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Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2017 219 rapport annuel service public élimination déchets année 2016)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
leCotentin DE CHERBOURG COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2017
Date d'envoi de la convocation : 15/09/2017
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 193
Nombre de votants : 207
Secrétaire de séance : Benoit HOUIVET
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 21 septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (à partir de 19 h jusqu'à 22h05), BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard (jusqu'à 22h35), CAUVIN Jean-Louis, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, THOMAS-ROUTIER Ghislaine suppléante de FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé (jusqu'à 23h), THOMELIN Auguste suppléant de FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (arrivée en cours de séance), GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 21h30), GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie (jusqu'à 22h30), HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON- BARBE Françoise (jusqu'à 19h50), HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (à partir de 20h10), GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine (jusqu'à 22h30), HUET Fabrice, JOLY Jean- Marc (jusqu'à 21h20), JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINE Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François (jusqu'à 20h10), LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (jusqu'à 22h30), LEBARON Bernard, GODEFROY Jeannine suppléante de LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHATREUX Jean-René suppléant de LECHEVALIER Michel, DELAPLACE Henri suppléant de LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEFRANC Bertrand, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 22h30), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry (jusqu'à 22h40), LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette (jusqu'à 23h19), LEQUILBEC Frédérik (jusqu'à 20h), LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean- Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel (jusqu'à 19h50), MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARION Elisabeth suppléante de MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, LEFEVRE Sylvie suppléante de MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PEYPE Gaëlle Gusqu'à 22h51), PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine (jusqu'à 22h45), RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 22h30), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (jusqu'à 21h19), SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à 22h35), THIEULENT Lydia (jusqu'à 22h30), TISON Franck (jusqu'à 22h30), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean- Louis, VARENNE Valérie (jusqu'à 22h30), VEILLARD Rodolphe, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à 22h40), VIVIER Nicolas (jusqu'à 22h30).
i Ont donné procurations :
ANNE Philippe à LEGOUPIL Jean-Claude,
BALDACCI Nathalie à LÉQUERTIER Joël,
BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine (à partir de 22h05),
CAUVIN Bernard à FAGNEN Sébastien (à partir de 22h35),
CAUVIN Joseph à LEBEL Didier,
FEUARDANT Marc à PILLET Patrice,
FEUILLY Hervé à MARGUERITTE David (à partir de 23h),
GODEFROY Annick à FAGNEN Sébastien (jusqu'à son arrivée),
GOSSELIN Bernard à LECHEVALIER Guy,
GROULT André à CASTELEIN Christèle,
HAMON-BARBE Françoise à Cyril BOURDON (à partir de 19h50)
HEBERT Dominique à LEFRANC Bertrand (jusqu'à 20h10),
HUET Catherine à HUET Fabrice (à partir de 22h30),
JOLY Jean-Marc à LE MONNYER Florence (à partir de 21h20 et jusqu'au départ de F LEMONNYER), LALOE Evelyne à DUFOUR Luc,
LAMOTTE Jean-François à GUERIN Alain (à partir de 20h10),
LEBONNOIS Marie-Françoise à VIVIER Nicolas (jusqu'au départ de VIVIER Nicolas), LEFAIX-VERON Odile à GRUNEWALD Martine,
LEMONNIER Thierry à LAMOTTE Noël (à partir de 22h40),
LEPOITTEVIN Michel à MOUCHEL Evelyne,
LEQUILBEC Frédérik à GUYON Sophie (à partir de 20h et jusqu'au départ de S. GUYON), MAGHE Jean-Michel à BROQUAIRE Guy (à partir de 19h50)
POTTIER Bernard à LETERRIER Richard,
REVERT Sandrine à DELAPLACE Henri (à partir de 22h45),
ROUXEL André à LEPOITTEVIN Gilbert,
SCHMITT Gilles à ROUSSEL Pascal (à partir de 21h19 et jusqu'au départ de P. ROUSSEL), TISON Franck à SEBIRE Nelly (à partir de 22h30),
VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (à partir de 22h40),
Excusés : BROQUET Patrick, DELESTRE Richard, DUPONT Claude, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, GOSSELIN Albert, HAMELIN Jacques, JEANNE Dominique, LE PETIT Philippe, PELLERIN Jean-Luc, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, TIFFREAU Danièle.
Délibération n° 2017-219
OBJET : Rapport annuel du service public d'élimination des déchets - Année 2016
Exposé
La Communauté d'agglomération du Cotentin a l'obligation légale de rédiger un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, conformément au décret d'application du 11 mai 2000, publié au journal officiel le 14 mai 2000.
Compte tenu que ce rapport porte sur l’année 2016, il est présenté en deux parties :
Une première partie de données générales concernant les déchets ménagers et assimilés sur l'agglomération. Cette partie présentera les thématiques suivantes :
e Les collectes de proximité
. Les déchèteries
. Le transfert
e Le traitement
. La fiscalité et le financement du service.
Une deuxième partie reprenant les rapports annuels réalisés par les anciens territoires qui avaient obligation de les produire. Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 185 — Contre : 0 — Abstentions : 7) :
- __ Approuve le rapport annuel du service public d'élimination des déchets ménagers et
assimilés de l’année 2016.
-_ Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce
nécessaire à l'exécution de présente délibération.
- Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
-_ Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
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REGU LE :
11007. 207
DE CHERBOURG
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ELIMINATION DES DECHETS
ANNEE 2016
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PARTIE I
DONNEES GENERALES
Les collectes de proximité
Les déchèteries
Le transfert
Le traitement
La fiscalité et le financement du service ‘2H97U59p US
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‘93 Jo9 1204} Rapport annuel Gestion des déchets - CC La Hague 2016 A. LES INDICATEURS TECHNIQUES DE LA COLLECTE
IV.
LES DECHETS MENAGERS
Territoire desservi et mode de collecte
Organisation des tournées de collecte des déchets ménagers
La collecte des encombrants
La collecte du verre
La déchetterie
Mise à disposition de bennes
Mise à disposition de composteurs individuels de jardin SD
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LES DECHETS NE PROVENANT PAS DES MENAGES
Ÿ Les déchets non ménagers collectés avec ceux des ménages À Utilisation de la déchetterie
LES TONNAGES ENLEVES ET LEURS EVOLUTIONS
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2; La collecte sélective
3; La déchetterie
EVOLUTION PREVISIBLE DU SERVICE
B. LES INDICATEURS TECHNIQUES DU TRAITEMENT.
LA LOCALISATION DES UNITES DE TRAITEMENT ET LEURS NATURES
SCHEMA D'ORGANISATION ET MODALITES D'EXPLOITATIONS
C. LES INDICATEURS FINANCIERS
IV.
DETAIL FINANCIER DU SERVICE DE GESTION DES DECHETS
TRANSPORT ET TRAITEMENT
ENTRETIEN DES VEHICULES
COUT GLOBAL DU SERVICE
D. LES ANNEXES (9 pages)
GD - Rapport annuel Gestion des déchets - CC La Hague 2016
P3
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P15 A- LES INDICATEURS TECHNIQUES DE LA COLLECTE
l- LES DECHETS MENAGERS
1. Territoire desservi et mode de collecte
Le territoire desservi par le service public d'élimination des déchets est regroupé au sein d'un
établissement public de coopération intercommunale: la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
LA HAGUE, composé de 19 communes représentant un total de 12 395 habitants (dernier
recensement), sur un territoire de 15 000 hectares.
a. Collecte en porte à porte des ordures ménagères :
Fréquence de collecte :
La fréquence de collecte des ordures ménagères est hebdomadaire sur l’ensemble du terri-
toire (hors restaurants, certains points de regroupement communaux et sites touristiques) :
Jours de collecte :
À partir de 5h00, le lundi sur les communes suivantes :
Branville-Hague, Sainte-Croix-Hague, Tonneville, Urville-Nacqueville
À partir de 5h00, le mardi sur les communes suivantes :
Acqueville, Beaumont-Hague, Biville, Flottemanville-Hague, Vasteville, Vauville
A partir de 5h00, le vendredi sur les communes suivantes :
Auderville, Digulleville, Eculleville, Gréville-hague, Herquesville, Jobourg, Omonville- la-Petite, Omonville-la-Rogue, Saint-Germain-des-vaux
Collecte en porte à porte des matériaux recyclables :
Depuis le 1% janvier 2011, les emballages et papiers journaux sont collectés en mono flux
(sacs jaunes) un jour par semaine :
À partir de 5h00, le Mercredi sur les communes suivantes :
Auderville, Beaumont-Hague, Digulleville, Herqueville, Jobourg, Omonville-la-Petite, Omonville-la-Rogue, Saint-Germain-des-Vaux, Urville-Nacqueville
À partir de 5h00, le Jeudi sur les communes suivantes :
Acqueville, Biville, Branville-Hague, Eculleville, Flottemanville-Hague, Gréville- Hague, Sainte-Croix-Hague, Tonneville, Vasteville, Vauville
Rapport annuél Gestion des déchets - C 1que 2016 b. Collecte en point de regroupement :
Chaque commune dispose au minimum d’un point d'apport volontaire. Ce point se compose
d'une colonne pour le verre, et de conteneurs pour les ordures ménagères, pour les papiers/ jour-
naux et les emballages.
Les bacs roulants pour les ordures ménagères, les emballages et les papiers/ journaux sont
prévus pour les habitants qui ne peuvent pas attendre le jour de passage du camion pour se dé-
barrasser de leurs déchets (départ en vacances, résidences secondaires.….).
Colonnes enterrées :
En 2012, la communauté de communes a lancé un programme d'installation de colonnes en-
terrées. Ci-dessous un tableau récapitulatif des sites équipés en colonnes enterrées :
Emplacements des colonnes enterrées installées
A nBss Omr Emballages! Verre
5m3 5m3 l 4m3
Vauville La rue| 2012 2 ! 1 ï 1
Omonville la Rogue Les tennis| 2012 2 l 1 À 1
Tonneville Les écoles | 2012 2 ! 1 1
Acqueville La mairie| 2012 2 | 1 1 1
Sainte Croix Hague La mairie! 2012 2 ! 1 1
Les avoineries See 3 2 | 1
Eudal| 2014 2 1 1
REGIME Chasse nicole| 2014 3 de. À À
Le Fort| 2017 D ae st
Clos de l'église | 2017 Sn nn ee ER UE
Cités Coriallo | 2013 5 5 5 Beaumont Hague = T ï Piscine| 2017 3 i 2 i 1
Flottemanville Hague L'école| 2014 2 i 1 1
Gréville Hague Salle des fêtes| 2014 2 ï 1 1
Branville Hague Route de Delasse| 2016 2 1 1
3 Salle de fêtes| 2016 3 2 1 Vasteville + + Lot. rue Jean Fleury | 2017 2 i 1 i 1
Jobourg Lagune| 2017 3 i 1 i 1
Auderville Rue de l'église | 2017 2 | 1 | 1
Salle des fêtes | 2017 2 i à i 1
Saint Germain des vaux La Rue de Haut| 2017 2 i 1 i 1
RD 45 -Le Moulin| 2017 2 i 1 i 1
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La collecte est réalisée par une équipe de deux chauffeurs à l'aide d'un camion compacteur
avec grue auxiliaire (investissement 2013).
GD - Rapport annuel Gestion des déchets - CC La Hague 2016 2. Organisation des tournées de collecte des déchets ménagers
Le service est organisé comme suit :
Le lundi : - 2 équipes de trois agents (8h00) pour la collecte des OMr
- 1 équipe de trois agents (4h00) pour la collecte des points de
regroupement et restaurateurs
Le mardi : - 2 équipes de trois agents (8h00) pour la collecte des OMr
- 1 équipe de trois agents (5h00) pour la collecte des OMr
Le mercredi : - 2 équipes de trois agents (8h00) pour la collecte des papiers et
emballages
Le jeudi : - 2 équipes de trois agents (8h00) pour la collecte des papiers et
emballages
Le vendredi : - 2 équipes de trois agents (8h00) pour la collecte des OMr
- 1 équipe de trois agents (4h00) pour la collecte des OMr
Une fois les collectes terminées, chaque équipe vide son camion dans un caisson de 30m° au
quai de transfert, les déchets sont ensuite tassés. Les caissons sont repris par un transporteur et
acheminés au centre de traitement du Point Fort à Cavigny (50).
Le quai de transfert est situé en contrebas de la déchetterie, il est constitué de 4 alvéoles qui
Sont utilisées suivant les jours pour le stockage provisoire des ordures ménagères et des maté-
riaux recyclables.
3, La collecte des encombrants
On entend par encombrants les déchets issus de l’activité usuelle d’un ménage, et qui de par
leurs dimensions ou leurs natures ou leurs poids ne peuvent être présentés à la collecte des or-
dures ménagères, des emballages, des papiers/ journaux (cf. chapitre 5 du règlement).
Les usagers ayant des encombrants à faire enlever doivent se rendre à leur mairie avec de
remplir et signer la demande d'intervention. Le service évalue la justesse de la demande et pro-
gramme la collecte sous 15 jours.
Le service, au cas par cas, mobilise deux agents le mercredi matin en fonction des nécessi-
tés.
En 2016, 30 dates ont été fixées pour 57 usagers bénéficiaires du service pour une masse to-
tale de 12 763 Kg.
4. La collecte du verre (hors colonnes enterrées)
La collecte du verre est réalisée avec un camion ampli-roll équipé d’une benne avec une grue
auxiliaire, Ainsi, la colonne à verre est vidée sur place dans la benne sur le camion, limitant ainsi
le transport.
Une fois la benne pleine, celle-ci est vidée dans un caisson situé sur le site du quai de trans-
fert, ensuite repris par un transporteur.
Le nombre total de colonnes à verre est de 35.
Rapport annuel Besion des hets - CC La Hedue 2016 5; La déchetterie
La déchetterie de la CCH, située route de Beaumont sur la commune de Gréville- Hague, est
ouverte aux particuliers ainsi qu'aux entreprises, artisans, commerçants, agriculteurs (profession
nels) installés ou/ et qui travaillent sur l'une des 19 communes de la CCH.
Aussi, étant donné leur proximité avec la Communauté Urbaine de Cherbourg, les habitants
des communes d'Urville-Nacqueville, Ste Croix Hague, Tonneville, Flottemanville-Hague, Acque-
ville, Vasteville : ont accès aux déchetteries de Querqueville et Octeville ; une convention a été
signée entre la CCH et la CUC.
La fréquentation 2015 est de 50 016 passages pour la déchetterie de Gréville-Hague (voir
annexe 6).
6. Mise à disposition de bennes
Une benne peut être mise à disposition des particuliers, pour des branchages, sous les condi-
tions décrites dans le chapitre 6 du règlement régissant la collecte des déchets ménagers et as-
similés.
En 2016, 134 bennes ont été mises à disposition par le service (101 avaient été mises en
2015).
(Voir annexe 8)
7. Mise à disposition de composteurs individuels de jardin
Depuis 2001, la CCH incite ses administrés à pratiquer le compostage individuel des déchets
verts et des déchets de cuisine. Cet acte permet, d'une part pour la collectivité, de réduire les ton-
nages de déchets à collecter et à traiter, et d'autre part, il permet au particulier de produire lui-
même un amendement naturel.
Aussi, moyennant une participation financière et la signature d'une convention, chaque foyer
résidant sur le territoire de la CCH peut bénéficier d'un ou plusieurs composteurs.
En 2016, 48 composteurs ont été fournis soit 1001 depuis 2001 (voir annexe 7).
Ile LES DECHETS NE PROVENANT PAS DES MENAGES
À Les déchets non ménagers collectés avec ceux des ménages
Ce sont les déchets d'origine commerciale, artisanale ou industrielle qui peuvent être éliminés
avec les ordures ménagères, « déchets assimilés ».
Au sens des articles 10-2 et 12 de la loi du 15 juillet 1975, ils s'opposent aux déchets indus-
triels en ce sens qu'ils peuvent être, eu égard à leurs caractéristiques, collectés et traités sans
sujétions techniques particulières propres aux déchets industriels spéciaux, par les collectivités
locales ou leurs groupements.
D - Rapport annuel Gestion des déchets - CC La Hague 2016 Depuis le 1er janvier 2011, les zones d'activités « Maison Georges » et « Fosse Yvon » de
Beaumont-Hague ainsi que la zone industrielle de Digulleville ne sont plus desservis par nos ser-
vices. Cependant, l'accès à la déchetterie est maintenu moyennant facturation.
Les déchets assimilés aux déchets des ménages (ordures ménagères, emballages et pa-
piers/ journaux) sont collectés dans les mêmes conditions que les déchets des ménages.
Les professionnels peuvent disposer avec une participation financière (montant défini par dé-
libération) d'un ou plusieurs conteneurs de différents volumes pour les ordures ménagères, les
emballages et les journaux magazines. Ces conteneurs sont nettoyés par le professionnel. La
CCH assure et prend en charge l'entretien lié à une usure normale du conteneur. En cas d'usure
anormale ou de détérioration du conteneur, la réparation est assurée par la CCH mais facturée au
professionnel.
Le professionnel doit faire sa demande de conteneur(s) auprès de la CCH. Ce(s) dernier(s),
lui sera mis à disposition après règlement de sa participation financière et la signature d'une con-
vention.
En aucun cas le professionnel ne peut disposer d'un conteneur en dehors des dispositions
prévues ci- dessus. Les sacs jaunes de 50 ou 110 litres sont fournis gratuitement aux profession-
nels.
2. Utilisation de la déchetterie
L'apport de déchets des professionnels à la déchetterie est réglementé.
Ci- dessous article 2 du règlement intérieur de la déchetterie :
« Pour les particuliers :
(:)
Pour les professionnels :
L'accès à la déchetterie est autorisé aux artisans, commerçants, professionnels ayant un
chantier ou résidant sur le territoire de la CCH, aux tarifs en vigueur fixés par délibération (révisés
tous les ans) du conseil de la CCH et affichés à l'entrée de la déchetterie, leurs déchets et dans la
limite des capacités d'accueil de la déchetterie.
Le dépôt des déchets spéciaux est interdit, excepté si les quantités sont faibles et ne ré-
sultent pas de l'activité du professionnel.
Les professionnels résidant sur la CCH sont autorisés à déposer gratuitement jusqu'à 200 kg
par mois de déchets (tous confondus), sachant que la facturation s'effectue tous les 6 mois. Pour
ces professionnels, les 200 kg accordés gratuitement par mois correspondent à leur production
personnelle.
S'il le juge nécessaire, en raison de leur quantité trop importante, le gardien peut refuser aux
professionnels leurs déchets.
Dans ce cas, soit il proposera au professionnel de revenir à une date ultérieure où les capaci-
tés d'accueil seront suffisantes, soit il lui indiquera les coordonnées d’un collecteur susceptible de
reprendre ses déchets.
Pour les déchets qui font l'objet d'une facturation (voir délibération), le professionnel doit pe-
ser son chargement sur le pont- bascule (pesée en charge et à vide).
ot annuel Geslion.des déchets - CC La Hague Lorsque le professionnel apporte différents déchets, s'ils font l'objet d'une facturation diffé-
rente, ils devront être pesés séparément. Dans le cas contraire, le tarif le plus élevé sera appliqué
à l'ensemble des déchets.
Un ticket est produit en double exemplaire, un est donné au professionnel et l'autre est con-
servé par les gardiens pour la facturation. »
Par délibération en date du 17 décembre 1999, le conseil de District acceptait la tarification
pour l’apport de déchets par les professionnels à la déchetterie. Cette tarification a été modi-
fiée par délibération en date du 31 mars 2000.
Nature des déchets Tarification aux professionnels sans taxe € / tonne 2014
Branchages 30,00 Pelouse 30,00
Bois propre Gratuit Gravats 80,00
Papiers et cartons Gratuit Tout- venant 80,00 Pneus 80,00
Déchets non acceptés, excepté s'ils ne résultent pas de l'activité ta em tone principale du professionnel, s'ils représentent une faible quantité, s'ils sont identifiés et correctement conditionnés.
Gratuit, en petit volume et dans la limite des capacités d'accueil
de la déchetterie
Ferraille, batteries électrolytes, textiles
propres, verre, huiles usagées de vidange
Il. LES TONNAGES ENLEVES ET LEURS EVOLUTIONS
L'ensemble des déchets collectés (7 869 T) par le service de gestion des déchets est en lé-
gère baisse (- 6,9 % sur 5 ans). voir annexes 1 et 2
Le taux de valorisation ou de recyclage redevient proche des 50 %.
1. Les déchets ménagers résiduels :
2 533 Tonnes ont été collectés en camion benne (- 6.7 %) ce qui représente 204 Kg par habi-
tant.
2. La collecte sélective :
La collecte du verre est stable à 507 T/an.
Les sacs jaunes augmente légèrement à 667 T (+1.8% sur 5ans).
Les ratios de tri par matériaux sont supérieurs à la moyenne du SMCT et à la moyenne natio-
nale.
GD - Rapport annuel Gestion des déchets - CC La Hague 201 3. La Déchetterie:
Stabilisation de la collecte en déchetterie à 4 162T.
Pour 2016, les plus fortes variations concernent :
- Les Gravats (- 30,3 %)
- Le bois (+ 31,8 %)
IV. EVOLUTION PREVISIBLE DU SERVICE
En 2017, la compétence gestion des déchets sera transférée à l'agglomération du Cotentin.
B- LES INDICATEURS TECHNIQUES DU TRAITEMENT
La communauté de communes de la Hague a transféré la compétence traitement des dé-
chets ménagers et assimilés au Syndicat Mixte Cotentin Traitement (SMCT) au 1° janvier 2006.
Le SMCT est un établissement public, régi selon les mêmes règles qu'une commune ou un
groupement de communes, fonctionnant sous l'égide des règles de droit public. Il a été créé par
arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2005.
Il a pour compétence « le traitement des déchets ménagers, la mise en décharge des déchets
ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent (articles L
2214-13 et L 2224-14 du code général des collectivités territoriales) ».
Il regroupe 8 communautés de communes du Cotentin et 74 149 habitants (Insee 2010).
Le rôle du SMCT est entièrement dédié au traitement des déchets. Ces déchets sont collec-
tés par les intercommunalités, qui les acheminent aux quais de transfert ou directement aux
centres de tri ou de traitement.
à - Rapport annuel Gestion des déchet 1 Hague 2016 I. LA LOCALISATION DES UNITES DE TRAITEMENT ET LEURS NATURES
Matériaux Repreneur LES LE LT Traitement
Enfouissement avec production de £ 2 SPEN Le Ham :
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Plastique Valorplast Vallée du Rhône Recyclage matière
Acier Arcelor Mittal Nord Picardie, Alsace Lorraine Recyclage matière
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2 Cartonnette REVIPAC Saint-Etienne-du-Rouvray (76) Recyclage matière
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Papier UPM Grand Couronne (76) Recyclage matière
Verre OI Manufacturing Villeurbanne (69) Recyclage matière
Enroibrants Société SPEN Installation de stockage des déchets non dange- Enfduissénient
reux du Ham
Plateformes de compostage : EARL Les Delles Broyés puis valorisés en compost pour
Déchets Verts Valnor (Branville-Hague), GAEC du Boullier (Denneville), être utilisé comme amendement agri-
Valnor à Valognes cole
SRE SPEN Installation de stockage des déchets ultimes du Enfoulésémnt
Ham
Bois SPEN Centre de tride la Spen Trié, broyé puis valorisé dans des chau- dières industrielles
Ferraille et Métaux SIREC Site de Périer Triés, rayés puls schemmes versies recycleurs
Bañôné Guy Dauphin Envi- site de Valognes Triés, mis en balle puis envoyés chez les ronnement cartonniers pour être recyclés
Ê GEM HF : Rocquancourt (14)
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5 à DEEE GEM F : Lesquin(59) Envoyés dans différents centres selon le
(déchets d'équipements Véolia flux (GEM HF, GEM F, Ecran, PAM) afin
électriques et électro- d'y être démantelés, dépollués et recy-
niques) Ecrans : St Sylvain d'Anjou (49) clés.
PAM : St Sylvain d'Anjou (49)
Déchets Diffus Spécifiques” Chimirec Plateforme de Drakkar Triés selon leur toxicité puis envoyés dans différentes usines de traitement où
g 4 ils sont en majorité valorisés de façon
AUUÉS DÉNES BIrUS Madeline Plateforme de Mortagne-Au-Perche (61) énergétique Spécifiques
Huiles de vidange SEVIA Saint-Sauveur-le-vicomte (50) Régénérées
Pneus de véhicules légers Auto Pneu Broyés puis recyclés en tapis de jeux, en
« propres » Normandie sous couche de route...
GD - Rapport annuel Gestion des déchets - CC La Hague 2016 Autres pneus Béstorkages: Enfouissement ponctuels
AMmisnté SPEN Installation de stockage des déchets dangereux Enfétlssément
du Ham
Batteries Madeline Plateforme de Mortagne-au-Perche (61) Broyées pourséparer les voinpasants qui seront recyclés
piles COREPILE 3 ses en Frañce Démantelés. Réutilisation des matières obtenues après transformation.
HE 1°" tri par le Relais Enfant pour sélec- ti les TLC revendus en magasin. Le Relais Enfant Magasins de l'association/ Centre de tri de AE, HS ER MAEASI : ‘ nd (Textiles, Lingés, et la Croix Rouge COBANOR TRITEX à Carpiquet 2" tri à la plate forme de Carpiquet en
Chaussures) 200 catégories : 65% réemployés, 33% recyclés (chiffon, effilochage...).
Centre de tri du Relais Enfant,
9biéts domestiques Le Relais Enfant Triés puis vendus en boutique réutilisables
puis boutiques de l'association
IL LE SCHEMA D'ORGANISATION ET MODALITES D'EXPLOITATIONS
Montebourg
Transport SMCT
SM Point Fort
Saint-Lô
Collecte en Régie
Flères de recyclage
Valorisation matière
Collecte en Régie Transport SMCT
Collecte en Régie Transport SMCT
Valorisation matière
Incinération
Enfouissement
Apport
DU Classe2
SPEN
Montebourg
Collecte en Régie Transport SMCT
CSDU Classe3
TPC - Biville
Collecte en Régie Transport en Régie
GD - Rapport annuel Gestion des déchets - CC La Hague 2016 FE C- LES INDICATEURS FINANCIERS
U81201 : Collecte des déchets et déchetterie
DETAIL FINANCIER DU SERVICE DE GESTION DES DECHETS
Fonctionnement:
, : : Détail Gestionnaires Détails Dépenses Dépenses Recettes SA Recettes
G10 AAmnEatIon Goncaurs divers 914€ 0€
générale cotisations ….)
G 11 Moyens généraux Maintenance 7€ 0€
G15 Logistique Dismbuieur Des | à 58e 0e sons chaudes
G18 Personnel“ Personnel: |768513e" |26054€ | At maladie
Maintenance,
G21 Informatique Abonnement télé- | 2 867 € 0€
phonique
G41 | Conso Énergétique | Électricité, Eau 3 404 € 0€
Petits matériels,
G43 Bâtiment Maintenance, 2 696 € 0€
Fournitures
G46 Espaces verts Fournitures 191 € 0€
Gestion Retour i 171 G50 des Déchets Fonctionnement | 602 093 € 658 € SMCT
1384194€ 198 612 €
* Une Analyse plus fine est en cours avec les ressources humaines.
Investissement:
Gestionnaires Détails Dépenses
Caissons, Com-
G50 | Gestion des Déchets | posteurs , bacs 71 846€
roulants
GD - Rapport annuel Gestion des déchets - C( La Hague 2016
71846 € Détail du G50 U81201 : Déchetterie Fonctionnement:
Articles Détails Dépenses Recettes
Abonnement ou redevance pour LS : 70613 enlèvement des déchets Industriels Dépôts des professionnels 0€ 9 955 €
Participations déchèterie CUC s , 6188 2015 et 2016 Cartes déchetterie 126 806 € 0€
6156 Maintenance Contrôle périodique du pont bascule 1 800 € 0€
au : Fourniture sacs jaunes, 6068 Autres matières et fournitures Pièces détachées bacs 24 149 € 0€
Traitement des déchets 2016 + Juin 2015 389724 € |160 263 € *
6554 Participation SMCT
Subvention de fonctionnement 55 362 € 0€
6574 Subvention Collecte des pneus agricoles 4252€ 0€ Association Cotentin Réseau Rural
758 Produits divers de gestion courante Vente composteurs, conteneurs 0€ 1 440€
602 093 € 171 658 €
*_ Régularisation marché 2014 + excédents participation marchés 2006-2010
Sur la CCH, les habitants ne paient ni taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ni rede-
vance.
De même, il n'est mis pas en place de redevance spéciale pour les professionnels.
IL TRANSPORT ET TRAITEMENT
Le transport et le traitement des déchets collectés par la CCH (déchetterie, collecte en porte à porte et apport volontaire), excepté pour le transport des gravats, relève de la compétence du S.M.C.T. I. ENTRETIEN DES VEHICULES
Dépenses liées à l'entretien des véhicules, du carburant, des pièces détachées, de la main
d'œuvre, des taxes, et de l'amortissement
. | K = : iè et Immat Modele Année MS PAT- | Amortisst | Essence MO RiIÈceE courus Taxes
AH-591-AR BOM 19T 2009 10657 -| 753823€| 76,25 3 818,64 €
BR-533-CC BOM 2004 1320 0,00 € 815,12€ 35 3 684,71 €
CJ-874-QB BOM 19T 2012 16824 36 095,40€| 13167,30€| 134,25 9 548,89 €
cvacanr | Benne Gou pack | 243 10952 6993945€| 8647,24€ 7 2 260,52 €
BOM 19T
DE-315-YN Vendu le 26 2008 5846 -| 3985,62€ 49,5 3 915,20 € octobre 2016
EA-678-PW | BOM 19 T Midlum | 2016 15311 0,00€| 11613,23€| 56,25 2727,69€
Grue Manut. HIAB PM308 (GV-364-NT) 2013 - 0,00€ - - 645,18 €
106
9390 VS 50 | Vendu le 24 mars| 2001 - 0,00 € - - 0,00 € 2016
DD-480-EH Fourgon 2014 10 257 6463,30€| 1271,42€ 5 403,63 €
Benne AMO
DE-307-YN Sortie du Parc 2004 11 826 0,00€! 7774,42€ 30,5 2710,73€ prévu en 2017
DK-804-CE c3 2014 6 792 0,00 € 464,19 € 4 196,21 €
Berlingo DK-992-RZ (médiateur) 2014 6917 0,00 € 510,45€ 45 50,68 €
PELLE PNEUS 5 400 2 Pelle à pneus 2011 heurss) 31908,08€| 2 189,99 € 28 3 242,23 €
Nettoyeur haute PM197 DIRE ON 2009 - 0,00 € 3 - 175,91 €
Karcher haute PM214 brésslon 2007 - 0,00 € 254,02 € - 0,00 €
Grue auxiliaire PM94 pour collecte - - 0,00 € - 2 2 402,82 €
Total heure MO (21,00€/h) 432,25
TOTAL HT 35 783,04 €
T:T:C 144 406,23 € | 58 231,23 € | 9 077,25 € 42 939,65 €
254 654 €
Acquisition en 2017
Châssis PL de 26 tonnes 100 171,20 € TTC
Un équipement de collecte | 4, |" een de verre Ensemble d'équipements pour la collecte du verre comprenant le bras de manutention, la grue sur berce et
la benne sur berce
125 520,00 € TTC
port annuel Gestion des dé échets schets CC La Hague 2016
225 691,20 € TTC IV. COUT GLOBAL DU SERVICE
Bilan Financier Fonctionnel 2016 :
(hors Sc ENT Ce et garage) 4789 €
Investissement hors AP 71 846€
Personnel* 741 559 €*
(Amortissement ue nee réparation) PSS EATE
Participation SMCT 2016 284 823 €
Convention CUC (2015+ 2016)/2 63 403 €
Frais généraux CCH (environs 2%) 30 000 €
TOTAL 1 490 064 €
* Une analyse plus fine est en cours avec les ressources humaines.
