Compte-Rendu - cr cm 26 01 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 19 01 2015

Compte-Rendu - cr cm 01 12 2015

Compte-Rendu - CR CM 11 DEC 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 19 MAI 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2016

Arrêté - ARRETE N°26 2016 FETE COMMUNALE

Conseil Municipal - CM 2016 02 01

Compte-Rendu - 2016 01 14 CR CM

Compte-Rendu - 26 septembre 2016 CR CM

Compte-Rendu - 2016 01 14 CR CM

Compte-Rendu - cr cm 26 01 2016 Document publié le Mardi 19 janvier 2016 par la commune de Montsoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 01 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Famille, MAIRIE DE MONTSOULT

Convocations envoyées le 19 janvier 2016

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 19 — Pouvoirs : 3 — Exprimés : 22

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JANVIER 2016

L'an deux mil seize, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué

par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Elie MELLUE,

Maire.

PRESENTS: M. Elie MELLUL, Mme Geneviève RAISIN, Mme Dominique GLOAGUEN, M. Fabrice DUFOUR,

Mme Catherine ROY, M. Franck SITBON, M. Gérard GIROD, M. Jean-Pierre LARIDAN, Mme Fabienne GESTIN,

Mme Aline VAN DER LEE, Mme Edith PASTURE, M. Alexis HENNEQUIN,

Mme Dominique DAVID, M. Christophe HENRIET, Mme Simone HANKAR, M. Jacques GOULVENT,

Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Thierry PARENT, Mme Nadia GILLETTE,

ABSENTS EXCUSES

M. Philippe CHANZY, pouvoir à Mme Géneviève RAISIN,

Mme Marie-France ROUSSIN, pouvoir à Mme Dominique GLOAGUEN

M. Jacky LEPLAT, pouvoir à Mme Laurence CARTIER-BOISTARD

M. Franck TECHER

Mme Aline VAN DER LEE est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance du 1°” décembre 2015

Le procès-verbal du 1” décembre 2015 a fait l’objet d’une remarque de la part de Mme Laurence CARTIER- BOISTARD. En effet, concernant la délibération n°75/2015 -— Projet de règlement intérieur, elle précise que ce point a été le plus discuté et que cela n’a pas été mentionné.

M. Mellul a pris bonne note de cette remarque et rappelle qu'aucune disposition législative ou règlementaire

n’oblige à mentionner toutes les observations faites par un conseilier.

Le procès-verbal est adopté à la majorité, avec 2 abstentions (T. PARENT, N. GILETTE) et 2 refus (L. CARTIER-

BOISTARD, M. Jacky LEPLAT).

Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales suivantes et apporte toutes les explications utiles :

- 19/2015 : Contrat d’entretien préventif du duplicopieur EZ 370 (AJ PLUS, pour une durée de 1 an à compter

du 1° janvier 2016, renouvelable deux fois expressément, pour une durée maximale de trois ans, pour un

montant annuel de 600,00 £ HT. Les dépannages en dehors du contrat seront facturés comme suit :

- Tarif déplacement : 75,00 €HT

- Tarif main d'œuvre : 62,00 €HT)

- 20/2015 : Contrat pour la dératisation des bâtiments communaux (SARL LHEUREUX & FILS, pour une durée de

1 an à compter du 16 décembre 2015, renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour un montant annuel

de 600,00 € HT, pour 2 passages par an),

- 21/2015 : Contrat pour la dératisation des de l’ensemble du réseau d'assainissement d'eaux usées, de

l’ensemble des fosses et divers endroits critiques (SARL LHEUREUX & FILS, pour une durée de 1 an à compter

du 16 décembre 2015, renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour un montant annuel de 800,00 € HT,

pour 2 passages par an).

1

21, rue de la Mairie - BP N°8 - 95560 Montsoult - Val d'Oise

Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 69 94 70

Site Internet : www.mairie-montsoult.fr- 01/2016 : Convention d'adhésion IFAC 2016, qui permet à la ville de bénéficier d’un tarif préférentiel sur

certaines prestations, de disposer d’un réseau d’élus et de disposer d’un organisme de conseil. La convention

est renouvelable tous les ans par convention sauf dénonciation expresses de l’une ou l’autre des parties.

Le montant annuel est fixé à 0.15 € / habitant (soit 3 428 x 0.15 = 514.20 €).

- 02/2016 : Convention avec l'IFAC pour la mise en place d’un Relais d’Assistantes Maternelles (R.A.M.).

