Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 02 2010

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 02 2010 Document publié le Mercredi 3 février 2010 par la commune de Josse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 02 2010)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE JOSSE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 février 2010

L’an deux mille dix, le trois février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-huit janvier deux mille dix, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. COSCULLUELA. DIOT. HAZARCA SAPARRART. MM. BENOIST. BERHOAGUE. DE LA SALLE. LAHOUZE. LLAMAS. PERRI. SANGLA. WAELES.

Absents excusés : M. CAZAUX donne pouvoir à M. PERRI.

Absents : M. GARBISU.

Le Conseil Municipal désigne M. SANGLA comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 7 décembre 2009.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 7 décembre 2009.

2-MACS : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de papier blanc entre la Communauté de communes MACS, les communes de Angresse, Bénesse-Maremne, Josse, Labenne, Magescq, Messanges, Moliets-et-Maà, Sainte- Marie-de-Gosse, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Martin-de- Hinx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saubion, Saubrigues, Saubusse, Soorts-Hossegor, Soustons, Tosse et Vieux-Boucau, le Centre Intercommunal d’Action Sociale de MACS, le Syndicat Intercommunal Scolaire Orx Saubrigues, le Centre Communal d’Action Sociale de Capbreton, le SIVOM Côte Sud et le Syndicat Mixte de Rivière Bourret- Boudigau.

Désignation du représentant titulaire de la commune et de son suppléant au sein de la commission d’appel d’offres de ce groupement.

Rapporteur : M. le Maire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121- 22 ;

VU le décret n° 2006.975 du 1er Août 2006 portant code des marchés publics et notamment ses articles 8 VII, 22-II et III ;2

Considérant que la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, les communes de Angresse, Bénesse-Maremne, Josse, Labenne, Magescq, Messanges, Moliets-et-Maà, Sainte- Marie-de-Gosse, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Martin-de-Hinx, Saint- Vincent-de-Tyrosse, Saubion, Saubrigues, Saubusse, Soorts-Hossegor, Soustons, Tosse et Vieux- Boucau, le Centre Intercommunal d’Action Sociale de MACS, le Syndicat Intercommunal Scolaire Orx Saubrigues, le Centre Communal d’Action Sociale de Capbreton, le SIVOM Côte Sud et le Syndicat Mixte de Rivière Bourret-Boudigau doivent procéder à des achats de papier blanc aux formats A4 et A3.

Considérant que les communes et les établissements publics précédemment visés souhaitent constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre d’une mutualisation de leurs besoins leur permettant de bénéficier de propositions de prix intéressantes,

Conformément aux dispositions du code des marchés publics, il est nécessaire de passer une convention entre tous les membres précités, définissant les modalités de fonctionnement du groupement.

La convention prévoit en tant que coordonnateur du groupement, la Communauté de communes MACS qui sera chargée, notamment, de :

- rédiger les documents contractuels ;

- procéder aux formalités de publicité adéquates ;

- se charger de l’organisation et du fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres du groupement ;

- informer le ou les titulaire (s) du marché qu'il(s) a (ont) été retenu (s) ;

- aviser les candidats non retenus du rejet de leurs offres ;

- rédiger le rapport de présentation du marché prévu à l’article 79 du Code des Marchés Publics.

Chacune des parties membres du groupement demeure compétente pour : - déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire et les communiquer au coordonnateur ;

- signer et notifier, en leur nom propre, le marché susvisé, conformément à l’article 8- VII du CMP ;

- rédiger et transmettre la décision relative à ce marché au contrôle de légalité ;

- la phase d’exécution du marché qui la concerne.

Le groupement est momentané et est formé à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de la procédure de passation du marché.

La commission d’appel d’offres du groupement de commandes, chargée de l’attribution du marché, est désignée selon les règles énoncées par l’article 8-III du Code des Marchés Publics, et composée comme suit :

- un représentant titulaire et son suppléant élus parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement.

- le représentant de la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, ainsi que le Comptable de chacun des membres du groupement doivent être convoqués aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres.

- la commission d'appel d'offres est présidée par le Président de MACS ou son représentant.

M. le Maire rappelle que la composition de la commission d’appel d’offres de la commune de JOSSE est la suivante :

Président : M. le Maire.

