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Convocation - DEL2018 173 rapport annuel SP élimin déchets 17r
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 173 rapport annuel SP élimin déchets 17r)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception en préfecture 050-200067205-20180927-DEL2018-173-DE
Date de télétransmission : 15/10/2018 Date de réception préfecture : 15/10/2018
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Date d'envoi de la convocation : 21/09/2018
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 178
Nombre de votants : 202
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille dix huit, le Jeudi 27 Septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ
Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert BAUPIN Philippe,
BELHOMME Jérôme, LEGENDRE Michel suppléant de BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre,
BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique
suppléant de BRECY Rolande, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle,
CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian (jusqu'à 20h45), CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph,
CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, LEBAS Louis suppléant de COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques,
CROIZER Alain, CUNY Daniel (jusqu'à 21h12), DELAPLACE Henry, DELESTRE Richard (jusqu'à 20h35),
DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine,
DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude,
FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé (jusqu'à
21h10), FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT-LEPOITTEVIN
Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (à partir de 18h36), GODIN Guylaine (jusqu'à 21h30),
GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert (jusqu'à 21h12), GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève,
GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 21h12), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN
Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jean, HAMON-BARBE Françoise (jusqu'à 21h10), HARDY René, Sylvie
PROD'HOMME suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique, Bernard GIROUX suppléant de HENRY
Yves, CATELAIN Pierre suppléant de HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET
Catherine (jusqu'à 21h10), JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc (jusqu'à 22h), JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne (jusqu'à 21h10), LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (à partir de 18h30), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph jusqu'à son départ), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul LEMONNIER Thierry (jusqu'à son départ), LEMONNIER Hubert, HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean- Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LE GUILLOU Alexandrina suppléante de LETRECHER Bernard LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel,
Délibération n° DEL2018_173 MAIGNAN Martial, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUQUEST Jean-Pierre, LEGRET Sophie suppléants de MELLET Christophe, MELLET Daniel, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques (jusqu'à 20h42), PARENT Gérard, PELLERIN Jéan- Luc jusqu'à 20 h}, PEYPE Gaëlle (à partir de 18h30), PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, ,
POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 22h19), ROUSVOAL Camille Gusqu'à 20h85), SARCHET Jean-Baplste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès jusqu'à 18h38 et à partir de 19h05), THEVENY Marianne jusqu'à 21h10), TIFFREAU Danièle, TISON Franck (arrive en cours de séance), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (jusqu'à son départ}, VILTARD Bruno (jusqu'à 20h42}, VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations :
BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine, BAUDRY Jean-Marc à BARBE Stéphane, BROQUAIRE Guy à MAGHE
Jean-Michel, SURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine, D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques, DELAUNAY Sylvie à LEPOITTEVIN Gilberi, GILLES Geneviève à CASTELEIN Christèle, GOLSE Anne-Marie à COQUELIN Jacques, HAMEL Bernard à DELAPLACE Henry, HAMELIN Jacques à DRUEZ Yveline, HAMON Myriam à LEMONNIER Thierry Gusqu'au départ de Thieny Lemannier), HOULLEGATTE Jean-Michel à GOSSELIN-FLEURY Geneviève, LAGARDE Jean à JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAMORT Philippe à DÉSTRES Henry, LE PETIT Philippe à HUBERT Jacqueline, LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LÉQUIL BEC Frédérik à ROUSVOAL Camille (jusqu'au départ de Camille ROUSVOAL à 20h36), MARGUERITTE David à BOURDON Cyril, MESNIL Pierre à REBOURS Sébastien, POTTIER Bernard à NICOLAI Michel, ROUXEL André à SEBIRE Nelly, TISON Franck à FAGNEN Sébastien {jusqu'à son arrivée), VIGNET Hubert à GESNOUIN Marie-Claude, GODEFROY Annick à GRUNEWALD Martine (jusqu'à 18h36), GODIN Guylaine à FAGNEN Sébastien (à partir de 21h30), FEUILLY Hervé à TIFFREAU Danièle (à partir de 2h10), HAMON-BARBE Françoise à DENIS Daniel (à paräir de 21h10), HUET Catherine à ROUSSEL Pascal (à partir de 21h10), PELLERIN Jean-Luc à MARTIN Yvonne (à partir de 20 h}, CATHERINE Christian à LAUNOY Claudie (à partir de 20h48), LALOE Evelyne à Luc Dufour {à partir de 21h10), ONFROY Jacques à FONTAINE Hervé (à partir de 20h42), THEVENY Marianne à Franck TISON {à partir de 21h10}, VILTARD Bruno à Jacques LEPETIT {à partir de 20h42}, JOLY Jean-Marc à SCHMITT Gilles (à partir de 22h), TAVARD Agnès à DUCHEMIN Maurice (entre 18h36 st 19h05}.
Excusés :
BROQUET Patrick, CAUVIN Bernard, CHARDOT Jean-Pierre, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GOT Gilbert, GUERARD Jacqueline, HUET Fabrice, LEVAST Jean-Claude, MARIVAUX Isabelle, MATELOT Jean- Louis, MAUGER Michel, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, VARENNE Valérie, VILLETTE Gilbert, TARDIF Thierry.
Délibération n° DEL2018_173
OBJET: Rapport annuel du service public d'élimination des déchets - Année 2017
Exposé
La Communauté d'agglomération du Cotentin a l'obligation légale de rédiger un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'étimination des déchets, et ce,
conformément au décret d'application du 11 mai 2000, publié au journal officier le 17 mai 2000.
Ce dernier parte sur l'exercice 2017 et les thématiques sont les suivantes :
- le territoire desservi,
- la prévention des déchets,
Délibération n° DÉL2018_173 - l'organisation et le bilan de la collecte des déchets,
- l'organisation et le bilan du traitement des déchets,
- les évolution et réflexion du service,
- les ressources humaines,
- la concertation et la gouvernance,
- la fiscalité et le financement du service.
Délibérati
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Environnement,
Vu l'avis favorable de la CCSPL réunie le 11 septembre 2018,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour: 191 - Contre : 0 - Abstentions : 3) pour:
-__ Approuver le rapport annuel du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'année 2017.
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRÉSIDENT
71 bb -
VALENTIN!
s(corexrs)» |
Acte rendu exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
le: AS ]40] 2043
et publication ou notification
d:OS )Ac 12044
Délibération n° DEL2018_173 D leCotentin RAPPORT + EDITION 2018
SERVICE DE
PRÉVENTION
ET DE GESTION
DES DÉCHETS
ASSIMILÉS … at
RAPPORT ANNUEL 2017 Fe HE te
Ep Depuis Le 1° janvier 2017, la Communauté d'Agglomération du
Cotentin exerce la compétence gestion des déchets ménagers et leCotentin assimilés (DMA) sur l'ensemble du territoire de nos 11 anciens EPCI
Chacun ÿ avait ses habitudes, et toujours persuadé d'avoir Le meilleur système sur son territoire. Le travail d'harmonisation est nécessaire, il prendra du temps. Du mode de collecte au mode de financement, en
passant par La mise à jour des règlements et La mise aux normes des équipements, tout est à repenser. |l faudra faire usage de beaucoup de pédagogie avec toujours comme maitres mots : optimisation et
CLÉS
Pour l'heure, l'ambition de 2017 était de faire fonctionner ce service
UE Eur Cet CAEN EEE LC)
s'adapter à La réglementation. Les différentes équipes et unités ont
été au rendez-vous. IL n'y a pas eu de dysfonctionnement majeur
L'organigramme du pôle DMA avec ses 300 agents a été Le premier
à être validé par Le comité technique. Quelques ajustements seront
certainement à étudier pour Le rendre encore plus efficace. Enfin, Les nombreux contrôles de La DREAL subis
cette année ont dicté nos choix d'investissement et perturbé un peu Les délais des travaux prévus par Les ex
He
Eee ELEMENT EL ET CELUI TÉCLE LATE ACCOUNT déchets sur Le Cotentin. Ça ne se limite pas à La collecte, il faut aussi trier pour recycler un maximum de nouvelles matières. Le chemin parcouru depuis quelques années est remarquable, et les marges de progrès sont énormes. Aujourd'hui, si tous Les habitants de La terre consommaient comme Le français moyen, il nous EEE EN EE CCE ECC CC UOTE CIEL CUT mur. La prévention sera donc l'axe principal du service dans Les années qui viennent, c'est aussi une question de raison et de bon sens.
