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Déliberation - 77436547
Document publié le Lundi 11 juin 2012 par la commune de Ménil-Erreux.
Lien du pdf (Déliberation - 77436547)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
1
SESSION DU 11 JUIN 2012
L'an deux mil douze
le : 11 juin
le Conseil Municipal de la commune de MENIL-ERREUX, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. LARCHEVEQUE Jérôme, Maire. Date de convocation : le 4 juin 2012
Présents : MM LARCHEVEQUE, FLEURY, LASCOUTOUNAS, LAIGNEAU, BOUVIER-MARTIN, DESIERREY, LURSON, DUFAY, MMES BOREE et GUEN. Absent excusé : Christophe PAUMIER GASSE
Secrétaire : Francine GUEN
§§§§§§§§§§§§§§§
OBJET: MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DE L’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE
Monsieur le Maire fait part que l’agrandissement de l’école occasionne un surcroît de travail pour l’adjoint technique territorial de 2ème classe qui a également en charge le ménage de la mairie, la salle communale et l’église.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe d’une durée de 11 heures hebdomadaire pour créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe d’une durée de 12 heures hebdomadaire au 1er juillet 2012.
OBJET: DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE POUR LOTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 décembre 2005, le conseil municipal avait décidé la création d’un budget annexe pour faire suite à un projet de lotissement. Celui-ci étant resté sans suite, il convient de dissoudre le budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la dissolution du budget annexe pour le lotissement.
OBJET: ACQUISITION D’UN TAILLE HAIE
Monsieur le Maire fait part que le taille haie ne fonctionne plus et qu’il doit être remplacé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir le devis du fournisseur BOUCHER Motoculture pour l’acquisition d’un taille haie STIHL d’un montant de 536,75 €TTC. 2
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part que les frais de remplacement de l’accélérateur de la chaudière s’élève à 812,08 €TTC. 34% de cette somme sera remboursée par la CDC.
L’aménagement d’un espace accueil à l’école a été réalisé par Didier RENVOISE pour un montant total de 847,90 €TTC. Ce coût sera pris en charge par la CDC.
L’étude réalisée par la CUA concernant l’intégration des communes de l’Est Alençonnais a été présentée aux membres du conseil municipal. Une autre réunion de travail regroupant l’ensemble des conseils municipaux de la CDC aura lieu le mercredi 20 juin à Semallé.