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Arrêté - ARRETE+EVE+2025+020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+EVE+2025+020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté
EVE
2025/020
Nous,
Patrick PROISY,
Maire
de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213.1
à L. 2213.6,
L.2131.1,
VU
l'article R.610-5
du Code
Pénal.
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les articles
R
110
et ses
alinéas,
R 411-1
à 25.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1,
deuxième
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1, quatrième
partie,
signalisation
des
prescriptions
et livre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire,
VU
les décrets
n° 2006-1658
du 21
décembre
2006
relatifs aux
prescriptions techniques
pour l'accessibilité de la
voirie
et des
espaces
publics,
VU
l'avis du
Chef
de
la Police
Municipale,
VU
larrêté
du
Maire
EVE
2024/060
du
5
août
2024
relatif
au
Marché
aux
Puces
du
dimanche
29
septembre
2024, CONSIDÉRANT
qu'il
importe
de
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
sur
le
parking
sis
54
rue
Henri
Ghesquière
jouxtant
les Ateliers
Municipaux
pour
permettre
le bon
déroulement
du
Marché
aux
Puces,
CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
de
prescrire
toutes
les
mesures
propres
à assurer
la sûreté
et veiller à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊÉTONS
Article
1 - Les
Services
Techniques
auront
besoin
d'accéder
au
parking
mentionné
ci-dessus
pour y récupérer
et
y
remettre
les
plots
de
bétons
nécessaires
à
la
sécurisation
du
parcours
du
Marché
aux
Puces.
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
sur
l'ensemble
du
parking
et
aux
abords
pour
permettre
la
manœuvre
dangereuse.
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
Articles
R 417-10
à R
417-12
du
Code
de
la Route
au
droit
de
la
zone
réservée
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate
du
jeudi
15
mai
2025
à 13
h jusqu’au
lundi
19
mai
2025
à 8h.
Article
2 - Les
Services
Techniques
de
la Ville
procéderont
à
la mise
en
place
de
barrières
pour
matérialiser
le
périmètre
réservé
à
la
manifestation.
Des
panneaux
de
présignalisation
et
des
panneaux
réglementaires
signalant
les
interdictions
de
stationnement
seront
apposées
à
tous
les
emplacements
nécessaires
par
les
Services
Techniques
de
la Ville 48
heures
avant
l'événement.
Article
3
- Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
sur
le
périmètre
réservé
à
la
manifestation.
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
Articles
R 417-10
à R 417-12
du
Code
de
la Route
au
droit de
la
zone
réservée
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
4 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
se
verront
poursuivis
devant
la juridiction
compétente.
Article
5
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat
de
Wattignies,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à Faches-Thumesnil,
le 7 mai
2025.
Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
de#äg
smNte
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr
METROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
Arrêté
EVE
2025/020