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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 175 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Vendredi 10 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 175 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2017-175
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2017 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-11-10-001 - Glissement de terrain du Pas de l'Ours : définition des seuils d'alerte
entraînant une fermeture provisoire ou définitive de la RD 947 et de l'accès au lit du Guil
(4 pages) Page 3
2 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-11-10-001
Glissement de terrain du Pas de l'Ours : définition des
seuils d'alerte entraînant une fermeture provisoire ou
définitive de la RD 947 et de l'accès au lit du Guil
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-11-10-001 - Glissement de terrain du Pas de l'Ours : définition des seuils d'alerte entraînant une fermeture provisoire ou définitive de la RD 947 et de l'accès au lit du Guil 3 DX =
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Direction des services du cabinet 4 { NOV a? . . Si à 15 g: o KES
Service interministériel de défense Gap , le
et de protection civiles
Arrêté n°
Objet : Glissement de terrain du Pas de l'Ours : définition des seuils d'alerte entraînant une fermeture provisoire ou définitive de la RD947 et de l'accès au lit du Guil
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure;
VU l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 portant approbation du plan de gestion de la vague de
submersion consécutive à un glissement de terrain sur le secteur dit du Pas de l'Ours;
Considérant le mouvement de terrain constaté sur le secteur dit du Pas de l'Ours entre Aiguilles et Abriès;
Considérant que les expertises menées font état d'un risque avéré pour la population qui nécessite la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés prévus à l'article L112-1 du code de la sécurité intérieur précité ;
Considérant que la survenue d'un glissement de terrain est susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité pour les usagers de la route départementale 947 et les personnes fréquentant le lit du Guil ;
Considérant l'ensemble des mesures mises en œuvre, notamment l'installation de théodolites, pour analyser les mouvements en cours sur la Zone impactée ;
Considérant que ce système permet de fournir les données nécessaires à la définition de seuils d'alerte ayant pour conséquence une fermeture préventive de la RD947 et de l'accès au lit du Guil ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : La route départementale 947 fera l'objet d'une fermeture sans délai dès lors qu'a minima l'un des seuils définit au tableau annexé ci-joint sera atteint.
28, rue Saint-Arey — CS 66002 - 05011 GAP Cedex — Tél : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 - ww.hautes-alpes.pref.gouv.fr Horaires d'ouverture accueil général : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 09h00 — 12h00 // 14h00 — 16h00
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-11-10-001 - Glissement de terrain du Pas de l'Ours : définition des seuils d'alerte entraînant une fermeture provisoire ou définitive de la RD 947 et de l'accès au lit du Guil 4 Article 2: toute activité, présence ou passage sur les berges ou dans le lit du Guil (navigation
comprise) sera interdite au droit de la zone du glissement dès l'atteinte de l'un des seuils mentionnés à l'article 1° du présent arrêté.
Article 3 : Toute décision de réouverture de la route et de l'accès au Guil ou de modification des seuils mentionnés dans l'article 1° sera soumise à l'avis d'un comité d'experts dont la composition est établie comme suit :
- le Préfet ou son représentant,
- le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes ou son représentant,
- le Directeur départemental des territoires ou son représentant,
- le chef du service de Restauration des Terrains de Montagne ou son représentant.
Pour émettre un avis, le comité pourra utilement s'appuyer sur l'analyse du ou des bureaux d'études chargés du suivi des données techniques ou sur tout organisme compétent en la matière.
Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur des Services du Cabinet, Mme la
Sous-Préfète de Briançon, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. le chef du service de restauration des terrains de montagne, M. le Président du Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État.
Le préfet
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Emmanuel EFFANTIN
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-11-10-001 - Glissement de terrain du Pas de l'Ours : définition des seuils d'alerte entraînant une fermeture provisoire ou définitive de la RD 947 et de l'accès au lit du Guil 5 PAS DE L'OURS : SEUILS D’ALERTE
Implantation des cibles
Mur 1 |” Mur 2 Mur 1
Seuils d'alerte retenus
Figure 1
| @ Position des cibles
: Localisation générale des cibles
topographiques par rapport au versant
topographiques
— RD947 |
Zone Mur type 1 Zone Mur type 2
Vmoyenne sur Vmoyenne | Nombre de | \Vmoyenne Vmoyenne Nombre de
24h sur 3) cibles sur 24h sur 3j cibles
Versant 15 mm) 22.5 mm/3i 5 15mm/j | 22.5 mm/3j 5
25 mm/) 37.5 mm/3j 2 25 mm/) 37.5 mm/3)j 2
Chaussée 10 mm/j 15 mm/3j 4 10 mm/] 15 mm/3]j 4
15 mm/) 22.5 mm/3)j 2 15 mm/) 22.5 mm/3j 2
Mur 10 mm/j 15 mm/ 1 7mm/j | 10.5 mm/3j 1
Conseil Départemental des Hautes Alpes — 24 octobre 2017
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