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Convocation - DEL2021 123 Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés Année 2020
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2021 123 Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés Année 2020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Investissement et développement économique,
entin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
æ——
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
Date d’envoi de la convocation : le 17/09/2021
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 170
Nombre de votants : 184
A l’ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt et un, le mardi 28 septembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, MÉRAND Evelyne suppléante de CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, RÉTHORÉ Patrick suppléant de CRESPIN Francis, CROIZER Alain, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, ONFROY Jacques suppléant de GUILBERT Joël, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (jusqu’à 19h33), HEBERT Karine, HELAOUET Georges, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves , HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, LEMARIÉ Florence suppléante de JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, KRIMI Sonia (jusqu’à 19h00), LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François (jusqu’à 20h00), LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, BLANDAMOUR Martine suppléante de LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, BERNARD Julie suppléante de LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Charles suppléant de
Délibération n° DEL2021_123 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
LEMONNIER Hubert, CLERMONT Philippe suppléant de LEMONNIER Thierry, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, DOUBLET Mathias suppléant de MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier (jusqu’à 19h30), PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean- Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SIMONIN Philippe, JOUBERT Martine suppléante de SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, HERAUVILLE Jean-Marie suppléant de VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMIOT Florence à VARENNE Valérie, ANNE Philippe à HARDY René, BAUDIN Philippe à LELONG Gilles, CATHERINE Arnaud à ARRIVÉ Benoît, FAUDEMER Christian à LEMENUEL Dominique, GIOT Gilbert à MABIRE Edouard, GUILLEMETTE Nathalie à GASNIER Philippe, HEBERT Dominique à BOUSSELMAME Noureddine (à partir de 19h33), JOZEAU-MARIGNE Muriel à PLAINEAU Nadège, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel (à partir de 19h00), LAFOSSE Michel à VILLETTE Gilbert, LEFRANC Bertrand à GRUNEWALD Martine, LAMOTTE Jean-François à FIDELIN Benoît (à partir de 20h00) LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, LEPOITTEVIN Gilbert à SOURISSE Claudine, PERRIER Didier à LEJAMTEL Ralph (à partir de 19h30), RENARD Nathalie à TAVARD Agnès, SCHMITT Gilles à JOLY Jean-Marc.
Excusés :
BALDACCI Nathalie, BELLIOT DELACOUR Nicole, BROQUET Patrick, D’AIGREMONT Jean-Marie, FALAIZE Marie-Hélène, LECOQ Jacques, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine.
Délibération n° DEL2021_123 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
Délibération n° DEL2021_123
OBJET : Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés - Année 2020
Exposé
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article D22224-1 et suivants), les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter « un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés ».
Ce rapport annuel vise un double objectif :
- rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;
- permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et ainsi favoriser la prise de consciences par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
Dans ce cadre, vous trouverez, ci-joint, le rapport annuel de la Communauté d’agglomération du Cotentin portant sur l’année 2020. Celui-ci synthétise les détails techniques et financiers de la gestion des déchets de notre territoire.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 6 septembre 2021,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 170 - Contre : 0 - Abstentions : 14) pour :
- Approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de l’année 2020.
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Annexe(s) :
Rapport annuel 2020
Délibération n° DEL2021_123 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le so
L C t ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
1
RAPPORT - ÉDITION 2021
RAPPORT ANNUEL
DU SERVICE PUBLIC
DE PRÉVENTION
ET DE GESTION DES
DÉCHETS MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS
ANNÉE 2020 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le s &
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
2
SOMMAIRE
O5 LE TERRITOIRE DESSERVI 1 . Territoire desservi p05
2 . Répartition de l’exploitation p09
10 LA PREVENTION DES DECHETS
1 . Indice de réduction des déchets par rapport à
2010 p10
2 . Actions de prévention et de sensibilisation p12
35 LA COLLECTE DES DECHETS : ORGANISATION
1 . Pré-collecte p35
2 . Population desservie et taux de variation
annuel p36
3 . Equipements disponibles liés à la collecte en apport
volontaire p37
4 . Organisation de la collecte en porte à porte p39
5 . Fréquence de collecte p42
6 . Les déchèteries p44
50 LA COLLECTE DES DECHETS : BILAN
1 . Déchets collectés en collecte résiduelle p50
2 . Déchets collectés en collecte séparée p52
3 . Déchets collectés en déchèteries p56
4 . Performance de collecte p58
61 LE TRAITEMENT DES DECHETS : ORGANISATION
1 . Origine des déchets p61
2 . Quai de transfert p61
3 . Lieu et nature des traitements dont
valorisation p63
65 LE TRAITEMENT DES DECHETS : BILAN
1 . Tonnages traités p65
2 . Refus de tri et performance p70 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le s &
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
3
73 EVOLUTION ET REFLEXION DU SERVICE
74 RESSOURCES HUMAINES 1 . Description de l’organisation de la Direction Déchets
Ménagers p74
2 . Formation des agents p75
3 . Indicateurs liés aux accidents du travail p76
4 . Sinistralité p76
77 LA CONCERTATION ET LA GOUVERNANCE
1 . Description des moyens d’informations et de
concertation p77
2 . Suivi des réclamations et évolutions p78
79 BUDGET ET FINANCEMENT
Tapez une équation ici.
81 STRUCTURE DES DEPENSES
1 . La nature des dépenses de fonctionnement et
d’exploitation p81
2 . La nature des dépenses d’investissement p85
88 STRUCTURE DES RECETTES 1 . La nature des recettes de fonctionnement et d’exploitation p87
2 . La nature des recettes d’investissement p89
90 EQUILIBRE FINANCIER DE LA DIRECTION
91 GLOSSAIRE ET ANNEXES Envoyé en préfecture le 95/10/2021
Reçu en préfecture le 05/16/2021
Affiché le
1) : 060-200067205-20211005-DE12021 323-DE
RSR ire eee He 4 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
Répartition de la population
Saint Pierre Eglise a der Vallée de l'Ouve
572 3%
Montebourg
4%
FA
Les Pieux FA
rL/
La Saire
2%
La Hague
6% +,
De TER DT a =
5%
| Côte FES isles Cœur du Cotentin
FES 7
5
Chiffres clés :
184 783 habitants
129 communes
11 Pôles de Proximité (PP)
1 439,36 km²
128 hab/km²
LE TERRITOIRE
DESSERVI
TERRITOIRE DESSERVI
PRÉSENTATION DU PERIMETRE
La Communauté d’agglomération du Cotentin, née de la fusion de 9
Communautés de Communes (Vallée de l’Ouve, Les Pieux, La Saire, Saint-
Pierre-Église, le Val de Saire, Montebourg, Douve et Divette, la Côte des Isles et
Cœur du Cotentin) et de 2 Communes Nouvelles (Cherbourg-en-Cotentin et La
Hague), a été créée le 1er janvier 2017, suite à l’entrée en vigueur de la loi
NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Les principes
fondamentaux définis par la Charte de gouvernance votés en Conseil
communautaire, identifient des services centraux et des services de proximité
délocalisés. Les services de proximité sont présents au sein des ex
Communautés de communes, devenues désormais Pôles de Proximité, et
assurent au quotidien un service public auprès des usagers.
1 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
Les ambassadeurs du tri ot de la prévention vous informent gratuitement ! DT.
6
La Communauté d’agglomération du Cotentin exerce plusieurs compétences définies dans la Charte de gouvernance,
afin de répondre au mieux aux différentes problématiques visant à améliorer la qualité de vie des habitants et œuvrer
en faveur de l’attractivité territoriale.
Parmi les compétences obligatoires, l’Agglomération du Cotentin a la charge de la Collecte et du Traitement des
Déchets des Ménages et Déchets Assimilés depuis le 1er janvier 2017.
Le territoire de l’Agglomération est composé d’une mixité de zone d’habitat sur une superficie très étendue. On y
trouve une zone très urbanisée, Cherbourg-en-Cotentin (densité de 1 176 hab/km²) représentant un peu de plus de
44% de la population du territoire, des zones semi-urbaine, de zones très rurale, et des zones touristique avec un
territoire bordé de 278 km de littorale. Cette mixité de territoire et de pic d’affluence (lié à l’activité touristique) rend la
gestion de la collecte et du traitement des déchets plus complexe.
VISION GLOBALE
L’année 2020 restera marquée par la crise sanitaire de la Covid-19 qui aura fortement impacté notre organisation et le
service rendu aux usagers. Si celui en matière de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr), du verre ou des
emballages ménagers recyclables (EMr) n’a que très peu était impacté (quelques réductions de fréquences
essentiellement sur l’EMr), les déchèteries ont quant à elles étaient fermées aux particuliers près de 8 semaines.
Cependant, cette année a été marquée par l’élection du 13 juillet 2020 d’un nouveau Président M. David Margueritte et
la réélection de notre Vice-Président M. Edouard Mabire et de notre conseiller délégué M. Philippe Baudin.
Vison globale de la DMA Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
1 — _— =
Pôle de .
Proximité de La Pôle de Proximité Hague de Saint- Pierre Eglise
Pôle de Proximité de
urg-en-Cotentin
Pôle de Proximité
de Douve
et Divette
Val de Saire
Pôle de
Proximité
des Pieux
Pôle de
Proximité de
Montebourg
Pôle de Proximité du
Coeur du
Cotentin
Pôle de Proximité de
la Vallée de l'Ouve
Pôle de Proximité de
La Côte des Isles
Source : Communauté d'Agglomération Le Cotentin, DMA. Juillet 2018
leCotwntin Réalisation : SIG, © Cherbourg-en-Cotentin, Communauté d'Agglomération Le Cotentin, Juillet 2018
Vision globale de la collecte
@ Déchèterie
Collecte OMR
OMR (porte à porte)
D; OMR (porte à porte et apports
volontaires)
Collecte EMR
[2 EMR (apports volontaires)
f EMR (porte à porte)
7] EMR (porte à porte et apports
volontaires)
7
Les grandes échéances qui se profilent pour la direction déchets ménagers et assimilés avec des enjeux financiers
non négligeables amènent ce nouveau Bureau et l’ensemble des élus communautaires à définir une feuille de route
importante en matière de déchets comprenant entre autre :
• Harmonisation du financement du service public de gestion des déchets,
• Projet de service des déchèteries,
• Mise en œuvre des extensions de consignes de tri,
• Harmonisation des modes de collecte.
Une vision vers les collectivités voisines se dessine également avec la création de la Société Publique Locale Normantri.13 collectivités locales normandes ont créé la SPL Normantri pour porter le projet ambitieux de maîtriser les coûts économiques et environnementaux du tri.Les emballages recyclables des collectivités seront récupérés et triés par le centre Normantri puis valorisés dans différentes filières de recyclage pour être réutilisés sous d’autres formes.
La carte ci-dessous donne une vision globale du mode de collecte et des déchèteries du territoire 2020.
Outre les prestations spécifiques à la collecte des déchets et à la gestion des déchèteries, l’Agglomération assure
également la gestion d’un centre de tri et de 3 sites de traitement :
• 2 installations de stockage de déchets inertes (ISDI) en activité,
• 1 plateforme de compostage. Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le __—_—
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
Vision globale du traitement
É Lÿ Pôle de Proximité Pôle de
de La Hague Proximité de Saint-
Pierre Eglise
Cosqueville 5 2.
? Pôle de Proximité de SN IH) / 2 erboyrg-en-Cotentin PA PCA : £ ourti A g ‘ LE E “
Branvile-Haque \ di {ste | : | ch ñ @ citourps
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Héauville Oôle dé A ut rs
Proximité de ETS € @ Plate forme de compostage Douve et Divette £ ? U Q À :s:
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= _ Pôle de Proximité = Centre de tri M du Coeur ’ ï ve ôle de LES sr e EE cars de Héauvile Propriété CAC 7 f be RÉPRESIER Pôle de SE PPS NAS n Montebourg . . ,
Proximité | : 4 | : Clitours Propriéte privée des Pi R, + MODO eux 4 J \ é je À Montebourg L ’ \ 1” = \ +
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Vallée de l'Ouve Les Moitiers d'Allonne À | } :
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Pôle de Proximité rs
de La Côte |
des Isles %
e
Denneville
N
0 2500 5000 Métres À
nn > Source : Communauté d'Agglomération Le Cotentin, Direction Déchets Ménagers et Assimilés, Mai 2020 Casta Réalisation - Direction et C du Terrilore, © C 6 d'Age Le Cotentin, Mai 2020
8
Pour assurer l’ensemble de la compétence, l’unité administrative vient en soutien de l’ensemble des unités de la
direction DMA avec la gestion des actes administratifs (courriers, délibérations, décision, note,…), le suivi du budget
principal et annexe (préparation du budget, engagement, facturation, mandatement, virement,…) et la gestion des
marchés publics (rédaction des pièces administratives, publication, préparation des CAO, notification, carte des achats
publics,…).
Sur ce dernier point, la direction déchets ménagers lance de nombreux marchés en lien avec son activité mais utilise
voire produit également des marchés transversaux.
Plusieurs marchés ont démarré ou ont été lancés courant 2020, et entre autres :
• Marché de caractérisation des OMr (février 2020)
• Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et au dépannage des bennes métalliques amovibles de type "Ampliroll" et "Multibenne".
L’année 2020 a permis également de travailler sur un outil important en termes d’achat public : la cartographie des
achats de la DDMA. Cet outil permet à la direction de disposer d'une photographie des consommations par segments,
clients internes et fournisseurs. L'analyse du portefeuille permet l'identification des familles à fort enjeux et permet
d'identifier les angles d'amélioration de la politique d'achats.
La cartographie des achats est destinée d'une part aux responsables achats pour élaborer leurs stratégies d'après les
données fournies et d'autre part aux acheteurs qui peuvent utiliser les informations pour connaître la ventilation des
fournisseurs travaillant sur leurs segments et les volumes d'achats associés afin de mieux appréhender les besoins
internes. Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
PORTE À PORTE
POINT D'APPORT
VOLONTAIRE
DÉCHÈTERIE KI 2€ 112
XX pour une partie du territoire ou sur certaines déchéteries
O :
Communauté d’agglomération du Cotentin
(régie)
Prestataires
(marché)
Syndicat mixte Point Fort
(convention)
Assocations
(convention)
Collecte | Transfert | Transport | Traitement
9
DESCRIPTION DES LIMITES TERRITORIALES DE LA COMPÉTENCE
La limite de la compétence déchets (collecte et traitement) correspond aux limites administratives du territoire.
Cependant, une convention de partenariat a été signée entre l’Agglomération du Cotentin et la Communauté de
Communes de Baie du Cotentin pour les accompagner techniquement pour l’exécution et le suivi technique des
marchés de prestations.
DÉCHETS PRIS EN CHARGE PAR LE SERVICE
La direction déchets ménagers et assimilés prend en charge de nombreux déchets (collecte et/ou traitement), la liste
de ces déchets est reprise dans le tableau ci-dessous avec le mode de collecte correspondant.
RÉPARTITION DE L’EXPLOITATION
Dans le cadre de l’exploitation, la direction déchets ménagers et assimilés travaille sous différents type de
fonctionnement et d’organisation en fonction des modes définis historiquement ou de la volonté politique. Comme le
précise le tableau ci-dessous, les missions du service peuvent être assurées soit en régie, soit par une autre
collectivité (convention) soit par des prestataires, soit via des associations,…
2 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
fr h Evolution des DMA
180 000,00
160 000,00
140 000,00 Eu EE C7 m Dépôt direct sur les
sites de traitement
120 000,00 CaC
100 000,00 OMr
80 000,00
& Décheterie + autres
déchets Le Becquet 60 000,00 + TLC
40 000,00 M Verre
20 000,00
B EMr
0,00
2010 2017 2018 2019 2020 KL /
10
LA PRÉVENTION DES
DECHETS
INDICE DE RÉDUCTION DES DÉCHETS
PAR RAPPORT A 2010
On estime que le tonnage de DMA traité de 2010 était de 135 157 tonnes pour une population de 183 889 habitants
(734,99 kg/an/hab).
Le tonnage de DMA traité de 2020 est de 139 016 tonnes (population de 184 783 hab – soit 752,32 kg/an/hab).
1 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
fr
80 000,00
70 000,00
60 000,00
50 000,00
40 000,00
30 000,00
20 000,00
10 000,00
0,00
Evolution déchets de déchèteries
2010 2017 2018 2019 2020
& Branchages MPelouse MGravats MEncombrant MAutres
11
Chiffres clés :
+ 3 860 tonnes de DMA entre 2010 et
2020,
+ 16 057 tonnes de déchets de
déchèterie et autres déchets entre 2010
et 2020
Evolution de tonnage des DMA entre
2010 et 2020 : +2 ,86 %
(pour rappel, évolution 2010-2019 = +6,44%)
Si on analyse ces tonnages, on note :
• Une baisse de près de 26% des OMr,
• Une baisse de près de 19% des EMr qui s’explique entre autre par la réduction de poids des emballages (pour rappel, en moyenne, le poids des bouteilles plastiques a diminué de 40%, celui des bidons de lessives de 13%,…) et par une baisse des publications papier, mais également par les premiers effets de la prévention,
• Le tonnage de verre est en hausse, environ 15%, qui s’explique par un meilleur tri et une augmentation de la communication à ce sujet (partenariat Cœur et Cancer).
• Une hausse des tonnages de déchèteries de plus de 30%. Cette forte évolution entraine globalement une hausse des tonnages de DMA. Les tonnages de rebuts (plateforme de compostage, centre de tri,…), les apports des services de nettoiement de la ville de Cherbourg-en-Cotentin,…
Dans « Autres » on retrouve : les cartons, la ferraille, le bois, les souches, les DEA, les DEEE, les déchets
dangereux, l’amiante, les pneus, les TLC, ….
L’évolution des tonnages de déchèterie a plusieurs causes :
• Communication réussie par les collectivités pour sensibiliser les usagers à l’utilisation des déchèteries,
• Interdiction de brûlage des déchets verts qui explique l’explosion des apports de branchages,
• Lutte des collectivités contre les dépôts sauvages et obligation du tri pour les professionnels du BTP (augmentation des gravats et encombrants),
On note, néanmoins, que la crise sanitaire a eu un impact important sur cette année qui ne permet pas d’analyser
l’impact des actions de prévention.
Au vu de ces résultats et des « autres apports », il va être important d’analyser les gisements et de réfléchir à
comment sensibiliser les professionnels (artisans, BTP, collectivités, commerçants,…) pour voir leurs productions et
leurs apports de déchets réduire (tarification, limitation des apports,…). Sans confeneur,
Jegarab nes déchefs
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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12
ACTIONS DE PRÉVENTION ET DE
SENSIBILISATION
ÉQUIPE DEDIÉE A LA MISSION
L’Agglomération du Cotentin, dès sa création s’est positionnée sur une volonté de réduction de déchets, en intégrant
au sein de la direction déchets ménagers et assimilés une unité prévention des déchets et développement du
recyclage. L’équipe s’est ainsi organisée et est constituée depuis le début de l’année 2018, d’une responsable d’unité,
d’un conseiller technique, d’une cheffe d’équipe, et de 7 ambassadeurs de tri et de la prévention.
Cette équipe dédiée sillonne quotidiennement le Cotentin, dans les écoles, les foires, les marchés, les associations, …
prêts à prouver qu’avec quelques astuces et bonnes habitudes on peut réduire sa production de déchets et améliorer
le tri des déchets.
Les 7 ambassadeurs du tri et de la prévention à Siouville Hague
L’année 2020 a été une année très particulière puisque la crise sanitaire nous a obligé à suspendre pendant plus de 2
mois notre activité en contact direct avec les usagers, et malgré la reprise d’activité en juin des agents, la crise
sanitaire a continué d’impacter notre travail au quotidien.
En effet, pendant le 1er confinement l’activité de communication a été maintenue, essentiellement via les réseaux
sociaux et via de l’affichage. Une de nos agents est partie en renfort sur le centre de tri, 5 autres sont allés renforcer
les équipes déchèteries lors de la réouverture des sites dès fin mai et jusqu’à fin juin.
Les animations scolaires arrêtées début mars n’ont repris que début octobre pour s’arrêter précipitamment au 2nd
confinement (fin octobre). L’ensemble des événementiels du territoire ont été annulés nous empêchant d’aller au
2 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
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Jégarde HAE
DÉPÔT SAUVAGE = CONTRAVENTION
Pour un particulier à pied : 68€ D'AMenDe
Pour un particulier en voiture : | 500 € D'AMenDe
Pour un professionnel : 75 000 € D'AMenDe
et 2 ans d'emprisonnement
13
Chiffres clés :
93 publications Facebook
spécifiquement liées à la crise sanitaire,
Plus de 250 réponses (mail, MP de
questions d’usagers)
Plus de 50 mails à destinations des
accueils, mairies pour les informer de
l’évolution de la situation,
Environ 20 communiqués de presse
rédigés en partenariat avec la direction
communication.
contact des habitants et des touristes de passage. L’équipe a du s’adapter, se réinventer, trouver d’autres solutions
pour aller en contact avec la population tout en respectant les gestes barrières et les règles fixées par la collectivité (en
accord avec la Direction de la Santé, de la Prévention et du Mieux Etre au Travail - DSPMET).
Pendant, le 1er confinement et dans le cadre du Plan de Continuité d’Activités
(PCA), l’unité prévention a eu un rôle important de lien entre notre direction
et la direction communication, l’ensemble des mairies et les usagers. En
effet, la Direction déchets ménagers assimilés a été très impactée par la
crise sanitaire avec une incidence directe sur les usagers (fermeture des
déchèteries, baisse de fréquence de collecte, arrêt des collectes Textiles
Linge de Maison, gestion dépôts sauvages, gestion de nouveaux déchets :
masques, gants..). L’unité avait donc pour rôle de tenir au jour le jour les
mairies informées des évolutions majeurs, de transmettre tous les éléments
nécessaires ou problématiques rencontrés pour les communiqués de presse
et de répondre à toutes les sollicitations et questions des usagers.
SENSIBILISATION DES USAGERS
Tout au long de l’année, de nombreuses actions ont été menées à destination du grand public du territoire afin de
conseiller et d’informer les usagers sur la gestion des déchets et ce malgré le contexte sanitaire (tri, déchèterie,
nouvelle filière, compostage, prévention des déchets, lutte contre le gaspillage alimentaire,…).
• Organisation des circuits d’information
La Communauté d’agglomération du Cotentin utilise différents canaux pour informer les habitants sur le
fonctionnement du service (collecte, déchèterie…) et sensibiliser à la prévention et au tri des déchets.
