Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 05 2010

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 05 2010 Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Josse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 05 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Ruralité, 1

COMMUNE DE JOSSE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 mai 2010

L’an deux mille dix, le quatre mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-six avril deux mille dix, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. COSCULLUELA. DIOT. HAZARCA SAPARRART. MM. BENOIST. CAZAUX. DE LA SALLE. LAHOUZE. LLAMAS. PERRI. SANGLA. WAELES.

Absent excusé : M. BERHOAGUE a donné pouvoir à M. PERRI. M. GARBISU.

Absents :

Le Conseil Municipal désigne M. LLAMAS comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 12 avril 2010.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 12 avril 2010.

2-Mutualisation : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures scolaires.

Rapporteur : M. le Maire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2121-22 ; VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant Code des Marchés Publics et notamment son article 8 ;

Considérant que les communes de Josse, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Geours-de-Maremne, Saint- Martin-de-Hinx, Saint-Vincent-de-Tyrosse et Saubusse doivent procéder à des achats de fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles situées sur leurs territoires respectifs ;

Considérant que les communes précédemment visées souhaitent constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics en vigueur dans le cadre d’une mutualisation de leurs besoins leur permettant de bénéficier d’offres de fournitures plus intéressantes tant en terme de coût qu’en qualité ;

Considérant que la convention dont le texte est ci-après joint désigne le coordonnateur du groupement est la commune de Josse ;

Considérant que le coordonnateur sera chargé pour la durée du marché notamment :2

- De constituer la Commission d’Appel d’Offres et de s’assurer de son fonctionnement ;

- D’arrêter le mode de consultation idoine conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ;

- De rédiger le cahier des charges et les règlements de consultation du groupement ainsi que tout autre document contractuel.

Considérant que chacune des parties membres du groupement demeurent compétentes pour : - Transmettre un état de ses besoins quantitatifs et qualitatifs dans les délais fixés par le coordonnateur ;

- Indiquer au coordonnateur la personne habilitée à siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement ;

- Participer aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres du groupement ;

- Signer et notifier, en son nom propre, le marché mentionné à l’article 1, conformément à l’article 8-VII du code des marchés publics en vigueur ;

- Exécuter le marché pour ce qui la concerne, soit rédiger les bons de commande, les adresser au titulaire et en assurer le suivi (réception des fournitures, admission et paiement…).

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, chargée de l’attribution du marché, est désignée selon les règles énoncées par l’article 8-III du Code des Marchés Publics en vigueur, à savoir un représentant titulaire et son suppléant élus parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'Appel d'Offres de chaque membre du groupement, et présidée par le représentant du coordonnateur.

M. le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le projet de convention ci-joint et sur la désignation du représentant titulaire et de son suppléant à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

- D’approuver le projet de convention constitutif d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures scolaires et pédagogiques entre les communes de Josse, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Vincent-de-Tyrosse et Saubusse. - D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

- De désigner :

o M. le Maire comme membre titulaire

Et

o M. LLAMAS comme membre suppléant

3-PLU : Diagnostic.

Rapporteur : M. DE LA SALLE.

Considérant que le Cabinet JB ETUDES, maître d’œuvre chargé de la révision du PLU, a présenté le projet de diagnostic à la Commission Municipale Urbanisme Patrimoine le lundi 19 avril dernier ; Vu le rapport de présentation du diagnostic établi par le Cabinet JB ETUDES ; Vu l’exposé de M. DE LA SALLE ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 13 voix pour et 1 abstention : M. LLAMAS.

VALIDE le rapport de présentation du diagnostic établi par le Cabinet JB ETUDES. DÉLÈGUE à M. le Maire tout pouvoir pour l’avancement de ce dossier et l’autorise à signer les pièces nécessaires.3

4-Projet Groupe Scolaire.

Subventions

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire rappelle le projet de restructuration de l’Ecole présenté par la SCP LAFARGUE LAPASSADE et approuvé par délibérations du Conseil Municipal en date du 30 juillet 2009 et 21 octobre 2009.

Le coût global de l’opération est estimé à 1 239 600 € H.T. dont 1 131 000 € HT de travaux et se décompose de la façon suivante :

DEPENSES

ECOLE MATERNELLE 432 000

ECOLE ELEMENTAIRE 203 300

RESTAURANT SCOLAIRE 263 600

GARDERIE 82 100

VRD 150 000

ETUDES 7 600

HONORAIRES 101 000

TOTAL HT 1 239 600

La durée prévisionnelle des travaux s’échelonnera de courant 2e trimestre 2010 à courant 3e trimestre 2011.

