Procès Verbal - PV CM 11042023 validé 0

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Procès Verbal - PV CM 11042023 validé 0 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saïx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11042023 validé 0)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

CONVOCATION

Le trois avril deux mille vingt-trois la convocation du Conseil Municipal de SAIX a été adressée individuellement

à chaque Conseiller, pour le onze avril deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, sur l’ordre du jour suivant :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 mars 2023

FINANCES

LEON

RUE

WE

Budget Principal - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2022

Budget Principal - Approbation du compte administratif 2022

Budget annexe « Assainissement » - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022

Budget annexe « Assainissement » - Approbation du compte administratif 2022

Budget Principal — Reprise et affectation du résultat 2022

Budget annexe « Assainissement » - Reprise et affectation du résultat 2022

Vote des taux d'imposition 2023

Budget Principal - Vote du budget primitif 2023

Budget annexe « Assainissement » - Vote du budget primitif 2023

APPUI AUX ASSOCIATIONS

10. Attribution des subventions aux associations.

AMENAGEMENT ET URBANISME

11.

12.

13.

14.

Positionnement de la nouvelle mairie

Cession du chemin de la Serre

Adressage

Proposition de mode d'aménagement foncier et de périmètre dans les communes de Saïx, Soual,

Cambounet-sur-le-Sor, Viviers-les-Montagnes avec extension sur la commune de Saint-Germain-

des-Prés.

SCOLAIRE

15. Convention FOL81

ORGANISATION GENERALE

16. Charte des délégués de Quartier

RELEVÉ DE DECISIONS

17. Relevé de décisions

QUESTIONS DIVERSES

L'an deux mille vingt et trois et le onze avril,

à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.

Présents : J. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, A. CAUSSE, P. CASTAGNE, J. GULMANN, D. BONNAFOUS,

F. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS, G. MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, ©. MARCHAL,

N. SERRES, G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREL, A. VRIGNEAU, E. MAUREL, F. GEA.

Absents : M. MARSAL (pouvoir à J. ARMENGAUD), V. LACROIX-SIGUIER (pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), L. DORI-

LASTERE (pouvoir à F. PAULIN}, S. ARCOUTEL, O ; BRICLOT, À. BONNET.

Secrétaire de séance : P. CASTAGNEProcès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire indique qu'il a transmis au conseil municipal le procès-verbal du dernier Conseil Municipale et que

M. Paulin a fait deux observations qui ont été reprises et demande si tout le Conseil a bien reçu le procès-verbal

modifié.

M. Le Maire demande ensuite au conseil municipal de valider le procès-verbal envoyé avec la convocation :

Approbation du procès-verbal du 02 mars 2023 à l'unanimité.

M. le Maire présente la nouvelle comptable, Mme Séverine ALBERT, en remplacement de Mme PAGES Christine

et la remercie pour son travail pour l'élaboration du budget avec Mme Etievant. M. Defoulounoux présente M. Alexandre BARETTO, nouveau responsable des services techniques, en

remplacement de M. DAYDE.

> FINANCES

M. le Maire indique qu'ils vont dans un premier temps procéder au vote des comptes de gestion et des comptes

administratifs 2022 à la fois pour le budget principal communal et le budget annexe Assainissement.

1- BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 du Budget Principal de la Commune

et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de

tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

il'est constaté que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2022, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme de 3 520

466,04 € et en recettes budgétaires à la somme de 3 895 746,32 €, non compris les soldes de l'exercice 2021 ; il

dégage donc un excédent réalisé de 375 280,28 € au titre de l'exercice 2022 (5 390,49 € en déficit

d'investissement et 380 670,77 € en excédent de fonctionnement).

Ce résultat budgétaire cumulé à l'excédent dégagé en 2021, qui s’établissait à 586 778,47 €, après déduction de

la part affectée à l'investissement, soit 351 880,44 £, aboutit à un excédent global de clôture pour 2022 de

610 058,75 € se ventilant ainsi :

e _-357 270,93 € en section d'investissement,

967 329,68 € en section de fonctionnement.

Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2022.

CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été régulièrement portées,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au

31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A LA MAIORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et

MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU)

> APPROUVE, le compte de gestion 2022 du budget principal ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023

> DECLARE, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, sera visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

> DEMANDE à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d'exiger :

2- BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

M. le Maire donne la parole à Pierre-Emmanuel DAUZATS pour présenter les grandes lignes du compte

administratif. Il rappelle au conseil municipal qu'il a été destinataire de la note détaillée du compte administratif,

et précise que s’il y a des questions sur certaines dépenses ou recettes portées à ce compte administratif, ils y

répondront ensuite.

VU l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, la collectivité doit présenter avant le 30

juin de l’année N, le compte administratif de l’année N-1.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la

désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de

scrutin pour les votes de délibérations,

VU les délibérations en date du 25 mars 2022, du 14 juin 2022 et 16 décembre 2022, approuvant respectivement

le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives n°1 et n°2,

VU les conditions d'exécution du budget 2022,

VU le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable,

CONSIDERANT que M. Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx, a exécuté le budget de la Commune, et s’est retiré

pour laisser la présidence à M. Gilles DEFOULOUNOUX, 1°’ Adjoint, pour le vote du compte administratif,

VU l'avis favorable de la commission des finances réunie le 28 mars 2023,

M. DAUZATS explique que le compte administratif 2022 fait apparaître un montant total de dépenses de

3 872 346,48 € pour Un montant total de recettes de 4 482 405,23 €, reprise des résultats antérieurs inclus.