Le Vice-Président en charge de la gestion des déchets,
Edouard MABIRE SOMMAIRE
0 / LE TERRITOIRE DESSERVI
1: Territoire desservi
2 + Répartition des compétences
0 7 LA PRÉVENTION DES DÉCHETS
L:Indice de réduction des déchets par rapport à 2010
2 Actions de prévention et de sensibilisation
LA COLLECTE DES DÉCHETS
ORGANISATION
1-Pré-collecte
2 + Population desservie et taux de variation annuel
3 «Equipements disponibles liés à La collecte en apport
volontaire
4- Organisation de La collecte en porte à porte
5 + Fréquence de collecte
6 « Les décheteries
LA COLLECTE DES DÉCHETS
BILAN
1 Déchets collectés en collecte résiduelle
2 - Déchets collectés en collecte séparée
3 + Déchets collectés en déchèteries
4 + Performance de collecte
LA TRAITEMENT DES DÉCHETS
ORGANISATION
1- Origine des déchets
2 + Quai de transport
3- Lieu et nature des traitements (dont valorisation)
LA TRAITEMENT DES DÉCHETS
BILAN
1 Tonnages traités
2- Refus de tri et performance
ÉVOLUTION ET RÉFLEXION
DU SERVICE SERVICE
3 1 RESSOURCES HUMAINES
1- Description de l'organisation de La direction
déchets ménagers
LA CONCERTATION
ET LA GOUVER LA GOUVERNANCE
1: Description des moyens d'information et
de concertation
2: Suivi des réclamations et évolutions
3 3 BUDGET ET FINANCEMENT
3 l STRUCTURE DES DÉPENSES
1: La nature des dépenses de fonctionnement et
d'exploitation
2: La nature des dépenses d'investissement
3 7 STRUCTURE DES RECETTES
1: La nature des recettes de fonctionnement et
d'exploitation
2: La nature des recettes d'investissement
ÉQUILIBRE FINANCIER
BELA DIRECT LA DIRECTION LE TERRITOIRE
DESSERVI
© TERRITOIRE DESSERVI
1 - Présentation du périmètre
La Communauté d'Agglomération du Cotentin (CaC) a
été créée par arrêté préfectoral du 4 novembre 2016.
Elle est issue de La fusion de neuf communautés de
communes : de Douve et Divette, des Pieux, de La Côte
des Isles, de La Vallée de l'Ouve, du Coeur du Cotentin, de
la région de Montebourg, du Val de Saire, de Saint-Pierre-
Église et de La Saire. Le périmètre inclut également Les
communes nouvelles de Cherbourg-en-Cotentin (issue
de la transformation de La communauté urbaine de
Cherbourg) et de La Hague (issue de La transformation de
la communauté de communes de La Hague).
A CHIFFRES CLÉS
+181 321 habitants
+132 communes
+11 pôles de proximité (PP)
+1 439,36 Km
+126 hab/km:
Le syndicat Mixte de traitement des déchets "Cotentin
Traitement" couvrait une partie de ce périmètre. IL a été
dissout au 31 décembre 2016. Pour information, 8 anciens
établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) du territoire de l'agglomération avaient transféré
la compétence tri/transport/traitement à Cotentin
Traitement.
la population
L'ensemble de La compétence déchets est à La charge de
la Communauté d'Agglomération du Cotentin depuis Le
1° janvier 2017.
Le territoire de l'agglomération est composé d'une zone
très urbanisée, Cherbourg-en-Cotentin (densité de 1
176 hab/kmi) représentant un peu de plus de 44% de La
population du territoire, de zone semi-urbaine, de zone
très rurale, et de zone touristique avec un territoire bordé
de 278 km de littorales. 2 + Vision globale
La création de La Communauté d'Agglomération du
Cotentin représentait un véritable challenge technique
et administratif au vu de la taille de cette nouvelle
collectivité. L'un des enjeux principaux de la direction
déchets ménagers et assimilés était de maintenir et
d'assurer Le service au 1‘ janvier 2017.
Dans ce cadre, l'Agglomération a choisi de reprendre
cette compétence sans modifier Les modes de
fonctionnement précédents et notamment pour La
collecte. Des réflexions d'harmonisation ou de lissage de
compétences ont commencé à être mises en œuvre en
2017 et se poursuivront dans Les années à venir (cf. art. 7).
Les modes de collecte et Les fréquences de passage ne
sont donc pas harmonisés sur Le territoire. La carte ci-
dessous donne une vision globale du mode de collecte et
des déchèteries du territoire.
77 um em mures Fun
Concernant Le traitement des déchets, un inventaire de
l'ensemble des marchés de prestations avaient été réalisé
au 2" semestre 2016. L'objectif était d'être opérationnel
au 1° janvier mais également de pouvoir anticiper Les
échéances des différents marchés.
Lors de la création, l'agglomération a récupéré tous Les
anciens marchés de transport et traitement de Cotentin
Traitement et des 3 EPCI qui n’adhéraient pas à ce
syndicat.
L'agglomération reprend également la gestion d'un
centre de tri et de 3 sites de traitement :
+2 installations de stockage de déchets inertes (ISDI) en
activité
+1 plateforme de compostage
3 + Description des limites territoriales de La compétence
La limite de La compétence déchets (collecte et traitement) correspond aux limites administratives du territoire. Cependant, une convention de partenariat a été signée entre l'agglomération du Cotentin et la Communauté de
Communes de Baie du Cotentin pour Les accompagner à La reprise des compétences de l'ex "Cotentin Traitement” et notamment pour l'exécution et Le suivi technique des marchés de prestations.
4 + Déchets pris en charge par Le service
La direction déchets ménagers et assimilés prend en charge de nombreux déchets (collecte et/ou traitement), la Liste
de ces déchets est reprise dans Le tableau ci-dessous avec Le mode de collecte correspondant.
PORTE À PORTE
POINT D APPOR VOLONTAIRE
DÉCHÉTERIE CAM AINAI AN OICE CARCA RAR A A IANR TE AAA A
pour une barte tente ous vames demeures Oo RÉPARTITION DE L'EXPLOITATION
La reprise des compétences dans Leurs états amène La direction déchets à travailler avec différents type de fonctionnement et d'organisation en fonction des anciens territoires. Comme Le précise Le tableau ci-dessous, Les missions du service peuvent être assurées soit en régie, soit par prestataires, soit via des associations,
Collecte | Transfert | Transport | Traitement.
Communauté d'agglomération du Cotentin
Prontats
imarché)
Syndicat mixte Point Fort
convention)
Assocations
(convention) o7
LA PRÉVENTION
DES DÉCHETS
On estime que le tonnage de DMA de 2010 était de 135
157 tonnes pour une population de 183 889 habitants
(734,99 kg/an/hab).
Le tonnage de DMA de 2017 est de 155 686 tonnes
{population de 181 321 hab, soit 858,62 kg/an/hab).
PAR RAPPORT À 2010
Evolution des DMA
Si on analyse ces tonnages, on note:
+ Une baisse de plus de 23% des OMr,
+ Une baisse de moins de 2% des EMr qui s'explique entre
autre par La réduction de poids des emballages (pour
rappel, en moyenne, Le poids des bouteilles plastiques a
diminué de 40%, celui des bidons de lessives de 13%...) et
par une baisse des publications papier,
+ Le tonnage de verre reste constant avec une légère
hausse de plus de 2%,
+ Une hausse des tonnages de déchèteries de plus de 31%.
L'évolution des tonnages de déchèteries représentent une
évolution de tonnage supérieur à celle globale des DMA.
I CHIFFRES CLÉS
++ 20 528 tonnes de DMA entre 2010 et 2017
++ 25 857 tonnes de déchets de déchèterie entre 2010 et
2017
+ Evolution de tonnage des DMA entre 2010 et 2017
+15,19 %
INDICE DE RÉDUCTION DES DÉCHETS
Evolution déchets de déchèteries
L'évolution des tonnages de déchèterie a plusieurs
causes :
+ Communication réussie par Les collectivités pour
sensibiliser Les usagers à l'utilisation des déchèteries,
+ Interdiction de brûlage des déchets verts qui explique
l'explosion des branchages,
- Lutte des collectivités contre Les dépôts sauvages
et obligation du tri pour Les professionnels du BTP
(augmentation des gravats et encombrants),
On note, néanmoins, que des actions de prévention
commencent à montrer des premiers résultats avec La
baisse du tonnage de pelouse avec La mise en oeuvre
des composteurs, mais également Le développement des
tondeuses mulching.
Cependant, on peut tout de même s'interroger sur Les
gisements d'encombrants qui continue d'évoluer malgré
La mise en oeuvre de REP tel que Les DEEE ou Les DEA.
Pour info, entre 2010 et 2017, Le gisement de ferrailles
restent stable (- 11 tonnes).
Au vu de ces résultats, on note qu'il est nécessaire
d'amplifier la communication et La prévention des
déchets et plus particulièrement sur Les branchages et sur
l'existence des caissons de réemploi. Oo ACTIONS DE PRÉVENTION ET DE SENSIBILISATION
1- Equipe engagée
Les ambassadeurs du tri et de La prévention (ADTP)
sont issus de plusieurs anciennes collectivités, avec
des missions et rôles différents. Les missions des
différents agents avant la création de La CaC n'étaient
pas identiques. L'année 2017, a permis d'identifier Les
missions, Les objectifs et Les orientations de l'unité et
de poser les premières pierres d'une harmonisation
des pratiques. La majeure évolution est Le secteur
d'interventions qui s'est agrandi à l'ensemble du territoire
de la CAC.
Les premières collaborations se sont mises en oeuvre au
cours du ler trimestre, notamment avec la semaine du
compostage, et se sont multipliés au cours de l'année.
L'équipe, sous la direction de la responsable de l'unité
Prévention des déchets et développement du recyclage
était composée en 2017 de 7 ambassadeurs de tri et de
prévention et d'un conseiller technique (qui a assuré
jusqu'à l'automne ses anciennes missions sur Le secteur
de Coeur du Cotentin).
