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Déliberation - DEL 2021 03 23 09 affectation des resultats 2020 budget annexe du port de Trevignon
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 03 23 09 affectation des resultats 2020 budget annexe du port de Trevignon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210323-DE23039-DE
légunc
eyre
NuUu
‘une
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
23
mars
2021
23/03/21-09 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
Nombre
de présents
23
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
TREVIGNON
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
16
mars
2021,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le 23
mars
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
— VOISIN
Valérie
—- TANGUY
Michel
—
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
—- DAGORN
Nicolas
- PAUCHET
Gérard
| Les conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Bruno
BORDENAVE
à
Michel
TANGUY
Baptiste
DENIEL
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Jean-Paul
KRAUS
à Didier
LE
DUC
Caroline
JESTIN
à Valérie
VOISIN
| Absent(e) Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
Karine
GALBRUN
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
Anita
JOULAIN
31/03/2021 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210323-DE23039-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’à
la clôture
de
l’exercice
2020,
il est
constaté
:
-
un
excédent
d'exploitation
de
9 767,25
€
qu'il
est
proposé
d’affecter
en
recettes
à
la
section
d'exploitation
à
l’article
ROO2
à
hauteur
de
3 000
£ et
en
recettes
d'investissement
à
l’article
R1068
à
hauteur
de
6
767,25
€.
- un
excédent
d'investissement
de
27
262,29€
qui
sera
repris
à
la
section
d'investissement
à
l’article
ROO!1.
RESULTATS
DU
CA
2020
-
BUDGET
DU
PORT
DE
TREVIGNON
2 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
EE
RES
RESULTAT DELA SECTION
penses
|
Recerres | RESULTAT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT.
D'INVESTISSEMENT
CA 2020
65 425.80 €
72 193.05 €
6767.25 € |
30 063.86 €]
108 353.72 €
78 289.86 €
|
85 057.11 €
Résukat 2019
3 000.00 €
3000.00 €
|- 51027.57€
51027.57 €
Résuhat 2020
9 767.25 €
27262.29€|
37029,54€|
REPRISE
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
AU
BS
2021
|
|
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Ÿ
DÉPENSES
article 001
L
RECETTES
artide 001.
27 262.29
€
RECETTES
article 002
300000€!|
rcerres
|
atice1068 | *
6 767.25 €
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
du
Conseil
Portuaire
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’affectation
des
résultats
2020
du
budget
annexe
du
port
de
Trévignon.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jqur, mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
leP5
mars
2021
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
31/03/2021