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Déliberation - SG DD 2023 013
Déliberation - SG DD 2025 013
Déliberation - SG DD 2026 013 tampon
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2026 013 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le S L or
ID : 059-215906546-20260213-SGDD2026_013-AU
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE-—56 ZUZO-UTS
MAINTENANCE DU LOGICIEL 3P
MARCHES PUBLICS - CONTROLE INTERNE
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de
la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2024 du Code Général des
Collectivités Territoriales article L 2122.22 modifié par Loi n°2014-58
du 27 janvier 2014- art.92 et de l'article L2122-23 ;
DÉCIDE
De renouveler le contrat de maintenance 3P - Marchés Publics - Contrôle
interne avec la société 3 P SARL 130 Boulevard de la Liberté - LILLE (59000).
La période s'étale du 23 novembre 2025 au 23 mai 2026 et le montant
s'élève à 7 108.50 € HT soit 8 530.20 € TTC selon facturation ci-annexée.
Fait à WAZIERS, le 13 FEVRIER 2026
Le Maire,
Laurent DESMONS 3P SARL
Au capital social de 100 000 €
6-8, Rue Léon Trulin
FR 59800 Lille
Tél 03 20 21 02 84
E-mail info@3P.eu
Internet www.3P.eu
SIREN 803198928
TVA FRO8 803198 928
RCS Lille Métropole
B 803 198 928
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le S L C
ID : 059-215906546-20260213-SGDD2026_013-AU
FACTURE
N° 2025/007413
Date 30/11/2025 Commune de WAZIERS
Client FR10290 Place Bordeu
TVA Mairie de Waziers |°59119 WAZIERS
Projet 3P-MP
[FACT_20251130_NR7413_36U_€8.530,20_FR10290_Commune de WAZIERS_S10.pdf]
Contrat de maintenance 3P - Marchés Publics - Contrôle interne
Semestre de location: du 23/11/2025 au 23/05/2026
Nombre: 36 unités( + 1 licence système
Bon de commande n°280 signé par Mr Laurent DESMONS du 20/08/2020. Nouvelles versions, modifications de loi, support inclus
Calcul (HT) :
e Prix de location licence système 3P (gratuit à partir de 15 unités) =
€ 129,19 x 6,00 mois = € 0,00 € 0,00
e Prix de location 36 unités x € 32,55 x 6,00 mois = € 7.030,80 € 7.030,80
e Unités 21 à 45: Réduction de 25 % (organisations pilotes)
= 16 x 25% x € -32,55 x 6,00 mois € - 781,20
e Prix d'hébergement SAAS 7 utilisateurs nominatifs 3P
= 7 utilisateurs nominatifs 3P x € 20,45 x 6,00 mois € 858,90
Total € 7.108,50
Remarques:
() 36 unités consistant en:
- 35 unités pour 7 utilisateurs Illimités (5 unités par utilisateur)
- 1 unité pour 1 utilisateur Professionel (1 unité par utilisateur)
Nouveau prix = Précédent prix x Nouvel indice / Précédent indice; Précédent prix = prix de location du précédent semestre de location; Nouvel indice = indice SYNTEC du mois précédant le début du nouveau semestre de location (indice SYNTEC 10/2025 = 322,20); Précédent indice = indice SYNTEC du mois précédant le début du précédent semestre de location (indice SYNTEC 04/2025 = 317,10); Nouveau prix = € 32,03 x 322,20 / 317,10 = € 32,55;Nouveau prix licence système = € 127,15 x 322,20 / 317,10 = € 129,19; Nouveau prix hébergement SAAS = € 20,13 x 322,20 / 317,10 = € 20,45;
Plus de 1900 organisations de différents secteurs travaillent aujourd'hui avec 3P pour la gestion de A à Z et le contrôle interne des marchés publics. Parmi ces organisations il y a de nombreuses collectivités territoriales, établissements de santé publique, universités, offices publiques de l'habitat, entreprises publiques, organismes nationaux, régionaux et départementaux etc.
IBAN FR76 3000 4023 2300 0114 3010 978
BIC BNPAFRPPNFE
Communication de paiement : Fact 2025/007413
A payer avant le : 30/12/2025
Total HT = € 7.108,50
TVA 20% = € 1.421,70
Total TTC = € 8.530,20
Certifié sincère et véritable à la somme de : .
#kXHUIT*CINQ*TROIS*ZERO*VIRGULE*DEUX*ZÉRO*EURO***
En application des articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera perçue en cas de retard de paiement.
