Déliberation - 1709280808 Deliberation cm du 9 JUIN 2023

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Déliberation - 1709280808 Deliberation cm du 9 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vimy. Lien du pdf (Déliberation - 1709280808 Deliberation cm du 9 JUIN 2023)Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Justice et droit, DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE LENS

CANTON DE ZIEVIN

COMMUNE DE VIMY

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VIMY

PROJET DÉLIBERATION N°1

Objet : Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de

l'élection des sénateurs

SÉANCE DU 9 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin, à quatorze heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire

de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en

date du deux juin deux mil vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Étaient présents :

Christian SPRIMONT, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Yvette DELIGNE, Michèle DRION, Christine

DUPAYAGE, Pascale FONTAINE, Régina GWIZDEK, René HAUTECOEUR, Françoise LOUVEAU,

Julien WOJCIESZAK, Bernard VANDYCKE, Francis TILMANT, Jean-Pierre SANSON, Annie

POEYDOMENGE, Raymond MIKLIC, Agnès LEVANT, Sylvie LANCRY

Absents excusés :

Danielle BRAY, Laurent DEBLOCK, Marie DECIMA, Philippe HEROGUELLE, Franck LODER,

Francis MONBORGNE, Jean-Marie VERWAERDE, Doriane HARDY, Evelyne NACHEL,

Absent non excusé : Jean-Paul WILQUIN

Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Christian SPRIMONT, Maire donne lecture :

- Du Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des outres-mer,

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 294, L. 295, L. 301, L. 309, L. 311, LO

438-2 L. 439, L. 441, L. 442, LO 473, L. 474, L. 475, LO 555 à L. 557, Va la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme

de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle,Décrète :

Article 1

Les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-

Miquelon.

Article 2

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 4 septembre 2023 et jusqu’au vendredi 8 septembre 2023 à 18 heures.

S’il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l’Etat le jour du scrutin au plus tard à 15 heures.

Article 3

Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S’il'y a lieu d’y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.

Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin sera ouvert à 8h30 et clos à 17h30.

Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s’il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

Article 4

Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 Juin 2023 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

Article 5

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

- de l’arrêté préfectoral fixant les modes de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner le 9 Juin 2023 par commune en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023.

- Vu le code électoral ;

- Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

- Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du Pas-de-

2Calais (hors classe) ;

- Vu le décret N° 2017-1091 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des

sénateurs ;

Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;

ARRETE

Article 1er: Le nombre de délégués et de suppléants des conseils municipaux à désigner par commune le vendredi 9 juin 2023 en vue de l’élection des sénateurs est mentionné aux tableaux ci-après :

COMMUNE Nb de délégués à élire Nb de suppléants à élire

VIMY 15 5

Article 2 : Les désignations interviendront suivant des modes de scrutin différents selon l’importance de la

Commune :

a) Communes de moins de 1000 habitants : les délégués et leurs suppléants sont élus au scrutin majoritaire à

deux tours.

b) Communes de 1000 à 8999 habitants : la désignation des délégués et suppléants a lieu sur la même liste

suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.

c) Communes de 9000 à 29999 habitants: les conseils municipaux n'’élisent que des suppléants, à la

représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

d) Communes de 30000 habitants et plus : les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires et des

suppléants à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Dans les communes de plus de 9000 habitants et plus tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

Les délégués et suppléants des communes associées sont désignés par les conseils municipaux des communes

issues des fusions parmi les conseillers consultatifs. Si le nombre de délégués est supérieur à l’effectif du

conseil consultatif, les membres de ce conseil sont délégués de droit, les autres délégués sont élus parmi les

électeurs des communes associées.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais et Mmes et MM. Les

maires sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants

1 - Candidature

a) Conditions à remplir

Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française (L.O. 286-1) et ne pas être privé de ses

droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire (R. 132). Seuls peuvent être élus délégués ou

suppléants d’un conseil municipal les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur liste électorale de la

commune intéressée (R. 132).

Aucune disposition n’impose que les candidats aux fonctions de délégué ou de suppléant soient présents au

moment de leur élection (R.145).b) Désignation des délégués :

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués sont élus par les conseillers municipaux de la

commune concernée (L.284).

c) Elections des suppléants :

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les

électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (R. 132).