Les prestations fournies par l’IFAC comprennent :

- l'animation d’ateliers collectifs pour un public entre 0 et 3 ans,

- l'accueil, l’information, le soutien pédagogique et éducatif aux assistant(e)s maternel(le}s et aux parents,

- soutien technique et juridique aux fonctions d’employeur et de salarié,

- élaboration de temps collectifs,

- collaboration avec les partenaires institutionnels.

La convention est établie pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Le montant de cette prestation

s'élève à 8 619 €.

N° 01/2016 — SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU VAL D'OISE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Val d'Oise présenté à la Commission

Départementale du 16 octobre 2015 par le Préfet du Val d'Oise,

Vu la délibération du Conseil Communautaire Carnelle Pays de France en date du 9 décembre 2015,

Considérant que ce nouveau schéma impose un seuil minimum de 15 000 habitants pour toutes les

intercommunalités, ce qui n’est pas le cas d’un EPCI voisin de Carnelle Pays de France, à savoir Pays de France

qui a moins de 10 000 habitants,

Considérant qu’il est précisé que dans le cadre d’une évolution possible du périmètre des intercommunalités

départementales, deux réunions de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) se

sont déjà tenues en préfecture, avec les collèges des présidents d'EPCI du Val d'Oise dont la dernière le 16

octobre 2015 et que les présidents de tous les EPCI ont pu faire part de leur avis,

Considérant la formulation par le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France, lors de

la 1ère réunion de la CDCI un premier avis de demande de statuquo puisque Carnelle Pays de France avait plus

de 20 000 habitants et n’était donc pas touchée par le seuil minimal.

Pays de France, quant à lui, avait déclaré tendre à se rapprocher de l’Aire Cantilienne de l’Oise.

Considérant que pour la seconde fois, le 16 octobre dernier, Monsieur le Président a émis un avis défavorable à

la demande de fusion formulée par le Président de Pays de France avec Carnelle s'appuyant en cela sur un avis

défavorable émis la veille à l'unanimité des membres du bureau et de l'ensemble des maires, tous unis pour

transmettre cet avis en préfecture pour la CDCI du lendemain. Bureau et maires, considérant, au vu d’une

première approche comparative des budgets respectifs et des statuts des deux EPCI, que dans l'hypothèse

d’une telle fusion il était à attendre une harmonisation de la fiscalité additionnelle, à nouveau à la hausse,

puisque celle de Pays de France est d'environ le double de celle de Carnelle,

Une hypothèse confirmée par les conclusions d’une étude réalisée par le Cabinet KLOPFER sur les

conséquences fiscales et financières d’une fusion Carnelle Pays de France avec Pays de France au 1er janvier

2017 « La fusion va engendrer de nouvelles hausses de fiscalité globale (3ème année de hausse) ressentie pour

les contribuables des 10 communes de la CC Carnelle. Après harmonisation la plus répandue, les hausses

seront de F'ordre de 25 à 30 € sur la taxe d’habitation et de l’ordre de 10 € sur le foncier bâti. La CFE payée

devrait quant à elle augmenter de 2 % en moyenne ».

Considérant que par ailleurs, Carnelle, en matière de fonctionnement, a aujourd’hui peu de frais de personnel,

peu ou pas de frais d'hôtel de ville et n’a que des dotations pour services (marché de services petite enfance,

subventions micro-crèches et parcours scolaires avec la Fondation Royaumont),

Mais que demain, en cas de fusion avec Pays de France, elle auraït, à assumer un fort budget de

fonctionnement avec reversement pour partie de la TEOM, à intégrer nombre de fonctionnaires déjà en place,

et des services déjà dédiés pour de très petites communes, toutes choses difficilement transposables en l'état

au bénéfice de l’ensemble des communes de Carnelle, de taille plus conséquente et pour partie déjà bien

équipées.Considérant qu’enfin, l'élargissement du périmètre par fusion des deux EPCI pourrait induire une scission des

communes de la croix verte qui ont vu s'éloigner et se restreindre, à l'horizon 2019, les retombées

économiques de la zone d’activité économique de la croix verte d'intérêt communautaire avec l'adoption des

nouveaux tracés de l’autoroute et de ses nombreuses bretelles d'accès,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- EMET UN AVIS DEFAVORABLE au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale pour la

fusion de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France avec la Communauté de Communes Pays de

France,

- INSISTE sur le manque de concertation, de considération et d'écoute des élus par les instances décisionnaires,

- DEMANDE que l’avis des acteurs de terrain, bien au fait des réalités des territoires et des sensibilités de la

population de Carnelle Pays de France, à savoir, Elus et Maires soient entendus dans leur avis défavorables et

suivis par les instances décisionnaires,

- PRECISE qu’il appartiendra également aux maires et aux conseils municipaux concernés de se prononcer à

leur tour en ce sens lorsqu'ils seront saisis par la préfecture sur ce projet de schéma départemental de

coopération intercommunale,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l'exécution de la présente délibération.