La crise sanitaire a permis de se rendre compte de l’importance de l’utilisation de ces canaux. De plus, une enquête
réalisée en déchèterie durant le mois de décembre 2020, a fait ressortir le besoin des usagers d’avoir de l’information
de proximité. Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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Messages par voies électroniques
(=) Porte à porte D Réponses aux usagers, mails aux S Sites internet des mairies et Pôles de Proximité
communes et de
= Î = l'agglomération 7
A
Réseaux sociaux de
INFORMATION » ge l'agglomération et des communes Direction Déchets Ménagers
“Al Visites de sites Ô et Assimiles
de Stands d'information
Ÿ
(2) Accueil des mairies Presse |
= et des Pôles de Proximité Communiqués de presse
nr
14
Chiffres clés :
73 animations
5 500 personnessensibilisées
712enquêtes en direct sur les 1593
réponses
• Sensibilisation du grand public
>Animation en déchèteries
Les ambassadeurs du tri et de la prévention peuvent venir apporter un
soutien aux gardiens de déchèteries pour rappeler des consignes de tri,
informer d’une modification de consigne ou d’une nouveauté. Cette année
un accent a été mis sur cet axe qui nous permettait de toucher le public plus
facilement. Plusieurs thématiques ont été abordées, tel que les
encombrants, les déchets d’ameublement, une enquête de satisfaction a
même été réalisée en fin d’année.
L’aide apportée aux gardiens de déchèteries à la réouverture des sites a
permis aux ambassadeurs de voir les points noirs en déchèteries permettant ainsi d’adapter au mieux les messages et
les cibles…
Les ambassadeurs du tri en renfort en déchèteries Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
e Les ambassadeurs du tri et de la prévention 13.
B. vous informent gratuitement ! À eCotentin
Les ambassadeurs du tri et de la prévention à \
vous informent gratuitement ! ni
leCotentin
15
Chiffres clés :
Seulement 31 animations sur le territoire
(hors interventions scolaires et
évènements nationaux)
1 000 personnes sensibilisées
>Evénementiels
Chaque année, les ambassadeurs du tri et de la prévention sont sollicités par diverses associations, mairies pour
animer des stands/animations au cours desquels plusieurs thématiques peuvent être abordées tels que : le
compostage, la lutte contre le gaspillage alimentaire, les rappels des consignes de tri, … Malheureusement cette
année, un grand nombre d’événementiels n’ont pu avoir lieu.
• 1 seul événementiel réalisé sur les 17 programmés : Plantes et Saveurs d’automne,
• 11 animations diverses : animations avec les bibliothèques, JS Cherbourg Handball, magasin Nous anti Gaspi, Segpa, Parcours c’est mon stage, Cap Alternance, maisons de quartiers…
• 19 animations sur les plages et sites touristiques lors de la saison estivale ;
Stand été Omonville-la-Rogue et Manoir du Tourp
Plantes et saveurs d’Automne
>Semaine développement durable
L’édition 2019 de la semaine européenne du développement durable s’est déroulée exceptionnellement du 18
septembre au 8 octobre. Pour promouvoir cette action une exposition a été diffusée sur les 10 pôles de proximité du
territoire et sur les réseaux sociaux. Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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[LT A AT A ee) PAS DE GÂCHIS DANS LA CUISINE, CRE TT CT OP TAN 111
RTE ie
DANS MON CABAS
BIEN CONSERVER SES ALIMENTS,
CA LIMITE LE GASPILLAGE J'ADOPTE LE COMFAGNONMAGE
ALIMENTAIRE
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faisons les bons choix ! CAT NE es To Are PRES LS
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16
Chiffres clés :
70 personnes inscrites aux sessions de
formations
43 poubelles distribuées aux agents
L’objectif principal de cette opération était de sensibiliser les habitants sur la notion de consommation responsable à
travers des gestes simples du quotidien et d’une exposition accessible à tous.
Extrait de l’exposition
>Semaine européenne de réduction des déchets 2020 (SERD)
L’édition 2020 avait pour thématique « l’Eco-exemplarité de la collectivité en matière de tri et de réduction des déchets
». A cette occasion plusieurs actions ont été menées en partenariat avec les différents pôles de proximité, la direction
cycle de l’eau et la direction communication :
• Envoi d’un questionnaire à tous les pôles de proximité et sur certains sites de l’Agglomération du Cotentin pour appréhender les besoins des différents services en matière de prévention des déchets,
• Récupération gratuite et distribution de poubelles de tri de bureau grâce à une convention avec l’entreprise EDF, création d’un « mémo tri bureau » - valorisation du ré-emploi,
• Lancement de session de formation tri et prévention pour sensibiliser tous les agents,
Distribution des poubelles - Semaine européenne
de réduction des déchets 2020 COCOIMESUMESPIESET
BATECTIES
CT LEE
En moyenne, un Français La collecté de piles et
utilise combien de piles batteries exste t-elle
et batteñss por an ? partout ?
température ? Les piles et batteries
ss
sont
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sensibles
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Est-il important d'erlever les piles de nos appareils non
utilisés
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Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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1 — _— =
FABRICATION SENTE DÉPÔT POUR RECYCLAGE l { UTILISANON CE LA PILE L sn
1 | 1 “F La durée de vie d'une pile I entre sa fabricalion el son retour
dans la filière de recyclage Corepile”
varie de 4 à 12,3 ans selon
le système chimique
ÂGE DE LA PILE OÙ DE LA PATTERE
17
Chiffres clés :
25 publications
18 écoles sensibilisées
>Semaine européenne du recyclage des piles 2020 (SERP)
A l’occasion de la semaine européenne de recyclage des piles 2020, l’unité a choisi de limiter les contacts directs, la
dématérialisation a donc été privilégiée pour cette semaine nationale :
• Création de publications et jeux sur la page Facebook « réduire ses déchets dans le Cotentin » sur le tri et le recyclage des piles et batteries.
• Envoie d’un kit de sensibilisation, élaboré par l’éco-organisme, à l’ensemble des établissements scolaires du territoire.
> Actions de sensibilisation à la collecte sélective
Sur le terrain, les équipes de collecte effectuent un contrôle qualité du tri qui peut donner lieu à des actions correctives
(porte-à-porte, sensibilisation au pied de colonne de tri…). Les mairies sont également des partenaires privilégiés pour
ce type d’action. En 2020, un suivi de collecte a également été mené sur la commune de Cherbourg en Cotentin suite
aux campagnes de caractérisation de 2019.
Stand sensibilisation au tri
Beaumont-Hague Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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18
Chiffres clés :
8 stands en pied de PAV ont été tenus
Plus de 800 personnes sensibilisées en
porte à porte
Chiffres clés :
9 classes
180 élèves
>Sensibilisation des scolaires
Les ambassadeurs du tri et de la prévention proposent des animations gratuites aux établissements scolaires du
Cotentin qui représentent en temps normal une grande part de leurs activités. De nombreuses animations ont été
annulées ou reportées en 2021 suite au contexte sanitaire. Sur 30 écoles inscrites pour l’année scolaire 2019-2020, 13
n’ont pas pu avoir d’interventions (soit 29 classes).
A la rentrée 2020, l’ensemble du programme d’animations a été retravaillé
pour répondre aux normes sanitaires et aux recommandations de la
collectivité (travail conjoint avec la DSPMET) :uniquement2 séances pour
tous les niveaux, pas de manipulations par les élèves, une seule école à la
fois par ambassadeur pour éviter le brassage…Pour l’année scolaire 2020-
2021, seulement 18 écoles se sont inscrites.
La partie pratique avec possibilité d’atelier bricolages « zéro déchets », de jeux ou de visites de sites ont été retirés
ponctuellement.
Photo animation scolaire (2018)
Stand sensibilisation au tri Parking Notre Dame
Cherbourg-en-Cotentin Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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19
Chiffres clés :
12 visites au centre de tri du Becquet
(environ 200 élèves et 20 adultes)
2 visites de déchèteries (environ 38
élèves)
2 visites au centre d’enfouissement du
Ham (environ 40 personnes)
2 visites de l’usine de méthanisation et
du centre de tri du Syndicat Mixte du
Point Fort (80 collégiens)
>Visites de sites
Afin de finaliser le cycle d’animation, les ambassadeurs du tri et de la prévention peuvent proposer aux écoles des
visites de sites. On propose essentiellement des visites du centre de tri du Becquet, du centre d’enfouissement du
Ham et enfin de l’usine de méthanisation du Syndicat Mixte du Point Fort.
La visite du centre de tri de Tourlaville est également proposée à des publics adultes (MFR, groupe FIM,
professionnels, ESAT,…).
Début 2020, 18 visites de sites (Centre de tri du Becquet, Syndicat mixte
Point Fort, centre d’enfouissement et déchèterie) ont été organisées. Avec la
pandémie, les visites ont été arrêtées sur le reste de l’année.
ACTION DE PRÉVENTION
• Promotion du compostage et du broyage
>Compostage
Le développement de la pratique du compostage de proximité permet la valorisation des déchets
fermentiscibles et des résidus de jardins considérés jusque-là comme des déchets. L’action de compostage
permet selon l’ADEME un potentiel de réduction des déchets d’environ 40kg/hab/an soit environ
92kg/foyer/an. Cette action de promotion du compostage est harmonisée sur l’ensemble du territoire de
l’Agglomération depuis le 1er janvier 2019. Ce marché unique pour l’ensemble du territoire permet ainsi à
tous les usagers d’obtenir aux mêmes conditions un composteur.
Pendant le confinement de nombreux rappels sur le compostage et sur la gestion des résidus de jardins ont
été réalisés. Cependant, l’arrêt des livraisons, l’annulation de nombreux événementiels dont la semaine du
compostage ne nous ont pas permis de sensibiliser autant de foyer à acquérir un composteur que ce que
l’on aurait souhaité.
Visite du centre de tri de l’Agglomération Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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20
Composteurs partagés Cherbourg-en-Cotentin
>Mission civique les Léopards du Tri
Le compostage se développe également dans le milieu scolaire et
notamment dans les restaurants collectifs mais également en ville et
notamment à Cherbourg-en-Cotentin avec du compostage partagé.
Cependant, pour réellement se développer, il faudra que la collectivité
s’appuie sur un réseau plus fort de « guide-composteurs ».
C’est dans ce cadre que notre collectivité à tout de suite adhéré au projet
initié par la Région Normandie des Léopards du Tri qui nous permettait ainsi
d’accueillir deux missions civiques dont le rôle était de promouvoir et
développer le compostage de proximité sur le territoire. Présentes
24H/semaine pendant 8 mois Charlotte et Amandine ont débuté en octobre
2019 leur mission qui malheureusement a été interrompue par le
1er confinement. Durant cette première expérience un seul composteur
partagé a été installé et mis en service. Il est important de noter que
l’accompagnement de nos deux missions civiques a été très positif puisque
l’une d’elle a trouvé un poste d’ambassadrice du tri dans le sud de la France
et l’autre a choisi de reprendre ses études.
Sensibilisation au compostage secteur Grimesnil
Par ailleurs, l’expérience acquise, la validation d’un modèle type (3 composteurs : 1 pour le dépôt, 1 de maturation, 1
pour l’apport de sec), les relations crées avec la mairie de Cherbourg-en-Cotentin, les maisons de quartiers, les
bailleurs sociaux,… sont autant d’éléments qui nous ont fait accepter la seconde vague de missions civiques
proposées à nouveau par la Région pour l’automne 2020.
Gabriel et Léana sont venus prendre le relais du travail déjà commencé par nos deux précédents volontaires. Au cours
de leurs missions de 6 mois ils ont développé 5 composteurs, sensibilisés de nombreux habitants principalement
d'habitat collectif et ont ainsi réussi à motiver près de 250 foyers à composter sur la ville de Cherbourg-en-Cotentin. Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
Pour limiter vos déchets : compostez ! Vous n'avez pas de jardin, mais cela vous ennuie de jeter vos déchets biodégradables dans la poubelle,
alors qu'ils pourraient être réutilisés comme engrais ? Que pensez-vous du composteur partagé ?
Vous avez pris l'habitude
de jeter vos épluchures et
vos restes de repas dans la
poubelle « bleue » ? Pourtant,
ces déchets n'ont pas leur place
ici, car ils peuvent être réuti-
lisés comme engrais naturel.
Mais comment faire si vous
n'avez pas de jardin pour y
mettre un composteur indi-
viduel?
Les léopards du tri
à la rescousse
En partenariat avec les collec-
tivités locales (Le Cotentin pour
nous), La Région Normandie a
prévu la mise à disposition de
13 jeunes en service civique,
pendant une durée de 8 mois.
Ces jeunes, appelés léopards
du tri, auront pour mission
& E
2 Q
Oo
œ a
eo
Léana et Gabriel, léopards du tri, à l'aide de Philippe, leur tuteur,
ont été missionnés pour sensibiliser La population du Cotentin à La
réduction des déchets.
identifiés pour le suivi, afin
que l'on n'y jette pas n'importe
quoi.
Des bacs destinés à accueillir
la matière sèche (branches
broyées, paille, feuilles
mortes...) seront également mis
à disposition afin de pouvoir
l'intégrer progressivement au
bac d'apport.
Cela permet au processus de
compostage de se faire de la
manière La plus optimale.
Comment obtenir un
composteur partagé ?
Si vous avez un projet de
compostage partagé dans
votre quartier ou au pied de
votre immeuble, les services
du Cotentin se tiennent à
votre disposition pour accom-
Pôle de
Proximité
de La Hague
29 19
Pôle de Proximité d€
Pôle de
Proximité
des Pieux
42 17 76
Pôle de Proximité
de La Côte
des Isles
3 Source : Direction Déchets Ménagers et Assimilés, Communaté deg leCotenin éalisation : Direction Géamatique et Connaissance du Territoire, ©, Communauté d'agglomération Le Cotentin, Juin 2021
———
«
Pôle de Proximité
du Coeur
du Cotentin
Pôle de Proximité
de la Vallée
= de l'Ouve
_ AZ 35 28 22
dMération Le Cotentin, 2021
Pôle de Proximité
de Saint-
Pierre Eglise
12
>
Ba=
Répartition des distributions de composteurs
7 7
Pôle de
Proximité de
Montebourg
sa
9 10 3
Pôle de
Proximité du
Val de Saire
Communauté d'agglomération Le Cotentin
en 2020
Légende
@ Composteur 400L
Composteur 600L
«it
Brass compost
N
4800 Mètres À 0 2300
21
Extrait de l’article C’est à Cherbourg – décembre 2020 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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Communauté d'agglomération Le Cotentin
Nombre de rendez-vous pour le broyage
2020
12 rendez-vous 6 rendez-vous
El 8 rendez-vous
6 rendez-vous
Pôle de +
æ
es 3 rendez-vous
N
D 2 re a on oem 8 À
22
> Broyage des branchages
Les branchages restent un gisement très important en déchèteries, il apparaissait donc important de proposer un
service permettant de limiter ses apports mais également de redonner à ses résidus de jardins leurs notions de
matières organiques. Dans ce cadre, un marché réservé de broyage à domicile a été lancé en 2018. Cependant le
confinement du printemps 2020 et le manque de communication n’a pas permis de développer cette prestation autant
que souhaité. La période initiale de janvier à mars a été prolongée jusqu'en juin afin de pouvoir honorer les rendez-
vous pris avant le confinement du mois de mars 2020.
Broyage chez un usager de la Côte des Isles
Chiffres clés :
69 interventions (sur la période Janvier
à juin puis octobre à décembre 2020)
870 composteurs distribués soit un total
de 9 550 composteurs
30 sites de compostage de proximité
dont 19 en restauration collective Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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23
Chiffres clés :
19publications Facebook
>Semaine du compostage
La semaine du compostage a eu lieu en plein confinement, cet événement qui permet
habituellement de sensibiliser les usagers et de faire augmenter les demandes n’a pas
pu avoir lieu. Une communication via les réseaux sociaux a eu lieu mais elle n’a pas eu
les mêmes effets qu’une animation directement réalisée avec les habitants.
• Caissons de réemploi
Dans le cadre de la prévention des déchets, et en partenariat avec Fil&Terre,
certaines déchèteries sont équipées de caissons de réemploi.
Cette pratique est mise en place sur sept déchèteries équipées (cf. cartographie article 3-6).
Fil&Terre assure la collecte de l’ensemble des objets déposés, le trie et met en vente une majorité des objets, le reste
étant renvoyé vers les filières de traitement adaptées (cassé, non vendable,…). Cependant le nombre de vidage de
ces caissons a tendance à diminuer laissant apparaitre un manque de communication ou d’efficacité de ce service.
L’unité prévention en partenariat avec l’unité déchèterie devra trouver des solutions pour améliorer les ratios de
« détournement » des filières de traitement habituelles.
Déchèterie des Pieux – ®Thierry Houyel Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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n «SOie», CE n'est PAS
LT, «COtON» DE trier
Le textile rs /
es Les Textiles, Linges et Chaussures vont dans les colonnes
à textiles. lIs pourront être donnés à des associations ou vendus.
E1 Réduire ses déchets dans le Cotentin ‘@ @: 430 Hl 2e rre À 00n eo lecotentin.fr ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Son leCotentin
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24
• Collecte des Textiles – Linges – Chaussures (TLC)
La collecte de textile est mise en œuvre depuis de nombreuses années sur le territoire du Cotentin. L’Agglomération a
signé une convention de partenariat avec Fil et Terre et la Croix Rouge (déchèterie de Montebourg).
La collecte concerne les textiles, le linge de maison, les chaussures et la maroquinerie (sacs, cartables,…). Pour 2020,
580 tonnes de textiles ont été collectées sur les colonnes mises en œuvre sur les déchèteries ou sur les communes
adhérentes à la Communauté d’agglomération (dans le cadre des conventions).
Centre de Tri Fil&Terre –
Tourlaville – Cherbourg-en-
Cotentin
Cependant, sur le territoire du
Cotentin d’autres systèmes de
collectes existent (dépôt en
magasin, bornes le relais,..) et
c’est ainsi un total de 819,10
tonnes de textiles qui ont été
déposés pour être triées et
recyclées sur l’ensemble du
territoire (chiffres Refashion). Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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25
• Caractérisation des ordures ménagères résiduelles du Cotentin
Une caractérisation des ordures ménagères résiduelles a eu lieu du 4 au 6 février 2020.
Rappel du principe de caractérisation
Huit échantillons de 120 kg, prélevées sur des tournées de collecte de ville comme de campagne, ont été analysés,
Les déchets ont été triés suivant une grille présentant plus de 40 typologies comprenant entre autre :
• Les déchets alimentaires (reste de cuisine)
• Les déchets alimentaires non consommés sous emballages
• Les textiles
• Les emballages en plastique,
• Les emballages en bois,
• Les emballages en verre,
• Les couches bébés,…
Caractérisation des OMr – février 2020
Chaque catégorie a ensuite pesée permettant de donner la composition de l’échantillon. Une analyse qualitative et
quantitative a été réalisée. Ces poids ont permis de donner une composition moyenne de nos déchets.
Il est important de rappeler que ces résultats ne sont qu’une image d’un moment T mais qu’ils peuvent quand même
permettre d’établir une tendance et des axes de prévention et de sensibilisation. CaracérisAtion Des DéCHELS
En 2020, chaque habitant o)
de la Communauté d'agglomération du Cotentin,
jette en moyenne dans sa poubelle ordinaire : TL
kg/hab./an
Déchets évitables
* Gaspillage ali re
OH fie
é R.
Extension des consignes de tri ne”
7,5 Lo : sactiets plastiques OO Rés es écirau: à
Sr CS e électroménagers a: .—. 3,5 % + Déchets dangereux (ee 9k -
w Déchets résiduel
28 % : Tous ts autres déchets & 74
Réduire ses déchets dans le Cotentin
0 M0 lecotentin.fr
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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A partir de ces résultats, on pourra faire émerger les gisements évitables, le gisement compostable, les gisements qui
devraient partir vers la collecte sélective, ou vers les déchèteries mais également la part réelle de déchets résiduels.
Les résultats :
En 2020, la poubelle moyenne d’un habitant de l’Agglomération du Cotentin contient encore une majorité de déchets
évitables, de déchets recyclables, valorisables ou compostables. Pour rappel, en moyenne chaque habitant produit
annuellement 265 Kg d’OMr :
• Les déchets évitables sont composés
entre autre des aliments non consommés et des
imprimés publicitaires et représentent 10 % de la
poubelle (en moyenne 26kg/an/hab.) Ces
déchets peuvent être évités par la pose d’un stop
pub (disponible dans les mairies ou auprès de
nos ambassadeurs du tri et de la prévention) et
par des actions de lutte contre le gaspillage
alimentaire.
• Les déchets compostables (déchets
alimentaires, de jardin, part organique,…)
représentent quant à eux 28% de notre poubelle.
Le développement du compostage est soutenu
par l’Agglomération. En effet, celle-ci met à
disposition des composteurs de 400 et 600 L
contre une participation financière de 20 à 35 €
selon le modèle choisi. Les réservations peuvent
se faire directement en ligne sur le site
lecotentin.fr
• Les déchets recyclables : 23 % de la
poubelle auraient normalement dû être déposés
dans les bacs / sacs / conteneurs jaunes pour les
emballages ménagers recyclables (canette en
alu, boites de conserves, briques alimentaire,
bouteilles, flacons, sacs et films en plastique, les
papiers/ magazines,…) ou dans la colonne à
verre pour les emballages ménagers en verre
(bouteilles, pots, bocaux,…). Pour rappel le tri du
verre dans le Cotentin, permet le versement
d’1€/tonne à l’association cœur et cancer.
Au final seul 35,5 % des déchets actuellement
dans la poubelle devrait y être. Ce sont les
déchets résiduels et les emballages qui sont
concernés par l’extension des consignes de tri,
ce qui représente 94 kg/an/hab.
Les 3.5 % restants sont des déchets qui devraient être déposés en déchèteries (déchets dangereux, déchets
électriques ou électroniques) ou dans des colonnes à textiles (vêtements, chaussures, linge de maison,…).
LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Depuis juin 2013, la France dispose d’un Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, co-construit avec
l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire. Le Gouvernement y a fixé un objectif ambitieux : diviser par deux le
gaspillage alimentaire en France d’ici 2025. Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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Chiffres clés :
1 180 élèves sensibilisés
53 élèves ont participé aux visites des
cuisines
• Sensibilisation des scolaires
Dans le cadre de la journée de lutte contre le gaspillage alimentaire 2019, l’unité prévention avait sollicité tous les
collèges du Cotentin pour qu’ils s’engagent dans un défi de lutte contre le gaspillage alimentaire. Au final, 4
établissements se sont lancés dans ce défi avec pour objectif de créer du lien entre le personnel de restauration et les
élèves, de sensibiliser toute la chaîne pour que chacun à son échelle fasse en sorte de réduire la quantité de nourriture
jetée. Il s’agit des collèges suivant :
• Collège Marcel Grillard de Bricquebec-en-Cotentin,
• Le collège la Salle Abbaye Montebourg,
• Collège Diderot Tourlaville,
• Collège André Miclo de Port-Bail sur Mer
Les ambassadeurs du tri et de la prévention devaient suivre ces 4 collèges pendant 8 mois et ainsi observer leurs
évolutions, cependant la crise sanitaire a stoppé ce suivi dès le mois de mars. Malgré l’arrêt précipité de cette
expérience, des points positifs sont à souligner comme la valorisation du travail des agents de la restauration lors des
visites des cuisines par les élèves, la création d’un lien entre ces agents et les élèves, des initiatives intéressantes
(salad’bar, table de troc…) qui ont malheureusement été stoppées avec la crise sanitaire et les mesures restrictives
liées.