Pas d'escompte pour paiement anticipé. CONDITIONS GÉNÉRAL
1. Conditions contractuelles
Les conditions générales s'appliquent à toutes les offres émises où accords conclus
avec 3P sarl, dont le siège social est sis 6-8, rue Léon Trulin, 59800 Lille, inscrit au
RCS Lille Métropole sous le numéro B 803 198 928, numéro de Siret 803 198 928
00027 (ci-après dénommé « 3P »), nonobstant les dispositions contradictoires éventuellement mentionnées sur les documents des clients. Toute commande du
logiciel 3P est toujours liée à une offre de prix préalable, dans laquelle nos
conditions générales ont été mentionnées. En commandant lé logiciel 3P, le client
accepte ces conditions générales et renie toute clause contraire. La personne qui
qui passe une commande est réputée être le mandant et se porte garant de l'exécution de l'accord par le client. Le délai de livraison indiqué dans le devis est indicatif et non contraignant pour 3P. Toute estimation du prix des services à effectuer par 3P est purement informative, Toute modification de ces conditions générales n'est valable que si elle est expressément confirmée par écrit par 3P.
Le fait que 3P n'exerce pas ses droits ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à ces droits,
2. Obligations du client
Le client s'engage à fournir les informations (complètes et correctes) nécessaires à 3P et à prévoir l'environnement d'équipements et logiciels informatiques requis ainsi que les licences nécessaires. Le client est toujours responsablé de son propre équipement informatique et de la collecte, sécurité, stockage et réparation des données et de leur gestion à l'aide de supports de données adéquats. Le cient est responsable de là sécurité du système en réalisant une copie physique des programmes et des données et en les conservant séparément. Le client effectuera quotidiennement des copies de sauvegarde des données 3P et les conservera dans un endroit sûr, 3P n'est jamais responsable de toute perte de données due à des sauvegardes défectueuses. Si le client fait appel aux services d'hébergement de 3P afin d'offrir un site ou une application, il s'engage à respecter toute la législation applicable (entre autres celle relative aux droits intellectuels, confidentialité, protection des consommateurs, commerce électronique, vente à distance et protection des données personnelles).
3. Phase de mise en œuvre
Hormis stipulation expresse contraire, les délais d'exécution pour la phase de mise en œuvre ont un caractère simplement approximatif,
Sous réserve de clause contraire, un retard dans la phase de mise en œuvre ne peut à aucun moment donner lieu à la résiliation de la commande ou à une demande de dédommagement ou une pénalité de retard.
Le principe « premier arrivé, premier servi » s'applique: il se peut donc que la
phase de mise en œuvre ne commence pas directement après la commande. Le
client en à été averti et accepte cet éventuel report.
Les dates des sessions de formation sont déterminées en concertation par le client
et par le ou les responsables de l'implémentation de 3P. Les responsables de l'implémentation n’autoriseront cependant pas une session de formation suivante
avant que tous les utilisateurs aient suffisamment de connaissances éprouvées du
logiciel 3P et que les principaux dossiers en cours aient été ajoutés.
Le client fera tous les « efforts raisonnables » pour ne pas reporter inutilement la
date des formations. À défaut, ce contrat peut être résilié unitatéralement par 3P et le forfait de mise en œuvre sera dû comme compensation des frais de mise en œuvre engagés. Ces « efforts raisonnables » impliquent notamment que les données de préparation soient fournies en temps utile, que les réunions planifiées n'aient pas été annulées à plusieurs reprises par le client, que toutes les parties concernées aient assisté aux formations afin que celles-ci ne dussent pas être à nouveau pianifiées, que là création des modèles propres ait fieu en temps utile, que les dossiers en cours soient ajoutés en temps utile, etc.
4, Facturation et conditions de paiement
Tous les prix communiqués par 3P sont en EURO et hors taxes. La facturation a tieu
chaque semestre et ce à chaque fois dans le mois de commencement du semestre
concerné. La facturation d'un éventuel investissement a lieu dans le mois de commencement du premier semestre payant.
Toutes les factures doivent être réglées au plus tard après 30 jours calendaires.
En cas de non-paiement à l'échéance, des intérêts moratoires ainsi qu'une
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dus de plein droit et sans
mise en demeure. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt
appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à € 40,00.
En cas de non-paiement de la première facture, la procédure de mise en œuvre par
3P peut être arrêtée jusqu'au règlement de là facture. En cas de non-paiement des factures 3P à le drait de bloquer provisoirement l'accès au logiciel jusqu'au règlement des factures. En outre, 3P est en droit de suspendre la poursuite de l'exécution de ses autres obligations jusqu'à ce que le client ait réglé les factures expirées. 3P n'indemnisera jamais les dommages ou les inconvénients qui pourraient en résulter, ce que le client accepte explicitement.
éfecture le 16/02/2028 Envoyé er pi
Reçu en pi ure le 16/02/2028
$
Put
ID : 059-215906548-20260213-SG0
Tout retard dans le paiement par le client rend toutes les sommes facturées immédiatement dues, Chaque paiement est utilisé en priorité pour couvrir les
sommes dues sur des factures expirées et en premier lieu pour les intérêts et frais encourus. Une note de crédit à recevoir pour une partie de la facture où
l'introduction d'une éventuelle réclamation ne donne jamais le droit de suspendre où de refuser l'obligation de paiement du solde de la facture à l'échéance.