2 + Sensibilisation des usagers
Tout au Long de l'année, de nombreuses actions ont été
menées à destination du grand public du territoire afin
de conseiller et d'informer Les usagers sur La gestion des
déchets (tri, déchèterie, nouvelle filière, compostage,
prévention des déchets, lutte contre Le gaspillage
alimentaire...
Organisation des circuits d'information
La communauté d'agglomération du Cotentin utilise
différents canaux pour informer les habitants sur Le
fonctionnement du service (collecte, déchèterie...) et
sensibiliser à La prévention et au tri des déchets.
T0)
DAT +
| RE nimes
ges es a pour
Éd Ko
prénls
Sensibilisation du grand public
Evénementiels
Les ambassadeurs du tri et de La prévention ont été
sollicités par divers associations, collectivités pour animer
des stands au cours desquels plusieurs thématiques ont
pu être abordées tels que : le compostage, la lutte contre
le gaspillage alimentaire, Les rappels des consignes de tri,
la mise en place de la filière DEA...):
+4 sur Les marchés du territoire Lors de La saison estivale:
Saint-Vaast-la-Hougue, Barneville-Carteret, Bricquebec-
en-Cotentin et Valognes.
+10 sur des événementiel : Foire de Brix, Fête de la
planète, Journée solidarité, Pique-Nique collaboratif, Art
Zimutés, Plage et Mer propre, Distribution des vivaces,
Fête des familles, Chasse aux oeufs, Eco-run, dont La
majorité ont eu lieu sur CeC.
+3 en animations d'été : Camping Le ranch (2) et Haut de
plage à Sciotot (PP Les Pieux).
+8 en déchèteries pour La mise en place des bennes
DEA: Cherbourg-Octeville, Rauville-la-Place, Le Becquet,
Bricquebec-en-cotentin, Les Moiters-d'Allones, Le Ham et
Anneville-en-Saire.
I CHIFFRES CLÉS
+25 stands et animations
+1 200 personnes sensibilisées
Semaine réduction des déchets 2017
En partenariat avec Eco-Systèmes une opération de
collecte de jouets appelée "Laisse parler ton coeur" a
eu lieu au cours de la semaine de réduction des déchets
2017. L'objectif étant de rassembler tous Les jouets
(électriques, en bois, peluches...) en bon état et complets
et de Leurs offrir une seconde vie. Des hottes de collecte
ont été installées dans 14 déchèteries du Cotentin
et 12 stands ont été mis en
oeuvre dans des supermarchés
partenaires, Ceux sont près de
12 m3 de jouets d'occasions qui
ont été livrés à La Communauté
Emmaüs de Cherbourg-en-
Cotentin.
I CHIFFRES CLÉS r
Laisse
parler ton
cœur!
+12 mi de jouets collectés
+12 stands en supermarché » Actions de sensibilisation à La collecte sélective
Sur Le terrain, Les équipes de collecte effectuent un
contrôle qualité du tri qui peut donner lieu à des actions
correctives (porte à porte...
En 2017, des actions de ce type ont seulement été menées
sur Les communes nouvelles de La Hague et de Cherbourg
en Cotentin (anciennes missions des ADTP).
A CHIFFRES CLÉS
* 1 700 foyers sensibilisés
> Sensibilisation des scolaires
La sensibilisation des scolaires permet de Les
mobiliser afin qu'ils soient, au sein de Leur famille,
les ambassadeurs des gestes de prévention. Plusieurs
thématiques peuvent être abordées avec ce public:
l'histoire du déchet, Les matières premières, Le recyclage
et La valorisation, mais également tout Le volet prévention
: lutte contre Le gaspillage alimentaire, compostage,
atelier papier recyclé, fabrication d'objet à partir de
déchets.
En 2017, Les animations scolaires ont été réalisées selon
Les collectivités historiques. En 2018, celles-ci seront
harmonisées sur l'ensemble du territoire.
1 CHIFFRES CLÉS
+ 33 établissements scolaires
+338 heures d'animation (hors préparation)
+ 1 800 élèves
» Visites de sites
Afin de finaliser Le cycle d'animation, Les ambassadeurs du
tri et de la prévention peuvent proposer aux écoles des
visites de sites, On propose essentiellement des visites du
centre de tri du Becquet, du centre d'enfouissement du
Ham et enfin de l'usine de méthanisation et du centre de
tri du Syndicat Mixte du Point Fort.
I CHIFFRES CLÉS
+ 28 visites au centre de tri du Becquet (500 élèves)
+7 visites au centre d'enfouissement du Ham (200 élèves)
- 7 visites de l'usine de méthanisation et du centre de tri
du Syndicat Mixte du Point Fort
*1 800 élèves
» Spectacle musical pour enfant
Le Syndicat Mixte Cotentin Traitement avait pour
habitude d'offrir aux écoles de son territoire un spectacle
pour conclure Le cycle de sensibilisation. Pour finaliser
l'année scolaire 2016-2017, c'est Le spectacle « P'tite
Planète » à bord du CREA'Bus de la compagnie CREA, que
Les enfants ont pu découvrir et ainsi être sensibilisé sur Le
gaspillage alimentaire et Le tri des déchets.
I CHIFFRES CLÉS
*llécoles
- 500 élèves
+ Budget : 6 198 €
» Journée de la pile 2017
A l'occasion de la Journée de la pile 2017, un concours de
collecte de piles a été proposé aux écoles du territoire.
Ce concours avait pour but de sensibiliser Les écoles du
territoire mais également Les familles à l'importance
de bien déposer ses piles dans Les conteneurs réservés
et non pas dans La poubelle de La maison. Une
sensibilisation sur La pile rechargeable a également été
réalisée.
I CHIFFRES CLÉS
“19 écoles
+ 2 000 élèves
+4,33 tonnes de piles
D TOURLAMLLE Le jupe Ron,
Les grands gagnants du concours de piles 3 + Sensibilisation des élus
Au cours de cette première année d'existence, une visite
de sites de traitement a été organisée afin de sensibiliser
l'ensemble des élus de La commission environnement/
déchets mais également de leurs présenter Les modes de
fonctionnement et l'exploitation des sites. Cette visite a
eu Lieu en juin 2017, au cours de laquelle Les élus ont pu
découvrir : Le centre d'enfouissement de La SPEN au Ham
et Le centre de tri de La CAC à Cherbourg-en-Cotentin.
Visite des élus de la commission environnement/déchets Site de la SPEN
4 + Action de prévention
Promotion du compostage et du broyage
Le développement de La pratique du compostage de
proximité permet la valorisation des branchages et
déchets verts considérés jusque-là comme des déchets.
L'action de compostage permet selon l'ADEME un
potentiel de réduction des déchets d'environ 40kg/hab/
an soit environ 92kg/foyer/an. Cette action de promotion
du compostage est développée sur une grande partie du
territoire (8 anciennes CC sur 11).
ue
Composteurs individuels Cherbourg-en-Cotentin
Le compostage se développe également dans Le milieu
scolaire et notamment dans Les restaurants collectifs
mais également en ville et notamment à Cherbourg-en-
Cotentin avec du compostage partagé. Cependant, pour
réellement se développer, il faudra que la collectivité
s'appuie sur un réseau plus fort de "guide-composteurs"
Pavillon de compostage + Cuisine centrale Les Pieux
Par ailleurs, Le Syndicat Mixte Cotentin Traitement
avait initié une expérience de broyage à domicile des
branchages en lançant un marché réservé à l'insertion.
Le but de ce dispositif était de sensibiliser Les usagers
au broyage, au paillage et au compostage. Cette
expérimentation a été lancée fin 2016, prévoyait deux
périodes une fin 2016 et une début 2017.
Avec la création de La CaC la communication de La
seconde phase n'a pas été très développée car Le marché
ne prévoyait pas d'intervention sur tout Le territoire.
1 CHIFFRES CLÉS
+ 52 interventions de broyage
+ 833 composteurs distribués soit un total de 6 762
composteurs
+ 25 sites collectifs dont 19 en restauration collective Semaine du compostage
Afin de sensibiliser Les habitants du Cotentin au
compostage de proximité, les ambassadeurs de tri
ont tenu un stand d'information "café compost" sur
l'ensemble des déchèteries. Cette action, première à
l'échelle de l'agglomération avec l'ensemble de l'équipe,
a rencontré un beau succès,
Celle-ci a permis d'aller à La rencontre d'habitants
souhaitant des renseignements sur La pratique du
compostage et La possibilité d'obtenir un composteur
individuel. Cela à également été l'occasion pour certaines
personnes pratiquant déjà le compostage de repartir
avec des conseils utiles pour une utilisation optimale de
leur compost.
I CHIFFRES CLÉS
+14 animations
+ 250 usagers sensibilisés
Café compost 2017 + Déchéterie de Cherbourgen-Cotentin
Caissons de réemploi
Dans le cadre de La prévention des déchets, Cotentin
Traitement avait initié en partenariat avec à l'époque Le
Relais Enfants, aujourd'hui Fil&Terre, la mise en oeuvre de
caissons de réemploi sur Les déchèteries du territoire du
syndicat
Le syndicat achetait des caissons maritimes qu'il faisait
installer sur Les déchèteries. Les ambassadeurs du tri
réalisaient une communication spécifique sur ce caisson
afin de sensibiliser Les usagers à y déposer tous Les objets
de La maison qui sont réutilisables.