Soit pour 7 869 tonnes de déchets collectés, un coût de 189 € la tonne.
Soit pour 12 395 habitants, un coût de 120 € par habitant.
Aux vues des différentes typologies de déchets et des différences de mode de collecte, les
coûts moyens ci-dessus ne peuvent être considérés qu'à titre indicatif.
D- LES ANNEXES
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4.4
4.5
4.6
4.7
5:
5.2
5.3
5.4
Sommaire
LE SERVICE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
Présentation générale de Cotentin Traitement
Les Ordures Ménagères résiduelles (OMr)
Les déchets issus du tri sélectif
Les déchets des déchèteries
LES QUANTITES
Composition générale du gisement
Evolution des quantités de 2009 à 2016
Comparatif par territoire en 2016
LA COMMUNICATION
Recycl’en fête
Actions de réduction des déchets
Autres actions de sensibilisation
Actions 2016 menées en partenariat avec le Point Fort
AUTRES PROJETS
Etudes
Collecte de pneus de silos
Broyage des déchets verts à domicile
Caractérisation de benne d’encombrant
Mise en place de la REP DEA
Plan de prévention
Dissolution de Cotentin Traitement
LES ELEMENTS FINANCIERS
Situation générale 2016
Marchés de transport et traitement des déchets
Fonctionnement et équipement (hors communication)
Communication
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45
Ce document est présenté en application du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers.
+ 1 LE SERVICE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS
MENAGERS
1.1 Présentation générale de Cotentin Traitement
Le Syndicat Mixte Cotentin Traitement (SMCT) est un établissement public, créé par arrêté préfectoral en
date du 28 novembre 2005.
Il a pour compétence « le traitement des déchets ménagers, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi
que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent (articles L. 2214-13 et L. 2224-14 du
Code Général des Collectivités Territoriales) ».
9 communautés de communes (cdc) adhèrent à Cotentin Traitement, dont la communauté de communes de
la région de Montebourg qui a rejoint le syndicat à compter du 1° janvier 2016. La cdc de la Baie du Cotentin
adhère pour partie de son périmètre (ex cdc de Sainte-Mère-Eglise).
Cotentin Traitement comprend 162 communes pour une population de 83 958 habitants,
Les compétences et missions relatives à la gestion des déchets, entre Cotentin Traitement et ses membres,
se répartissent ainsi (hors cas spécifiques détaillés aux pages suivantes) :
Communautés de communes : Cotentin Traitement:
+ Collecte des ordures ménagères + Transport et traitement des ordures
* Collecte sélective (collecte en porte-à-porte, ménagères.
propriété et entretien des colonnes de tri) + Transport, tri et traitement des recyclables
* Gestion des déchèteries et des quais de * Enlèvement, transport et traitement des
transfert (haut de quai) déchets issus des déchèteries (bas de quai)
* Actions de sensibilisation et de prévention
+ Etudes stratégiques
Cotentin Traitement permet à ses membres de mutualiser le transport et le traitement des déchets
ménagers afin de disposer de prix attractifs et de meilleures performances en termes de valorisation.
\& Page 3 1.2 Les Ordures Ménagères résiduelles (OMr)
La collecte des OMr chez l'habitant relève de la compétence des communautés de communes.
Si la collectivité dispose d’un quai de transfert, le Syndicat Mixte intervient en bas de quai pour assurer le
transport et le traitement des déchets. À défaut, le Syndicat assure uniquement le traitement.
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Le transport des OMr du quai de transfert jusqu’au site de traitement des 6 EPCI concernées est assuré par la
société Le Goff,
Les OMr des communautés de communes munies d’un quai de transfert sont méthanisées dans l'usine du
Syndicat Mixte du Point Fort. Les résidus (environ 54% du tonnage entrant) sont enfouis sur l'installation de
stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Saint-Fromond. Par ce mode de traitement, les OMr
produisent du compost, de l'électricité et la ferraille qu’elles contiennent est recyclée (l’usine est équipée
d’un électro-aimant).
Les OMr des autres communautés de communes, sont entreposées sur l’ISDND du Ham. Le biogaz généré
par la fermentation des OMr produit de l'électricité.
Page 4 1.3 Les déchets issus du tri sélectif
Il s'agit des :
+ Emballages en verre (bouteilles et bocaux) > Colonne verte.
+ Emballages (hors verre) et papiers Colonne ou sac jaune.
Le vidage des colonnes de tri est assuré par Cotentin Traitement, les communautés de communes en sont
propriétaires et en assurent l'entretien.
1.3.1 Le verre
Le verre est collecté uniquement en apport volontaire.
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Excepté pour la CCH, le SMCT assure le vidage des colonnes de tri et l’acheminement du verre jusqu'à une
plateforme de stockage. Cette prestation est assurée par la société Véolia.
Le vidage des colonnes de la CCH est effectué par la régie de la communauté de communes. Le verre est
entreposé sur le quai de transfert, son transport est ensuite pris en charge par le SMCT.
Après avoir été collecté, le verre est stocké sur le site du Ham, avant d’être acheminé vers l’usine verrière de
Villeurbanne.
1.3.2 Le jaune
Pour le jaune, c'est-à-dire les emballages (hors verre) et le papier, l’organisation diffère en fonction du mode
de collecte : apport volontaire (colonnes de tri) ou porte à porte (sacs). Ils sont tous triés au centre de tri de
la SPHERE situé à Donville-les-Bains.
Page 5 Collecte en apport volontaire FE
(déchargement au œntre de tri de Donwville les Bains)
Collecte en porte à porte EE (déchargement au quai de transfert puis tranfert au
centre de tri de Dorwille les Bains)
Quai de transfert «sac jaune» o
La collecte en porte à porte est réalisée sur quatre communautés de communes. Elles ont chacune une
organisation propre :
* La CC de la Côte des isles réalise ce service en régie sur la commune de Barneville-Carteret. Les
déchets sont acheminés au quai de transfert de Portbail, puis au centre de tri par le prestataire du
SMCT. Des bornes d'apport volontaire, vidées par le prestataire du SMCT, sont aussi à disposition
des habitants.
° La CC de la Région de Montebourg réalise ce service en régie. Les déchets sont acheminés sur le site
de la SPEN au Ham puis jusqu’au quai de transfert de la SPHERE à Brix avant de rejoindre le centre de
tri.
« La CC de la Vallée de l’Ouve réalise ce service par le biais d’un prestataire, la société SPEN. Les
déchets sont acheminés au quai de transfert de la SPHERE à Brix puis au centre de tri.
e La CC de la Hague réalise ce service en régie. Les déchets sont acheminés au quai de transfert de
Gréville-Hague puis au centre de tri par le prestataire du SMCT. Des colonnes enterrées, vidées par la
régie de la CdC, sont également mises à disposition des habitants.
La CC des Pieux réalise en régie une collecte des administrations pour les recyclables. Les déchets sont
acheminés au quai de transfert d'Héauville, puis au centre de tri de Donville les Bains par le prestataire du
SMCT.
le vidage des colonnes Cotentin Traitement fait appel à la SPHERE pour effectuer, le transport des déchets
vers le centre de tri de Donville-les-Bains et le tri de ces derniers.
Après avoir été triés, les déchets sont mis en balle, avant d’être acheminés vers différents recycleurs (cf.
tableau récapitulatif page suivante).
Page 6 1.4 Les déchets des déchèteries
La gestion des déchèteries relève de la compétence des communautés de communes. Les déchets sont
déposés par les habitants selon les jours et les horaires d'ouverture fixés par les CdC.
Cotentin Traitement assure l’enlèvement, le transport puis le traitement des déchets. La CC de la Vallée de
l'Ouve conserve néanmoins la compétence transport et traitement de ses déchets, qu’elle délègue avec le
gardiennage à un prestataire.
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La SPEN assure l'enlèvement et le transport des déchets (excepté des déchets dangereux) pour toutes les
déchèteries.
Les prestataires de traitement varient selon les déchets (cf. page suivante).
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21101
ap
aupnos
snos
ue
‘xnaf
ap
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ua
sa1242e1
sind
s2401g
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naug
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S189|
Sajnaiyan
ap snaug
Sa1eupEou
(05)
axuosia-aj-inaanes-juies
VIA3S
2Buepla
ep
sajin} Page 10 2 LES QUANTITES
2.1 Composition générale du gisement
60 503 tonnes de déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire de Cotentin Traitement en
2016, soit +0,86% par rapport à 2015 (en kg/hab INSEE) :
° 20 334,34 tonnes d'ordures ménagères résiduelles, -1,3% par rapport à 2015 (en kg/hab
INSEE).
° 4152 tonnes de verre, -1,6% par rapport à 2015 (en kg/hab INSEE).
+ 3 883 tonnes de recyclables « jaunes », -1,8% par rapport à 2015 (en kg/hab INSEE).
e 60 199 tonnes de déchets de déchèteries, +2% par rapport à 2015 (en kg/hab INSEE), dont :
8 585 tonnes de branchages, 7 535 tonnes de tout-venant, 5 396 tonnes de pelouse, 4 584
tonnes de gravats.
Gravats
2,6%. Amiante
34% issus de la
52% de déchets des poubelle ordinaire
déchetteries
ures Ménagères
34,2%
Pelouses.
38%
Branchages.
15,5%
Sacs/conteneurs jaunes
65%
14% de déchets issus du tri
sélectif
TA Page 11 A partir des modes de traitement exposés en 1Ÿ® partie, 62 % des déchets non dangereux et non inertes ont été orientés vers les filières de valorisation matière et organique en 2016. Depuis le 1° janvier 2016, les refus de tri et les pneus sont valorisés énergétiquement.
L'objectif de la loi sur la transition énergétique, qui consiste à orienter 65 % des déchets non
dangereux et non inertes vers la valorisation matière en 2025, est presque atteint.
Mode de valorisation des déchets ménagers et assimilés, non dangereux, non
inertes en 2016
Valorisation Matière :
emballages, journaux- Valorisation
magazines, cartons, énergétique : refus de
bois, ferraille, DEEE, tri, pneus
DEA 1,0%
24%
Traitement par
enfouissement des
OM, tout-venants,
résidus de
méthanisation
37%
Valorisation organiqui
des OM et déchets
verts
38%
Le recyclage permet d'économiser des ressources naturelles, de l’énergie et de limiter les émissions
de gaz à effet de serre. A titre d'exemple le tri des emballages et du papier a permis d'économiser :
3152 T éq. CO2
35 700 Mwh
415T 2740T es
de calcaire é de sable
27 209 m°
d’eau
ETC ; te le baux! sur le territoire de Cotentin Traitement sil
EN ER Ne EC E
217T <
de pétrole brut Ne x
ke 108T
de coke
\
330T
3378T de minerai de fer de bois 87T
de gaz naturel
Page 12 2.2 Evolution des quantités de 2009 à 2016
Depuis 2009, la quantité de déchets collectées, tous flux confondus, augmente légèrement (+2,5%) :
e +11,7 de déchets collectés en déchèterie.
e -15,9% d’ordures ménagères
° _+0,1 pour les déchets issus du tri sélectif : +6,6% de tonnages Jaune, -5,30% de verre.
Evolution des quantités collectées de 2009à 2016
(en kg/hab INSEE)
800
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
# Ordures Ménagères MTrisélectif In Déchets des déchèteries
La loi sur la transition énergétique fixe comme objectif : la réduction de 10% des déchets ménagers
et assimilés par habitant entre 2010 et 2020. Depuis 2010, Cotentin Traitement a augmenté de 9,17%
les déchets ménagers et assimilés hors inertes, et plus précisément :
e -10,81% d'OM
e + 20,89% de déchets de déchèterie, dont +7,2% d’encombrant et + 29% de déchets verts
e -1,87% de déchets issus du tri sélectif.
"
Page 13 2.2.1 Les déchets issus du tri sélectif
Depuis 2009, les emballages plastiques augmentent légèrement en quantité (+1,42%) mais plus
notablement en volume. Les tonnages de papier baissent de 13,4% entre 2015 et 2016. Depuis 2011
le gros de magasin est recyclé et les tonnages sont inclus aux cartonnettes.
Les refus de tri stagnent depuis quatre ans.
Evolution de la composition des déchets issus du tri sélectif en
100,0 kg/hab INSEE
90,0
80,0
70,0
8 Refus de tri
BmAluminium
60,0 M Cartonnettes
BAcier
50,0 8 Emballages plastiques
B Papier
# Verre 40,0
30,0
20,0
10,0
0,0
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Page 14 Le taux de détournement
Le taux de détournement représente la proportion de déchets triés par les habitants ; plus il est important, plus
les habitants trient.
Autrement dit, pour le SMCT en 2016, quand 100 Kg de déchets sont collectés (hors verre), 16 Kg se
trouvent dans les recyclables et 84 Kg dans la poubelle ordinaire.
Taux de détournement 2010-2016 —
Cotentin Traiteinent
À priori, les taux de détournement des collectivités en porte à porte devraient être supérieurs à
l'apport volontaire car le geste est simplifié pour l'habitant. C'est le cas de la CC Hague qui a plus de
20% de taux de détournement.
Mais dès lors qu’un territoire est bien « desservi » en colonnes de tri et la communication efficace,
nous remarquons de fait que le taux de détournement est aussi performant; exemple de la CC Douve et Divette.
Ce taux nous permet aussi de cibler les zones prioritaires où la communication autour du tri des
déchets doit s’intensifier pour améliorer les performances de collecte sélective.
Un Page 15 2.2.2 Les déchets de déchèteries
Quantité de déchets collectées en déchèterie (en kg/hab) INSEE
350
m Pelouses
# Branchages
mFerrailles
m Cartons
# Bois
Encombrants
50 90 93 94 91 94 29 97
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Les déchets verts représentent 44% des déchets de déchèterie en 2016. La part des encombrants restent importante, 1/4 des déchets de déchèterie, malgré les filières de tri qui se mettent en place.
DDS
La REP (Responsabilité Elargie du Producteur) Evolution des quantités de DDS collectées de 2009à 2016 DDS a été mise en place au 1° janvier 2014. Elle terke/het) 400 reprend gratuitement les DDS des ménages, à
savoir: les peintures et autres pâteux, les
emballages souillés, les aérosols, les produits
phytosanitaires, les produits chimiques (acides,
bases et solvants) ainsi que les filtres à huile
selon les seuils inscrits dans la convention.
2009 2010 2011 2012 2083 2014 2015 2016
En 2016, plus de 44% des DDS collectés en ac dilare REP 8 0netharcfihtre AEPI
déchèteries ont rejoint la filière REP.
Page 16 DEEE
Les quantités de DEEE collectées en déchèterie
ont augmenté de37% depuis 2014 et
concernent principalement les gros
électroménagers hors froids et les écrans.
La moyenne nationale en milieu rural est de
10,4 kg/hab/an en 2016).
Amiante
Quatre déchèteries collectent l'amiante :
Gréville-Hague, Les Pieux, Portbail, Le Ham. La
baisse constatée en 2013 et 2014 s’explique par
l'arrêt de la collecte d'amiante sur la déchèterie
des Pieux. Les quantités collectées sont plus
faibles que la moyenne régionale (0,8 kg/hab en
2013).
TLC
Les tonnages de TLC (textiles, linges,
chaussures) baissent légèrement cette année (-
3,5%).
Ces chiffres n’intègrent pas les TLC collectés
dans les magasins du « Relais Enfant » ainsi que
ceux collectés par les bornes « Le Relais ».
Pour rappel, le gisement national de TLC est
estimé à 11 kg/an/hab, l'objectif est d’en collecter 50%.
100
oso
ap0
Page 17
2o1i
Evolution des quantités de DEEE collectées de 2009 à 2016
(en kg/hab)
20 2ou 2012 213 2014 2015 2016
Evolution des quantités d'amiante collectées de 2009 à 2016
{en kg/hab)
2010 2on 2012 2013 2014 2015 2016
Evolution des quantités de TLC collectées de 2012 à 2016
{en kg/hab)
2613 z014 ais zo6 2.3 Comparatif par territoire en 2016
Pour comparer par communauté de communes la production de déchets 2016, celle-ci est rapportée
à habitant en privilégiant la population DGF pour les OMr, le jaune et le verre, qui tient compte de
l'influence touristique.
Les ordures ménagères résiduelles :
Comparatif des quantités d'Ordures Ménagères en 2016 en kg/hab
350,00 ———— - —
300,00 - :
250,00 = =" =
200,00 — j
150,00 -
100,00 -
50,00
0,00
ccci CCDD CCP CCBDC CCSPE CCVDS CCVO CCRM SMCT
# OM (population INSEE) _# OM (population DGF)
Le Jaune
Comparatif des quantités de Jaune en 2016 en kg/hab
et impact du maillage en colonnes de tri
70,00 180
60,00 F 19 140
50,00 120
- 100
- 80
60
40,00
30,00
20,00 40
10,00
0,00
ceci CCDD CCH CCP CCBDC CCSPE CCVDS CCvo CCRM
= Recyclables (population INSEE) + Recyclables (population DGF) € Nombre d'habitants par colonne jaune
Page 18 Le Verre
Comparatif des quantités de verre en 2016 en kg/hab
et impact du maillage en colonnes de tri
90,00 400
343 80,00 | +
L | | + 350
70,00 - a a
,00 60,0! | 250
50,00
200 40,00
150 30,00
20,00 100
10,00 + 50
0,00 0
CCCI CCDD CCH CCP CCBDC CCSPE CCVDS CCVO CCRM SMCT
# Verre (population INSEE) # Verre (population DGF) + Nombre d'habitants par colonne verte
Les déchets de déchèteries :
Comparatif par EPCI (en kg/hab INSEE) en 2016 900,00
800,00
700,00 - — = L
5 Verre
600,00 + Jaune
B Omr
5 DEEE 500,00
m® Encombrants
# Ferrailles
40000 B Bois
m Cartons
300,00 : + Pelouses
# Branchages
200,00
f
100,00 |
0,00
ceci CCDD CCH CCP CCBDC CCSPE CCvDs ccvo CCRM SMCT
Page 19 Les DDS L'amiante
3,50
3,00
2,50
2,00
1,50
1,00
0,50 à
0,00
Comparatif DDS 2016 en kg/hab INSEE
1,00 |
080 |
0,60
0,40
C4 0,20
0,00
CCCI CCDD CCH CCP CCBDC CCSPE CCVDS CCVO CCRM
1,60
1,40
1,20
ceci
Comparatif Amiante 2016 en kg/hab INSEE
CCDD ccH ccp CCBDC CCSPE CCVDS CCVO CCRM
Les pneus
1,80
1,60
1,40
1,20
1,00
0,80
0,60
0,40
0,20
0,00
Comparatif Pneus 2016 en kg/hab INSEE
LL CCCI CCDD CCH CCP CCBDC CCSPE CCVDS CCVO CCRM
Page 20 3 LA COMMUNICATION
Cette année encore, les ambassadeurs de tri ont œuvré dans l’optique de faire diminuer les
tonnages d’ordures ménagères résiduelles. La sensibilisation au geste de tri s’est donc poursuivie avec des actions à destination d’un public varié : habitants, élus, touristes, enfants, artisans.
3.1 Recycl’en fête
En 2016, Cotentin Traitement a fêté ses 10 ans. Une conférence débat et une manifestation grand public « Recyl’en fête » ont été organisées au château de Saint Sauveur le Vicomte.
La conférence débat
« L'avenir des déchets dans le Cotentin », tel était le
sujet de cet événement organisé au cinéma « Le
Normandy » à Saint Sauveur le Vicomte. Une
cinquantaine d'élus ont répondus présents.
Pour cette occasion, M. Nicolas Garnier, délégué
général d’Amorce, Mme Sandrine Banville directrice de
Biomasse Normandie, ainsi que M. Joël Dufils,
Président de l'ASTEE (Association Scientifique et
Technique pour l'Eau et l'Environnement), sont
intervenus devant la cinquantaine d'élus présents.
Recycl’en fête
Le festival « Recycl’en fête », a permis de sensibiliser le
grand public au tri, à la prévention des déchets et au
recyclage de manière ludique et conviviale. Grâce aux
différents stands, de nombreux thèmes ont pu être
abordés : le compostage, les déchets dangereux, la
méthanisation, l'énergie et la rénovation énergétique
… Un Troc tes trucs a également été organisé avec
l'association Le Relais Enfant. Le but était d'échanger
des objets sans contribution financière. Les objets
n'ayant pas trouvé d’acquéreur ont été donnés au
Relais Enfant.
Cette manifestation a attiré un flux permanent de 400
personnes.
3.2 Actions de réduction des déchets
Opération « ça roule ma poule »
Lancée en 2015, l'opération s’est terminée en juin 2016.
Cotentin Traitement a offert 2 poules à 14 familles volontaires. En échange
celles-ci devaient peser leurs ordures ménagères avant et après l’arrivée
des poules. En 1 mois, les familles ont détourné 115 kg d'ordures
ménagères non recyclables (53 kg grâce au compostage et 62 kg grâce aux
poules). De plus, une amélioration du tri des déchets et une diminution du
Page 22 gaspillage alimentaire ont été constatés. Cette opération a beaucoup plu.
Disco soupe Satledesifetesd\Urville-Nacqueville
Une Disco-Soupe a été réalisé en mars 2016 à Urville-
Nacqueville en partenariat avec l'association Familles X |
FÉHTICS A PARTIR DE I4W,
ñ l'AAN
ee
Rurales. Le principe consiste à récupérer des fruits et
légumes moches, non calibrés ou abîmés, pains de la (4 12 MA
veille. qui sont impropres à la vente mais pas à la ( "]
consommation, puis de les transformer en soupes ou
autres réalisations.
De nombreux fruits, légumes, pains et viennoiseries
ont ainsi été récupérés auprès de grandes surfaces
volontaires.
Plus de 100 personnes ont dégusté les nombreuses
préparations culinaires et participées aux diverses
animations: dégustation de pain perdu, vélo
smoothie, concert avec le groupe Marinade...
Journée de lutte contre le gaspillage alimentaire
Comme chaque année, l’équipe de Cotentin
Traitement se mobilise le 16 octobre pour la journée de lutte contre le gaspillage alimentaire.
L'action de 2015 « stop au gaspillage alimentaire » à l’école a été reconduite dans 2 établissements volontaires : le collège Le Castillon des Pieux et l’école primaire Notre-Dame à Saint Pierre Eglise. Cette action consiste à peser, en fin de service, les différentes poubelles afin d'évaluer la nourriture jetée par les élèves par repas. L'affichage des résultats obtenus et une exposition sur le gaspillage alimentaire permettent de sensibiliser les élèves. Ceux qui le souhaitent remplissent un quizz. Les élèves se sentent concernés par le gaspillage, nombreux sont choqués par le nombre de repas jetés.
Le collège Le Castillons des Pieux souhaite s'engager durablement dans cette démarche,
Mise en place et suivi du compostage dans les collèges et écoles primaires
Cotentin Traitement travaille conjointement avec les mairies et les communautés de communes pour développer le compostage collectif.
En plus du suivi des composteurs déjà mis en place, de nouveaux projets ont vu le jour en 2016 :
- une table de tri a été installée à la cantine scolaire d'Hardinvast afin de
composter les biodéchets de fin de repas (épluchures, serviette en
papier et restes de pain). Un ambassadeur de tri est intervenu auprès
des enfants et des agents afin de les sensibiliser au compostage
- sur la communauté de communes des Pieux, une réflexion est menée
conjointement avec Cotentin Traitement, pour mettre en place le
compostage dans les restaurants scolaires en 2017. Conseil municipal des jeunes de Saint Sauveur le Vicomte
En 2016, les ambassadeurs de tri ont accompagné le conseil municipal des jeunes de Saint Sauveur le
Vicomte dans leur projet d'aménagement d’un local poubelle et mise en place du traitement des
biodéchets (compostage et poules) d’une résidence de personnes âgées. Le local poubelle a été
remis à neuf mais suite à l'enquête menée par les jeunes conseillers les résidents n’ont souhaité ni
poule ni composteur.
Semaine européenne de la réduction des déchets du 18 au 26 novembre
Stand anti-gaspi :
Les ambassadeurs de tri ont tenu un stand dans huit supermarchés pour
sensibiliser au gaspillage alimentaire
De nombreux outils ont été distribués : recettes anti gaspi, magnets
rappelant les règles de conservation des aliments, astuces pour faire ses
courses, gobelets doseur, …
Collecte de jouet :
Le SMCT a décidé d'organiser des collectes de jouets, en partenariat avec È
Eco-système, pour sensibiliser le grand public en période d'achats de Fe
Noël : | +4
- au magasin JouéClub de Tollevast sur 2 jours, un vendredi et un a
samedi. À
- à la déchèterie de Carquebut pendant toute la semaine.
Les dons ont été confiés au Relais Enfant pour être triés, complétés ou réparés, avant d'être nettoyés pour rejoindre les boutiques de l’association. Plus de 200 jouets ont ainsi été collectés.
Défi Familles à énergie positive édition 2015-2016
Comme pour la précédente édition, le défi Manche a intégré le module déchet. Pendant 3 mois, les
familles participantes ont pesé leurs déchets par types (résiduels, emballages plastiques + papier,
compost et verre). Un ambassadeur de tri est intervenu auprès des familles pour rappeler les filières
de traitement de chaque flux, expliquer les consignes de tri, donner des conseils de compostage.
Fête de la pomme
Les ambassadeurs de tri ont tenu un stand sur le gaspillage alimentaire lors
de la fête de la Pomme à Saint Sauveur le Vicomte. Malgré le mauvais
temps, le stand a rencontré un vif succès grâce à la distribution du magnet,
d’un livret de recettes anti-gaspi et d’une animation bricolage avec les
enfants.
Annuaire du réemploi
Crée en 2015, cet annuaire recense de nombreuses adresses utiles dans le nord cotentin afin de
produire moins de déchets en privilégiant la réparation, l’échange, la location, le réemploi, le don, la
revente et l’achat. Il est disponible sur notre site internet.
Magnet anti-gaspi
Un magnet sur le gaspillage alimentaire a été réalisé afin de donner aux particuliers des astuces pour
moins jeter (comment bien ranger son frigo, les dates de conservation, des idées recettes avec les
\\ Page 24 restes et bien doser pour moins jeter).Il est distribué gratuitement lors des différentes animations.
Faites le bon geste, cuisinez les restes.
LUTTE TU
réfrigérateur ? CRPTTEE ES UE ns [entrer 4 CLIC EN ENT
O°C à + 4°C » LA
Viandes, poissons
et laitcrus ci \b nsomm
+ 4°Cà + 6°C j | | Plats cuisinés,
le 7] produits laitiers.
US | |
+ 6°C à +8°C
Bien doser pour moins jeter
LOT TT UT OR ET 0 (ar ACTA ET
CNE GEST Mon pain commence
à se rassir 2 5 | j
PET OL RE F
CCE LOL UTILES \/
4 RICO TES EEATUIET |
CITE PTE TE ST re) LEO T OT ENT UC ET cree
PTE ENT CURE TENTE CCE
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Fes! me Cohen Modement AMC ZA ges Pourena - 8 rve Des van CHÉIQUEG-OETEVALE 30130 CHEÉOUEO-E: 2 33 20 47 #1 - Coume_ corssenmenteotenin og
3.3 Autres actions de sensibilisation
Animations scolaires, temps d'activités périscolaires (TAP) et en centre
de loisirs
Comme chaque année, les ambassadeurs de tri sont intervenus auprès
des jeunes afin de les sensibiliser aux gestes de tri.
Dix écoles primaires (445 élèves) et deux collèges (180 élèves) ont
bénéficié de ses animations.
Spectacle musical pour enfant
6 écoles ont assisté au spectacle « son vrai visage » sur le développement durable, interprété par
Sophie Chauvet de la troupe des « maîtres sauveteurs trieurs ».
Campagne de sensibilisation
Les ambassadeurs ont effectué du porte à porte ciblé sur le territoire de la communauté de
communes de la région de Montebourg: nouveaux habitants, secteurs critiques. Cette action a été
menée en partenariat avec l’ambassadrice de tri en service civique de la cdc. Animations d'été
Cette année, les ambassadeurs sont allés à la rencontre des vacanciers et des locaux sur :
- neufs marchés : stand
- un camping : jeu de piste
- et lors de la Quiné No Limite : stand.
Animations radio sur France Bleu Cotentin et Hag’Fm
Cotentin Traitement passe à l'antenne régulièrement afin de mettre en avant ses actions et rappeler
les bons gestes. Au programme de cette année : le réemploi, des astuces pour faire un bon compost,
l'intérêt des piles rechargeables, des idées pour réaliser ses produits ménagers, etc.
Conseils municipaux
Cotentin Traitement propose aux maires de bénéficier d’une intervention des ambassadeurs de tri
lors des conseils municipaux. Cette démarche a pour objectif de présenter Cotentin Traitement afin de faciliter son action sur le territoire, mais également de rappeler les consignes de tri pour que les élus puissent, à leur tour, les transmettre. En 2016, les ambassadeurs de tri sont intervenus dans 4
conseils municipaux.