La répartition entre les deux sections est la suivante :

DEPENSES de RECETTES de RESULTATS REDINS Résultats à SECTION l'exercice 2022 l'exercice 2022 2022 reportés de Peter l'exercice 2021 2023

Fonctionnement 2 036 922,54 € 241759331€| 380670,77€| s8665891€| 967329,68€ investissement 1 483 543,50 € 1478 152,01€ -539049€| -35188044€| -35727093€ [TOTAL 3 520 466,04€ 3895 746,32€| 37528028€| 234778,47€| 610058,75€

L’excédent de clôture, d'un montant de 610 058.75 €, se décompose comme suit :

> Excédent de la section de fonctionnement de 967 329.68 €

> Déficit de la section d'investissement de 357 270.93€

Les restes à réaliser au 31 décembre 2022 se présentent de la façon suivante :

> En dépenses d'investissement : 125 668 €

> Enrecettes d'investissement : 304 470 €

SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE

Fonctionnement y

compris résultat n-1

Investissement y

compris résultat n-1

967 329,68 € 2 036 922,54 € 3 004 252,22 €

-357 270,93 € 1483 543,50 € 1126272,57 €

Reste à Réaliser 125 668,00 € 304 470,00 € 178 802,00 €

L’excédent global de clôture réellement disponible est donc de 788 860,75 €.

En l'absence de questions, Monsieur le Maire sort de la salle.

Sous la Présidence de M. Gilles DEFOULOUNOUX, 1° Adjoint au Maire, il est procédé au vote du CA 2022.

CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE etProcès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023

MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),

LE CONSEIL MUNICIPALE,

> APPROUVE le compte administratif 2022, lequel peut se résumer de la manière suivante :

— En dépense à la somme de 3 520 466,04 €

— En recette à la somme de 3 895 746,32 €

— L'état des restes à réaliser en dépense à 125 668 € et en recette à 304 470 €.

> RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

vY ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3- _BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022

Ilest constaté dans le compte de gestion du budget annexe « assainissement 2022 » que le receveur a repris

dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2022, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme 375 770,75

€ et en recettes budgétaires à la somme de 333 593,80 €, non compris les soldes de l’exercice 2021 ; il dégage

donc un déficit réalisé de 42 176,95 € au titre de l'exercice 2022 (41 720,52 £ déficit d'investissement et 456,43

€ en excédent d'exploitation).

Ce résultat budgétaire cumulé à l’excédent dégagé en 2021, qui s’établissait à 142 140.53 €, après déduction de

la part affectée à l’investissement pour un montant de 100 899.22 €, aboutit à un excédent global de clôture

pour 2022 de 200 862.80 €, se ventilant ainsi :

= 59 178.70 € en excédent d'investissement,

= 141 684.10 € en excédent d’exploitation.

Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2022.

CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été régulièrement portées,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°} Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et

MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU)

> APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe « Assainissement » ;

> DECLARE, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, sera visé et certifié conforme

par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

> DEMANDE à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d'exiger :Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023

4- BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

M. le Maire donne la parole à Pierre-Emmanuel DAUZATS afin qu'il présente les grandes lignes de ce compte

administratif. Il précise que le conseil municipal a été destinataire de la note détaillée du compte administratif du budget assainissement, et qu'ils répondront aux questions suite à la présentation.

Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, la collectivité doit présenter avant le 30 juin

de l’année N, le compte administratif de l’année N-1.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la

désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de

scrutin pour les votes de délibérations,

Vu les délibérations en date du 7 avril 2022 approuvant le budget primitif de l'exercice 2022,

Vu les conditions d'exécution du budget 2022,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable,

Considérant que M. Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx, a exécuté le budget annexe « Assainissement », et s'est

retiré pour laisser la présidence à M. Gilles DEFOULOUNOUX pour le vote du compte administratif,

Vu la Commission des Finances qui s’est tenue le 28 mars 2023,

Le compte administratif 2022 fait apparaître un montant total de dépenses de 375 770.75 € pour un montant

total de recettes de 576 633,55 €, reprise des résultats antérieurs inclus.

La répartition entre les deux sections est la suivante :

2022

DÉPENSES RECETTES Résultats | Récuitats à | . RESULTATS reportés de < de l'exercice | de l'exercice : . affecter au

2022 2022 2022 l'exercice BP 2023 2021

Fonctionnement 237 092,23 €| 236 635,80 €| - 456,43 €| 142 140,53 €| 141 684,10 €

Investissement 138 678,52 € 96 958,00 €|- 41720,52€| 100 899,22€ 59 178,70 €

TOTAL de l'exercice 375 770,75 €| 333 593,80 €|- 42176,95€| 243 039,75 €| 200 862,80 €

L'excédent de clôture est donc de 200 862.80 € et se décompose comme suit :

> Excédent de la section de fonctionnement de 141 684.10 €

> Excédent de la section d'investissement de 59 178.70 €

Les restes à réaliser au 31 décembre 2022 se présentent de la façon suivante :

> En dépenses d'investissement :

> En recettes d'investissement : 0€

0€

La répartition, en incluant les restes à réaliser est donc la suivante :

Sections DEPENSES | RECETTES RESULTATS

Exploitation de l'exercice 2022 y compris résultat n-1 237 092,23€| 378 776,33€ 141 684,10 €

Investissement de l'exercice 2022 y compris résultat n-1 138 678,52 € 197 857,22 € 59 178,70 €

Reste à réaliser 2022 - € - € - €

TOTAL de l'exercice 2022 375 770,75€| 576 633,55 € 200 862,80 €

(réalisations + Reste à réaliser)00

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023

L'excédent global de clôture réellement disponible est donc de 200 862.80 €.

Monsieur le Maire sort de la salle.

Sous la Présidence de M. Gilles Defoulounoux. il est procédé au vote du Compte Administratif 2022.

En l'absence de questions, Monsieur le Maire sort de la salle.

Sous la Présidence de M. Gilles DEFOULOUNOUX, 1° adjoint au Maire, il est procédé au vote du Compte

Administratif 2022.

CET EXPOSÉ ENTENDU,

À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et

MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),

LE CONSEIL MUNICIPAL,

> APPROUVE le compte administratif 2022, lequel peut se résumer de la manière suivante:

_— En dépense à la somme de 375 770,75 €

_ En recette à la somme de 576 633,55 €

_ L'état des restes à réaliser en dépense à 0 € et en recette à 0 €.

> RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

> ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M. le Maire remercie le conseil municipal pour le vote des comptes de gestions et administratifs, et laisse la parole

à nouveau à Pierre-Emmanuel DAUZATS pour procéder à l'affectation des résultats 2022 au Budget Principal et

au Budget annexe assainissement.

5- BUDGET PRINCIPAL — REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2022

VU l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

M. Dauzats explique qu'il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat excédentaire cumulé de la

section de fonctionnement qui apparaît au Compte Administratif 2022 du budget principal de la Commune pour

un montant de 967 329,68 €

VU le déficit cumulé de la section d'investissement d’un montant de 357 270,93 €.

VU l'état des restes à réaliser qui s'élève à 125 668 € en dépenses et 304 470 € en recettes, soit un excédent de

178 802 €.

En l'absence de questions, M. le Maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat de la manière suivante :

357 270,93 £uros en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »

610 058,75 €uros en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »

CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et

MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),

LE CONSEIL MUNICIPAL,

> DECIDE l'affectation suivante du résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement qui

s'élève à 967.329,68 € :

D 357.270,93 Euros en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »

© 610.058,75 €uros en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement

reporté »

DIT que cette affectation est reprise au Budget Primitif du budget principal de l’exercice 2023.

6- BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » - REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2022

M. Dauzats propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat excédentaire cumulé de la section d'exploitation

qui apparaît au Compte Administratif 2021 du budget annexe « Assainissement » de la Commune pour un

montant de 141 684,10 €.Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023

La section d'investissement présente un excédent de 59 178,70 €.

VU l'état des restes à réaliser qui s'élève à 0 € en dépenses et 0 € en recettes, soit un déficit de 0 €.

En l'absence de question M. le Maire propose au conseil municipal d’affecter :

2 0,00 € en réserve au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »

9 141 684,10 € en report d'exploitation, en recettes, au compte 002 « Résultat de la section d'exploitation reporté »

CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et

MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),

LE CONSEIL MUNICIPAL,

> DÉCIDE l'affectation suivante du résultat excédentaire cumulé de la section d’exploitation qui s'élève à

141.684,10 € :

2 0,00 € en réserve au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »

9 141.684,10 € en report d'exploitation, en recettes, au compte 002 « Résultat de la section d'exploitation

reporté »

> DIT que cette affectation est reprise au budget primitif du budget « Assainissement »,

exercice 2022

7- _MOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023

VU l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, il revient au Conseil Municipal de voter, chaque année, le

taux des taxes directes locales.

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité s’est engagée à poursuivre la stabilisation des taux d'imposition.

C'est l'augmentation du nombre de contribuables, c'est-à-dire l'attractivité de Saïx, qui doit permettre la

croissance des recettes fiscales, non l'accroissement de la pression fiscale.

VU l'avis de la commission des finances réunie le 28 mars 2023.

M. le Maire explique que la question de l’évolution des taux d'imposition doit être étudiée au regard de la

situation économique actuelle: hausse de l'inflation, augmentation du cout des énergies, crise géopolitique,

mais aussi à notre échelle communale, augmentation constante du nombre d'habitants engendrant de nouveaux

besoins en services.

Comme il a été vu lors du débat d'orientation, certains membres du Conseil Municipal ont proposé au regard de

l'augmentation annoncée des bases communales de diminuer les taux d'imposition afin de diminuer un peu les

charges qui pèsent sur les ménages, le contexte économique mais aussi l'expansion de la commune ne le permet

pas. En effet, outre le contexte économique complexe, avec plus de 40 permis de construire déposés en 2022, la

commune doit faire face à de nouvelles dépenses : pour développer et entretenir les réseaux qui sont d'avantage

sollicités, préparer l’arrivée de nouveaux enfants dans nos écoles, investir dans des systèmes d'éclairages moins

énergivore, et continuer à développer des services de qualités et un cadre de vie dynamique, tout en répondant

à des normes environnementales de plus en plus prégnantes. Dans ce contexte, il nous parait plus judicieux de

vous proposer de délibérer sur un maintien des taux actuels et ce d’autant plus que l'augmentation des bases,

sera largement impactée par l'inflation, diminuant d’autant la valeur des recettes réellement perçues par la

commune au regard de cette évolution.

En l'absence de question M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition

des taxes ménages (Taxe d'habitation, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les Propriétés

Non Bâties).Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023

Année 2022 Année 2023

Taxes nas Rappel Proposition

Taxe sur le Foncier non bâtie 7849% 78,49% Commune de

Sax Taxe d'habitation 10,48% 10,48%

Taxe sur le Foncier bâti

Département M , . 47,88% 47,88% du Tam Taxe Foncière Départementale (bâtie)

Les taux qui sont proposés pour l’exercice 2023 sont donc les suivants :

- Taxe d’Habitation 10.48%

- Taxe Foncière communale sur les Propriétés Bâties 47,88 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bêties 78,49 %

CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et

MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),

LE CONSEIL MUNICIPAL,

> APPROUVE les taux d'imposition suivants pour l’année 2023 :

Taxe d’Habitation 10.48%

YŸ Taxe Foncière communale sur les Propriétés Bâties 47,88 %

Ÿ_ Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 78,49 %

8- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire propose au conseil municipal de passer au vote du budget principal et du budget annexe

Assainissement de la commune pour 2023 et laisse la parole à M. Dauzats..

