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Document publié le Mardi 27 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 55 autorisation programme credits paiement ap cp 2017 points appart volontaire modification03e1)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Entrepreneuriat et startup,
PR . Administration Générale République Française - "= Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE
005-2405004
Reçu le 06
17_55B-EF
a DELIBERATION
CONHUNAUTÉ DE COMHURES DU N°2017- 55 du 27 juin 2017
hs À I NCO NNA IS OBJET — AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES
CREDITS DE PAIEMENT (AP / CP) 2017 POUR LES POINTS
www.ccbrianconnais.fr D'APPORT VOLONTAIRE : MODIFICATION
Rapporteur : M. Olivier FONS
Annexe : AP / CP Points Apports Ordures Ménagères
L'an deux mille dix-sept, le 27 juin à 18 h30, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Briançonnais se sont réunis en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sur la convocation qui leur a été adressée le 21 juin 2017, sous la présidence de M. Gérard FROMM.
Nombre de conseillers
En exercice : 37
Présents : 28 de la délibération n°2017-41 à 2017-56
29 de la délibération n°2017-57 à 2017-64
28 de la délibération n°2017-65 à 2017-67
Pouvoirs : 6 de la délibération n°2017-41 à 2017-56
5 de la délibération n°2017-57 à 2017-67
Secrétaire de séance : M, Olivier FONS.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU (jusqu'à la délibération n°2017-64), Mme Fanny BOVETTO, M, Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2017-57), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENATRE, M, Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M, Roger GUGLIELMETT: 1, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, M. Gilles PERLI, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaïent donné pouvoir : M. Emeric SALLE à M, Gilles PERLI
M. Jean-Marius BARNEOUD à Mme Catherine VALDENAIRE
Mme Marie MARCHELLO à Mme Renée PETELET (de la délibération n°2017-41 à 2017-56)
Mme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONIER
Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN
M. Gilles MARTINEZ à M, Gérard FROMM
Etaient absents : M. Guy HERMITTE
Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC
M. François BOULANGER
Contexte :
Le service de gestion et de valorisation des déchets doit adapter son parc de véhicules pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire communautaire, cela, afin de s'adapter à l'installation des dispositifs semi-
enterrés qui nécessite du matériel spécifique (grue).
Lors du vote du Budget Primitif il a été budgétisé la vente d'un véhicule classique pour la collecte des bacs roulants de type benne à ordures ménagères et l'acquisition d'un camion combiné d'occasion (lève conteneur et grue auxiliaire) avec une large trappe à l'arrière pour charger les cartons plus facilement.
Or, il s'avère que le véhicule souhaité n'existe pas en occasion et que de nouvelles normes environnementales (Euro 6) engendrent un surcoût sur l'acquisition.
Les estimations financières pour ce type de véhicule s'élèvent à 260 000 euros TTC, alors que l'inscription budgétaire pour cette ‘opération est de 200 000 € TTC. Pour alimenter les 60 000 € supplémentaires nécessaires pour acquérir ce type de véhicule il est proposé de prendre 20 000 € sur les crédits prévus pour acheter un broyeur à déchets verts (investissement passé sur la même opération que le véhicule) et 40 000 €
Délibération n° 2017-55 Page 1 sur 2
Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex
Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accuel@ccbrianconnais.fr Administration Générale
AR PREFECTURE
005-2405004 2017_556-BF
Reçu le 06
sur l'autorisation de programme et sur crédits de paiement 2017 relatifs à l'opération d'acquisition de points d'apports volontaires, ce qui nécessite de modifier l'AP/CP relative à cette opération.
Vu les articles L 2311-3 et R 2311--9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu la nomenclature M 14,
Vu la délibération n°2011-13 du 29 mars 2011, relative à la mise en place des AP/CP au sein de la Collectivité,
Vu la délibération n°2011-14 du 29 mars 2011, relative aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiement 2011,
Vu la délibération n°2011-68 du 4 octobre 2011, relative à la modification des AP/CP pour l’année 2011,
Vu les délibérations n°2012-27 du 10 avril 2012 et n°2012-127 du 2 octobre 2012, relatives à des modifications des AP/CP pour l'année 2012,
Vu les délibérations n°2013-027 du 19 mars 2013, n°2013-081 du 9 juillet 2013 et n°2013-139 du 10 décembre 2013, relatives à des modifications, suppression et création des AP/CP pour l'année 2013,
Vu les délibérations n°2014-03 du 13 février 2014 et n°2014-116 du 2 décembre 2014, relatives à des modifications des AP/CP pour l'année 2014,
Vu la délibération n°2015-15 du 4 mars 2015, relative à la mise à jour des AP/CP pour l'année 2015,
Vu les délibérations n°2016-04 du 19 janvier 2016 et n°2016-09 du 22 mars 2016, relatives à la mise à jour
des AP/CP pour l'année 2016,
Vu les délibérations n°2017-13 du 28 mars 2017, n°2017-30 du 25 avril 2017, relatives à des modifications, suppressions et créations des AP/CP pour l'année 2017,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et Finances en date du 9 juin 2017,
Vu l'avis du Bureau en date du 19 juin 2017,
Vu l'annexe à la présente délibération détaillant l'AP/CP relative aux Points d'apports des Ordures Ménagères,
Le conseil communautaire à l'unanimité
"Dit qu'il est nécessaire de modifier l’Autorisation de Programme suivante comme proposée en annexe :
AP n°2016-04 : Points Apports OM
“Dit que les crédits budgétaires sont inscrits dans la Décision Modificative n°2 du Budget Général qui est présentée ce jour en Conseil Communautaire,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Date affichage : 06 JUL-2017 érard FROMM.
Délibération n° 2017-55 ° Page 2 sur 2
Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : äccueil@ccbrianconnais.fr