Membres titulaires : Mme BUROSSE. MM. DE LA SALLE et LLAMAS. Membres suppléants : MM. PERRI. LAHOUZE. CAZAUX.3

Le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le projet de convention ci-joint et sur la désignation du représentant titulaire et de son suppléant à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

- D’approuver le projet de convention constitutif d’un groupement de commandes pour l’achat de papier blanc aux formats A4 et A3 entre la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, les communes de Angresse, Bénesse-Maremne, Josse, Labenne, Magescq, Messanges, Moliets-et-Maà, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Geours-de- Maremne, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saubion, Saubrigues, Saubusse, Soorts-Hossegor, Soustons, Tosse et Vieux-Boucau, le Centre Intercommunal d’Action Sociale de MACS, le Syndicat Intercommunal Scolaire Orx Saubrigues, le Centre Communal d’Action Sociale de Capbreton, le SIVOM Côte Sud et le Syndicat Mixte de Rivière Bourret-Boudigau.

- De charger M. le Maire de signer cette convention.

- De désigner :

o M. DE LA SALLE comme membre titulaire

Et

o M. le Maire comme membre suppléant.

3-Projet Ecole.

Rapporteur : M. le Maire.

Rapport de la Commission d’Appel d’Offres.

M. le Maire rappelle que la Commune a lancé, le 7 décembre 2009, avec date limite de réception des offres fixée au mercredi 6 janvier 2010 à 12h, la consultation par voie d'appel public à la concurrence diffusé à travers le quotidien SUD OUEST et le site landespublic.org visant à la désignation des entreprises qui seront chargées de la construction de l'Ecole Maternelle, d'un restaurant scolaire et de la restructuration de l'Ecole Primaire. 95 entreprises ont répondu dans les délais impartis et selon les formes prescrites par le règlement de consultation.

La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 7 janvier afin d'ouvrir les plis et de vérifier la régularité des pièces administratives produites.

Une seconde réunion s'est tenue le 28 janvier pour procéder, après étude du maître d'oeuvre M. LAFARGUE, à l'analyse comparative des offres et à leur classement. A l'issue de cet examen, la Commission d'Appel d'Offres a attribué les marchés. Seuls les lots n° 9-Peinture, 10-Isolation par l’ex térieur, 13-Plomberie et 14-Equipements de Cuisine sont encore en cours d’étude.

La Commission se re-réunira prochainement pour attribuer l'ensemble des marchés.

Approbation des marchés de travaux.

Lors d'une prochaine séance, le Conseil Municipal sera alors appelé à appouver ces marchés et à autoriser M. le Maire pour signer les marchés avec les entreprises attributaires.4

Dotation Globale d’Equipement.

M. le Maire rappelle le projet de restructuration de l’Ecole présenté par la SCP LAFARGUE LAPASSADE et approuvé par délibérations du Conseil Municipal en date du 30 juillet 2009 et de ce jour.

Vu la délibération en date du 21.10.2009 portant approbation des plans de financement présentés, autorisant M. le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation Globale d'Equipement pour contribuer au financement des tranches ferme et conditionnelle et délégant à M. le Maire tout pouvoir pour l'avancement de ce dossier et l'autorisant à signer les pièces nécessaires;

Considérant qu'il convient d'adapter, à la demande des services préfectoraux, les plans de financement initialement présentés et adoptés;

Le coût global de l’opération est estimé à 1 239 600 € H.T. dont 1 131 000 € HT de travaux et se décompose de la façon suivante :

DEPENSES

ECOLE

MATERNE

LLE

432 000

ECOLE

ELEMENT

AIRE

203 300

RESTAUR

ANT

SCOLAIRE

263 600

GARDERIE 82 100

VRD 150 000

ETUDES 7 600

HONORAI

RES 101 000

TOTAL HT 1 239 600

La durée prévisionnelle des travaux s’échelonnera de courant 2e trimestre 2010 à courant 3e trimestre 2011.

Les travaux se décomposent en 2 tranches : 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle qui seront réalisées en 2010 et 2011.