M. Dauzats présente le budget primitif de la commune puis du budget annexe assainissement qui découle du rapport d'orientation budgétaire débattu en séance du Conseil municipal le 24 février dernier.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

VU le projet de budget primitif du budget principal,

VU la note de présentation du budget primitif 2023, jointe en annexe de la délibération,

M. Dauzats présente le budget communal (Cf Annexe 1 — Note de Présentation du BP 2023)

En l’absence de question, M. le Maire propose au conseil municipal d'approuver le Budget Primitif Principal de

là commune pour l’exercice 2023 et d'arrêter les recettes et les dépenses de la façon suivante :

#3 210 900 € pour la section de fonctionnement en dépenses et recettes

2882 700 € pour la section d'investissement en dépenses et recettes

CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À LA MAIORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et

MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),

LE CONSEIL MUNICIPAL,

> APPROUVE le Budget primitif du Budget principal pour l'exercice 2023, arrêté en dépenses et recettes à :

- 3 210 900 € pour la section de fonctionnement

- 2 882 700 € pour la section d'investissement

9- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Le Conseil municipal doit voter le Budget Primitif de l'exercice 2023 du budget annexe « Assainissement ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023

Ce budget découle du rapport d’orientations budgétaires débattu en séance du Conseil municipal le 28 mars dernier.

VU je projet de budget primitif du budget annexe « assainissement »,

VU la note de présentation du budget primitif 2023, jointe en annexe de la présente délibération,

M. Dauzats présente le budget annexe Assainissement (Cf Annexe 2 — Note de présentation BP Assainissement

2023)

En l'absence de question M. le Maire propose au conseil municipal d'approuver le Budget Primitif Annexe

Assainissement de la commune pour l'exercice 2023 et d'arrêter les recettes et les dépenses de la façon suivante

365 000 € pour la section de fonctionnement en dépenses et recettes

* 160 647 € pour la section d'investissement en dépenses et recettes

CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et

MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),

LE CONSEIL MUNICIPAL,

> APPROUVE le Budget Annexe « Assainissement » pour l'exercice 2023, arrêté en dépenses et recettes,

à:

- 365 000 € pour la section de fonctionnement

- 160 647 € pour la section d'investissement

> APPUI AUX ASSOCIATIONS

10- SUBVENTIONS ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la commission aux associations du,

M. le Maire donne la parole à Gilles DEFOULOUNOUX.

M. Defoulounoux explique que le conseil municipal a reçu le tableau de proposition des subventions pour 2023, il

lui rappelle que ce n’est pas lui seul qui décide, que c’est une commission où ils travaillent tous ensemble, c'est

donc une décision collégiale.

I! rappelle aussi que les subventions exceptionnelles doivent rester exceptionnelles.

M. Paulin souligne que le rugby bénéficie depuis 2017 d'une subvention de 6200 € sans augmentation. M.

Defoulounoux répond que la commune fera des efforts supplémentaires si le rugby vient plus souvent sur la

Commune.

M. Paulin fait la même remarque pour la MJC de Longuegineste. M. Defoulounoux répond que la MJC de

Longuegineste n’a toujours pas donné copie de son bilan financier à la Commune et de ce fait, la subvention reste

identique.

M. Paulin souligne que l'association Les Gazelles Occitane n'apparaissent pas dans le tableau. M. Defoulounoux

répond qu'aucune demande n’a été faite.

M. Paulin remarque que les écoles ont les mêmes subventions. M. Defoulounoux indique que c'était ce qu'il était

convenu depuis l’année dernière.

M. Paulin demande s’il en est de même pour le caritatif. M. Defoulounoux indique qu'il en sera ainsi une année

sur deux.

M. Defoulounoux indique que l'association Saïx Sémalens Foot a demandé 1500 € de subvention pour l'achat d'un

lave-vaisselle et d’un congélateur. Le club pratiquant sur3 communes (Saïx, Sémalens et Fréjeville) il a été décidé

de leur allouer 500 € et que de leur côté il fasse la demande de subvention complémentaire dans les 2 autres communes.

M. le Maire reprend la parole et précise que pour les associations caritatives l’effart ne sera pas une année sur

deux mais pas moins que l’année précédente. Il fait remarquer que la MJC de Saïx a eu une augmentation de

subvention.

M. Dauzats prend la parole et indique que les demandes de subventions doivent répondre à des projets et plus il

y a de projets mieux c’est pour animer la Commune.

M. le Maire précise que les associations ont passé 3 années particulières avec le Covid et il y a eu unanimité à la

commission pour prendre en compte cela. Les associations ne sont pas abandonnées mais accompagnées.

M. Dauzats rappelle qu’il y a eu un investissement important au niveau de la pétanque, notamment, qui a des

besoins en termes de moyens pour faire les concours régionaux.Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023

En l'absence d’autres questions M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la liste des subventions

attribuées aux associations de la commune selon la liste ci-dessous :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2023

SUBVENTIONS 2023

N° PROPOSITIONS Ordinaires Except.

100 | Associations sportives

101 | Rugby Sor Agout XV 6 200,00 € 500,00 €

102 | Saïx Sémalens Foot 6 000,00 € 500,00 €

103 | Amicale pétanque saïxols 800,00 €

104 | Amicale chasseurs saïxols 600,00 €

105 | Tennis club 800,00 €

106 | Shiro Tora Kuragu 0,00 €

107 | Hugo MX Team 0,00 €

108 | Asso. Cavaliers de l'Ecole d'Equitation du DICOSA 250,00 €

Sous total associations sportives 14 650,00 € 1 000,00 €

200 | Associations culturelles, festives patriotiques et des aînés

201 | MJC SAIX 17 000,00 €

202 | Association ADMR de Saix 1 150,00 €

203 | Comité fêtes Longuegineste 1 300,00 €

204 | Comité fêtes Saïx 1 300,00 € |

205 | MJC L'Oustal - Longuegineste 2 350,00 € 500,00 €

206 | Familles rurales 200,00 €

207 |Les mains ont la parole 200,00 €

208 | Génération mouvements 200,00 €

209 | Caisse secours personnel 4 300,00 €

210 | Association de Recherches Cartusiennes et de Sauvegarde du 300,00 €

Patrimoine Saixol (ARCESPS)

