagne
de
mesures
de
Naldeo
(phase
3
du
SDAFP).
Ils
permettront
de
détecter
les fuites
sur
cette
partie
du
réseau.
En
2024:
1
km
de
conduite
entre
le
captage
et
le
premier
brise
charge
sera
remplacée
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La séance
est levée
à
20
h 38
mn
Vu
par
Nous,
Céline
ELIE,
Maire
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE,
pour
être
affiché
sur
le
site
internet
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
:
ad
,
NN
—
4
INA
TT<2
JS
DARK
NZ)
A
OS
€
Se
«
À
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“
7
"
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pes
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7
fr
A
+
f
LL
F
ro
y
Ÿ
oo
FX
CÉPOELRUE RAGE
\
J
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-— Saint-Julien-Molin-Molette