Pesée des déchets de plateaux et visite des
cuisines du collège André Miclot à Port-Bail Envoyé en préfecture le 05/10/2021
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= JeU ConCOUrs POUr LA Journée De LUEtE
&B contre le caspillaGe alimentaire PORT, ® Likez la page "Réduire
ses déchets dans le
Cotentin"
Tentez de gagner un kit Zéro Déchet en répondant à la question suivante :
ee — —
lnTUTIUYCEZ
La production de pain consomme énormément d’eau
(culture du blé, fabrication, etc.). Selon vous, à quelle quantité
d'eau gaspillée équivaut un pain rassis jeté ?
la publication
@ Répondez à la question
en commentaire et
. tagguez 2 amis
une chasse d'eau une douche un bain 39 =
———
—
+
FE Réduire ses déchets dans le Cotentin
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leCotentin
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RE ail t de la préventi sssdeurs du tri et Q É
> nue informent gratuitement
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28
Chiffres clés :
12 stands
229 personnes sensibilisées
23 participants au concours
• Journée de lutte contre le Gaspillage Alimentaire
Cette année des stands ont été mis en place sur les marchés du territoire afin de poursuivre la sensibilisation des
habitants du territoire. Les ambassadeurs ont donc travaillé au cours de
l’année sur la création d’outils (panneaux, jeux…) pour ainsi pouvoir
proposer un stand spécifique « gaspillage alimentaire» de qualité. Ces
stands ont été tenus dans le respect des règles sanitaires en vigueur et en
accord avec les mairies.
Des astuces anti-gaspi ont été publiées durant une semaine sur les réseaux sociaux ainsi qu’un jeu concours, qui permettait de gagner un lot zéro déchet.
Stand marché octobre 2021 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
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VOTRE AG / HAENA PAS PUÊTRE CORLRTÉ aoà
DE TRI (9,
JT 34
Apr deu 2020 Afin d'éviter les Rs os déguya9es, vous pouvez
A l'avenue de Jersey. rs situés sur Désormais vous pourrez déposer vos Merci de votre compréhension le parking de la plage.
ESS = do de Tourte. \? \X 1 de votre
Merci de votre compréhension A f
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PAS ton pote! !
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29
• Accompagnement des établissements scolaires, structures d’accueils, maisons de
quartiers, …
Comme chaque année les ambassadeurs du tri accompagnement les
établissements volontaires pour mettre en place une démarche « anti-
gaspi » au sein de leurs restaurants.
Ils ont réalisé 2 animations avec le magasin Nous Anti Gaspi à Tourlaville
sur les notions de gaspillage alimentaire et d’éco-consommation et sur le
tri des déchets (24 personnes sensibilisées)
Stand au magasin « Nous Anti-Gaspi »
LA COMMUNICATION
• Réalisation d’outils de communication
De nombreux outils de communications sont créés à l’occasion des diverses interventions et animations (affiche, flyer,
jeux, ateliers, frise,…).
On note par exemple la création de support spécifique sur les dépôts sauvages, les panneaux pour les déchèteries (PRA), les panneaux gaspillages alimentaires, les cendriers de poches, mémo tri au bureau, « le tri humoristique », les idées reçues du tri, pas de vacances pour le tri des déchets…
Quelques exemples de création 2020. LT
DÉCHETS
SOPHIE EST UNE PRO DU TRI
POUR GÉRER SES DÉCHETS
ELLE SAIT OÙ SE RENSEIGNER
ÉTAT LUE Le N
Pour les questions du quotidien, il y a le Cotentin !
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ss «eo
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leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
30
Chiffres clés :
2521 abonnés (+1028)
Près de 500 publications
• Site internet « lecotentin.fr »
En juillet 2019, l’Agglomération a lancé son site internetwww.lecotentin.fr. Ce site permet aux usagers de trouver
facilement les informations en lien avec la gestion de leurs déchets mais également avec la prévention des déchets. Le
site permet également de faire ses demandes en lignes de composteurs, de broyage à domicile, de cartes déchèteries,
de bacs, de rendez-vous amiante,…
Porte d’entrée principale pendant la crise sanitaire, les pages concernant notre direction ont été mise à jour au fil des
semaines afin que les usagers soient informés des évolutions. Les chiffres ci-dessous prouvent que la gestion des
déchets est un sujet qui impacte le quotidien des usagers.
Pour information pour l’année 2020, nous avons eu 554 demandes en lignes de composteurs, 48 pour des rendez-
vous amiante, 24 pour le broyage à domicile et 11 pour des animations sur la prévention et le tri.
Le site enregistre 218 581 vues, les pages les plus consultées sur le site internet pour la partie DMA sont :
• La collecte : 29 335 vues
• Les déchèteries : 54 855 vues
• Le compostage : 1 465 vues
• La page animation : 938 vue
• Le broyage : 755 vues
• Page Facebook « Réduire ses déchets dans le Cotentin »
Dans le cadre de son activité et en collaboration avec la direction communication, l’unité prévention des déchets et
développement du recyclage a mis en place une page Facebook pour être au plus proche des usagers et ainsi pouvoir
partager les événements, des rappels de consignes mais aussi des astuces pour réduire sa production de déchets.
Cette page a été mise en service en mai 2018. Cette page permet aux usagers de s’approprier les nouveaux services
en matière de déchets, mais aussi d’échanger, de poser des questions…
En 2020, cette page nous a permis de rester au plus près des usagers, de
leurs apporter un maximum d’informations, de les tenir au fait des évolutions,
des changements… La crise sanitaire et le relais de quelques publications Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ss &
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F
Verre l'infini
et AU-DELÀ |
Pour que les emballages en verre se recyclent
à l’infini, penser à les déposer dans un conteneur dédié.
ave Réduire ses déchets dans le Cotentin CITE® a - © © FA PA lecotentin.fr Casse” leCotentin
(SOIS BrAncHÉ»
Même les petits appareils électriques et
électroniques sont à déposer à la déchèterie.
Réduire ses déchets dans le Cotentin ccosriems) 3, eo Q fm En lecotentin.fr
31
« choc » nous ont permis de développer notre nombre d’abonnés (+72% en une année).
Des communications spécifiques ont été développées pour ce canal d’information avec des images humoristiques sur
le tri.
Afin de développer toujours un peu plus nos abonnés et la communication, des jeux ou concours sont régulièrement
organisés comme en fin d’année, un concours « zéro déchets » pour les fêtes de fin d’année, nous permettant de
gagner 64 nouveaux abonnés. Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le __———
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
Fréquentation page Facebook “Réduire ses déchets dans le Cotentin"
80 3000
70
2500
60
2128
2000 14
L
1630
s 1500 406
- | 1000
20 -
500
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PS SE SP SP À PP 9 9 SP À LS ® + pp PP PSP À v $ À S se ; SO à & K 8 SOS OS x Fi SO ro 7 < K° s” $ Ÿ S > "4 & OS SOS PE EE ef 7 0 € 7 4 6 s s é € & "$ S S S & & cs
mm Nombre d'articles ou évenements crées pendant le mois —#— Nombre d'abonnés
\, À
_3, leCotentin Es COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION lecotentin.fr
D Agglo du Cotentin @leCotentin - 24 nov. 2020 ses
L'agglo du Cotentin a remis un don de
7 349 € à #CoeuretCancer suite à l'opé 1 tonne de déchet valorisée =1€
reversé à l'association locale. Cette initiative vise à encourager les gestes
éco-citoyens au bénéfice de la lutte contre le cancer & les maladies cardio-
vasculaires !
Agglo du Cotentin et David Margueritte
O A C 14 Ts
32
Chiffres clés :
Plus de 220 articles dans la presse
locale (La Presse de la Manche, Ouest
France, La Manche libre) dont près de
90 liés à l’organisation des collectes ou
déchèteries pendant le 1er confinement,
3 articles « C’est à Cherbourg »
Le Cotentin a également une page Facebook « Agglomération du Cotentin »,
un compte Twitter et Instagram et une chaine You Tube qui permettent
également d’amplifier la communication.
• Presses, radio, reportages télévisés…
En partenariat avec la direction communication, de nombreux points presse
ont été réalisés et ont ainsi permis de mettre en lumière les actions et
nouveaux services de la direction Déchets Ménagers et Assimilés. Par
ailleurs, depuis le 09 décembre 2020, un partenariat avec le magazine
hebdomadaire « C’est à Cherbourg », nous permet de proposer chaque
semaine un article en lien avec notre activité (gestion des déchets,
prévention, mode de consommation,…). Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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Je pense, donc je trie ! Que celui qui sait exactement ce qui va dans la poubelle jaune, ou pas, lève La main ! Personne ? Effectivement, le tri de ses déchets est encore un mystère pour certains. Voici un rappel de ce que vous ne devez surtout pas y mettre. Même si cela fait plus de 25
ans que les premiers bacs de
tri sont apparus en France, qui
ne s'est jamais posé La question
« Le bac jaune, verre ou gris
pour mon déchet ? »
Encore aujourd'hui, les
consignes de tri sont parfois
encore floues même pour
les trieurs les plus aguerris,
notamment pour la poubelle
jaune.
Économiser
nos ressources
naturelles
La poubelle, Le conteneur ou
le sac jaune, que l'on appelle
régulièrement La poubelle de
recyclage, permet de valoriser
les matières (plastique, métal,
carton, papier).
IL évite ainsi l'épuisement
des ressources de la planète
(pétrole, bauxite, silice, bois..).
Lorsque vous jetez votre
emballage dans le bac jaune,
celui-ci est ensuite collecté et
envoyé dans un centre de tri.
Les déchets sont alors séparés
par matière par un trimanuelet
mécanique pour être envoyés
dans des centres de traitement
de recyclage.
Ce qui permet par exemple de
transformer votre flacon de
shampoing en banc de jardin.
Une seconde vie
pour nos déchets
Cependant, pour que ce recy-
clage soit réussi, Le flux des
déchets qui arrive au centre
de tri ne doit pas être pollué.
Or, iln'est pas rare de retrouver
des erreurs sur Le tapis de tri:
couche, masque, appareil élec-
trique, cadavre d'animaux...
Vous trouverez sur l'image
jointe, les erreurs plus
commises.
Certains de ces déchets
auraient pu avoir une seconde
vie, s'ils avaient été orientés
dans la bonne filière de recy-
clage (appareils électriques et
déchets verts à la déchetterie,
verre dans Le container, textile
au Relais Enfant, aliments dans
le composteur ou la poubelle
bleue...).
STOP aux erreurs UBELLE JAUNE EL I LE LR 4)
À aporel > :
EoR ., Arr he ere +
rvge spa se
dangeress " Conte
Trowvés Trouve
24 6 taie par haure 10 à 15 fois par heure
Triez vos déchets pour qu'ils puissent être valorisés !
Frouvés
20 à 40 lois par heure
à
Avoir Le réflexe
consignedetri.fr
En cas de doute, rendez-
vous sur consignedetri.fr ou
demandez la réglette de tri sur
la, page Facebook « Réduire ses
déchets dans Le Cotentin » ou
sur lecotentin.fr.
Vous pouvez également écrire
par mail à l'adresse :
prevention.dechets@lecotentin.fr
66 Je regarde sur les
emballages les instruc-
tions de recyclage mais
ça reste compliqué. À
l'heure actuelle, on
manque d'information
et d'éducation sur un
sujet aussi important.
@Victor A.
££ Ça me gonfle de
voir systématiquement
sur les emballages qu'il
faut tout mettre dans
la poubelle bleue.
@yieff P.
33
Article magazine C’est à Cherbourg n°106
PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT
L’Agglomération et le Point Fort Environnement se sont
engagés en 2017, au travers de la convention de coopération, à
entreprendre des actions de communication en commun de
manière à sensibiliser un plus large public aux bons gestes de
tri.
En 2020, 1 seule action a été menée.
• les visites de l’usine de méthanisation : Le Point Fort
accueille régulièrement des élèves de l’ensemble du
département. Quand il s’agit d’établissements situés sur
le territoire du Cotentin, il associe à ces visites, les
ambassadeurs de tri et de la prévention de la DMA.
Les interventions sont alors menées conjointement : le
Point Fort présente la méthanisation et les
ambassadeurs les consignes de tri et le parcours des
déchets. 2 classes ont ainsi été sensibilisées en 2020
(80 collégiens).
En parallèle, les deux collectivités ont continué ensemble le travail sur le futur centre de tri accompagné d’autres
collectivité bas-normandes dans le cadre de la SPL Normantri. Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ses
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1900
sensibilisés
sur divers stands
5500 usagers
sensibilisés
du compostage
en déchèterie
ON
D"
879. distribués
HN .
1171 enfants
sensibilisés en animation scolaire
semaine réduction des déchets
(lutte gaspillage alimentaire)
et en centre de loisirs
abonnés Facebook
au 31 décembre 2019
34
Chiffres clés :
1300 foyers sensibilisés en porte à
porte (tri et compostage de proximité)
Près de 7 400 usagers sensibilisés lors
de la tenue de stands (140 animations)
1771 élèves sensibilisés
870 composteurs distribués
BILAN 2020 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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e VACANCES
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10 let =
Colonne
à verre 1 S
Y “* 5 f russ: Cm d'a Boutellles en verre Pots en verre Bocpux en verre — Se sorn les bouc! los couvurcles aars les
Conteneur textile
ed Vôtoments, chousures . Les déchets déposés dans lo poubelle ordinaire sont UNIQUEMENT LES DÉCHETS RESTANTS, après ce tri
www.consignedetri.te
ou sur le site internet do l'agglomération du Ectentin
me
me
009 mens
à
mm
35
Chiffres clés :
51 494 bacs OMr
27906 bacs EMr
Plus de 317 830 sacs OMr et 579 168
sacs EMr distribués
LA COLLECTE DES
DÉCHETS :
ORGANISATION
PRÉ-COLLECTE
La pré-collecte réunit toutes les opérations précédant le ramassage des déchets par le service d’enlèvement tel que la
mise à disposition ou la maintenance des bacs individuels.
Le service n’étant pas harmonisé ; différents outils de pré-
collecte sont mis à disposition des usagers en fonction des pôles
de proximité tels que les bacs ou sacs OMr et EMr, les colonnes
de tri,...
En terme de référence, les territoires qui fournissent des bacs
OMr ont un code couleurs foncées (gris, noirs,…), ceux de
Cherbourg-en-Cotentin (CeC) évolue au fil des remplacements
d’un code couleur bleu vers cette nouvelle couleur et ce grâce au
marché de fourniture de bacs roulants.
Concernant les emballages ménagers recyclables EMr, la
couleur est le jaune. Depuis le 1er janvier 2018, tous les
territoires fonctionnent avec le même code couleur et les mêmes
consignes.
Les bacs OMr et EMr de Cherbourg-en-Cotentin sont distribués
et entretenus par un prestataire tout comme les colonnes de tri.
1 Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Se
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À
Pôle de Proximité
de Saint-
Pierre Eglise
Pôle de Proximité
de Cherbourg-
en-Cotentin
Pôle de Proximité
de Douve et Divette
Val de Saire
Pôle de Proximité
du Coeur du
Cotentin
Pôle de Proximité
de La Côte des Isles
ce Communauté d'Agglomération Le Cotentin, DMA, Juillet 2018 Sour
‘éalisati on SIG, © Cherbourg-en-Cotentin, Communauté d'Aggioméraltion Le Cotentin, Juillet 2018
Mode de collecte OMR
FA Apports volontaires
a) Porte à porte
36
POPULATION DESSERVIE ET TAUX DE VARIATION
ANNUEL
La population du Cotentin est de 184 783 habitants. On note qu’une partie du territoire est soumis à une variation
saisonnière induite par l’activité touristique. Pour information, la population DGF 2020 est de 198 307 habitants. La
population remonte par rapport aux dernières années.
La collecte des OMr et des EMr peut être réalisée en porte à porte (collecte devant chez soi ou à proximité) ou en
apport volontaire (l’usager doit porter ses déchets en un lieu défini commun à plusieurs hameaux, villages ou rues)
suivant l’historique des territoires.
2 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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Mode de collecte EMR
Pôle de Proximité
de Saint-
Pierre Eglise
Pôle de Proximité
de Cherbourg-
en-Cotentin
Pôle de Proximité
de Douve et Divette À
cÉ Mode de collecte
ni Apports volontaires
[ns Porte à porte
Pôle de Proximité
du Coeur du
Cotentin
Pôle de Proximité
y» de La Côte des Isles
Source : Communauté d'Agglomération Le Cotentin, DMA, Juillet 2018
MomR Réahsation SIG, © Cherbourg-en-Cotentin, Communauté d'Aggiomération Le Cotentin, Juillet 2018
37
Chiffres clés :
1 040 colonnes EMr
745 colonnes à verre
169 colonnes textiles
430 colonnes OMr (uniquement CeC +
La Hague)
ÉQUIPEMENTS DISPONIBLES LIÉS A LA
COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE
Le geste de tri est soumis aux moyens mis à disposition sur chaque territoire, un accès simple et rapide à des
colonnes de tri propres et régulièrement vidées représente un élément clé pour encourager les usagers à trier.
10 territoires sont pourvus de colonne de tri pour les EMr. Les territoires
proposant une collecte en porte à porte, mettent à dispositions moins de
colonnes (la Hague et Montebourg) voir aucune pour la Vallée de l’Ouve.
Tout le territoire du Cotentin est doté de colonnes à verre. Pour rappel, pour
chaque tonne de verre valorisée, la Communauté d’Agglomération reverse 1
€ à l’association Cœur et Cancer.
Les 11 territoires proposent également des colonnes pour le tri des textiles,
linges et chaussures. Des conventions de partenariat ont été signées entre l’Agglomération et les associations Fil et
Terre (anciennement Relais Enfant) et Croix Rouge (territoire du PP de Montebourg).
3 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le _——
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
_ Nbrde PV EMr =mibrde PV Verre = Nbr de PV EMr et Verre ——Moyenne
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10 -
0 -
Montebourg_ V2! de Saire Vallée de l'Ouve
1% 1%
Saint Pierre
23% Cherbourg-en- Cotentin
41%
Répartition des PV par Pôle de Proximité
38
Deux territoires proposent des équipements de collecte en apport volontaire pour les OMr : Cherbourg-en-Cotentin et
la Hague. Une expérimentation a également été lancée sur le secteur Ouest avec la mise en place de points d’apport
volontaire pour les ordures ménagères résiduelles sur des secteurs touristiques.
Un suivi des débordements des colonnes d’apports volontaires est mis en place depuis la fin du 1er semestre 2020.
On dénombre 332 procès-verbaux (PV) de débordements transmis par les communes sur les plus de 30 000 vidages
effectués au cours de l’année 2020 répartis de la façon suivante :
La majorité des PV concerne le territoire de Cherbourg-en-Cotentin (44%), suivi du pôle de proximité de Saint Pierre
Eglise (23%), puis Côte des Isles (10%). Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ne
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
Source : Comm:
fini Réalisation : Direction du Territoire, © ion Le Cotentin, Août 2019
Mode de gestion
collecte des OMR
Pôle de Proximité de
erbayrg-en-Cotentin
Mode de Gestion
| Privé
Régie
des Pieux
Pôle de Proximité de
La Côte
des Isles
>Zz £ 0 2 600 5 200 Mètres unauté d'Agglomération Le Cotentin, Direction Déchets Ménagers et Assimilés, Août 2019 EE
39
ORGANISATION DE LA COLLECTE EN PORTE A
PORTE
SPÉCIFICATION DE LA COLLECTE
La collecte des OMr est réalisée en porte à porte sur l’ensemble du territoire. Elle est assurée en régie sur 8 territoires,
ce qui représente 87 % de la population et 87 % des tonnages. Le reste du territoire est collecté par deux
prestataires privées VEOLIA et SPHERE.
4 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
Part de la population concernée
Collecte OMr par
Riel lle
16112
12,75%
Collecte OMren
régie
87,25%
Tonnage d'OMr concerné
Collecte OMr
par un
prestataire privé
EX I7L 2
Collecte OMren
LATE
86,93%
CS 10 Antelr) il
40
Collecte Cherbourg-en-Cotentin - ®Thierry Houyel
La collecte des EMr est réalisée en porte à porte sur seulement 4 territoires, auxquels s’ajoutent la commune de
Barneville-Carteret, ce qui représente 59 % de la population et 63 % des tonnages. Le reste du territoire bénéfice
de colonnes d’apports volontaires. Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ne
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
Pôle de Proximité de
La Côte
des Isles
Mode de gestion
collecte des EMR
de Proximité de Pôle
Mode de Gestion
[mil Privé
Eu Régie
2500 5000 Mètres
>Zz Source : Communauté d'Agglomération Le Cotentin, Direction Déchets Ménagers et Assimilés, Août 2019 M Réalisation : Direction ique et € i du Territoire, © Communau: ion Le Cotentin, Août 2019
Part de la population concernée
Collecte en AV
(CEE
privé)
39,23%
Collecte EMr
PAP (prestataire
privé)
3,24%
Tonnage d'EMr concerné
Collecte en AV
(prestataire
privé)
34,80%
Collecte EMr
(régie)
57,53%
Collecte EMr
(régie)
63,28%
Collecte EMr
PAP (prestataire
privé)
IR: r27
41
La collecte est assurée en régie sur 4 territoires (La Hague, Cherbourg-en-Cotentin, la Saire* et Montebourg) auxquels
s’ajoutent la commune de Barneville-Carteret, ce qui représente 58 % de la population et 63 % des tonnages.
Le reste du territoire est quant à lui collecté par un prestataire privé.
* NB : Le Territoire de la Saire est collectée par la régie de Cherbourg-en-Cotentin mais le mode de collecte proposé
sur ce territoire est uniquement l’apport volontaire Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
42
Enfin, une collecte d’encombrants en porte à porte est réalisée sur 6 territoires (Les Pieux, La Hague, Côte des Isles,
Cœur du Cotentin, Montebourg, et CeC). C’est un service non généralisé, souvent réalisé sur inscription. Il est à 100%
réalisé en régie. Cherbourg-en-Cotentin a également une collecte d’encombrants spécifiques pour les habitats
collectifs. Ce service doit être revu dans le cadre du projet de service des déchèteries et de la collecte des DMA. A
noter que ce service non essentiel a été suspendu pendant le confinement et une partie de l’année 2020.
SEUILS DE COLLECTE POUR LES PRODUCTEURS NON MENAGERS
A ce jour aucun seuil n’a été défini, cependant la collectivité peut se réserver le droit de refuser tous déchets d’activité économique
qu’elle ne considérerait pas comme assimilable aux ordures ménagères. Il sera obligatoire de fixer ce seuil dans le cadre de la
refonte du règlement de collecte suite au projet de service de la collecte des DMA.
FRÉQUENCE DE COLLECTE
La fréquence de collecte des OMr a commencé à évoluer sur le territoire avec l’application du premier projet de service
sur le territoire du pôle de proximité de la Côte des Isles. Sur les autres territoires, les fréquences actuelles sont celles
qui ont été établies par les anciens EPCI. Cependant, l’unité collecte continue à travailler sur ce dossier tout en y
intégrant le passage aux extensions de consignes de tri qui se mettra en place sur notre territoire au plus tard au 31
décembre 2022.