Fil&Terre assure, quant à Lui, La collecte de l'ensemble des
objets déposés. IL assure ensuite un tri et met en vente
une partie des objets, le reste étant renvoyé vers les
filières de traitement adaptées (cassé, non vendable....).
A ce jour, Fil&Terre n'est pas en capacité d'assurer Les
pesées des "objets détournés".
Collecte des Textiles + Linges + Chaussures (TLC)
La collecte de textile est mise en oeuvre depuis de
nombreuses années sur Le territoire de La CaC. La CaC a
signé une convention de partenariat avec Fil et Terre et la
Croix Rouge (déchèterie de Montebourg).
La collecte concerne Les textiles, Le linge de maison, Les
chaussures et la maroquinerie (sacs, cartables...). Pour
2017, 469 tonnes de textiles ont été collectées sur Les
colonnes mises en oeuvre sur Les déchèteries ou sur
les communes adhérentes à La CaC (dans le cadre des
conventions).
Au total ceux sont 892 tonnes de textiles qui ont été
déposés pour être triées et recyclées (469 t + tonnages
bornes Relais, points de collectes en magasins).
5 + Lutte contre le gaspillage alimentaire
Depuis juin 2013, La France dispose d'un Pacte national
de lutte contre le gaspillage alimentaire, co-construit
avec l'ensemble des acteurs de La chaîne alimentaire. Le
Gouvernement y a fixé un objectif ambitieux : diviser par
deux le gaspillage alimentaire en France d'ici 2025.
En 2017, la sensibilisation a été principalement menée au
niveau de la restauration collective.
Sensibilisation des scolaires
Grâce à la création d'un nouveau module pédagogique, 9
animations sur Le thème du gaspillage alimentaire ont été
réalisées.
Le collège Gilles de Gouberville de Saint-Pierre-Eglise a
bénéficié d'interventions en classe auprès des 6°"°, Suite
au succès de cette action, elle sera reconduite en 2018.
Le collège Lucien Goubert de Flamanville a, également,
bénéficié d'animations auprès de ses 6°". Journée de lutte contre Le Gaspillage Alimentaire
La journée de lutte contre Le gaspillage alimentaire est
un moment privilégié pour sensibiliser Le grand public à
cette thématique.
Pour l'année 2017, nous avons ciblé les territoires
qui n'avaient jusque-là pas bénéficié de ce type de
sensibilisation et notamment Les collèges de Coeur du
Cotentin et de Cherbourg-en-Cotentin. L'animation
consistait à peser pendant une semaine le pain jeté par
les enfants (sans qu'ils ne sachent pourquoi), La semaine
suivante Les ambassadeurs intervenaient sur un midi
pour donner Les chiffres et sensibiliser Les enfants au
gaspillage alimentaire.
6 * Réalisation d'outils de communication
De nombreux outils de communications sont créés à
l'occasion des diverses interventions (affiche, flyer...
En 2017, l'harmonisation des outils de communication
aux couleurs de l'agglomération a commencé et se
poursuivra en 2018.
Cependant quelques outils "grand public” ont été créés
en 2017:
+ Flyer éco-mobilier
+ Réglette de tri
+ Harmonisation des consignes du tri
A CHIFFRES CLÉS
+6 collèges
* 1 064 élèves sensibilisés
+ 34,5 kg de pains jetés sur une semaine
Accompagnement des établissements scolaires
Plusieurs collèges et lycées, situé sur la commune
nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin, ont bénéficié
d'intervention lors de La rentrée scolaire, pour Le collège
Gilles de Gouberville de Saint Pierre Eglise Les animations
ont eu lieu sur Les temps du midi pour ses élèves (primaire
et collège).
La mairie de Saint-sauveur-le-Vicomte a été
accompagnée afin de réaliser un état des lieux du
gaspillage alimentaire au sein de son restaurant scolaire.
7 + Partenariat avec Le Syndicat Mixte du Point
Fort
La CAC et Le Point Fort Environnement se sont engagés
en 2017, au travers de La convention de coopération, à
entreprendre des actions de communication en commun
de manière à sensibiliser un plus large public aux bons
gestes de tri.
En 2017, ils ont ainsi mené en commun des visites de
l'usine de méthanisation.
Le Point Fort accueille régulièrement des élèves
de l'ensemble du département. Quand il s'agit
d'établissements situés sur Le territoire de La CAC, il
associe à ces visites Les ambassadeurs de tri de La CAC.
Les interventions sont alors menées conjointement:
Le Point Fort présente La méthanisation et La CAC les
consignes de tri et Le parcours des déchets. 7 classes ont
ainsi été sensibilisées en 2017 (élèves d'école primaire à
lycéens). 8 + Bilan 2017
+ Sensibilisation jeune
public
Action
corrective collecte
Exprimés nee de persons.
+ Sensibilisation lors de
stands
I CHIFFRES CLÉS
+ Plus de 1 700 foyers sensibilisés en porte à porte
+ 1 894 usagers sensibilisés Lors de La tenue de stand
+ 2 500 élèves sensibilisés
+ 833 composteurs distribués
+ Harmonisation des missions des ambassadeurs de tri et de prévention
Sensibilisation
lors
d'événementiels LA COLLECTE
DES DÉCHETS
ORGANISATION
© PRÉ-COLLECTE
La pré-collecte réunit toutes Les opérations précédant Concernant Les emballages ménagers recyclables EMr, la Le ramassage des déchets par Le service d'enlèvement. couleur est Le jaune. Attention Le territoire de la Saire et Par exemple, le remplissage du bac et sa sortie sur Le de Coeur du Cotentin sont encore en 2017 en bi-flux (bleu domaine public est une opération de pré-collecte. pour Les corps plats et jaunes pour Les corps creux).
Différents outils de pré-collecte sont mis à disposition Les bacs OMr et EMr de CeC sont distribués et entretenus des usagers en fonction des pôles de proximité tels que par un prestataire tout comme Les colonnes de tri. Les bacs ou sacs OMr et EMr, Les colonnes de tri, Les bio- A CHIFFRES CLÉS seaux..
En terme de référence, Les territoires qui fournissent des + 50 376 bacs OMr
bacs OMr ont un code couleurs foncées (gris, noirs...) à +27 331 bacs EMr
l'exception de Cherbourg-en-Cotentin (CeC) qui a choisi - Plus de 400 000 sacs OMr et 570 000 sacs EMr distribués la couleur bleu y compris pour ses sacs OMr.
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Roglement de colis POPULATION DESSERVIE
ET TAUX DE VARIATION ANNUEL
La population de l'agglomération est de 181 636
habitants. On note qu'une partie du territoire est soumis à
une variation saisonnière induite par l'activité touristique.
Pour information, la population DGF 2017 est de 200 061
habitants.
La collecte des OMr et des EMr peut être réalisée en
porte à porte (collecte devant chez soi ou à proximité) ou
en apport volontaire (l'usager doit porter ses déchets en
un lieu défini commun à plusieurs hameaux, villages ou
rues).
Le geste de tri est soumis aux moyens mis à disposition
sur chaque territoire, un accès simple et rapide à
des colonnes de tri propres et régulièrement vidées
représente un élément clé pour encourager Les usagers à
trier.
10 territoires sont pourvus de colonne de tri pour Les EMr.
Les territoires proposant une collecte en porte à porte,
mettent à dispositions moins de colonnes (la Hague et
Montebourg) voir aucune pour La Vallée de l'Ouve.
Toute l'agglomération est dotée de colonnes à verre.
Pour rappel, pour chaque tonne de verres valorisés, La
Communauté d'Agglomération reverse 1 € à l'association
Coeur et Cancer.
Les 11 territoires proposent également des colonnes pour
le tri des textiles, linges et chaussures. Des conventions
de partenariat ont été signées entre La CaC et Les
associations Fil et Terre (anciennement Relais Enfants) et
Secours Catholique (territoire du PP de Montebourg).
EQUIPEMENTS DISPONIBLES LIÉS
À LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE
Deux territoires proposent des équipements de collecte
en apport volontaire pour Les OMr : Cherbourg-en-
Cotentin et la Hague.
1 CHIFFRES CLÉS
+ 919 colonnes EMr
+ 619 colonnes à verre
+169 colonnes textiles
+377 colonnes OMr (uniquement CeC + La Hague) oO ORGANISATION DE LA COLLECTE
EN PORTE À PORTE
1 - Spécification de la collecte
La collecte des OMr est réalisée en porte à porte sur
l'ensemble du territoire. Elle est assurée en régie sur 7
territoires, ce qui représente 85 % de La population et
86 % des tonnages. Le reste du territoire est collecté par
deux entreprises privées VEOLIA et SPHERE.
La collecte des EMr est réalisée en porte à porte sur
seulement 4 territoires. Elle est assurée en régie sur 3
territoires auquel s'ajoute La commune de Barneville-
Carteret, ce qui représente 56% de la population et 66%
des tonnages. Le territoire de La Vallée de l'Ouve est
quant à lui collecté par VEOLIA.
Part de a papulstion concernée
Sp
Pat de la papulstion concernée
Tonnage d'OMr concerné
Tonnage d'EMI concerné
EE
Une collecte d'encombrants en porte à porte est réalisée sur 5 territoires (Les Pieux, La Hague, Coeur du Cotentin, Montebourg, et CeC), C'est un service non généralisé, souvent réalisé sur inscription. IL est à 100% réalisé en régie. Cherbourg-en-Cotentin a également une collecte d'encombrants spécifiques pour Les habitats collectifs.
