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Déliberation - Delib 25 135
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 135)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 Décembre
L’An deux mille vingt-cinq le 17 Décembre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 Décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Mme Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN (à partir du rapport 25/135), Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY
Absents représentés : Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Monsieur Frédéric DAUMARD (a donné procuration à Monsieur Madame Camille DUVERNAY)
Absent non représenté : Madame Sandrine GENIN (jusqu’au rapport n°25/134)
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 25/135 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
BUDGET PRIMITIF 2026 – ASSAINISSEMENT
Publié le : 18 Décembre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 18 Décembre 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 18 Décembre 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/12/2025
Exposé des motifs :
Vu le débat d’orientations budgétaires (DOB) qui s’est déroulé le 26 novembre 2025,
Vu l’avis de la commission des finances du 20 novembre 2025,
Le projet de budget primitif 2026 traduit en données comptables les orientations présentées lors du DOB.
Ce budget s’équilibre à 301 400 € pour ce qui est de la section d’exploitation et à 367 300 € pour la section d’investissement. Il n’intègre pas les reports liés aux résultats du compte administratif 2025 non connus à ce jour. L’autofinancement dégagé de la section d’exploitation (la différence entre recettes réelles et dépenses réelles) s’élève à 163 000 €.
Sont notamment soulignés les points suivants :
Les recettes réelles d’exploitation sont constituées de la participation d’assainissement collectif correspondant aux nouveaux raccordements (44 000 €), de la part communale de la redevance d’assainissement collectif (240 000 €) et la redevance « performance des systèmes d’assainissement » (4 200 €) versée par Suez pour l’Agence de l’eau.
En ce qui concerne les dépenses réelles d’exploitation, figurent :
L’entretien et les réparations des réseaux pour un montant (5 000 €) ;
Le paiement de droits de passage, de redevances et de servitudes (2 000 €) ; La redevance pour la « performance des systèmes d’assainissement » à verser à l’Agence de l’eau (4 200 €) ;
Le remboursement des charges supportées par le budget principal de la commune (92 000 €) ;
Les intérêts des emprunts (22 000 €).
Les recettes d’investissement sont notamment constituées du virement de la section d’exploitation et de la dotation aux amortissements (172 700 €), ainsi que du FCTVA (80 000 €).
S’agissant des dépenses d’investissement, sont inscrits les crédits pour :
La création de branchement au réseau Eaux Pluviales dans le lotissement « Le Domaine de Gilbertin » : phase 3 (220 K€)
Diverses déconnections de grilles Eaux Pluviales du réseau Eaux Usées (55 K€) L’extension du réseau Eaux Usées pour mise en conformité de 3 branchements (15 K€) Des travaux d’entretien et de mise en conformité (15 K€)
Le remboursement du capital de l’emprunt (49 100 €).
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve le budget primitif 2026 du budget annexe de l’assainissement tel qu’il vous est présenté. Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/12/2025
VOTANTS 29
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anais VIDAL