Cependant la crise sanitaire liée à la Covid-19 a amené la collectivité à mettre en place très rapidement un Plan de
Continuité d’Activités (PCA) avec plusieurs étapes :
• Départs différés des équipes (limitation du nombre d’agents présents en même temps dans les vestiaires)
• Mono-ripage pendant plusieurs semaines (mars à fin juin) pour limiter les risques de clusters,
• Modulation de fréquence passage de C3 en C2 ou de C2 en C1 sur l’OMr et C1 à C0.5 sur l’EMr,
• Arrêt des collectes non essentielles (collecte encombrants, mise à disposition de caissons de résidus de jardin,…)
Dans le cadre du PRA qui court depuis début juillet,
certaines prestations n’ont pas repris en 2020, telle que la
collecte des encombrants sur le secteur Ouest et Centre
Est, la mise à disposition de caisson de résidus de jardins
sur la Hague, ou le C2 ou C3 sur certains secteurs de
collecte OMr (Centre Est).
Cependant, malgré la crise sanitaire, l’ensemble des
collectes d’OMr et d’EMr ont été maintenues pendant les
deux confinements, impactant très faiblement le quotidien
des usagers. Un élan de sympathie a d’ailleurs pu être mis
en avant pendant cette période avec des messages, dessins
affichés sur les poubelles à l’intention des équipiers de
collecte et du centre de tri.
Dessin sur un couvercle de poubelle pendant le 1er confinement
5 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le Sao
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
Fréquence de collecte des OMr
Avant crise sanitaire
Pôle de Proximité de
Collecte d'été
:/7 7 du 01/04 au 02/11
du 08/07 au 31/08
| | du 15/06 au 15/09
7/7 du 30/06 au 01/09
Fréquence de collecte
Ca 3 à 6 fois par semaine
[] 3 fois par semaine
EU 2 fois par semaine
_ 1 fois par semaine
>>Zz = F È 2 Î 0 2500 5000 Mètres À Source : Communauté d'Agglomération Le Cotentin, Direction Déchets Ménagers et Assimilés, Août 2019 / . FL RE "- Réalisation : Dir ique et € is du Territoire, © € n Le Cotentin, Août2019 C= ù
43
La cartographie ci-dessus représente l’organisation avant la crise sanitaire de la Covid-19.
On note, ainsi, que la majorité du territoire est collecté une fois par semaine (C1), mais cela ne représente à ce jour
qu’environ 41% des habitants du Cotentin.
Le reste du territoire est majoritairement en C2 (2 collectes/semaine), à l’exception des centres-villes de Cherbourg-en-
Cotentin qui bénéficient de 3 passages ou plus.
La réflexion d’harmonisation des fréquences et de l’organisation de la collecte lors des jours devra être menée dans le
cadre du projet de service de la collecte des DMA.
Concernant la collecte des EMr, la fréquence est en C1 pour la Hague, La Vallée de l’Ouve et Montebourg. Pour
Cherbourg-en-Cotentin, la fréquence est majoritairement en C1 mais comme pour les OMr le centre-ville a des
fréquences variant de 3 à 6 passages suivant les secteurs. Pour les autres territoires, la fréquence est établie en
fonction du taux de remplissage des colonnes.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Extension des Consignes de Tri (ECT) au plus tard au 31/12/2022, une
réflexion devra être menée sur la pertinence des fréquences de collecte des OMr au vu du transfert d’une grande
partie des déchets de la poubelle ordinaire vers la poubelle jaune. Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
Collecte des EMR
Fréquence de collecte
Pôle de Proximité
de Saint-
Pierre Eglise
Pôle de Proximité de
erboyrg-en-Cotentin
Pôled
Pôle de Profit té
de Douve et Cl
Val de Saire
Pôle de Fréquence de collecte
Eu c: M ©
EN <: Fréquence établie par le
prestataire
Pôle de Proximité de
la Vallée de l'Ouve
Pôle de Proximité
y de La Côte des Isles N Source : Communauté d'Agglomération Le Cotentin, DMA, Juin 2020 À —. Réalisation Direction Géomalique et Connaissance du Terilore, ©, Communauté d'agglomération Le Cotentin, Juin 2020
44
LES DÉCHETERIES
Déchèteries des Moitiers d’Allonne et de Valognes - ®Thierry Houyel
6 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le __——
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
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Déchèterie
des Moitiers d'Allonne s
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© de Port-Bai
@ Caisson de réemploi
® Accueil des pneumatiques
e @® Accueil amiante
& Accueil des DEA (déchets d'éléments d'ameublements)
KE Réduire ses déchets dans le Cotentin 3, CODE iecotentintr leCotentin e
e
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À PARTIR DU LUNDI 27 AVRIL EN CONFINEMENT, je change mes habitudes ! : a sc en dite: CT NOR Réouverture progressive des déchèteries :
Mettre ses déchets verts dans la poubelle ? C’est NON ! respect des consignes de sécurité
POUR GARANTIR MA SÉCURITÉ LORS DE MA VENUE
POUR MA PELOUSE ET MES BRANCHAGES, JE M'ADAPTE :
Les déchèteries sont ouvertes aux particuliers du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 : #HRESTEZ Tourlaville, Martinvast, Les Moitiers d'Allonne, Héauville, Octeville, Varouville, Valognes, CHEZ VOUS leCotenti Bricquebec et Rauville-la-Place. #HRESTEZ a sms À FERMETURE DES BARRIÈRES À 17H30 + D'INFO | lecotentin.fr/les-decheteries-ouvertes-au-public CHEZ VOUS lecotentin
45
La Communauté d’agglomération du Cotentin possède 15
déchèteries gérées exclusivement en régie.
Le maillage de déchèteries actuel correspond à celui qui avait
été réfléchi à l’échelle des anciens EPCI. Celui-ci fera l’objet
d’une réflexion globale à l’échelle du nouveau territoire dans
les années à venir. C’est ainsi que l’unité déchèteries a
travaillé tout au long de l’année 2020, avec l’ensemble de ses
gardiens, à un nouveau projet de service afin d’optimiser son
offre de service et qui sera normalement mis en œuvre au
second semestre 2021.
Les règlements intérieurs des sites seront modifiés dans le
cadre de ce projet de service, cependant à ce jour et les
règles fixées par les anciens EPCI sont toujours en vigueur.
Cependant, l’année 2020 a été marquée par une crise
sanitaire qui lors du 1er confinement à provoquer la fermeture
en urgence des 15 déchèteries et leurs réouvertures
progressives selon le calendrier ci-dessous :
• 17 mars 2020 : fermeture des 15 déchèteries à
l’ensemble des particuliers, seul le site de Tourlaville
était ouvert et réservé aux professionnels.
• 11 avril 2020 : ouverture d’une seconde déchèterie
pour les professionnels le mercredi à Valognes.
• 27 avril 2020 : ouverture de 9 déchèteries aux particuliers du lundi au vendredi (13h30-17h30) et le matin aux professionnels (Tourlaville, Octeville, Martinvast, Les Moitiers d’Allonne, Héauville, Varouville ; Valognes, Bricquebec et Rauville la Place).
• 18 mai 2020 : élargissement des horaires sur ces 9 déchèteries : 9h-12h / 13h30-17h30.
• 22 mai 2020 : ouverture du site de Gréville-Hague.
• 02 juin 2020 : ouverture du site d’Anneville en Saire sur rendez-vous.
• 08 juin 2020 : ouverture des sites de Portbail et du Ham sur rendez-vous.
• 12 juin 2020 ouverture du site des Pieux
• 15 juin 2020 : ouverture du site de Querqueville sur rendez-vous.
• 22 juin 2020 : mise en œuvre du Plan de Reprise d’Activité (PRA) été.
• 01 octobre 2020 : mise en œuvre du PRA d’automne.
Pendant le premier confinement, certains gardiens sont venus en renfort des équipes de collecte, d’autres au centre de
tri et certains étaient confinés chez eux. Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
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Dès le 18 mai 2020 et jusqu’à fin juin, 5 ambassadeurs du tri sont venus en renfort des équipes de gardiens pour
apporter un soutien technique et relationnel lors de l’afflux massifs d’usagers.
Depuis leurs réouvertures en avril 2020 :
• l’ensemble des sites sont fermés les dimanches et jours fériés
• l’accès à l’’ensemble des déchèteries est permis à tous les usagers, quelques soient leurs lieux de résidence. Ce changement de pratique n’a pas eu de conséquences sur les fréquentations des différents sites et son maintien sera proposé dans le projet de service.
Le second couvre feu n’a pas eu d’impact sur l’ouverture des déchèteries aux particuliers.
Déchèteries - ®Thierry Houyel
Le développement des bennes pour les déchets d’éléments d’ameublement (DEA) a continué avec le
déploiement de ces caissons dans 3 nouvelles déchèteries (Valognes, Portbail, Martinvast). Fin 2020, seules les deux
déchèteries du Pôle de Proximité des Pieux ne sont pas équipées.
Le tri des DEA s’est renforcé sur Tourlaville avec la mise en place d’un caisson DEA Bois et un caisson DEA (autres
matériaux) pour lesquels une communication spécifique et une sensibilisation importante ont été mises en œuvre. Le
résultat très encourageant des premiers mois laissent présager un développement sur le site de Cherbourg-Octeville.
Depuis 2019, les dépôts d’amiante font l’objet d’une procédure avec demande de dépôt préalable et les dépôts de pneumatiques sont possibles dans certaines déchèteries * Réalisation : Direction Géomatique et Connaissance du Tet
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le _——
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
Collecte
d'amiante lié
- Uniquement sur inscription et en déchèteries -
IIMIMMI III III 1]
Renseignements auprès de votre gardien de déchèterie
ou rendez-vous sur notre page facebook
f Péduire ses déchets dans le Cotentin
Communauté d'agglomération Le Cotentin
Nombre de rendez-vous pour l'amiante
et tonnage déposé
2020
2°" de
Gréville-Hague Pôle de Proximité
41 rendez-vous
15.42 tonnes
Pôle de
Proximité
Pôle de Proximité
de Cher
en-Cotentin de La Hague
Pôle de Proximité
Pôle de
Proximite
des Pieux
Déchèterie
B.. Pieux MDéchèterie de Valognes
81 rendez-vous
29.04 tonnes FE
21 rendez-vous
13.9 tonnes
Légende
Pôle de Proximité
EE Nombre de rendez-vous
EE Tonnage déposé
Pêle de
Proximite de
Montebourg
duc du
Pôle de Proximité
de La Côte
D —
30 rendez-vous
10.8tonnes
Pôle de Proximité
de la Vallée
de l'Ouve
Déchèterie
de Port-Bail
N
Source : Communauté d'Agglomération Le Cotentin, DMA, Juin 2021 À ir is toire, ©, Communauté d'aggtomération Le Cotentin. Juin 2021
47
Pour l’amiante, une fois la demande de rendez-vous effectuée, l’usager sera contacté par un agent de l’unité déchèterie pour un premier contact au cours duquel lui seront expliquées les règles de sécurité ainsi que les recommandations pour bien effectuer son dépôt. Il se verra également remettre :
• un big-bag ou contenant pour déposer l’amiante ;
• un sac pour y déposer son équipement de protection (combinaison, sur-bottes, etc.) ;
• un guide sécurité au dos duquel seront notifiés les horaires du rendez-vous de dépôt et la déchèterie à laquelle il devra se
présenter.
Les sites dédiés à recevoir les dépôts d’amiante lié sont les déchèteries
de :
• Tourlaville
• Gréville-Hague
• Les Pieux
• Port-Bail
• Valognes
Pour information, en 2020, 357 usagers ont réalisé un dépôt avec ce dispositif (-6% par rapport à 2019), pour un
tonnage qui baisse lui de presque 17%. Le dépôt moyen est d’environ 0,424 t
52% des dépôts sont réalisés sur Cherbourg-en-Cotentin, suivi par les déchèteries de Valognes (22% des dépôts),
Gréville-Hague (12%), Portbail (8%) et Les Pieux (6%). Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
Collecte des
pneumatiques
en déchéteries
l'agglomération du Cotentin vous invite à déposer
vos pneumatiques dons les déchéteres de
Gréville-Hague - Bricquebec - Tourlaville
Le Ham - Port-Bail : Cherbourg-Octeville
Queraueville - Varouville - Héauville
UMP M IT
ZC7
INFORMATION IMPORTANTE
Nouvelle organisation des jours d’ouverture des déchèteries
HORAIRES D'OUVERTURE
+ Pour les 3 déchèteries de Cherbourg-en-Cotentin : de 9h à 18h30 sans interruption.
+ Pour les 12 autres déchèteries de l'agglomération : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Attention, fermetures hebdomadaires de certaines déchèteries des Pôles de Proximité suivants :
DOUVE VALLÉE CŒUR ST-PIERRE- VAL CÔTE ET DIVETTE DE L’OUVE DU COTENTIN ÉGLISE DE SAIRE DES ISLES LES PIEUX, | MONTEBOURG
Martinvast Rauville-la-Place Bricquebec Varouville Anneville- Les Moitiers Les Pieux Le Ham > Mardi > Mardi et jeudi > Jeudi > Mardi en-Saire d’Allonne > Jeudi > Mardi et jeudi
Valognes > Jeudi > Mercredi Héauville
> Mardi Portbail > Samedi > Mardi
FERMETURE DE TOUTES LES DÉCHÈTERIES LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS
@ Réduire ses déchets dans le Cotentin JS,
© Pour plus d'informations, rendez-vous sur lecotentin.fr
Cssmmiré D a Fat
48
Pour les Pneumatiques : L‘Agglomération du Cotentin offre la possibilité aux habitants du territoire de déposer leurs pneumatiques sur une des déchèteries équipées :
• Déchèterie de Gréville-Hague,
• Déchèterie de Querqueville,
• Déchèterie de Cherbourg-Octeville,
• Déchèterie de Tourlaville,
• Déchèterie de Varouville,
• Déchèterie du Ham,
• Déchèterie de Port-Bail,
• Déchèterie de Bricquebec,
• Déchèterie de Héauville,
Dans le cadre d’une convention avec Cotentin Réseau Rural, une collecte
de pneumatiques agricoles a été organisée sur la déchèterie d’Héauville
en décembre 2020. 25 agriculteurs sont venus ainsi déposer 105,1 tonnes
que le Cotentin Réseau Rural a fait traiter en direct. Le Cotentin, dans le
cadre de cette convention, met à disposition un lieu de dépôt et aide financièrement à la tonne collectée pour réduire la
participation des agriculteurs. Le Réseau se charge d’organiser la collecte, le transport et le traitement des
pneumatiques de silo. Coût de l’opération 4 288.08 €.
JOURS ET HEURES D’OUVERTURE
L’absence de révision des règlements intérieurs implique qu’à ce jour les 15 déchèteries n’offrent pas les mêmes jours et heures
d’ouverture.
5 déchèteries ont des horaires constants sur l’année, les autres ont des horaires qui varient en fonction de la période de l’année
(été/hiver). Cependant la mise en œuvre du Plan de reprise d’Activité (PRA) a modifié cette organisation pour 2020. Le futur projet
de service prévoit une harmonisation d’organisation.
Déchèteries –PRA d’été Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
Communauté d'agglomération Le Cotentin
Déchèteries : mode d'accès et accueil des professionnels
Pôle de Proximité Système de gestion d'accès de Saint- À Non
œg Saire
À Oui
Accueil des professionnels
& Avec conditions tarifaires
& Gratuit
& Retusés
Pôle de Proximité … QiDéchéterie de Valog
du Coeur du
Cotentin
es de
icquebec-en-Cotentin
ne
de Rauvilleda-Plac
la Vallée de l'Ouve
>2z 3. 0 2500 5 000 Métres e Source Communsuté d'Aggioméretion Le Cotentin, Diréchon Déchets Ménagers et Assimiés, Août 2019 [_ | CM Rénisation Direction Géomalique et Connaissance du Teirloire, © Communauté d'Agglomération Le Colentin, Août 2019
49
FRÉQUENTATION DES DÉCHETERIES
La fréquentation des déchèteries n’est pas calculée pour l’ensemble des sites. En effet, 5 déchèteries ne sont pas dotées de
gestion informatisée des accès et le comptage des passages de particuliers n’est donc pas possible.
Par ailleurs, la mise en œuvre d’un accès libre sans cartes d’accès pour l’année 2020 ne permet pas de connaitre les données sur
cette année particulière. En l’absence de cartes, l’unité déchèterie devra peut-être imaginer un autre système de comptage pour les
années à venir.
Légende photo : Déchèterie de Gréville-Hague - ®Thierry Houyel Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
Répartition des tonnages d'OMr
Cr
Montebourg
C0
Les Pieux QQ
LE
EF] Hague Cec + LE] Saire
6% 49%
Douve et Divette
cr
(er COTES
5%
Cœur du Cotentin
VDS
”
kr
50
Chiffres clés :
47 809 tonnes d’OMr (+ 1 062 t par
rapport à 2019)
Gisement moyen de 258,73 kg/an/hab
pour le Cotentin (-1,32 kg/hab par
rapport à 2019)
Performance de 256,1 kg/an/hab pour
la Normandie (bilan régional – Biomasse
- 2016)
Performance nationale de 249
kg/an/hab (Base donnée Ademe –
données 2019)
LA COLLECTE DES
DÉCHETS : BILAN
DÉCHETS COLLECTÉS EN COLLECTE RÉSIDUELLE
Les Ordures Ménagères résiduelles appelées plus communément OMr sont les déchets non valorisables actuellement,
restant après la collecte sélective voir après retrait des bio-déchets (compostage individuel).
Quai de transfert de Gréville-Hague
1 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
Cac
Vallée de l'Ouve
VDS
SPE
Montebourg
Les Pieux
La Hague
Douve et Divette
Côte des Isles
Cœur du Cotentin
CeC + La Saire
Gisement d'OMr en Kg / hab par territoire
D
70 000,00
60 000,00
50 000,00
40 000,00
30 000,00
20 000,00
10 000,00
0,00 50,00 100,00 150,00 200,00 250,00 300,00 350,00 400,00 \ D.
Evolution OMr
0,00 | | | | | | 2010 2016 2017 2018 2019 2020
51
Pour information, la collecte des OMr de la Saire sont collectés depuis le 1er janvier 2019 par la régie du secteur de
Cherbourg-en-Cotentin, c’est pourquoi ils apparaissent ensemble sur le graphique ci-dessus. (le secteur de la Saire
étant collecté en même temps que celui de CeC).
Après plusieurs années de baisse continue du gisement d’OMr, on observe pour la première fois en 2020, une hausse
des OMr, elle équivaut à 2,3% par rapport à 2019 soit 1 062 tonnes, mais reste en dessous des tonnages des années
précédentes. On peut craindre que dans ces tonnages nous ayons également des tonnages de déchets de
déchèteries (et notamment des déchets verts) déposés lors du 1er confinement.
La production d’OMr par habitant, quant à elle, baisse, puisque la population repart à la hausse. On observe une
baisse de 1,3 kg soit 258,7 kg/hab contre 260kg/hab en 2019 (265 kg/hab en 2018). Cette baisse de gisement peut
s’expliquer notamment par l’augmentation de la communication sur la prévention des déchets, le développement du
compostage mais également par l’évolution de la consommation pendant la crise sanitaire.
Calculé sur la base de la population DGF, le gisement s’élève cette fois-ci à 241 kg/an/hab.
Le territoire de Douve et Divette à la production la plus faible du territoire avec 155 kg d’OMr par an et par habitant.
Deux territoires ont un gisement supérieur à 300 kg/an/hab qui s’expliquent en majorité par une activité touristique les Pôles de proximité de la Côte des Isles (305 kg/an/hab) et celui du Val de Saire (368 kg/an/hab). Si ce gisement est rapporté à la population DGF, il descend à 202 kg/an/hab pour la Côte des Isles, mais reste à la limite des 300kg pour le Val de Saire (296 kg/an/hab).
La caractérisation du gisement d’OMr réalisée au 1er trimestre 2020, montre que seul 35,5 % des déchets
actuellement dans la poubelle devrait y être. Ce sont les déchets résiduels et les emballages qui sont concernés par
l’extension des consignes de tri, ce qui représente 94 kg/an/hab (Cf. article 2-2-3-4). Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
Répartition des tonnages d'EMr
VDS
5%
Montebourg
3%
Les Pieux
(34
La Hague
EC
DIE /N ES 07 at
4%
Côte desisles
CeC + La Saire
SL
EC
[es TN [TR ee did
NE 1) _
52
Chiffres clés :
8 830 tonnes d’EMr (-930 tonnes par
rapport à 2019)
Performance de 47,49 kg/an/hab pour
le Cotentin (- 6,81 kg/hab par rapport à
2019)
Performance de 38,17 kg/an/hab
pour la Normandie (bilan CITEO - année
2018)
DÉCHETS COLLECTÉS EN COLLECTE SEPARÉE
LES EMBALLAGES MÉNAGERS RECYCLABLES EMR :
Centre de tri de Tourlaville
2 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
f h Gisement d'EMr en Kg / hab par territoire
CaC
Vallée de l'Ouve ES
Val de Saire OO
Saint Pierre Eglise
Montebourg ON
Les Pieux OO
La Hague
Douveet Divette DS
Côte desisles
Cœur du Cotentin
CeC +LaSaie
U 0,00 10,00 20,00 30,00 40,00 50,00 60,00 70,00 80,00 )
Evolution EMr
12 000,00
10 000,00
8 000,00
6 000,00
4 000,00
2 000,00
0,00
2010 2016 2017 2018 2019 2020
53
Pour information, les colonnes d’apports volontaires d’EMr de la Saire sont collectés depuis le 1er janvier 2018 par la
régie du secteur de Cherbourg-en-Cotentin, c’est pourquoi ils apparaissent ensemble sur le graphique ci-dessus. (le
secteur de la Saire étant collecté en même temps que celui de CeC).
On observe une baisse de 9,5 % par rapport à 2019. Le gisement d’EMr par habitant chute de plus de 6 kg soit 47,49
kg contre 54,30 kg/hab en 2019 (51,35 kg/hab en 2018).
Au vu des résultats de la caractérisation une partie du gisement est encore déposé dans les OMr.
Ce gisement à l’habitant devrait pouvoir évoluer en améliorant le tri mais également avec la mise en œuvre des
extensions de consignes de tri. Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le see
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
Montebourg
4%
fn |
es Pieux
1,
EE TA
EC
Répartition des tonnages de verre
Val de Saire Vallée de l'Ouve
8% 3%
[er=1e
cyL
.