2 + Seuils de collecte pour Les producteurs non ménagers
À ce jour aucun seuil n'a été défini, cependant la collectivité peut se réserver Le droit de refuser tous déchets d'activité économique qu'elle ne considérerait pas comme assimilable aux ordures ménagères. @ FRÉQUENCE DE COLLECTE
La fréquence de collecte des OMr n'a pas évolué depuis
la création de l'agglomération. Les fréquences actuelles
sont celles qui ont été établies par Les anciens EPCI.
On note que la majorité du territoire est collecté une
fois par semaine (C1), mais cela ne représente à ce jour
qu'environ 47% des habitants de l'agglomération.
Le reste du territoire est majoritairement en C2 (2
collectes/semaine), à l'exception de Valognes, 3 passages
par semaine, et Le centre-ville de Cherbourg-en-Cotentin
qui varie de 3 à 6 passages suivant Les secteurs.
Fréquence de core eu
Concernant la collecte des EMr, la fréquence est en C1
pour la Hague, La Vallée de l'Ouve et Montebourg. Pour
Cherbourg-en-Cotentin, La fréquence est majoritairement
en C1 mais comme pour Les OMr Le centre-ville a des
fréquences variant de 3 à 6 passages suivant les secteurs.
@ LES DÉCHÈTERIES
La communauté d'Agglomération du Cotentin possède 15
déchèteries gérées exclusivement en régie. La déchèterie
de la Vallée de l'Ouve a été reprise en régie au Ler août
2017, elle était auparavant géré par un prestataire privé:
VEOLIA.
Le maillage de déchèteries actuel correspond à celui qui
avait été réfléchi à l'échelle des anciens EPCI. Celui-ci
fera l'objet d'une réflexion globale à l'échelle du nouveau
territoire.
À ce jour Les règlements intérieurs des sites n'ont pas été
modifiés et Les règles fixées par Les anciens EPCI sont
toujours en vigueur.
L'accès aux déchèteries est donc toujours lié au lieu
de résidence à l'exception des sites de Cherbourg-en-
Cotentin qui accepte les habitants de La Saire et pour
partie ceux de La Hague (convention historique).
On peut noter, cependant, le développement de la
collecte des Déchets d'éléments d'ameublements (DEA)
sur 8 nouvelles déchèteries (soit 9 déchéteries équipées
au total sur La CaC), nous permettant ainsi de proposer Le
tri de ces déchets sur 7 pôles de proximité. 1: Jours et heures d'ouverture
L'absence de révision des règlements intérieurs implique
qu'à ce jour Les 15 déchèteries n'offrent pas les mêmes
jours et heures d'ouverture.
5 déchèteries ont des horaires constants sur l'année,
Les autres ont des horaires qui varient en fonction de la
période de l'année (été/hiver).
Pour Les 10 dont Les horaires varient en fonction de La
période de l'année:
+ 5 sites ont une période été du 01/04 au 30/09
(6 mois / 6 mois)
+3 sites ont une période été du 01/04 au 31/10
(7 mois / 5 mois)
- 2 sites ont une période êté du 15/03 au 15-10
(7 mois/5 mois)
Decheterie
système de gestion a'accbs à
cut de DEA (Déchets “Even Garaublements)
Une harmonisation des périodes été /hiver pourrait être
réfléchie pour faciliter la communication.
Seules Les 3 déchèteries de Cherbourg-en-Cotentin
sont ouvertes tous Les jours de La semaine y compris Le
dimanche. La déchèterie de La Hague propose également
une ouverture Le dimanche matin sur La période été.
Les déchèteries sont fermées Les jours fériés, hormis
Les 3 sites de Cherbourg-en-Cotentin qui sont ouvertes
exception faites Les 1er janvier, Ler mai et 25 décembre
Si on regarde Le nombre de jours d'ouverture 2018, il
oscille entre 179 jours et 362 jours par an avec une
majorité de site ouvert entre 250 et 300 jours par an.
Nombre de jours d'ouverture 2017
| Le volume horaire 2018 varie entre 882H (Rauville-La-
Place) à 4059 H pour Les déchèteries de CeC, avec une
majorité de sites entre 1 400H et 1 600H annuelles.
Volume horaires d'ouverture 2017
2 - Fréquentation des déchèteries
La fréquentation des déchèteries n'est pas calculée pour
tous les sites. En effet, 5 déchèteries ne sont pas dotées
de gestion informatisée des accès et Le comptage des
passages de particuliers n'est donc pas possible.
Pour les 10 autres sites, 9 sont en capacité de fournir Les
données pour 2017. Les données de La déchèterie de La
Hague n'étant pas exploitables pour l'année complète
(mise en oeuvre en 2017).
CE
BR |
Ou RES
ereavcbec SSSR
Hésuvile 1
CE |
vorouvie SSSR
Morcnvest SSSR
o 20000 4000 6900 Enono LA COLLECTE
DES DÉCHETS
BILAN
@ DÉCHETS COLLECTÉS EN COLLECTE RÉSIDUELLE
Les Ordures Ménagères résiduelles appelées plus
communément OMr sont Les déchets non valorisables
actuellement, restant après La collecte sélective voir
après retrait des bio-déchets (compostage individuel).
Répartition des tonnages d'OMr
Les territoires de Douve et Divette et de la Saire ont Les
productions Les plus faibles du territoire avec moins de
200 kg d'OMr par an et par habitant.
Cinq autres territoires ont des gisements à l'habitant
inférieur à 250 kg/an/hab, Coeur du Cotentin dépasse
légèrement ce seuil.
Enfin, 3 territoires ont des gisements proches des 300
kg/an/hab qui s'expliquent soit par une population
estivale importante, soit par un gisement de déchets
professionnels importants.
I CHIFFRES CLES
+49 164 tonnes d'OMr
+ Gisement moyen de 270,67 kg/an/hab pour Le Cotentin
+ Performance de 261,80 kg/an/hab pour La Normandie
(2015)
+ Performance nationale de 270 kg/an/hab (données
2013)
Gisement d'OMr en Kg / hab par territoire
Un effort, sur certains secteurs, doit, encore, être fait pour
voir réduire Le gisement d'OMr et notamment via La mise
en place d'actions de prévention.
Une caractérisation du gisement d'OMr sera réalisée
courant 2018 afin de mieux appréhender Les pistes
d'amélioration et de prévention possibles. @ DÉCHETS COLLECTÉS EN COLLECTE SÉPARÉE
» Les Emballages Ménagers Recyclables EMr
CHIFFRES CLÉS
+10 651 tonnes d'EMr
- Performance de 58,64 kg/an/hab pour Le Cotentin
- Performance de 36,9 kg/an/hab pour la Normandie
(données 2015)
- Performance nationale de 37,4 kg/an/hab (données
2015)
Répartition des tonnages d'EMr
Le verre
I CHIFFRES CLÉS
+6 960 tonnes de verres
+ Performance de 38,32 kg/an/hab pour Le Cotentin
+ Pertormance de 32,6 kg/an/hab pour La Normandie
(données 2015)
- Performance nationale de 31,2 kg/an/hab
(données 2015)
Répartition des tonnages de verre
Les territoires du Val de Saire, La Saire, la Hague, La Côte
des Isles et Cherbourg-en-Cotentin ont des gisements
supérieurs au gisement moyen de La CaC.
Cependant l'ensemble du gisement peut encore être
amélioré en quantité et surtout en qualité (cf. article 6.2-1
Refus de tri). De nombreux emballages valorisables sont
encore déposés dans Les OMr.
Gisement d'EMr en Kg / hab par territoire
Le gisement verre de Cherbourg-en-Cotentin entraine une
baisse importante du gisement global de La CaC. En effet
le gisement moyen sans CeC est de 47,6 kg. Les résultats
de Cherbourg-en-Cotentin font donc chuter ce gisement
approximativement de 9 kg/hab.
Une campagne de communication et de sensibilisation
sera menée sur Le verre en 2018 qui sera plus ciblée sur Le
territoire de Cherbourg-en-Cotentin.
Gisement de verre en Kg / heb par territoire 181
© DÉCHETS COLLECTÉS EN DÉCHÈTERIES
Les déchets collectés en déchèteries représentent une Répartition des tonnages déchets collectés en
forte partie du gisement de déchets collectés et traités déchèteries par la collectivité. » |
I CHIFFRES CLÉS
+ 69 856 tonnes de déchets
+ Gisement moyen de 384,59 kg/an/hab pour Le Cotentin
+ Gisement national 198 kg/an/hab (données ADEME
2013)
Les branchages représentent aujourd'hui un quart des
déchets collectés en déchèterie si on ajoute Les pelouses
on atteint pratiquement 40% des tonnages.
On retrouve également sur Le podium Les encombrants et
les gravats avec respectivement 23% et 22%.
Dans Le tonnage "autres" sont comptabilisés (l'amiante,
Les déchets d'éléments d'ameublement, Les déchets
dangereux, les piles, Les huiles de vidange, Les pneus et
Les souches).
Gisement par habitant et par territoire
Pour rappel, Les habitants de La Saire utilisent Les La Vallée de l'Ouve et les territoires de Cherbourg-en- déchèteries de Cherbourg-en-Cotentin, c'est pourquoi
ils apparaissent ensemble sur Le graphique ci-dessus. (A
noter que dans ce gisement, on trouve également des
tonnages issus du territoire de La Hague).
