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Procès Verbal - P.V. 26.08.14 C.Mercier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. 26.08.14 C.Mercier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports,
Procès Verbal du conseil municipal du mardi 26 août 2014
Membres présents :
Francis MORICHEAU, Jean-Yves COMBY, Claude MERCIER, Joël VUAILLAT, Benjamin SEVESSAND, Dominique GRENARD, Michèle GRENARD et Régine PONCET.
Membre(s) absent(s) excusé(s) avec pouvoir :
Michèle PLOCKI donne pouvoir à Jean-Yves COMBY.
Marie-Anne LE METAYER donne pouvoir à Benjamin SEVESSAND.
Membre(s) absent(s) excusés(s) sans pouvoir :
Yvan GROSREY.
Membre(s) absent(s) non excusé(s).
Néant.
Membres en fonction : 11
Membres présents : 8
Membres absents excusés avec pouvoir : 2
Membre absent excusé sans pouvoir : 1
Membre absent non excusé : 0
Secrétaire de séance :
Claude MERCIER ; Adopté à l’unanimité.
Francis MORICHEAU ouvre la séance à 19h15 en annonçant un rajout à l’ordre du jour. La CCHJSC demande la désignation d'un référent communal pour le PDIPR et un autre pour le SPANC
1)Approbation du PV du CM du 22 juillet 2014:
Aucune remarque n’étant formulée, le P.V. du 22 juillet 2014 est adopté à l’unanimité.
2)Arrêté du Maire suite à la commission de sécurité de l'Hôtel Burdet.
Francis MORICHEAU, Jean-Yves COMBY et Claude MERCIER ont assisté à la commission le 4 août en sous-préfecture. Les gérants ont fait appel à un cabinet conseil qui a rédigé des propositions et remis un échéancier pour la mise en conformité de cet hôtel classé en 5ème catégorie (possible TPO). Selon cet échéancier, les premières mesures sont à prendre à l'automne 2014. Il s'agit de l'installation d'un SSI et de la mise en place de ferme-portes. La commission de sécurité a donné un avis favorable à ce plan de mise en sécurité. L'exploitante, Jackie AUSSEDAT, a été reçue en mairie le 18 août. Francis MORICHEAU informe le conseil municipal qu'il prendra un arrêté autorisant l'exploitation de l'hôtel jusqu'au 30 novembre 2014.
3)Perspectives et modalités d'acquisition de l'ER2 à Chaudezembre. PLU : Compte-rendu réunion actions PLU du 19/08/14.
Francis MORICHEAU expose la situation : Il convient à la commune d’effectuer des travaux de voirie qui permettront aux riverains de l’ER2 (Thomas SCHMITT, Daniel MELLINA et la SCI GMP) d’accéder à leurs terrains. Les parcelles A 1365,1367 et 1368 (4, 5 et 6 sur le plan du 21 juillet) sont à acquérir. Elles appartiennent pour l’instant à la SCI GMP.
Cette dernière a proposé à la Commune d’échanger ces 3 parcelles avec une parcelle communale inconstructible classée en Nep, située à L’Embossieux et contigüe au terrain de Michèle et Philippe GRENARD. Evoqué lors d’une rencontre avec l’exécutif maire-adjoints, le principe de cet échange a été retenu.
Une seconde rencontre a eu lieu sur le terrain à L’Embossieux. Michèle et Philippe GRENARD avaient piqueté une surface équivalente à celle des parcelles de l’ER2 (environ 840 mètres carrés). Cela a permis de prendre conscience des implications d’un tel échange :
- Risque d’hypothéquer la possibilité de créer une voie de contour ou une extension des molochs. - Risque d’hypothéquer l’accès à des parcelles classées en zone 1AU.
- Nécessité d’inscrire des clauses permettant de sauvegarder le réseau hydrologique. - Question de l’équivalence des surfaces échangées : les parcelles classées en Nep ont été achetées 10 euros le mètre carré en 2004. Le prix de vente des parcelles de l’ER2 n’est pas encore connu. Joël VUAILLAT a réalisé deux croquis proposant un échange à surfaces équivalentes tenant compte des molochs et de l’accès aux parcelles classées en 1AU.
Les travaux sur l’ER2 pourraient commencer en octobre 2014, voire courant septembre. Il y a lieu d’agir rapidement sur ce sujet. C’est pourquoi une délégation donnée au Maire pour réaliser l’acquisition sous forme d’achat ou d’échange (avec une parcelle à borner sur la zone Nep à L’Embossieux) de l’ER2 parcelles A 1365,1367 et 1368 est mise au vote.
Michèle GRENARD, impliquée personnellement dans ce dossier, ne prend pas part au vote. La délégation est adoptée à 9 voix pour.