_ Cœur du Cotentin
13%
Douve se Côte deslisles
10%
54
Chiffres clés :
7 783 tonnes de verres (+ 5,9% par
rapport à 2019)
Performance de 42,12 kg/an/hab pour
le Cotentin (1,24 kg/hab par rapport à
2019)
Performance de 33,67 kg/an/hab
pour la Normandie (bilan CITEO - année
2018)
Performance nationale de 31,58
kg/an/hab (bilan CITEO - année 2018)
LE VERRE : Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le Sao
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
Cac
Vallée de l'Ouve
Val de Saire
Saint Pierre Eglise
Montebourg
Les Pieux
La Saire
La Hague
Douve et Divette
Côte des Isles
Cœur du Cotentin
=
Gisement de verre en Kg/ hab par territoire
CeC
u 0,00 10,00 20,00 30,00 40,00 50,00 60,00 70,00 80,00 90,00 100,00 )
Evolution Verre
9 000,00
8 000,00
7 000,00
6 000,00
5 000,00
4 000,00
3 000,00
2 000,00
1 000,00
0,00
2010
[IT 2016 2017 2018 2019 2020
55
On observe une hausse de 5,9 % par rapport à 2019 soit 434 tonnes de plus. Depuis 2017, on observe une hausse de
12 % du tonnage.
Le gisement de verre par habitant augmente ainsi de plus de 1,2 Kg soit plus de 42 kg/hab contre 40 kg/hab en 2019.
Cette hausse s’explique notamment par la communication ciblée faite sur le verre par les ambassadeurs du tri et par la
valorisation également du partenariat entre l’Agglomération et l’association Cœur et Cancer, mais également par la
fermeture des bars et restaurants pendant les différents confinements qui ont amené les ménages à consommer
différemment.
Le gisement verre de Cherbourg-en-Cotentin reste toujours faible par rapport au reste du territoire cependant on note
une hausse entre 2018 et 2020 de 301tonnes soit 3,37 kg/hab. Pour information, la performance pour le département
de la Manche (données bilan CITEO 2018) est de 46.71kg/an/hab, sans Cherbourg-en-Cotentin, notre gisement serait
supérieur à ce chiffre (51kg/an/hab). Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
Répartition des tonnages déchets collectés en
déchèteries
Aut Mobiliers a
y 1,74%
Déchets électriques UE
2,68%
Branchages
AE
D———————————————
Ferrailles Ale) ie
C1 20,29%
56
Chiffres clés :
63 680 tonnes de déchets (-5 149 t
par rapport à 2019)
Gisement moyen de 344,62 kg/an/hab
pour le Cotentin (-38 kg/an/hab par
rapport à 2019)
Performance de 332 kg/an/hab pour
la Normandie (bilan régional – Biomasse
- 2016)
Gisement national 221 kg/an/hab
(Base donnée Ademe – données 2019)
DÉCHETS COLLECTÉS EN DÉCHETERIES
Les déchets collectés en déchèteries représentent une forte partie du gisement de déchets collectés et traités par la collectivité.
On observe une baisse de 7,48 % par rapport à 2019 soit 5 149 tonnes de moins. Le gisement par habitant diminue
ainsi de plus de 38 kg soit 345 kg/an/hab contre 383kg/an/hab en 2019 (370 kg/hab en 2018).Cette baisse s’explique
par la fermeture des sites aux particuliers pendant un peu plus d’un mois et certainement par un transfert de quelques
flux comme les déchets verts vers les ordures ménagères résiduelles.
3 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
re D Répartition des tonnages par déchèteries
Rauvillela-Place DENRRRIRE E
Anneville-en-Saire SR EE EEE En
Varouville OR RE EE
LeHam RENE ŒE
Les Pieux ON EE Em
Héauville ORNE EN
Gréville-Hague OO ES SN EE il
Martinvast OR NE =
Les Moitiers-d'Allonne DORE =
Portbail DRE RES EH
Bricquebbec OR EE RES si
Valognes SR EE EE
Querqueville OR NE I
Cherbourg-Octeville EE I
Tourlaville
0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000
en Kg/an/hab
Bois E Carton m Pelouse m Branchages # Mobiliers 8 Encombrants & Ferrailles Gravats # Déchets électriques BAutres
57
Pour la seconde année consécutive, les gravats sont les déchets les plus apportés en déchèterie avec près d’un quart
des apports (15 865 tonnes). Ces déchets ont une tendance à la hausse depuis les 3 dernières années, mais présente
cette année une baisse de 8,6% par rapport à 2019.
Les branchages représentent plus de 22% des apports. Cependant la baisse du gisement observée depuis 2018 est
toujours notable, avec les pelouses, les résidus de jardins dépassent les 30 % des apports en déchèterie. En terme de
tonnage on a une baisse de près de 3 200 t répartie de la façon suivante -380 t de branchages et moins de 2 820 t de
pelouses. Cette baisse s’explique essentiellement par la fermeture des déchèteries.
On retrouve également sur le podium les encombrants avec 20% des apports (12 924 tonnes). Pour la 2ndeannée, on
observe une baisse du tonnage d’encombrants de plus de 9%, soit une baisse depuis 2018 de 19%. Cette baisse
s’explique par le développement de la collecte des déchets d’ameublements (3 619 t en 2020, évolution de 75% par
rapport à 2018) et du gisement de bois (+ 4% par rapport à 2019, +15% par rapport à 2018) liée à la communication
importante faite par les ADTP sur cette benne dans les différentes déchèteries pendant l’été 2020 mais également à la
crise sanitaire.
Dans le tonnage « autres » sont comptabilisés (l’amiante, les déchets dangereux, les piles, les huiles de vidange, les
pneus et les souches).
Malgré une baisse générale des tonnages, on note une hausse des gisements, des déchets d’ameublement (+20%),
les déchets dangereux et spécifiques (+6%), du bois (+ 4%), de la ferraille (+3%), des déchets électriques et
électroniques (+1%).
Le détail des tonnages par déchèterie est en annexe 5.
Pour rappel, les habitants de la Saire utilisent les déchèteries de Cherbourg-en-Cotentin, c’est pourquoi ils
apparaissent ensemble sur le graphique ci-dessus. (A noter que dans ce gisement, on trouve également des tonnages
issus du territoire de la Hague).Par ailleurs les déchèteries sont accessibles à l’ensemble de la population depuis fin
avril 2020 sans limite géographique, pourtant on n’observe pas de grands transferts de charges vers certaines
déchèteries comme on aurait pu le craindre.
On note que le territoire de la Côte des Isles a toujours un gisement à l’habitant très important qui est essentiellement
dû à sa forte proportion de résidences secondaires.
La Vallée de l’Ouve et les territoires de Cherbourg-en-Cotentin / la Saire présentent quant à eux les gisements les
plus faibles. Pour le 1er il s’explique certainement par le faible taux d’ouverture du site et pour les seconds par une
moindre utilisation du service lié au caractère très urbain de ce territoire (habitat vertical, taille des jardins, collecte 80 000,00
70 000,00
60 000,00
50 000,00
40 000,00
30 000,00
20 000,00
10 000,00
0,00
Evolution déchets de déchèterie
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ne
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
2010 2016 2017 2018 2019 2020
58
Chiffres clés :
128 102 tonnes de déchets collectés
(132 685 tonnes en 2019)
Gisement moyen pour le Cotentin de
DMA collectés : 693 kg/an/hab (738
kg/an/hab en 2019)
Gisement moyen pour la Normandie de
DMA : 660 kg/an/hab (bilan régional –
Biomasse - 2016)
Performance nationale de DMA : 582
kg/an/hab
d’encombrants pour les bailleurs…), la mise en place d’une collecte d’encombrants en porte à porte et par un
traitement spécifique des professionnels.
PERFORMANCE DE COLLECTE
On observe une baisse du tonnage entre 2019 et 2020 de 3,44 % et le gisement par habitant chute de plus de 45 Kg
soit 693 kg/hab contre 738 kg/hab en 2019. Cependant celui-ci reste supérieur à la moyenne normande et nationale,
ce qui peut s’expliquer par plusieurs facteurs :
• Le territoire présente une forte saisonnalité liée à la population estivale, qui n’est pas prise en compte dans ce gisement (calcul à partir de la population municipale INSEE) mais également des pics de population liés au chantier EPR et aux arrêts de tranches et à la part de déchets professionnels collectés qui peuvent impacter une forte partie de notre territoire.
• Si l’on calcule le gisement à partir de la population DGF, on passe ainsi à 646 kg/an/hab, soit une baisse 47 kg/an/hab.
• Par ailleurs, on note que notre gisement est fortement impacté par les gisements issus des déchèteries et notamment les gisements de déchets verts liés aux effets climatiques sur la région ouest.
• La part des déchets professionnels est importante sur notre territoire (pas de seuil de collecte cf. 3-4-2) et l’organisation, les modes de collecte et l’absence de pesée spécifique ne permet pas de sortir la part des professionnels de la part des ménages. Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le __——
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
f h Gisement par habitant et par territoire
Cac
Vallée de l'Ouve
Val de Saire
Saint Pierre Eglise
Montebourg
Les Pieux
La Hague
Douve et Divette
Côte des Isles
Cœur du Cotentin
CeC + La Saire
-100,00 100,00 300,00 500,00 700,00 900,00 1100,00 1 300,00
en Kg/ an /hab
& Gisement recyclables (EMr+Verre) & Gisement déchèterie m Gisement OMr
Répartition des déchets collectés de la CaC
Tate
A
a Recyclables
OMr
EYL
(EMr+Verre)
13%
59
Globalement, on note que 50 % des tonnages collectés sont issus des déchèteries et que les OMr représentent 37%
des tonnages. Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
S TONNAGES
SUULE _——
1ARIOZ tonnes 3,4% confondus 693
Me ÿ 6,1%
47 809 8 830
tonnes collectées tonnes collectées
A23% S9,5%
259 kg par habitant 47 kg par habitant
S05% S12,5%
7 783
tonnes collectées
A5,9 %
42 k9 par habitant
A3%
60 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le s &
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
61
LE TRAITEMENT DES
DÉCHETS :
ORGANISATION
ORIGINE DES DÉCHETS
Tous les déchets du territoire n’ont pas le même exutoire y compris pour les déchets d’une même catégorie. Pour
exemple, les déchets verts du Cotentin sont traités dans 6 sites différents.
Cette quantité d’exutoires est liée notamment à deux facteurs :
• Une répartition géographique des lieux de traitement pour limiter le transport ou les coûts de traitement,
• Le découpage par secteur pour favoriser la concurrence et laisser la possibilité à des petites structures de répondre à nos marchés.
Par ailleurs, l’ensemble des déchets traités sur les sites de traitement appartenant à l’Agglomération sont issus de
notre territoire apport public (régie, déchèterie,…) et/ou apports privés (professionnels, …).
QUAI DE TRANSFERT
Une partie du territoire est également équipée de quais de transfert permettant notamment pour la collecte des OMr et
des EMr de limiter les allers-retours vers les sites de traitement.
2
1 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
62
Déchargement quai de transfert de Gréville -Hague - ®Thierry Houyel
A ce jour les territoires équipés sont :
• Le PP de Côtes des Isles : Le quai de transfert de Portbail accueille les OMr et les EMr collectés en régie du territoire soit 2 684 tonnes
• Le PP des Pieux : Le quai de transfert d’Héauville accueille les OMr collectés en régie des pôles de proximité des Pieux et de Douve et Divette soit 4 592 tonnes
• La commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin : le quai de transfert du Becquet à Tourlaville accueille les OMr de CeC, la Saire, Saint-Pierre-Eglise et du Val de Saire, des déchets d’autres collectivités et les DIB déposés par les communes et professionnels soit 35 753 tonnes. Attention sur les DIB payants ne font que transiter par le site de transfert, il n’apparaisse pas ni dans la collecte (dépôt en direct) ni dans le traitement (prestation non facturée à la collectivité mais directement aux professionnels).
• Le PP de Cœur du Cotentin : Le quai de transfert de Bricquebec-en-Cotentin accueille les OMr collectés en régie du territoire l’ancienne Communauté de Communes de Bricquebec-en-Cotentin (avant fusion de 2014) soit 2 537 tonnes
• La Commune Nouvelle de la Hague : Le quai de transfert de Gréville-Hague accueille les OMr, les EMr et le verre collectés en régie sur le territoire soit 3 990 tonnes Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
à
Communauté d'agglomération Le Cotentin
Sites de transferts
Tonnage global 2020
Site du Becquet,
Tourlaville
53t
Proximité Pôle de Proximité
de La Hague de Saint-
Pierré Eglise
Pôle de
Proximité du
Val de Saire en-Cotentin
Pôle de Proximité
de Douve
et Divette
Pôle de
Proximité du
Coeur du Cotentin Tonnage global 2020 (en tonnes)
@ :000
Pôle de œ 5 000
Proximité Bricquebec
7 t
10 000
des Pieux
Pôle de
Proximité de
Montebourg
É SR Pôle de Proximité Pôles de Proximité _ dé la Vallée
de La Côte de l'Ouve
des Isles
urce: Direction Déchets Ménagers et Assimilés, rapport annuel 2029
alisation : Direction Géomatique et Connaissance du Territoire, ©, Communauté d'agglomération Le Cotentin, Juillet 2021 o 2400 4 800 Mètres À |
63
LIEU ET NATURE DES TRAITEMENTS (DONT
VALORISATION)
Le tableau suivant récapitule pour chaque territoire le type d’exutoire et le mode de traitement ou valorisation ainsi que
les tonnages de traités.
3 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le s &
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
64
Type de déchets Destination / Propriétaire / Nature de traitements CeC
Cœur du Cotentin Côte des
Isles
Douve et Divette La Hague La Saire Les Pieux Montebourg Saint Pierre Eglise Val de Saire Vallée de l'OuveTOTAL
Usine de méthanisation de Cavigny /SM
Point Fort / Méthanisation 1 684 1 857 1 011 1 914 2 061 1 777 3 245 13 550
ISDND / SPEN / Enfouissement 23 538 4 664 685 343 905 1 177 1 720 1 227 34 259
Autres déchet quai de
transfert Le Becquet ISDND / SPEN / Enfouissement 4 975 4975
Centre de tri Cherbourg-en-Cotentin / CaC /
Tri 4 587 * 4587 Centre de tri de Donville-les-Bains /
SPHERE / Tri 891 594 339 636 552 255 382 424 170 4243
VERRE Valorisation matière 2 517 1 022 734 381 543 159 733 297 497 647 253 7783
ENCOMBRANTS ISDND / SPEN / Enfouissement 4 608 2 119 1 262 560 598 X 1 313 494 900 712 359 12924
Plateforme de compostage de Branville-
Hague / SARL Les Delles / Compostage X X X X 989 X 761 X X X X 1749
Plateforme de compostage de Denneville /
GAEC du Boullier / Compostage 2 226 1 040 3266
Plateforme de compostage de Cherbourg-
en-Cotentin / CaC / Compostage 5 359 1 005 6364
Plateforme de compostage de Valognes /
Valnor / Compostage 3 487 3 296 625 1 340 493 9240 Plateforme de Clitourps / EARL la
Grimonnerie / Compostage 1 854 1854
Plateforme de Méthanisation d'Héauville 88 56 60 205
SOUCHES Plateforme de compostage du Ham / SPEN / Compostage 43 7 15 0 0 20 0 51 10 0 148
ISDI d'Héauville / CaC / Stockage 2 518 2518
ISDI des Moitiers-d'Allonne / CaC /
Stockage 1 561 1561
ISDI de Biville / Carrière TPC / Stockage 6 967 796 922 8685
ISDI de Cosqueville / Carrière TPC /
Stockage 1 357 813 2170
ISDI de Brix / Carrière Leroux / Stockage 1 963 1963
ISDI de Montebourg / carrière Leroux /
Stockage 451 427 878
BOIS Site du Ham / SPEN / Valorisation énergétique 1 776 904 455 325 333 778 231 360 360 168 5691
Site d'Equeurdreville / Emmaus /
Valorisation matière 694 694 Site d'Yvetot Bocage / GDE / Valorisation
matière 418 288 137 189 358 107 223 204 96 2021
Site du Ham / SPEN /Valorisation matière 218 119 77 60 162 31 73 115 40 895
Site d'Equeurdreville / Emmaus /
Valorisation matière 327 327
Déchets d'éléments
d'ameublement (DEA)
Site de Donville -les-Bains / SPHERE -
Ecomobilier / Valorisation matière 1 519 368 262 132 216 117 164 316 127 3219
VEOLIA / Valorisation matière 289 174 111 121 186 85 119 140 79 1305
Site d'Equeurdreville / Emmaus /
Valorisation matière 402 402
DDS Plateforme de Drakkar / Chimirec / Valorisation énergétique 146 89 38 40 30 59 21 37 41 36 537
HUILE DE VIDANGE Plateforme de Javené / Chimirec / Régénérée 17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17
PNEUS de véhicules
légers Aliapur ou SPHERE / Valorisation matière 56 32 35 25 20 25 36 229
AMIANTE ISDD Le Ham / SPEN / Stockage 91 29 11 7 14 151
PILES COREPILE / Valorisation matière 6 4 2 1 2 3 2 2 2 1 26
TLC
Magasins Fil et Tette et Centre de tri
COBANOR TRITEX / Ré-utilisation en
magasin ou Valorisation matière
580
Objets domestiques
réutilisables
Centre de tri et magasins / Fil et Terre / Ré-
utilisation √ √ √ √ √ √ √
OMr
DECHETS VERTS
INERTES
580
Déchets d'Equipements
Electriques et
Electroniques (DEEE)
FERRAILLES
CARTONS Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le s &
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
65
LE TRAITEMENT DES
DÉCHETS : BILAN
TONNAGES TRAITÉS
L’année 2020 a été impactée par la crise sanitaire mais d’autres événements ont également eu des répercussions sur
le traitement de nos déchets :
• Fermeture des déchèteries le 17 mars 2020, limitant les apports de résidus de jardins à la plateforme de compostage pendant 1 mois.
• Arrêt du méthaniseur du Point Fort, suite à un problème technique le syndicat mixte du Point Fort n’était plus en capacité de méthaniser nos déchets, obligeant le syndicat à enfouir la totalité des déchets. Depuis septembre 2020, sur demande du Point Fort, l’ensemble de nos ordures ménagères résiduelles ont été envoyées à la SPEN.
• Incendie du centre de tri de la SPHERE le 29 mai 2020.
• Mise en place de conventions pour le dépôt gratuit de tontes sur deux méthaniseurs agricole du territoire (Héauville et le Mesnil au Val) permettant une valorisation énergétique et une baisse des coûts de traitement (205 tonnes en 2020).
TAUX GLOBAL DE VALORISATION
Le taux de valorisation de l’Agglomération du Cotentin est de 41, 40% (tous déchets compris). Ce résultat est
obtenu en prenant les tonnages valorisés (énergie/matière) dont entre autre les EMr, le verre, les déchets verts… que
l’on divise par le tonnage total de DMA (y compris gravats). Le chiffre baisse par rapport à 2019 du fait de l’absence de
méthanisation sur les OMr courant 2020 (panne du méthaniseur).
INDICE DE RÉDUCTION DES QUANTITÉS DE DÉCHETS MIS EN INSTALLATION DE
STOCKAGE
Les déchets déposés en installation de stockage sont : les OMr, les encombrants, les gravats et l’amiante. Cependant
seuls les deux premiers sont enfouis.
En 2010, ces quatre catégories représentaient 89 253 tonnes (dont 78 192 tonnes enfouies), ce chiffre s’élève en
2020à 78 660 tonnes (60 732 tonnes d’enfouis). On observe un indice de réduction de 11,87 % qui augmente à
22,33 % pour les seuls déchets enfouis.
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ZOOM SUR LES SITES DE TRAITEMENT GERÉS EN RÉGIE PAR L’AGGLOMERATION DU
COTENTIN
• ISDI d’Héauville
L’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) d’Héauville est gérée en régie par l’Agglomération. Pour rappel,
un ISDI est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) qui réceptionne des déchets inertes
en vue de les éliminer par enfouissement ou comblement sur site.
Le site d’Héauville accueille les gravats des déchèteries des Pieux et d’Héauville ainsi que les tonnages des régies du
pôle de proximité des Pieux et ceux des professionnels du territoire (dépôts payants).
En 2020, les tonnages stockés sur ce site sont de 2 519 tonnes réparties de la façon suivante :
• 644 tonnes apportées par les régies du PP des Pieux
• 1 268 tonnes déposées et facturées à des professionnels
• 606 tonnes déposés par les usagers sur les deux déchèteries du territoire.
• ISDI des Moitiers-d’Allone
L’ISDI des Moitiers-d’Allone est gérée en régie par l’Agglomération. Il accueille les gravats des déchèteries de Portbail
et des Moitiers-d’Allone ainsi que les tonnages des collectivités et des professionnels du territoire.
En 2020, les tonnages stockés sur ce site sont de 1 562 tonnes réparties de la façon suivante :
• 14 tonnes déposées par des collectivités ou des professionnels,
• 908 tonnes déposées par les usagers sur la déchèterie de Portbail,
• 640 tonnes déposées par les usagers de la déchèterie des Moitiers-d’Allone
• Centre de compostage du Becquet
Le centre de compostage du Becquet est géré en régie en régie par l’Agglomération. En 2020, 9 939 tonnes (-5,9%)de
déchets ont été apportées sur ce site dont :
• 6505 tonnes de déchets verts issues des
déchèteries de Cherbourg en Cotentin et
de Martinvast (-16,7%)
• 641 tonnes d’apports payants (+17%)
• 2 793 tonnes issues des régies, des
communes et autres apports (non
payants)… (+26,9%)
Le tonnage traité sur le centre de compostage en
2020 est de 6 273 tonnes, le restant a été pour 91
tonnes mis au rebut et pour 3 575 tonnes
envoyées sur la plateforme de compostage de
VALNOR à Valognes et au méthaniseur agricole
d’Héauville (cf.5-3).
La vente de compost 2020 est de 2 960 tonnes
réparties de la façon suivante :
• 2 685 tonnes pour le SILEBAN
• 34 tonnes pour les collectivités
Centre de compostage de Tourlaville - ®Thierry Houyel Envoyé en préfecture le 05/10/2021
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LR
EH! ANT
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• 241 tonnes en vente directe (tarifs définis par délibération avec un minimum de 10 tonnes par commande)
• Centre de tri de Cherbourg-en-Cotentin
Centre de tri de Tourlaville - ®Thierry Houyel
Le centre de tri de Cherbourg-en-Cotentin est géré en régie par l’Agglomération. Pour rappel, un centre de tri est une
usine qui réceptionne les emballages préalablement collectés dans les contenants de tri (poubelles, sacs ou colonnes
jaunes) et qui procède ensuite à la séparation des emballages en fonction de leur matériau : carton, aluminium
(canette), acier (boites de conserve), et les différents types de plastique (PEHD, PET, PP).
Afin d’effectuer cette séparation, on utilise plusieurs types de technologies : tri manuel réalisé par des opérateurs, et/ou
tri automatisé avec des trommels, des cribles balistiques, un aimant,... Ces déchets, une fois classés par catégories,
sont mis en balles pour être transportés vers des usines de recyclage (valorisation matière).
L’année 2020 du centre de tri a également été marquée par la crise sanitaire de la Covid-19. Dès la mi-mars, 6 agents
ont été placés en autorisation spéciale d’absence. Pour pallier à la baisse d’effectifs, des agents temporaires et
titulaires sont venus renforcer l’équipe de tri, Ils venaient principalement des déchèteries mais aussi de l’équipe des
ambassadeurs du tri.
