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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 375 2021)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Logement,
Envoyé en préfecture le 14/12/2021
C té CONSEIL | aécu ên préfécitre le 14/12/2021
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de communes Den ID : 064-200039204-20211210-CCCCLO 2021 375-DE
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ORTHEZ Réunion du 10 décembre 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 74
Nombre de votants : 85
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCO, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Laurent COUBLUCQ, Jean-Claude GOUADIN (suppléant de Mme Marie-Christine LUPIET), Nathalie DUPLEIX, Jean-Pierre DUBREUIL, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Hélène BOURDEU, Christian LOMBART, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Anne- Lise GENNEVOIS, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE- LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Frédéric CAMGUILHEM (suppléant de M. Francis GRINET), Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALÈRE, José FLORES (pouvoir à M. Guy PEMARTIN), Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Mathias DUCAMIN, Laurent CHERITI (pouvoir à Lindsey DEARY, Hervé LAFITTE (pouvoir à Mme Maryse PAYBOU), Jean-Simon LEBLANC, Marie-Christine LUPIET, Didier REY (pouvoir à M. Robert HAGET), Marlène LE DIEU DE VILLE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Bertrand VERGEZ-PASCAL (pouvoir à Mme Hélène BOURDEU), Françoise DANDIEU (pouvoir à M. Christian LOMBART), Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ {pouvoir à Mme Véronique ETCHART), Corinne CARRIAT (pouvoir à Mme Françoise RAMANANTSOA), Gérard IRIART (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Anita BEUSTE, Céline LEMBEZAT (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Francis GRINET, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Christian LÉCHIT (pouvoir à Mme Nadia GRAMMONTIN), Dominique ERTAURAN,
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 4 : SOUTIEN A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE POUR LA SARL ATOUT VERT
Rapporteur : Mme Maryse PAYBOU
L'entreprise ATOUT VERT intervient dans les métiers liés au paysage et espaces extérieurs. Elle a été créée en 1996 à Argagnon et a fait l'objet d'une reprise familiale par Stéphane REY en 2000. Depuis, Stéphane REY n'a cessé de développer l'entreprise en termes d'effectifs et de développer l'activité en créant des établissements secondaires où agences à Toulouse et Noé (31), Belin-Beliet (33), Biscarrosse, Peyréhorade et Mont-de-Marsan (40) et Ibos (65). Le siège social reste basé à Argagnon. Il a également créé ALTER-EV, entreprise adaptée spécialisée dans l'entretien des espaces verts créée en 2012 (dont 80 % du personnel de production est recruté parmi un public handicapé) et ATOUT VERT TRANSPORT en 2016 sur une activité de collecte de déchets, et ce dans le cadre d'une structuration de ses activités, l'activité existant déjà auparavant. Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20211210-CCCCLO 2021 375-DE
En 2017, la SARL ATOUT VERT construit de nouveaux locaux plus fonctionnels sur la zone Eurolacq 2 à Artix et y installe l'équipe basée à Argagnon. Cette construction à bénéficié d’un soutien à l'immobilier d'entreprise de la part de la communauté de communes de Lacq-Orthez pour un montant de 33 274,30 € HT.
Cette même année, elle acquiert l'entreprise Cadillon à Pontonx (40).
En 2019, le groupe se structure avec la création d'ATOUT VERT DEVELOPPEMENT, société holding.
Aujourd'hui, la SARL ATOUT VERT emploie 70 personnes en CDI et 20 saisonniers, effectif qui a doublé depuis le déménagement en 2017.
Son activité ne cessant de croitre, la société a décidé d'installer un secrétariat dans chaque agence. Pour ce qui concerne l'agence d'Artix, le projet consiste à agrandir le dépôt existant en créant un espace supplémentaire de 96 m2? permettant l'agrandissement de la surface de travail, de locaux de vie pour le personnel visant à un plus grand bien-être au travail et à une amélioration de la cohésion des équipes.
Cela va ainsi permettre le développement d'outils d'organisation plus performants et respectueux de l'environnement et du confort de travail : le projet comprend la création de bureau administratif pour accueillir un secrétariat et l'agrandissement de la salle de vie/réunion permettant l'amélioration de la qualité de vie au travail des salariés et les échanges avec les clients.
Cette extension favorisera également le développement social de l'entreprise avec des recrutements complémentaires et une meilleure inclusion professionnelle de la diversité : personnels handicapés, personnels féminins, etc.
L'entreprise a inscrit ce projet dans sa stratégie RSE globale (certifiés AFNOR « Engagé RSE : Exemplaire). Ce projet va développer son ancrage territorial dans un métier qui n'est pas délocalisable et qui nécessite de s'adapter en permanence aux évolutions législatives, réglementaires et environnementales.
L'entreprise a d'ores et déjà obtenu le permis de construire.
L'investissement total est estimé à 260 421 € HT, l'ensemble de ces dépenses sont éligibles.
Compte-tenu du solde de l'enveloppe budgétaire disponible et du fait que l'entreprise a une forte politique RSE (responsabilité sociétale des entreprises), il est proposé de porter le taux d'intervention à 12 %, ce qui représenterait une aide de 31 251 € sur l'enveloppe de dépenses éligibles retenue à hauteur de 260 421 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-__ d’octroyer une aide de 31 251 €, soit 12 % d’une enveloppe de dépenses éligibles retenue à hauteur de 260 421 € HT,
- d'autoriser son Président à signer avec la SARL ATOUT VERT la convention qui fixe les modalités de versement de ladite aide, convention annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié. conforme,
Le Président,
Ma 27
Patrice LAURENT