Accompagnement des offices de tourisme du territoire :
Depuis 2014, les offices du tourisme initient une démarche éco-responsable en interne avec le soutien du Syndicat mixte du Cotentin via le Pays d'Accueil Touristique et le Plan Climat-Energie Territorial, Cette démarche vise à travers un certain nombre d'actions, à limiter les impacts sur l’environnement engendrés par les activités quotidiennes de chacun. Cotentin Traitement participe à ce projet en apportant des solutions en matière de réduction des déchets. En 2016, deux types
d'actions ont été menés :
- Distribution de « Kit tourisme » constitué d’un mémo-tri A4, d'une réglette de tri et d’un sac de
pré-tri à destination des gîtes et locations estivales.
- Pesée du papier jeté en fin d'année à l’arrivée des nouveaux prospectus. En 2016, seul l’OTSI de
la Vallée de l’Ouve s'est montré intéressé par la démarche.
Visite de sites
En 2016, deux journées ont été organisées :
- Visite du le centre de tri Haute performance de Véolia à Oissel, où les
déchets d'équipement et d'ameublement sont traités, et de la
plateforme de compostage de Valnor à Billy qui valorise les déchets
verts
- Visite de pavillons de compostage sur la commune d’'Harfleur.
Ainsi une soixantaine de personnes ont bénéficié de ces visites.
Kit « animations »
Un kit d'animation est en cours de réalisation et sera distribué aux animateurs des TAPS et en centre
de loisirs.
Ce kit a pour objectif d'accompagner les animateurs lors d'animation sur les déchets: apport de
connaissances sur la gestion des déchets et exemples d'activités ludiques avec des objets recyclés.
\k Page 26 Autocollants BOM
4 autocollants ont été réalisés en 2016 sur le compostage, le tri des textiles,
le tri des emballages plastiques et le tri du verre, pour équiper 10 bennes à
ordures ménagères.
Newsletter
Trois newsletters ont été diffusées dans toutes les mairies. Sujets traités :
opération « ça roule ma poule » ; lutte contre le gaspillage alimentaire avec les tables de tri mises en
place dans les cantines scolaires, les 10 ans de Cotentin Traitement, les caractérisations des bennes
d'encombrants.
Page Facebook
La page prend son essor par de nombreuses publications partagées. 114 personnes sont abonnées et
232 personnes « aiment la page ».
Impressions diverses
Pour stands et animations : 500 stylos-billes, 500 taille-crayons en forme de poubelle, 500 crayons de
couleur, 250 ÿo-yo, 250 bloc-notes, 300 crayons à planter, 250 sacs en jute..
700 calendriers pour les élus des communes et des intercommunalités.
11 panneaux de déchèteries.
Engagées mais non réalisées : 23 panneaux de déchèterie, 16 500 guides de tri, 1 500 mémo tri A4.
3.4 Actions 2016 menées en partenariat avec le Point Fort
Cotentin Traitement et le Point Fort Environnement se sont engagés en 2013, au travers de la
convention de coopération, à entreprendre des actions de communication en commun de manière à
sensibiliser un plus large public aux bons gestes de tri,
En 2016, ils ont ainsi mené en commun :
Visites de l’usine de méthanisation
Le Point Fort accueille régulièrement des élèves de l’ensemble du département. Quand il s’agit
d'établissements situés sur le territoire de Cotentin Traitement, il associe à ces visites les
ambassadeurs de tri du syndicat. Les interventions sont alors menées conjointement : le Point Fort présente la méthanisation et Cotentin Traitement les consignes de tri et le parcours des déchets. 7 classes ont ainsi été sensibilisées en 2016 (élèves d'école primaire à lycéens).
Recycl’en fête
Lors du festival Recycl’en fête, le Point Fort a tenu un stand ludique pour les enfants : réalisation de
plantations avec le compost transformé dans l’usine de méthanisation. Les enfants sont repartis ravis
avec leurs petites plantes.
Semaine européenne de réduction des déchets
Les collectes de jouets sur les deux déchèteries de Baie du Cotentin (celle de Carquebut relevant du
SMCT et celle de Carentan du Point Fort) ont été menées en partenariat afin de proposer la même
animation. TA
Page 27 Page 28 4 AUTRES PROJETS
4.1 Etudes
Dans la poursuite de l'étude menée entre 2012-2014 sur les solutions de traitement des déchets
résiduels, Cotentin Traitement en partenariat avec Cherbourg-en-Cotentin et la communauté de
communes Cœur de Cotentin a souhaité entreprendre une réflexion sur :
e _ L'harmonisation des consignes de tri à l’échelle du Cotentin en s'appuyant sur le centre de tri
de Cherbourg,
e__ L'optimisation du transport/transfert des déchets ménagers du Cotentin.
Deux groupements de commande ont été constitués en 2015 afin d'engager deux études. Elles ont
été menées en 2016.
4.3.1 Etude d'optimisation du centre de tri de la communauté
urbaine de Cherbourg
Maitre d'ouvrage : Cherbourg-en-cotentin
Cabinet d’études : Girus
Coût : 20 010 € TTC
Objet de l’étude
Définir les modifications à apporter au centre de tri de Cherbourg pour augmenter sa capacité à
environ 20 000 tonnes par an de déchets triés en extension de consignes sur les plastiques,
permettant ainsi d'harmoniser les consignes de tri à l'échelle du Cotentin.
5 scénarios étudiés selon plusieurs critères
+ adaptions techniques (process et bâtiment) nécessaires pour absorber le gisement selon
différents schémas de tri.
° moyens nécessaires au fonctionnement des process (nb de trieurs, leur positionnement, nb
d'agents chargés de l'alimentation, du conditionnement, de l'expédition des matériaux
triés,..).
° investissements (tant sur le process que sur le bâtiment), coût de fonctionnement à la
tonne...
Scénarios 1 | 2 [ 3 | 4 ] 5 MM 12125 t/an
Gisements 2030 | EMB 430 t/an
PAP + 780 t/an
& 1 poste 2 postes 1 poste 2 postes 1 poste” Foncslonnement 1462h/an | 2925h/an | 1462h/an | 2925 h/an | 1 462 h/an
Débit sur MM t/h 9,2 4,6 9,2 4,6 9,2 (prod. majoritaire) | m3/h 130 66 130 66 130
j Poussé Poussé Complet Complet simplifié Type de tri (3 flux plastiques) | (3 flux plastiques) | (5flux plastiques) | (5 flux pie pas <
+
Page 29 Principales conclusions :
e _ L’ensemble des coûts de tri auxquels l’étude aboutit sont élevés (>216 €HT/t hors recettes de
valorisation mais y compris coûts de surtri),
e Les solutions sur 2 postes de tri apparaissent très lourdes à assumer financièrement (entre
285€HT/T et 292€HT/T) ;
e Le tri simplifié apparait comme la solution la moins onéreuse mais des incertitudes persistent
quant aux coûts de sur-tri des résines et fibreux et à leurs modalités de répercussion aux collectivités (coûts en sortie d'installation, éventuels coûts de transfert, modulation des
soutiens de valorisation, etc) ;
e Les différences entre tri poussé et tri complet sont limitées (entre 8 et 11 €HT/T).
4.3.2 Etude d'optimisation du transport/transfert
ménagers du Cotentin
des déchets
Maitre d'ouvrage : Cotentin Traitement
Cabinet d’études : Girus
Coût : 23 340€ TTC
Objet de l’étude
Optimiser le transport-transfert des déchets ménagers du Cotentin de manière à disposer d’une
marge de manœuvre quant aux choix des sites de traitement utilisés tout en maîtrisant les coûts.
3 scénarios étudiés en fonction de plusieurs critères: techniques, financiers, environnementaux (contraintes d'implantation, nuisances notamment en termes de trafic), juridiques et
administratifs.
Situation actuelle | = “Séénañot. | Scénario 3
«+ Et3 privés : Brix,
Valognes, Le Ham.
est
Flux concernés OMr, CS, Verre et Bois OMr et CS Verre et Bois
OMr : 49 700 t 5 x Giseménés. CS : 11 000€ OMr : 49700t Verre : 6 800 t
global Verre : 6800 t F . Bois : 4 000 t cs :11000t Bois : 4 000 t
9 Quais de transfert 4 Quais de transfert 4 Quais de transfert
: . 1 plateforme logistique * dont 6 publics : # dont 2 existants : + dont 1 existant : Gréville- unique au barycentre du
Becquet, Gréville- Becquet et Gréville- Hague ; territoire Quais de Hague, Héauville, Hague ; e 1 complète / réhabilit transfert Bricquebec, Portbail, |+ et 2 nouveaux : zone Becquet (gestion CS + mobilisés Anneville en Saire ; sud-ouest et zone centre- OMr) ; Recherche de * et 2 nouveaux : zone sud-
ouest et zone centre-est.
Variante : maintien des 3 quais de transfert du sud-ouest du
territoire (Héauville, Bricquebec, Portbail)
mutualisation avec le site
envisage au centre-est
(scénarii 1 et 2).
Exutoire OMR Le Ham et Cavigny Le Ham et Cavigny
Exutoire CS Becquet, Donville, Caen Becquet Donville
Exutoire Verre Villeurbanne, Vayres Villeurbanne
Exutoire Bois
Principales conclusions :
e Le dispositif de transfert actuel constitué de quais de transfert proches des zones de
Page 30 production, et bien qu'inférieurs en capacités aux standards habituels, apparait comme
optimal notamment pour le flux d'OMr.
+ L'utilisation du centre de tri du Becquet permettrait une économie sur la filière (hors tri et
collecte pure) d'environ 30% à 40% vis-à-vis d’une solution externe (Donville).
+ La création d'une plateforme logistique multi-flux proche du barycentre du territoire
(Valognes +/- 10 km) constituerait une opportunité avantageuse. Cela offrirait une
alternative immédiate au « monopole » privé existant notamment pour les flux de verre et
de bois mais pourrait également constituer une base pour le développement d’autres
activités (démantèlement de meubles) ou l'accueil de flux complémentaires.
+ La constitution d’un dispositif de transfert équilibré sur l’ensemble du territoire (6 à 8 quais
de transfert au total : réseau actuel réhabilité + 1 plateforme située au centre et au sud-est)
constituera une garantie de gestion optimale des flux actuels et à venir (nouveaux flux,
expiration de certains exutoires, etc).
4.2 Collecte de pneus de silos
Cotentin Traitement et l’association Cotentin Réseau Rural se
sont associés par voie de convention en 2015 pour apporter
aux agriculteurs une solution de traitement des pneus de
silos abordable financièrement. Le stock moyen par
exploitation est estimé à 10 tonnes (soit 1 450 pneus).
Cotentin Traitement subventionne la 1*° collecte de chaque
Groupement de Vulgarisation Agricole (GVA) situé sur son
territoire, soit au maximum 8 collectes, à hauteur de 20% du
prix de transport-traitement négocié par Cotentin Réseau
Rural (délibération n°2015-09-301).
Trois collectes ont été organisées :
e Le 8 décembre 2015 à la déchèterie de Rauville-la-place: 44 tonnes collectées, pour 18
agriculteurs, remplissant les 3 camions prévus à cet effet. Des agriculteurs n’ont pu
participer.
e Le 25 mai 2016 à la déchèterie d’Héauville : 157,54 tonnes collectées, 24 agriculteurs.
+ __Le3 octobre 2016 à la déchèterie de Gréville-Hague : 62,38 tonnes collectées, 20 agriculteurs
4.3 Broyage des déchets verts à domicile
En 2016, au terme d'une enquête préalable auprès de la population, le syndicat mixte Cotentin
Traitement a souhaité expérimenter le broyage de déchets verts à domicile pour diminuer la quantité
de branchages déposée en déchèterie (cf. graphique p. 19). L'entreprise d'insertion ECORECA, en
groupement avec ASTRE environnement et l’ABEC, assure la prestation par le biais d'un marché
public. Le service proposé consiste à offrir une heure de broyage à domicile lors de deux campagnes :
la 1° a déjà eu lieu en novembre 2016 et la seconde est prévue en février-mars 2017.
Objectifs : \{ e Sensibiliser à plusieurs aspects de la réduction des déchets : paillage, compostage...
e Proposer un service facile pour l'usager, entrainant le moins de freins possibles pour son
utilisation
e Réduire les quantités de déchets à transporter, des apports en déchèterie et des
déplacements correspondants (diminution gaz à effet de serre)
e Réduire les volumes de déchets collectés et traités par la collectivité
Bilan 1ère compagne :
Sur les 35 personnes préinscrites, 25 personnes ont bénéficié du service. Pour les personnes qui ont
renoncé, diverses raisons ont été évoquées : pas assez de branchages, pas d'accès pour le broyeur,
date proposée ne convenant pas... 2 personnes vont bénéficier du service à la 2ème campagne.
L'enquête de satisfaction (16 retours) a révélés que :
e Les participants ont eu connaissance de l’opération principalement par les mairies et la
presse
e Leur principale motivation était d'éviter de se rendre en déchetterie (pour 13 d’entre eux)
e Ils ont tous été satisfaits du service
e 94% seraient prêt à refaire appel au service
4.4 Caractérisation de benne d'encombrant
Partant du constat qu’une partie importante des déchets déposés dans les bennes encombrants des déchèteries pourraient faire l'objet d'une valorisation plus poussée, le comité syndical a décidé d'entreprendre en 2016 des caractérisations de ces bennes afin de :
e disposer d'une évaluation précise et actualisée de leur contenu,
e évaluer l'impact de la mise en place de la REP DEA.
22 caractérisations réparties sur deux campagnes (avril et août) ont été réalisées par le cabinet
TERRA pour un montant de 31 800 € TTC, subventionné à hauteur de 21 200€ par le programme
Leader du Cotentin.
Le détail de la composition des bennes d’encombrant figurent en annexe.
Principales conclusions :
e Les erreurs de tri représentent 1/4 du gisement,
e Le mobilier représente 11% des encombrants.
e La part de plâtre, incluse dans les valorisables, est très importante, elle est de 14,1%,
e On retrouve 9,4% d'ordures ménagères,
e 2/3 du contenu des bennes encombrant pourraient être valorisés :
A court terme en assurant un meilleur contrôle du geste de tri des usagers pour limiter les
erreurs de tri qui représentent le quart de la benne : gravats, bois, ferraille, collecte sélective,
ordures ménagères, déchets dangereux, cartons, déchets électriques et électroniques,
textiles.
À moyen terme, en équipant les déchèteries de bennes mobilier et en mettant en œuvre de
nouvelles filières, plâtre et plastique.
+ Composition des bennes encombrant en 2016
Mobilier Erreurs de tri
11% 24%
10 kg/hab 22kg/hab
TTC
trié &'partet
(7 172E"
ble, si
CL
L03 4207 'LE TI
PTE
Valorisables
32%
29kg/hab
Objets
encombrants
33%
31kg/hab
4.5 Mise en place de la REP DEA
Cotentin Traitement a contractualisé avec l’éco-organisme Eco-Mobilier au 1% novembre 2016 pour
mettre en place une filière de recyclage des Déchets d'Eléments d’Ameublement en déchèterie.
Cela concerne les DEA des particuliers évalués à 2 000 tonnes : meubles, literie, sièges...
La convention prévoit :
e la mise en place progressive de bennes DEA sur les déchèteries de Cotentin Traitement,
+ un soutien financier à la collectivité pour la collecte et la communication.
Cotentin Traitement ainsi que Cherbourg en Cotentin et la Communauté de Communes de Cœur en
Cotentin souhaiteraient qu’à moyen terme les DEA puissent être démantelé localement en lien avec
les structures de l’économie sociale et solidaire.
4.6 Programme Local de prévention
Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est obligatoire à compter du 14
septembre 2015. Il doit préciser :
e les objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés,
e les mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs,
+ la description des moyens humains, techniques et financiers nécessaires,
l'établissement d’un calendrier prévisionnel de mise en œuvre.
L'équipe de Cotentin Traitement en lien avec les techniciens des communautés de communes a
élaboré un programme local de prévention, qui a permis notamment de préciser les actions de
sensibilisation menées en 2016. Ce programme a été approuvé le 22 septembre 2016 par la
Page 33 commission d'élaboration et de suivi, composée des membres du Bureau de Cotentin Traitement et
des techniciens des communautés de communes.
Le programme local de prévention prévoit les objectifs de réduction suivants :
e -10% d'ordures ménagères résiduelles entre 2009 et 2020.
e _-10% de tout-venant entre 2009 et 2020.
4.7 Dissolution de Cotentin Traitement
Le syndicat mixte Cotentin Traitement est dissous au 31 décembre 2016. C’est une conséquence de
la création de la communauté d'agglomération du Cotentin (CAC) :
Collecte et traitement des déchets ménagers -> compétence
obligatoire de la Communauté d'Agglomération (CA)
L Retrait automatique de Cotentin Traitement des communes
membres de la CA (article L5216-7 du CGCT).
ÿ Un seul adhérent: la CC Baie du Cotentin (CCBDC)
Dissolution de plein droit
(article L.5212-33 du CGCT: un syndicat
ne peut comporter qu'un seul
membre).
Les modalités de liquidation du syndicat ont été approuvées lors du comité syndical du 8 décembre
2016 (délibération n°2016-12-348) :
e Les agents seront automatiquement transférés à la CAC.
e Les 14 marchés publics portant en partie sur le territoire de la CCBDC seront exécutés dans
les conditions antérieures. La CAC, en tant que mandataire principal, sera l'interlocuteur
unique des titulaires des marchés.
e La CCBDC contractualisera en direct avec les différents organismes concernés au 1er janvier
2017 pour les autres contrats.
e Les équipements propres à la déchèterie de Carquebut seront cédés à la CCBDC. Les autres
biens seront transférés à la CAC.
e L’actif et le passif seront répartis entre la CAC et la CCBDC au prorata de la quantité de
déchets apportés par chacun depuis la date de création.
° Une convention de partenariat sera conclue entre la communauté d'agglomération et la
CCBDC pour le suivi des marchés publics et pour l'accompagnement de la CCBDC dans la
reprise de compétence.
La dissolution du syndicat est constatée par l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2016.
. Page 35 5 LES ELEMENTS FINANCIERS
5,1 Situation générale 2016
Le compte administratif de fonctionnement de Cotentin Traitement en 2016 se résume ainsi :
7 000 000,00 # Participations aux # Marchés transport 00000080 marchés des CdC
| et traitement
6 000 000,00 6 000 000,00 M Eco-organismes
® Charges de
5 000 000,00 structures et de 5 000 000,00
personnel m Vente d ente des
4000 000,00 # Communication et 4 000 000,00 matériaux études
3 000 000,00 3 000 000,00 8 Participations
m Régularisation statutaires des CdC
2 000 000,00 participations 2 000 000,00 marchés n°2 # Excédent de
1 000 000,00 # Versement 1 000 000,00 fonctionnement exceptionnel aux reporté
— membres L m Autres
Dépenses Recettes
Les participations statutaires (378 660 €) des CdC financent entièrement les charges de structure et
de personnel.
Les participations Marchés (2 879 575,78 €), quant à elles, couvrent 65% des coûts de transport et de
traitement des déchets. Le reste est financé par les soutiens des éco-organismes et la vente des matériaux. Ces recettes étant estimatives, Cotentin Traitement reverse à ses membres depuis 2011 le surplus de recettes perçues au cours d’une année. Il s’agit de la régularisation des participations Marché en n+2. Le surplus de 2011 a été reversé en 2013, etc... 298 019,84 € ont ainsi été reversés
en 2016.
Entre 2006 et 2010, Cotentin Traitement a généré un excédent de fonctionnement de 754 761,16 €
qu'il conservait dans la perspective de création d’une installation de traitement. Cette somme a été
reversée aux membres en 2016.
L'excédent de fonctionnement au terme de l'exercice 2016 s'élève à 1 213 743,98 €, en intégrant
l’ensemble des recettes éco-organismes qui seront perçues en 2016 et 2017.
Cotentin Traitement n'ayant pas d'installation ou de gros équipement, son budget d'investissement
est réduit. Il s'élève à 14 700 € en 2016.
+
Page 36 5.2 Marchés de transport et traitement des déchets
5.1.1 Dépenses relatives aux marchés
Cotentin Traitement, grâce à la mutualisation du service et à l'optimisation des marchés publics,
entretient la concurrence entre les prestataires et obtient des prix attractifs.
Dépenses 2016 (TTC)
Ordures ménagères résiduelles | 1 663 040,92 €
Transport et location bennes OM 167 299.82 €
Traitement OM (TGAP 16.72€ incluse)| 1495 741.10 €
Déchets issus du tri sélectif 976 864,08 €
Éciases {hors verre) et papiers | ' : 844 08113 €
Verre ‘ 132 78295 €
Déchets issus des déchetteries | 1 750 802,30 €
Encombrants (traitement TGAP incluse) nn L 572 BTE €
Gravats (traitement) — + nn
Caronsfatemen) . éishe Bois À etB (traitement) oo 66 026.54 €
Branchages et tontes (traitement) _ | : è _ APS €
Amiante (transport et traitement) … | 9817.58€
DDS et DASRI (transport et traitement) | _ 34 ST €
Pneus hors filière Aliapur | 2 891.57 €
Vidage et traitement des huiles tés 7 206.26 €
osé et location de bennes tous ratéisoroniuss L | oo LL 699 428.71€
Versement aux membres E = 1052 781€
Régiarissen des ésftépdtions arche 2014: on | _ 298 019,84 €
——{ = -
| Restitution de l’excédent 2006-2010? 754 761,16 €
TOTAL 5 443 488,30
1: Régularisation des participations marchés en n+2. Afin de reverser aux communautés de Communes membres
l’ensemble des recettes issues de la valorisation des matériaux, le Comité Syndical de Cotentin Traitement a décidé de
mettre en place un dispositif de régularisation des « participations marchés » d’une année n en n+2 à partir de 2011. Ainsi,
le surcroît de recettes de 2014 (298 019,84 €) a été reversé aux membres en 2016.
2: Restitution de l'excédent 2006-2010. Le comité syndical a décidé de reverser aux membres l'excédent de
fonctionnement de Cotentin Traitement cumulé de 2006-2010 (délibération n°2016-06-333). À partir de l'exercice
2011, l'excédent de fonctionnement lié aux marchés est reversé aux membres (cf. !). \
Page 37 Prix mutualisés à la tonne
Le tableau ci-dessous présente les prix obtenus grâce à la mise en concurrence entre les prestataires.
Ces prix, ainsi que les taxes, sont mutualisés entre les membres.
Ces prix sont appliqués à chaque membre en fonction des tonnages de chacun et du service rendu. Sur certains matériaux, les prix mutualisés ont augmenté suite à l'adhésion de Montebourg et à
l'intégration de leurs coûts de transport et de traitement.
Matériaux Prix mutualisés HT/T Prix mutualisés TTC/T
Transport (uniquement pour les CC vers
le SMPF)
Traitement (TGAP incluse)
Vidage et transport 25.27€ 27.80€
Stockage 3.61€ 3.97 €
Apport volontaire
Transfert et transport 97.67€ 107.44 €
Tri et conditionnement 147.95 € 162.75 €
Porte à porte
Tri et conditionnement 147.95 € 162.75 €
Transport
Traitement et TGAP
Tubes fluo
Emballages souillés 650 € 715€
Extincteurs 2850 € 3135 €
Aérosols 1680 € 1848 €
Autres dms 1000 € 1100 €
Médicaments 550 € 605 €
Produits phyto 1800 € 1980 €
Produits chimiques 1000 € 1100 €
Huile alimentaire 0€ 0€
Page 38 Transport
Traitement
Transport
Traitement
Transport
Transport
Traitement
Transport
Traitement
Traitement
Prix mutualisés HT/T
Page 39
Prix mutualisés TTC/T 5.1:2 Recettes relatives aux
traitement
Eco-emballages
Recettes 2016 (TTC)
marchés de
1052 300€
transport et de
Recettes à latonne
LEE TS
Pénalités
Participations Marché
Eco-Folio 89 000 €
Eco-système 77 514€
Eco-DDS 32901 €
Eco-Mobilier 14681 €
es matériaux
Verre 98 645,58 € 23,31 €
Plastique 55 458,59 € 162,11 €
Aluminium 1 983,04 € 438,24 €
Acier 15 112,07 € 79,52 €
Papier 154 327,12 € 80€
Carton (tri sélectif) 35 221,85€ 94,61 €
Carton (déchetterie) 56 951,53 € 105,54 €
Ferraille (déchetterie) 196 225,26 € 130€
2 879 575,92 €)
5 932 523,75 €
1: tonne valorisée = tonne collectée déduction faite le cas échéant des taux de refus et de freinte.
Page 40 5.1.3 Evolution et synthèse
Evolution des dépenses :
Evolution des dépenses de marchés (en €/tonne) de 2009 à 2016
80,00
70,00
60,00
50,00
40,00
30,00
20,00
10,00
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
BOMr ® Déchetsissus du tri sélectif _m Déchets des déchèteries
En 2016, les coûts de transport et traitement des déchets tous flux confondus, rapportés à la tonne, s'élèvent à 73 €. 38% de ce coût revient aux OMr, 40% aux déchets des déchèteries et 22% à ceux issus du tri sélectif.
Ce coût moyen à la tonne a peu augmenté depuis 2009 malgré la hausse des tonnages traités, du prix
du carburant, des taxes...
Page 41 Evolution des recettes :
Evolution des recettes des marchés (en €/tonne) de 2009 à 2016
80,00
70,00
60,00
50,00
40,00
30,00
20,00
10,00
0,00
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
m Eco-organismes # Vente des matériaux issus du tri sélectif
m Vente des matériaux issus des déchetteries ® Participation des membres (en €/tonne)
En 2016, les recettes de transport et traitement des déchets tous flux confondus, rapportés à la
tonne, s'élèvent à 77,5 €. 25% de ces recettes proviennent des éco-organismes, 13% de la vente des
matériaux et 62% de la participation des membres. Les recettes des éco-organismes et de la vente
des matériaux proviennent à 81% des déchets issus du tri sélectif, le reste provenant de déchets de
déchèterie (DEEE, ferraille, carton). L'écart entre ces 77,5€ de recettes et les 73€ de dépenses
susvisés aurait été reversés aux membres en 2018.
Les soutiens des éco-organismes ont fortement augmenté depuis 2009 (+168%), cela s'explique
notamment par l’évolution du barème de soutien d’Eco-emballages (hausse de 127% des recettes
Eco-emballages entre 2010 et 2011), la mise en place de nouvelle filière (Eco-DDS, Eco-Mobilier), l'intégration de la communauté de communes de la Région de Montebourg en 2016 et la qualité du
tri effectué par les habitants.
Les recettes issues de la vente des matériaux fluctuent sensiblement en fonction des cours
mondiaux. La ferraille et le plastique enregistrent les plus fortes variations.
Page 42 Participation des membres aux marchés €/tonne
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
80€ 604€ 56,9 €
487€ 492€ 439€ 47,55€ 48,0€ 48,0€
40€
20€
0€
= -5,0€ fe GE joe re
# Participation des membres (en €/tonne)
& Régularisation n+2 rendue aux membres (en €/tonne)
Entre 2009 et 2016, les participations marché des membres (en €/tonne) ont baissé de 20 % et même
de 29 % en tenant compte de la régularisation en n+2. On constate que la mise en place de cette
régularisation a permis de stabiliser le montant des participations marché des membres.
5.3 Fonctionnement et équipement (hors communication)
Dépenses 2016 en euros TTC
Charges àcaractère général 3 20 412,92 €
{hors communication, cf. page suivante)
Charges de personnel 212 229,24 €
Autres charges de gestion courante
{frais mutualisés SMC + indemnités élus) asus
Collecte pneus de silos - Cotentin Réseau Rural 7125,41€
Etude quai de transfert 23 340€
Dotations d'amortissement 11 829,46 €
Mobilier et matériel informatique 16 650,19 €
TOTAL 425 938,55 €
Page 43 Recettes 2016 en euros
378 660 €
65 546,61 €
FCTVA 1158€
Dotation aux amortissements 13 529,93 €
Excédent d'investissement reporté 4 885,95 €
TOTAL 463 780,49 €
Les participations statutaires des CdC financent entièrement les charges de structure et de
personnel. Les autres dépenses de fonctionnement non récurrentes, c'est-à-dire les études et
équipements sont financés par l'excédent de fonctionnement.
Depuis 2011, le syndicat fonctionne à effectif constant (7 ETP). Les participations statutaires
rapportées au nombre d’habitant ont légèrement baissé en 2016 compte tenu de l'intégration de la
communauté de communes de la Région de Montebourg.
5,00€
4,00€ |
3,00€
2,00€
1,00€ |
Participation statutaire €/hab.
4,65€ 477€ 4,41€ 4,46€ 4,51€
4,11€
= 1
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Page 44 5.4 Communication
DETENTE ENS
TOTA 4630
10 ans 17 659,91 €
Disco Soupe 1 129,27 €
Visite de sites 2445€
Spectacles pour enfant 3 095,33 €
Impression de mémo tri A4, guides de tri,
calendriers, sous-main, kit animations, exposition du 13 79910 €
GRAPE sur les déchets dangereux, autocollants STOP V
PUB et BOM, Magnet gaspillage alimentaire
Supports de communication en matière recyclée
(taille-crayon, yoyo, bloc-notes, sac en jute, crayon à 3722,40€
planter, boîte de crayons de couleur)
Panneaux de déchèteries 2763,34€
Table de tri 360 €
Fournitures et petits matériels 445,57 €
Achat crédit photo et documentation 888 €
ssanillséee (recettes prévisianteled 49 500 €
Eco-TLC (recettes prévisionnelles) 8 168,90 €.
Eco-Système 2500€
Recylum 1 000 €
Eco-DDS 2429,34€
UPM (recettes prévisionnelles) 2100€
Les dépenses de communication sont financées entièrement par les soutiens des éco-organismes.
Page 45 Page 46 esuuol
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Ans
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souuaq
sap
uorisodwo) Rapport annuel du service de préven tion et de gestion des déchets
Communauté de Communes des Pieux
Année 2016 Depuis sa création
en février 1978, la Communauté de Communes des
Pieux (CCP), Etablissement Public de Coopération Intercommunale, a
reçu de ses communes membres la totalité de la compétence déchets:
ramassage, transport et traitement, conformément aux dispositions
visées au 5-3-c de ses statuts traduisant une garantie d'homogénéité
sur les 15 communes du canton.
