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Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 54 pour site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Mai 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 21 Mai à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 15 MAI deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Yves ODIN, Monsieur Didier DUPIED, Madame Anne ARNOUX, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame MORELLON),
Absent non représenté : Monsieur Roland WILPUTTE
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre MARTIN est désigné secrétaire de séance. _________________________________________________________________________ Rapport n°25/54 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 - ASSAINISSEMENT
Publié le : 22 Mai 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 22 Mai 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 22 Mai 2025
Exposé des motifs :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 Février 2025 approuvant le budget primitif de l’exercice 2025,
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 Mai 2025 approuvant le compte administratif 2024 du budget de l’assainissement et les restes à réaliser 2024 à reporter sur l’exercice 2025,
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière, il s’agit d’un acte de reports et d’ajustements :
Les reports : le budget supplémentaire a pour objectif de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent et apparaissant au compte administratif voté avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice, conformément aux dispositions de l’article L.1612-12 du CGCT,
L’ajustement : le budget supplémentaire, comme toute décision modificative, constate tant au niveau des recettes que des dépenses les éventuelles modifications apportées au budget primitif.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’une part de reprendre les restes à réaliser et les résultats de l’exercice 2024 et d’autre part d’opérer une série d’ajustements de crédits.
Ainsi ce budget supplémentaire reprend les restes à réaliser en dépenses d’investissement pour un montant de 326 846.40 €, ainsi que les résultats de clôture de la section d’exploitation et de la section d’investissement 2024 soit :
164 848.46 € en exploitation,
313 396.02 € en investissement.
L’affectation des résultats en section d’investissement permet de couvrir le besoin de financement lié aux restes à réaliser en dépenses d’investissement. Ceux-ci concernent principalement les travaux de réhabilitation des collecteurs d’assainissement et des travaux du réseau d’assainissement de l’Avenue Devienne.
Par ailleurs, sont inscrits des crédits complémentaires au chapitre 23 pour la somme de 1 398.08 € au titre des travaux divers d’assainissement et l’emprunt d’équilibre inscrit au budget primitif 2025 pour 742 000 € est diminué de 150 000 €.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve le budget supplémentaire 2025 équilibré comme il suit :
Section d’investissement :
Recettes + 328 244.48 € 001 - Résultat antérieur reporté + 313 396.02 € Chapitre 10 - Dotations fonds divers et réserves + 164 848.46 € Chapitre 16 – Emprunts - 150 000 €
Dépenses + 328 244.48 € Chapitre 23 - Immobilisations en cours + 328 244.48 € Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Alexandre MARTIN