La tranche ferme Construction d’une école maternelle se détaille comme suit :

- V.R.D. 81 800 € - Maçonnerie 115 000 € - Charpente/Couverture/Bardage 80 000 € - Etanchéité/Zinguerie 10 000 € - Menuiseries Aluminium 21 000 € - Menuiseries Bois 10 000 € - Plâtrerie/Isolation 47 000 € - Carrelage 4 000 € - Sols Souples 16 000 € - Peintures 14 000 € - Electricité 16 000 € - Equipements Cuisine

- Chauffage/Plomberie/Sanitaires/Ventilation 82 000 € - Eau chaude solaire 17 000 €

Total H.T. 513 800 €5

La tranche conditionnelle Construction d’une école élémentaire et d’une garderie se détaille comme suit :

- V.R.D. 58 000 € - Maçonnerie 40 000 € - Charpente/Couverture/Bardage 20 000 € - Etanchéité/Zinguerie 7 000 € - Menuiseries Aluminium 30 000 € - Menuiseries Bois 9 000 € - Plâtrerie/Isolation 35 000 € - Carrelage

- Sols Souples 17 000 € - Peintures 17 000 € - Electricité 21 000 € - Equipement Cuisine

- Chauffage/Plomberie/Sanitaires/Ventilation 75 000 € - Eau chaude solaire 14 400 €

Total H.T. 343 400 €

Le financement prévisionnel de ces deux tranches pourrait être le suivant :

Tranche ferme : Construction d’une école maternelle au titre de l’année 2010:

DEPENSES RECETTES

TRAVAUX DE

CONSTRUCTION 432 000 DGE 86 400

VRD 81 800 CONSEIL GENERAL 109 489

HONORAIRES 44 055 MACS FONDS DE CONCOURS SOLIDAIRES 48 532

ETUDES 3 300 COMMUNE EMPRUNTS/ FONDS PROPRES 316 734

TOTAL HT 561 155 TOTAL HTT 561 155

Tranche conditionnelle : Construction d’une école élémentaire et d’une garderie au titre de l’année 2011:

DEPENSES RECETTES

TRAVAUX DE

CONSTRUCTION 285 400 DGE 71 350

VRD 58 000 CONSEIL GENERAL 71 051

HONORAIRES 36 440 MACS FONDS DE CONCOURS SOLIDAIRES 40 142

ETUDES 2 730 COMMUNE EMPRUNTS/ FONDS PROPRES 200 027

TOTAL HT 382 570 TOTAL HTT 382 570

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal

APPROUVE le projet présenté tel que résultant de l’APD modifié approuvé par délibération en date du 21.10.2009.

APPROUVE les plans de financement présentés.

AUTORISE M. le Maire à solliciter, auprès de M. le Préfet, une subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2010 pour contribuer au financement de la tranche ferme (dépense subventionnable : 432 000 €).6

DECIDE que la tranche conditionnelle fera l’objet d’une nouvelle demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2011 (dépense subventionnable : 285 400 €). DELEGUE à M. le Maire tout pouvoir pour l’avancement de ce dossier et l’autorise à signer les pièces nécessaires.

4-Personnel Communal.

Rapporteur : M. le Maire.

Fixation du ratio d’avancement de grade Année 2010.

M. le Maire expose au Conseil Municipal les nouvelles dispositions applicables en matière d’avancement de grade.

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 stipule que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables. Ce dispositif concerne tous les cadres d’emplois régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale. Ce taux de promotion doit être fixé par l’assemblée délibérante, après avis du Comité Technique Paritaire.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux, Vu le tableau des effectifs,

Vu la délibération du 12.10.2009 portant fixation du ratio d'avancement de grade au titre de l'année 2009 mais non suivie d’effet,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Soumet à l’avis du Comité Technique Paritaire :

- de fixer, pour l’année 2010, les taux d’avancement de grade ainsi qu’il suit : par grade d’avancement :

. Adjoint Technique Territorial de 1e Classe : 0 %

. Adjoint Technique Territorial Principal de 1e Classe : 0 %

. Adjoint Administratif Territorial Principal de 2e Classe : 0 % . ATSEM Principal de 2e Classe : 100 % au vu du déroulement de carrière de l'intéressée

Création d’un poste d’ATSEM Principal de 2e Classe.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison d'un avancement de grade du personnel, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps non complet,

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de créer un poste permanent à temps non complet d’ATSEM Principal de 2e Classe, - le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 31 heures,

- il sera chargé des mêmes fonctions que celles exercées en tant qu’ATSEM 1e Classe, - la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,7

- M. le Maire est chargé de nommer le responsable de ce poste, - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet. - la présente délibération prendra effet à compter du 1er mars 2010.