211 | Fleur de Pastel 350,00 €

212 | Jardins familiaux saïxols 200,00 €

214 | Rêve et création 400,00 €

Sous total associations culturelles 29 250,00 € 500,00 €

300 | Associations scolaires

301 | Amicale anciens Colombière 100,00 € |

302 | APEL Colombière 400,00 €

303 | ÂPE Ecole Longuegineste 400,00 €

304 | APE Ecole Toulouse Lautrec 400,00 €

305 | Coop scolaire Toulouse Lautrec 400,00 €

306 | Coop scolaire Longuegineste 400,00 €

Sous total associations scolaires 2 100,00 € 0,00 €

400 | Associations caritatives

401 | Secours Populaire 150,00 €

402 | Resto du cœur 150,00 €

Sous total associations Caritative 300,00 €

TOTAL 46 300,00 € 1 500,00 €

TOTAL GENERAL | 47 800,00 €

10Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023

SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE

ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,

ÿ DECIDE d'attribuer aux associations de la commune les montants de subvention ci-annexés,

ÿ DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2023 - Budget Principal - Section de

Fonctionnement - Article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations », pour un montant total de

47 800,00 €,

> PRECISE que les subventions allouées seront versées après présentation à la commune des pièces justificatives

obligatoires.

> AMENAGEMENT ET URBANISME

M. Le Maire explique que c’est un mandat en toute transparence budgétaire, que certains ont même pu venir

vérifier la sincérité des comptes et remercie les services et la confiance que le Conseil Municipal leur accorde et

pour les services administratifs qui ont établi dans un budget serré.

Pour la deuxième partie du mandat, la Commune doit se projeter dans l’avenir dans le Saïx 2030 et en premier lieu dans le repositionnement de la mairie.

11- POSITIONNEMENT DE LA NOUVELLE MAIRIE

M. Paulin demande s'il s'agit d’une question diverse ou s’il y a une délibération.

M. le Maire reprend la parole et précise qu'il n’y a pas de délibération et qu'il s'agit d’une information. M.Paulin reprend la parole et précise que s'il n'y pas de délibération ce point devrait être traité en question

diverse.

D'aucuns diront que le projet de construction d’une nouvelle Mairie n’était pas inscrit dans notre programme

électoral. C’est vrai ! Je n'ai jamais caché au cours des six longs mois de cette campagne à rallonge que si on

devait délacaliser quelque chose du bâtiment central de la place Jean Jaurès, ce n’était pas l’épicerie. Ce qui nous

a amené à résilier le marché de la superette prévue sur la place du 14 juillet.

Le square de la liberté s'inscrit parfaitement dans la réhabilitation du centre-bourg engagée par l’ancienne

municipalité. Le nouveau monument aux morts y a toute sa place.

Tous, autant que nous sommes autour de cette table, nous nous sommes vite rendu compte que la salle du conseil

ne pouvait nous réunir à 27, et qu'au-delà des contraintes liées au Covid, nous étions condamnés à tenir, par

dérogation, Conseil Municipal dans cette salle Elie Castelle.

C'est dans ce contexte que le 30 septembre 2021, nous avons approuvé à l'unanimité le principe de la réalisation

d’une nouvelle mairie, et le recrutement d’une assistance à Maîtrise d'Ouvrage.

Le choix s’est porté sur le cabinet THEMELIA, qui, dans le cadre de sa mission, a réalisé

1} une étude et un diagnostic urbains, pour le choix d’un site

Ÿ L'espace autour de l’école Toulouse-Lautrec se situe idéalement dans l'écusson tour de ville {rue de

Viviers, bd Mendès-France, rue St-Luc, et rue Toulouse-Lautrec}. Les anciens se souviennent que la Mairie

a déjà existé à l'emplacement de l’ancienne école.

Nous n'avons pas éludé que le terrain de rugby « Bruno Cartier » était une alternative pour une maison

commune. Dans une prospective à moyen et long terme, nous préférons conserver cette réserve foncière

pour un futur groupe scolaire unique, à mi-distance entre Saïx et Longuegineste.

2) Une étude de pré-programmation sur 4 secteurs après une approche technique (animée par la DGs, le RST

et l’adjoint à l'urbanisme) pour définir les besoins d’un Hôtel de Ville qui pourra héberger les services

administratifs, réunir les conseillers municipaux et accueillir le public dans de bonnes conditions, 4 secteurs

ont été identifiés par THEMELIA :

Ÿ_ Médiathèque et cantine actuelle

Ÿ_ Parcelles 75 à 78 (face à Médi-Saïx}

“Emplacement de la ferme Laval

Ÿ_ Parcelle 389 {incluse dans le terrain préempté derrière Médi-Saïx)

A ce jour, le recours engagé contre l'arrêté de préemption, ne permet pas d'envisager cette 4ème option. Au fil

des discussions, un 5ème site a même été envisagé en variante du secteur n° 1.

11Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023

A l'automne, THEMELIA a fait une présentation de ce préprogramme. Le groupe de travail a estimé les coûts trop

élevés, et a demandé au cabinet de refaire une nouvelle proposition sur la base de surfaces revues à la baisse,

pour un repositionnement de la Mairie sur l'emplacement de la Ferme Laval, dans le cadre du budget initial.

Ces deux études ont été portées à la connaissance de tous les conseillers municipaux.

Début janvier, THEMELIA a présenté en visio sa nouvelle estimation qui ne satisfait pas plus que la première, tant

sur les surfaces que sur les coûts.

Le secteur retenu a la particularité de présenter une façade sur l’axe RN126 - Centre-bourg historique, à l’aplomb

de la falaise caractéristique de notre commune, à mi-distance entre les deux centralités de commerce et de

services identifiées au DAACL du SCOT : d’une part le centre historique de la citadelle de Saïix avec ses commerces

de proximités, maison des assos, église) ; d'autre part le secteur rond-point de St-Luc et le grand carrefour de

la RN126 {Halle du Rivet, la Poste, les services, l'EHPAD, le Crédit Agricole).

