Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 166 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 166 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 26 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 166 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2025-166

PUBLIÉ LE 26 MAI 2025Sommaire

Direction des politiques publiques /

ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-26-00003 - arrete designation porteurs carte

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2Direction des politiques publiques

ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-26-00003

arrete designation porteurs carte achat 260525

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-26-00003 - arrete designation porteurs carte achat 260525 3E = Secrétariat Général Commun Départemental 3 des Hautes-Alpes PREFET ST P

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ARRÊTÉ

portant désignation des porteurs de la carte d'achat

Le Préfet des Hautes-Alpes,

VU la loi n°82-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

l'État ; |

VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

république ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles;

VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, administrateur de l'état, hors classe, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes ;

VU le décret du Président de la République en date du 21 octobre 2022 portant nomination de Madame Dalila ZANE, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Briançon ;

VU le décret du Président de la République en date du 14 avril 2023 portant nomination de Monsieur Benoît ROCHAS, en qualité de sous-préfet de Gap, secrétaire général de la préfecture des Hautes- Alpes ;

VU le décret du Président de la République en date du 4 octobre 2023 portant nomination de Monsieur Maxime LECONTE, magistrat de l'ordre judiciaire, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;

VU le décret du Président de la République en date du 3 avril 2025 portant nomination de Madame Hélène DARGON, administratrice des affaires maritimes de 1*® classe, en qualité de secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 portant nomination de Monsieur Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes à compter du 13 janvier ;

Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY -05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79 www.hautes-alpes.gouv.fr

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l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 septembre 2024 renouvelant dans ses fonctions Madame Florence BARTHELEMY, ingénieure générale des ponts et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes à compter du 1* octobre 2024;

l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 31 octobre 2022 portant nomination à

compter du 1* novembre 2022 de Monsieur Brice BRUNIER, directeur du travail, directeur départemental adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes;

l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 29 septembre 2023 portant nomination à compter du 16 octobre 2023 de Monsieur David NOLOT, conseiller technique et pédagogique supérieur de classe normale, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes;

l'arrêté du Premier ministre et. du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 portant nomination à compter du 06 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes ;

l'arrêté préfectoral n°05-2001-01-07-002 du 7 janvier 2021 fixant la liste des agents affectés au secrétariat général commun du département des Hautes-Alpes et nomination de Monsieur Maurice TARDELLI, directeur du secrétariat général commun départemental ;

l'arrêté préfectoral n° 05-2024-043 du 16 février 2024 portant subdélégation de signature de M. Maurice TARDELLI, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental des Hautes-Alpes pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué ;

l'arrêté préfectoral n°05-2024-03-26-00003 du 26 mars 2024 portant délégation de signature pour l’utilisation de la carte d'achat ;

la circulaire du ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 13 novembre 2002 relative à la situation juridique des conjoints des membres du corps préfectoral dans l'exercice de la mission de représentation de l'État;

la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État ;

SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1:

Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achat listés dans le tableau annexé au présent arrêté, afin de l'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée.

Article 2 :

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celle du présent arrêté sont abrogées.

Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 4049 22- Télécopie 04 92 40 48 79 www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-26-00003 - arrete designation porteurs carte achat 260525 5Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille ou sur wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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