5. Renouvellement de la période de location ou de support
Le contrat est automatiquement renouvelé par semestre à moins que l'une des
parties ne mette fin à l'accord par lettre recommandée avant la fin du semestre
moyennant un mois de préavis Ni 3P, ni le client ne peut exiger de
dédommagement en cas de résiliation légitime du contrat de location ou de support.
6. Accord de licence
Sous réserve du paiement correct des factures semestrielles, 3P accorde au client une licence d'utilisation non exclusive et non transférable du logiciel 3P.
Les conditions concernant l'utilisation du logiciel! 3P font l’objet d'un contrat de
licence qui se réfère notamment aux droits de propriété intellectuelle de 3P et aux droits d'auteur. Ce contrat de licence fait partie intégrante des conditions générales
et peut être consulté à tout moment dans l'assistant d'activation du logiciel 3P ou peut être demandé à l'adresse info@3P.eu.
Chaque utilisateur du logiciel doit accepter cet accord de licence, sous peine d'arrêt immédiat de l'utilisation du logiciel 3P.
Le client reconnaît explicitement avoir pris préalablement connaissance du contrat
de licence, et être lié par ses dispositions. Le client n'utifisera le logiciel 3P que dans le cadre de la gestion de ses marchés publics pour ses objectifs internes d'utilisation.
Sauf accord explicite et écrit, le client n'utilisera pas le logiciel 3P pour le compte de tiers et ne le mettra pas à disposition de tiers de quelque manière que ce soit. Le
client doit à tout moment respecter et protéger les droits de propriété intellectuelle
de 3P dans le logiciel ou les services 3P et informer immédiatement 3P de toute violation par des tiers dont il prendrait connaissance.
7. Indexations
Les prix de 3P sont soumis aux indexations (évolution indice SYNTEC), suivant ta
formule suivante: Nouveau prix = Précédent prix x Nouvel indice / Précédent
indice, dont: Nouveau prix = prix du nouveau semestre; Précédent prix = prix du
précédent semestre; Nouvel indice = indice du mois précédant le début du
nouveau semestre; Précédent indice = indice du mois précédant le début du précédent semestre,
Si le nauvel indice est plus bas que le précédent indice, le nouveau prix reste identique au précédent prix.
8. Assistance supplémentaire
Les nouvelles versions et les correctifs de bug sont compris dans le contrat et sont
fournis à intervalles réguliers par email, téléchargement ou CD-ROM. Le support est également compris dans contrat.
Sauf accord écrit contraire, 3P propose tous ses autres services en régie selon des
tarifs horaires de € 115,00/heure H.T., indexés conformément à l'articie 7. La
création de modèles, l'importation des dossiers en cours, et la formation
complémentaire (en plus du pack création de modèles, importation et formation
gratuite proposée durant la période de mise en œuvre), l'installation de nouvelles versions, l'éventuelle mise à niveau des données d'une version précédente vers la
nouvelle version et l'éventuelle personnalisation et/ou l'interfaçage de la nouvelle
version avec les autres applications logicielles ne sont pas compris dans le prix du
contrat et sont le cas échéant réalisés par le client. Le client peut, s'il le souhaite,
égälement faire appel aux services de 3P au prix de € 115,00/heure (H.T.). Ce prix peut être adapté à tout moment par 3P. Les formations additionnelles sont
organisées par demi-journée au prix de € 460,00 par demi-journée (H.T). Ces prix
peuvent être adaptés en temps utile par 3P et n'incluent pas les frais de
déplacement, de nuit extérieure, de repas et autres frais inhérents à la prestation, qui sont toujours à la charge du client.
Dans le cas d'une fusion entre clients de 3P, la fusion de leurs bases de données respectives n'est pas incluse dans le prix du contrat. Sur simple demande, une offre sera établie pour une teile fusion.
9. Traitement des données personnelles
3P peut agir en tant que responsable de traitement et ou sous-traitant, tel que défini dans le règlement général sur la protection des données n°2016/679, Les
accords concernant le traitement des données personnelles par 3P sont déterminés
dans la Politique de Confidentialité de 3P qui fait partie intégrante des Conditions
Générales de 3P. Cette politique peut être consultée à tout moment via le menu
d'aide du logiciel 3P ou via info@3P.eu. Chaque client et / ou utilisateur du logiciel
doit accepter cette politique de confidentialité. A défaut d'acceptation, l'utilisation du logiciel 3P doit être immédiatement arrêtée.
10. Litiges
La loi française est exclusivement applicable. Les tribunaux de Lille sont
exclusivement compétents pour prendre connaissance des litiges.
26 _018-AU