Si on peut regretter la disparition de la ferme Laval en tant que vestige d’une époque agricole révolue, il faut bien

se rendre à l'évidence que ce bâtiment (étable en RDC et grange en R+1) « non fondé » ne peut faire l’objet

d'aucune modification structurelle, sans mettre en péril la solidité de l'édifice. Pour s’en convaincre, il suffit

d’observer en façade l'humidité par capillarité.

L'audace d'intégrer la démolition dans la réflexion facilite la projection d’une construction neuve plus facile à

imaginer sur terrain nu. Avec l’avantage, dans ce cas, de ne pas créer d’artificialisation supplémentaire de

l’espace, et de bénéficier de financements spécifiques.

Un groupe technique s'est réuni, pour planifier le calendrier.

Un comité de pilotage sera mis en place très prochainement auquel la minorité est d'ores et déjà associée. La

priorité sera de lancer un appel d’offres pour la Maîtrise d'œuvre.

I! faut aussi intégrer à cela l'autoroute et la RN 126 qui deviendra un boulevard urbain.

Mme Malbrel demande ce que va devenir la Mairie actuelle. M. le Maire souligne que l'avantage du nouveau

projet sera d'éviter un déménagement pendant les travaux puis un réaménagement. Et le devenir des anciens

locaux sera à réfléchir.

M. Vrigneau fait remarquer que le 30 septembre 2021, il a été voté une assistance à une maîtrise d’œuvre pour

réaliser la phase d'étude et faisabilité et non la construction et le repositionnement de la mairie.

M. Peres dit que l'assistance à une maîtrise d'œuvre a permis d'assister la mairie dans le choix de l'emplacement

et le choix budgétaire. À ce stade, il n’y a pas de plan, ni de montant. Le principe de localisation a bien été votée

et maintenant il faut aller de l'avant.

M. Vrigneau dit qu’il serait intéressant de réfléchir sur la globalité, les déplacements, voies douces, parkings,

maillage voies douces, faire un lien Longuegineste/Saïx, le Dicoza. Réfléchir aussi à l'annexe.

M. le Maire répond qu’il y a un flux de circulation, Saïx lieu de passage entre la rue de Naves et de Sémalens, et à

l'intérieur avec un réseau de voie douce qui va s'améliorer grâce au SCOT. Il faut définir des secteurs d'intérêt

périphérique, définir des centralités. Il faut partir de la citadelle qu'il ne faut pas déshabiller, maisons

anciennes/Square de la Liberté et le secteur du Rivet/Bruno Cartier avec un nouveau boulanger. Ce document

d'aménagement nous permettra de voir au-delà de 2026.

M. Duarte prend la parole. Il précise qu'il participe au SCOT et qu'un grand pas a été fait. Le stade Bruno Cartier

pourrait accueillir un nouveau groupe scolaire, réunissant les 2 écoles pour les moderniser et la plaine du Levezou

un lieu dédié aux sports. Il faut comprendre que la mairie ne peut plus être dans les locaux actuels et il faut la

transférer quelque soit le lieu. Justement avec le nouveau SCOT, il est prévu l'aménagement du village entier en

globalité et sur le long terme. Un effort a été fait sur les discussions, on ne peut pas reprocher cela.

M. le Maire dit que pour les voies piétonnes, on part de l’autoroute, pour le franchissement pour revenir vers Saïx,

ce qui ne remet pas en cause le maillage interne de centralité Longuegineste/Saix.

M. Vrigneau dit que le nœud c’est le maillage de la RN 126. Ce n’est pas fait à l'envers. Il y a souvent des voies

cyclables après, l'important est de le prévoir avant. Il y a des voies piétonnes et cyclables où on ne croise pas une

route, pas forcement en doublure d’une voie, il suffit de le prévoir avant.

M. Duarte rajoute que le Maire est un défenseur des voies douces et piétonnes.

M. Vrigneau rajoute qu’il faut sécuriser pour les enfants.

M. le Maire reprend la parole et rajoute qu'avec M. Duarte, M. Causse et M. Peres, ils travaillent avec

l'intercommunalité auprès des institutionnels pour qu'ils prennent en compte la place de Saïx dans le Sud Tarn.

M. Paulin demande comment va être annoncé la démolition de la Ferme Laval aux habitants.

M. le Maire explique que les habitants ont été informés depuis 2020, cela avait été dit en Conseil.

12Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023

M. Dauzats précise que les chiffres ne sont pas présentés à « l'emporte-pièce. »

M. Paulin précise que les chiffres de Thémélia étaient élevés.

M. Dauzats dit qu’il n’était pas possible de présenter des budgets sans justification.

M. Paulin précise que la première estimation était de 2,1 millions et qu'avec l'inflation cela va passer à 2,4 millions

à force d’attendre.

M. Dauzats précise qu'il y a un budget global, pas réel, et qu'il faut attendre le retour des appels d'offres pour

aviser.

M. le Maire donne la parole à M. Causse qui fait partie du Comité de Pilotage.

M. Causse indique qu’il y a une commission de pilotage qui va se réunir le 26 avril où il sera débattu le projet, la

marche à suivre, le planning.

M. Dauzats rappelle que pour la Halle les budgets ont été tenus et respectés. La Commune sera vigilante sur les

budgets.

M. Paulin demande s'il a été donné suite pour faire appel à d'autre architecte que Thémélia.

M. Peres précise que Thémélia avait été missionnée pour le positionnement et la faisabilité du projet. C'est-à-dire

nous servir à voir le budget en fonction des moyens et de l'intérêt public.

M. le Maire précise que nous sommes dans des marchés publics et que nous devons consulter faire un appel pour

la maîtrise d'œuvre puis pour les corps de métiers.

M. Dauzats rajoute qu’il y a des procédures, Thémélia n’est plus d'actualité, et il ne faut pas hypothéquer l'avenir.

La Commune sait les moyens qu'elle a.

M. le Maire termine en disant que le cadre est posé et que cette présentation vaut information à tous les Saïxols.

C'était l’occasion d’avoir un débat d'orientation sur l’avenir de notre commune et d'apporter sa pierre pour que

Saix prenne sa place dans le sud du Tarn.

