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Déliberation - Listes DES Deliberations Lors de la Seance du Conseil Municipal 12 01 2024
Document publié le Dimanche 14 janvier 2024 par la commune de Chapelle-d'Aligné.
Lien du pdf (Déliberation - Listes DES Deliberations Lors de la Seance du Conseil Municipal 12 01 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
DEL 1-2024 AVENANT SUBVENTION FOND DE RELANCE
Examinée
12/01/2024
ACCEPTÉE
DEL 2-2024 RASED Examinée 12/01/2024 ACCEPTÉE
DEL 3-2024 TARIFS CONCESSION - COLOMBARIUM
ENFANT
Examinée
12/01/2024
ACCEPTÉE
DEL 4-2024 FIN CODE SERVICE 60100 Examinée 12/01/2024 ACCEPTÉE
DEL 5-2024 TEN 2 -PLANTATIONS Examinée 12/01/2024 ACCEPTÉE
DEL 1-2024 AVENANT SUBVENTION FOND DE RELANCE Examinée 12/01/2024 ACCEPTÉE
Pour extrait conforme Le 14 JANVIER 2024
Le Maire, P. DESLANDES