Le coût global des travaux afférents à ce projet est estimé à 1 131 000 € H.T. et se détaille comme suit :

- V.R.D. 150 000 € - Maçonnerie 215 000 € - Charpente/Couverture/Bardage 126 000 € - Etanchéité/Zinguerie 21 000 € - Menuiseries Aluminium 66 000 € - Menuiseries Bois 23 000 € - Plâtrerie/Isolation 109 000 € - Carrelage 12 000 € - Sols Souples 42 000 € - Peintures 37 000 € - Electricité 73 000 € - Equipements Cuisine 15 000 € - Chauffage/Plomberie/Sanitaires/Ventilation 202 000 € - Eau chaude solaire 40 000 €

Total H.T. 1 131 000 €4

Le financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES RECETTES

ECOLE MATERNELLE 432 000 CONSEIL GENERAL 231 500

ECOLE ELEMENTAIRE 203 300 DGE 157 750

RESTAURANT SCOLAIRE 263 600 MACS FONDS DE CONCOURS SOLIDAIRES 111 262

GARDERIE 82 100 RESERVE PARLEMENTAIRE 20 000

VRD 150 000 COMMUNE EMPRUNTS/ FONDS PROPRES 719 088

ETUDES 7 600

HONORAIRES 101 000 TOTAL HT 1 239 600

TOTAL HT 1 239 600

Réserve parlementaire.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal

APPROUVE le projet présenté tel que résultant de l’APD modifié approuvé par délibération du 21.10.2009.

APPROUVE le plan de financement présenté.

AUTORISE M. le Maire à solliciter, auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, l’octroi d’une subvention d’un montant de 20 000 € au titre de l’exercice 2010 pour contribuer au financement de ce projet. DÉLÈGUE à M. le Maire tout pouvoir pour l’avancement de ce dossier et l’autorise à signer les pièces nécessaires.

Dotation de Développement Rural.

L’article 140 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 a créé une deuxième part au sein de la dotation de développement rural, destinée à subventionner des opérations de maintien et de développement de service public en milieu rural. Les projets peuvent concerner à la fois la création, l’amélioration et le développement de services publics ou de services rendus au public.

Le financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES RECETTES

RESTAURANT SCOLAIRE 263 600 CONSEIL GENERAL 45 268

GARDERIE 82 100 DGE 15 371

VRD 10 200 MACS FONDS DE CONCOURS SOLIDAIRES 31 235

ETUDES 2 133 RESERVE PARLEMENTAIRE 5 600

HONORAIRES 28 355 COMMUNE EMPRUNTS/ FONDS PROPRES 288 914

TOTAL HT 386 388 TOTAL HT 386 3885

RESTAURANT SCOLAIRE

DEPENSES RECETTES

CONSEIL GENERAL 45 268

CONSTRUCTION 263 600 DGE 0

VRD 10 200 MACS FONDS DE CONCOURS SOLIDAIRES 22 587

ETUDES 1 543 RESERVE PARLEMENTAIRE 4 050

HONORAIRES 20 505 COMMUNE EMPRUNTS/ FONDS PROPRES 223 943

TOTAL HT 295 848 TOTAL HT 295 848

GARDERIE

DEPENSES RECETTES

CONSEIL GENERAL 0

CONSTRUCTION 82 100 DGE 15 371

VRD 0 MACS FONDS DE CONCOURS SOLIDAIRES 8 648

ETUDES 7 850 RESERVE PARLEMENTAIRE 1 550

HONORAIRES 590 COMMUNE EMPRUNTS/ FONDS PROPRES 64 971

TOTAL HT 90 540 TOTAL HT 90 540

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal

APPROUVE le projet présenté tel que résultant de l’APD modifié approuvé par délibération du 21.10.2009.

APPROUVE le plan de financement présenté.

AUTORISE M. le Maire à solliciter, auprès de M. le Préfet des Landes, l’octroi d’une subvention au titre de la dotation de développement rural de l’exercice 2010 pour contribuer au financement de ce projet dans ces aspects concernant les services publics de garderie et de restauration scolaire.

DÉLÈGUE à M. le Maire tout pouvoir pour l’avancement de ce dossier et l’autorise à signer les pièces nécessaires.

Location Bloc sanitaire.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire présente au Conseil Municipal les démarches entreprises s’agissant d’une location de bloc sanitaire dans le cadre des travaux du futur groupe scolaire.

Rapport Commission Municipale Scolaire Enfance Jeunesse. Rapporteur : M. LLAMAS.

M. LLAMAS informe le Conseil Municipal de la tenue d’une réunion de la Commission Municipale Scolaire Enfance Jeunesse le 24 mai prochain portant sur le résultat des travaux des trois groupes de travail formés au sein de cette Commission : évaluation des besoins en matériel et examen des devis correspondants, détermination et quantification des structures de la future cour de récréation, réflexion du groupe jeunesse/ados (cf. Divers).6

5-Forêt.

Rapporteur : M. SANGLA.

Plan de gestion.