Le territoire concerné s'étend sur une superficie de 142,16 km? our
une population totale de 14027 habitants au 1er janvier 2016. L
1. INDICATEURS TECHNIQUES
> La collecte des déchets ménagers
est réalisée en porte-à-porte auprès des 14 027 habitants du
territoire (population INSEE). La population DGF est de 15 391
habitants.
7693 foyers sont équipés de bacs de 140 litres à 360 litres suivant la
composition du foyer. Les bennes à ordures ménagères ne pouvant pas
passer partout, certains foyers sont dotés de bacs collectifs de 660 litres.
Les ordures ménagères sont acheminées au quai de transfert d'Héauville
avant d'être traitées à l'usine de méthanisation de Cavigny.
Après avoir nettement diminué depuis 2012, la production moyenne
d'ordures ménagères par habitant a augmenté de 3,76% cette année. En
effet, le gisement a augmenté de 3,3% alors que la population est resté
presque stable (-0,45%).
La production moyenne annuelle par habitant est de :
245,2 Kg (pop. INSEE)
223,4 Kg (pop. DGF)
> Les déchets recyclables
Les déchets recyclables (cartons, briques alimentaires, bouteilles et
flacons en plastiques, boite métalliques, tous les papiers) sont collectés
grâce aux bornes d'apport volontaires situées sur tout le territoire (99
colones pour la collecte des emballages et 70 pour le verre).
Le tonnage de verre collecté reste stable et le tonnage de déchets
recyclables augmente de 3% par rapport à 2015.
La production moyenne annuelle par habitant est de :
45,2 Kg de recyclables et 46,5 Kg de verres (pop. INSEE)
41,2 Kg de recyclables et 42,4 Kg de verres (pop. DGF)
> Les déchèteries
2 déchèteries à la disposition des usagers : Les Pieux et Héauville,
Les déchets des professionnels sont collectés uniquement sur le site
d'Héauville. Les gravats, les encombrants, le carton et les déchets verts
représentent la majorité des apports.
Le tonnage global est en augmentation de 7%. On observe une légère
augmentation des quantités de gravats et de DEEE (10%)
Sur l'ensemble des deux sites nous arrivons à 5 952 t de déchets dont
5 611 tuniquement de particuliers (4 767 t pour Les Pieux et 1 185 t pour
Héauville dont 341 t apportés par les professionnels).
La déchèterie des Pieux comptabilise 65 761 passages soit 8 864
passages de plus que l'année dernière. La déchèterie d'Héauville
comptabilise 3 132 passages.
La production moyenne annuelle par habitant est de :
400,0 Kg de déchets (pop. INSEE)
364,5 Kg de déchets (pop. DGF)
> L'ISDI
Le site permet le traitement des gravats et inertes collectés en
déchèterie ou apportés par les professionnels du BTP. Ces derniers
sont facturés pour tout dépôt sur site :
En 2016, c'est 5 394 tonnes de déchets inertes qui ont été déposés
(soit 11% d'évolution par rapport à 2015),
Evolution de la population totale du territoire
Evolution des tonnages d'ordures ménagères
927 3938 4000 390ÿ 3873 3857
3800
3600
3400 39
3329
3200
3000 + 7 T T T T T T T T T T—
NO Q ER © m © 4 « m + un 8 S S $ 8 a 2 À A da d S S © S © © © © »e » à NON ON ON NN À À À À À À
Evolution des tonnages triés de 2006 à 2016
1400
1200
1000
800
600
400
200
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
# Verre Recyclabes
Déchets collectés en déchèterie
€ DOM Cartons
0% DEEE
Ferrailles
Gravats
14%
Encombrants
19% Mise à disposition composteurs
> Les composteurs |
Depuis 2004, la Communauté de Communes des Pieux met à la
disposition des habitants du territoire des composteurs individuels. : En 2016, 92 composteurs ont été distribués, soit un total de 1093 |
2009 i ÿ
composteurs installés depuis le début de la campagne. |
2. INDICATEURS FINANCIERS
> La collecte des déchets ménagers
Nature de la dépense 2015 2016 Evolution Nature de la recette 2015 2016 Evolution
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Carburant 42 551,75 € 46 521,64 € TEOM 1092345,00€ |1112 324,67 €
Personnel (fulaire/saisonniers/remplaçants) 448500,53€ | 493 049,43 € Redevance spéciale OM camping 3168879€ | 3227070€
Fournitures d'entretien 15021,20€ | 2294461€ Redevance spéciale terrain autre seogbe | 322803€ Frais de pett équipement 7751,86€ 777312€ Remboursement charge de personnel 417520 € 3081,80€
Enteien maéril +taxe essieu 3190882€ | 51186,12€ Race arc ele 10rtsONS el HOATÉ Autres mafères etfournitures 10 228,08 € 0,00€ ue LS ATEN EN EIRE EE ke 100 02! D en 16 nee : se opératons d'ordre martixse | t000260€
SS à L Motal recettes investissement monm2e | 1007,60€ 164% Maintenance + redevance pour concession 709,44 € 2493,36 €
Etudes etrecherches 000€ | 19350,00€
ë f f se J à « ap en enneen SITAOIT € LIMALE 0 Le coût technique est de : 216,48 € TTC /t
tes Hs conores TT apte (pour rappel, en 2015 : 203,40 € TTC/t)
[Véhicule 0,00€ 0,00 €
Maëriel 0,00 € 13 302,24 €
Total dépenses investissement 0,00€ 13 302,24 € |
Le budget fonctionnement de la collecte augmente de 10%. Cette hausse est notamment liée à la hausse des dépenses de personnel (recrutement d'un responsable OM et remplacements d'agents). Mais également à la hausse des dépenses d'entretien du matériel roulant (frais sur l'une des BOM - remplacement prévue en 2017) et le lancement de l'étude sur la tarification incitative).
Les recettes sont en baisse de 6,8 % en fonctionnement (peu de recettes exceptionnelles en 2016).
> La déchèterie des Pieux
Nature de la dépense 2015 2016 Evolution
FONCTIONNEMENT
Personnel 72291,21€ 48 020,55 €
Frais de Élécommunicañon 101220€ | 224621€ Le coût technique est de : 13.48 € TTC /t Eau et assainissement 210,05 € 221,57€ (pour rappel, en 2015 : 19,66 € TTC/t) Energie électricité 1 065,32 € 609,75 €
Frais de peft équipement 234216€ 342,00 €
Fourniture d'entretien 478,18€ 442,20 €
Enteten Belment 13 195,34 € 6 ee ie me FC En
De Hal al Jotatons amorissement v ni à Enteten matériel roulant 354,00 € 000€ Ére oe 1e ane Maintenance 1524,00€ -864,00 € era LED Le PRETON nue DQUE Divers 000€ 18144€ IRecetes excephonnelles 447345€ 16 00571€ Total dépenses de Fonctionnement 97 160,36€ | 64247,90€ -33,87% | [Total recettes fonctionnement AATIASE AT3SST1 € 288% INVESTISSEMENT PNESTBSEMENT 5 Régie carte &we 00€ Matriel 707400 € 0,00€ cd 18e 0€ Achat icence 000€ | 3360,00€ Eat rt ue [Travaux 48 440,70 € 0,00 € LOpéralons d'ordre 37291 € 1 004,47 € [Total dépenses investissement 55 514,70 € 3 360,00 € -93,95% | |Total recettes investissement 232417€ 1 004,47 € 57% Le budget fonctionnement du service baisse de 33%. Cette baisse est notamment liée aux dépenses de personnel (remplacements d'agents certainement imputés sur la collecte OM). > Déchèterie d’Héauville, quai de transfert et ISDI
Nature de la dépense 2015 2016 Evolution
FONCTIONNEMENT
Personnel 11093289€ | 12289708€
ÉMMDES CRUE 12 526,48 € 6 585,79 € Le coût technique est de : 17,14 ETTC/t
Energie électricité 3 901,43 € 3 565,81 € | 2015 : 16,80 € TTC/)
Eau muse | swme (pour rappel, en SU
Fournitures d'entretien 1105,64€ 153,91 €
Frais de peît équipement 350,47 € 530,45 €
Enteñen mabriel +taxe essieu 3 329,60 € 5167,27€
Enteten Bätment 2353,21€ 15 932,76 €
Service extérieur 4270,97 € 321,00€
Maintenance et prestaion 4 660,46 € 8 061,04 € Nature de la recette
2015 2016 Evolution
Frais #lécommunicafon 1376.69 € 906,10 € FONCTIONNEMENT
Locafon mobilière 0,00€ 600,00 € Fadeee: spéciale et facturafon de la déchèterie usgie anse
Dotaions amortssements 30 212,96 € 30 862,09 € professionnelle
Divers 000€ 960€ Utlsaton du quai de transfert (CCDD) 24800€ 3068,00€
Total dépenses fonctionnement 17574420€ | 19647562€ GARD] | ere cage de par ee See INVESTISSEMENT
Recotes excepionnales 1165.84 € 15 549,23 €
none ere 84,00€ Loasenernamen 3863327 € 46 133,36 € 18,4%
Matriel 7074,00€ 2 338,80 € Fravux DGD 0we 10376
Travaux 88241,34€ | 307302€ ris d'étrios ve AE
Etude Opérations d'ordre N212%€ 30
862,08 € Total dépenses investissement
95 315,34 € 6275,82€ -93,42% | [Total recottes investissement 34 352,96 € 30 992,46 € 5,8%
Le budget fonctionnement du site augmente de près de 12%.
hausse des dépenses d'entretien et de maintenance du site.
Les recettes sont en hausse de 19 % en fonctionnement (recettes exceptionnelles en 2016),
Cette hausse est notamment liée à la hausse des dépenses de personnel, Mais également à la
> Les composteurs
Nature de la dépense 2015 2016 Evolution _|Nature de la recette 2015 2016 Evolution INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Remboursement de caufon 120,00 € 160,00 € Dépôt de cauton 3 480,00 € 1 840.00 € [Total dépenses investissement 120,00 € 160,00 € 33% Total recettes investissement 3480,00 € 1 840,00 € AT %
> Le SMCT
Nature de la dépense 2015 2016 Evolution
FONCTIONNEMENT = Nature de la recette 2015 2016 Evolution SMCT - paricipaton prestation 48416896€ 559 179,56€ 1549%| FORCTONNEMENT
[SMCT - parfcipafon foncionnement 6721200€ 63263,00€| -5,88% | |Reversement excédent 000€ | 188425,24€ Total dépenses
Fonctionnement 551380,96€ 622 442,56 € 12,89%] [Total recettes fonctionnement 0,00€ | 18842524€ [Non significatif]
BILAN Bis Fnade Communes des | 245 2016 Evolution
: ER le tel . h Récapitulatif des Dépenses L'ouverture de la déchèterie d'Héauville au public et la mise en Fonctionnement
œuvre du projet de service n'impactent que peu le budget global Collecte G770077€ | 74448448€ du service qui n'augmente que de 8,4 % en fonctionnement. Décheterie 9716036€ | 6424790€ Centre de transfert 175 74428€ 196 475,62 € « SMCT 551 380,96 € 622 442,56 € ù , , Les recettes de fonctionnement augmente de 10 % et permettent ZT) Tonesre rer 7 ainsi de couvrir
86 % des dépenses de Misslissnane
fonctionnement du service (y compris dotations Collecte 000€ 1330224€ d'amortissements). Composeurs 120,00 € 160,00 €
Décheterie 5551470 € 3 360,00 €
2 Cente de transfert 95315,34€ 6275,82€ : % . L ensemble des »recettes couvrent 93 % des dépenses TOTAL (E one | AN x
(fonctionnement + investissement) contre 87% en 2015, TA) Total Dépenses Ts232641€ (1650748826 0% 7% des dépenses du service sont ainsi directement couvertes par Récapitulatif des Recettes le budget principal. Fonctionnement Collecte 1235887,90€ |1151495,47€
Décheterie 4473,45€ 17 355,71 €
Variation du déficit des trois dernières années Reese sen, | ARE EE SMCT 0,00€ 188 425,24€ TOTAL (C)
1278904,62€ |140340978€ 10%
Investissement
2014 2015 2016 Collecte 119711.29€ 100 028,60 €
Déficit du service -1678443,19€ | -213463,37€ | -11347331€ Corposeurs sLUDE 1HUTÉ Décheterie 232417€ 1004,47€ % recettes OM 45% 87% 93% Cente de transfert 3435296 € 30 902,46€
TOTAL (D} 159 868,42 € 133 865,53 € -16% % recettes BP 55% 13% 7% (2) Total Recettes T43886204€ [1537275316 Te
SOLDE = (2)- (1) 213 463,37 € «113 473,31 € AT% o Cœur E =
Cotentin COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RAPPORT ANNUEL 2016 sur le PRIX
et la QUALITE du SERVICE PUBLIC
d’ELIMINATION des DECHETS
SEPTEMBRE 2017
Communauté de communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie — B.P. 17 — 50700 VALOGNES Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 — Courriel : contact@coeur-cotentin.fr Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES
Tel,
SOMMAIRE
SOMMAIRE …sinnmnnsnnanenenennenennenneenennnnneneeneennenneneneneeseenennennsnnnenneneenenneseeneennaeeeneneensee tte entree 2
1— INDICATEURS RELATIFS A LA COLLECTE DES DECHETS........................,,.,,,,4u ss ssssnrrssesesneemeennennnnsee 3
1212 LES DECHETTÉRIES 233 tn arte anni einer Onnn in du en nR en sir n n RtR eee ts n eus eau 4 5
1-1-1 Origine de l'apport des déchets déposés aux deux déchetteries.
1-1-2 Nature des déchets déposés aux déchetteries
Les lampes
Les DDS (déchets diffus spécifiques des ménages)
1-1-2 Sécurisation par vidéo des déchetteries communautaires
1-2- LA COLLECTE SELECTIVE ET LA VALORISATION DES MATERIAUX
1.2.1 La collecte des matériaux valorisables par apport volontaire... 1.2.2 La valorisation des déchets collectés par apport volontaire
1-3 - LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS NON VALORISABLES EN PORTE À PORTE 1.3.1 L'organisation de la collecte des déchets non valorisables en porte à port 1.3.2 La collecte des déchets non valorisables collectés en porte à porte 1.3.3 La redevance spéciale
1.3.4 Le traitement des déchets non valorisables collectés en porte à porte 1-4 - LA COLLECTE SPECIFIQUE DES DECHETS DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (D.A.S.R.I.) POUR LES PERSONNES EN AUTO-SOINS .24
11 — ETUDE POUR L'OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS 24
Ill - BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE GESTION DES DECHETS MENAGERS 25
2.1 EVOLUTION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE ORDURES MENAGERES 25
2.1.1 Dépenses de fonctionnement des déchetteries
2.1.2 Dépenses de fonctionnement de la collecte sélective.
2.1.3. Dépenses de fonctionnement pour la collecte et le traitement des déchets non valorisables 2.2 - EVOLUTION DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE ORDURES MENAGERES.
2.2.1 Les recettes de fonctionnement liées aux déchetteries….
2.2.2 Les recettes de fonctionnement liées à la collecte sélective 2.2.3 La redevance spéciale pour les déchets non valorisables assimilés à des déchets ménage
Ill — EXAMEN DE L’EXERCICE BUDGETAIRE ET INDICATEURS FINANCIERS sn 33
3.1 DETERMINATION DES COUTS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE « ORDURES MENAGERES »
3.2 FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE « ORDURES MENAGERES » ”
3-3 FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT DU SERVICE ORDURES MENAGERES ........,.,,.,.,,.,,,.44
02.33,40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 La Communauté de Communes du Cœur du Cotentin a la compétence gestion globale de la collecte, du transport et du traitement des déchets ménagers et assimilés.
Afin de fixer les conditions d'organisation du service ordures ménagères, le Conseil Communautaire de l'ex-territoire de la Communauté de Communes du Bocage Valognais lors de ses séances du 10 novembre 2010 et du 4 janvier 2011 et le Conseil Communautaire de l'ex-territoire de Bricquebec en Cotentin lors de sa séance du 19 décembre 2011 ont voté un règlement relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire.
Pour être opposable aux tiers, ce règlement a été rendu applicable par un arrêté municipal de chaque commune composant le territoire, son non-respect relevant de la police du maire au titre de la salubrité publique. Ce règlement est disponible sur le site internet de la Communauté de Communes du Cœur du Cotentin www.coeur-cotentin.fr.
1 — Indicateurs relatifs à la collecte des déchets
Au cours de l'année 2016, 17 342 tonnes (en 2015 : 16 692 tonnes), ce qui représente pour la CCCC une augmentation de 650 tonnes, soit + 3,75 %) de déchets ont été collectés sur le territoire communautaire, réparties de la façon suivante :
& 6 431 tonnes de déchets en porte à porte,
Il avait été collecté en 2015 : 6 499 tonnes, soit -1,06 % par rapport à 2015 (- 68 tonnes).
$ 2 022 tonnes en apport volontaire dans le cadre de la collecte sélective, Il avait été collecté en 2015: 1 955 tonnes, soit +3,31 % par rapport à 2015 (+ 67 tonnes).
$ 8 889 tonnes de déchets déposées aux deux déchetteries,
Il avait été collecté en 2016: 8 238 tonnes, soit +7,32 % par rapport à 2015 (+ 652 tonnes).
Evolution des tonnages produits depuis 2013
2013 2014 2015 2016
6488 | 6562 6 499 6 431
1959 | 1964 1 955 2 022
| 7750 | 8 150 8 238 8 889
16 197 | 16 645 | 16 692 | 17 342
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 3
Tel 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 Répartition des déchets
selon le mode de collecte en 2016
7 Déchetterie
Collecte sélective
12% () Données 2015
(12%)
Evolution des 3 collectes entre 2015 et 2016
10 000
9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1000
0
Tonnes
Déchetterie
8 238
8 889
Collecte sélective
1955
2 022
Porte à Porte
6499
6431
5 2015
2016
En 2016, le territoire communautaire connaît une augmentation du tonnage total des déchets produits de 650 tonnes, soit +3,75 %.
Cette augmentation confirme les efforts des habitants de la Communauté de Communes du Cœur du Cotentin quant à la valorisation des déchets collectés. En effet, il est constaté une diminution de la collecte en porte-à-porte de -1,06 % et une augmentation de + 3,31 % pour la collecte sélective en apport volontaire.
Le tonnage total, sur les deux déchetteries, représente, pour 2016, une augmentation conséquente de + 7,32 % comparée à 2015 (+652 tonnes).
Le poids total des déchets produits sur le territoire communautaire en 2016, représente 679,41 kg par habitant (en 2015 : 629,02 kg par habitant, soit +8,01 %).
2016
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 4
Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 251,95
79,22
348,25
679,41
26 406
Ces données globales vont être détaillées selon le mode de collecte des déchets, à savoir la déchetterie, la collecte sélective et celle des déchets non recyclables.
1-1 - Les déchetteries
1-1-1° Origine de l'apport des déchets déposés aux deux déchetteries
Les déchetteries possèdent chacune 10 bennes et acceptent les déchets suivants
> Cartons 1 benne avec capot coulissant
> Ferrailles 1 benne
> Gravats non récupérables 1 benne
> Pelouses 2 bennes
> Branchages 2 bennes
> Encombrants 2 bennes
> Bois 1 benne
> Huiles usagées 1 conteneur
> Papiers 2 conteneurs
> Bouteilles en verre 2 conteneurs
> Flaconnages plastiques 2 conteneurs
> Batteries 1 conteneur
> Déchets ménagers spéciaux 1 local fermé
> Amiante Bigs bags
> Textile 1 conteneur « Relais Enfant »
> Accumulateurs et Piles 2 fûts
> Cartouches jet d'encre et laser 1 collecteur
Fréquentation des deux déchetteries pour l’année 2016 :
VALOGNES BRICQUEBEC
Particuliers 46 004 29 375
Professionnels 1135 547
Associations 111 -
Administrations 145 286
TOTAL 47 395 30 208
En 2016, le nombre d'entrées, pour les particuliers, à la déchetterie de Valognes a été de 46 004 (en 2015 : 42 163, soit + 3 841), ce qui représente une augmentation de son taux de fréquentation annuel de +8,35 %.
Sur ce nombre d'entrées, 44 709 sont de l'ex-territoire de la C.C.B.V. et 1 295 de l'ex-territoire de la C.C.B.C., soit 2,90 %, dont 579 pour Négreville, 255 pour Morville, 57 pour Magneville, 172 pour Bricquebec, 41 pour l'Etang-Bertrand et 92 pour Rocheville.
Le taux de fréquentation de la déchetterie de Valognes est de 97,10 % pour l'ex-territoire de la CCBV et 2,90 % pour l'ex-territoire de la CCBC.
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 5
Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 Pour la déchetterie de Bricquebec, il y a eu, en 2016, 29 375 entrées, pour les particuliers (en 2015 : 27 649, soit + 1 726), ce qui représente une augmentation de son taux de fréquentation annuel de 5,88 %. Il est à noter que sur 26456 entrées correspondent à l'ex-territoire de la C.C.B.C. et
2 919 entrées à l'ex-territoire de la C.C.B.V,., soit 11,03 %, dont 2 376 pour la commune de Sottevast et 360 pour la commune de Brix, 146 pour Valognes.
Le taux de fréquentation de la déchetterie de Bricquebec est de 88,97 % pour l'ex-territoire de la CCBC et 11,03 % pour l'ex-territoire de la CCBV.
Fin 2016, 12 091 badges d’accès sont en circulation, dont 7 854 pour l'ex-territoire de la CCBV et 4 237 pour l'ex-territoire de la CCBC.
Les services communautaires ont délivré 121 nouvelles secondes cartes d'accès à des particuliers en 2016 (112 en 2015) pour un montant de 1 210 €.
Il est à noter que le nombre de demande de radiation à la suite d'un déménagement hors du territoire communautaire est faible voire inexistant.
FREQUENTATION de la DECHETTERIE de VALOGNES
Taux de 4e rT Nombre Quantités
cowmnes [éneérneel dans real ot] Monte 9 en 2016 pe hors D3E pP 7 2,19 12 BREUVILLE 135 (+3/2015) 0.02% (+0,49 / 15) (+11/15) 172 108,14 216 BRICQUEBEC 1795 (92/2015 | 037% (+70,14/15) | (+*119/15) 4150 2 172,48 5 230
BRIX 993 ç145/2015) | V%% | (445076/15) | (+298/15) 844 402,51 1110 COLOMBY 254 (-20 / 2015) 183% (+11,20/ 15) (+19/15)
669 303,75 839 HUBERVILLE 136) (25/2015 | 145% (-72,75/15) (+57/15)
1 142 : 673,72 1375 LIEUSAINT 175 34/2015 | 28% (#165,96/15) | (+60/15)
LE VALDECIE 84 _ Fous 0,01 % 0,77 5 13 6,44 21 LE VRETOT 291 (#7/ 2015) 0,03 % (-63,86/ 15) (10/15)
, 41 15,64 54 L'ETANG-BERTRAND 140 42/2015) 0,09 % (670715) (6/15)
LES PERQUES 97 1 E 1,50 1
75 24,67 76 MAGNEVILLE 114 (18/2015) 0,12 % (412,43 15) (-28/ 15)
576 392,76 778 MONTAIGU-la-BRISETTE 247 (+90/2015) 125% (+137,36/15) | (+151/15)
255 120,37 332 MORVILLE 117 e+124/2018) | DS | wr137/15 | (-163/15)
579 2 435,81 451 NEGREVILLE 310 otar2o1) | 26% | (4226794/15) | (+1152/15)
QUETTETOT 318 28 0,06 % 17,52 34
35 9,99 40 RAUVILLE-LA-BIGOT 487 (18/2015) 0,08 % (+2,54/ 15) (+18/15)
92 56,26 110 ROCHEVILLE 275 (+56 / 2015) 0,20 % (+41,76/ 15) (+70 / 15)
2810 1 639,91 3 459 SAINT-JOSEPH 405 (43972015) | 11% (+136,28/15) | (+231/15)
10 0,40 15
SAINT-MARTIN-le-HEBERT 74 (64/2015) 0,02 % @°/15) (5115)
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 6
Tel, : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES
Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40
1476 834,27 1 979 SAUXEMESNIL fe 97/2015) | 21% |
(427602/15 | (48/15) 1 033
530,73 1 305 SOTTEVAST se 33/2015 | 225% (+3,43/15) | (#111/15)
1 652 ; 1 145,31 2116 TAMERVILLE 288 29/2015) | 9% | (20908/159
| (323715) 26
349 757919 20 503 VALOGNES ae (+2047/2015)] 728% | (2348127159
| (8477115)
4 008 1 953,28 4 830 YVETOT-BOCAGE 472 (+409/2015) | 871% (+380,50/15)
| (+648/15) 46 004
20 427,61 45 990 TOTAL +3 841/2015 (+1710,80/15) | (4497/15)
soit +8,35 % soit +9,84 % soit -8,91 %
7 Pour la déchetterie de Valognes, on constate une augmentation de 3 841 entrées (+8,35 %) qui se
répartit sur toutes les communes et particulièrement sur les communes de Brix, Montaigu-la-Brisette, Saint-Joseph, Sauxemesnil, Yvetot-Bocage et la Ville de Valognes.
Malgré une diminution de 4 497 apports (-8,91 %), on constate une augmentation du volume déposé
de +9,84 %.
Il est par ailleurs important de souligner la hausse de fréquentation régulière des habitants de la Ville de Valognes.
FREQUENTATION de la DECHETTERIE de BRICQUEBEC
re Nombre Taux de Quantités
COMMUNES NOMRE RE Res d'entrées fréquentation | apportées en m° ae PR 9 en 2016 par commune hors D3E pp
489 456,53 573
BREUVILLE 135 (+15/2015) 1,66 % (+688,02/ 15) (+21/15) 15 530 19 127,16 18 867 BRICQUEBEC 1795 (+870 / 2015) S2TTR | 410034,11/15 |(+1058/15)
360 315,21 438 BRIX 993 (+64/ 2015) 122% (+115,23/ 15) (+74/15)
17 8,80 22 COLOMBY 254 (#15/2016) 0,06 % (+7,55/ 15) (+20/15)
278 470,39 338 LE VALDECIE 84 (+85/2015) 0,94 % (+374,08 / 15) (+85/15)
671 4271,41 850 LE VRETOT 291 (41/2015) 228% | 4381472/15) | (+47/15)
211 382,59 259 LES PERQUES 97 (*2/ 2015) 072% (+151,69/ 15) (+6/15)
; 480 381,69 597 L'ETANG-BERTRAND 140 (+15/2015) 1,58 % (+170,96 / 15) (+ 36/15)
LIEUSAINT 175 3 0,01 % 2,20 3
219 205,72 288 MAGNEVILLE 114 (-69/ 2015) 0,74 % (+50,77/ 15) (83/15)
194 278,98 267 MORVILLE 117 (+24 12015) 0,66 % (+192,42/ 15) (+32/15)
1 288 600,87 2 393 NEGREVILLE 310 (+22/ 2015) 4:38 % (-446,54/15) | (+817/15)
2 050 9 983,03 2541 QUETTETOT 318 (+169/ 2015) GTR | Hhoo1468/15) | (+131/15)
2317 2 610,33 2879 RAUVILLE-LA-BIGOT 487 (+173/2015) 7,87 % (-479,63/ 15) (+180/15)
2 226 4 466.68 2731 ROCHEVILLE 275 (113/2015) 7,56 % (+3 074,03 / 15) (+57/15)
16 16,62 37 SAINT-JOSEPH 405 (+5/2015) 0,05 % (+8,79/ 15) (+24/15)
518 423,35 626 SAINT-MARTIN-le-HEBERT 74 (46/2015) 1,76 % (+84,50/ 15) (+57/15)
SAUXEMESNIL 402 7 0,02 % 9,00 9 2 376 s 2 608,04 2 922 SOTTEVAST 641 (+346 / 2015) 8,07 % (+1 027.93/15) | (+344/15)
TAMERVILLE 288 47 0,16 % 0,55 1
146 94,18 116 VALOGNES 3 833 (+62/ 2015) 0,50 % (+55,41/ 15) (+1/15)
4 à 8,38 11 YVETOT-BOCAGE 472 (6/2015) 0,01 % (+2,36 / 15) (1/15) 29 432 46 721,71 33 867
TOTAL (+1783/15) (+26 571,81/15) | (+195/15) soit +6,06 % soit+131,87 % | soit +5,84 %
Pour la déchetterie de Bricquebec, on constate que l'augmentation de fréquentation se répartit particulièrement sur les communes de Bricquebec et Sottevast.
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES
Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 Si l'on observe une augmentation mineure du nombre des apports de 195 (+5,84 %), on peut constater une forte augmentation du volume déposé, qui a plus que doublé (+131,87 %).
Il faut souligner l'importante baisse de fréquentation des habitants de Sottevast sur la déchetterie de Valognes qui se répercute sur la déchetterie de Bricquebec. Par ailleurs, on peut également noter le partage de fréquentation des habitants de Morville et Négreville qui se situent entre les deux déchetteries.
1-1-2 Nature des déchets déposés aux déchetteries
Pour la déchetterie de Valognes, des marchés de prestations de services pour l'enlèvement et le traitement des déchets a été validé par le Conseil Communautaire de l'ex-territoire du Bocage Valognais lors de la séance du 9 novembre 2012.
Ces marchés sont effectifs depuis le 1% janvier 2013 et ont été attribués aux sociétés suivantes :
-S.PEN. - Lot n° 1 : Encombrants, tout-venant,
- Lot n° 2 : Déchets verts, branchages,
- Lot n° 3 : Bois valorisables.
- G.DE. - Lot n° 4 : Ferrailles - Batteries,
- Lot n° 5 : Cartons,
- Lot n° 6 : Gravats inertes non récupérables
- CHIMIREC - Lot n° 7 : Déchets Dangereux des Ménages.
-S.P.E.N. - Lot n° 8 : Déchets amiantés.
Pour la déchetterie de Bricquebec, des marchés de prestations de services pour l'enlèvement et le traitement des déchets ont été validés par le Conseil Communautaire de l'ex-territoire de Bricquebec en Cotentin lors de la séance du 12 septembre 2013 et effectif depuis le 1° octobre
2013 et pour le lot n° 2 le 1° novembre 2013, et a été attribué aux sociétés suivantes :
-S.P.EN. - Lot n° 1 : Cartons,
- Lot n° 2 : Bois,
- Lot n° 3 : Tout-venant,
- Lot n° 4 : Déchets verts,
- Lot n° 6 : Gravats inertes,
- Lot n° 10 : Déchets amiantés.