Cette période a demandé à l’encadrement de mettre en œuvre des dispositifs « spéciale Covid » avec la mise à
disposition de gel hydro-alcoolique, de masques, d’organisation dans les vestiaires et salle de pause… Entre mars et
avril, 72 tonnes ont été triées en plus suite à l’arrêt d’une équipe pour cas de Covid au centre de tri du prestataire à
Donville les Bains.
En 2020, 7 440 tonnes de déchets ont été triées sur ce site. L’ensemble des tonnages triés provenaient de
Cherbourg-en-Cotentin et de la Saire mais également du reste du territoire. En effet, suite à l’incendie du centre de tri
de SPHERE le 29 mai, l’ensemble des tonnages de l’Agglomération ont été rapatriés sur le site de Tourlaville. La
direction a ainsi recruté 22 contrats de projet pour monter une seconde équipe. Le montage technique et humain du
2x8 s’est fait en 4 jours (du 2 au 5 juin) : 2 bungalows vestiaires ont été loués et raccordés devant le centre de tri,
permettant ainsi de disposer de 5 vestiaires (3 hommes et 2 femmes) pour commencer à partir du lundi 8 juin. Les
horaires des 2 équipes ont été aménagés de façon à limiter les croisements des personnels lors des relèves inter
postes. Les tonnages traités sur ce site ont doublé (environ 200 t/semaine).
La DSPMET a organisé rapidement en juillet des formations internes en autorisation de conduite pour les chariots
télescopiques pour répondre aux besoins. Ainsi 3 titulaires et 3 contrats de projet ont pu être formés. Le site de Envoyé en préfecture le 05/10/2021
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Où
Centres de tri de - répartitions 2020
Melange cartons-journaux magazines
7 000 PEHD & PP
& MIX PEHD Pots et barquettes
6000 & MIX PET bouteilles et flacons
MIX PET pots et barquettes
5000 -
_——…….—— & Plastiques en mélange (Films et sacs) BR
4000 - PET Clair
B PET Coloré
3 000
Cartons ondulés bruns
2000 Journaux magazines
Papier Carton complexé (ELA)
1 000 LS : ————— & Papiers cartons d'emballages (5,02)
0 - [2 Aluminium
Agglomération SPHERE B Acier
68
Tourlaville a également découvert et subi l’effet de saisonnalité des territoires côtiers au cours de l’été mais aussi en
fin d’année.
Les productions réalisées en 2020 pour les deux centres de tri (SPHERE et Agglomération) sont les suivantes (hors
refus de tri et stock) :
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ENFOUISSEMENT
17 899T
ENFOUISSEMENT DONT 12 924T
D’ENCOMBRANTS
VV nn nn COMPOSTAGE
, DONESann he À mmiiesnr OU METHANISATION L EE (Si 34259T 226797T
CENTRE DE TRI
8830T Lise, À
VALORISATION MÉTHANISATION
Ë 13550T MATIÈRE 7 783T comPosTAGE
148 T
STOCKAGE
17776T
RÉ-UTILISATION
EN MAGASIN
OU VALORISATION <
MATIÈRE 580 T
we a ==" —
VALORISATION
ENERGETIQUE
.® 151T . 5691T
MÉET
FERRAILLES
— > vorarar CARTONS VALORISÉE PAR EMMAÜS
HUILE DE
VIDANGE æ DEEE ECO DDS
T AUTRE DDS
RES RECYCLAGE MATIÈRE MATIÈRE 229 T ss ir
== CE DONT 327 T fi VALORISÉE =— | == -tti PAR EMMAÜS
—= PRES RECYCLAGE nus nus MATIÈRE 17077T se
DONT 402T VALORISATION
ÉNERGÉTIQUE 537T VALORISÉE VALORISATION PAR EMMAUS MATIÈRE 3 219T
RÉGÉNÉRÉE 17T
69
Chiffres clés :
139 016 tonnes de DMA (752.32
kg/an/hab) contre 143 867 t en 2019
TONNAGE GLOBAL TRAITÉ Envoyé en préfecture le 05/10/2021
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REFUS DE TRI ET PERFORMANCE
DÉFINITION ET ENJEUX DES REFUS DE TRI
Les refus de tri représentent l’ensemble des déchets enlevés par les opérateurs en centre de tri ou par le process
utilisé. Ces déchets doivent être retirés car ils rendraient impropre la valorisation du flux restant, il peut s’agir entre
autre :
• De plastiques autres que les flacons et les bouteilles (l’extension de tri n’étant pas mise en œuvre sur notre territoire)
• De verre, le centre de tri étant réservé aux EMr
• D’encombrants, DEEE,
• D’ordures ménagères résiduelles
Caractérisation
Les refus de tri 2020 représentent :
• 1 623 t pour le centre de tri de CeC
• 315 t pour le centre de tri de Donville-les-Bains
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F . . -
Centre de tri de Cherbourg-en-Cotentin Centre de tri de Donville-les-Bains
Refus de tri : s
21% Refus de tri _ 25%
\
Fe .
Refus de tri - CaC
\
71
Chiffres clés :
Refus de tri pour le Cotentin : 1 938
tonnes soit 10,49 kg/an /hab
Refus de tri = 22 % des EMr collectés
Dans le cadre de l’amélioration du tri et de la baisse des refus de tri, des caractérisations sont réalisées depuis 2018
sur le centre de tri de Cherbourg-en-Cotentin en partenariat avec les unités collecte, tri et prévention des déchets. Ces
caractérisations ont pour but de repérer les secteurs où le tri est de moins bonne qualité mais également d’essayer de
mettre en lumière les erreurs de tri les plus courantes. Les ambassadeurs du tri ont la gestion de ces caractérisations
et participent également aux caractérisations du ou des centres de tri privés. Cependant, sur l’année 2020, le nombre
de caractérisation est très faible en raison de la crise sanitaire mais également en lien avec la mise en œuvre du 2x8
et l’augmentation des stocks qui ne permettaient pas d’avoir un espace suffisant.
Pour rappel, une caractérisation a pour but de connaitre la composition du gisement de déchets. Elle est réalisée sur
un échantillon pris au hasard, que l’on trie suivant des catégories définies. Chaque catégorie est ensuite pesée
permettant de définir des pourcentages de composition.
PERFORMANCE ÉNERGETIQUE DES INSTALLATIONS
Les OMr traitées à l’usine de méthanisation du Point Fort, soit 13 550 t, permettent de produire :
• 721 990 kWh d’électricité
• Aucune production de compost pour 2020 (panne du méthaniseur)
• Les OMr, encombrant et autres déchets du territoire enfouis à l’ISDND du Ham, soit 52 158 t, permettent de produire :
• 2 884 000 kWh d’électricité Envoyé en préfecture le 05/10/2021
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NVIRONNEMENTAUX
Au total, en 2020
139 016 tonnes
de déchets ont été
traités tous flux 1%
confondus de genes Taux global de
valorisés valorisation
S 34% 59 % par rapport à de déchets 2019 non valorisés
étique t
se >
S ©
Ë
Siti 35 % = EL 4 %
soit 49175 t soit6228t
44 %
soit 60 732t
72
BILAN :
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N NORMANTRAI
nu. 13 collectivités - 1 200 000 habitants ‘ = +
73
ÉVOLUTION ET
REFLEXION DU
SERVICE
Au cours de l’année 2020, de nombreux changements et dossiers ont été présentés pour faire évoluer le service et la
direction.
• Suite à la création de la SPL Normantri en
décembre 2019, l’année 2020 a été une année de
travail collaboratif entre les 13 collectivités et le
bureau d’étude pour lancer les différents marchés
pour la création du centre de tri. Depuis Aout
2020, le site internet normantri.fr permet aux
grands publics de suivre l’actualité de ce projet.
• En mars 2020, le bureau d’étude a pu rendre les
conclusions de la caractérisation des Ordures
Ménagères résiduelles du territoire qui permettront
d’établir les axes de travail en matière de tri mais
également de prévention.
• Dès septembre 2020, la collectivité s’est engagée
dans une réflexion pour répondre à l’appel à projet
de CITEO de novembre 2020 pour la mise en
œuvre des extensions de consignes de tri sur le
territoire. Le dossier sera déposé à la fin du 1er
trimestre 2021.
• Au dernier trimestre 2020, le Bureau a validé la
démarche du projet de service de service des
déchèteries. Ce projet devrait être mis en œuvre après concertation en fin d’année 2021.
• La première participation au projet des « Léopards du Tri » de la Région Normandie ayant été une réussite pour l’Agglomération du Cotentin, celle-ci s’est donc très vite positionnée sur la seconde vague qui a débuté en octobre 2020 pour 6 mois.
L’année 2021 devra également être une année de perspective avec le lancement de la refonte du schéma de collecte
en intégrant l’extension de consignes de tri, la mise en œuvre du financement du service public de gestion des
déchets ménagers pour une mise en œuvre au 1er janvier 2022. Ces grands changements feront l’objet d’un
accompagnement de la part de la direction communication pour accroitre le niveau d’acceptation du projet et
désamorcer, si nécessaire, des problématiques liées à la méconnaissance des objectifs de mise en place du projet. Envoyé en préfecture le 05/10/2021
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Répartition des agents par unité - 2020
ADEME UE
Transport -
Traitement
EE
ORAN ET
Ua TE
ny
(BH
administrative et
direction DMA dévelopnement du
ORNE
FU recyclage
A%
74
RESSOURCES
HUMAINES
DESCRIPTION DE L’ORGANISATION DE LA
DIRECTION DÉCHETS MÉNAGERS
L’organigramme de la direction déchets ménagers assimilés a été approuvé au Comité Technique du 8 septembre
2017 et révisé en septembre 2019. Celui-ci est composé de 6 unités :
• Ressources administratives
• Prévention des déchets et développement du recyclage
• Collecte des déchets ménagers et assimilés
• Déchèteries
• Transfert, Transport, Traitement
• Tri et valorisation des emballages ménagers recyclables
Le directeur de la direction déchets ménagers assimilés est sous l’autorité du Directeur du Pôle services Techniques.
La direction regroupe 217 agents, auquels se sont ajoutés 22 contrats de projets (de juillet à décembre) pour la
création du 2x8 du centre de tri (soit 11 ETP pour l’année) soit un total de 228 agents répartis de la façon suivante :
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Pour information, la direction compte 240 postes à son organigramme soit 23 postes vacants qui pour certains sont, à
ce jour, pourvus par des contractuels ou en cours de recrutement.
FORMATION DES AGENTS
En 2020, de nombreuses formations ont été réalisées, formations métiers pour améliorer la connaissance et la
technicité des agents, mais également des formations hygiène/sécurité pour réduire les risques aux travails.
79 agents de la direction déchets ménagers et assimilés ont été formés représentant un cumul de 248,5 jours de
formation. Parmi ces 79 agents, on trouve 15 femmes et 64 hommes. Le premier confinement a malheureusement
également eu un impact sur les formations qui pour certaines ont été annulées ou reportées d’une année.
81 % des jours de formation sont consacrés aux agents de catégorie C, 9 % pour la catégorie B et 10% pour la
catégorie A.
Les formations de perfectionnement représentent cette année 68% des jours de formation, les préparations concours
et examens quant à elles 10%.
La répartition des jours de formations est la suivante :
• 47 % actualisation et développement des compétences
• 18 % : accompagnement des évolutions professionnels
• 28 % : formation prévention /sécurité
• 2% : optimisation de l’organisation des services
• 5% : accompagnement du développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (webinaire, formation d’Amorce, Idéal Co…)
Concernant les formations prévention/sécurité elles ont été réparties de la façon suivante
Formation Nombre d’agents formés en 2020 au sein de la DMA
Manipulation d’extincteur 5
1er secours / SST 8
ADR / TMD 20
AIPR Opérateur 17
Habilitation électrique 3
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INDICATEURS LIÉS AUX ACCIDENTS DE TRAVAIL
En 2020, la direction technique dont dépend la DDMA comptabilise 31 accidents de travail dont 77% avec arrêts soit
2 105 jours. 21 accidents avec arrêts relève de la direction déchets ménagers et assimilés pour un total de 1 622 jours
d’arrêt. 90 % de ces accidents se rattache à l’unité collecte,
Au sein de la direction technique (regroupe les directions cycle de l’eau, infrastructure et bâtiment, géomatique et
déchets ménagers et assimilés) :
• Le taux de gravité est de 2,47 (2,1 en 2019)
• Le taux de fréquence est de 27 (36,2 en 2019)
SINISTRALITÉS
En 2020, on observe 40 sinistres sur les véhicules ou engins dont 65% sont attribués à la collecte. Les dommages aux
biens et les sinistres liés à la responsabilité civile sont essentiellement dus à la collecte et aux déchèteries.
Globalement, c’est 67 sinistres pour la direction dont 57 % rattachés à l’unité collecte, les unités déchèteries et
transfert, transport, traitements sont à égalité à 19% chacun.
UNITE Véhicules/engins/PL (Responsable, non responsable, bris de glace.....) Dommages aux biens (Incendie, effraction....) Responsabilité Civile (Dommages causés à un tiers, bien des agents....)
Collecte 26 5 7
Déchèterie 4 4 5
Transfert 8 4 1
Tri-valorisation 1 0 0
Prévention 1 0 1
Total 40 13 14
4
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LA CONCERTATION
ET LA
GOUVERNANCE
DESCRIPTION DES MOYENS D’INFORMATION ET
DE CONCERTATION
Afin de favoriser la transparence et la concertation sur la thématique des déchets, la collectivité a mis en œuvre en
2017 une commission thématique environnement/déchets, qui ont lieu à minima tous les trimestres et au cours
desquels sont abordés tous les dossiers liés à des projets ou modification d’organisations liées aux déchets. Cette
commission a été réélue en 2020 suite aux dernières élections et s’est réunie à plusieurs reprises entre septembre et
décembre 2020.
Elle a également initié la création du conseil de développement par délibération du 21 septembre 2017. Ce conseil
peut être consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospectives et de planification du
périmètre de la collectivité. Il pourra donc émettre des avis sur la politique de gestion des déchets de l’Agglomération.
Depuis 2019, la commission consultative d’élaboration et de suivi de programme local de prévention des déchets
ménagers et assimilés est mise en œuvre. Elle regroupe des élus, des techniciens, des partenaires institutionnels tel
que l’ADEME, conseil régional, conseil départemental, chambres de commerces et d’industries, la chambre des
métiers et de l’artisanat, la chambre d’agriculture, la
chambre régionale de l’économie social et solidaire
(CRESS) de Normandie, de membres du conseil de
développement, de représentant du Collectif Zéro
Déchets en Cotentin, de bailleurs sociaux, du service
communication du Cotentin entre autre. La première
réunion s’est tenue le 04 novembre 2019 dans les locaux
du Pôle de proximité de Douve et Divette. Une réunion
prévue au 1er semestre 2020 a été annulée à cause du
confinement. Les élections municipales puis
communautaire décalées et la désignation des élus
membres à la CCES en décembre 2020, n’ont pas
permis de réunir cette commission en 2020.
CCES du 04/11/2019 - ®Thierry Houyel
1 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
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SUIVI DES RÉCLAMATIONS ET ÉVOLUTIONS
Aucune procédure de suivi des réclamations n’est uniformisée à l’échelle du territoire. Toutefois la direction s’efforce
de répondre dans les meilleurs délais à toutes les demandes qu’elle reçoit.
Par ailleurs, un logiciel courrier a été mis en place courant 2019. Celui-ci permet d’assurer un meilleur suivi du
cheminement du courrier et de pouvoir avoir des rappels en cas de délais trop important pour répondre.
Enfin avec la mise en place du site internet, de nombreuses demandes sont réceptionnées par la direction
communication qui s’assure que chaque réclamation fasse l’objet d’une réponse.
Depuis juin 2020, l’unité prévention a mis en place un tableau de suivi de l’ensemble des réclamations qui leurs sont
transmises :
• 184 réclamations enregistrées dont 152 devraient réellement être considérées comme une réclamation les autres sont considérées comme une demande d’information.
• La majorité des réclamations concerne la collecte (53 %) puis viennent les déchèteries (13 %).
Une cinquantaine d’usagers ont également transmis leurs réclamations via le site internet de l’Agglomération dont 73
% concerne la collecte des déchets ménagers et 27 % les déchèteries (essentiellement au moment du 1er
confinement).
Un outil de gestion des réclamations va être travaillé et réfléchi avec la Direction des Services Informatique pour une
mise en œuvre au second semestre 2021.
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Pôle de Proximité
“ La Saire
Pôle de Proximité de
Douve et
Divette
des Pieux
Pôle de Proximité de Pôle de Proximité del
La Côte des Isles la Vallée de l'Ouve
D. Source : Communauté d'Agglomération Le Cotentin, Direction Déchets Ménagers et Assimilés, Août 2019 eCoentN Réalisation : Direction Géomatique et Connaissance du Territoire, ©, Communauté d'agglomération Le Cotentin, Août 2019
Pôle de Proximité
de Saint-
Pierre Eglise
Mode de financement
Mode de financement
Proximité de À Budget général (6,6 % de la \ Montebo
\ " population EPCI)
( REOM (8,9 % de la population
EPCI)
En TEOM (84,5% de la population
EPCI)
Redevance Pôle de
Proximité du |
Coeur du Cotentin 7 | Redevance camping
[N ] Redevance spéciale
>>Zz
79
BUDGET ET
FINANCEMENT
Le financement du service public de gestion des déchets ménagers n’a pas été harmonisé à la création de la
Communauté d’agglomération du Cotentin, la collectivité devra donc mener ce projet dans les 5 années à venir, soit au
plus tard pour le 1er janvier 2022.
Le territoire est ainsi composé de :
• 2 pôles de proximité en Redevance d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (REOM)
• 1 pôle de proximité en financement total par le budget général
• 8 pôles de proximité en Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (TEOM) dont deux appliquant la Redevance spéciale
Dans le cadre de la gestion des déchets ménagers assimilés, le financement est basé sur deux budgets : Envoyé en préfecture le 05/10/2021
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Budget Direction déchets ménagers et assimilés
(budgets 01 et 16)
36000000
30000000
25000000
20000000
15000000
10000000
5000000
0
Dépenses Recettes
# Section fonctionnement/exploitation æ Section investissement J
80
Chiffres clés :
29 165 750 € de dépenses
24 401 296 € de recettes
Coût brut de la gestion des DMA= 158 €
/ habitant
• Le budget 01 (TEOM)
• Le budget 16 (REOM)
En effet, la réglementation oblige la collectivité à mettre en place un budget
annexe équilibré pour les deux territoires en REOM.
Le budget global représente 29 165 750 € de dépenses -1,55 % par rapport à
2019, ramené à l’habitant, cela représente un coût brut de 157,84 € pour la
gestion des DMA (-4% par rapport à 2019). On note cependant également
une baisse des recettes de 1,2 %. Envoyé en préfecture le 05/10/2021
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Chiffres clés :
27 534 224 € de dépenses de
fonctionnement ou d‘exploitation
(+1,2% par rapport à 2019)
1 631 525 € de dépenses
d’investissement (-32,2% par rapport à
2019)
STRUCTURE DES
DÉPENSES
Les deux budgets de la direction présentent des dépenses de fonctionnement ou
d’exploitation ainsi que des dépenses d’investissement qui seront détaillées ci-
après.
Dépenses 2020 2019
Budget 16 REOM
Section d'exploitation 1 579 558,20 € 1 943 870,27 €
Section d'investissement 214 388,25 € 243 991,48 €
Budget principal TEOM
Section de fonctionnement 25 954 666,20 € 25 275 931,26 €
Section d'investissement 1 417 136,95 € 2 161 812,53 €
LA NATURE DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT ET D’EXPLOITATION
NB : Les dépenses de fonctionnement sont liées au budget 01 et les dépenses d’exploitation sont liées au budget 16.
Ces dépenses se composent de la façon suivante :
1 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
Répartition des dépenses de la section
|. fonctionnement / exploitation (budgets 01 et 16) )
82
Année 2020 2019
Budget Budget 16 REOM
Budget
principal
TEOM
Cumulé DMA Budget 16 REOM
Budget
principal
TEOM
Cumulé DMA
Charges à caractère
général 596 524,95 € 14 671 875,78 € 15 268 400,73 € 946 043,39 € 14 546 743,28 € 15 492 786,67 €
Charges de
personnel et frais
assimilés
636 921,50 € 10 933 787,62 € 11 570 709,12 € 640 596,65 € 10 716 643,46 € 11 357 240,11 €
Autres charges de
gestion courante 10 592,02 € 13 349,00 € 23 941,02 € 9 167,99 € 4 011,50 € 13 179,49 €
Charges financières 5 106,17 € 5 106,17 € 0,00 € 5 717,07 € 5 717,07 €
Charges
exceptionnelles 12 089,59 € 1 872,08 € 13 961,67 € 10 719,49 € 2 815,95 € 13 535,44 €
Dépenses d'ordre 323 430,14 € 328 675,55 € 652 105,69 € 337 342,75 € 0,00 € 337 342,75 €
TOTAL 1 579 558,20 € 25 954 666,20 € 27 534 224,40 € 1 943 870,27 € 25 275 931,26 € 27 219 801,53 €
Les dépenses de fonctionnement et d’exploitation sont essentiellement composées des dépenses liées à l’exploitation
des régies (masse salariale et charges annexes) et aux marchés de prestations de services (collecte, transport et
traitement des déchets comprises dans les charges à caractère générale). On note que globalement le budget entre
2019 et 2020subit une légère hausse (+1.15%).
La hausse des charges pour le personnel s’explique en partie par la revalorisation du régime indemnitaire de
l’Agglomération.
Les charges à caractères générales (chapitre 11) se répartissent de la façon suivante : Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021 123-DE
un
un un
(esta age pe
prestations
él
Répartitions des charges à caractère général
(budgets 01 et 16)
Ca
EME 0
1
rburants Entretien autres
biens mobiliers
1
Matieres et
fournitures
nr7
83
Année 2020 2019
Détail chapitre 11 Budget 16 REOM
Budget
principal
TEOM
Cumulé DMA Budget 16 REOM
Budget
principal
TEOM
Cumulé DMA
Carburants 62 985,62 € 514 787,35 € 577 772,97 € 76 613,16 € 620 233,45 € 696 846,61 €
Entretien autres
biens mobiliers 4 301,48 € 752 338,90 € 756 640,38 € 806,37 € 842 212,38 € 843 018,75 €
Entretien matériel
roulant et taxe 44 756,89 € 319 820,21 € 364 577,10 € 64 485,96 € 341 278,08 € 405 764,04 €
Matières et
fournitures 19 133,91 € 665 249,89 € 684 383,80 € 16 666,29 € 572 231,11 € 588 897,40 €
Contrats de
prestations 434 120,93 € 11 588 284,41 € 12 022 405,34 € 763 297,85 € 11 689 170,55 € 12 452 468,40 €
Autres 31 226,12 € 831 395,02 € 862 621,14 € 24 173,76 € 481 617,71 € 505 791,47 €
TOTAL 596 524,95 € 14 671 875,78 € 15 268 400,73 € 946 043,39 € 14 546 743,28 € 15 492 786,67 €
Globalement on continue de noter comme en 2019, une tendance à la baisse notamment sur les carburants, sur
l’entretien du matériel roulant (véhicules légers et bennes ordures ménagères) comme pour l’entretien des autres biens
mobiliers (marché de maintenance des colonnes d’apports volontaires, la maintenance des poubelles de CeC,….)