12- CESSION DU CHEMIN DE LA SERRE

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à

l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;

Vu la délibération en date du 23 septembre 2021 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article

L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal en date du 21 septembre 2022, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique

concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 12/10/2022 au 27/10/2022 ;

Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant, que le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable

Vu l'avis des domaines en date du 11 février 2022

Vu la délibération du 12 décembre 2022 décidant l’aliénation d’une partie du chemin rural de la Serre.

Vu la proposition d’achat de Mme - Audrey Corbière Epouse Vancheri, propriétaire riveraine dudit chemin

reçu dans le délai d’un mois après mise en demeure par M. le Maire aux propriétaires riverains d'acquérir une

partie du chemin rural tel que susvisé ;

CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ (5 abstentions : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et

MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),

LE CONSEIL MUNICIPAL,

> APPROUVE Ja vente d’une partie du chemin rural de la Serre, d’une superficie de 282m° pour un

montant de 10 000€ au profit de Mme Audrey Corbière Epouse Vancheri tel que ce bien apparaït sur

le document d’arpentage annexé

> AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à la vente, ainsi que tout document se rapportant à cette

affaire.

13- ADRESSAGE

13Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023

M. le Maire rappelle qu'il a été réalisé en juin dernier lorsque la place du 14 juillet a été rebaptisée. Il laisse la

parole à Mme Castagné qui a été chargée du suivi de ce dossier auquel elle a participé activement notamment

pour la partie traduction sur plan des données brutes de référencement en appui à M. Chopinet, responsable

technique de ce dossier et de Mme Tassa de la Communauté d'Agglomération Castres Mazamet, responsable du

SIG (Système d'Information Géographique) auquel la commune est rattachée et qui l'accompagne dans la mise

en place de l'adresse.

Mme Castagné prend la parole.

Conformément à la réglementation en vigueur la commune doit mettre en place un plan d'adressage avec pour

objectif de définir des adresses normées pour l’ensemble des voies de la commune qui se voient attribuer une

dénomination et les bâtiments qui y sont situés sont référencés par un numéro. Cette normalisation des adresses

permet aux différences services publics et commerciaux de situer les habitations, que cela soit les secours, la

poste, mais aussi les livreurs.

Ainsi la dénomination par Hameau n’est plus possible, il est impératif que chaque voie ait un nom.

Notre commune connait un certain nombre d’impasses ou de rues non dénommées au avec une dénomination ne

permettant pas une identification rapide. En effet elle est composée de nombreux hameaux à l'intérieur desquels

un certain nombre d’impasses n'ont pas de dénomination, ou des dénominations quasi identique à la rue

principale qui les compose. Cette situation étant incompatible avec les normes d'adressage actuelles, il a été

nécessaire de nommer ou renommer ces voies.

Comme vous avez pu le noter 63 voies ont été créées ou modifiées, il a été choisi pour leur dénomination de viser

des champs lexicaux consensuels en lien avec l'histoire du site, comme le chemin du petit train, l'impasse de

Chamlys, l'impasse des pécheurs ou en lien avec la nature : avec tout le panel des oiseaux, insectes, fleurs et

autres arbres que nous retrouvons dans nos champs et jardins et quelques références à des personnalités

historiques féminines comme Lucie Aubrac ou Marie Curie par exemple.

Concernant les prochaines étapes de la mise en place de ladressage.

Après la délibération de ce soir, l'ensemble des nouvelles rues et des nouvelles numérotations et leurs

coordonnées GPS sera basculé dans le répertoire nationale permettant à tous les organismes publics, police,

pompier, l'IGN, mais aussi à google par exemple de prendre acte de ce changement et de mettre à jour leurs

données, ce qui pour certains organismes peut prendre plusieurs mois.

Dans le même temps un état des lieux de la numérotation à mettre en place sera réalisé : afin de déterminer

combien de numéro 1, 2, 52,1257etc il faudra commander, car je vous rappelle, qu’hormis principalement les

centres villes, les voiries extérieures, seront toutes passées en métriques et donc certains habitants disposeront

d’une numérotation allant jusqu’à 4 chiffres. Ça sera le cas par exemple sur la route de Sémalens ou on arrive à

un n° 3196 soit une entrée de maison située à 3196m du carrefour avec la route nationale.

Le choix du métrique, permet de donner un n° définitif aux bâtiments même pour des voies ou des constructions

sont encore possible, alors que l’ancienne numérotation, nécessitait à chaque construction nouvelle soit de créer

des ter, bis etc., soit de faire changer les propriétés suivantes de numéro.

Ce décompte réalisé, une commande sera passée auprès d’un fournisseur de plaque de rue et de numéro. Cet

investissement comme vous l'avez vu au budget est évalué à 50 000€

Après réception, à la rentrée de septembre un courrier sera envoyé à tous les propriétaires concernés, pour qu'ils

se rendent en mairie, chercher leur nouvelle numérotation et les noms des 63 voies seront installées. À compter

du mois de novembre, les nouvelles adresses devraient être effectives. Toutefois la poste, continuera pendant un

certain temps à utiliser les 2 adresses laissant le temps à chacun d'effectuer les changements auprès des

organismes publics ou privés dont il dépend, banque, assurance, carte grise etc.