- G.DE. - Lot n° 5 : Ferrailles,
- Lot n° 8 : Batteries.
- CHIMIREC -Lot n° 7 : Huiles minérales, alimentaires et filtres.
- Lot n° 9 : Déchets Dangereux des Ménages.
Ces deux marchés prendront fin au 31 décembre 2017.
Avant d'étudier le détail des apports par matériau, il est à noter que les déchetteries communautaires sont également ouvertes pour les professionnels. Le règlement voté par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Cœur du Cotentin, lors de sa séance du 11 janvier 2014, autorise l'accès des professionnels aux déchetteries contre le versement d'une participation financière.
Pour les deux déchetteries communautaires, les tarifs appliqués aux professionnels depuis le 1°" Janvier 2014, sont les suivants :
- Branchages : 35 € / tonne (au lieu de 50 €)
- Pelouses et déchets verts: 25 € / tonne (au lieu de 45 €)
- Bois : 80 € / tonne (au lieu de 70 €)
- Gravats : 10€ / tonne (au lieu de 30 €)
- Encombrants : 80 € / tonne (au lieu de 95 €)
- Cartons — Ferraille — Huiles minérales : Gratuit.
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 9
Tel 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 Pour l'année 2016, les tonnages, par matériau, sont les suivants :
Déchetterie de Valognes
: Ë on KI 45. n'en UrAS
‘(répartition des apports) | 27, 307% | 2 J b |1907% | 276% | 3,03% | 2% | 0% | 100%
Diff. 16/15] -3,06% |42,91%| 13,43% 066% | 1,38% | 14,20% | -6, 15,11% | 16,67% | 6,03%
Répartition des apports en % des matériaux déposés
à la déchetterie de Valognes
Cartons 2,69% D3E 2,49%
Ferraille 3,03% __ _____ Encombrants 25,15%
Gravats 18,17%_
_ Bois 5,05%
Branchages 16,40% _
___ Déchets verts 26,92%
Déchetterie de Bricquebec
res TN : 2 A0|IPOMS-1 Rte ÆEncombrants | Bois | Déchets |B;nchages | Gravats | Ferraille | Cartons D3E (Hors | TOTAL FES verts |’ LS : ‘ EcoDDS)
Tonnage 201 297. 15 0 IG 5 OI | 64 | 79 Ï
(répartition des apports) 25,31% |8,63%| 19,62% 24,96% | 13,48% 3,78% | 1,86% 2% 0% 100%
Diff. 16/15] 8,12% 2,77%| 17,88% 9,00% 11,79% |18,24% | -4,92% | 8,14% | 50,00% | 10,37%
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 10
Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 Répartition des apports en % des matériaux déposés
à la déchetterie de Bricquebec
Cartons 1,86% D3E 2,30%
Ferraille 3,78%
Gravats 13,48% _ Encombrants 25,31%
Bois 8,63%
Branchages 24,96%
Déchets verts 19,62%
Le tonnage total, pour l'année 2016, pour les deux déchetteries s'établit de la façon suivante :
[y
ame | 20 (een) at | open au total Encombrants 2352,86| 2 318,86 +34,00 +1,47%
26,47%
Cartons 210,78 222,56 -11,78 -5,29% 2,37%
Déchets verts 2325,42| 1977,50 +347,92| +17,59% 26,16%
Branchages 1 859,32] 1 768,92 +90,40 +5,11% 20,92%
Bois 571,38 457,90 +113,48| +24,78% 6,43%
Gravats 1 569,64| 1 491,93 +77,71 +5,21% 17,66%
Ferraille 327,87 275,47 +52,40| +19,02% 3,69%
D3E 225,22 197,10 +28,12 14,27% 2,53%
DMS 10,02 6,48 +3,54| +54,63% 0,11%
Amiante 12,68 9,18 +3,50| +38,13% 0,14%
TOTAL 9 465,19| 8 725,90 +739,29 +8,47% 100,00%
Pour 2016, on note une augmentation significative du poids total des déchets déposés sur les deux déchetteries de +8,47 %, cette hausse se répercute sur tous les matériaux sauf les cartons.
Cette augmentation est liée avec l'accroissement de la fréquentation qui est de +8,35 % pour la déchetterie de Valognes et de +6,06 % pour la déchetterie de Bricquebec.
On peut noter que la part la plus importante des apports en déchetterie est toujours représentée par les encombrants, les déchets verts, les branchages et les gravats qui totalisent à eux seuls, 91,21 % des apports.
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Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 Il est à noter que la grosse diminution concernant les DDS s'explique par la signature d’une convention avec l'éco-organisme EcoDDS de la filière des déchets diffus spécifiques des Ménages. Cet éco-organisme a été agréé par les Pouvoirs Publics en date du 20 avril 2013. Depuis le 19" septembre 2014, le traitement des déchets dangereux des ménages est pris en charge par les producteurs vendeurs de produits dangereux.
Les déchets diffus spécifiques des ménages (peintures, colles, vernis, filtres à huile, aérosols, produits phytosanitaires.) sont collectés déjà depuis de nombreuses années dans les déchetteries pour être regroupés, triés et envoyés dans les bonnes filières de valorisation et de traitement. La gestion de ces déchets était, jusqu'à présent, à la charge totale de la Collectivité. Depuis la signature de cette convention, il reste seulement à la charge de la Communauté de Communes la collecte et le traitement de ces déchets issus des professionnels.
Afin de continuer à maîtriser le coût de fonctionnement des déchets verts et des branchages, la Communauté de Communes continue son action en faveur du compostage individuel.
La fréquentation des professionnels
Les tonnages des professionnels déposés à la déchetterie de Valognes se répartissent, par matériau, de la façon suivante :
-
TOT:
ane Branchages | Ferraille Bois Gravats Encombrants Cartons ÉRGUUES
Tonnage 2016 | 4T360 8T028 2T412 | 147636 247193 677874 107977 132T480
Tonnage 2015 | 47110 9T388 2T362 | 127436 21T623 597014 127424 1217357
Diff. Tonnage | +0T250 | -0T250 |+0T050 | +27200 +27570 +87860 -1T447 +117123
Diff. 16/15 6,08% | -14,98% | 2,12% | 17,69% 10,62% 15,01% -11,65% 9,17%
En 2016, il est constaté, pour la déchetterie de Valognes, une augmentation du tonnage de tous les matériaux sauf, et contrairement à 2015, une diminution du poids des branchages. Cela représente, pour l'année 2016, une augmentation du poids total des déchets déposés par les professionnels de 9,17 %.
Il a été recensé, pour la période du 1° Janvier au 31 Décembre 2016, 1 135 entrées (+66 entrées / 2015) de professionnels, soit une augmentation de la fréquentation de +5,81 %. Il a été enregistré 1383 apports de déchets (+77 apports / 2015) pour une quantité totale déposée par les professionnels de 132,480 tonnes (+117123 / 2015).
Pour l'année 2016, à la déchetterie de Valognes, il est constaté pour les professionnels, une hausse de la fréquentation de +5,81 %, une hausse du tonnage déposé de +9,17 % et une hausse des apports de +5,90 %.
Les tonnages des professionnels déposés à la déchetterie de Bricquebec se répartissent, par matériau, de la façon suivante :
DER Branchages | Ferraille Bois Gravats Encombrants Cartons TOTAL BRICQUEBEC
Tonnage 2016 | 41493 5T453 2T746 AT493 | 277312 24T989 3T092 60T801
Tonnage 2015 | 3T862 3T896 OT574 5T926 | 267382 157216 2T090 571946
Diff. Tonnage | +0T631 | +11557 | +21172 | -11433 | +0T930 +9T773 +1T002 +27T855
Diff. 16/15 16,34% | 39,96% |378,40% | -24,18% | 3,53% 64,23% 47,94% 4,93%
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 12
Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 Il a été recensé, pour la période du 1% Janvier au 31 Décembre 2016, 547 entrées (-21 entrées / 2015) de professionnels, soit une diminution de la fréquentation de 3,70 %. Il a été enregistré 674 apports de déchets (-6 apports / 2015) pour une quantité totale déposée par les professionnels de 60,801 tonnes (+2,855 tonnes / 2015).
Pour l'année 2016, la déchetterie de Bricquebec enregistre, pour les professionnels, une diminution de la fréquentation de -3,70 %, une diminution des apports de -0,88 % et une hausse du tonnage déposé de +4,93 %.
Le récapitulatif des tonnages déposés par les professionnels, sur les deux déchetteries, pour la
période du 1°’ Janvier au 31 Décembre 2016 s'établit de la façon suivante :
Déchets
Verts
Tonnage TOTAL 2016 | 8T853 | 137481 57158 | 197129 | 511505] 92T863 14T069 1937281
Branchages| Ferraille Bois Gravats | Encombrants Cartons TOTAL
Tonnage TOTAL 2015 | 9T563 7T303 1T406 | 147646 | 367114] 82T165 137984 1657181
Diff. 16/15 -7,42% | 84,60% |266,86% | -30,61% | 42,62%| 13,02% 0,61% 17,01%
Les apports des professionnels représentent 2,17 %, du tonnage total déposé sur les deux déchetteries.
Les D3E
La Communauté de Communes du Cœur du Cotentin a signé le 16 janvier 2015 une nouvelle convention « Version 2015-2020 » avec la société OCAD3E pour la collecte et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques.
L'enlèvement est assuré par la société VEOLIA Propreté pour le compte de l'éco-organisme « ECOLOGIC ».
Pour 2016, il y a eu, pour les particuliers, 2 007 apports de D3E à la déchetterie de Valognes (2 193 en 2015) et 1 931 à la déchetterie de Bricquebec (1 904 en 2015).
Valognes : 139,088 tonnes
Bricquebec: 86,135 tonnes Tonnage 2016
TOTAL: 225,223 tonnes
Le tonnage 2016 représente, comparé à 2015, une augmentation de 28,117 tonnes, soit +20,722 tonnes de D3E déposés à la déchetterie de Valognes et +7,395 tonnes à la déchetterie de Bricquebec, soit une augmentation totale de 14,26 % (+10 % en 2015).
Sur les 4 flux on note une diminution des apports sur 3 d’entre eux, les PAM, soit -15,45 tonnes (-28 ,70 %) ; les GEM Hors Froid, soit -6,344 tonnes (-13,71 %) et les GEM Froid, soit -8,405 tonnes (-31,38 %). La forte augmentation des apports se trouve dans les Ecrans dont le tonnage a augmenté de 10,476 tonnes, soit +51,82 %. On peut attribuer cette forte hausse aux changements de téléviseurs en raison du passage, début 2016, à la TNT HD.
Les lampes
La Communauté de Communes du Cœur du Cotentin a signé une convention en date du 5 juin 2014, pour une durée de 6 ans, avec OCADSE et Recylum, pour la reprise des « Lampes » et « Tubes » usagés.
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 13
Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 Pour l'année 2016, il a été enlevé :
TUBES LAMPES
Déchetterie de Valognes 274,50 kg (307,00 kg en 2015) |121,00 kg (158,00 kg en 2015)
Déchetterie de Bricquebec |0 (223,50 kg en 2015) | O (95,50 kg en 2015) TOTAL CCCC 274,50 kg (530,50 kg en 2015) |121,00 kg (253,50 kg en 2015)
Les DDS (déchets diffus spécifiques des ménages)
Les déchets diffus spécifiques des ménages (peintures, colles, vernis, filtres à huile, aérosols, produits phytosanitaires.) sont collectés déjà depuis de nombreuses années dans les déchetteries pour être regroupés, triés et envoyés dans les bonnes filières de valorisation et de traitement. La gestion de ces déchets était, jusqu'à présent, à la charge totale de la Collectivité.
La Communauté de Communes du Cœur du Cotentin a signé le 26 juin 2014 une convention avec l'éco-organisme EcoDDS de la filière des déchets diffus spécifiques des Ménages. Cet éco- organisme a été agréé par les Pouvoirs Publics en date du 20 avril 2013. Depuis le 1°" septembre 2014, le traitement des déchets dangereux des ménages est pris en charge par les producteurs vendeurs de produits dangereux.
Suite au décret du 4 janvier 2012 les metteurs en marché (fabricants, distributeurs) sont tenus d'assumer la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), c'est-à-dire la logistique de collecte des déchets dangereux en déchetterie et le financement de toute la filière. EcoDDS — c'est le nom de l'éco-organisme qui regroupe les 48 fabricants et distributeurs de produits dangereux — est chargé de développer la filière en France.
La Collectivité s'engage ainsi à poursuivre la collecte, sur les deux déchetteries communautaires,
des Déchets Diffus Spécifiques des Ménages pour les remettre à EcoDDS qui se charge de les transporter vers un centre de regroupement, puis vers un centre de traitement dans lequel ils sont soit valorisés, soit éliminés dans des conditions respectueuses de l'environnement. La mise en place effective a eu lieu le 1°" septembre 2014.
La Collectivité assure à sa charge les DDS appelés « Hors périmètre », non repris par l'éco-organisme, soit, entre autres, /es pâteux > 600 |, produits non identifiés, bidons d'huile souillés, huile liquide… En 2016, il a été collecté et traité par la société CHIMIREC de Javené (35), 10,020 tonnes de DDS (6,744 tonnes en 2015) pour les deux déchetteries communautaires à la charge de la Collectivité pour un coût de 11 000.62 € TTC (3 667,19 € TTC en 2015).
= RE EN RER RE | 1 ee DD: S 5.2 nm ee, ee |
Acides et bases
Aérosols
Emballages souillés
Produits pâteux
Pneus
Huiles alimentaires
Comburants
Produits amiantés
Produits non identifiés
Produits phytosanitaires
Solvants - Détergents
Radiographies
RE = 8 TO
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 14
Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 Il a été enlevé par la Société CHIMIREC de Javené (35) pour le compte de l'éco-organisme EcoDDS 7,143 tonnes de DDS (-2,455 tonnes / 2016).
01 - Pâteux et Solides inflammables
03 — Aérosols
04 - Autres DDS Liquides
05 - Phytosanitaires et biocides
06 - Filtres à huile
07 — Acides
08 - Bases
09 — Comburants
01 - Pâteux et Solides inflammables
03 — Aérosols
04 - Autres DDS Liquides
05 - Phytosanitaires et biocides
08 — Bases
L'amiante
Depuis le 1° février 2011, la Communauté de Communes de l'ex-territoire du Bocage Valognais a mis en place, à la déchetterie de Valognes, la collecte des déchets amiantés non friables pour les particuliers dans la limite de 100 kg par dépôt et facturables au-delà de 20 kg par an à raison de 0,26 € le kg.
La Communauté de Communes de l'ex-territoire de Bricquebec en Cotentin a mis en place, à la déchetterie de Bricquebec, la collecte des déchets amiantés non friables en 2012, cette collecte était totalement gratuite pour les particuliers, elle est payante dans les mêmes conditions qu’à la déchetterie de Valognes, depuis le 1°° septembre 2014, date de son informatisation.
Au 31 décembre 2016, pour la déchetterie de Valognes, il a été édité 20 factures pour un montant total de 661,80 €, ce qui représente 41 apports pour 5 077,40 kg (en 2015 : 21 factures pour un montant total de 582,96 € et 21 apports pour un poids total de 2 234,26 kg).
Il a été édité, pour la déchetterie de Bricquebec, 2 factures pour un montant total de 31,20 €, ce qui représente 13 apports pour 201,05 kg (en 2015 : 4 factures pour un montant total de 64,22 € et
4 apports pour 247,00 kg).
Pour l'année 2016, l'enlèvement de l'amiante, par la société Spen a coûté à la Communauté de Communes du Cœur du Cotentin, pour la déchetterie de Valognes, la somme de 1 407,58 € TTC (en 2015: 1 521,19 €) et pour la déchetterie de Bricquebec, la somme de 621,98 € TTC
(en 2015 : 1 115,75 €), soit un total de 2 029,56 € TTC (en 2015 : 2 636,94 €).
Le textile
Le Conseil Communautaire de l'ex-CCBV, lors de sa séance du 20 juin 2011 et le Conseil Communautaire de l'ex-CCBC, lors de sa séance du 29 février 2012, ont décidé de signer une convention avec le Relais Enfant pour le tri et la collecte du textile, du linge et de la chaussure. Le Relais Enfant est une association d'insertion par l'activité économique locale. Les vêtements vendus dans les 8 boutiques Relais Enfant sont des vêtements déposés en apport volontaire.
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 15
Tel. : 02.33,40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 La Communauté de Communes du Cœur du Cotentin a décidé de poursuivre cette collecte du textile sur son territoire.
La collecte des conteneurs est assurée directement par le Relais Enfant. Le textile collecté est
ensuite écrémé par le Relais Enfant pour alimenter ses boutiques en produits d'occasion de qualité ; 90 % de la matière restante part pour être triée à la plateforme de Carpiquet. En moyenne, 70 % des textiles sont recyclés, les 30 % restant partent en déchetterie.
Les objectifs pour la collectivité sont :
- d'augmenter les quantités de textiles collectés,
- de détourner les textiles du traitement prévu pour les ordures ménagères résiduelles ou des encombrants,
- de valoriser au mieux ces produits,
- de favoriser l'activité d'insertion de la filière des textiles, de pérenniser les activités des
acteurs locaux du textile.
La liste des points de collecte textile « Relais Enfant » sur le territoire est la suivante :
- Bricquebec : - déchetterie.
- Brix: - bourg.
- Le Vrétot : - place communale.
- Négreville : - place communale.
- Rauville-la-Bigot : - station d'épuration.
- Rocheville : - place communale.
- Saint-Joseph : - bourg.
- Sottevast : - parking de la salle de l'Elan Rural.
- Valognes : - déchetterie,
- stade,
- rue du Grand Pré,
- rue du Pressoir,
- Intermarché,
- Magasin Leclerc.
Il a été collecté, pour l'année 2016, sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur du Cotentin 74,589 tonnes de textile (en 2015 : 51,760 tonnes).
Il faut, pour grande partie, attribuer cette forte augmentation du tonnage, à la mise en place, en 2016,
d'un nouveau point de collecte « Relais Enfant» au Magasin Leclerc, nouvellement implanté à Valognes.
Parallèlement, la Communauté de Communes a signé une convention, le 2 février 2014, avec l'éco- organisme Eco TLC qui attribue une aide de 10 centimes par habitant sur la base d'un conteneur pour
2 000 habitants. Pour l'obtention de celle-ci, la Communauté de Communes et le Relais Enfant s'engagent à communiquer la liste des points d'apport existants, les tonnages collectés et fournir des justificatifs de la communication réalisée.
Les accumulateurs et les piles
La Communauté de Communes du Cœur du Cotentin a signé un contrat de reprise pour les piles et accumulateurs usagés avec la société COREPILE. A cet effet, la société met à disposition 2 füts de 300 kg sur chaque déchetterie. L'enlèvement se fait gratuitement.
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Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 Il a été collecté, pour l'année 2016, 4,142 tonnes de piles usagées (en 2015 : 3,256 tonnes). (déchetterie de Valognes : 2 T 149 - déchetterie de Bricquebec : 1 T 993).
Les cartouches jet d'encre et laser
Soucieuse de l'environnement, la Communauté de Communes du Cœur du Cotentin, a signé un contrat de partenariat avec la Société L.V.L. (44118 La Chevrolière) pour la collecte et le recyclage des cartouches jet d'encre et laser.
1-1-2 Sécurisation par vidéo des déchetteries communautaires
Lors de sa séance du 2 décembre 2015, la Commission Environnement, a décidé, afin de lutter contre les nombreuses effractions et intrusions et permettre la sécurisation des sites et des agents, de procéder à l'installation de 2 caméras vidéo dans chacune des déchetteries.
Après analyse des 3 offres qui ont été remises, il a été retenu la société CTCAM pour un montant de 7 186,20
Les caméras de vidéo-surveillance ont été mises en place en Mars 2016.
1-2 - La collecte sélective et la valorisation des matériaux
Le marché pour la collecte et le traitement de l'ex-territoire de la CCBV arrivant à son terme le 31 décembre 2013 et celui de l'ex-territoire de la CCBC le 4 octobre 2014 et considérant l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Manche portant fusion au 1° janvier 2014, les deux collectivités, ont constitué en Septembre 2013 un groupement de commande pour la passation d'un nouveau marché pour la collecte et le traitement et la mise à disposition des filières des déchets recyclables issus de la collecte sélective.
Ce marché a été passé en 3 lots pour chaque maître d'ouvrage :
- Lot 1: Tri, conditionnement et mise à disposition des filières pour les déchets issus de la
collecte sélective,
- Lot 2 : Vidage des colonnes de verre, stockage et chargement des camions assurant la reprise du verre,
- Lot 3 : Vidage des colonnes de corps plats et de corps creux et transport des matériaux.
Ce nouveau marché signé en Décembre 2013, a été conclu pour une période de deux ans pour l'ex-territoire de la CCBV et est effectif depuis le 1° janvier 2014, il a été conclu du 5 octobre 2014 au 31 décembre 2015 pour l'ex-territoire de la CCBC. La Communauté de Communes du Cœur du Cotentin a la possibilité de le renouveler annuellement trois fois, sans dépasser le 31 décembre 2018.
Il'a été confié aux sociétés ci-dessous :
- Société Guy Dauphin Environnement :
- Lot 1: Tri, conditionnement et mise à disposition des filières pour les déchets issus de la collecte sélective,
- Société SPHERE :
- Lot 2 : Vidage des colonnes de verre, stockage et chargement des camions assurant la reprise du verre,
- Option 1 : Entretien des colonnes de tri.
- Société S.P.E.N :
- Lot 3 : Vidage des colonnes de corps plats et de corps creux et transport des matériaux.
1.2.1 La collecte des matériaux valorisables par apport volontaire La collecte des matériaux valorisables, s'effectue par apport volontaire à partir de 79 points de recyclage composés de 257 colonnes de tri réparties sur l'ensemble du territoire communautaire.
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 17
Tel. : 02.33,40,08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 Nbre de colonnes de tri
et Nbre d'habitants pour 1 colonne
habitants| VERRE | PAPIER | PGERAIy | TOTAL
BREUVILLE 34 M ä
BRICQUEBEC 4194 TS = . Fe
BRIX 2 095 re en
COLOMBY 510 —* 2 = :
HUBERVILLE 364 —7 à a =
LIEUSAINT 408 — ne mi =
LE VALDECIE 145 —° a ne .
LE VRETOT 634 7 en SE a
LES PERQUES 183 |——7 E L L
L'ETANG-BERTRAND 351 —* L _ L
MAGNEVILLE 320 —7 _. S
MONTAIGU-la-BRISETTE 507 |— L _ a
MORVILLE 2541 —; à à
NEGREVILLE 828 | — _ = Le
QUETTETOT 716 . ms u &
RAUVILLE-la-BIGOT 1183} —7 En = dE
ROCHEVILLE 629 | —* = e _
SAINT-JOSEPH 809 | à < _
SAINT-MARTIN-le-HEBERT | 154|—° L & ë
SAUXEMESNIL o17—< 5 _ RE
SOTTEVAST 1 333 —7 = nn
TAMERVILLE 663 |— = = ne
VALOGNES 6 807 |—# = Æ =
YVETOT-BOCAGE 1 127|—À : _- a
Territoire du Cœur du Cotentin 25 525 79 89 89 257
18 Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES
Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 [ [ Î 323 | 287 | 287 | 99
Il a été collecté, en 2016, sur l'ensemble du territoire communautaire, 2 022 tonnes de déchets en
apport volontaire dans le cadre de la collecte sélective.
Evolution de la répartition des déchets collectés par flux
en tonne 2016 2015 Variation 16/15
Verre 1 045 993 + 4,96 %
Corps plats (papiers et cartonnettes) 723 717 + 0,80 %
Corps creux (flaconnage plastique, acier, alu) 254 246 + 3,36 %
TOTAL 2 022 1 956 + 3,27
Pour l'année 2016, 12 % des déchets ménagers produits ont été triés. Cela correspond à 2 022 tonnes, soit 79,21 kg/an/habitant, pour 25 525 habitants.
La moyenne par commune, en kg/an/habitant, est la suivante :
Nombre Papier / Plastique /
COMMUNES d'habitants | Ver | Carton | Acier/Alu
BREUVILLE 394 30,74 14,10 7,88
BRICQUEBEC-en-COTENTIN 6 026 50,98 27,18 10,89 - Bricquebec 4 194 48,78 29,16 12,07 - Le Valdecie 145 47,10 30,14 10,82 - Le Vrétot 634 33,02 16,00 5,89 - Les Perques 183 48,74 27,20 7,98 - Quettetot 716 56,76 25,17 11,59 - Saint-Martin-le-Hébert 154 25,58 25,06 9,26
BRIX 2 095 34,35 17,05 9,50
COLOMBY 510 36,03 21,74 6,35
HUBERVILLE 364 21,64 17,65 5,13
L'ETANG BERTRAND 351 37,89 30,80 11,33
LIEUSAINT 408 30,10 37,65 9,09
MAGNEVILLE 320 28,97 19,52 5,78
MONTAIGU-la-BRISETTE 507 37,50 17,43 6,28
MORVILLE 254 44,80 25,70 8,26
NEGREVILLE 828 26,89 18,24 7,56
RAUVILLE-la-BIGOT 1 183 36,61 22,85 9,44
ROCHEVILLE 629 29,87 20,67 8,66
SAINT-JOSEPH 809 51,67 31,51 8,21
SAUXEMESNIL 917 35,54 26,81 8,15
SOTTEVAST 1333 42,49 35,77 10,47
TAMERVILLE 663 35,96 27,07 8,47
VALOGNES 6 807 44,82 37,48 11,26
YVETOT-BOCAGE 1127 33,27 20,50 8,57
: Moyenne CCCC 255250 NOT ME T1 9,04
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 19
Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 Pour 2016, la collecte par apport volontaire, a augmenté, par rapport à 2015, de 66 tonnes, soit +3,27 D.
Evolution des tonnages 2015/2016
1200
| 1000
800
600
Tonnages
|
|
| 400
| 200
| DEEE —
| Verre Papier- Plastique-
| journaux- | aluminium-
cartonnettes métal-briques
[= 993 717 246 = =
[= nn) 1045 723 | 254
1.2.2 La valorisation des déchets collectés par apport volontaire
La Communauté de Communes du Cœur du Cotentin, dans le cadre de l'agrément Eco- Emballages, a signé un Contrat pour l'Action et la Performance (CAP) - Barème E au 1°' janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016, fin de l'agrément d'Eco-Emballages.
Le barème E répond aux attentes des objectifs environnementaux et financiers du Grenelle de l'Environnement. Il est contributif et incitatif et vise à responsabiliser les collectivités territoriales sur leur performance.
Le barème E prévoit :
- un soutien au service de la collecte sélective comprenant un tarif unitaire pour le service et un tarif à l'adaptation et à l'amélioration locale,
- un soutien aux actions de sensibilisation comprenant une aide pour la communication et une aide pour l'action des ambassadeurs,
- un soutien au développement durable visant à inciter à la recherche de la performance qualitative du dispositif de collecte sélective en fonction de cibles économiques, écologiques et sociales,
- un soutien à la performance de recyclage qui applique un coefficient de majoration des soutiens en fonction du taux moyen de recyclage.
Concernant le rachat des matériaux livrés aux filières de recyclage, la Communauté de Communes a opté pour la garantie de « Reprise option filières » pour les cinq matériaux collectés. Pour la mise en œuvre de cette garantie, ECO-EMBALLAGES a conclu une convention cadre avec les cinq filières matériaux (verre, papier-carton, plastique, acier, alu) complétée par des conventions particulières conclues avec chacune de ces filières. La « Reprise option filières » comporte un engagement de reprise et de recyclage des filières dans des conditions contractuelles identiques sur le territoire.
Les repreneurs désignés sont, en 2016 :
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 20
Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 + pour le verre la Société O-I Manufacturing France à Villeurbanne (69),
+ pour les briques alimentaires, le carton et les cartonnettes, la Société REVIPAC à Paris,
+ pour l'acier, la Société ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL à La Défense (92), ° pour l'aluminium, la Société PECHINEY-AFFIMET à Compiègne (60),
e pour le plastique, la Société VALORPLAST à Puteaux (92).
Les corps creux et plats collectés font l'objet d'un tri afin d'éliminer les déchets non valorisables déposés par erreur. Ainsi, sur les 254,260 tonnes de déchets déposés dans les corps creux, 180,152 tonnes vont faire l'objet d'une valorisation. Le reste correspond essentiellement aux refus de tri. Une faible part correspond à la différence de poids à la suite d'une période de stockage des déchets (faux de freinte). Pour les corps plats, le phénomène est identique mais avec un taux de refus de tri inférieur.
Bilan de la collecte sélective sur le territoire pour l’année 2016
Corps creux 2016 Corps plats 2016
duc Taux ès déducti Taux
Collecté de tre Pur Valorisé | de refus | Collecté dote, UE Valorisé | de refus (3%) de tri 2%) de tri
Ti 59,860 58,064 15,670! 42,394| 26,18 % | 186,540 182,809 5,640 |177,169| 3,02 %
T2 62,980 61,091 16,270] 44,821| 24,89 % | 172,520 169,070 5,240 | 163,830 2,70 %
T3 67,400 65,378 17,640 | 47,738| 26,17 % | 180,440 176,831 5,480 | 171,351 2,70 %
T4 64,020 62,099 16,900 | 45,199 | 26,40 % | 183,040 179,379 5,500 |173,879| 2,70 %
TOTAL | 254,260 246,632 66,480 | 180,152| 26,15 % | 722,540 708,089 21,860 1686,229| 3,03 %
Le bilan de la collecte sélective pour la Communauté de Communes du Cœur du Cotentin, s'établit,
pour l’année 2016, de la façon suivante :
Tonnage Tonnage Tonnage F2 Taux de |Taux de refus
2016 collecté corrigé de refus Valgrisé freinte de tri
CORPS CREUX
ÉLEUESDASAUESS | 254,26 246,63 66,480 | 180,152 | 3% 26,15 % Emballages Alu & Acier
Briques et Cartonnettes
CORPS PLATS
apie 1 722,54 708,09 21,860 686,229 2% 3,03 %
| Journaux Magazines |
RE 557 ToAa7e
Le verre étant intégralement valorisé, c'est 1 911,16 tonnes de déchets ménagers courants (hors déchets déposés à la déchetterie) qui sont valorisées, soit 94,2 % des déchets collectés en apport volontaire.