Création d’un poste de Rédacteur Territorial.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l'obtention du concours par voie interne de l'actuel Adjoint Administratif Territorial de 1e Classe, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps complet,

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de créer un poste permanent à temps complet de Rédacteur Territorial, - le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- il sera chargé des fonctions suivantes : Secrétariat de Mairie, - la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné, - M. le Maire est chargé de nommer le responsable de ce poste, - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet. - la présente délibération prendra effet à compter du 1er mars 2010.

CNFPT : Règlement de formation des agents de la Collectivité.

D’importantes modifications ont été apportées au dispositif régissant la formation des agents territoriaux, suite à la publication de la loi du 2.02.2007 relative à la Fonction Publique Territoriale.

Parmi les nouvelles dispositions instaurées par la loi, figurent, notamment, le principe du droit à la formation, la refonte des formations obligatoires des fonctionnaires nouvellement nommés ouvertes désormais aux fonctionnaires de catégorie C et l’obligation de mettre en place un plan de formation de chaque collectivité et établissement public employeur. Pour accompagner cette réforme, le CNFPT a établi un règlement de formation destiné, d’une part, à améliorer l’information des agents sur leurs droits et leurs devoirs en matière de formation et, d’autre part, à faciliter la mise en œuvre du plan de formation des collectivités et établissements publics locaux.

La maquette de ce règlement de formation a été présentée au Comité Technique Paritaire qui l’a validé lors de sa dernière séance du 24.11.2009.

Entendu la présentation de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal adopte le règlement de formation des agents territoriaux en vue de sa mise en œuvre au sein de la collectivité.

5-Fonds de Solidarité de l’Union Européenne (dégâts KLAUS) : Demande de subvention. Rapporteur : M. le Maire.

Entendu le rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,8

APPROUVE l’éligibilité de la dépense au regard des dispositions régissant l’utilisation du FSUE suite à la tempête KLAUS.

AUTORISE M. le Maire à solliciter, auprès de M. le Préfet, une subvention au titre du FSUE. DELEGUE à M. le Maire tout pouvoir pour l’avancement de ce dossier et l’autorise à signer les pièces nécessaires.

M. le Maire tient à souligner sa crainte s’agissant du paiement du bois car certains bois enlevés dernièrement s’avéraient être bleus.

Lors de l’Assemblée Générale de l’Association des Maires des Landes, le 31 janvier dernier, M. DARMANTÉ, Maire d’AJUZANX et Président de la COFOR, a souligné le désintérêt manifeste de l’Etat pour la forêt, laissant l’ensemble de ses interlocuteurs « actuellement toujours dans le flou ».

6-Convention ATESAT à passer avec les services de l’Etat. Rapporteur : M. le Maire.

Vu l’article 1 III de la loi MURCEF 2001-1168 du 11.12.2001 (mesures urgentes à caractère économique et financier) qui institue au profit des Communes et de leurs groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat, une assistance technique fournie par les services de l’Etat ;

Vu le décret n° 2002-1209 du 27.09.2002 ;

Vu l’arrêté du 27.12.2002 fixant la rémunération de l’assistance technique paru au JO du 31.12.2002 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30.07.2009 fixant la liste des collectivités éligibles à l’ATESAT ;

M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention avec l’Etat (DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer nouvelle appellation de la DDEA) afin de pouvoir bénéficier de l’ATESAT comprenant les éléments d’assistance suivants : 1. Mission de base.

2. Missions complémentaires optionnelles :

Assistance à l’établissement de diagnostics de sécurité routière. Gestion du tableau de classement de la voirie.

Assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie. Etude et direction des travaux de modernisation de la voirie.