On note que le territoire de La Côte des Isles a
un gisement à l'habitant très important qui est
essentiellement dû à sa forte proportion de résidences
secondaires.
Cotentin/ la Saire présentent quant à eux Les gisements
les plus faibles. Pour le 1er il s'explique certainement
par Le faible taux d'ouverture du site et pour Les seconds
par une moindre utilisation du service lié au caractère
très urbain de ce territoire (habitat vertical, taille des
jardins...). O PERFORMANCE DE COLLECTE
I CHIFFRES CLÉS
+ Gisement moyen pour Le Cotentin de DMA collectés
752 kg/an/hab
+ Gisement moyen national de DMA: 573 kg/an/hab
(données ADEME 2013)
Ce gisement supérieur à La moyenne nationale peut
s'expliquer par plusieurs facteurs :
+ Le territoire présente une forte saisonnalité liée à La
population estivale, qui n'est pas prise en compte dans
ce gisement (calcul à partir de La population municipale
INSEE) mais également des pics de population liés au
chantier EPR et aux arrêts de tranches qui peuvent
impacter une forte partie de notre territoire.
Si l'on calcule Le gisement à partir de La population DGF,
on passe ainsi à 682 kg/an/hab, soit une baisse de 70kg/
an/hab.
- Par ailleurs, on note que notre gisement est fortement
impacté par Les gisements issus des déchèteries et
notamment Les gisements de déchets verts liés aux effets
climatiques sur La région ouest.
Gisement par habitant et par territoire
l ÿ
| & no 1306
en KE 7 an / hab
sement a
Globalement, on note que 51 % des tonnages collectés
sont issus des déchèteries et que Les OMr représentent
36% des tonnages.
Répartition des déchets collectés de la CaC
€ 4 + LE TRAÎTEMENT
DES DECHETS
ORGANISATION
@ ORIGINE DES DÉCHETS
Tous Les déchets de La CaC n'ont pas Le même exutoire
y compris pour Les déchets d'une même catégorie. Pour
exemple, Les déchets verts de l'agglomération sont traités
dans 6 plateformes de compostage différentes.
Cette quantité d'exutoires est liée notamment à deux
facteurs :
+ Une répartition géographique des Lieux de traitement
pour Limiter Le transport
+ Des marchés ou conventions de traitement non
harmonisés à l'échelle de l'agglomération
Par ailleurs, l'ensemble des déchets traités sur Les sites de
traitement appartenant à l'agglomération sont issus de
notre territoire apport public (régie, déchèterie....) et/ou
apports privés (professionnels,
@ QUAI DE TRANSFERT
Une partie du territoire est également équipés de quai
de transfert permettant notamment pour la collecte des
OMr et des EMr de limiter Les allers-retours vers les sites
de traitement.
A ce jour Les territoires équipés sont :
+ Le PP de Côtes des Isles : Le quai de transfert de Portbail
accueille Les OMr et Les EMr collectés en régie du
territoire soit 2 914 tonnes
- Le PP des Pieux : Le quai de transfert d'Héauville
accueille Les OMr collectés en régie des pôles de
proximité des Pieux et de Douve et Divette soit 4 653
tonnes
+ Le PP du Val de La Saire : Le quai de transfert
d'Anneville-en-Saire accueille Les OMr collecté par Le
prestataire soit 3 085 tonnes
+ Le PP de Coeur du Cotentin : Le quai de transfert de
Bricquebec-en-Cotentin accueille Les OMr collectés en
régie du territoire l'ancienne Communauté de Communes
de Bricquebec-en-Cotentin (avant fusion de 2014) soit 2
448 tonnes
+ La Commune Nouvelle de la Hague : Le quai de transfert
de Gréville-Hague accueille Les OMr, Les EMr et Le verre
collectés en régie sur le territoire soit 3 836 tonnes
+ La commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin : Le
quai de transfert du Becquet à Tourlaville accueille
Les OMr, et les DIB déposés par les communes et
professionnels soit 32 810 tonnes © LIEU ET NATURE DES TRAITEMENTS
(DONT VALORISATION)
Le tableau ci-dessous récapitule pour chaque territoire Le type d'exutoire et Le mode de traitement ou valorisation ainsi que Les tonnages de traités.
Destination / Propriétaire / Nature de
traitements Type de déchets
Cotentin La
Saire
Montebourg Saint
Pierre
[Val
de
Saire
JS VON
omr Point Fort / Méthanisation
ISDND / SPEN / Enfouissement
DIB + autres déchet quai de transfert Le Becquet |SPND /SPEN/Entouissoment
TE ei en
Tri re de In de Donvile-les-Bains7
Ebr SPHERE Tri
Centre de tri de Rocquancourt / GDE / Tri
[VERRE [Valorisation matière
ENCOMBRANTS ISDND 7 SPEN / Enfouissement
[Plateforme de compostage de Branville-
Hague / SARL Les Delles/ Compostage
Plateforme de compostage de Dennevile
IGAEC du Boullier/ Com je
Plateforme de compostage de Cherbour
DECHETS VERTS Cotentin / Cac / Compostage
Plateforme de compostage du Ham / SPEN /| Com,
Plateforme de compostage de Valognes7
[Vainor / C:
Plateforme de Clitourps 7 EARL la
rimonnerie / Compos: ai ler NevEUx 7
ISDI d'Héauville / Cac / Stock:
TSOÏ des Moitiers-d'Allonne / CaC
Stock: ISDI de Bivile ? Carrière Leroux-TPO 7
SI de Lieusaint/ Carrière Leroux
Stockage
ISDI du Ham / SPEN / Stocka:
ile du Ham/ SPEN/ ation
Î
de TSIREC 7 Valorisation
d'Équeurdreville 7 Emmaus ?
sation
d'Yvetol Bocage / GDE / Valorisation
FERRAILLES
[vetot Bocage 7 nr
‘d'Equeurdrevile / Emmaus /
alrisaion metre RE Site de Donville des-Bains / SPHERE -
Ecomobiler/ Valorisation matière
Déchets d'Equipements
Electriques et
Electroniques (DEEE)
[VEOLIA / Valorisation matière
Site d'Equeurdrevile / Emmaus?
Valorisation m: re.
Plateforme de Drakkar Chimirec ?
Valorisation énergétique
Plateforme de Javené / Chimirec7
[Valorisation énergétique
HUILE DE VIDANGE Plateforme de Javené / Chimirec7 Régénérée
PNEUS de véhicules légers]
« propres »
Auto Pneu Normandie /Aliapur/
[Valorisation matière
fautres PNEUS Entreprise Lelièvre/ Enfouissement
AMIANTE ISDD Le Ham / SPEN/ Stockage
PILES COREPILE / Valorisation matière
Magasins Fil et Tette et Centre de tri
Le ICOBANOR TRITEX /Ré-utilisation en magasin ou Valorisation matière
[Objets domestiques
réutilisables
Centre de tri et magasins / Fil et Terre/ Ré-
utilisation LE TRAÏITEMENT
DES DECHETS
BILAN
© TONNAGES TRAITÉS
1: Taux global de valorisation
Le taux de valorisation de La CaC est de 41% (tous déchets
compris). Ce résultat est obtenu en prenant Les tonnages
valorisés (énergie/matière) dont entre autre La part
des tonnages d'OMr méthanisées, Les EMr, Le verre, Les
déchets verts... que l’on divise par Le tonnage total de
DMA (y compris gravats).
2 - Indice de réduction des quantités de déchets
mis en installation de stockage
L'indice de réduction ne peut pas être calculé en cette 1“*
année d'existence de l'agglomération.
3 + Tonnages traités sur Les sites de traitement
de la Cac
ISDI d'Héauville
L'ISDI d'Héauville est géré en régie par La CaC. Pour
rappel, un ISDI est une installation classée pour La
protection de l'environnement (ICPE) qui réceptionne des
déchets inertes en vue de Les éliminer par enfouissement
ou comblement sur site.
Le site d'Héauville accueille Les gravats des déchèteries
des Pieux et d'Héauville ainsi que Les tonnages des régies
du pôle de proximité des Pieux et ceux des professionnels
du territoire (dépôts payants).
En 2017, Les tonnages stockés sur ce site sont de 5 018
tonnes répartis de La façon suivante:
+1 447,5 tonnes apportées par Les régies du PP des Pieux
+ 2 513,6 tonnes déposées et facturées à des
professionnels
+ 1 056,90 tonnes déposés par les usagers sur Les deux
déchèteries du territoire.
ISDI des Moitiers-d'Allone
L'ISDI des Moitiers-d'Allone est géré en régie par La Cac,
ILaccueille Les gravats des déchèteries de Portbail et des
Moitiers-d'Allone ainsi que les tonnages des collectivités
et des professionnels du territoire.
En 2017, les tonnages stockés sur ce site sont de 3 624
tonnes répartis de La façon suivante :
+ 2094 tonnes déposées par des collectivités où des
professionnels, dont 129 t facturées,
+ 965 tonnes déposées par Les usagers sur La déchèterie
de Portbail,
+ 566 tonnes déposées par Les usagers sur La déchèterie
des Moitiers-d'Allone.