Le taux de valorisation des déchets courants, c'est-à-dire sans intégrer les déchets déposés à la déchetterie, est donc de 22,61 % (1 911,16 T /(6 431 T + 2022T).
Les déchets triés sont envoyés par balles selon la nature des matériaux dans les filières de recyclage. Il existe un écart entre les déchets valorisés de l'exercice 2015 et les déchets adressés, par le centre de tri, aux différentes filières de valorisation stockés. Cet écart correspond à la variation du stock de la Communauté de Communes,
1-3 - La collecte des déchets ménagers non valorisables en porte à porte
1.3.1 L'organisation de la collecte des déchets non valorisables en porte à porte
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 21
Tel. : 02.33.40,08.60 - Fax : 02.33,40.05.40 La Communauté de Communes du Cœur du Cotentin assure en régie la collecte des déchets ménagers ultimes sur l'ensemble de son territoire.
Les tournées sont effectuées par quatre équipes composées d'un chauffeur et de deux ripeurs pour quatre camions.
Pour l'ex-territoire de Valognes, depuis le 1° janvier 2011, les deux équipes tournent une semaine sur deux afin, d’une part, d'équilibrer les temps de tournées et, d'autre part, de leur permettre de connaître chacune des tournées.
Pour l’ex-territoire de Bricquebec, sur le camion 1, il y a un chauffeur attitré et sur le camion 2, il y a 2 agents qui sont chauffeurs-ripeurs et qui alternent 1 semaine sur 2. Il est à noter qu'un seul camion tourne le lundi.
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 22
Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 0c
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S24IN03 Dans le cadre de l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et afin de faciliter la collecte et d'éviter les manœuvres dangereuses, la Communauté de Communes du Cœur du Cotentin a opté pour la création de points de regroupement.
En 2016, 10 bacs supplémentaires ont été mis en place dans 4 communes, répartis de la façon suivante : - Brix : 1 bac roulant de 770 litres,
- Montaigu-la-Brisette : 1 bac roulant de 320 litres et 3 bacs roulants de 770 litres,
- Valognes : 3 bacs roulants de 770 litres,
- Yvetot-Bocage : 2 bacs roulants de 770 litres.
Il y a, à ce jour, sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur du Cotentin, 191 bacs de 770 litres et 64 de 320 litres de mis en place.
1.3.2 La collecte des déchets non Valorisables collectés en porte à porte
Il a été collecté, en 2016, 6 431 tonnes de déchets en porte à porte, (il avait été collecté en 2015: 6 499 tonnes pour la CCCC une diminution de 68 tonnes, soit -1,06 %.
Collecte 2016 Collecte 2015
25 525 hab. 26 53 en J
Communauté de Communes 6 431 tonnes 6 499 tonnes du Cœur du Cotentin soit 252 kg / an / hab. soit 245 kg / an / hab.
Il est à noter que sur ces 6 431 tonnes de déchets collectés, il y a 620,666 tonnes (en 2015: 632,850 tonnes, soit -12,184 tonnes) qui correspondent aux déchets des 19 gros producteurs sous convention (17 pour l'ex-CCBV et 2 pour l'ex-CCBC) avec la Communauté de Communes et 147,318 tonnes (en 2015 : 163,860 tonnes, -16,542 tonnes) pour les déchets de rue de la ville de Valognes, dont il faut souligner la diminution du tonnage pour cette année.
Le solde de 5 698 tonnes correspond aux déchets ménagers et assimilés du territoire.
1.3.3 La redevance spéciale
Sont soumis à la redevance spéciale, les gros producteurs déposant plus de 7 tonnes de déchets par an. La Communauté de Communes du Cœur du Cotentin a signé des conventions avec les gros producteurs, en Mars 2015, avec les 19 gros producteurs du territoire.
Ces établissements signataires versent une redevance spéciale pour la collecte des déchets. Cette convention fixe les conditions de collecte et prévoit le versement d'une participation financière intégrant les coûts de collecte et de traitement des déchets.
Le mode de calcul est basé sur le tonnage réellement collecté, grâce au système de pesée embarquée, afin de prendre en compte l'effort de valorisation de ces établissements. Pour les structures acquittant une taxe d'enlèvement des ordures ménagères, son montant est pris en compte dans le calcul de la redevance spéciale.
Le tonnage total des déchets des professionnels représente 9,55 % du tonnage total des ordures ménagères résiduelles.
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 21
Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 Evolution des tonnages des gros producteurs entre 2015 et 2016
Tonnage 2016 | Tonnage 2015 Variation 15/16
BRUNOT-TANTOT 3T 810 6 T 742 -43,49 %
CUISINE CENTRALE 53 T 343 53 T 400 -0,11 %
Centre ECALGRAIN 27T670 3 T 659 -27,03 %
COLLEGE FELIX BUHOT GT 150 6T214 -1,03 %
COLLEGE STE MARIE 14T 110 12T 979 -8,71 %
HOPITAL 190 T 231 179 T 963 -5,71 %
INTERMARCHE - Valognes 141 T 298 136 T 803 -3,29 %
LE REVEREND 7 T 663 T° T275 -5,33 %
LERICHE 2T 700 3 T 183 -15,17 %
MAÎTRES LAITIERS du COTENTIN 12T118 10 T 390 +16,63 %
LIDL 2T 700 3 T 183 -15,17 %
LYCEE HENRI CORNAT 31 T 990 33 T 737 -5,18 %
MAPAD 34 T 745 29 T 652 +17,18 %
MER 0 T 290 OT 333 -12,91 %
MOTIN 26 T 266 24T 357 +7,84 %
SM 3 4T 720 3 T 469 +36,06
%
RABONI (ex. GEDIMAT HOCHET) 0 T 290 OT 873 -66,78 %
INTERMARCHE - Bricquebec 31 T 419 50 T 973 -38,36 %
SUPER U - Bricquebec 54 T 172 65 T 664 -17,50 %
TOTAL 620 T 666 632 T 850 -1,93 %
La diminution du tonnage peut s'expliquer par la baisse d'activité de la Société Brunot-Tantot dont la fermeture est prévue en 2017 ainsi que par la baisse
du tonnage des deux grandes surfaces de Bricquebec.
1.3.4 Le traitement des déchets non valorisables collectés en Porte à porte
Les deux ex-territoires étaient signataires d'un marché pour le traitement des déchets non valorisables collectés en porte à porte. Ces deux marchés distincts sont arrivés à expiration le 1° janvier 2015 pour l'ex-CCBV et le 1° août 2015 pour l'ex-CCBC,
La Communauté de Communes a donc lancé une nouvelle consultation pour la location de bennes, le transport et le traitement
des déchets ménagers résiduels et assimilés, ce nouveau marché est
décomposé en 3 lots :
- Lot 1 : Traitement des ordures ménagères et déchets assimilés pour l'ex-territoire de la Communauté de Communes du Bocage Valognais
à compter du 1° janvier 2015.
- Lot 2 : Traitement des ordures ménagères et déchets assimilés pour l’ex-territoire de la Communauté de Communes de Bricquebec-en-Cotentin
à compter du 1° août 2015.
- Lot 3 : Location de bennes et transport des ordures ménagères et déchets assimilés à partir du quai de transfert basé à la déchetterie
de Bricquebec à compter du 1°" août 2015.
La date de remise des offres était fixée au lundi 17 novembre 2014 et la Communauté de Communes a reçu 4 plis. La commission d'appel d'offres s’est réunie le 21 novembre 2014 pour procéder à l'ouverture des plis et le 4 décembre 2014 pour le jugement des offres.
Les membres de la commission ont décidé de proposer pour le lot n° 1 la société SPEN, pour le lot n° 2 le Syndicat Mixte du Point Fort et pour le lot
n° 3 la société Marshall Location. Cette décision a été
validée par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 12 décembre 2014,
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 22
Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES
Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40
23 Le marché est prévu pour une durée de deux ans, du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2016 pour le lot n° 1, et pour une durée de 17 mois, du 1° août 2015 au 31 décembre 2016 pour les lots n° 2 et 3
reconductible annuellement 3 fois, soit jusqu'au 31 décembre 2019.
Pour le lot n° 1, les déchets collectés par l'ex-CCBV sont apportés directement par les camions de collecte à la S.P.E.N., centre d'enfouissement technique de classe 3 situé à Le Ham.
Pour les déchets de l'ex-CCBC, les camions de collecte déposent les déchets au quai de transfert situé à la déchetterie de Bricquebec où 3 bennes, louées à Marshall Location, titulaire du lot n° 3, sont à disposition. Cette société procède à l'enlèvement et au transport des déchets vers l'unité de méthanisation du Syndicat Mixte du Point Fort, titulaire du lot n° 2, pour valoriser la fraction organique des ordures ménagères en électricité et en compost.
1-4 - La collecte spécifique des déchets de Soins à Risques infectieux (D.A.S.R.I.) pour les personnes en auto-soins
Les déchets d'activité de soins à risques infectieux provenant exclusivement des particuliers en auto-soins (diabétique, insulinodépendant….) peuvent être assimilés aux déchets dangereux des ménages.
Aussi et afin de limiter les accidents dus à la présence des DASRI de personnes en auto-soins dans la rue, dans les poubelles, et par conséquent, dans les centres de tri, la Communauté de Communes avait pris des mesures concernant la gestion de ces déchets sur son territoire dans un souci de salubrité publique en s'appuyant sur les pharmacies du territoire volontaire, en tant qu'acteur de santé, (délivrance des médicaments, respect de la confidentialité garanti pour le patient).
Le fonctionnement opérationnel de l'éco-organisme DASTRI filière nationale REP-DASRI, agréé par les pouvoirs publics, a eu lieu le 1° janvier 2014. Depuis cette date, cet éco-organisme s'est substitué à la Collectivité pour la collecte et le traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux.
Cette collecte est assurée, pour les particuliers en auto-soins, dans les 6 pharmacies du territoire de la Communauté de Communes du Cœur du Cotentin.
Il Etude pour l’optimisation de la collecte des déchets ménagers
A la suite de l'étude d'optimisation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire réalisée en 2015 par les Cabinets Naldéo-Ecobox, les pistes de travail suivantes ont été retenues :
- la mise aux normes de la déchetterie de Bricquebec avec une solution de garde-corps « haut de gamme » ainsi que la mise en place d’une barrière pour réguler les accès,
+ la réalisation d'une nouvelle déchetterie à Valognes proposant une gestion des déchets verts (branchages) sur plateforme avec le tri également des gravats selon le projet proposé.
A cet effet, la Communauté de Communes a signé, le 19 décembre 2016, avec la Société SOGETI sise à
14123 IFS un marché pour la mission de maîtrise d'œuvre pour un montant de 41 234,00 € TTC, pour : + La mise aux normes selon la réglementation ICPE des 2 déchetteries communautaires, + La mise en place de barrières levantes entrée/sortie avec boucle de sécurité sous-chaussée en lien avec le système de gestion informatique des accès utilisé par la Communauté de Communes, + La réalisation d'une extension pour la déchetterie de Valognes (création d'une plateforme pour les déchets verts et les gravats et modification des accès à la déchetterie).
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 24
Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 Ill —- Budget de fonctionnement du service de gestion des déchets ménagers
Le service Ordures Ménagères se compose d’un service collecte et traitement des déchets ménagers, de la collecte sélective et de la déchetterie. L'ensemble de ces prestations est financé par la TEOM et la redevance spéciale. Le montant de la TEOM est calculé à partir de l'estimation des charges d'exploitation des services, des annuités d'emprunt et de l'amortissement des matériels utilisés et après déduction des différentes recettes obtenues (subventions et les produits des matériaux repris).
2.1 Evolution des frais de fonctionnement du service ordures ménagères
2.1.1 Dépenses de fonctionnement des déchetteries
Les coûts de fonctionnement des déchetteries se décomposent en deux postes principaux : - les frais pour l'accueil des usagers correspondant essentiellement à des charges de personnel, - les coûts d'enlèvement et de traitement des déchets déposés.
Depuis 2010, il faut ajouter dans les coûts d'enlèvement et de traitement des encombrants la taxe communale qui a été fixé à 1,50 euro HT / tonne. Cette taxe vise à accompagner les communes qui accueillent un centre de stockage de déchets ménagers et assimilés. Les communes d'Eroudeville, Ecausseville et Le Ham ont décidé de mettre en place cette taxe à partir du 1*' janvier 2010.
Pour la déchetterie de Valognes, le montant TTC de la taxe communale versée par la Communauté de Communes, pour l'enlèvement des encombrants, s'élève à 2 317,59 € (2 389,33 € en 2015). Le prix à la tonne pour l'enlèvement des encombrants s'élève à 74,69 € TTC la tonne (hors TGAP et Taxe communale).
Pour la déchetterie de Bricquebec, le montant de la Taxe Communale est inclus dans le prix unitaire à la tonne des encombrants, soit 80,02 € TTC la tonne (hors TGAP).
Les coûts et tonnages 2016 pour la déchetterie de Valognes
Tonnaues Coût total TTC 2016 Tonnages Coût total TTC 2015 2016 Transport, Traitement 2015 Transport, Traitement Location bennes Location bennes
Encombrants 1 404,60 124 660,17 € 1 448,08 122 067,09 € +2,12% Cartons 149,95 7 677,69 € 158,90 8 081,26 € -4,99 % Déchets verts | 1 503,56 30 205,18 € 1 302,10 27 233,72 € +10,91 % Branchages 915,60 34 035,24 € 909,86 33 615,38 € +1,25 % Bois 282,12 22 218,12 € 161,28 13 213,78 € +68,14 % Gravats 1 014,73 14 638,41 € 1 001,14 14 557,64 € +0,55 %
TOTAL| 5270,56 233434,82€ | 4981,36 225 046,28€ ssl]
Les coûts et tonnages 2016 pour la déchetterie de Bricquebec
re Coût total TTC 2016 Tonnage Coût total TTC 2015
2016 Transport, Traitement 2015 Transport, Traitement, Location bennes Location bennes
Encombrants 948,26 98 075,60 € 870,78 84 467,33 € +16,11% Cartons 60,82 1 335,09 € 63,66 1 408,46 € -5,21 % Déchets verts 821,86 12 697,16 € 675,40 11 212,82 € +13,24 % Branchages 943,72 37 591,47 € 859,06 34 489,32 € +8,99 % Bois A = - - = - Bois B 289,26 18 697,14€ 296,62 19 324,24 € -3,25 % Gravats 525,87 3 838,17 € 464,39 3 416,21 € +12,35 % TOTAL| 3589,79 172 234,63 € 3 229,91 154 318,39 €Fnsnx)
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 25
Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 Le récapitulatif, pour les deux déchetteries communautaires, s'établit de la façon suivante :
CCCC |
: Coût total TTC 2015
rs a Transport, Traitement
NES bennes | __ Location bennes
Encombrants 2 352,86 222 735,77 € 2 318,86 219911,72€ +1,28 %
Cartons 210,78 9 012,78 € 222,56 9 489,72€ -5,03 %
Déchets verts | 1770,79 46 732,40 € 1 977,50 51 809,98 € -9,80 %
Branchages 1 788,00 71 626,71 € 1 768,92 68 104,70 € +5,17 %
Bois 571,38 39 925,26 € 457,90 31 548,02 € +26,55 %
Gravats 1 540,60 11 552,34 € 1 491,93 11 072,54 € +4,33 %
TOTAL | 8 234,41 | 401585,26€ | 8237, 39' l
La Communauté de Communes a signé une Convention avec l'éco-organisme EcoDDS de la filière des déchets diffus spécifiques des Ménages, la Collectivité n’a donc plus à sa charge que les DDS appelés « Hors périmètre ».
La société Chimirec a enlevé, sur les deux déchetteries, 9,802 tonnes de déchets ménagers spéciaux,
(Peinture, Colle, Huiles, Aérosols, Néons, Acides….) pour un coût de 11 000,62 € TTC (en 2015, le tonnage était de 5,904 tonnes pour un coût de 3 667,79 € TTC). Cette augmentation de tonnage est à attribuer, en partie, à un taux de refus de prise en charge par EcoDDS pour des raisons, principalement, de mauvaise identification ou mauvais conditionnement.
Evolution par nature des dépenses de fonctionnement de la déchetterie du CA 2016
Variation
ln 16/15
Frais de personnel net 106 723,8 80 112 857,31 -5,43%
Frais d'enlèvement 435 619,96 405 461,34 7,44%
Frais de location 8 773,54 8 560,20 2,49%
Divers 17 975,35 16 754,92 7,28%
Total l_ 569092,65| 543633,77] 4,68%
2.1.2 Dépenses de fonctionnement de la collecte sélective
Les frais de collecte sélective concernent essentiellement :
- les prestations de vidage des colonnes et de tri des déchets,
- les frais de personnel pour le suivi administratif,
- les frais annexes (assurance, carburant nettoyage colonnes, communication. .).
Coûts réels en fonction des tonnages collectés et traités
Année 2015
el ie rs cotes Fe ed Corps creux 254,26 77 000,35 € 178,93 37 862,40 € ETPY 2 75 € 245,72 | 75 698,29 € 141,35 30 275,16 € | 105 973,45 €
Corps plats 722,54 31 204,74 € 800,88 99 946,50 € | 131 151,24 € 716,76| 43 528,91 € 801,77 | 101 275,11 € | 144 804,03 €
Verre 1 044,78 37 224,52€| 1044,78 0€ 37 224,52 € 992,99 | 36 007,46 € 992,99 0€| 36 007,46€
Total 2021,58 | 145 429,60 €| 2024,59 | 137 808,90€| 283238,51€| 1 955,47 | 155 234,66 € | 1936,12 | 131 550,27 € | 286 784,94 €
Il'existe une différence entre le tonnage collecté et celui traité provenant du taux de freinte, des refus de tri et de la variation des stocks en fonction de l’activité du centre de tri.
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES
Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40
26 Il existe un écart entre les dépenses de collecte et de traitement mentionnées ci-dessus et celles enregistrées en comptabilité qui résulte des délais de paiement.
Evolution par nature des dépenses de fonctionnement pour la collecte sélective du CA 2016
Variation 2016 2015 AE
Frais de collecte et de traitement 300 720,51 301 880,08 -0,38%
Frais de personnel net 41 494,15 41 241,54 0,61%
Frais divers 5 889,36 8 132,39 -27,58%
Total 348 104,02 351 254,01 -0,90%
Les dépenses de fonctionnement pour la collecte sélective ont stagné entre 2016 et 2015.
2.1.3. Dépenses de fonctionnement pour la collecte et le traitement des déchets non valorisables Pour assurer le traitement des déchets ménagers non valorisables, la Communauté de Communes fait appel, suite à un marché public, à un prestataire privé (SPEN).
La collecte en porte à porte, quant à elle, s'effectue en régie. La Communauté de Communes possède quatre camions et un camion de remplacement.
Considérant la forte hausse des frais d'entretien d’un camion de l'ex-CCBC, le remplacement de celui-ci s'avérait nécessaire. Une consultation, pour la fourniture d'un châssis d'un PTAC de 19 tonnes avec 1 benne de 16 m° avec lève-conteneur pour la collecte des déchets ménagers a été engagée en Avril 2016.
Ce marché de fournitures a été passé en 2 lots :
e Lot n°1 : Acquisition d'un châssis poids lourds d'un PTAC de 19 tonnes, équipé pour recevoir le lot n° 2,
e _ Lotn°2 : 1 benne à ordures ménagères de 16 m° avec lève conteneur
Le lot n° 1 a été attribué à la Société SODIMAVI à Safran (45) pour un montant total de 90 600,00 € TTC, le lot n° 2, à quant à lui, été attribué à la Société SEMAT à La Rochelle (17) pour un montant total 75 816 € TTC.
La livraison de ce nouveau camion est prévue début 2017. Il remplacera le camion Renault de l'ex-CCBC datant de 2007 qui a fait l'objet d’une reprise pour un montant de 5 000,00 € HT par la Société SODIMAVI.
Evolution par nature des dépenses de fonctionnement pour l'élimination des déchets non valorisables
Variation 2016 2015 16/15
Carburant 73 382,84 77 103,83 -4,83%
Entretien matériel roulant 92 219,96 70 223,35 31,32%
Frais de personnel net 524 976,38 522 755,92 0,42%
Frais divers 42 488,77 27 983,20 51,84%
Frais de collecte 733 067,95 698 066,30 5,01%
Traitement des ordures ménagères 565 857,54 578 683,54 -2,22%
ET a 1298925,49| 1 276 749,84 1,74%
Les dépenses de fonctionnement pour l'élimination des déchets non valorisables progressent de 1,74 % entre 2015 et 2016.
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 27
Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 2.2 - Evolution des produits de fonctionnement du service ordures ménagères
La Communauté de Communes finance le service « ordures ménagères » en :
- prélevant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
- appliquant la redevance spéciale pour les entreprises et administrations ayant un dépôt important d'ordures ménagères,
- percevant également des aides dans le cadre de la collecte sélective ainsi que pour la reprise de certains matériaux de la déchetterie (cartons, D3E).
Les différentes recettes perçues par la Communauté de Communes pour atténuer le coût du service au même titre que les économies réalisées dans l'exécution du service permettent de diminuer le recours à l'imposition car le principe du financement uniquement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a été décidé lors du transfert de la compétence.
2.2.1 Les recettes de fonctionnement liées aux déchetteries
Les recettes perçues pour les déchetteries concernent :
- le remboursement par les professionnels pour l'utilisation de la déchetterie,
- la revente de matière première, à savoir les cartons, et des batteries. Dans ce dernier cas, les recettes demeurent limitées, voire nulle, en raison d'un apport limité et de vols réguliers des stocks,
- l'indemnisation versée par l'éco-organisme pour la collecte spécifique des déchets des équipements électriques et électroniques,
- l'indemnisation versée par l'éco-organisme pour la collecte spécifique du textile.
Remboursement des apports des professionnels : Ces dépôts ont conduit à l'édition de 111 factures pour un montant total de 10 113,46 € (en 2015 : 150 factures pour 7 633,59 €), répartis de la façon suivante, selon les matériaux et par déchetterie :
DECHETTERIE de
VALOGNES
DECHETTERIE de
BRICQUEBEC
BOIS 418,09 € (373,09 €) 138,46 € (177,80 €)
BRANCHAGES 162,58 € (328,58 €) 190,75 € (136,40 €)
DECHETS VERTS 163,52 € (102,77 €) 201,41 € (96,54 €)
ENCOMBRANTS 5172,18€ (4721,12€) 1 989,96 € (1 217,26 €)
GRAVATS 220,37 € (216,23 €) 268,10 € (263,81 €)
TOTAL 7 293,58 € (6 354,44 €) 2 819,88 € (1 926,39 €)
+ 14,78 % / 2015 + 46,38 % / 2015
*Les chiffres en italique et parenthèse correspondent aux chiffres 2015.
Revente des matériaux: La communauté de communes perçoit du repreneur des cartons de la déchetterie un prix de reprise.
Bilan financier du rachat des cartons pour l’année 2016
Poids Net | Prix/Tonne | Produit rachat
191 Trimestre 46,99 91,85€ 4 316,03 €
2e Trimestre 95,53 101,71€ 9 716,15 €
3e Trimestre 22,60 111,67 € 2 523,74 €
4° Trimestre 138,96 105,08 € 14 602,34 €
TOTAL ANNUEL 304,08 31 158,26 €
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 28
Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 Pour les deux déchetteries, il y a deux marchés différents signés par les deux ex-entités, le lot n° 4 : Ferrailles — Batteries pour le marché de l’ex-CCBV et le lot n° 5 : Ferrailles pour le marché de l’ex-CCBC ont été attribués à la société G.D.E.
Pour la déchetterie de Valognes, il prévoit un prix de rachat à la tonne de 192,00 € HT la tonne avec une révision mensuelle sur la base de l'indice Q0601 Ferrailles et vieilles fontes région Ouest de l'Usine Nouvelle et un prix plancher de 101 € HT.
Pour la déchetterie de Bricquebec, il prévoit un prix de rachat à la tonne de 176,00 € HT la tonne avec une révision mensuelle sur la base de l'indice Q0601 Ferrailles et vieilles fontes région Ouest de l'Usine Nouvelle et un prix plancher de 86 € HT.
En raison d'une forte baisse des cours des matières premières, la société GDE, par courrier en date du 30 novembre 2015, a demandé que soient revues les conditions de reprise de la ferraille en précisant qu'elle ne pouvait plus assurer la prestation au tarif initial dans des conditions économiquement supportables, le prix plancher étant supérieur au prix réel du marché.
Un avenant a donc été signé en date du 11 mars 2016, effectif au 1° janvier 2016, pour un prix de reprise de 50 € la tonne et un prix plancher de 30 € avec une révision mensuelle sur la base de l'indice Q619 Ferrailles et vieilles fontes région Ouest de l'Usine Nouvelle et comme mois de référence « mois zéro » Octobre 2015.
Bilan financier 2016 du rachat de la ferraille pour la déchetterie de VALOGNES
2016 Poids Net ibn QU AONRE PHARE
Janvier 11,40 4 57 € 649,80 €
Février 13,88 5 42€ 582,96 €
Mars 14,07 5 56 € 787,64 €
TOTAL 1°" Trimestre 39,35 2 020,40 €
Avril 14,20 6 86€ 1 221,20 €
Mai 16,96 6 146 € 2 475,58 €
Juin 17,28 5 76€ 1 313,28 €
TOTAL 2° Trimestre 48,44 5 010,06 €
Juillet 19,82 8 65€ 1 288,30 €
Août 15,68 5 71€ 1 113,28 €
Septembre 12,23 4 67 € 819,68 €
TOTAL 3° Trimestre 47,73 3 221,26 €
Octobre 13,84 5 47€ 650,48 €
Novembre 14,38 4 83€ 1 193,54 €
Décembre 5,52 2 83€ 458,16 €
TOTAL 4° Trimestre 33,74 2 302,18 €
TOTAL ANNUEL 169,26 12 553,89 €
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES
Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 Bilan financier 2016 du rachat de la ferraille pour la déchetterie de BRICQUEBEC
2016 Poids Net | emévements| TONNE |! RAGHAT Janvier
10,50 3 57 € 598,50 €
Février 8,02 2 42€ 336,84 €
Mars 12,38 4 56 € 693,00 €
TOTAL 1°’ Trimestre 30,90 1 628,34 €
Avril 15,56 4 86€ 1 338,16 €
Mai 14,96 4 146 € 2 184,16 €
Juin 21,56 4 76 € 1 638,56 €
TOTAL 2° Trimestre 52,08 5 160,88 €
Juillet 12,58 3 65€ 817,70 €
Août 17,18 4 71€ 1 219,78 €
Septembre 15,38 3 67 € 1 030,46 €
TOTAL 3° Trimestre 45,14 3 067,94 €
Octobre 13,22 3 47€ 621,34 €
Novembre 8,14 2 83€ 675,62 €
Décembre 9,14 2 83€ 758,62 €
TOTAL 4° Trimestre 30,50 2 055,58 €
TOTAL ANNUEL 158,62 11 912,74 €
La Communauté de Communes a donc perçu, pour l'année 2016, 24 466,63 € de reprise pour 327,87 tonnes de ferraille (pour 2015 : 29 534,31 € pour 275,47 tonnes).
Bilan financier 2016 du rachat des batteries pour la déchetterie de VALOGNES
PRIX à
2016 Poids Net ienents AC ANAL
Juin 1,00 1 432€ 432,00 €
TOTAL 2° Trimestre 1,00 432,00 €
Juillet 0,74 1 402 € 297,48 €
TOTAL 3° Trimestre 0,74 297,48 €
Novembre 0,88 1 402 € 353,76 €
TOTAL 4° Trimestre 0,88 353,76 €
TOTAL ANNUEL 2,62 1 083,24 €
Bilan financier 2016 du rachat des batteries pour la déchetterie de BRICQUEBEC
; Nbre PRIX à la MONTANT du
2016 Poids Net | ejévements | TONNE RACHAT
Décembre 0,848 1 402 € 340,90 €
TOTAL 4° Trimestre 0,85 340,90 €
TOTAL ANNUEL 0,85 340,90 €
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Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 La Communauté de Communes a donc perçu, pour l'année 2016, 1 424,14 € de reprise pour 3,47 tonnes de batteries (Aucun dépôt en 2015).
Il existe une différence entre les tonnages enlevés par le prestataire et les tonnages livrés. Cette différence constitue les stocks de la Communauté de Communes. De même, il existe un décalage entre le constat d’une recette (livraison) et le versement des sommes dues.
Soutien financier des éco-organismes: Suite à la convention signée avec l'éco-organisme « ECOLOGIC » pour assurer l'enlèvement et le traitement des Déchets d'Equipement Electrique et Electronique déposés aux déchetteries, la Communauté de Communes perçoit une compensation financière chaque trimestre en fonction du tonnage reçu.
Pour l'année 2016, 139,088 tonnes de D3E ont été collectées à la déchetterie de Valognes et
86,135 tonnes à la déchetterie de Bricquebec, soit un total de 225,223 tonnes pour une compensation financière de 14 090,43 € (en 2015: 118,366 tonnes pour 13 834,06 €).
Compensation VALOGNES BRICQUEBEC | TOTAL CCCC financière
Trimestre 1 32,783 21,076 53,860 3 790,42 Trimestre 2 38,531 22,302 60,830 3 596,65 Trimestre 3 39,086 23,640 62,730 3 679,94 Trimestre 4 28,688 19,117 47,810 3 023,42 TONNAGE TOTAL D3E 2016 139,088 86,135 225,223 14 090,43 Rappel 2015 118,366 78,741 197,106 13 834,06
Suite à la convention signée avec le Relais-Enfant autorisant cette association à collecter les textiles
d'habillement, le linge de maison et les chaussures usagées, sur le territoire de la Communauté de Communes par le biais de colonnes de tri mises en place sur son territoire et suite à la signature d'une convention avec l'éco-organisme « EcoTLC », la collectivité perçoit de celui-ci une compensation financière annuelle calculée sur la base de 0,10 € par habitant éligible.
Récapitulatif des produits liés à la déchetterie constatés au CA 2016
| Recettes | “AonS Remboursements utilisateurs 10 708,48 9 526,36| + 12,41 %
Cartons déchetterie 18 928,89 15 103,45| + 25,33 %
Ferraille 23 235,57 32 628,79| -28,79%
Batteries 1 083,24 0 -
OCADSE (D3E) 14 670,58 15831,66| -7,33%
Divers 2 394,05 1 998,33| +19,80 %
Total déchetterie | 71020,81| 75088,59| -5,42%
Concernant la diminution de la recette pour la ferraille, elle est simplement liée à la baisse du prix de reprise à la tonne, résultant de l'avenant signé avec GDE effectif au 1°’ janvier 2016.