2) Déclaration de candidature dans les communes de 1 000 habitants et plus

a) Conditions liées à la candidature

L'élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste (L 289). Les candidats se

présentent donc globalement et non pas spécifiquement à l’élection de délégué ou de suppléant.

Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux

fonctions de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants. Aucune personne extérieure au conseil

municipal ne peut présenter de candidats. Les listes peuvent être complètes (nombre de délégués ou délégués

supplémentaires s’il y en a à élire + nombre de suppléants à élire) ou incomplètes (L.289 et R.138).

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandats de délégués (ou

délégués supplémentaires) et de suppléants à pourvoir.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants doit

désormais être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (L.289).

b) Contenu de la déclaration de candidature

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes (art R.137) :

- le titre de la liste présentée ; chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu’il

n'existe pas de confusion possible. Le choix du nom de la liste n’est cependant pas un motif de rejet de la

candidature ;

- les nom, prénoms, sexe domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.

Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, 15 délégués et 5 suppléants étant à élire au plus, les listes

comprennent au plus 20 candidats (L 284).

c) Modalités de dépôt

Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux dates et heure fixées pour la séance au cours

de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et suppléants. Elles peuvent être déposées jusqu’à

l’ouverture du scrutin (R 137). Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale,

par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis. Le dépôt d’une liste de candidats peut se matérialiser

par le seul dépôt de bulletins de vote comprenant les mentions indiquées au b) ci-dessus.3 - Dépôt des Listes des candidats

Liste Vimy Sénatoriales

Conseillers titulaires

1 - Christian SPRIMONT

2 — Christian DUPAYAGE

3 - Julien WOJCIESZAK

4 — Agnès LEVANT

5 - Franck LODER

6 — Sylvie LANCRY

7 - Philippe HEROGUELLE

8 — Annie POEYDOMENGE

9 — Bernard VANDYCKE

10 - Marie-Pascale CLEMENCEAU

11 — Jean-Pierre SANSON

12 — Françoise LOUVEAU

13 — Raymond MYKLIC

14 — Régina GWIZDEK

15 — Jean-Marie VERWAERDE

Conseiller Suppléants

16 — Danielle BRAY

17 —- René HAUTECOEUR

18 — Pascale FONTAINE

19 — Francis MONBORGNE

20 — Doriane HARDY

PROCES VERBAL DE L’ELECTION

1- Mise en place du bureau électoral

Monsieur Christian SPRIMONT, Maire, en application de l’Article L 2122-17 du CGCT a ouvert la séance.

Madame Yvette DELIGNE a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art L.2121-15 du

CGCT).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 22 conseillers présents et a constaté

que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :

- Les plus âgés : Régina GWIZDEK et Raymond MIKLIC

- Les plus jeunes : Julien WOJCIESZAK et Agnès LEVANT

2 - Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués

et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et

R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même

liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage

ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont

également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée

de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province

de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus

délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal

et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la

commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant 15 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 5

suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués

(ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code

électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que les listes de candidats avaient

été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste

a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de

liste (article R. 138 du code électoral).

3 - Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur

que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans

toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle

prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom,

a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau

électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes

déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et

annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation

suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont

la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de

l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin

blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close

jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.4 - Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 0

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau... 0

d. Nombre de votes DIénés:mereiememnnaennenssnnsnnnenenennnnineneerns 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]...

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation

proportionnelle. En application de l’art R. 141, le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre

de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est

attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages

de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions

précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés

successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de

sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne

pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En

cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour l’attribution

des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution

de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE Nombre de délégués

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE (ou délégués Nombre de

(dans l’ordre décroissant des suffrages Suffrages obtenus supplémentaires) suppléants

obtenus) obtenus obtenus

Vimy Sénatoriales 26 15 54.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats

des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite

du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de

proclamation jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat

élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants

obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe. SEDED

ffié conforme,

AFFICHEE LE

Certifiée exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lens