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Compte-Rendu - CM 9 JUIN 2023 CR
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Wingles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 9 JUIN 2023 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
Compte rendu succinct
L’an deux mille vingt-trois, le trente et un mars à 18 heure, le Conseil Municipal de la Commune de WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MESSENT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MESSENT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Étaient présents : MM. MESSENT Sébastien, KOPROWSKI Georges, COLLART Virginie, PART Marcel, ROUSSEL Josette, BOUILLET Jean-Marc, PHILIPPE Claudian, BOURLARD Brigitte, FIEVET Murielle, ANTONINI Jean-François, MERTENS-CHARLEMAGNE Delphine, RICHARD Frédéric, PART Vincent, LECHANTRE Céline, LELONG-BATSIK Lucie, DELPORTE Lucie, GOLEC Delphine, STENEGRE Franck, Marine BLONDEL, TROLIN Claude, TROLIN Lise, MORELLE Thomas, BILLEBAULT Mickaël, GAROT Karine,
Étaient excusés : DRUELLES Christophe a donné pouvoir à Georges KOPROWSKI, TONNOIR Anne a donné pouvoir à PHILIPPE Claudian, WACHOWIAK Nadia a donné pouvoir à PART Vincent, ROBERT Sébastien a donné pouvoir à Jean-Marc BOUILLET, DELEURY Céline a donné pouvoir à COLLART Virginie
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline LECHANTRE
______________________________________
1/ Election des délégués pour les élections sénatoriales
Le sénat est composé de 348 sénateurs. Ils sont élus par les élus locaux et les parlementaires en deux fois, la moitié du Sénat étant renouvelée tous les trois ans. Le dimanche 24 septembre prochain aura lieu l’élection de la moitié des sénateurs, dont ceux du Pas-de-Calais.
Il faut donc procéder à l’élection des délégués et suppléants qui voteront pour les élections sénatoriales.
Textes applicables :
Code électoral: articles L 280 à L 293, LO. 438-1 et suivants, LO 473 à L. 475, L.O 555 à L. 557, R. 130-1 à R. 148, R. 271, R. 274 à R. 276, R. 284 et R. 333;
Code général des collectivités territoriales (CGCT) : articles L. 2113-1 et suivants, L.2121-14 à L. 2121-18, L. 2121-26 et L. 2122-17, tant dans leurs versions antérieures que postérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales;
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : articles L. 112-1 et suivants, L. 121-2, L.121-2-1, L. 121-10, L. 121-11, L. 121-14 et L. 121-21;
Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes;
Loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle;
Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense;
Loi n° 2019-809 du 1 août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires;
Décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022, authentifiant les chiffres des populations en métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon;
Décret n° 2017-1688 du 14 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte ;
Décret n° 2020-157 du 25 février 2020 authentifiant les résultats du recensement de la population effectuée en Nouvelle- Calédonie;
Décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 relatif à la désignation des électeurs sénatoriaux et au grammage des circulaires et bulletins utilisés lors de l'élection des sénateurs;
Guide du 17 mars 2020 relatif à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires.
Circulaire préfectorale NOR IOMA2308397J en date du 30 mars 2020,
Arrêté Préfectoral du 25 avril 2023
Vu la population municipale en vigueur au 1er janvier 2020 de 8 750 habitants,
Les modalités de désignation des délégués varient selon le seuil de population de la commune. La Ville de Wingles est tenue de se référer aux règles établies pour les communes de moins de 9 000 habitants : 15 délégués et 5 suppléants. 2
L'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire.
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :
MM KOPROWSKI GEORGES / BOUILLET JEAN-MARC // MARINE BLONDEL / MORELLE THOMAS
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