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 31
Tel. : 02.33,40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 2.2.2 Les recettes de fonctionnement liées à la collecte sélective
La Communauté de Communes perçoit le produit de la revente des matériaux (Barème E d'Eco- Emballages). Les tonnes soutenues sont les tonnes collectées et triées et dont le recyclage est attesté par les repreneurs.
a) Recettes liées à la reprise des matériaux
Récapitulatif du produit des reprises des matériaux au CA 2016
ce £ K. Î j Æ S:
| Recettes des reprises j 2016 JDE Le ST D a
RE = Pie ml ES |
Aluminium 247,66 0
Acier 5 396,50 3 536,07
Briques alimentaires 90,60 155,86
Cartons Papiers 34 077,64 21 600,96
Journaux/Magazines 64 086,71 60 853,33
Plastiques 19 221,87 21 756,82
Verre 23 976,43 23 133,16
Total collecte sél ___147097,41] 130 936,20
b) Recettes liées aux soutiens des éco-organismes
Le Contrat d'Aide à la Performance signé avec Eco-Emballages, prévoit :
- Un soutien au service de la collecte sélective comprenant un tarif unitaire pour le service et un tarif à l'adaptation et à l'amélioration locale,
- Un soutien aux actions de sensibilisation comprenant une aide pour la communication et une aide pour l’action des ambassadeurs,
- Un soutien au développement durable visant à inciter à la recherche de la performance qualitative du dispositif de collecte sélective en fonction de cibles économiques, écologiques et sociales,
- un soutien à la performance de recyclage qui applique un coefficient de majoration des soutiens en fonction du taux moyen de recyclage.
Les versements enregistrés au compte administratif 2016 d'Éco-emballages sont de 142 577,95 euros dont :
- les 3 premiers acomptes de 2016 pour 125 200 euros,
- le liquidatif de l'année 2015 pour un montant de 8 031,15 euros,
- le soutien au développement durable de l’année 2014 pour 9 346,80 euros (il a été perçu en 2015, au titre de l'année 2013 : 11 055,26 €. Ce nouveau soutien est prévu au Contrat pour l'Action et la Performance — Barème E signé avec Eco-Emballages.
La Communauté de Communes perçoit depuis 2008, avec un décalage d’un an, une aide complémentaire pour les imprimés par l'éco-organisme « ECOFOLIO ». || a été perçu en décembre 2016 le montant de 23 039,98 euros qui correspond au soutien pour l’année 2015 (19 701,72 euros touchés en 2015 pour l'année 2014).
2.2.3 La redevance spéciale pour les déchets non valorisables assimilés à des déchets ménagers La redevance spéciale pour les déchets non ménagers, votée par le Conseil communautaire, lors de sa séance du 11 janvier 2014, est applicable depuis 1% janvier 2014.
Ont signé une convention avec la Communauté de Communes 19 établissements déposant plus de 7 tonnes de déchets, en porte à porte, par an. Le produit de la redevance spéciale, pour l'année 2016 est de 64 699,66 euros (69 895,95 euros en 2015). La différence de recette par rapport à 2015 est dûe au fait que le mois de décembre 2016 n'a pas été facturé en raison de la fermeture des comptes pour la fusion, il sera facturé en 2017.
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 32 Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 Il — Examen de l’exercice budgétaire et indicateurs financiers
Cette partie est consacrée à l'examen budgétaire du service ordures ménagères sur la base des données
comptables. C'est à partir des anticipations budgétaires que le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est voté.
Afin de tenir compte de la durée d'harmonisation des taux, le Conseil Communautaire a décidé, lors de sa
séance du 8 avril 2016 de fixer le taux de la TEOM sur la base d’un taux moyen pondéré de 14,93 %, de la manière suivante :
Bocage
Brix, Colomby, Huberville, Lieusaint, Montaigu la Brisette, Saint-
Joseph, Sauxemesnil, Sottevast, Tamerville, Valognes et Yvetot| 15,36%
Bricquebec 14,20% Breuville, L'Etang B., Le Valdecie, Le Vrétot, Les Perques, Magneville, Morville, Négreville, Quettetot, Rauville la Bigot,| 13,73% Rocheville, Saint Martin le Hebert
3.1 Détermination des coûts de fonctionnement du service « ordures ménagères »
Pour le coût par habitant, il a été pris en compte les derniers chiffres mis à jour de la population, soit 26 536 habitants pour 2015 et 25 525 habitants pour 2016.
Frais de fonctionnement du service « ordures ménagères » (dépenses réelles)
û 7 û ES Coût/hab. | Coût/ 1e
canne | | Poe] CA20NS | Pos | am
SE | T:286 02549 49,19 201,98 | 1 281 525,20 48,29 213,91 Carburant 73 382,84 77 103,83
Entretien matériel roulant 92 219,96 70 223,35
Frais de personnel net 524 976,38 512 333,84
Frais divers 42 488,77 43 180,69
Frais de collecte 733 067,95 27,76 113,99 698 066,30 26,31 107,41
Traitement des ordures fénagéres 565 857,54 21,43 87,99| 578 683,54 21,81 89,04
Collecte sélective 348 104,02 13,18 172,16| 350 389,04 1372 179,23
Frais de collecte et traitement 300 720,51 301 880,08
Frais de personnel net 41 494,15 40 376,57
Frais divers 5 889,36 8 132,39
Déchetterie 569 092,65 21,55 64,02| 543 391,58 20,48 65,96
Frais de personnel net 106 723,80 112 424,82
Frais d'enlèvement 435 619,96 405 461,34
Frais de location 8 773,54 8 560,20 Divers 17 975,35 16 945,92
Total frais de fonctionnement |_2 216 122,16 83,92 127,79 | 2 175 305,70 81,97 130,32
En 2016, on constate une augmentation globale des frais de fonctionnement du service ordures ménagères de +1,88 %, à raison de +1,36 % pour la collecte et le traitement des déchets non valorisables, -0,65 % pour la collecte sélective et +4,73 % pour la déchetterie.
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES
Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.,40.05.40
33 3.2 Financement du fonctionnement du service « ordures ménagères »
Le service de gestion des déchets ménagers est financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères après déduction des différentes recettes présentées précédemment.
Par hab. . | Par tonne | Partonne. cA20t6 | Perte a een
Coût Collecte sélective 348 104,02 13,64 172,16 179,23
Recettes collecte sélective 276 120,67 10,82 236,56 169,89
Besoin de financement collecte sélective -71 983,35 -2,82 -35,60 -9,34
Coût déchetterie 568 692,83 22,28 63,98 65,96
Reprises matériaux, soutiens et redevances 71 020,81 2,78 7,99 9,11
Besoin de financement déchetteries -497 672,02 -19,49 -55,99 -56,85
Coût porte à porte 1 283 530,90 50,28 199,58 197,19
Redevances et produits exceptionnels 71 269,93 2,79 11,08 9,27
Besoin de financement déchets ultimes -1 212 261,00 -47,49 -188,50 -187,92
Besoins financiers exploitation du service | -1 781 91 6,30 -69,81 -102,75 -101,35
Le montant du produit de la TEOM en 2016 s'est élevé à 2 333 075 euros.
L'excédent de fonctionnement est utilisé pour le financement des investissements notamment le renouvellement des camions de collecte des déchets et pour couvrir l'amortissement du matériel.
Le résultat d'exploitation s'élève, avant prélèvement des amortissements et des investissements à 536 239,72 euros.
3-3 Financement de l'investissement du service ordures ménagères
L'excédent de fonctionnement dégagé en 2016 a permis de financer le programme d'investissement qui comprend (restes à réaliser inclus) :
- l'acquisition d'un camion de collecte des déchets pour 167 280 euros,
- l'étude et des aménagements pour les déchetteries communautaires pour 57 762,69 euros, - l'achat de colonnes de tri avec l'aménagement des plateformes pour 30 276 euros, - l'achat d'équipements pour les services pour un montant de 1 915 euros,
- la participation à une étude à l'échelle du Cotentin sur les modes de traitement des déchets ultimes et les centres de tri pour 7 380 euros,
- l'achat de petits matériels et équipements pour 4 004,04 euros.
Le montant des dépenses d'investissement s'élevait à 266 703 euros au compte administratif en incluant les restes à réaliser (sommes engagées mais non mandatées).
Dans le cadre de ses investissements, la Communauté de Communes a perçu 3.456,01 euros pour la participation des usagers ayant pris un composteur individuel (960 euros) et 2 496 euros en récupération de la TVA sur les achats et travaux réalisés.
La Communauté de Communes a opté pour l'amortissement de ses biens afin de prévoir leur renouvellement. Le montant des amortissements, après déduction de la reprise liée aux subventions obtenues sur les acquisitions, s'élève à 91 222 euros.
Le résultat global de l'exercice 2015 est marqué par un excédent de 269 537 euros, soit 11 % des dépenses totales 2016.
Communauté de Communes du Cœur du Cotentin — 22, rue de Poterie - BP 17 - 50700 VALOGNES 34
Tel. : 02.33.40.08.60 - Fax : 02.33.40.05.40 ERBOURG en Cotentin
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET
LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ELIMINATION
DES DECHETS
ANNEE 2016
Rapport annuel d'activités de la Direction de la Propreté - année 2016 Page 1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION
DES DÉCHETS - ANNEE 2016
PLAN DU RAPPORT
PARTIE | : LES INDICATEURS TECHNIQUES
1/ LA COLLECTE
1.1 - Le territoire desservi (voir carte)
1.2 - Collecte des déchets ménagers
1.2.1 La collecte des déchets en porte à porte
- Principe de la collecte sélective
- Description de la zone bacs
- Description de la zone sacs
- Moyens techniques mis en place par la régie
- Moyens humains mis en place par la régie
1.2.2 La collecte des déchets en apport volontaire
- Collecte des déchets ménagers par conteneurs enterrés
- Collecte des huiles usagées de moteur
- Collecte du verre usagé
- Collecte des textiles usagés
- Les déchèteries
1.2.3 Les collectes spécifiques
- Corvées chez les producteurs de déchets ménagers
- Collectes des déchets lors des manifestations
1.3 - Collecte des déchets non ménagers assimilables par leur composition
aux déchets ménagers
1.3.1 Collecte en porte à porte
1.3.2 Collecte en apport volontaire
1.3.3 Les fréquences particulières
- Le centre hospitalier Louis Pasteur
- Le port de plaisance
- La criée
- Les aires d'accueils des gens du voyage
1.4 Communication sur la collecte sélective et contrôles qualités sur les déchets
1.4.1 Les ambassadeurs de tri
2/ LE TRAITEMENT
2.1 Transport et mise en centre d'enfouissement technique des déchets
non valorisés
2.1.1 L'aire de chargement
2.1.2 Le pont bascule
2.1.3 Le transport et la mise en décharge contrôlée
2.2 Valorisation des déchets issus des collectes par apport volontaire 2.2.1 Les huiles usagées de moteur
2.2.2 Le verre ———————_—_—_—_—__—
Rapport annuel d'activités de la Direction de la Propreté - année 2016 Page 2 2.2.3 les textiles usagés
2.2.4Les papiers cartons issus des déchetteries
2.2.5 Les ferrailles issues des déchèteries
2.2.6 Pierres et terres
2.2.7 Le bois issu des déchèteries
2.2.8 Les pneumatiques issus des déchèteries
2.2.9 Les Déchets Ménagers Spéciaux
2.2.10 Les Déchets d’Equipement Electrique et Electronique
2.2.11 Le compostage des déchets végétaux issus des déchèteries
2.2.12 Les composteurs individuels
2.3 Tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective en
porte à porte
- Présentation du centre de tri
- Les principaux outils techniques utilisés :
* Les tapis convoyeurs
* L'overband
* La presse à balle
* Le déchiqueteur de documents
* Les engins de manutention
- Le bilan d'activité du centre de tri
- Les moyens humains mis en place par la régie
* Les équipes de tri
* Les équipes de manutention et maintenance
* L'encadrement
PARTIE Il : LES INDICATEURS FINANCIERS
1/ MODALITES D'EXPLOITATION
1.1 - Les exploitations en régie
1.2 - Les principales prestations faisant l'objet d'un marché de prestation
2/ MODALITES DE FINANCEMENT
2.1 - Recettes de fonctionnement
2.2 - Dépenses de fonctionnement
Rapport annuel d'activités de la Direction de la Propreté - année 2016 Page 3 PARTIE | : LES INDICATEURS TECHNIQUES
1/ LA COLLECTE
1.1 - Le territoire desservi
L'ensemble du territoire de Cherbourg-en-Cotentin est desservi par le service de collecte, à l'exception de quelques lieu-dit qui, du fait de leur éloignement, ne bénéficient pas du service de ramassage des ordures ménagères (voir liste en annexe 1).
1.2 - Collecte des déchets ménagers
1.2.1 La collecte des déchets en porte à porte
- Principe de la collecte sélective
En 1991, la Communauté Urbaine de Cherbourg décide de mettre en œuvre un programme pluriannuel concernant les collectes sélectives. Pour ce qui concerne les collectes sélectives
en porte à porte, il a été mis en place une collecte par double bac : une poubelle pour les déchets non recyclables (la poubelle bleue) et un bac pour les déchets recyclables (le bac jaune).
Le bac jaune est destiné à recevoir les matériaux suivants :
- Les papiers ; cartons (journaux-magazines, petits et gros cartons d'emballages, briques,
l'ensemble vide de tout contenu) ;
-Les emballages métalliques (boîtes de conserves et de boissons, aérosols, bidons, barquettes, l'ensemble vide de tout contenu) ;
-Les emballages plastiques (bouteilles transparentes, bidons, flacons opaques et films plastiques l'ensemble vide de tout contenu) ;
Depuis février 1997, 100% de la population de Cherbourg-en-Cotentin bénéficie de la collecte sélective en porte-à-porte.
- Description zone bacs
La zone collectée par bacs roulants englobe l'ensemble du territoire de Cherbourg-en- Cotentin à l'exception d'une zone dite : "centre-ville de Cherbourg" (voir carte annexe 2).
Pour chaque producteur de déchets se trouvant dans cette zone, il a été attribué un bac jaune pour les déchets recyclables (voir liste chapitre précédant) et une poubelle bleue pour le reste des déchets.
Les bacs distribués restent la propriété de Cherbourg-en-Cotentin. Les différentes capacités, ainsi que le nombre d'unités distribuées aux producteurs de déchets, sont les suivantes :
Type de bacs 90 120 240 |330/340 | 500 | 660 |750/770 | TOTAL (litres)
Nombre de bacs |,4, |i5081 | 9944 1814 |1556 | 330 2 556 31 423 bleus mis en place
Nombre de bacs
jaunes mis en 66 |16863 | 6130 1 142 684 2 225 27 110
place
Nombre de bacs | 68 | 31044 |16074 | 2956 |2240 | 330 4 781 58 533 mis en place TOTAL
—————Z—_—_——— |
Rapport annuel d'activités de la Direction de la Propreté - année 2016 Page 4 Un service de maintenance est assuré pour l'ensemble de ces bacs par la société Plastic Omnium, Le bac est réparé, voire remplacé s'il y a lieu, dans les 48 heures qui suivent
l'appel téléphonique du détenteur du bac (tel: 02.33.53.39.30).
Cette zone bacs est divisée en deux grandes parties collectées entre 5 heures et 13 heures,
une partie Est et une partie Ouest. Chacune de ces parties bénéficie de trois ramassages d'ordures ménagères par semaine (voir carte annexe 2) qui se décomposent de la manière
suivante :
- Partie Est : collecte le lundi et le vendredi de la poubelle bleue
collecte le mercredi du bac jaune
- Partie Ouest :collecte le mardi et le samedi de la poubelle bleue
collecte le jeudi du bac jaune
Pour cette zone, les quantités moyennes journalières collectées sont :
- 90 tonnes pour les poubelles bleues
- 53 tonnes pour les bacs jaunes.
- Description zone sacs
La zone dite "centre-ville de Cherbourg" équipée en sacs à déchets est délimitée par les rues suivantes (voir carte annexe 2) :
- Rue Hippolyte de Tocqueville
- Rüe Asselin
- Rue Montebello
- Boulevard Mendes France
- Quai Alexandre III
- Quai de Caligny.
Pour chaque producteur de déchets, compris à l'intérieur de cette zone, il est attribué des
sacs à déchets de couleur bleue pour les déchets non recyclables et des sacs à déchets translucides, de couleur jaune pour les déchets recyclables. Les capacités proposées aux producteurs de déchets sont de 30, 50 et 110 litres par rouleaux de 20 sacs.
La capacité et le nombre de rouleaux fournis dépendent des quantités produites. A
l'intérieur de cette zone, les deux types de sacs peuvent être présentés en même temps.
La distribution de ces sacs à déchets est assurée par la société Plastic Omnium qui assure également le suivi du stock. Il existe deux distributions par an : une courant mars, l'autre courant septembre. Les quantités distribuées (en nombre de rouleaux) pour l'année 2016 sont résumées dans le tableau suivant :
Type de sacs Nombre de rouleaux Nombre de sacs
(20 sacs/rouleaux)
Bleu jaune bleu jaune
30 litres 12 208 7 491 244 160 149 820
50 litres 5 681 4 272 113 620 85 440
110 litres 2 030 1 309 40 600 26 180
SOUS-TOTAL 19 919 13 072 398 380 291 440
TOTAL 32 991 659 820
Toutefois, à l'intérieur de cette zone "centre-ville de Cherbourg", en raison de la nature du déchet produit, Cherbourg-en-Cotentin a attribué de préférence des bacs roulants à la place des sacs à déchets (pour les commerces de bouche essentiellement).
Les fréquences de collecte à l'intérieur de cette zone sont au nombre de deux (voir carte annexe 3) :
Rapport annuel d'activités de la Direction de la Propreté - année 2016 Page 5 - Une première fréquence de trois passages par semaine, soit pour une partie des producteurs concernés, le lundi ; le mercredi ; le vendredi et pour l'autre partie des
producteurs, le mardi le jeudi et le samedi.
- Une deuxième fréquence de six passages par semaine, du lundi au samedi, pour l'hyper
centre-ville.
Les collectes sont effectuées entre 19 heures et 23 heures 30,
La quantité journalière collectée pour cette zone est de :
- 14 tonnes pour les sacs bleus,
- 3,5 tonnes pour les sacs jaunes.
- Moyens techniques mis en place par la régie :
Les véhicules qui servent à la collecte des déchets ménagers sont des bennes à ordures ménagères à compaction dites à plaques, d'une capacité de 14 m° pour la majorité d'entre- elles ; les autres ayant une capacité de 16 à 18 m°.
Les bennes de 14 m° sont montées sur des châssis poids lourds d’un PTAC de 19 tonnes et d'une largeur de 2,36 m. Les bennes de 16 m° sont pour la plupart montées sur des châssis poids lourds d'un PTAC de 19 tonnes et d’une largeur de 2,50 m.
De plus, pour assurer la collecte des déchets en porte à porte, Cherbourg-en-Cotentin dispose également dans son parc de 2 bennes d'une capacité de 7 m° montées sur des châssis plus petits que ceux précédemment décrits, ceci afin de pouvoir collecter les rues les plus étroites. Les 19 bennes affectées au service ordures ménagères sont décrites dans le tableau suivant :
a
Rapport annuel d'activités de la Direction de la Propreté - année 2016 Page 6 Récapitulatif des véhicules du service O.M. au 31/12/2016
: 8 4 Type de lève S Mise en Immatriculation| Type de BOM |Type de châssis cufténaurs capacité circulation
DT 274 EA Semat cargopac Renault D12 Semat LCM11X 8 09/07/2015
5465 WT 50 | Semat cargopac RER SERIE Zoeller 2402.10 14 16/11/2006
82795 \UR | Semat cargopac | REEUIÉ premium Lee c TCADEL 14 17/12/2004
AZ286GA | Semet cargopac | RSNSUIL premium Te Lerc TCADEL 14 17/12/2004 DN 730 WT Semat cargopac Renault D12 Semat LCM11X 8 06/02/2015 DG 526 QF Semat cargopac Renault 21 Semat LCM X 12 13/06/2014 CF 120 ZA Semat cargopac FRDSERAUT 21 Semat LCM X 12 05/06/2012 Renault midlum Bennes BP 103 LA Semat cargopac 270 21 Semat LCM X 12 01/06/2011 traditlonnelles
DG 666 QF Semat cargopac Renault Semat LCM 12 13/06/2014
AB 211HT Semat cargopac FPS RER SPROn Terberg 18 18/06/2009
CW 561 HN Semat cargopac FRERES LC MAXI 21 27/06/2013
CX 284GB Semat cargopac RÉRSOSENALENE Zoeller Rotary 12 25/07/2013
BP 226 FF Semat cargopac FeRERon 21 Semat LCM X 12 30/05/2011
5462 WT 50 | Semat cargopac | RN2UIL Premium | Zocier 2402.10 14 16/11/2006
CX612 HV Dennis phoenix 2 E 42 Beta 14 08/07/2008
4221 Faun variopress | Renaulmidlum | rca-DEL 7 01/07/2004 ee Secours
BR 648 BY Eurovoirie | EPA PEU lrerberg TCH-DEL 14 16/05/2002
AZ 205YP Semat MITSUBISHI FUSO Zoeller 7 14/09/2010
1767 Wz 50 | Provence benne | MSSen cabstar 0,70T 06/08/2007
Utilitaires CN 356 HZ ISUZU 0,66T 30/10/2012
caisson
AD 829 PJ compacteur IVECO 32 tonnes 19/10/2009
selectpac Collecte PAV RENAULT 26 DS 375 SD benne mango ionneg 25/06/2015
3898 TP 50 Remorque 05/10/1995 remorque
1432 VL 50 caisson amovible MAN 26 tonnes 09/06/2000 secours PAV
L'ensemble de ces bennes est remplacé en moyenne tous les 7 ans. L'entretien courant ainsi que les réparations hors garanties sont effectués par le service mécanique de Cherbourg-en- Cotentin.
ropreté - année 2016 Page 7 - Moyens humains mis en place par la régie
Une équipe de collecte se compose d'un chauffeur et de deux agents. Pour faire fonctionner son
service de collecte, Cherbourg-en-Cotentin dispose de 25 équipes. Le service fonctionne du lundi au samedi, même les jours fériés (rémunération en heures supplémentaires), à l'exception du premier mai ; une équipe bénéficie, sur un cycle de 2 semaines, de 3 jours de repos (dimanche non compris), Sur une journée de travail, ces 25 équipes se répartissent de la manière suivante :
- 13 équipes partent collecter chaque jour les secteurs équipés en bacs roulants de 5 heures à 13 heures ;
- 3 équipes sont en secours : elles servent à remplacer les agents en congés, les malades et
ce personnel éventuellement en surcroît à effectuer certaines collectes spécifiques (voir chapitre 1,2,3 Les collectes spécifiques) ;
- 3 équipes collectent la zone "centre-ville de Cherbourg" équipée en sacs à déchets de 19 heures à 23 h 30.
- 6 équipes sont en repos (récupération des samedis travaillés).
Le service dispose également :
- d'un agent chargé du magasin,
- de deux agents chargés de l'entretien des locaux,
- d'une équipe de deux agents titulaires d'un PL et habilités au maniement d'une grue (4 agents formés afin d'assurer les rotations) chargés de la collecte des PAV répartis sur le territoire communautaire,
- deux équipes de 2 agents chargés des travaux divers (6 agents nécessaires afin d'assurer les rotations), travaillant de 5 h 00 à 13 h 00 du lundi au samedi - une équipe de laveurs de bennes composée de deux agents titulaires d’un PL travaillant de 12 h 48 à 19 h 00 du lundi au vendredi.
De plus, le service effectue avec une équipe de deux agents la collecte des encombrants divers
chaque mardi de 9 h 30 à 17 h 30.
L'encadrement de ces personnes est assuré par une équipe composée d'un technicien principal 1#e classe, responsable du service, d'un technicien principal et de trois agents de maîtrise. Le service de collecte est donc composé de 91 agents et nécessite chaque jour un minimum de 61 agents (63 le mardi) hors encadrement.
La durée hebdomadaire de travail pour un agent effectuant un service de jour (5 h 00 / 13 h 00) est de 36 heures, Les heures à partir de 22 h 00 comptant double la durée est également de
36 heures par semaine pour un agent effectuant un service de soirée (19 h 00 /2 3 h 30).
Dans le cadre de la mise en place des 35 heures, les agents du service de collecte bénéficient de
6 jours ARTT par an.
1.2.2. La collecte des déchets en apport volontaire
- Collecte des déchets ménagers par conteneurs enterrés
Cherbourg-en-Cotentin s'est engagé dans la mise en place de la collecte des ordures ménagères et des emballages par conteneurs enterrés, Dans cette mise en place, il faut distinguer
deux cas :
1) La mise en place de conteneurs enterrés prise en charge à 100 % par Cherbourg-en-Cotentin
pour régler des problèmes de salubrité sur des points noirs persistants, notamment sur l'hyper centre de Cherbourg-Octeville, Cette mise en place ne se substitue pas aux collectes traditionnelles, mais vient les compléter afin de participer à l'amélioration de la propreté, Au
EEE ——…—…—…——…—êLêi
Rapport annuel d'activités de la Direction de la Propreté - année 2016 Page 8 31/12/2016, 20 conteneurs enterrés sont en places (12 bleus et 8 jaunes) répartis en 8 points de collecte
2) La mise en place de conteneurs enterrés sur des opérations de réhabilitation ou de
constructions neuves de logements et plus particulièrement en partenariat avec Presqu'ile
Habitat. Dans ce cas les conditions prises avec le bailleur sont les suivantes :
- sur la réhabilitation : aide à 50 % du coût total de la fourniture et de la mise en place des
conteneurs par Cherbourg-en-Cotentin au bailleur,
-_ Sur Une opération neuve : 100 % du coût supporté par le bailleur.
Toutefois, pour les opérations de réhabilitation ou les opérations neuves, Cherbourg-en- Cotentin assure, à partir de la première collecte et après les périodes de garantie, la
maintenance préventive et corrective de ces conteneurs.
Au 31/12/2016, 441 conteneurs enterrés sont en places (239 bleus et 202 jaunes) répartis en 97 points de collecte essentiellement sur le quartier des provinces.
- Collecte des huiles usagées de moteur
Le nombre de conteneurs mis à la disposition de la population est de 14, répartis sur l'ensemble du territoire de Cherbourg-en-Cotentin (voir carte annexe 4). Ces conteneurs
sont destinés aux particuliers qui réalisent eux-mêmes la vidange de leur véhicule personnel,
Chaque conteneur à une capacité de 1 700 litres. La collecte est assurée par un prestataire de service : la société Chimirec, récupérateur agréé pour la collecte de ce genre de déchet.
Il se déplace sur simple appel téléphonique de la part des services techniques, la prestation est gratuite. Elle est réalisée par un chauffeur équipé d'un poids lourd muni d'une cuve.
Les quantités collectées au cours de l'année 2016 s'élèvent à 50 tonnes.
- Collecte du verre usagé
214 colonnes à verre (dont 26 enterrés) sont répartis sur l'ensemble du territoire de Cherbourg-en-Cotentin en 204 points de collecte (voir carte annexe 5).
Les conteneurs mis à la disposition de la population ont une capacité de 1,5 m3 à 4 m3.
Les qualités de verre admis dans ce type de conteneur sont les suivantes :
- bouteilles
- pots — (L'ensemble vide de tout contenu et sans les capsules) - bocaux
La collecte de l'ensemble du parc des conteneurs à verre est réalisée par la société
prestataire de service : Le Goff Bréhalaise de Transport,
Cette société est présente deux jours par semaine sur Cherbourg-en-Cotentin avec chauffeur et camion.
Les quantités collectées pour l'année 2016 ont été de 2249 tonnes.
- Collecte des textiles usagés
Depuis fin 2011 en partenariat avec le relais enfant, Cherbourg-en-Cotentin a mis en place sur son territoire la collecte des textiles usagés. Au 31/12/2016, 54 conteneurs sont répartis, soit 45 points de collecte sur Cherbourg-en-Cotentin (voir carte annexe 6), sont admis dans ces conteneurs :
- textiles d'habillement
- linge de maison
- Chaussures.
Rapport annuel d'activités de la Direction de la Propreté - année 2016 Page 9 - Les déchèteries
Les déchèteries sont des centres d'apports volontaires destinés à recevoir les déchets encombrants et spéciaux, produits uniquement par les ménages. Les déchèteries ont pour mission essentielle de résorber les décharges sauvages et de trier les déchets.
Cherbourg-en-Cotentin est doté de 3 déchèteries situées à l'Ouest (rue du Breton - Querqueville), au Sud (le Fort Neuf - Octeville) et à l'Est (le Becquet de Haut - Tourlaville) (voir carte annexe 4). Les déchèteries sont gardiennées en permanence pendant leurs horaires d'ouverture soit :
- du lundi au vendredi ouvert de 7 h 00 à 18h45
- le samedi ouvert de 8h 00 à 18h45
- le dimanche ouvert de 9 h 00 à 18 h 45 (fermeture de 12 h 45 à 13 h 30).
Une déchèterie est un espace clôturé, d'accès réglementé, comprenant des quais de déchargement d'une hauteur de trois mètres environ, munis de caissons d'une capacité de 30 m3 (15 m3 pour les gravats). Ces caissons ont la particularité de pouvoir être manipulés et transportés par un camion muni d'un bras spécifique.
En 2009, la CUC a mis en place un contrôle d'accès par carte magnétique. La distribution de ces cartes s'est déroulée de novembre 2008 à mai 2009. La mise en place effective de ce contrôle a été réalisée à partir de juin 2009.
L'objectif de ce contrôle est d'assurer l'accès aux déchèteries aux seuls ayants-droit, soit les habitants de Cherbourg-en-Cotentin et les habitants des collectivités périphériques avec lesquelles Cherbourg-en-Cotentin est conventionnée.
Au 31/12/2016 : 30 117 cartes sont en circulation, réparties de la manière suivante :
- 27 538 cartes pour Cherbourg-en-Cotentin
- 1 224 cartes pour la Communauté de Communes de la Hague - 1 355 cartes pour Communauté de Communes de la Saire.
Ces deux collectivités ont conventionné avec Cherbourg-en-Cotentin afin que tout ou partie
de leur population puisse bénéficier de nos installations.
