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Déliberation - Listes DES Deliberations Lors de la Seance du Conseil Municipal 5 04 2024
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Chapelle-d'Aligné.
Lien du pdf (Déliberation - Listes DES Deliberations Lors de la Seance du Conseil Municipal 5 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Inégalités sociales, Transports,
DEL 19 VOTE DES TAUX impôts 2024 Examinée 5-04-2024 ACCEPTÉE
DEL 20 VOTE BP CCAS Examinée 5-04-2024 ACCEPTÉE
DEL 21 VOTE BP ASSAINISSEMENT Examinée 5-04-2024 ACCEPTÉE
DEL 22 VOTE BP IMMEUBLE Examinée 5-04-2024 ACCEPTÉE
DEL 23 VOTE BP STATION Examinée 5-04-2024 ACCEPTÉE
DEL 24 VOTE BP COMMUNE Examinée 5-04-2024 ACCEPTÉE
DEL 25 MISE EN PLACE VIREMENT DE CREDIT Examinée 5-04-2024 ACCEPTÉE
DEL 26 SUBVENTION AIDE REGIONALE ABRI BUS Examinée 5-04-2024 ACCEPTÉE
DEL 27 SUBVENTION CCAS Examinée 5-04-2024 ACCEPTÉE
DEL 28 ASSAINISSEMENT DELEGATION SERVICE PUBLIC Examinée 5-04-2024 ACCEPTÉE
DEL 29 CLECT VMT Examinée 5-04-2024 ACCEPTÉE
DEL 30 - VOEUX PSYCHIATRIE Examinée 5-04-2024 ACCEPTÉE
Pour extrait conforme Le 6 avril 2024
Le Maire, P. DESLANDES