Vu les devis concernant la réalisation d’un plan de gestion de la forêt communale : ARGEO 2 893.84 € et COUREAU 2 113.45 € ;

Considérant que ces propositions ont été soumises à la Commission Municipale Environnement lors de sa réunion du 29 avril dernier ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 14 voix pour et 1 voix contre : M. DE LA SALLE.

DÉCIDE de confier la réalisation du plan de gestion de la forêt communale de JOSSE à l’entreprise COUREAU pour un montant de 2 113.45 €.

Travaux.

M. SANGLA fait état des travaux forestiers prévus ou à prévoir dans les prochains mois : coupe route du MOUTA, éclaircissage des pins secs, morts ou malades sur le secteur route du MOUTA/ZAE du MOUTA/Chemin de TRAOUQUELANNE (envisageable dans le courant de l’année selon l’évolution du cours du bois), plantation à LAHOUDIE courant de semaine 19, busage. Des travaux d’accessibilité dans la forêt seront pris en charge par l’ASA de DFCI après étude et réflexion conjointe de l’ASA et la Commission Municipale Environnement. La DFCI des Landes a donné son accord aux Carrières LASSALLE pour des travaux de réfection du Chemin de TRAOUQUELANNE dans sa partie traversant la territoire de la Commune de JOSSE.

6-DFCI : Réserve d’eau mobile.

Rapporteur : M. le Maire.

Pour la surveillance des zones incendiées, la DFCI Aquitaine propose aux ASA et Communes la fourniture d’une réserve d’eau mobile, subventionnée à hauteur de 80 % du montant HT par l’Union Européenne, l’Etat et le Conseil Régional.

La Forêt d’Aquitaine est particulièrement sensible aux incendies dus aux reprises de feu qui, dans certains cas, engendrent des dommages importants. La surveillance des feux éteints, à réaliser sous la responsabilité du Maire, est donc un enjeu pour diminuer les dégâts subis (article 2212.1 du CGCT). Cette surveillance pouvant nécessiter des moyens mobiles d’apport d’eau, deux types d’équipement sont proposés :

Cuve portée sur remorque et pourvue d’un matériel d’aspiration et d’aspersion. Cuve « KIT Surveillance » à monter sur un châssis de pick up.

La DFCI Aquitaine est chargée de la commande auprès des fournisseurs après accords et délibérations des ASA ou Communes intéressées.

La DFCI Aquitaine règle la facture et perçoit les subventions. En contrepartie, l’ASA ou la Commune accepte de verser leur part d’autofinancement. Cette participation correspond à la différence entre le montant HT de la ou des factures et celui des subventions.

Vu le descriptif technique établi par l’ARDFCI pour des matériels de surveillance des reprises ou départs d’incendies,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE la commande d’une cuve de 2000 litres sur prise de force dont l’usage sera commun à la Commune et l’ASA communale.

MANDATE M. le Maire pour mener à bien la réalisation de ce dossier. MANDATE l’ARDFCI, dans le cadre d’un programme régional, pour : - constituer et déposer un dossier en vue d’obtenir toutes les subventions possibles ; - après notification d’attribution des subventions, réaliser la commande du matériel ; - procéder au paiement des factures et recevoir les subventions attribuées. DONNE MISSION à l’ARDFCI d’acquérir pour son compte le matériel ; la Commune et l’ASA7

communale en prendront pleine possession lors du paiement à l’ARDFCI de la part d’autofinancement par la Commune qui demandera sa part de participation à l’ASA communale conformément aux délibérations de celle-ci, réunie en séance le 23 avril dernier, acceptant de participer à l’acquisition de ce matériel à hauteur de 50% de la part d’autofinancement restant à charge de la Commune, et ceci dès réception du matériel.

7-ZA LA MARQUÈZE : Maîtrise d’œuvre Projet d’extension. Rapporteur : M. le Maire.

Vu le projet d'implantation remis par le Cabinet ARGEO, maître d’œuvre de la création du Lotissement Artisanal de LA MARQUÈZE initial et en charge de l'étude du projet d'extension dudit lotissement, Vu le devis d’honoraires pour la maîtrise d’œuvre de cette extension,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE de confier la maîtrise d’œuvre du projet d’extension à la SARL ARGEO. APPROUVE la constitution du dossier de lotissement dans le cadre de l’extension de la Zone Artisanale de LA MARQUÈZE.

DÉLÈGUE à M. le Maire tout pouvoir pour l’avancement de ce dossier et l’autorise à signer les pièces nécessaires.

Saisi d’une évaluation, le Service des Domaines a estimé à 55 000 € la valeur vénale actuelle de la parcelle de terrain cadastrée C 911, d’une contenance d’environ 15a 52 ca, sise à la Zone Artisanale LA MARQUÈZE, propriété de la Commune de JOSSE.