Le tri des déchets s'effectue sur les catégories suivantes :
- papiers cartons
- ferrailles
- déchets végétaux de tailles
- déchets végétaux de tontes
- pierres et terres
- bois
- les Déchets d'Equipement Electrique et Electronique
- les textiles
- pneumatiques
- huiles alimentaires
- déchets spéciaux (peintures solvants etc...)
- déchets divers (déchets qui ne rentrent pas dans les catégories précédemment citées).
Dans le cadre des conteneurs répartis sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin, chaque
déchèterie possède un conteneur à huiles usagées de moteur et un conteneur à verre.
a
Rapport annuel d'activités de la Direction de la Propreté - année 2016 Page 10 Les quantités collectées sur les trois déchèteries pour l'année 2016 sont les suivantes :
Types de déchets triés Quantités collectées
en 2016 (tonnes)
Papiers cartons 359
Ferrailles 653
Déchets végétaux compostés 8460
Amiante Ciment 74
Pierres et terres 5 247
Bois 1 297
Pneumatiques 30
Déchets spéciaux 121
D3E 662
Textiles 17
Déchets divers 6 264
TOTAL DECHETS 23 184
Le gardiennage des déchèteries est assuré par du personnel communal. Pour couvrir les
larges plages d'ouverture, cinq gardiens se relayent sur chaque déchèterie. 15 agents sont
affectés à ce service sous la responsabilité d'un agent de maîtrise.
Les différentes opérations de manutention des caissons sont assurées par la société Malherbe Transports, titulaire du marché de transport des déchets ménagers.
1.2.3. Les collectes spécifiques
- Corvées chez les producteurs de déchets ménagers
Il est évident que l'ensemble de la population n'a pas les moyens de se déplacer sur les
déchèteries (personnes âgées, handicapés... ) pour évacuer ses déchets encombrants,
déchets qui par leur volume ne rentrent pas dans la poubelle bleue. C'est pourquoi, sur appel téléphonique et après avoir vérifié que les déchets à enlever sont bien de notre compétence, le service de collecte se déplace chez le particulier afin de le débarrasser de ses déchets.
Ce service gratuit est assuré par les équipes de secours disponibles ; ce service ne peut être immédiat il est subordonné à la présence d'agents et ces périodes d'attentes peuvent être
longues notamment au moment des fortes productions de déchets végétaux.
Par ailleurs une collecte d'encombrant hebdomadaire est également assurée les mardis de 9 h 00 à 17 h 00 ; elle est destinée uniquement à l'habitat vertical collectif.
- Collecte des déchets lors des manifestations
À l'occasion des différentes manifestations organisées sur le territoire de Cherbourg-en- Cotentin, soit par les mairies déléguées, des associations ou des acteurs privés, le service de collecte prête des conteneurs pour assurer la collecte sélective des déchets. Cette prestation est gratuite.
1.3 - Collecte des déchets non ménagers assimilables par leur composition aux
déchets ménagers
On entend par producteur de déchet non ménager toute personne morale ou physique qui
n'est pas un ménage et qui, du fait de son activité, génère des déchets. Ce sont plus
particulièrement (liste non exhaustive) :
- les établissements publics (Ets scolaires et autres)
- les entreprises (commerces et industries)
EEE EEE EEE —E—————————————————————————— EELELELELELpLpLZLpLZLZLZLZLEZLZLZLEZEZEZEZEZELELELEaELELELELELEEE Rapport annuel d'activités de la Direction de la Propreté - année 2016 Page 11 - les professions libérales.
1.3.1. Collecte en porte à porte
La majeure partie des producteurs de déchets non ménagers est équipée de la même manière que les ménages ; ces producteurs ont donc des bacs bleus et jaunes où des sacs à déchets bleus et jaunes. Ils sont collectés suivant les mêmes règles décrites au chapitre 1.2.1. Toutefois, lorsque la production de déchets vient à dépasser le volume de poubelles attribué, le producteur de déchets est invité à se diriger vers le site de transfert du Becquet de Tourlaville.
1.3.2, Collecte en apport volontaire
Comme précisé dans le chapitre 1.3.1, le producteur de déchets non ménagers qui ne bénéficie pas du service de collecte en porte à porte ou dont le volume de déchets à collecter est trop important, a la possibilité de venir décharger ses déchets au site de transfert du Becquet de Tourlaville. L'apport de ces déchets est facturable,
Les horaires d'ouvertures de ce service aux producteurs de Déchets Industriels Banals
sont :
Lundi, mardi, vendredi : de 6 h 00 à 12 h 45 et de 13 h 30 à 18h 45 Mercredi, jeudi : de 7 h 00 à 12 h 45 et de 13 h 30 à 16h 45
Samedi : de 6 h 00 à 12 h 45 et de 13 h 30 à 15 h 45.
1.3.3, Les fréquences particulières
Certains producteurs de déchets non ménagers, du fait de leur spécificité et des quantités de déchets à collecter, bénéficient de fréquences de collecte aménagées, soit de manière continuelle, soit de manière saisonnière. Ce sont :
- le centre hospitalier Louis Pasteur dont les poubelles bleues sont collectées 6 fois par semaine (du lundi au samedi)
- le port de plaisance collecté 6 fois par semaine de Pâques à septembre - la criée de Cherbourg est également collectée 3 fois par semaine - les aires d'accueils des gens du voyage sont collectées en fonction de la fréquentation de ces aires.
1.4 - Communication sur la collecte sélective et contrôles qualités sur les déchets
1.4.1 Les ambassadeurs de tri
Face aux problèmes de qualité du produit entrant dans le centre de tri et aux taux de refus qui doivent être en constante amélioration, une unité d'ambassadeurs de tri a été créée.
Cette équipe est composée de 4 agents, dits "ambassadeurs de tri”.
Les principales actions des ambassadeurs pour l’année 2016 sont les suivantes :
la sensibilisation
le suivi qualité des déchets collectés
les animations
les visites du centre de tri
autres activités,
EE ÉÉpCpppp————…—êLêaLêLÈLELE à
Rapport annuel d'activités de la Direction de la Propreté - année 2016 Page 12 2/ LE TRAITEMENT
2.1 - Transport et mise en centre d'enfouissement technique des déchets non
valorisés
2.1.1. L'aire de chargement
L'aire de chargement est une surface de dépose de l'ensemble des résidus urbains qui ne sont pas destinés à une valorisation. Les résidus urbains sont issus des différentes collectes d'OM indiquées au chapitre précédent, mais aussi les résidus issus du nettoyage des voies publiques et des stations d'épuration,
L'aire de chargement comprend une surface de dépose bétonnée des déchets de 500 m2 environ, ainsi qu'un quai de chargement destiné à recevoir les semi-remorques de la société assurant le transport des résidus vers leur lieu de traitement. Le chargement de ces résidus est assuré par un chargeur sur pneus de marque Case type : 621 B.
Cette aire de chargement fonctionne du lundi au samedi de 7 h 00 à 19 h 00 (17 h 00 les
mercredi et jeudi). 2 agents assurent les roulements de service.
2.1.2. Le pont bascule
Le pont bascule se situe à l'entrée du site du Becquet. L'ensemble des flux de résidus
urbains (entrée et sortie de déchets) y est pesé, Ce pont bascule électronique a une
longueur de 13 mètres, Il est vérifié annuellement par les services de la DRIRE. Chaque pesée donne lieu à l'émission d'un bon de pesée pouvant servir de base de facturation.
Le pont bascule est ouvert de 7 h 00 à 19 h 00 (17 h 00 les mercredi et jeudi) ; 2 agents
assurent la permanence par roulement.
2.1.3, Le transport et la mise en décharge contrôlée
L'ensemble des déchets non valorisables, après avoir transité par le site de transfert, est transporté et déposé en centre d'enfouissement technique. Le centre d'enfouissement technique, situé sur la commune du Ham, est géré par la société SPEN, titulaire du marché
de traitement des déchets, L'entreprise Malherbe Transports, titulaire du marché de transport, assure le transport des déchets.
Les quantités de déchets mis en centre d'enfouissement technique pour l'année 2016
s'élèvent à 38 321 tonnes.
Depuis l’année 2011, Cherbourg-en-Cotentin dispose d'un nouveau mode de valorisation. Les évolutions techniques réalisées par notre prestataire du centre d'enfouissement
permettent la valorisation électrique du biogaz que nos déchets produisent.
Si on considère les 38 321 tonnes d'ordures ménagères traitées par la SPEN en 2016, cela représente une production de 2395 Mwh, soit là consommation annuelle de 600 foyers (base de 4 MWh par foyer) et une économie liée de 216 tonnes de CO2 (base 90 g de CO2
par kWh produit).
La valorisation de l'énergie thermique produite lors de cette production électrique a été de 1728 MWh soit l'équivalent de 149 Tonnes Equivalent Pétrole (avec base 1 TEP = 16 MWh) qui auraient été consommées si on avait dû utiliser des énergies fossiles.
Rapport annuel d'activités de la Direction de la Propreté - année 2016 Page 13 2.2 - Valorisation et traitement des déchets issus des collectes par apport volontaire
2.2.1. Les huiles usagées de moteur
Les 50 tonnes d'huiles usagées collectées par la société Chimirec partent dans des unités de régénération afin de produire à nouveau des huiles de moteur.
2.2.2. Le verre
Les 2 249 tonnes collectées par la société Le Goff Bréhalaise de Transport sont ensuite revendues (dans le cadre du contrat Eco Emballages) à la Verrerie BSN GLASS
PACK de Vayres (33) où elles sont transformées en calcin afin d'être refondues.
2.2.3 Les textiles usagés
320 tonnes ont été collectées en 2016 par les 54 conteneurs et en don sur les 5 sites relais enfant de Cherbourg-en-Cotentin. Dans un premier temps, ce tonnage est « écrémé » pour pouvoir alimenter les différents vestiaires associatifs. Le reste du tonnage, 280 tonnes, est trié sur une plate-forme régionale à Carpiquet en vue de valorisation matière et énergétique.
2.2.4 Les papiers cartons issus des déchèteries
Les 359 tonnes de papiers cartons collectées sur les déchèteries sont données à la Communauté d'Emmaüs qui se charge du tri du conditionnement et les dirige vers les différentes unités de recyclage.
2.2.5. Les ferrailles issues des déchèteries
Les 653 tonnes de ferrailles collectées sur les déchèteries sont données à la Communauté d'Emmaüs qui se charge du tri, du conditionnement et les dirige vers les différentes unités de recyclage.
2.2.6 Pierres et terres
Les 5 247 tonnes de pierres et terres collectées sur les déchèteries, ainsi que les pierres et terres apportés directement sur la plate-forme de tri par des services municipaux, sont triés par 2 agents, sous la responsabilité d'un agent de maîtrise.
L'objectif est de retirer les quelques éléments indésirables avant leur envoi vers la carrière de Cherbourg et du Cotentin pour le remblaiement du site.
7 995 tonnes ont été dirigées vers la carrière de Cherbourg et du Cotentin.
2.2.7. Le bois issu des déchèteries
Les 1 297 tonnes de bois collectés sur les déchèteries, ainsi que le bois apporté directement sur la plate-forme de tri par des services municipaux, sont repris par la société SPEN qui assure un tri et procède au broyage et expédition du bois valorisable vers des chaudières industrielles.
1 953 tonnes de bois ont donc été valorisés pour l'année 2016 dont 96 tonnes ont pris la destination d’une valorisation bois énergie.
2.2,8. Les pneumatiques issus des déchèteries
Seuls les pneumatiques apportés par les ménages sont acceptés sur les déchèteries. Le tonnage collecté en 2016 est de 30 tonnes.
Ces pneumatiques sont dirigés vers des unités de recyclages.
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Rapport annuel d'activités de la Direction de la Propreté - année 2016 Page 14 2.2.9. Les Déchets Ménagers Spéciaux
Les déchets ménagers spéciaux sont transportés par des sociétés agréées vers des centres de destruction également agréés. Chaque transport fait l'objet d'un bordereau de suivi de déchets qui garantit Cherbourg-en-Cotentin de la conformité du transport et du traitement apporté à ces déchets. Le tonnage collecté en 2016 est de 120 tonnes.
2.2.10 Les Déchets d'Equipement Electrique et Electronique
Cherbourg-en-Cotentin a mis en place la collecte des D3E en collaboration avec la Communauté Emmaüs qui assure un passage journalier sur chaque déchetterie et dirige ces déchets vers les filières de recyclage appropriées.
662 tonnes ont été collectées en 2016.
2.2.11. Le compostage des déchets végétaux issus des déchèteries
La plate-forme de compostage se situe au centre du Becquet, où se trouvent également le
site de transfert, la déchèterie et le centre de tri (voir annexe 4).
La plate-forme s'étend sur une surface de 9 000 m2. L'ensemble des déchets végétaux collectés sur les trois déchèteries y sont déposés. Le principe de cette plate-forme est de transformer ces déchets végétaux en un amendement organique, appelé compost.
Cette transformation s'opère en plusieurs phases :
Phase 1 : broyage des déchets végétaux (à l'exception des tontes)
Phase 2 : fermentation aérobie (en présence d'oxygène) du broyät
Phase 3 : aération du broyât afin de le réoxygéner pour relancer la fermentation. Cette opération est renouvelée environ tous les mois
Phase 4 : au bout de six mois le produit est arrivé à maturation, opération de criblage afin
d'éliminer les éléments grossiers du compost
Phase 5 : expédition du compost.
La plate-forme à composté en 2016 7 892 tonnes de déchets végétaux, et 4 335 tonnes de compost ont été expédiées,
Par ailleurs, la plate-forme étant limitée en tonnage, Cherbourg-en-Cotentin a passé un marché de transport et compostage pour ses excédents de déchets végétaux à composter, Dans le cadre de ce marché, 4 363 tonnes ont été envoyées à la société Véolia.
Des outils spécifiques sont indispensables au bon fonctionnement de la plate-forme,
à savoir :
- une plate-forme d'aération pilotée d'une surface de 900 m2
- une chargeuse à pneus volvo L45 de 100 cv
- un broyeur à marteaux DOPPSTAD AK 430 (débit 20 à 30 tonnes/heure)
- un tracteur New Holland 135 cv
- une chargeuse à pneus Case de 130 cv
- un cribleur FAVORIT primus trommel de 4 m (débit 8 à 15 tonnes/heure).
La plate-forme est en activité du lundi au vendredi dans les mêmes créneaux horaires que ceux habituellement pratiqués à Cherbourg-en-Cotentin. Toutefois, un fonctionnement en 2 x 8 peut être mis en place dans les périodes de gros apports (avril, mai, juin). Deux
agents assurent la bonne marche de la plate-forme de compostage sous la responsabilité
d'un agent de maîtrise,
Rapport annuel d'activités de la Direction de la Propreté - année 2016 Page 15 Pour l'écoulement du compost, plusieurs filières ont été développées :
Le SILEBAN (Société d'Investissement et de Développement des Cultures Légumières de Basse-Normandie) ; celle-ci assure la recherche de clients auprès de ses adhérents et en assure la facturation.
De la vente directe sur plate-forme et la livraison à des clients se trouvant dans un périmètre d'une quinzaine de kilomètres autour de Cherbourg-en-Cotentin.
2.2.12 Le compostage individuel
Au cours du dernier trimestre 2007, une opération de composteurs individuels a été lancée. Cet équipement est dans un premier temps destiné aux zones pavillonnaires.
Le composteur individuel permet de traiter et produire un compost à partir des déchets fermentescibles produits dans un foyer. Il s'agit bien entendu des tontes de pelouse et tailles de haie et autres déchets produits au jardin, mais également la majeure partie des déchets de cuisines.
L'attribution du composteur se fait sur la base du volontariat. Une redevance unique de mise à disposition est demandée. Elle est de 24 € pour des composteurs de 360 litres et de
35 € pour des composteurs de 700 litres. Des coupons de demande d'attribution peuvent être retirés à la mairie et mairies annexes (voir annexe 7).
Au 31/12/2016, étaient mis en place : 1 476 composteurs de 360 L et 788 composteurs de
700 L, soit un total de 2 264 composteurs.
2.3 - Tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective en porte à porte
- Présentation du centre de tri
Le centre de tri se situe au centre du Becquet, où se trouvent également la déchèterie, la plate-forme de compostage, l'aire de chargement et le pont bascule (voir annexe 4).
Les objectifs de ce centre sont de trier les déchets d'emballages recyclables constitués de cartons, papiers, bouteilles plastiques, films plastique, briques de boisson, boîtes de conserves, aérosols, barquettes aluminium, collectés chaque semaine en porte à porte. Ces déchets à trier sont acheminés par les bennes de collecte le mercredi et le jeudi. Ils sont déchargés dans un premier hall dit, "hall de réception", où ils sont stockés en attendant leur chargement sur un tapis convoyeur qui les dirigera vers les tables de tri.
Construit en 1994, le centre de tri du Becquet à Tourlaville, à l'époque site pilote, nécessitait une modernisation, face à l'explosion de la collecte sélective et aux évolutions technologiques.
Difficile en effet de faire face à un afflux de matières à recycler avec un équipement essentiellement manuel qui génère des rendements peu importants.
Des études ont conforté le souhait de la Communauté urbaine de Cherbourg de faire évoluer le centre de tri de Tourlaville. Une consultation a été engagée en 2004. Les élus communautaires ont validé cette nécessaire modernisation le 30 mars 2006, avant que les travaux ne soient entrepris au début du mois de mars 2007, les phases études et travaux pouvant alors être lancées
Cette refonte totale de l'outil a permis d'améliorer les rendements et les performances de tri. Il y avait de l'ordre de 40 % de refus sur le centre de tri avant la modernisation. Cherbourg- en-Cotentin mise désormais sur 20 % de refus. Quelques 7 500 tonnes peuvent ainsi être traitées annuellement, contre 6 500 auparavant.
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Rapport annuel d'activités de la Direction de la Propreté - année 2016 Page 16 Les travaux ont également amélioré les conditions de travail des agents, et permis de modifier le rythme de travail de la semaine en le ramenant à 35 h 00 réalisées en horaire
normal en 4,5 jours. Les locaux destinés au personnel ont été transformés et offrent des espaces de vie plus agréables. Les trieurs ont bénéficié d’une formation sur les nouveaux systèmes courant 2007, Au final, le centre de tri a Vu sa superficie augmenter de 1 700 m2, dans sa partie Est.
- Les principaux outils techniques utilisés : (voir annexe 8)
Le régulateur de débit
Il régule débit de l'ensemble du centre.
La cabine de pré tri
Elle sert à enlever les gros aberrants, grands cartons et grands films plastiques.
Le trommel
Il effectue une séparation par taille des déchets : les grands plats sont dirigés vers un premier tapis de tri et la fraction moyenne et fine vers le crible balistique.
Le crible balistique
Il effectue une séparation par forme. Les plats sont dirigés vers un tapis de tri et les creux sur un autre, Les fines sont également séparées et dirigées vers le compacteur de refus.
L'overband et la presse à acier
Il est destiné à enlever les boîtes de conserves en acier. Il se situe à 40 cm au-dessus du tapis des creux. C'est un aimant permanent autour duquel tourne une bande en caoutchouc qui entraîne les boîtes vers une goulotte où elles tombent car elles ne sont plus soumises à l'attraction de l'aimant. Elles sont ensuite dirigées vers la presse à acier pour en faire des paquets,
Les trois tapis de tri
C'est là que l'on rencontre des opérations de tri manuel pour les grands plats, les moyens plats et les creux.
La presse à balle
Elle est de marque Riko-Ekos. Cette presse est destinée à conditionner les matériaux triés en balles de dimension 72x110x120 cm.
Les engins de manutention
Deux engins servent à l'exécution des différentes manutentions liées à l'exploitation du centre de tri. Il s’agit de deux chargeurs télescopiques :
- Un est basé dans le hall de stockage. C'est un chargeur télescopique de marque Manitou type MLT 526,
- Le deuxième de marque JLG type 266 est basé dans le hall de réception et sert à l'approvisionnement du tapis de tri.
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Rapport annuel d'activités de la Direction de la Propreté - année 2016 Page 17 - Le bilan d'activité du centre de tri (voir annexe 9).
5 933.31 tonnes de déchets à trier ont été collectées en 2016. Sur ces 5 933.31 tonnes, 4590.85 tonnes ont été valorisées et les 1 342.46 tonnes restantes ont pris la filière classique de destruction, soit la mise en décharge.
Les tonnes valorisées se répartissent de la manière suivante :
Cartons EMR : 1363.76 tonnes
Journaux revues magazines: 2499.39 tonnes
Briques (ELA) : 65.02 tonnes
PET clairs : 182.22 tonnes
PET foncés : 58.38 tonnes
PEHD 100.88 tonnes
Films et sacs plastiques : 88.68 tonnes
Acier : 139.30 tonnes
Aluminium : 11.84 tonnes
Verre : 81.38 tonnes.
L'année 2016 est la 9ème année pleine de fonctionnement du centre de tri modernisé. Les objectifs étaient de 70 % de valorisation. La valorisation est aujourd'hui de 77 %.
- Les moyens humains mis en place par la régie :
L'équipe de tri
Il y a une équipe de tri constituée de 19 agents, encadrée par un chef opérateur, agent de maîtrise trieur et un autre agent de maîtrise chef opérateur cariste affecté au hall de réception. Un adjoint technique cariste assure la mise en balles des produits triés et les expéditions.
Le travail est effectué en quatre jours et demi sur 35 heures, du lundi au vendredi midi.
4 rotations de travail sont organisées sur la journée (pré-tri, ligne JRM, ligne petits plats et
ligne corps creux).
Les horaires sont les suivants :
Matin : de7h30à 11h45
Après-midi : de 12 h 45 à 16h 15.
L'équipe qualité
Un chef opérateur agent de maîtrise est le responsable qualité, Il est assisté d'un adjoint technique; tous les deux sont trieurs. Ils procèdent aux caractérisations des tonnes entrantes selon la norme AFNOR XP 30-437 ainsi qu'au contrôle qualité des JRM avant expédition vers la papeterie.
L'équipe de maintenance
La maintenance est assurée par le chef d'équipe du centre de tri, agent de maîtrise. Il est assisté par un adjoint technique. Ils peuvent être assistés par des trieurs issus de l'équipe de tri, ainsi que de caristes pendant les opérations lourdes de maintenance qui sont effectuées le vendredi après-midi et le samedi alors que les machines sont arrêtées (entretien presse, réglages convoyeurs, graissages crible et séparateur balistique, réparations, etc...).
L'encadrement
Un technicien territorial gère en régie l'exploitation du centre. Il a pour mission essentielle :
l'encadrement du personnel, le suivi qualité des déchets triés, le suivi des bilans d'exploitation (matières et financiers), la contractualisation des ventes des déchets triés. Il est assisté dans ces missions par le chef d'équipe responsable de la maintenance.
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Rapport annuel d'activités de la Direction de la Propreté - année 2016 Page 18 PARTIE Il : LES INDICATEURS FINANCIERS
1/ Modalités d'exploitation
1.1 - Les exploitations en régie
L'ensemble des secteurs exploités en régie sont :
- La collecte en porte à porte
- L'exploitation des déchèteries
- L'exploitation du site de transfert
- L'exploitation de la plate-forme de compostage
- Le tri des gravats
- L'exploitation du centre de tri.
1.2 - Les principales prestations faisant l'objet d'un marché ou contrat
1.2.1. La collecte du verre usagé
Marché référencé : N° 002/2014
Passé avec : la société Le Goff Bréhalaise de Transport.
Date de la notification : le 15/01/2014
Expire : le 31/12/2016
Conditions : Le prix pour la collecte et l'acheminement du verre est de 30.86 € toutes taxes par tonne.
1.2.2. Le traitement des pierres et terres
Convention référencée : N° 54/2015
Passée avec : la société Neveu
Date de notification : Le 21/05/2015
Expire : le 31/12/2017
Conditions : le prix pour le traitement de ses pierres et terres est de 3.27 € TTC
1.2.3. Le traitement des déchets non valorisés
Marché référencé : N° 155/2012
Passé avec : la société S.P.E.N.
Date de la notification : le 13/11/2012
Expire : le 31/12/2018
Conditions : Le prix pour la mise en CET au Ham (50) est de 87.90 € TTC la tonne (y compris T.G.A.P. de 14 € TTC pour l'année 2015).
1.2.4, Le transport des déchets non valorisés
Marché référencé : N° 156/2012
Passé avec : la société Malherbe Transports
Date de la notification : le 13/11/2012
Expire : le 31/12/2018
Conditions : Les prix pour le transport sont les suivants :
-Transport des caissons à l'intérieur de la CUC : 7.61 € TTC la tonne
-Transport des déchets non valorisables vers le centre d'enfouissement technique du Ham exploité par la société S.P.E.N. : 8.87 € TTC la tonne.
Rapport annuel d'activités de la Direction de la Propreté - année 2016 Page 19 2/ Modalités de financement
Les valeurs qui vous sont présentées ci-dessous sont toutes issues du compte administratif
2016 que vous trouverez, ci-joint, en annexe.
2.1 - Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement (amortissement comptable compris) pour l'exercice 2016 s'équilibre avec les recettes pour un montant de 14 179 209.87 €. Le traitement représente 45% de la dépense soit de l'ordre de 6 380 645 € ; le reste des dépenses de l'ordre de 7 798 565 € finance la collecte.
2.21 Recettes de fonctionnement
D'une manière générale, Cherbourg-en-Cotentin finance la collecte et le traitement des ordures ménagères par la perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères basée sur le foncier bâti à hauteur de 70 %. Ce financement est complété par un apport du budget général à hauteur de 18 %. Le complément de financement qui représente 12 % provient de différentes facturations de travaux et des recettes obtenues par la mise en place de la collecte sélective.
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Rapport annuel d'activités de la Direction de la Propreté - année 2016 Page 20 ANNEXES
Rapport annuel d'a Page 21 Annexe |
TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
EXONERATIONS TOTALES
ANNEE 2016
LA GLACERIE :
L'Assalinerie — La Cour aux Clercs — Chemin de Crèvecoeur — Mme Godefroy — Le Moulin la Banque — M. Massicot Jean-Luc (34, Chemin de la Loge) — M. et Mme Aubril Denis (La Callouéterie) — Les Sorbiers — Mme Hubert 24 rue Noël (La Loge) — M. Biau Jean-Pierre (La Roche à Renards).
CHERBOURG-OCTEVILLE :
La Bruyère — Moulin de Ravalet — Le Petit Houx Percé (immeuble Lepetit seulement) — Hameau Maresquier : M. Chopin — M. Rivière — M. Nicoux — M. Kienlen.
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE :
Traisnellerie — Simonerie — Bénécère — Ferme de l’Etang - Moulinerie — La Bihardoise.
TOURLAVILLE :
Hameau Saint-Jean — Les Casernes (Fantaisie) — La Chinoterie — La Prée.
QUERQUEVILLE :
Le Maresquier — La Grisetterie — Le Clos Mazeray de la Lande — Le Chemin des Moulins à Huile (à l'exception de l'immeuble de M. Navarre Lucien). 8002
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entre 19H00 et 23h30 et Samedi et Vendredi
entre 19H00 et 23h30 entre 19H00 et 23h30
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La Communauté Urbaine de Cherbourg vous propose ce
Mémo compost
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Avec le compost, c'est le jardin EC CN
qui est nourri, pas la poubelle. L
4 50 kg de compost.
La pratique domestique du compostage. une gestion éco/ctovenne,
+ Pour limiter la quantité de déchets humides
mis en centre d'enfouissement technique.
Comment composter? Deux méthodes prineipales :
Composter, c'est aussi participer au tri des déchets.
Continuer à trier les autres déchets recyclables
erre, emballages, et
Pourquoi Composter ?
+ Pour faire un jardin écologique sans engrais, n1 pest Matière brunes 40% Mat vert
Bois de taille broyés
Feuilles
Papier journal
Paille
Fanes du potager
Fleur sèche
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+ Les 7: conseils pour.
lé,compostage des déchets :
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2: Faire ide: DOmEmÉlanQeS- UITOeCS ACTES
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Le compost :
un petit écosystème
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communauté urbaine
CHERBOURG Une question, un doute : 02 33 78 16 33
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SECTION DE FONCTIONNEMENT- RECETTES A2
Crédits employés (ou restant à employer]
ChapJar : x Lt (1) Libellé (1} Crédits ouverts Titres émis Charges Restes à réaliser | Crédits annulés
rattachées au 31/12
013 AFTENUATIONS DE CHARGES
(70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 730 612,12 748 148,22 -17 536,10]
DIVERSES
(70388 [AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 1 000,00 3 862,00 -2 862,00
704 TRAVAUX 132 500,00 162 782,01 -30 282.01
70612 REDEVANCE SPECIALE D ENLEVEMENT DES ORDURES +0 000,00 9 973,39 26,61
70688 |AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 135 000,00 135 784,35 -784,36]
7078 [AUTRES MARCHANDISES 452 112,12 435 746,47 16 365,66
73 IMPOTS ET TAXES 9 819 963,00 9 853 364,00 “33 401,00]
17331 [TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 9 819 963,00 9 853 264,00 -33 401,00]
(74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 670 351,81 850 175,01 -179 823,20]
(7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES 670 351.81 850 175,01 -179 823,20)
ORGANISMES
(75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
(76 PRODUITS FINANCIERS
(77 PRODUITS EXCÉPTIONNELS 3 940 264,63 2 810 514,41 1129 750,22 7714 DEDITS ET PENALITES PERCUS 260,52 -260,52
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS 24 882,07 4 166,67 40 715,40]
DE GESTION
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS} OÙ 39 164,56 39 164,56 ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
(774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 3 866 261,00 27417746 1 124 486,84)
(775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 8 550,00 -8 550,00!
(7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 9 957,00 6 598,50 3 358,50;
F8 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 15161 191,56 14 262 201,64 898 959,92]
SECTIONS
DIFFERENCE SUR RÉALISATIONS NEGATIVES REPRISES 37 393,86 -37 393,86
AU COMPTE DE RESULTAT
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 9 627,00 9 624,50 2,50
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5}
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre) 15470818,66| 14 305 220,00 851 598,56
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
€1 Détailer les chapities budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement €} Gt. définitions du chapitre des opérations d'ardre.RF 042 = OI 040.
{31 Dont 775.
Lé} Le compte 7815 peut fguter dans le détai du chapitre 642 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8 Chapitre desnné à refrecar les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tonue d'un inventaire permanent simplifié.
ANNEXE 10 12 SG
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