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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0980 2024 interdiction circulation stationnement 32ème rallye boucle seine
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0980 2024 interdiction circulation stationnement 32ème rallye boucle seine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.1
Ville
de
ARR
0980
2024
À
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
7 AT sn”
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DU
32ÈME
RALLYE
REGIONAL
"BOUCLES
DE
SEINE/VILLE
PONT-AUDEMER
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Ia délibération
du
conseil
municipal
n°
110
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire,
VU
le code
de
Ia route,
VU
l'article
610-S
du
Code
pénal
VU
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
Les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
la demande
formulée
par
l’ASA
Boucles
de
Seine
et le Team
Jacques
Minard
en
date
du
05 juillet
2024
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
des
participants
au
Rallye
Régional
des
Boucles
de
Seine
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
du
samedi
12
octobre
2024
à 08h00
au
dimanche
13
octobre
2024
à
20h00
sur
huit
places
de
stationnement
au
vis-à-vis
de
l’entrée
de
la
salle
d’Armes,
place
du
Général
de
Gaulle
en
dehors
de
l’emplacement
PMR,
sauf services
de
secours
et organisation.
Article
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
rue
Augustin
Hébert
dans
son
intégralité
du
samedi
12
octobre
2024
à
08h00
au
dimanche
13
octobre
2024
à
20h00,
sauf
services
de
secours
et
organisation.
La
fermeture
de
la circulation
sera
à la charge
des
organisateurs.
Article
3
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
rue
de
Gaillon,
rue
Berthelot
et
chemin
de
la
Crosse
dans
son
intégralité
du
samedi
12
octobre
2024
à
08h00
au
dimanche
13
octobre
2024
à
21h00,
sauf
services
de
secours
et organisation.
La
fermeture
de
la circulation
sera
à la charge
des
organisateurs.
Article
4
: La
mise
en
place
des
panneaux
et
barrières
matérialisant
ces
interdictions
sera
effectuée
par
les
services
communautaires
au
moins
7 jours
avant
la date
d’application
de
ces
interdictions.
Article
5
: Les
véhicules
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et
aux
arrêtés
en
vigueur
seront
qualifiés
de
stationnement
gênant
au
titre
de
l’article
R
417-10,
IT
10°
du
Code
de
la
Route
et
feront
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
aux
fins
de
mise
en
fourrière
à la diligence
de
la Police
Municipale.
Article
6
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
: le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
déposé
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
Acte publié le 02.09.2024 délai
de
2 mois
suivant
sa date
de
publication.
Article
8
: Le
présent
arrêté
abroge
toutes
les
dispositions
réglementaires
ayant
pu
être jusqu'alors
appliquées
en
matière
de
circulation
et/ou
de
stationnement
des
véhicules
le temps
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
9
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pont-Audemer,
le 28
août
2024
Poure-Mäire
et par délégation,
le
8ème
Adjoint,
en
charge
de Ja
prévention
et des
sécurités
ini