Le Conseil se renseignera au plus vite auprès de la SCI GMP pour connaître le prix de vente des parcelles de l’ER2.
S’ensuit un compte-rendu de la réunion tenue en mairie mardi 19 août à la demande des requérants ayant déposé un recours gracieux au TA contre le permis de construire TP GRENARD et déposé un recours contentieux au TA contre le PLU.
La plainte contre le permis TP GRENARD est éteinte compte-tenu des dispositions prises par les parties concernées.
Concernant le PLU, deux zones ont été discutées :
- Celle de l’extension à Chaudezembre en 2AUY ; les requérants souhaitent que la commune informe les acquéreurs potentiels des parcelles concernées qu’elles sont soumise à l’ICPE, voire que ces parcelles soient supprimées.
- Celle de la Combe située derrière le lotissement de L’Enclos ; les requérants se questionnent sur ce que peut devenir la zone non aedificandi (30m gelés à la construction situés en bordure nord du lotissement existant). Ils souhaitent qu’elles soient reclassées en zone agricole ou puissent être acquises par les riverains du lotissement existant. Un questionnement sur le type d’aménagement d’un éventuel lotissement sur ce site a été émis.
Toutes ces questions seront étudiées par les élus concernés pour apporter des réponses aux requérants et poursuivre le débat lors d’une réunion programmée en mairie, mardi 7 octobre à 11 h.
4) Paiement des heures de présence de la secrétaire de mairie aux réunions de conseil municipal.
Jusqu'alors les heures de présence de Françoise PERRIN au conseil municipal étaient récupérées. Elle a émis la demande que ces heures soient rémunérées. Cela peut être financé. A l'unanimité des votants les conseillers optent pour le paiement à Françoise PERRIN des heures de présence au conseil municipal, ce sans majoration du taux horaire.
5)Fête de La Pesse : rôle des élus.
Claude MERCIER prend contact avec Anne LOZNEANU pour la commande de boissons de la buvette. Il faudra contacter Manu GRENARD pour accord du stockage des fûts de bière dans ses frigos. Le chapiteau est celui de l'Union Sportive. Michèle GRENARD s'occupe de la demande à Denis GILLE. Montage vendredi 5 septembre à 18h.
Le démontage aura lieu lundi 8 à 11 heures. Benjamin SEVESSAND s'occupe de rapatrier le chapiteau. La tenue de la buvette a lieu dimanche 7 septembre de 13h30 à 20h. De 13 h 30 à 16 h : 3 personnes.
De 16 h à 18 h : 4 personnes.
De 18 h à 20 h : 4 personnes.
Michèle GRENARD envoie un courriel à tous les conseillers afin d’établir le planning.
6) Devis cour école - pose gazon.
La réfection de la toiture de la mairie a nécessité la pose d'une grue qui a naturellement défoncé le terrain en herbe de la cour d’école. Plusieurs solutions ont été envisagées et il a été choisi de poser du gazon déroulé. Jean Marie DROMARD assurera la pose sur une surface de 150 mètres carrés sur les 300 de cette cour en herbe. La pose est prévue pour le mercredi 3 septembre. Il sera aidé d'un employé du paysagiste fournisseur du gazon. On pourra marcher sur le gazon dans la huitaine suivante. Durant ce laps de temps, la cour en herbe sera interdite aux écoliers. Le coût TTC est de 1297,20 euros.
7) Nature et entretien des chemins d'exploitation forestière.
Sur la route de Reculet, Francis MORICHEAU s'est mis d'accord avec le courtier de l'entreprise CHAUVIN, M. Raphaël BAUD. Des zones ont été marquées et il a été convenu que la réfection pourrait être prise en charge par l'assurance de l'entreprise CHAUVIN. Pour ce faire il faut des devis. 3 devis de réparation ont été obtenus pour la totalité du chemin (communal et rural) : CORTINOVIS, GOYARD, FAMY de l’ordre de 12 000 euros TTC.
Pour information un devis de remise à neuf totale du chemin communal a été fourni par GOYARD. Il est d'un montant de 45 000 euros TTC.
Les propriétaires exploitants forestiers seraient prêts à apporter une participation. Vendredi 29 août, Francis MORICHEAU, M. BAUD et Michel GRANDCLEMENT (représentant les propriétaires) se rencontreront en mairie et sur le terrain.
Les conseillers souhaitant entourer Francis MORICHEAU sont les bienvenus.
La commission “forêt” sera réunie courant septembre afin de réfléchir à la rédaction d'un arrêté instaurant un état des lieux (initial et terminal) des chemins concernés par le transport de bois débardés. La commission réfléchira également aux aspects financiers de cette situation.