Par ailleurs, la Commune de JOSSE ayant opté pour les missions complémentaires prévues par la loi du 11.12.2001, il convient d’apporter, en complément de la rémunération de base, les pourcentages suivants :

5 % pour l’assistance à l’établissement de diagnostics de sécurité routière. 5 % pour l’assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie. 5 % pour la gestion du tableau de classement de la voirie. 35 % pour l’étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le montant n’excède pas 30 000 € et cumulé à 90 000 € par an.

M. le Maire précise également que cette convention, valable pour 2010 à compter du 1er janvier, pourra être reconduite tacitement pour les 2 années qui suivent (2011 et 2012). La rémunération de l’ATESAT est définie par l’arrêté du 27.12.2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique de l’Etat. Elle ne comporte aucune référence au volume des travaux réalisés par la collectivité.

Les principes retenus pour la rémunération de la mission sont les suivants : Une rémunération forfaitaire en fonction du nombre d'habitants de la strate d'éligibilité définie par le décret.

Une progression de son montant forfaitaire en fonction de la taille démographique sans effet de seuil d’une strate à l’autre (la population de la collectivité est exprimée en population DGF et elle est fixée chaque année par le Ministère de l’Intérieur). Des tarifs pour des missions complémentaires que la Commune demande à la DDTM d'assurer; ces tarifs sont calculés pour chacune d'entre elles en pourcentage de la mission de base et tiennent compte de leur contenu.9

Une incitation en direction des groupements de Communes : la rémunération directe due par les Communes membres d’un groupement est diminuée en raison des transfert de compétences effectués. Cette réfaction appliquée au tarif d'une Commune n'est pas conditionnée par le conventionnement de l'ATESAT avec le groupement auquel celle-ci appartient.

Barème des missions:

La rémunération due à l'Etat par la collectivité est basée sur un montant forfaitaire annuel par habitant.

Ce montant est minoré lorsque la Commune a transféré au moins un des domaines suivants à un groupement : voirie, aménagement ou habitat.

Si, pour une année donnée, la mission d'ATESAT n'est conventionnée que pour une partie de l'année, la rémunération correspondante est calculée au prorata temporis. Schématiquement, cette rémunération se traduit comme suit pour les Communes (les montants sont exprimés en valeur juin 2002):

MISSION DE BASE

Taux/habitant (euros)

Population

- de 2000 De

2000 à 4999

De

5000 à 9999

Minoration si

appartenance à un

groupement

1 à 1999 hab. 0.75 € 70%

2000 à 49999 hab. 0.75 € 2 € 55%

5000 à 9999 hab. 0.75 € 2 € 5 € 40%

MISSIONS COMPLEMENTAIRES

Diagnostic sécurité routière 5% de majoration sur forfait annuel

Programme d'investissement voirie 5% de majoration sur forfait annuel

Gestion tableau de classement de la voirie 5% de majoration sur forfait annuel

Etude et direction travaux de modernisation 35% de majoration sur forfait annuel

L'Etat émet chaque année un titre de recettes correspondant à la dépense figurant dans la convention auprès de la collectivité bénéficiaire de l'ATESAT.

La contribution annuelle due par la collectivité est revalorisée au 1er janvier de chaque année par application d'un coefficient résultant de la formule I/I° dans laquelle: I est la valeur de l'index d'ingénierie du mois de juin de l'année précédant la revalorisation, I° est la valeur de l'index d'ingénierie du mois de juin 2002.

L'annexe n° 2 à la convention définit à titre indicatif les modalités de calcul du montant forfaitaire annuel de la rémunération de l'assistance technique correspondant à la mission de base et aux missions complémentaires éventuelles pour l'année 2010.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

- d'affecter, au règlement de convention pour l'année 2010, l'enveloppe financière nécessaire. - d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec l'Etat (DDTM).

7-SYDEC : Modification statutaire.

Rapporteur : M. PERRI.

Présentation du budget 2010.

Les grandes orientations budgétaires qui ont guidé l’établissement du budget primitif 2010 sont :

USuite à la tempête Klaus et grâce à la mobilisation des Communes, la mise en place d’une première tranche de sécurisation des réseaux BT d’un montant de 5.5 M correspondant à l’enveloppe du FACE (fonds d’amortissement des charges d’électrification) allouée au SYDEC.

