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Procès Verbal - P.V. 11.02.16 B.Sevessand
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. 11.02.16 B.Sevessand)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11/02/2016
Membres présents :
Francis MORICHEAU, Jean-Yves COMBY, Claude MERCIER, Joël VUAILLAT, Michelle
PLOCKI, Benjamin SEVESSAND, Régine PONCET, Dominique GRENARD.
Membre(s) absent(s) excusé(s) avec pouvoir :
Néant.
Membre(s) excusé(s) sans pouvoir :
Marie-Anne LE METAYER.
Membre(s) absent(s) non excusé(s) :
Néant.
M. le Maire ouvre la séance à 19h13
Secrétaire de séance :
Benjamin SEVESSAND – Adopté à l’unanimité.
1)- Approbation du PV du 05/01/2016 :
Le PV du conseil municipal est adopté à l’unanimité
2)- Assainissement : annulation et/ou réduction redevances
les redevances demandées à Claude MERCIER et au SIVOS, ont été faites en double. Nous
devons donc délibérer pour en annuler une.
En ce qui concerne François Pochet nous devons faire une annulation partielle étant donné qu’il a apporté la preuve de sa consommation réelle à hauteur de 58m3 (pour 99 m3 facturés)
Délibération à l’unanimité.
3)- Assainissement : annulation taxe de raccordement de Mr Beauchière:
Nous devons procéder à l’annulation de sa taxe de raccordement, taxe indue car pas de rejet
d’effluents.
Il sera invité au prochain conseil afin qu’on lui stipule cette disposition.
Délibération : 5 pour, 3 abstentions.
4)- Cimetière : autorisation de reprise de concessions / délai 3 ans
Le conseil doit délibérer pour valider la reprise des concessions suite au 2ème constat
d’abandon, et autoriser le maire à prendre un arrêté pour que la commune dispose des concessions abandonnées, au nombre de 44.
Une information sera faite dans la presse locale
Délibération à l’unanimité. 5)- ONF : devis de travaux 2016 et destination des coupes :
L’ONF a soumis à la commune un devis pour des travaux sylvicoles.
Un devis de 3 493 € ht (TVA 10%) pour le nettoiement des semis sur la parcelle 6 (section
Investissement)
Un devis de 1 532,50 € ht (TVA 10%) pour l’entretien du parcellaire sur les parcelles 8 et 18 (section fonctionnement)
Délibération à l’unanimité.
Le conseil délibère, à l’unanimité, sur le principe de la vente en bloc et sur pieds des résineux
sur les parcelles 8 et 18.
6)- Emprise terrain sur RD 25 – Achat par le Conseil départemental du Jura de 142m² :
Nous devons délibérer pour la cession au profit du CD du Jura de 142m² de la parcelle section
B n°1256 à l’€ symbolique.
Délibération à l’unanimité.
7)- Cession parcelle AC 165 en partie (Relais santé), à la ComCom Haut Jura Saint
Claude :
Le conseil doit prendre une délibération pour la cession à l’€ symbolique au profit de la
ComCom Haut Jura Saint Claude d’une partie de la parcelle AC 165 (1ha 79a 83ca), à savoir : 4 443m² (Zone Nord).
Elle rétrocédera à la commune l’ilot n° 2 (superficie de 2 631 m²) ainsi que la voirie (superficie de 773 m²).
La com com conserve le lot 1 de 1 039m2 sur lequel elle a implanté le relais santé.
Cette transaction permettra de valider le permis d’aménager (auprès du Notaire) et, à terme,
autorisera la commune à déposer le permis de construire du Centre Technique Municipal.
Délibération à l’unanimité.
8)- Commission d’Appel d’offres :
Le conseil doit délibérer pour la nomination de 3 titulaires et 3 suppléants – le maire étant de fait président de cette commission.
Délibération prise pour nommer :
Titulaires : Mr MERCIER Claude Suppléants : Mr GRENARD Dominique
Mr VUAILLAT Joël Mme PLOCKI Michelle
Mr SEVESSAND Benjamin Mme PONCET Régine
Cette délibération se substitue à celle prise le 05/01/2016. 9)- Renouvellement contrat d’assurance statutaires -marché centre de gestion 39/
Champagnole :
Le Centre de Gestion du Jura doit renouveler le contrat d’assurance des risques statutaires
(couverture pour les agents titulaires des collectivités, affiliés à la CNRACL) qu’il propose
aux collectivités qui souhaitent adhérer. Les communes adhérentes au CDG 39 doivent donner
mandat pour l’autoriser à négocier un contrat, à adhésion facultative auprès d’une entreprise
d’assurance agréée.
Délibération à l’unanimité.
10)- Indemnités aux élus – Circulaire Préfectorale n° 06/2016 :
Une information est faite aux élus : depuis le 1er janvier 2016, la loi impose aux élus de
l’automaticité du versement de l’intégralité du volume indemnitaire pour le Maire, les
Adjoints et les Adjoints délégués).
11)- Carte avantages Jeunes saison 2016 :2017 :
Le Conseil délibère pour l’acquisition de 12 Cartes Avantages Jeunes pour la saison 2016/2017.
12)- Demande de fond de concours à la ComCom Haut Jura Saint Claude :
Le conseil décide à l’unanimité de faire appel au reliquat du fond de concours, soit 1 214 €
pour 2015. Il sera affecté à une opération d’aménagement de voirie.
Questions diverses :
- Enveloppes à l’effigie de la Commune :
La commune décide de faire appel à LA POSTE pour la fabrication de 1500 enveloppes pré-
timbrées à l’effigie de la commune au prix de 1€ la pièce.
Ces enveloppes pourront être achetées en mairie, après délibération fixant le prix.
- Concert musique classique :
Le concert aura lieu jeudi 18 Février 2016 en l’église de La Pesse à 20h.
Cette année le concert sera du violon et de la flute.
Claude communiquera l’information au président du GET qui transmettra à tous les membres
pour qu’ils diffusent l’information….
- Stade de Foot :
Le club de foot des Hautes Combes s’inquiète car la réglementation impose un deuxième
vestiaire au stade.
Cela est dû au fait que le club possède une équipes U15 et ceux-ci doivent avoir deux
vestiaires lors des rencontres.
Le conseil va se renseigner sur les démarches à suivre et le cahier des charges. - Repreneurs PAL’HOU Francis Moricheau et Dominique Grenard ont reçu en mairie des
repreneurs potentiels de la maison de Pal’hou (auparavant la Buissonnière), pour présenter
leur projet d’installation.
- Information sur le Comité des Fête :
Une information est faite sur le devenir de l’association « le relais », celui-ci tend vers la
formation d’un comité des fêtes et de la culture.
Lecture de courriers :
-le SICTOM met à disposition des composteurs gratuits à partir du mois d’avril. ( le deuxième
n’étant pas gratuit).Le composteur est gratuit que si la personne suit une formation, une
annonce sera faite dans le prochain R’ de La Pesse
- Le Maire fait part aux conseillers qu’il doit prendre un arrêté de délégation de signature en
faveur de Mr SONNEY et Mme ROMAIN auprès des administrations lors de l’instruction
des permis de construire et d’aménager.
Prochain conseil municipal : La date du prochain conseil est fixée au Mardi 15 Mars 2016 à 19h précises.
La séance est levée à 21h 25mn.