N° 02/2016 — PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LES PROJETS PEDAGOGIQUES DES ECOLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation des projets pédagogiques des écoles,

Ecole Ferry pour l’année 2015/2016 :

PARTICIPATION

CLASSES ELEVES | PROJETS COUT MAIRIE

3 classes

maternelles Et si le musée venait à l’école 700 € 500 €

CP/CE1 178 Ecole et cinéma 806 € 550 €

Histoire des arts et

CE2/CM1 patrimoine culturel 1593 € 700 €

CM1/CM2 Le climat 610 € 450 €

Total 3 709 € 2200€

Ecole Daudet pour l’année 2016 :

PARTICIPATION

CLASSES ELEVES | PROJETS COUT MAIRIE

2classesde |50 HE IREUES 4X500€= |g00€ maternelles 2 000 €

Vu l’exposé par Mme Dominique GLOAGUEN, adjointe déléguée aux Affaires scolaires,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,- DECIDE DE VERSER une subvention de 2 200 € à la coopérative scolaire de Ferry pour la réalisation de ses

projets,

- DECIDE DE VERSER une subvention de 800 € à la coopérative scolaire de Daudet pour la réalisation de ses

projets.

N° 03/2016 — VENTE DE BIENS IMMOBILIERS DU DOMAINE PRIVE PAR LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2241-1 qui précise que : « le conseil

municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.

[...] Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants

donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses

caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vue de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat»,

l'avis du service des domaines.

Considérant que les bâtiments « Maison de la Petite Enfance », sis 18 rue Alphonse Daudet et « Maison des

Ados », sis 21 rue Alphonse Daudet, qui n’est plus utilisé, ne sont pas susceptibles d’être affectés, en l’état,

utilement à un service public communal.

Considérant que les dépenses indispensables pour les remettre en sécurité et accessibles seraient très élevées

et sans efficacité,

Considérant que le produit de ces ventes pourrait être utilisé dans le cadre de nouveaux projets de bâtiments

neufs, concernant la micro-crèche et le centre de loisirs,

Vu lexposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 20 voix pour et 2 contre (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT)

- APPROUVE la vente de la « Maison des Ados », à l’amiable ou de gré à gré,

Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 4 contre (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT,

M. Thierry PARENT, Mme Nadia GILLETTE),

- APPROUVE la vente de la « Maison de la Petite Enfance », à l’amiable ou de gré à gré,

- AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour la vente, de gré à gré, des biens concernés.

N° 04/2016 — DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE POUR

L’'AMENAGEMENT DE LOCAUX EXISTANTS ET A L’EQUIPEMENT EN MOBILIERS ET MATERIELS POUR LE LOCAL

D’ARCHIVES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à demander toutes les subventions possibles pour le projet d'aménagement du local

archives,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents à cet effet.

N° 05/2016 -— APPEL A PROJETS LECTURE PUBLIQUE 2016 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE

Le Conseil Départemental du Val d'Oise, dans le cadre de sa politique de lecture publique, propose

d'accompagner les collectivités et associations par un appel à projets thématiques.

Ce dispositif permet de soutenir les nouveaux services que les bibliothèques et médiathèques publiques

mettront en place pour les Valdoisiens en 2016.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à demander au Conseil Départemental la subvention de fonctionnement d’aide aux

projets de développement.

N° 06/2016 — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN AVOCAT

AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION {C.I.G.)

La convention signée précédemment arrive à son terme le 10 février 2016.

Cette convention n'engage nullement financièrement la commune. Seuls les protocoles passés en fonction des

affaires traitées donneront lieu à facturation. Elle est conclue pour une durée de 5 ans non renouvelable.

La commune participera aux frais d'intervention du Centre de Gestion à concurrence du nombre d’heures de

travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par délibération du conseil

d'administration du Centre de Gestion, soit 108,00 € TTC par heure pour 2016.

Elle s’acquittera également en tant que besoin des actes et frais de procédure (frais d’huissier,.…) au vu d’un

état récapitulatif des dépenses fourni par le Centre de Gestion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention relative à la mise à disposition d’un avocat du C.I.G.