Par ailleurs le SYDEC maintient auprès d’ERDF la demande d’enfouissement des réseaux HT à hauteur de 370 kms supplémentaires.

Une demande exceptionnelle a été sollicitée auprès de FT pour le financement des enfouissements coordonnés.10

ULe maintien d’un niveau d’investissement élevé pour le programme normal : 18 M pour les réseaux, 10 M pour l’éclairage public et 3M pour les travaux de FT.

UUne baisse des taux horaires :

* pour le programme financé par le FACE : 4% au lieu de 7.5%. * pour les autres programmes : 6.5% au lieu de 7.5%.

ULa constitution d’une nouvelle équipe à l’éclairage public et l’adaptation des services en conséquence :

* le nombre de foyers lumineux entretenus par le SYDEC est de 77 187 unités soit 14 000 par équipe. Il était de 63 164 en 2000 soit 12000 par équipe. L’augmentation constatée de 14 000 foyers correspond à l’activité d’une équipe.

* afin de maintenir la qualité du service et de faire face aux enjeux à venir en termes de maintenance préventive une 6e équipe est créée.

Le coût de cette mesure peut être évalué à 160 000 € soit environ 2 € par point lumineux. Pour 2010, ce tarif n’augmentera que de 1 € ; le tarif du point lumineux sera de 8 € pour les Communes rurales et 10 € pour les communes urbaines et 20 € pour les non adhérents.

ULa prise en compte de l’évolution de la réglementation en matière de tarification des raccordements (arrêt de la prise en charge du SYDEC des 200 premiers mètres).

ULe maintien du soutien accordé aux communes pour les diagnostics énergétiques.

ULa souscription de 75 000 € à l’augmentation de capital de la SEM Enerlandes soit 50% de la souscription initiale.

Budget primitif 2010 :

Fonctionnement : Dépenses : 7 507 700 € Recettes : 13 563 500 € Excèdent : 6 050 800 €

Investissement : Dépenses : 35 567 800 € Recettes : 29 512 000 € Autofinancement : 6 055 800 €

Modification statutaire.

L’évolution statutaire proposée vise à renforcer et garantir le rôle des élus locaux dans la gestion des services publics qu’ils ont transférés au SYDEC tout en maintenant la mutualisation départementale, garante d’économie, d’efficacité et de solidarité. La réforme des statuts ne concerne donc pas les compétences exercées par le SYDEC mais uniquement les modalités d’organisation de son fonctionnement institutionnel avec la création de 10 Comités Territoriaux au plus près des territoires, où siègeraient l’ensemble des délégués désignés par les conseillers territoriaux, et les 2 Commissions départementales où siègeraient l’ensemble des représentants, l’une pour l’énergie, l’autre pour l’eau et l’assainissement.

Cette réforme traduit la volonté du SYDEC d’accentuer la proximité de son action en instituant des organes qui constituent un relais au plus près de ses membres et de leurs préoccupations.

Le zonage de ces Comités Territoriaux relève d’une délibération du Comité Syndical et non des statuts afin qu’il puisse évoluer avec le périmètre du SYDEC. Les zonages existants dans le domaine de l’eau ont servi de base pour déterminer les secteurs des Comités Territoriaux, les réseaux électriques présentant une dimension départementale globale.

Un autre point important de ce projet de réforme concerne la suppression de toute durée minimale (aujourd’hui de 15 ans) avant de solliciter un éventuel retrait. Il s’agit là encore de renforcer le rôle des élus locaux et d’affirmer que la raison d’être du SYDEC est de mutualiser et fédérer, certainement pas de contraindre les collectivités.11

8-Restaurant Scolaire : Tarification Commensaux.

Rapporteur : M. LLAMAS.

Après avoir entendu l’exposé de M. LLAMAS et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide l’augmentation du prix du « repas commensaux » du restaurant scolaire et de le fixer à 2.41 € et 3.60 € pour les enseignants selon leur indice et à 3.60 € pour les autres commensaux et ce à compter du 1er mars 2010.

9-Salle des Fêtes.

Rapporteur : M. PERRI.