M. le Maire reprend la parole et demande s'il y a des questions.

CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE

ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

> APPROUVE les dénominations des voies telles que proposées

14- PROPOSITION DE MODE D'AMENAGEMENT FONCIER ET DE PERIMETRE DANS LES COMMUNES DE

SAÏX, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-SOR, _VIVIERS-LES-MONTAGNES AVEC EXTENSION SUR LA

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DES-PRES

14Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023

Le conseil municipal prend connaissance :

- de l’étude d'aménagement réalisé par le bureau d’études de VALORIS-SOGEXFO-ADRET

- du procès-verbal de la réunion de la commission intercommunale en date du 7 mars 2022, (date de la

deuxième réunion de la CIAF décidant la mise à l'enquête du mode d'aménagement et du périmètre),

- du procès-verbal de la réunion de la commission intercommunale en date du 8 novembre 2022 (date de la

troisième réunion de la CIAF : décisions après enquête sur le mode d'aménagement et sur le périmètre)

- de la proposition de plan de périmètre au 1/5 000ème,

- Du rapport du commissaire enquêteur après enquête sur le mode d'aménagement et sur le périmètre

CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE

ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le conseil municipal, en application des articles L.121-14 ou R.121-21-1 du code rural et de la pêche maritime et

après en avoir délibéré :

> PREND ACTE des prescriptions de l'étude d'aménagement ;

> CONSTATE qu'aucune observation mettant en cause le principe d'exclusion n'a été formulée en ce qui

concerne le périmètre proposé ;

> APPROUVE les prescriptions définitives proposées par la commission communale visant à la protection

de l'environnement, du cadre de vie et de la gestion de l'eau, énoncées lors de sa réunion du 7 mars 2022 ;

> APPROUVE les propositions définitives de la commission communale quant à la procédure

d'aménagement foncier d'exclusion d’emprise et quant au périmètre à l’intérieur duquel elle sera appliquée, énoncées lors de sa réunion du 8 novembre 2022.

> SCOLARITÉ

15- CONVENTION FOLS81

M. le Maire laisse la parole à Mme Castagné en charge du scolaire.

Mme Castagné explique que la précédente convention venant à expiration à la fin de l’année scolaire 2023, il est

proposé de reconduire pour trois ans le contrat avec la Fédération des Œuvres Laïques du Tarn pour l'organisation

de spectacles dans les écoles communales.

La date d'effet de la convention serait fixée au 30 juin 2023, et son terme interviendrait le 30 juin 2026.

Cette convention prévoit deux spectacles par an, pour les enfants de cycle 1, 2 et 3 des écoles communales. Le

transport des enfants et la mise à disposition de la salle pour chaque représentation sont à la charge de la

Fédération des Œuvres Laïques du Tarn.

La participation de la Commune par représentation et par enfant sera de 5,10 € pour l'année scolaire 2023/2024,

5,30 € pour l'année scolaire 2024/2025 et 5,50 € pour l’année scolaire 2025/2026.

CET EXPOSÉ ENTENDU, ET SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

> ACCEPTE de conclure la convention avec la Fédération des Œuvres Laïques du Tarn qui vient de lui être

présentée et qui a pour objet l'organisation de deux spectacles scolaires par an et par cycle, pour une

durée de trois ans, moyennant une participation communale de 5,10€/enfant/représentation pour

l'année scolaire 2023/2024, 5,30€/enfant/représentation pour l'année scolaire 2024/2025 et 5,50 €/enfant/représentation pour l’année scolaire 2025/2026, étant entendu que la Fédération des Œuvres Laïques du Tarn assure le transport et que la salle est mise à disposition.

> DONNE pouvoir au Maire pour signer cette convention ;

> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Principal — chapitre 011 "Charges à

caractère général" - Article 6188 "Autres frais divers".

> ORGANISATION GÉNÉRALE

16- CHARTE DES DÉLÉGUÉS DE QUARTIER

Monsieur le Maire propose au conseil municipal afin d’intéresser les habitants de Saïx au fonctionnement de leur

commune, de créer un « Conseil des délégués de quartiers » .Il précise que le rôle des délégués de quartier qui

15Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023

seront des volontaires bénévoles sera d’être un relais de communication entre la population et la municipalité,

ils pourront aussi faire remonter des propositions pour l’amélioration de de la commune qui pourront être

étudiées par les commissions municipales en charge de la thématique concernée. Il précise que le

fonctionnement de ce conseil des délégués de quartiers est établi dans la charte des délégués de quartier qui est

proposé au conseil municipal et que les quartiers et le nombre de délégués feront l'objet d’une délibération

spécifique,

M. Paulin demande qui désigne les délégués de quartiers. M. le Maire répond que ce sont les 3 élus référents qui

désigneront les délégués et que tous les bénévoles sont les bienvenus. La charte sera signée par chaque délégué.

M. Paulin demande si l'opposition pourra assister aux réunions de conseil des conseillers de chaque quartier.

M. le Maire explique qu'il s’agit du lancement du système et pourquoi pas, l'élargissement aux délégués de

quartier plutôt que des réunions de quartier dans le cadre d’une démocratie participative.

M. Paulin précise qu'il préfère les débats contradictoires qui sont plus constructifs.

M. le Maire précise qu'il faut bien qu'il y ait des différences.

M. Paulin rajoute que c'est dommage que les habitants en pâtissent.

CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE

ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITE {5 ABSTENTIONS : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et

MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),

LE CONSEIL MUNICIPAL,

> DÉCIDE la création d’un conseil de quartier

> ADOPTE la charte du conseil des délégués de quartier tel qu’annexée à la présente délibération

> AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente

charte,

> RELEVÉ DE DECISIONS

17- RELEVÉS DE DECISIONS

D Demande de subvention pour financer réparation et En

2023-003 | 06/03/2023 | la mise en sécurité de la toiture et de l'éclairage de | DETR 59 411,87€

l’église Saint André

2023-004 | 23/03/2023 | Travaux éclairage publique SDET 28620,00 €|

| Fourniture d'un ensemble modulaire reconditionné . 26488,00 € | 2023-005 | 24/03/2023 | à

neuf | MODUL'ERE

M. Paulin demande des précisions sur l'ensemble modulaire. M. le Maire précise qu'il s’agit d’Algecos

conditionnés pour les ateliers qui ont brûlés.

> QUESTIONS DIVERSES

En l'absence de questions diverses, le Maire remercie le conseil et la séance est levée à 20h38.

Le Maire,

ES Jacques AAMENGAUD

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