Cependant, contrairement à 2019, l’achat de matière et fournitures (au sein desquels on trouve, les EPI, les vêtements
de travail, les pièces mécaniques,…)et les « autres » augmentent de façon importante.
Dans la catégorie « Autres » les augmentations sont essentiellement dues aux dépenses d’électricité (+ 40 000 €) ,aux
frais de restauration (+20 000 €), et à des dépenses nouvelles (anciennement pris en charge par des pôles, par des
conventionnement …), au nettoyage de locaux (+ 9 000 €), à l’entretien des terrains : dératisation, gestion des espaces
verts (+38 000 €) et à un contentieux sur la déchèterie de Varouville (près de 200 000 €). Pour plus de détail (cf.
annexe 6). 70
60
50
40
en
€
30
20
10
2019
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ao
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
Evolution de la TGAP
2020 2021 2022 2023 2024
Le
CET Ra)
3,68%
ENTRE:
valorisation BTE
0,5% \ Er
Répartion des dépenses de prestations de services
(budgets 01 et 16)
2025
À
84
Chiffres clés :
Les prestations de services représentent
41 % des dépenses (F+I)
79% des frais de prestations sont liés
au transport et au traitement des DMA
Les prestations de services, pour la première année présentent une baisse, qui s’explique essentiellement par la
baisse des déchets de déchèterie et ceux malgré la hausse des tonnages d’OMr et la légère hausse de Taxe Générale
des Activités Polluantes (+1€/tonne).
Cependant ce poste de dépenses
représente 79% des dépenses des
charges à caractère général
comprennent essentiellement les
prestations liées à la collecte, au tri, au
transport ou au traitement des déchets.
Ce poste va exploser dans les années à
venir avec la hausse de la TGAP dans
les 5 années à venir, il est donc
important de réduire au plus vite le
tonnage d’OMr et d’encombrants.
Pour information, le transport et le traitement des déchets représentent 79% du montant des prestations (9 585 813 €).
La collecte réalisée en majorité en régie représente 15% des dépenses de prestations. Les prestations DDMA
comprennent des prestations communes tel que le nettoyage EPI, les versements Emmaüs, l’entretien des locaux,…
les prestations pour Baie du Cotentin (3,68%) font l’objet d’un remboursement dans le cadre de la convention établie.
Les prestations de broyage mises en avant par l’unité prévention et développement du recyclage représentent 0,12%
de l’ensemble des prestations.
La direction déchets ménagers et assimilés fait partie des directions présentant le plus grand nombre d’agents (cf.
article 8) qui s’explique par le nombre de territoire collectés en régie, l’exploitation en régie des déchèteries, quai de
transfert, centre de compostage, centre de tri,…. L’augmentation entre 2020 et 2019 s’explique par la mise en place du
2x8 au centre de tri depuis le mois de juin suite à l’incendie du centre de tri de la SPHERE.
Le graphique ci-joint permet de visualiser la répartition des charges de personnels par unité. KL
inite tn et
Me leln Eten
Al:
LE Y
Unité Transfert-
Transport-
Retbr- LI 1nLS
re
Unité des
déchèteries
LE
Répartition des charges de personnels par unité
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
Tartes
administrative et
Gate RL Raul ele
na REC:
du recyclage
O
nypa
85
Chiffres clés :
Les charges de personnel représentent
40 % des dépenses
57% des frais de personnels sont liés à
l’unité collecte des DMA qui
représentent 130 agents.
LA NATURE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Année 2020 2019
Budget Budget 16 REOM
Budget
principal
TEOM
Cumulé Budget 16 REOM
Budget
principal
TEOM
Cumulé
Emprunts et dettes
assimilées 0,00 € 106 756,38 € 106 756,38 € 0,00 106 266,37 € 106 266,37 €
Immobilisations
incorporelles 12 227,50 € 33 029,03 € 45 256,53 € 13 117,50 € 16 326,50 € 29 444,00 €
Immobilisations
corporelles 104 443,91 € 999 890,93 € 1 104 334,84 € 136 173,82 € 1 674 834,75 € 1 811 008,57 €
Immobilisations en
cours 5 100,84 € 51 169,88 € 56 270,72 € 2 084,16 € 149 012,41 € 151 096,57 €
Participations et
créances rattachées
à des participations
0,00 € 215 372,50 € 215 372,50 € 0,00 € 215 372,50 € 215 372,50 €
Opérations d'ordre 92 616,00 € 10 918,23 € 103 534,23 € 92 616,00 € 0,00 € 92 616,00 €
TOTAL 214 388,25 € 1 417 136,95 € 1 631 525,20 € 243 991,48 € 2 161 812,53 € 2 405 804,01 €
Les dépenses d’investissement des budgets 01 et 16 sont composées :
• à 67,69 % pour le renouvellement ou l’acquisition de matériels, d’outillages et de véhicules pour assurer le maintien et la modernisation des outils de travail (immobilisations corporelles),
2 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
OAI Re LES
LR
Participations et
CEA RÉ ELU AIT
à des participations
PIS
Ces
TUE
AT
Répartition des dépenses de la section
investissement (budgets 01 et 16)
Empruntsetdettes
assmilées
L'ART ES
immobilisations
(rI DIR |L ES
6769
Répartition des dépenses des immobilisations
Le corporelles (budgets 01 et 16) y
ET Ee
outillage
2%
Matériel transport
cs
Matériel
LCD
ETC ERA (| TE Me
Achat de terrain
86
• à 3,45 % pour les travaux d’investissements pour les déchèteries, sites de transferts (immobilisations en cours)
• à 6,54 % pour le reversement de la fiscalité pour les communes membres du Groupement à Fiscalité Propre (GFP),
• à 2,77 % pour les immobilisations incorporelles telles que l’étude sur l’évolution du centre tri, ou du site de transfert de Bricquebec en Cotentin,
• à 13,20 % pour la participation financière de l’Agglomération dans le cadre de la création de la SPL Normantri.
34 % des immobilisations corporelles correspondent à l’acquisition ou au renouvellement des véhicules de la direction.
Dans les 61 % des « autres », on trouve essentiellement :
• l’acquisition d’équipement de pré-collecte (colonnes enterrées et aériennes, bacs poubelles,…) : 61 %,
• les équipements de déchèteries (colonnes à huile, abri,…) : 20%,
• les composteurs individuels : 10% Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
| En 7 =
Aïfiché le
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
87
Chiffres clés :
23 251 272 € € de recettes de
fonctionnement et d‘exploitation (-1,9
% par rapport à 2019)
1 150 023 € de recettes
d’investissement (+16% par rapport à
2019)
STRUCTURE DES
RECETTES
Les deux budgets de la direction présentent des recettes de fonctionnement
ou d’exploitation ainsi que des recettes d’investissement qui seront détaillées
ci-après.
Recettes 2020 2019
Budget 16 REOM
Section d'exploitation 2 264 808,03 € 2 140 551,16€
Section d'investissement 1 150 023,46 € 991 008,78 €
Budget principal TEOM
Section de fonctionnement 20 986 464,20 € 21 567 200,63 €
Section d'investissement 0,00 € 95,00 €
LA NATURE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ET D’EXPLOITATION
Ces recettes se composent de la façon suivante :
1 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
EXT LT
2,6%
NT IE Er LEE
État
ER
Répartition des recettes de la section
fonctionnement / exploitation (budgets 01 et 16)
88
Chiffres clés :
18 904 179 € de recettes de taxe et de
redevance (TEOM + REOM + redevance
pro + redevance spéciale)
TEOM +REOM = 81% des recettes
Les recettes de fonctionnement sont
principalement composées des financements
liées à l’imposition (taxe ou redevance), à la
redevance spéciale, et les recettes des éco-
organismes.
Dans « produits des services », on retrouve
dans le budget 16 la REOM, alors que dans le
budget 01 on y trouve les redevances
campings, la redevance spéciale pro, les
recettes de la déchèterie professionnel, la
vente de compost, les recettes liée aux ventes
de matériaux et de composteurs et les
remboursements de frais par les communes
membres de GFP. On note une forte chute de
ces recettes liée principalement à la chute des
cours des différentes matières, à la baisse
des ventes de composteurs (confinement et
arrêt des animations).
Les recettes présentent sous l’appellation « Dotations et subventions » se composent de la participation au marché de
Baie du Cotentin (en lien avec la convention), et aux recettes CITEO (anciennement Eco-emballages). La baisse est
quant à elle due aux décalages des versements de CITEO, et à la
diminution des tonnages a traité pour Baie du Cotentin (fermeture
déchèterie) et au fait que le versement du 4ème trimestre n’a pas été
accroché sur le budget 2020.
La TEOM et la REOM représentent 80,6% des recettes, avec les redevances
professionnelles et la redevance spéciale ce pourcentage s’élève à 81,3 %.
Année 2020 2019
Budget Budget 16 REOM
Budget
principal
TEOM
Cumulé Budget 16 REOM
Budget
principal
TEOM
Cumulé
Atténuations de
charges 0,00 € 15 273,33 € 15 273,33 € 0,00 € 27 570,63 € 27 570,63 €
Produits des
services 1 812 408,46 € 1 292 646,95 € 3 105 055,41 € 1 723 747,45 € 1 820 125,92 € 3 543 873,37 €
Impôts et taxes 0,00 € 17 565 692,00 € 17 565 692,00 € 0,00 € 17 260 088,00 € 17 260 088,00 €
Dotations,
subventions 137 451,51 € 1 818 362,96 € 1 955 814,47 € 168 253,83 € 2 290 956,60 € 2 459 210,43 €
Autres produits 22 394,19 € 271 715,87 € 294 110,06 € 16 501,00 € 132 663,13 € 149 164,13 €
Produits
exceptionnels 3 256,98 € 22 773,09 € 26 030,07 € 5 416,47 € 35 796,35 € 41 212,82 €
Opérations
d'ordre 92 616,00 € 0,00 € 92 616,00 € 92 616,00 € 0,00 € 92 616,00 €
Report excédent
N-1 196 680,89 € 0,00 € 196 680,89 € 134 016,41 € 0,00 € 134 016,41 €
TOTAL 2 264 808,03 € 20 986 464,20 € 23 251 272,23 € 2 140 551,16 € 21 567 200,63 € 23 707 751,79 € Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
89
Chiffres clés :
1 150 023 € de recettes
d’investissement (+16,03% par
rapport à 2019)
Représentent 4,7% des recettes
totales
LA NATURE DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement sont principalement composées des recettes
FCTVA et des recettes d’opérations d’ordre (amortissement et transfert
entre sections).
2 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le s &
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
:
90
Chiffres clés :
Les recettes couvrent 83,66 % des
dépenses (83,37% en 2019)
Participation de 16,34% l pour assurer
l’équilibre du budget (16,63 % en 2019,
18,42% en 2018)
ÉQUILIBRE
FINANCIER DE LA
DIRECTION
La Communauté d’agglomération du Cotentin présente pour sa quatrième
année de fonctionnement un budget global de la direction déchets ménagers
équilibré par une participation à hauteur de 4 764 454 €. La participation du
pour équilibrer le budget baisse de 3,3 % soit 162 296 € par rapport à 2019. Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
91
GLOSSAIRE
• ADTP : Ambassadeurs du tri et de la prévention
• CAC : Communauté d’agglomération du Cotentin
• CeC : Cherbourg-en-Cotentin
• C1 : une collecte par semaine, C2 : deux collectes par semaine, Cx : x collecte par semaine
• DEA : Déchets d’Eléments d’Ameublement
• DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
• DDS : Déchets Diffus Spécifiques
• DGF : Dotation Globale de Fonctionnement – la population DGF = Population totale + résidences secondaires (un habitant par résidence secondaire) + places de caravanes sous certaines conditions (un habitant par place de caravanes)
• DMA : Déchets Ménagers et Assimilés – comprend les OMr, les EMr et les déchets de déchèterie
• DSI : Direction Système Informatique
• DSPMET : Direction de la Santé, de la Prévention et du Mieux Etre au Travail
• EMr : Emballages Ménagers recyclables correspond bouteilles et flacons plastiques, briques alimentaires, boites de conserves et canettes, papiers, journaux, magazines, cartons et briques alimentaires
• EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
• GFP : Groupement à Fiscalité Propre
• ICPE : Installation Classée Pour l’Environnement
• ISDI : Installation de Stockage des Déchets Inertes
• ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
• OMr : Ordures Ménagères résiduelles - désigne les déchets qui restent après les collectes sélectives.
• PCA : Plan de Continuité d’Activités
• PRA : Plan de Reprise d’Activités
• REP : Les filières à responsabilité élargie des producteurs - les fabricants, distributeurs qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces déchets (piles, pneus, DEA, DEEE, DDS,…)
• SERD : Semaine Européenne de Réduction des Déchets
• SERP : Semaine Européenne de Recyclage des Piles
• TLC : Tissus, Linges, Chaussures
• TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
92
ANNEXE 1 – Comparaison des tonnages
2010 2016 2017 2018 2019 2020
64 345,86 57 076,28 49 163,91 48 045,65 46 747,00 47 808,64
6 789,27 6 961,14 6 959,80 7 114,66 7 348,94 7 782,85
10 843,78 10 414,68 10 650,94 9 310,05 9 760,25 8 829,99
13 846,20 15 308,22 15 892,80 16 015,27 14 163,93 12 923,67
3 317,99 3 875,08 4 779,00 4 949,02 5 472,69 5 690,74
gazon 8 810,05 10 682,70 10 084,74 6 540,18 7 802,00 4 986,08
Branchages 11 482,58 14 883,87 17 236,30 16 171,71 14 638,00 14 258,74
1 429,02 1 447,07 1 468,17 1 513,24 1 276,00 1 221,74
11 009,32 12 318,32 15 355,90 15 126,61 17 366,00 15 850,22
2 384,43 2 256,66 2 372,96 2 514,67 2 645,00 2 714,98
528,48 1 846,77 1 726,11 1 665,67 1 692,00 1 706,77
3,46 20,15 26,56 22,54 25,60 25,57
Acides
Bases
Solvants
Peintures, vernis, colles
Aérosols
Néons/tuble fluo
Produits non identifiés
Emballages souillés
Phytosanitaires
Huiles de friture
Produits Particuliers
Filtres à huile
Huiles de vidange 53,63 77,23 69,09 36,98 29,98 17,10
Total 261,20 366,67 347,42 432,52 536,51 554,26
0,00 0,00 385,36 1 837,12 2 675,62 3 219,32
51,80 125,04 112,54 148,16 208,00 151,38
Souches 117,00 147,58
53,66 67,12 51,96 67,24 210,47 228,67
135 418,30 138 016,43 136 961,89 131 906,84 132 685,01 128 101,20
INSEE 183 889 183 835 181 636 181 321 179 758 184 783
DGF 200 388 200 388 200 261 199 970 199 247 198 307
Amiante
537,16
Piles
Batteries
506,53
TOTAL
Population
Pneumatiques
207,57 278,33 395,54
DDS
289,44
DEA
Cartons
Gravats
Feraille
DEEE
OMr
Verre
Encombrants
Bois
Déchets verts
Emr Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2021
——
—
—
Acer
—>
=
le
IN
-A50-20006 7205-2021
1NN5-DEL2021
192-DE
93
ANNEXE 2 – Tonnages 2020
7 043
26 224
85 029
8 728
8 345
8 739
8 830
11 998
5 988
13 859
184 783
7 777
26 846
86 662
8 839
12 563
9 979
10 974
12 904
6 332
15 431
198 307
1 719,94
6 347,84
23 538,00
1 353,68
2 542,34
1 777,00
3 245,00
2 819,00
1 227,20
3 238,64
47 808,64
159,10
296,82
1 022,49
2 517,15
381,21
734,26
496,57
647,08
542,85
252,74
732,58
7 782,85
Emballages recyclables journaux magazines
493,67
2 118,83
4 607,79
560,17
1 262,06
899,61
711,51
598,09
358,54
1 313,40
12 923,67
230,55
904,37
1 776,34
325,37
455,08
360,19
359,75
332,89
168,42
777,78
5 690,74
gazon
263,32
1 468,44
492,20
60,96
735,34
496,95
543,78
174,54
195,22
555,33
4 986,08
Branchages
361,64
1 827,51
5 008,02
944,04
1 490,87
1 356,74
796,34
870,64
297,38
1 305,56
14 258,74
0,00
6,76
43,44
0,00
15,30
51,36
10,28
0,00
0,00
20,44
147,58
31,09
217,62
327,00
76,62
119,15
73,16
114,63
59,86
40,35
162,26
1 221,74
451,26
1 963,47
6 966,69
796,24
1 547,48
1 356,82
813,47
922,10
426,55
606,14
15 850,22
106,52
417,96
694,30
137,38
287,78
222,98
204,44
189,46
96,30
357,86
2 714,98
84,51
288,94
401,93
111,22
174,30
119,00
140,39
121,16
78,91
186,41
1 706,77
2,06
4,34
5,68
1,13
1,84
1,94
1,78
2,17
1,44
3,19
25,57
Acides Bases Solvants Peintures, vernis, colles Aérosols Néons/tuble fluo Produits non identifiés Emballages souillés Phytosanitaires Huiles de friture Produits Particuliers Filtres à huile Huiles de vidange
0
0
17,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17,10
Total
20,66
88,56
163,60
40,32
38,13
36,89
41,34
29,80
35,65
59,31
554,26
117,09
367,57
1 518,85
132,04
261,55
163,94
315,61
215,78
126,89
3 219,32
29,04
90,70
10,80
6,94
13,90
151,38
24,96
31,75
56,22
35,38
35,86
24,58
19,92
228,67
2020
Pôle de proximité
La Saire
Région de Montebourg
Cœur du Cotentin
CeC + la Saire
Douve et Divette
Côte des
Isles
St-Pierre- Eglise
Val de Saire
La-Hague
Vallée de l'Ouve
Les Pieux
TOTAL
Population
INSEE DGF
Tonnage
OMr Verre Emr
254,59
DEA Amiante Pneumatiques Gravats
636,49
169,73
551,62
8 829,99
Encombrants Bois
891,08
4 586,75
339,46
594,05
381,89
424,32
Déchets verts
Souches
Cartons Feraille DEEE Piles Batteries
20,66
35,65
59,31
537,16
DDS
146,50
40,32
38,13
36,89
41,34
29,80
88,56 Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2021
——
—
—
um.