Règlement intérieur de la Salle des Fêtes.

M. PERRI donne lecture à l’assemblée du projet du nouveau règlement intérieur de la Salle des Fêtes ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles elle doit être utilisée.

Les modifications projetées consistent notamment en la précision quant à la capacité d’accueil (300 personnes), les formalités de réservation pour les particuliers (demande écrite et notification écrite), l’interdiction de toute transformation ou installation nouvelle, au nettoyage et la remise en état des locaux,…

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve le nouveau règlement intérieur d’utilisation de la Salle des Fêtes.

Convention d’utilisation de la Salle des Fêtes.

M. PERRI donne également lecture à l’assemblée du projet de nouvelle convention d’utilisation de la Salle des Fêtes précisant les conditions de location. Cette convention devra être signée lors de la remise des clés par chaque personne dans le cadre d’une manifestation ponctuelle.

Les associations communales restent tenues de compléter la fiche d’utilisation de salle pour l’ensemble de leurs manifestations annuelles.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve la nouvelle convention d’utilisation de la Salle des Fêtes.

Tarifs Location.

Vu l’exposé comparatif des tarifs de location de salles municipales en vigueur sur le secteur géographique ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal adopte la nouvelle tarification concernant la location de la Salle des Fêtes à compter du 1er mars 2010 :

Location à la journée Location week end Caution Locaux Extérieurs Locaux Extérieurs

80 € 150 € 120 € 400 € 450 € 10 € 10 € 30 € 30 € Chauffage Période du 1/11 au 31/0312

10-Lotissement FLORÉANE.

Rapporteur : M. le Maire.

S’agissant de la reprise de la voirie, des réseaux et espaces publics du Lotissement FLORÉANE et de leur intégration dans le domaine public communal, la procédure formalisée après enquête publique sera préférée à la procédure amiable écartée d’office. Une première rencontre sera prochainement programmée avec l’ensemble des concessionnaires des différents réseaux desservant ledit lotissement afin de procéder aux divers contrôles afférents à ces deniers, l’intégration dans le domaine public ne pouvant intervenir qu’après déclaration de conformité par les organismes compétents.

S’agissant de la reprise par la Commune de la facture d’éclairage public, un contrôle technique sera effectué par le SYDEC.

Pour information, la facture de consommation d’énergie électrique au titre de l’année 2009 s’élève à 1 316.00 €

S’agissant enfin des espaces verts, un accord amiable semble se dessiner. Il semble cependant fort opportun de prévoir une réunion avec les co-lotis pour traiter de l’entretien et du nettoyage du devant des propriétés.

M. DE LA SALLE réitère sa désapprobation quant à l’inexistence d’une association syndicale des co-lotis, pareille association permettant une meilleure gestion et la prévention de tout risque potentiel.

11-Etude PAVE et Aménagement du Bourg.

Rapporteur : M. le Maire.

Le diagnostic et le périmètre ayant été approuvés par délibération du Conseil Municipal en date du 7/12/2009, la Commission PAVE s’est à nouveau réunie le 19/01 dernier pour étudier l’ensemble des problèmes répertoriés sur le périmètre ainsi que les solutions pouvant y être apportées.

Deux gros écueils sont à étudier attentivement : l’accessibilité de la Mairie et de la Salle des Fêtes.

Un premier estimatif des travaux s’élève à 130 817 €.

La première zone qui bénéficierait d’emblée de la mise en accessibilité serait évidemment le futur groupe scolaire.

12-Associations de Protection de la Forêt Landaise.

Rapporteur : M. le Maire.

Au nombre des associations de protection de la forêt landaise créées récemment figure l’Association des Communes Forestières sinistrées du Sud Ouest dont l'un des objectifs essentiels tient au respect d'une parfaite égalité de toutes les Communes dans la répartition des aides de l'Etat, a pour but principal de rechercher les voies et moyens d'assurer la protection, l'amélioration et la reconstitution des domaines forestiers, la meilleure utilisation commerciale et industrielle des produits, d'adapter le droit positif (lois et règlements) à la situation actuelle de l'ensemble des Communes forestières, d'intervenir le cas échéant dans toutes les instances concernant les intérêts généraux dont l'Association a la garde, et d'émettre des vœux et faire toute démarche utile auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes sur toute mesure économique, financière, fiscale, administrative et législative pouvant intéressant les bois et forêts, de façon générale le patrimoine forestier de la Commune.