8-Service Médecine Préventive : Avenant à la convention d’adhésion. Rapporteur : M le Maire.

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Landes, lors de sa séance du 14 décembre dernier, a décidé de fixer les prestations du service de médecine professionnelle et de prévention pour l’année 2010, comme suit :

55.65 € toutes charges comprises par agent.

Cette participation est due pour l’ensemble des agents employés par la Collectivité et déclarés annuellement au service de médecine préventive, dans le cadre de la prise en charge globale de la Collectivité par le service de médecine préventive.

L’ensemble des autres dispositions de la convention signée en 2009 demeure inchangées.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE l’avenant à la convention d’adhésion au Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion des Landes pour l’année 2010,

AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.

9-Cartographie communale et Signalétique des entreprises. Rapporteurs : M. le Maire. M. SANGLA.

Cartographie communale.

Numérues étant désormais achevé, il apparaît opportun de disposer d’une cartographie à jour. Vu les devis concernant la réalisation d’une cartographie : FEUR 1 950 € HT (plan sur base d’état des lieux) et ACTUAL 1 870 € HT (esquisse sur base cadastrale) ; Vu la qualité des prestations offertes et les tarifications proposées,8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de confier la réalisation de la cartographie communale à la société FEUR pour un montant de 1 950 € HT.

Signalétique des entreprises.

Lors d’une réunion en Mairie le 30 mars dernier avec certaines des entreprises intéressées par la mise en place d’une signalétique professionnelle sur le territoire communal, 8 lieux pertinents ont été recensés : PREUILHAN, intersection route de SEMISENS/route du AGNA, AGNA, intersection route de SEMISENS/route de la MARQUÈZE, ZA LA MARQUÈZE, MIREMONT NEUF, intersection CD 12/route du MOUTA, ZAE du MOUTA. L’objectif est de tendre à la disparition de toute signalétique sauvage sur le territoire. Une convention entre la Commune et chaque entreprise intéressée précisera les modalités pratiques et notamment le type de panneau à utiliser pour des priorités de clarté, visibilité et homogénéité.

Le coût pour l’entreprise est estimé à 130 € HT le panneau simple et 170 € HT le panneau double face.

10-Décisions du Maire.

Assurance Dommage Ouvrage Projet Groupe Scolaire.

Vu les offres remises en Mairie : SMACL 16 115.81 € TTC, SMABTP 16 257.12 € TTC, ALPHA ASSURANCES 14 591.82 € TTC (sur base HT), SFS 21 259.81 € TTC et AXA ASSURANCES 22 491.99 € TTC ;

La SMACL a été retenue pour son offre d’assurance Dommage Ouvrage afférent au projet de Groupe Scolaire.

Ecoles Numériques Rurales.

Vu les offres remises en Mairie : ACIP 13 080.02€ TTC, MD SERVICES 14 938.04 € TTC et ABC INFORMATIQUE 13 160 € TTC (ne répondant pas exactement pas au cahier des charges) ;

La société ACIP a été retenue pour son offre d’équipement d’une école numérique rurale pour un montant de 13 080.02€ TTC.

11-Divers.

Cérémonie du 8 mai.

La cérémonie du 8 mai aura lieu ce samedi à 11h30, au Monument aux Morts.

Fête des Mères.

A l’occasion de la Fête des Mères, une réception sera organisée le samedi 29 mai à 18 h 30.

Recensement de population.

Le recensement des habitants de la Commune se déroulera du 20 janvier au 19 février 2011. En vue du bon déroulement de cette enquête, Chantal DREVET, adjoint administratif, sera nommée coordonnateur communal et deux agents recenseurs seront recrutés.9

Lotissement FLORÉANE.

Dans le cadre de la procédure de reprise de la voirie, des réseaux et espaces publics du Lotissement FLORÉANE au terme de l’enquête publique diligentée à cette fin, un commissaire enquêteur sera prochainement nommé, M. le Maire restant toujours dans l’attente de la communication de certaines pièces par le promoteur.

Commission Municipale Scolaire Enfance Jeunesse-Rencontre Ados.

M. LLAMAS fait part au Conseil Municipal de la rencontre avec les 11/16 ans de la Commune organisée par la Commission Municipale Scolaire Enfance Jeunesse le samedi 10 avril dernier. Cette rencontre, à laquelle 14 jeunes ont participé, a permis l’amorce d’un dialogue avec cette tranche d’âges dont les demandes sont simples : local de réunion, terrain ou espace vert de jeu, entretien des abris-bus.

Il leur a été rappelé l’existence d’un centre de loisirs intercommunal, auquel adhère la Commune de JOSSE, sur ST JEAN DE MARSACQ.

Une satisfaction de la Commission : constater que des jeunes sont intéressés et qu’ils sont dans une démarche d’ouverture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.