Centre de compostage du Becquet
Le centre de compostage du Becquet est géré en régie
par La CaC. En 2017, 12 471 tonnes de déchets ont été
apportées sur ce site dont:
+ 8 650 tonnes de déchets verts issues des déchèteries
+ 566 tonnes d'apports payants
+3 255 tonnes issues des régies, des communes et autres
apports...
Le tonnage traité sur Le centre de compostage en 2017
est de 7 539 tonnes, Les 4 932 tonnes restantes ont été
envoyées sur la plateforme de compostage du Ham
La vente de compost 2017 est de 3 745 tonnes réparties
de La façon suivante
«3 539 tonnes pour Le SILEBAN
* 91 tonnes pour Les collectivités
+115 tonnes en vente directe (tarifs définis par
délibération avec un minimum de 10 tonnes par
commande). » Centre de tri de Cherbourg-en-Cotentin
Le centre de tri de Cherbourg-en-Cotentin est géré en
régie par la CaC, Pour rappel, un centre de tri est une
usine qui réceptionne les emballages préalablement
collectés dans Les contenant de tri (poubelles, sacs ou
colonnes jaunes) et qui procède ensuite à La séparation
des emballages en fonction de Leur matériau : carton,
aluminium (canette), acier (boites de conserve), et Les
différents types de plastique (PEHD, PET, PP).
Afin d'effectuer cette séparation, on utilise plusieurs types
de technologies : tri manuel réalisé par des opérateurs,
et/ou tri automatisé avec de trommels, des cribles
balistiques, un aimant... Ces déchets, une fois classés par
catégories, sont mis en balles pour être transportés vers
des usines de recyclage (valorisation matière).
En 2017, 5 902 tonnes de déchets ont été triées sur ce site.
L'ensemble des tonnages triés provenaient de Cherbourg-
en-Cotentin.
4 + Tonnage global traité
I CHIFFRES CLÉS
+155 686 tonnes de DMA (858 kg/an/hab)
Ordures ménagères résiduelles (OM)
Be Rétutienion en agaen ou
Variation matière 469 T FT 1
Stockage HT art
Valorisation matière 27 T
e ©
Va Régénérèe 69T
8 de vidange
Recyclage matiere 52 T
Valorisation énergétique 278 T
D) EE:
Les productions réalisées en 2017 se répartissent de La
façon suivante:
Répartition des productions 2017 - Centre de tri CeC
qu:
A Entouissement 15 883T
Encembrants Ts 311427
(2 Déchets verts
— os Valorisation énergétique 4 779 T
Ferralles Recyclage malère 2373 T dant 739 T valonsée par Emmaüs
Stockage 27 409 T Gravats
Recyclage matière 1 468T
dont 458 T valonsée par Emmaus
Valorisation matière 385 T
(2)
&
Recyclage matère 1728 T © ee |
DÉPÔT @ REFUS DE TRI ET PERFORMANCE
1: Définition et enjeux des refus de tri
Les refus de tri représentent l'ensemble des déchets
enlevés par Les opérateurs en centre de tri ou par le
process utilisé. Ces déchets doivent être retirés car ils
rendraient impropre la valorisation du flux restant, il peut
s'agir entre autre:
- De plastiques autres que Les flacons et Les bouteilles
(l'extension de tri n'étant pas mise en oeuvre sur notre
territoire)
- De verre, le centre de tri étant réservé aux EMr
+ D'encombrants, DEEE
+ D'ordures ménagères résiduelles
Les refus de tri 2017 représentent:
+1 284,23 t pour le centre de tri de CeC
+ 580,30 t pour Le centre de tri de Donville-les-Bains
+ 109,00 t pour Le centre de tri de Rocquancourt
entre de ti de Chetbourg-en Cotentin Centre de aide Donvie Les ain
I CHIFFRES CLÉS
* Refus de tri pour Le Cotentin : 1 973 tonnes soit 10,86 kg/
an/hab
* Refus de tri - 19% des EMr collectés
Dans Le cadre de l'amélioration du tri et de La baisse des
refus de tri, des caractérisations seront réalisées à partir
de 2018 sur le centre de tri de Cherbourg-en-Cotentin en
partenariat avec Les unités collecte, tri et prévention des
déchets. Ces caractérisations auront pour but de repérer
les secteurs où Le tri est de moins bonne qualité mais
également d'essayer de mettre en lumière Les erreurs de
tri les plus courantes. Par ailleurs, l'écart des refus de tri
entre Les 3 centres de tri peut également s'expliquer par
le mode de collecte qui est en porte à porte pour CeC,
alors que La majorité du reste du territoire est en apport
volontaire. Les ambassadeurs du tri qui auront la gestion
de ces caractérisations participeront également aux
caractérisations du ou des centres de tri privés.
Refus dei cac Centre der de Rocauancourt
Pour rappel, une caractérisation a pour but de connaitre
La composition du gisement de déchets. Elle est réalisée
sur un échantillon pris au hasard, que l'on tri suivant des
catégories définies. Chaque catégorie est ensuite pesée
permettant de définir des pourcentages de composition.
2 * Performance énergétique des installations
Les OMr traitées à l'usine de méthanisation du Point Fort,
soit 15 622 t, permettent de produire :
+ 1148 159 m3 de biogaz
+1 054 099 kWh d'électricité
Les OMr, encombrant et DIB de La CaC enfouis à l'ISDND
du Ham, soit 58 163 t, permettent de produire:
- 2857 993 nm3 de biogaz
+ 4121 000 kWh d'électricité ÉVOLUTION
ET RÉFLEXION
DU SERVICE
En 2017, des premières pistes de réflexions ont été
lancées pour faire évoluer la direction déchets ménagers
assimilés et notamment :
+ L'harmonisation du geste de tri, qui va modifier La
collecte bi-flux encore mise en oeuvre sur la Saire et
Coeur du Cotentin au ler janvier 2018. Cette action est
une étape importante, puisque c'est Le premier geste
qui va être harmonisé pour l'ensemble des usagers du
territoire de La Cac,
+ Poursuite d'une étude d'optimisation de La collecte
sur Cherbourg-en-Cotentin. Une réflexion sur Les
fréquences et l'organisation de La collecte des OMr a
été lancé par Cherbourg-en-Cotentin et a été reprise par
l'agglomération. L'objectif est une mise en oeuvre à partir
de janvier 2019.
+ Etude pour Le passage de la collecte des EMr de La
Saire en régie (Cherbourg-en-Cotentin) et du tri de ces
emballages au centre de tri de CeC au ler janvier 2018.
+ Le développement de La filière Déchets d'Eléments
d'Ameublement (DEA). Au 1er janvier 2017, seule La
déchèterie de Montebourg était équipée d'une benne
pour Le tri et La valorisation des DEA. En partenariat,
avec Eco-mobilier, l'unité déchèterie a développé cette
filière sur 7 autres déchèteries en octobre 2017. D'autres
déchèteries seront équipées dans Les années à venir.
+ Une réflexion sur l'apport de l'amiante, des pneus
en déchèterie et sur l'ouverture des déchèteries aux
communes limitrophes.
+ Lancement d'une étude territoriale, la filière de tri des
emballages ménagers et des papiers va connaître des
mutations importantes dans Les années à venir :
> l'extension des consignes de tri devra être généralisée
d'ici 2022, augmentant les quantités et modifiant Les
caractéristiques des emballages entrant dans les unités
detri:
> en parallèle, Les centres de tri devront se moderniser
pour accueillir ces nouveaux flux, répondre aux exigences
sur Les conditions de travail, et maîtriser Les coûts de
traitement, entraînant une diminution du nombre de
centres de tri sur Le territoire normand
Dans cette perspective, La CAC et Le Point Fort
Environnement, ainsi que huit autres collectivités du
territoire se sont regroupés afin de réaliser une étude
territoriale sur les conséquences et les enjeux de ces
changements à venir.
-+ Mise en oeuvre des premières réflexions sur Le
programme local de prévention des déchets ménagers et
assimilés : participation à des réunions de présentation et
formations de deux animateurs (ADEME).
+ Lancement d'une étude de financement du service
de collecte (TEOM / REOM avec ou sans tarification
incitative). RESSOURCES
HUMAINES
®
L'organigramme de La direction déchets ménagers
assimilés a été approuvé au Comité Technique du 8
septembre 2017. Celui-ci est composé de 6 unités
- Ressources administratives
+ Prévention des déchets et développement du recyclage
+ Collecte des déchets ménagers et assimilés
+ Déchèteries
+ Transfert, Transport, Traitement
« Triet valorisation des emballages ménagers recyclables.
Le directeur de La direction déchets ménagers assimilés
est sous l'autorité du Directeur du Pôle Services
Techniques.
DESCRIPTION DE L'ORGANISATION
DE LA DIRECTION DÉCHETS MÉNAGERS
La direction regroupe 237 agents répartis de la façon
suivante:
Répartition des agents 181
LA CONCERTATION
ET LA GOUVERNANCE
La Communauté d'Agglomération du Cotentin, comme
précisé à plusieurs reprises, est une collectivité très
récente. Cette 1ère année de mise en oeuvre et
réellement une année de construction.
Afin de favoriser La transparence et La concertation sur La
thématique des déchets, l'agglomération a mis en oeuvre
en 2017 une commission thématique environnement/
déchets, qui ont Lieu à minima tous Les trimestres et au
cours desquels sont abordés tous Les dossiers liés à des
projets ou modification d'organisations liées aux déchets.