le
"7:
2)50-200077°95-20211°°7
9EL202*
*°°.-DE
94
ANNEXE 3 – Tonnages 2019
6 826
25 464
82 548
8 528
8 137
8 555
8 683
11 634
5 835
13 548
179 758
7 773
26 761
87 527
8 685
12 669
9 955
11 033
13 039
6 386
15 419
199 247
1 682,00
6 373,00
22 800,00
1 455,00
2 654,00
1 745,00
3 127,00
2 609,00
1 210,00
3 092,00
46 747,00
122,88
300,18
1 043,75
2 275,65
346,08
675,56
477,73
625,73
504,98
250,87
725,53
7 348,94
Emballages recyclables journaux magazines
572,61
2 077,8
5 351,75
546,72
1 619,24
776,63
910,08
641,93
336,75
1 330,46
14 163,93
247,98
909
1 873,56
328,81
168,73
296,18
371,14
342,61
153,48
781,56
5 472,69
gazon
365,00
1 685
1 280,00
397,00
1 033,00
658,00
726,00
462,00
242,00
954,00
7 802,00
Branchages
397,00
1 610
5 473,00
661,00
1 482,00
1 246,00
940,00
1 323,00
285,00
1 221,00
14 638,00
0,00
0
33,00
0,00
33,00
37,00
14,00
0,00
0,00
0,00
117,00
46,00
208
375,00
79,00
137,00
65,00
119,00
59,00
32,00
156,00
1 276,00
585,00
2 079
6 673,00
797,00
1 538,00
1 364,00
1 036,00
1 331,00
404,00
1 559,00
17 366,00
133,00
373
738,00
134,00
273,00
173,00
195,00
174,00
85,00
367,00
2 645,00
97,00
276
427,00
93,00
154,00
111,00
155,00
114,00
79,00
186,00
1 692,00
1,08
4,1
5,18
1,89
3,16
2,15
1,81
1,65
1,42
3,14
25,60
Acides Bases Solvants Peintures, vernis, colles Aérosols Néons/tuble fluo Produits non identifiés Emballages souillés Phytosanitaires Huiles de friture Produits Particuliers Filtres à huile Huiles de vidange
1
0
23,41
1,08
0,18
0,90
0,90
0,00
1,26
1,26
29,98
Total
24,28
78,12
166,63
38,10
35,51
40,07
36,88
32,00
33,67
51,26
536,51
DEA
142,49
202,08
1 389,59
135,60
156,36
318,18
200,40
130,92
2 675,62
Amiante
19,00
118,00
29,00
15,00
27,00
208,00
Pneumatiques
43,04
14,96
79,85
10,65
13,38
38,51
10,08
210,47
2019
Pôle de proximité
La Saire
Région de Montebourg
Cœur du Cotentin
CeC + la Saire
Douve et Divette
Côte des
Isles
St-Pierre- Eglise
Val de Saire
La-Hague
Vallée de l'Ouve
Les Pieux
TOTAL
Population
INSEE DGF
Tonnage
OMr Verre Emr
252,13
423,33 35,98
Souches
Feraille
214,81
557,98
9 760,12
Encombrants Bois
949,02
5 467,00
343,44
591,10
375,79
585,52
Déchets verts Cartons Gravats DEEE Piles Batteries
23,29
78
506,53
DDS
37,02
35,33
39,17
32,00
32,41
50,00
143,22 Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2021
murs
ms
ut
rm
"le
uw
. vD0-200067205-20211005-DEL2021_
123-DE
95
ANNEXE 4 – Tonnages 2018
3 327
6 846
25 384
80 616
8 207
8 195
8 584
11 824
5 949
13 508
8 881
181 321
3 708
7 791
26 817
84 487
8 532
12 806
9 963
13 062
6 430
15 326
11 048
199 970
626,88
1 735,70
6 330,00
23 213,23
1 402,26
2 665,00
1 907,22
2 741,68
1 237,40
3 264,92
2 921,36
48 045,65
126,40
317,48
949
2 215,97
324,26
691,06
417,16
507,34
263,36
672,02
630,71
7 114,66
Emballages recyclables journaux magazines
542,70
2 155
6 666,55
587,52
1 677,68
870,08
1 006,06
407,96
1 229,35
871,98
16 015,27
191,86
821
1 721,52
317,84
119,72
259,06
281,70
132,90
752,25
350,76
4 949,02
gazon
369,50
1 436
1 114,32
206,88
937,82
709,47
402,09
234,18
368,13
761,68
6 540,18
Branchages
452,54
1 595
6 355,92
1 023,00
1 446,90
1 134,08
1 402,23
322,90
1 503,85
935,10
16 171,71
40,60
192
486,93
91,89
198,15
78,16
54,27
36,55
181,68
152,78
1 513,24
551,97
1 747
5 095,89
1 015,78
1 533,97
1 470,30
1 063,36
427,34
1 183,76
1 037,22
15 126,61
99,06
311
734,49
128,53
273,42
167,70
191,68
75,87
321,38
211,86
2 514,67
87,41
236
475,72
89,06
148,94
113,37
121,49
73,46
176,95
143,29
1 665,67
1,92
4
4,37
0,78
1,76
2,05
1,24
1,06
4,55
1,00
22,54
Acides Bases Solvants Peintures, vernis, colles Aérosols Néons/tuble fluo Produits non identifiés Emballages souillés Phytosanitaires Huiles de friture Produits Particuliers Filtres à huile Huiles de vidange
1
3
24,83
0,90
2,70
1,26
1,53
1,35
0,99
36,98
Total
14,57
40,16
115,96
36,06
38,42
32,18
35,02
23,64
53,74
42,78
432,52
DEA
99,05
143,14
959,47
100,54
103,88
17,16
116,04
0,00
297,84
1 837,12
Amiante
9,66
5,26
73,24
8,20
17,62
34,18
148,16
Pneumatiques
16,24
27,26
18,00
5,74
67,24
Pôle de proximité
444,51
9 310,05
372,08 30,92
33,49
23,64
52,39
41,79
395,54
5 153,10
360,59
503,81
DDS
DEEE Piles Batteries
13,67
35,72
91,13
35,16
38
557,52
216,67
607,34
Tonnage
Omr Verre Emr Feraille Déchets verts Cartons Gravats Encombrants Bois
La-Hague
Vallée de l'Ouve
Cœur du Cotentin
Les Pieux
244,14
850,29
Val de Saire
TOTAL
Population
INSEE DGF
2018
La Saire
Région de Montebourg
CeC + la Saire
Douve et Divette
Côte des
Isles
St-Pierre- Eglise Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2021
Affiché le
=
«<>
ID
: 050-20uu07205
79944NA5-2E1
99941193
_ =
96
ANNEXE 5 – Tonnages par déchèteries 2020
PP
Douve et Divette
La Hague
Montebourg
Saint Pierre
Eglise
Val de Saire
Vallée de l'Ouve
Déchèterie
Tourlaville
Cherbourg- Octeville
Querqueville
Valognes
Bricquebbec
Portbail
Les Moitiers-
d'Allonne
Martinvast
Gréville-Hague
Héauville
Les Pieux
Le Ham
Varouville
Anneville-en-
Saire
Rauville-la-
Place
Population municipale
8 728
11 998
7 043
8 739
8 830
5 988
184 783
Population DGF
8 839
12 904
7 777
9 979
10 974
6 332
198 307
Bois
947
547
283
557
348
193
262
325
333
331
447
231
360
360
168
5 691
Cartons
168
109
49
140
78
53
66
77
60
55
107
31
73
115
40
1 222
Pelouse
76
272
144
860
609
410
325
61
175
259
297
263
497
544
195
4 986
Branchages
2 037
1 990
981
1 014
814
875
616
944
871
539
767
362
1 357
796
297
14 259
Encombrants
2 395
1 592
620
1 262
857
736
526
560
598
591
723
494
900
712
359
12 924
Ferrailles
366
213
115
218
200
133
155
137
189
147
211
107
223
204
96
2 715
Gravats
4 549
1 641
777
1 129
834
907
640
796
922
93
513
451
1 357
813
427
15 850
Déchets électriques
165
124
85
90
111
121
56
130
85
119
140
79
1 707
Mobiliers
813
461
245
164
204
115
146
132
216
0
0
117
164
316
127
3 219
Autres
256
62
42
82
79
77
25
41
63
61
56
48
126
53
37
1 107
Tonnage Pneus
34
14
8
0
32
35
0
0
25
20
0
25
36
0
0
229
Tonnage DDS (Eco + Hors Eco)
78
38
30
44
45
15
23
40
30
19
40
21
37
41
36
537
Tonnage Amiante
91
0
0
29
0
11
0
0
7
0
14
0
0
0
0
151
Tonnage Souches
43
0
0
7
0
15
0
0
0
20
0
0
51
10
0
148
Tonnage Piles
2
2
1
2
2
1
1
1
2
1
2
2
2
2
1
25,59
Tonnage Huile de vidange
7
7
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
17,10
12 009,09
6 886,74
3 256,94
5 588,43
4 146,74
3 584,09
2 851,04
3 185,50
3 548,01
2 131,34
3 250,15
2 187,34
5 175,43
4 053,32
1 825,65
63 679,79
3 185,50
3 548,01
2 187,34
5 175,43
4 053,32
1 825,65
63 679,79
CaC
402 86 662
26 846
12 563
15 431
Tonnage total
22 152,76
9 735,16
6 435,12
5 381,49
CeC + La Saire
Cœur du Cotentin
Côte des Isles
Les Pieux
85 029
26 224
8 345
13 859 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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97
ANNEXE 6 – Comparaison financière
BUDGET 16 – SECTION EXPLOITATION - DEPENSES
Nature 2020 2019 2018
6061 - FOURNITURES NON STOCKABLES 6 502,99 € 5 779,79 € 3 976,21 €
6063 - FOURNITURES D ENTRETIEN ET PETIT EQUIPEMENT 12 512,13 € 13 998,72 € 11 395,91 €
6064 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES 474,91 € 424,37 € 493,82 €
6066 - CARBURANTS 62 985,62 € 76 613,16 € 76 054,59 €
6068 - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 6 146,87 € 2 243,20 € 3 549,50 €
611 - SOUS TRAITANCE GENERALES 434 120,93 € 763 297,85 € 1 025 962,55 €
6135 - LOCATIONS MOBILIERES 0,00 € 0,00 € 1 023,17 €
61521 - BATIMENTS PUBLICS 4 723,08 € 0,00 € 4 343,00 €
61551 - MATERIEL ROULANT 44 756,89 € 64 485,96 € 73 127,31 €
61558 - AUTRES BIENS MOBILIERS 4 301,48 € 806,37 € 4 323,32 €
6156 - MAINTENANCE 3 133,74 € 3 139,67 € 4 410,20 €
6161 - MULTIRISQUES 7 473,47 € 8 252,05 € 0,00 €
6226 - HONORAIRES 0,00 € 0,00 € 211,60 €
6237 - PUBLICATIONS 0,00 € 460,00 € 0,00 €
6241 - TRANSPORTS SUR ACHATS 0,00 € 546,35 € 0,00 €
6261 - FRAIS D AFFRANCHISSEMENT 1 574,64 € 476,19 € 0,00 €
6262 - FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 566,10 € 2 831,11 € 4 191,29 €
627 - SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 093,17 € 1 013,04 € 398,89 €
6283 - FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 769,32 € 830,80 € 600,00 €
6287 - REMB. DE FRAIS 3 753,61 € 0,00 € 0,00 €
6354 - DROITS D ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 0,00 € 320,76 € 0,00 €
637 - AUTRES IMPOTS ET TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 636,00 € 524,00 € 1 371,00 € TOTAL 596 524,95 € 946 043,39 € 1 215 432,36 €
6211 - PERSONNEL INTERIMAIRE 0,00 € 3 906,65 € 5 274,09 €
6215 - PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 636 921,50 € 636 690,00 € 588 512,72 € 6475 - MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 0,00 € 0,00 € 188,00 €
TOTAL 636 921,50 € 640 596,65 € 593 974,81 €
6541 - CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 7 027,79 € 4 359,88 € 8 902,97 €
6542 - CREANCES ETEINTES 3 564,23 € 4 808,10 € 8 853,53 €
658 - AUTRES CHARGES DIVERSES DE GES 0,00 € 0,01 € 0,00 €
TOTAL 10 592,02 € 9 167,99 € 17 756,50 €
66112 - INTERETS RATTACHEMENT DES ICNE 0,00 € 0,00 € -252,63 €
TOTAL 0,00 € 0,00 € -252,63 €
6711 - CHAR EXCEP INT MORAT PEN MARCH 0,00 € 290,70 € 0,00 €
6718 -AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 0,00 € 56,00 € 0,00 €
673 -TITRES ANNULES 12 089,59 € 10 372,79 € 8 231,93 €
TOTAL 12 089,59 € 10 719,49 € 8 231,93 €
6811 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 323 430,14 € 337 342,75 € 345 535,31 €
TOTAL 323 430,14 € 337 342,75 € 345 535,31 €
Budget 16
OPERATIONS D ORDRE
CHARGES FINANCIERES
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES EXCEPTIONNELLES Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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98
BUDGET 01 – SECTION FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Nature 2020 2019 2018
6042 - ACH PRESTA SCES AUTRES TER AME 99 872,80 € 79 309,08 €
60611 - EAU ET ASSAINISSSEMENT 11 276,43 € 18 802,03 €
60612 - ENERGIE ET ELECTRICITE 115 504,48 € 75 187,10 €
60622 - CARBURANTS 514 787,35 € 620 233,45 €
60623 - ALIMENTATION 151,48 € 313,66 €
60631 - FOURNITURES D ENTRETIEN 2 781,21 € 188,42 €
60632 - FOURNITURES PETIT EQUIPEMENT 93 798,85 € 69 316,42 €
60636 - VETEMENTS DE TRAVAIL 76 827,08 € 63 803,88 €
6064 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 725,90 € 5 164,72 €
6068 - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 564 943,93 € 433 757,67 €
611 - CONTRATS PREST SERV ENTREPRISE 11 588 284,41 € 11 689 170,55 €
6135 - LOCATIONS MOBILIERES 49 679,64 € 55 670,50 €
61521 - ENT ET REPARATION TERRAINS 42 231,35 € 3 860,03 €
615221 - ENT. ET REP. BATIMENTS PUBLICS 5 724,41 € 14 373,16 €
615228 - ENTR. ET REP. AUTRES BATIMENTS 946,20 € 969,00 €
615231 - ENTR. ET REP. VOIRIES 0,00 € 970,37 €
615232 - ENTR. ET REP. RESEAUX 2 017,64 € 0,00 €
61551 - MATERIEL ROULANT 314 607,69 € 332 222,47 €
61558 - AUTRES BIENS MOBILIERS 752 338,90 € 842 212,38 €
6156 - MAINTENANCE 5 154,01 € 15 137,27 €
617 - ETUDES ET RECHERCHES 14 172,00 € 0,00 €
6182 - DOC GENERALE ET TECHNIQUE 329,00 € 2 348,00 € 6188 - AUTRES FRAIS DIVERS 518,40 € 2 073,60 €
6225 - INDEM AU COMPTABLE & REGISSEUR 0,00 € 18,32 €
6226 - HONORAIRES 4 584,00 € 85,87 €
6227 - FRAIS D ACTES ET CONTENTIEUX 194 481,80 € 0,00 € 6228 - DIVERS 514,00 € 1 698,59 €
6231 - ANNONCES ET INSERTIONS 2 341,54 € 5 400,00 €
6236 - CATALOGUES ET IMPRIMES 6 630,74 € 12 085,80 €
6237 - PUBLICATIONS 4 197,60 € 5 377,80 €
6238 - DIVERS 2 797,68 € 11 406,00 €
6241 - TRANSPORT DE BIENS 3 755,74 € -738,00 €
6247 - TRANSPORTS COLLECTIFS 187,20 € 93,60 €
6251 - VOYAGES ET DEPLACEMENTS 4 096,93 € 6 832,36 €
6258 - MISSIONS 23 940,36 € 7 893,22 €
6262 - FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 8 723,46 € 6 824,38 €
6282 - FRAIS DE GARDIENNAGE 51 837,03 € 51 746,72 €
6283 - FRAIS NETTOYAGE LOCAUX 8 923,20 € 0,00 €
62875 - REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 80 949,37 € 101 121,43 €
6288 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 9 029,45 € 2 757,82 €
6355 - TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 5 212,52 € 9 055,61 €
TOTAL 14 671 875,78 € 14 546 743,28 € 14 540 624,32 €
6318 - AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 0,00 € 157,16 €
6331 - VERSEMENT DE TRANSPORT 46 091,00 € 43 916,00 €
6332 - COTISATIONS VERSEES AU FNAL 31 172,00 € 30 795,00 €
6336 - COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDGFPT 46 992,00 € 55 433,00 €
6338 - AUT IMP & VERSTS ASSIM REMUNER 18 705,00 € 18 478,00 €
64111 - REMUN PRINCIPALE PERS TITUL 4 741 189,03 € 4 695 269,73 €
64112 - NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL 77 365,71 € 81 155,46 €
64118 - AUTRES INDEMN PERS TITULAIRE 1 503 620,28 € 1 405 653,26 €
64131 - REMUNERATION 1 417 953,13 € 1 443 873,75 €
64138 - AUTRES INDEMNITES 115 669,50 € 76 296,50 €
6451 - COTISATIONS A L'URSSAF 1 186 305,00 € 1 146 423,00 €
6453 - COTIS CAISSES DE RETRAITE 1 578 494,28 € 1 572 769,47 €
6454 - COTISATIONS AUX ASSEDIC 61 240,00 € 57 900,00 €
6475 - MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE 6 728,60 € 5 452,70 €
6478 - AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERS 101 665,69 € 81 124,67 €
6488 - AUTRES CHARGES 596,40 € 1 945,76 €
TOTAL 10 933 787,62 € 10 716 643,46 € 10 163 629,37 €
675 - VALEURS COMPTABLES IMMO. CEDEE 328 675,55 € 0,00 €
TOTAL 328 675,55 € 0,00 € 0,00 €
6532 - FRAIS DE MISSIONS CONSEILLERS 0,00 € 833,84 €
6574 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSO ET AUTRES ORGANISMES 13 349,00 € 3 147,66 €
65888 - AUTRES CHARGES DIVERSES DE GES 0,00 € 30,00 €
TOTAL 13 349,00 € 4 011,50 € 13 400,00 €
661131 - REMBOURSEMENT INTERETS EMPRUNTS TRANSFERES COMMUNES
MEMBRES DU GFP 5 106,17 € 5 717,07 €
TOTAL 5 106,17 € 5 717,07 € 13 236,88 €
6711 - CHAR EXCEP INT MORAT PEN MARCH 508,43 € 2 064,86 €
6718 -AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 220,42 € 751,09 €
673 - TITRES ANNULES 864,23 € 0,00 €
678 - AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 279,00 € 0,00 €
TOTAL 1 872,08 € 2 815,95 € 349 230,80 €
Budget 01
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIERES
OPERATION D ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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99
BUDGET 16 – SECTION EXPLOITATION - RECETTES
BUDGET 01 – SECTION FONCTIONNEMENT - RECETTES
Nature 2020 2019 2018
703 - VENTES DE PDT RESIDUELS 1 410,00 € 4 945,00 € 0,00 €
706 - PRESTATION DE SERVICES 1 770 098,01 € 1 715 630,89 € 1 677 331,54 €
707 -VENTE DE MARCHANDISES 40 900,45 € 2 089,75 € 0,00 €
7088 - AUTRES PDT D ACTIVITES ANNEXES 0,00 € 1 081,81 € 740,91 €
TOTAL 1 812 408,46 € 1 723 747,45 € 1 678 072,45 €
74 - SUBVENTIONS D EXPLOITATION 137 451,51 € 168 253,83 € 0,00
TOTAL 137 451,51 € 168 253,83 € 0,00 €
TOTAL 3 256,98 € 5 416,47 € 322 980,55 €
777 - QUOTE PARTDES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFERERS AU RESULTAT DE L EXERCICE 92 616,00 € 92 616,00 € 92 616,00 €
TOTAL 92 616,00 € 92 616,00 € 92 616,00 €
R002 196 680,89 € 134 016,41 € 172 532,69 €
TOTAL 196 680,89 € 134 016,41 € 172 532,69 €
Budget 16
VENTE DE PDT FABRIQUES, PRESTATION DE SERVICES, MARCHANDISES
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
EXCEDENT D EXPLOITATION POSITIF REPORTE N-1
Nature 2020 2019 2018
6419 - REMBOURSEMENT SUR RENUMERATIO DU PERSONNEL 15 273,33 € 27 570,63 €
TOTAL 15 273,33 € 27 570,63 € 19 652,92 €
70388 - AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 15 877,05 € 23 490,00 €
704 - TRAVAUX 21 417,65 € 0,00 €
70612 - REDEVANCE SPECIALE D ENLEVEMENT DES ORDURES 89 087,31 € 77 289,56 €
70613 - REDEVANCE POUR ENLEVEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS
ET COMMERCIAUX 77 406,42 € 40 042,26 €
7078 - AUTRES MARCHANDISES 422 509,10 € 1 001 224,51 €
74758 - PARTICIPATION AUTRES GROUPEMENTS 428 575,50 € 589 723,39 €
7478 - AUTRES ORGANISMES 1 389 787,46 € 1 701 233,21 €
TOTAL 1 818 362,96 € 2 290 956,60 € 1 280 270,00 €
7588 - AUTRES PDT DIVERS DE GESTION COURANTE 271 715,87 € 132 663,13 €
TOTAL 271 715,87 € 132 663,13 € 229 707,16 €
7711 - DEDITS ET PENALITES RECUES 1 100,00 € 0,00 €
773 - MANDATS ANNULES 4 641,58 € 15,24 €
7788 - PDT EXCEPTIONNELS DIVERS 17 031,51 € 35 781,11 €
TOTAL 22 773,09 € 35 796,35 € 21 958,14 €
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Budget 01
ATTENUATION DE CHARGES
PDT DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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100
BUDGET 16 – SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES
BUDGET 01 – SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES
Nature 2020 2019 2018
2031 - FRAIS D ETUDE 12 227,50 € 13 117,50 € 18 075,50 €
TOTAL 12 227,50 € 13 117,50 € 18 075,50 €
2154 - MATERIELS INDUSTRIELS 10 842,00 € 9 948,00 €
2155 - OUTILLAGES INDUSTRIELS 18 611,67 € 23 312,85 € 4 418,97 €
2157 - AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET OUTILLAGES
INDUSTRIELS 66 352,24 € 85 571,00 € 59 873,00 €
2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 € 8 703,97 € 190 002,34 €
2183 - AUTRES 8 638,00 € 8 638,00 € 8 638,00 €
TOTAL 104 443,91 € 136 173,82 € 262 932,31 €
2315 - INSTALLATIONS MATERIELS ET OUTILLAGES TECHNIQUES 5 100,84 € 2 084,16 € 2 572,91 €
TOTAL 5 100,84 € 2 084,16 € 2 572,91 €
13911 - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 36 065,00 € 36 065,00 € 36 065,00 €
13912 - REGIONS 5 200,00 € 5 200,00 € 5 200,00 €
13913 - DEPARTEMENTS 9 685,00 € 9 685,00 € 9 685,00 €
13915 - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 5 546,00 € 5 546,00 € 5 546,00 €
13918 - AUTRES 36 120,00 € 36 120,00 € 36 120,00 €
TOTAL 92 616,00 € 92 616,00 € 92 616,00 €
OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
Budget 16
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Nature 2020 2019 2018
192 - PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSION IMMO 10 918,23 € 0,00 €
TOTAL 10 918,23 € 0,00 € 0,00 €
165 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 40,00 € 140,00 €
168741 - AUTRES DETTES COMMUNES MEMBRES DU GFP 106 716,38 € 106 126,37 €
TOTAL 106 756,38 € 106 266,37 € 223 984,96 €
2031 - FRAIS D ETUDE 30 329,03 € 13 218,50 €
2033 - FRAIS D INSERTION 2 700,00 € 2 808,00 €
2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00 € 300,00 €
TOTAL 33 029,03 € 16 326,50 € 540,00 €
2111 - TERRAINS NUS 22 230,84 € 0,00 €
2158 - INSTALLATIONS MATERIELS ET OUTILLAGES TECHNIQUES AUTRES 25 425,60 € 13 192,80 €
2182 - AUTRES IMMO CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 373 218,56 € 1 209 429,70 €
2184 - AUTRES IMMO CORPORELLES MOBILIER 5 166,17 € 2 028,94 €
2188 - AUTRES IMMO CORPORELLES AUTRES 573 849,76 € 450 183,31 €
TOTAL 999 890,93 € 1 674 834,75 € 964 990,46 €
2313 - IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS 46 115,39 € 60 671,56 €
2315 - TIMMO EN COURS INSTALLATIONS MATERIELS ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 054,49 € 88 340,85 €
TOTAL 51 169,88 € 149 012,41 € 117 807,47 €
0,00 € 0,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 € 154 740,00 €
261 - TITRE DE PARTICIPATION 215 372,50 € 215 372,50 € 0,00
TOTAL 215 372,50 € 215 372,50 € 0,00 €
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
OPERATION D ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION
SUBVENTION EQUIPEMENTS VERSEES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS EN COURS
Budget 01
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
101
BUDGET 16 – SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES
BUDGET 01 – SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES
Nature 2020 2019 2018
28131 - BATIMENTS 15 099,00 € 15 099,00 € 15 099,00 €
28135 - INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS 555,00 € 555,00 € 555,00 €
28151 - INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 133 275,00 € 133 275,00 € 133 275,00 €
28153 - INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 1 553,00 € 1 553,00 € 1 553,00 €
28154 - MATERIEL INDUSTRIEL 17 353,00 € 17 353,00 € 17 353,00 €
28155 - OUTILLAGE INDUSTRIEL 21 052,99 € 21 412,67 € 21 196,00 €
28157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET
OUTILLAGES INDUSTRIELS 41 392,24 € 55 857,88 € 71 795,21 €
28181 - INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS 2 438,00 € 2 438,00 € 2 438,00 €
28182 -MATERIEL DE TRANSPORT 89 266,91 € 87 816,00 € 77 327,00 €
28183 -MATERIEL INFORMATIQUE 798,00 € 1 336,20 € 4 297,10 €
28184 - MOBILIER 647,00 € 647,00 € 647,00 €
TOTAL 323 430,14 € 337 342,75 € 345 535,31 €
R001 826 593,32 € 653 666,03 € 584 308,51 €
TOTAL 826 593,32 € 653 666,03 € 584 308,51 €
Budget 16
OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE N-1
Nature 2020 2019 2018
1328 - AUTRES SUB D EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 0,00 € 95,00 €
TOTAL 0,00 € 95,00 € 800,00 €
0,00 € 0,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 € 1 220,00 €
0,00 € 95,00 €
TOTAL 0,00 € 95,00 € 627 933,88 €
OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT
Budget 01
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
SUBVENTION D INVESTISSEMENT RECUES Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
102
Notes personnelles : Envoyé en préfecture le 95/10/2021
Reçu en préfecture le 05/16/2021
Affiché le
1) : 060-200067205-20211005-DE12021 323-DE
x See AR 103 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le s &
ID : 050-200067205-20211005-DEL2021_123-DE
mp leCotentin
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
HÔTEL ATLANTIQUE - BOULEVARD FÉLIX AMIOT - 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
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121 LECOTENTIN.FR
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