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Déliberation - DEL 2021 03 23 08 affectation des resultats 2020 budget principal
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 03 23 08 affectation des resultats 2020 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210323-DE23038-DE
Torre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
- Département
du
Finistère
Séance
du
23
mars
2021
23/03/21-08 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
Nombre
de
présents
23
BUDGET
PRINCIPAL
Nombre
de
votants
27
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
16
mars
2021,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le 23
mars
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
— VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
— LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
- DAGORN
Nicolas
- PAUCHET
Gérard
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Bruno
BORDENAVE
à Michel
TANGUY
Baptiste
DENIEL
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Jean-Paul
KRAUS
à Didier
LE
DUC
Caroline
JESTIN
à Valérie
VOISIN
| Absent(e) Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
Karine
GALBRUN
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
Anita
JOULAIN
31/03/2021 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210323-DE23088-DE
Monsieur
Le
Maire,
indique
qu’à
la clôture
de
l’exercice
2020,
il est
constaté
pour
le budget
principal :
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
1247
377,47
€
qu'il
est
proposé
d’affecter
en
section
d'investissement
à
hauteur
de
1
247
377,47
€
à
l’article
R1068.
- un
excédent
d'investissement
de
725
634,91
€ qui
sera
repris
à la section
d'investissement à
l’article
ROO1.
RESULTATS
DU
CA
2020
- BUDGET
PRINCIPAL
|
n
HS
|
|
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT,
PE
INVESTISSEMENT
ROUE
RESULTAT DE LA SECTION DE
RESULTAT DE LA SECTION
(RECETTES -
EPENSES
us
RÉCENTES
FONCTIONNEMENT
|
DÉPENSES
AU
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES)
CA 2020
5 582 111.00 €
6 829 488.47 €
1 247 377.47 €|
1 499 427.85 €|
2 265
376.42 €
765948.57€|
201332604€
Résultat 2019
-
40313.66€
-
40 313.66 €
Résultat 2020
1247
377.47 €
725634.91€|
1973012.38 €
|
REPRISE
ET
AFFECTATION DES
RESULTATS
AUBS
2020
l
se
|
FONCTIONNEMENT.
:
EE
INVESTISSEMENT
| *
DEPENSES
RECETTES
[article 001
725 634.91
€
RECETTES
article 002
RECETTES
|article 1068*
1 247 377.47 €
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
l’affectation
des
résultats
2020
du
budget
principal
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
le$
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 25
mars
2021
31/03/2021