ET DE CONCERTATION
DESCRIPTION DES MOYENS D'INFORMATION
Elle a également initié La création du conseil de
développement par délibération du 21 septembre 2017.
Ce conseil peut être consulté sur l'élaboration du projet
de territoire, sur Les documents de prospectives et de
planification du périmètre de La collectivité. IL pourra
donc émettre des avis sur La politique de gestion des
déchets de la Cac.
O6 SUIVI DES RÉCLAMATIONS ET ÉVOLUTIONS
Aucune procédure de suivi des réclamations n'a pas été mise en oeuvre en 2017 sur Le territoire de La CaC. Toutefois La direction s'efforce de répondre dans Les meilleurs délais à toutes Les demandes qu'elle reçoit. BUDGET
ET FINANCEMENT
Le financement du service public de gestion des déchets I CHIFFRES CLÉS ménagers n'a pas été harmonisé à la création de La L . Communauté d'Agglomération du Cotentin, la collectivité * 28105 754€ de dépenses devra donc mener ce projet dans Les 5 années à venir, soit * 26 758 536 € de recettes au plus tard pour Le 1er janvier 2022.
Le territoire est ainsi composé de : Budget Direction déchets ménagers et assimilés
+ 2 pôles de proximité en Redevance d'Enlèvement (Pupats ts att8) d'Ordures Ménagères (REOM)
+ 1 pôle de proximité en financement total par Le budget za0000
général 27000000
+ 8 pôles de proximité en Taxe d'Enlèvement d'Ordures 26000000 Ménagères (TEOM) dont un appliquant La Redevance Es
spéciale,
Dans le cadre de la gestion des déchets ménagers
assimilés, le financement est basé sur deux budgets:
+ Le budget 15 (TEOM)
+ Le budget 16 (REOM)
En effet, La réglementation oblige La collectivité à mettre
en place un budget annexe équilibré pour Les deux
territoires en REOM.
Le budget global représente 28 105 754 € de dépenses,
ramené à l'habitant, cela représente un coût brut de 155
<€ pour la gestion des DMA. STRUCTURE
DES DÉPENSES
Les deux budgets de La direction présentent des dépenses I CHIFFRES CLÉS de fonctionnement ou d'exploitation ainsi que des L :
dépenses d'investissement qui seront détaillées ci-après. + 24 428 596 € de dépenses de fonctionnement où d'exploitation
+3 677 158 € de dépenses d'investissement
tiond'ir
Section de fonctionnement | 22 292 050,93 €
&b LA NATURE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
ET D'EXPLOITATION
NB : Les dépenses de fonctionnement sont liées au
budget 15 et Les dépenses d'exploitation sont liées au
budget 16.
Ces dépenses se composent de la façon suivante :
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dépenses d'ordre
ErFLYAI EAUX ES 24 428 595,57 € Répartition des dépenses de la section fonctionnement
{exploitation (budgets 15 et 16)
Les dépenses de fonctionnement et d'exploitation sont
principalement composées des dépenses liées à
l'exploitation des régies (masse salariale et charges
annexes) et aux marchés de prestations de services
(collecte, transport et traitement des déchets comprises
dans Les charges à caractère générale).
a.| Répartition des charges à caractère général
(budgets 15 et 16)
Les prestations de services qui représentent 78% des
dépenses des charges à caractère général comprennent
à la fois Les prestations liées au nettoyage des tenues
de travail, Les prestations de prévention telles que le
broyage, Les contrôles de bennes ordures ménagères,
mais essentiellement les prestations liées à la collecte, au
tri, au transport où au traitement des déchets.
Répartion des dépenses de prests
(budgets 15 et 16)
ns de services
I CHIFFRES CLÉS
* Les prestations de services représentent 54 % des
dépenses
+ 78% des frais de prestations sont Liés au transport et au
traitement des OMr et aux déchets de déchèteries
La direction déchets ménagers et assimilés fait partie
des directions présentant Le plus grand nombre d'agents
(cf. article 8) qui s'explique par Le nombre de territoire
collectés en régie, l'exploitation en régie des déchèteries,
quai de transfert, centre de compostage, centre de tri.
Le graphique ci-joint permet de visualiser la répartition
des charges de personnels par unité.
eee LE
Traïement LA
Répartition des charges de personnels par unité
I CHIFFRES CLÉS
+ Les charges de personnel, ne représentent que 40 % des
dépenses des budgets 15 et 16
+ 59% des frais de personnels sont liés à l'unité collecte
des DMA qui représentent 136 agents. Budget 15
Lo
la mobilisalions inc orporelles
Subventions équipements versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Opérations d'ordre
EP TTET NS) ET Pr ELEC TU
Les dépenses d'investissement des budgets 15 et 16 sont essentiellement composées du renouvellement
ou d'acquisition de matériels, d'outillages et de véhicules pour assurer Le maintien et La modernisation des outils de travail, et de travaux d'investissements (déchèteries, ISDI...).
Matériel
Répartition des dépenses de la section investissement : Répartion des immobilisations corporelles
(budgets 15 et 16)
Dans Le "autre" on trouve essentiellement l'acquisition de colonnes enterrées et aériennes, des bacs OM mais également du matériel pour La plate-forme de compostage. STRUCTURE
DES RECETTES
Les deux budgets de La direction présentent des recettes CHIFFRES CLÉS de fonctionnement ou d'exploitation ainsi que des
recettes d'investissement qui seront détaillées ci-après. + 24 529 925 € de recettes de fonctionnement ou d'exploitation
+ 2228 611 € de dépenses d'investissement
CARTE Ci ETUI
Es CR te us Pr LCTA RS
LA NATURE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ET D'EXPLOITATION
Ces recettes se composent de La façon suivante:
Budget 16 | ETC CM
CET TEOM rie
Alténuations de charges
Produits des senices
Impôts etlaxes
Dotations, subventions
Autres produits
Produits exceptionnels
Opérations d'ordre
Report excédent N-1
TOTAL [ LEE MEN 22 220 847 50 € 24529 926,23 € Répartition des recettes de la section fonctionnement/
exploitation (budgets 15 et 16)
Les recettes de fonctionnement sont principalement
composées des financements liées à l'imposition (taxe ou
redevance), à la redevance spéciale, et Les recettes des
éco-organismes.
Dans "produits des services", on retrouve dans Le budget
16 La REOM, alors que dans Le budget 15 on y trouve
Les redevances campings, la redevance spéciale pro,
les recettes de la déchèterie professionnel, la vente de
compost, Les recettes liée aux ventes de composteurs et
Les remboursements de frais par Les communes membres
de groupements à fiscalité propre.
Les recettes présentent sous l'appellation "Dotations et
subventions" se composent de La participation au marché
de Baie du Cotentin (en lien avec La convention), et aux
recettes CITEO (anciennement Eco-emballages) et aux
ventes de matériaux.
I CHIFFRES CLÉS
+ 24 529 925 € de recettes de fonctionnement/
exploitation
+ TEOM +REOM = 75% des recettes
La TEOM et La REOM représentent 75% des recettes dont
55% sont issus du territoire de Cherbourg-en-Cotentin.
COTES 4x
TETE] es
Répartition des recettes TEOM et REOM par pôle de
proximité
oO LA NATURE DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement sont principalement
composées des recettes FCTVA et des recettes
d'opérations d'ordre (amortissement et transfert entre
sections).
A CHIFFRES CLÉS
+ 2 228 611 € de recettes d'investissement
+ Représentent 8% des recettes totales ÉQUILIBRE FINANCIER
DE LA DIRECTION
La Communauté d'Agglomération du Cotentin présente I CHIFFRES CLÉS pour sa première année de fonctionnement un budget ï global de la direction déchets ménagers équilibré par * Les recettes couvrent 95% des dépenses une participation du budget général à hauteur de 1 347 + Participation de 5% du budget général pour assurer 218€. l'équilibre
+ ADTP : Ambassadeurs du tri et de La prévention
+ CAC : Communauté d'agglomération du Cotentin
+ CeC : Cherbourg-en-Cotentin
- C1: une collecte par semaine, C2 : deux collectes par semaine, Cx: x collecte par semaine
- DEA: Déchets d'Eléments d'Ameublement
- DEEE : Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques
- DDS: Déchets Diffus Spécifiques
- DGF : Dotation Globale de Fonctionnement - La population DGF = Population totale + résidences secondaires (un habitant par résidence secondaire) + places de caravanes sous certaines conditions (un habitant par place de caravanes).
- DMA: Déchets Ménagers et Assimilés - comprend Les OMr, Les EMr et les déchets de déchèterie.
- EMr: Emballages Ménagers recyclables correspond bouteilles et flacons plastiques, briques alimentaires, boites de conserves et canettes, papiers, journaux, magazines, cartons et briques alimentaires.
+ EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
+ ICPE: Installation Classée Pour l'Environnement
-1SDI: Installation de Stockage des Déchets Inertes
+ ISDND: Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux.
+ OMr : Ordures Ménagères résiduelles - désigne Les déchets qui restent après Les collectes sélectives.
* REP : Les filières à responsabilité élargie des producteurs - Les fabricants, distributeurs qui mettent sur Le
marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, La gestion de ces déchets (piles, pneus, DEA, DEEE, DDS...) leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
8 RUE DES VINDITS + 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN
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