M. le Maire souligne que la Commune de JOSSE adhère déjà à diverses associations compétentes en matière forestière et notamment à la COFOR.

S’agissant de la question de l’adhésion de la Commune de JOSSE à l’Association des Communes Forestières sinistrées du Sud Ouest, une relative incertitude subsiste : cette nouvelle association ne fait-elle pas double emploi avec la COFOR ?

En vue d’une information approfondie, M. SANGLA se rendra à l’Assemblée Générale de cette association, samedi 6 février prochain, à LABRIT.

Le Conseil Municipal souhaite reporter sa décision.13

13-Commissions Municipales : Composition et organisation. Rapporteur : M. le Maire.

Depuis le décès de Sandrine LALANNE, il semble opportun d’envisager une réorganisation des Commissions Municipales.

La nouvelle composition des Commissions Municipales est la suivante :

M. le Maire étant Président de droit de chaque Commission,

Commission Finances

Présidente : Catherine BUROSSE.

Membres : Alain CAZAUX. Marc PERRI. Yannick WAELES.

Acceptée à l’unanimité.

Commission Information, Communication, Vie associative

Président : Marc PERRI.

Membres : Thierry BERHOAGUE. Xavier DE LA SALLE. Yannick WAELES. Acceptée à l’unanimité.

14-Décisions du Maire.

Marché d’achat de produits d’entretien.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la signature, au terme de la consultation de diverses entreprises, d’un marché d’achat de produits d’entretien pour l’année 2010 avec la Société THS DIFFUSION pour un montant de 2 120 € TTC.

15-Divers.

Soirée Café Théâtre.

M. le Maire adresse ses remerciements à la Commission Municipale Culture pour l’organisation de la soirée Café Théâtre du samedi 30 janvier dernier ainsi que pour la qualité du spectacle proposé, et lui souhaite ses vifs encouragements et vœux de réussite concernant l’ensemble des manifestations programmées en 2010.

Association Rose des Bois : Don d’un pin parasol.

M. le Maire informe le Conseil Municipal du don par l’Association Rose des Bois d’un pin parasol, symbole de la solidarité ayant existé durant la tempête KLAUS, à planter sur une place ou jardin public de la Commune ainsi qu’une plaque commémorative à placer devant cet arbre, cette plaque ayant été spécialement conçue à la demande de l’auteur, pour s’intégrer dans l’environnement et réalisée pour toutes les Communes des Landes, bénévolement, par les entreprises AGGLOLUX, CBL, Au Liégeur de SOUSTONS, et SERVARY SAS de ST VINCENT DE TYROSSE.

Rose des Bois c’est :

Un recueil de 10 photos et 10 poèmes inédits créés par Françoise LAPARADE- COURNUAULT.

La vente à 2 € l’unité des 20 000 recueils édités.

L'utilisation de la totalité de la recette nette pour le reboisement public landais. Une action totalement bénévole et sans but lucratif.

A ce jour, l'Association se dit prête à offrir gratuitement 150 000 plants mottes de pins maritimes grâce à son action, à la généreuse contribution de ETF d'Aquitaine et à la générosité de la population départementale et nationale.

Pour ces attributions de plants, si la Commune souhaite reboiser un terrain ou un espace14

public communal ouvert à tous, il conviendra de compléter et retourner le formulaire avant le 30.04.2010. Un bon pour retirer gratuitement les plants de pins maritimes, valable jusqu'au 31.12.2012, sera ensuite adressé aux Communes candidates, la répartition des 150 000 plants se faisant à partir de l'analyse des formulaires. L'Ecomusée de MARQUÈZE recevra de plus une dotation de 1 000 € pour un reboisement concret de son site.

Zone Artisanale de LA MARQUÈZE.

Le Cabinet ARGEO, en charge de l'étude du projet d'extension du Lotissement Artisanal de LA MARQUÈZE, devrait prochainement remettre un projet d'implantation à M. le Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.