N° 07/2016 — PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LES INSCRIPTIONS DES JEUNES DE MONTSOULT AUX

ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES

Comme chaque année, il est proposé de renouveler la participation de la commune aux jeunes de Montsoult,

jusqu’à l’âge de 13 ans, qui s'inscrivent à chaque rentrée scolaire aux Associations sportives et culturelles de la

commune et de fixer cette participation à 10 €.

Le versement se fera sur présentation d’une liste établie par chaque président d’Association.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 19 voix pour, 2 contre (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD,

M. Jacky LEPLAT) et 1 abstention (Mme Nadia GILLETTE).

- APPROUVE la participation de la commune pour les inscriptions des jeunes de Montsoult aux Associations

sportives et culturelles, jusqu’à l’âge de 13 ans, à chaque rentrée scolaire,

- DECIDE DE FIXER cette participation à 10 € par enfant,

- DIT que les crédits seront prévus chaque année au budget, article 6574.

N° 08/2016 — AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER TOUTES LES CONVENTIONS OU CONTRATS AVEC LA C.A.F.

Plusieurs contrats ou convention passés avec la CAF, (Contrat Enfance Jeunesse, …) pour le versement à la

commune de prestations spécifiques, vont arriver à terme.Pour faciliter le bon fonctionnement des services et ainsi bénéficier des prestations dans les meilleurs délais, il

est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer toutes les conventions ou contrats avec la

C.A.F.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer tous les contrats et conventions avec la C.A.F.

N° 09/2016 — CONVENTION POUR L'ACCOMPAGNEMENT EN CONSEIL ENERGIE PARTAGE (C.E.P.) DU

S.I.G.E.LF. ‘

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Comité d'administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de- France (Sigeif) en date du 29 juin 2015,

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010, relatif aux Certificats d'Economies d’Energie,

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d'économies

d'énergie et les documents à archiver par le demandeur,

Vu la convention d'accompagnement Conseil Energie Partagé (CEP) et son annexe,

Vu l'exposé du Maire,

Considérant qu’il est dans l'intérêt de la commune de signer cette convention d'accompagnement,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention d’accompagnement «Conseil en Energie Partagé (CEP) » du S.I.G.E.L.F.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents à cet effet.

N° 10/2016 — DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE ET RESERVE

PARLEMENTAIRE POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION DE T.N.I. (TABLEAUX NUMERIQUES INTERACTIFS) ET

CLASSES MOBILES POUR LES ECOLES DE MONTSOULT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite à la mise en place de la solution logicielle « AmonEcole », sécurisant les accès internet dans les écoles, la

commune projette de faire l’acquisition de 4 T.N.I. et d’1 classe mobile par groupe scolaire et ainsi doter les

enseignants et les élèves de nouveaux outils technologiques d'apprentissage.

Le montant de cette réalisation (acquisition et installation) est estimé à environ 80 000 € HT.

Vu l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à faire les demandes subventions possibles au Conseil Départemental du Val d'Oise et à la

Réserve Parlementaire.

- AUTORISE je Maire à signer tous les documents à cet effet.Informations Générales

- Parking des Clottins : M. le Maire rappelle les faits et précise que suite au jugement rendu, la commune n’a

plus le droit d'intervenir sur ce dossier qui relève du domaine privé. Cette affaire doit se régler maintenant

entre le propriétaire du parking, M. Coquelle et te syndic de copropriétaires.

- Parking de la Gare : La convention qui liait la commune à la SNCF pour l’occupation du parking de la gare est

caduque depuis 10 ans. M. le Maire précise qu’une nouvelle convention est en cours de finalisation pour

régulariser la situation.

- Travaux sur la D9 sans autorisation, espace boisé secteur des Coutumes : M. le Maire indique qu’il a refusé la

demande de travaux déposée par ERDF en raison de l’absence de l’avis de l’ABF et de l'ONF. Cependant, des

travaux ont débuté suite à l'envoi par erreur, par le Département, d’une autorisation. Un courrier à été envoyé

par la préfecture à ERDF pour leur demander de cesser les travaux car aucune autorisation du Ministère

concerné n’a été délivrée.

- Travaux du centre équestre sur la D9 : Le dossier déposé et transmis aux Bâtiments de France, puisque situé

dans un secteur classé et protégé, n’a pas reçu l’aval des services concernés.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance vers 22h 30

Fait à MONTSOULT, le 29 janvier 2016

LE MAIRE

À

Elie MELEUL