8/ Décision modificative 02/2014
La dernière facture du PLU concernant Jura Habitat a été mandatée et rejetée pour défaut de 1214,25 euros. Cela est dû à un surcoût par rapport à ce qui avait été provisionné. La solution serait de prendre cette somme sur les dépenses imprévues du budget, section investissement.
Est soumise au vote la modification suivante :
- 1500 euros à l'article 020
+ 1500 euros à l'article 202.
Cette décision modificative est votée à l'unanimité.
9)PNR du Ht Jura : proposition d'inscriptions à diverses commissions.
Les commissions concernées sont les suivantes :
Filière bois-forêt
Agriculture Biodiversité et milieux naturels
Education au territoire et action culturelle
Patrimoine bâti architecture durable performance énergétique des bâtiments. Aménagement urbanisme paysage mobilité.
Tourisme durable et activités de pleine nature.
Elles sont ouvertes aux élus et au-delà. Une information sera diffusée sur le site de la Commune ainsi que dans le prochain R de La Pesse.
10 ) Renouvellement du contrat d'assistance technique de la STEP (épuration) avec Degrémont services.
Cette entreprise de maintenance de la station donne satisfaction.
Le coût est de 1925 euros HT pour deux passages par an. Les déplacements exceptionnels seront facturés 1020 euros HT.
Le renouvellement est voté à l'unanimité. Francis MORICHEAU est autorisé à signer la convention de maintenance.
11) Délibération du 18 juin 2014 sur droits de préemption sur fonds artisanaux, commerciaux et baux commerciaux : demande de complément de pièces.
Francis MORICHEAU donne lecture d’un courrier de Mme ZERWETZ, de la DDT39 faisant état de pièces justificatives à fournir au titre du contrôle de légalité de cette délibération :
- Un rapport analysant la situation du commerce et de l’artisanat dans le périmètre délimité et les menaces pesant sur la diversité de l’activité commerciale et artisanale.
- Un plan délimitant le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à transmettre, pour avis, à la Chambre de commerce et d’industrie et à la Chambre des métiers.
La commission concernée prendra contact avec Mme ZERWETZ pour établir les pièces demandées.
12) Délibération du 18 février 2014 : nouvelle autorisation de signature des contrats et/ou conventions avec le SIDEC pour construction du CTM.
L'autorisation avait été accordée par l'ancien conseil à Christian DAVID alors Maire de La Pesse. Il convient d'accorder cette autorisation à Francis MORICHEAU.
Cette autorisation est votée à l’unanimité.
13)Demande de la CCHJSC concernant la désignation d'un référent communal pour le PDIPR et un autre pour le SPANC.
Pour le référent PDIPR, Jean-Yves COMBY est candidat et élu à l’unanimité. Pour le référent SPANC, Joël VUAILLAT est candidat et élu à l’unanimité.
Questions diverses
- Une carte postale de remerciements envoyée par le groupe Handicap Evasion venu camper à La Pesse a été reçue en mairie.
- Il est fait lecture d'un courrier de la CCHJSC qui sera transmis au service des routes pour info et avis. Il concerne la première tranche de la Charte Paysagère. - Un devis de TP GRENARD pour l'eau potable à Chaudezembre d'un montant TTC de 7020 euros est présenté. Il est pris en compte et le complément de fourniture sera commandé par Joël VUAILLAT. (le Syndicat des Eaux)
- Maxime BALLAUD du SIDEC sera présent au conseil municipal du 29 septembre pour présenter le dossier e-lum.
- ERDF invite les élus pour présenter son activité le 9 septembre à 18 heures au Tomachon, à Saint- Claude.
- Zone Nord : Pour solutionner le problème altimétrique, il est proposé de translater le CTM (garages communaux) de 4m vers le Relais Santé sans empiéter sur son développement futur. - Refus de subvention CSCJ (Conseil Général du Jura) pour la réfection de la route de Reculet. Il est motivé par le fait qu'elle a été demandée après les travaux. Le montant n'est pas perdu mais devra trouver une autre affectation.
- Dominique GRENARD fait lecture d'un courrier de Germain BOURGEAT. - Francis MORICHEAU avait porté plainte suite aux dégradations du Relais des skieurs. Plainte classée sans suite mais Groupama donne son accord pour la prise en charge des dégâts occasionnés. - Lecture est faite d'un courrier de la CCHJSC soutenant par délibération l'action communale contre la suppression d'un poste sur le RPI La Pesse/Les Bouchoux.
- Le SICTOM émet la demande de diffuser un guide du tri par le biais du journal communal. Il est décidé de mettre en place cette diffusion sauf pour les envois extérieurs à la Commune. Le guide sera mis en ligne sur le site communal et des exemplaires seront disponibles en mairie.
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au lundi 29 septembre 2014 à 19 heures.
La séance est levée à 22h55.