La ou les listes déposées et enregistrées :
La liste « Les Grands Electeurs pour la Ville de Wingles » est composée par :
Ordre de
présentation Civilité Nom Prénom
Date et lieu de
naissance Domicile
1 Monsieur MESSENT SEBASTIEN 12/06/1976 LA BASSEE 2 IMPASSE ANDREE
CHEDID
62410 WINGLES
2 Madame COLLART VIRGINIE 30/06/1980 LENS 10 RUE DES
HIRONDELLES
62410 WINGLES
3 Monsieur DRUELLES CHRISTOPHE 09/12/1978 LENS 29 RUE SAINT LAURENT 62410 WINGLES
4 Madame ROUSSEL JOSETTE 24/09/1951 LENS 201 RUE GABRIEL PERI 62410 WINGLES
5 Monsieur BOUILLET JEAN-MARC 14/08/1947 WINGLES 14 RUE D'ARTOIS 62410 WINGLES
6 Madame MERTENS- CHARLEMAGNE DELPHINE 15/12/1967 SAINT-OMER 77 RUE CASIMIR
BEUGNET
62410 WINGLES
7 Monsieur ROBERT SEBASTIEN 13/07/1976 LA BASSEE 4 RUE DES ROSSIGNOLS 62410 WINGLES
8 Madame DELEURY CELINE 27/09/1989 HENIN-BEAUMONT 128 RUE DE LA
COUPIGNIES
62410 WINGLES
9 Monsieur PHILIPPE CLAUDIAN 22/01/1953 LENS 126 RUE ROGER
SALENGRO
62410 WINGLES
10 Madame FIEVET MURIELLE 20/01/1967 LENS 2 RUE ALBERT CAMUS 62410 WINGLES
11 Monsieur PART VINCENT 05/11/1981 GRANDE SYNTHE 11 RUE DE BRUXELLES 62410 WINGLES
12 Madame LECHANTRE CELINE 08/11/1981 LA BASSEE 25 RUE VICTOR HUGO 62410 WINGLES
13 Monsieur MORELLE THOMAS 16/11/1997 LENS
2 RUE DES ERABLES -
APT 45
RESIDENCE LES
MURANO
62410 WINGLES
14 Madame TROLIN LISE 20/03/1985 LENS 252 RUE GABRIEL PERI 62410 WINGLES
15 Monsieur BILLEBAULT MICKAEL 22/09/1983 NEVERS 4 RUE D'ARTOIS
BAT 4 - APT 19
62410 WINGLES
16 Madame TONNOIR ANNE 15/11/1977 LA BASSE 2 RUE FERNAND
GRENIER
62410 WINGLES 3
17 Monsieur KOPROWSKI GEORGES 18/01/1951 WINGLES 8 RUE DU BEARN 62410 WINGLES
18 Madame GAROT KARINE 02/06/1973 SECLIN 55 RUE CHARLES
LANCRY
62410 WINGLES
19 Monsieur PART MARCEL 21/02/1951 VENDIN LE VIEIL 2 RUE DES DOUVES-
BATIMENT B
62410 WINGLES
20 Madame BOURLARD BRIGITTE 27/05/1960 LENS 15 RUE CHARLES
LANCRY
62410 WINGLES
Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote sans débat et par scrutin secret.
Chaque membre est appelé nominativement pour voter.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 29
A obtenu :
- liste « Les Grands Electeurs pour la Ville de Wingles » : 29 VOIX
Commune
Délégué :
D
Suppléant
: S
Mandat
municipal
*
Nom Prénom Date et lieu de naissance Adresse Commune
WINGLES D A COLLART VIRGINIE 30/06/1980 LENS 10 RUE DES HIRONDELLES 62410 WINGLES
WINGLES D A DRUELLES CHRISTOPHE 09/12/1978 LENS 29 RUE SAINT LAURENT 62410 WINGLES
WINGLES D A ROUSSEL JOSETTE 24/09/1951 LENS 201 RUE GABRIEL PERI 62410 WINGLES
WINGLES D CM BOUILLET JEAN-MARC 14/08/1947 WINGLES 14 RUE D'ARTOIS 62410 WINGLES
WINGLES D CM MERTENS-CHARLEMAGNE DELPHINE 15/12/1967
SAINT-
OMER
77 RUE
CASIMIR
BEUGNET
62410
WINGLES
WINGLES D CM ROBERT SEBASTIEN 13/07/1976 LA BASSEE 4 RUE DES ROSSIGNOLS 62410 WINGLES
WINGLES D CM DELEURY CELINE 27/09/1989
HENIN-
BEAUMONT
128 RUE DE
LA
COUPIGNIES
62410
WINGLES
WINGLES D CM PHILIPPE CLAUDIAN 22/01/1953 LENS 126 RUE
ROGER
SALENGRO
62410
WINGLES
WINGLES D CM FIEVET MURIELLE 20/01/1967 LENS 2 RUE ALBERT CAMUS 62410 WINGLES
WINGLES D CM PART VINCENT 05/11/1981
GRANDE
SYNTHE
11 RUE DE
BRUXELLES
62410
WINGLES
WINGLES D CM LECHANTRE CELINE 08/11/1981 LA BASSEE 25 RUE VICTOR HUGO 62410 WINGLES
WINGLES D CM MORELLE THOMAS 16/11/1997 LENS
2 RUE DES
ERABLES -
APT 45
RESIDENCE
LES MURANO
62410
WINGLES 4
WINGLES D CM TROLIN LISE 20/03/1985 LENS 252 RUE GABRIEL PERI 62410 WINGLES
WINGLES D CM BILLEBAULT MICKAEL 22/09/1983 NEVERS 4 RUE
D'ARTOIS
BAT 4 - APT 19
62410
WINGLES
WINGLES S A TONNOIR ANNE 15/11/1977 LA BASSE 2 RUE
FERNAND
GRENIER
62410
WINGLES
WINGLES S A KOPROWSKI GEORGES 18/01/1951 WINGLES 8 RUE DU BEARN 62410 WINGLES
WINGLES S CM GAROT KARINE 02/06/1973 SECLIN 55 RUE
CHARLES
LANCRY
62410
WINGLES
WINGLES S CM PART MARCEL 21/02/1951
VENDIN LE
VIEIL
2 RUE DES
DOUVES-
BATIMENT B
62410
WINGLES
WINGLES S CM BOURLARD BRIGITTE 27/05/1960 LENS 15 RUE
CHARLES
LANCRY
62410
WINGLES
* Utiliser les abréviations suivantes : Maire : M – Adjoint au Maire : A – Conseiller Municipal : CM
Fin de séance 18h35