Conseil Municipal - 01 proce s verbal du conseil municipal du 17 janvier 2024

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Conseil Municipal - 01 proce s verbal du conseil municipal du 17 janvier 2024 Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Bourget. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 proce s verbal du conseil municipal du 17 janvier 2024)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, LE BOURSE)

Procès-Verbal

de la séance

du Conseil Municipal

du 17 janvier 2024LE BOURGET he

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 JANVIER 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mil vingt-quatre, le dix-sept janvier à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le onze janvier deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, Adjoints au Maire.

Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, Mme Catherine RIOU, M.

Vincent CAPO-CANELLAS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Gérald DURAND, M.

Albert CONTY, M. Jean-Michel LAFIN Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Himad DARANI Conseiller municipal à M. Albert CONTY Conseiller municipal, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, M. Ivan MARKOVIC Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire.

ABSENTS _: Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal, M. Thomas RAHAL Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Albert CONTY

Nombre de présents : 11

Nombre de représentés : 5

Nombre d’absents : 3SOMMAIRE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL ere 2

Décisions prises dans le cadre de la délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire,

en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2023 é

Délibération n° 1 : Décision Modificative n° 02/2023 — Budget Primitif Ville... 4

Délibération n° 2 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif de l'exercice 2024 - Budget Principal ….11

Délibération n° 3 : Garantie d'emprunt à CDC HABITAT dans le cadre de la résidentialisation du Gaïi Logis

13

Délibération n° 4: Convention de co-maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec le

Département de la Seine-Saint-Denis relative à la RD 932... 13

Délibération n° 5: Convention de co-maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec le

Département de la Seine-Saint-Denis relative à la RD 932... 14

Délibération n° 6 : Organisation d’un séjour à la Chapelle d'Abondance (Haute-Savoie) durant les

vacances d'hiver du 17 au 24 février 2024 à destination de 30 enfants maximum des écoles

élémentaires de la Ville du Bourget — Participation tarifaire des familles 16

Délibération n° 7 : Organisation de deux séjours durant les vacances d'hiver :.

- du 10 au 17 février 2024 à Frabosa (Italie) destiné aux jeunes 11/13 ans.

- du 17 au 24 février 2024 à Chatel (Haute-Savoie) destiné aux 14/17 ans

à destination de 12 jeunes maximum par séjour — Participation tarifaire des familles(La séance est ouverte à 14 heures, sous la présidence de Monsieur BORSALI, Maire

du Bourget).

Il est procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux et au contrôle des

délégations de vote.

Le quorum est atteint.

M. LE MAIRE.- Bonjour à toutes et à tous.

Il faut élire un secrétaire de séance. Je propose la candidature de Monsieur CONTY.

M. CONTY.- Très bien.

(La candidature est approuvée)

Décisions prises dans le cadre de la délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. LE MAIRE.- Vous avez le registre des décisions. Avez-vous des observations ?

(Personne n'a d'observation.)

Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2023

M. LE MAIRE..- Avez-vous des observations ?

M. CONTY.- Concernant la retranscription d'un chiffre en page 11 en dernière ligne, il faut lire 8 208 euros TTC.

M. LE MAIRE.- Avez-vous d'autres observations ?

(Personne n'a d'observation.)

Il est procédé au vote — Résultat : adopté à l'unanimité.

Délibération n° 1 : Décision Modificative n° 02/2023 — Budget Primitif Ville

M.CONTY.- La décision modificative n° 2 de l’année 2023 qui concerne exclusivement la section de fonctionnement a pour vocation de mettre en œuvre les derniers ajustements requis de fin d’exercice, intégrant les données les plus actuelles en dépenses comme en recettes.

I- Les ajustements opérés en recettes de fonctionnement au niveau des subventions publiques et des produits de caractère fiscal1. Des suppléments de recettes de dotations et participations sont intégrés pour un montant global de 331 227,97 euros

Bien que certaines subventions liées au domaine de la petite enfance soient corrigées en diminution de 24 357,85 euros (financement de la CAF) et celles vouées au domaine culturel en diminution de 6 700,00 euros, les financements de la CAF destinés au domaine des centres de loisirs, centres d’accueil et au domaine scolaire se trouvent complétés de 359 153,82 euros. L'intégration du solde confirmé de participation 2022 de la CAF pour ces activités, plus important que prévu participe de cette tendance. À noter également la contribution d’un reliquat de 3 132,00 euros versé par la CAF justifié par des dispositifs d'accompagnement dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID 19.

2. Une diminution confirmée des taxes de 327 433,00 euros hors du cadre des produits des contributions directes locales déjà intégrées dans le budget primitif 2023

En matière fiscale, les recettes de taxes -indépendamment du volet des taxes foncières

et d’habitation- sont révisées à la baisse (- 327 432,84 euros) pour des raisons prudentielles. En effet, le ralentissement du marché immobilier sur les tous derniers mois justifie de corriger la prévision de taxes additionnelles aux droits de mutation de 180 896,84 euros. Les recettes de taxes locales sur la publicité extérieure sont revues à la baisse, pour leur part, de 143 000,00 euros : une bonne partie de ces recettes de taxes publicitaires devront être actées en 2024 dans la mesure où elles requièrent un diagnostic plus complet en lien avec le partenaire de la Ville mandaté sur ce sujet. Enfin, les recettes perçues au titre des autres impôts locaux sont réduites de 3 536,00 euros. Il convient de souligner que les recettes définitives ne pourront être actées que dans le courant du mois de janvier 2024, après communication des données certaines transmises officiellement par le Trésor Public (via l’état P503).

Au vu des ajustements de recettes décrits ci-dessus, le solde net des recettes complémentaires actées dans cette décision modificative n° 2 ressorts à 3 795,13 euros.

II- Des ajustements de crédits réels de fonctionnement en dépenses qui concernent les charges à caractère général et les charges de personnel

S’agissant d’une décision budgétaire modificative en pur équilibre, le solde net des ajustements opérés au niveau de ces dépenses réelles représente strictement 3 795,13 euros.

1. Concernant le domaine des charges à caractère général relevant du chapitre 011

Des économies de dépenses de fluides sont prises en considération, représentant au minimum 116 000,00 euros à ce jour, en lien avec le chauffage. Ces économies se justifient notamment par une remise en service plus tardive que les années précédentes de la plupart des chaudières à gaz et fioul des bâtiments à l’usage de l’administration, en date du 6 novembre 2023. Des économies peuvent être estimées pour ces seuls bâtiments à au moins 75 000,00 euros.

Par ailleurs, sur le plan de la performance énergétique, les écoles Jean Jaurès et Jacqueline Auriol, beaucoup mieux isolées et bâties selon les critères « PassivHaus », permettent d’entrevoir des économies d’au moins 41 000,00 euros.Le contexte climatique est quant à lui susceptible de dégager des économies substantielles, au-delà des facteurs soulignés ci-dessus.

2. Sur le volet des charges de personnel

La prise en considération de charges supplémentaires non connues au moment de l'élaboration de la décision modificative budgétaire n° 1 requiert de procéder à un ajustement marginal des crédits ouverts au chapitre 012, de 0,85 % par rapport à l’équation budgétaire des crédits ouverts issus de la décision budgétaire modificative n° 1. En effet, une conjonction de facteurs concourt à expliquer la nécessité de couvrir cette somme résiduelle de 119 795,13 euros en cette fin d’année 2023 :

- objectif non atteint de réduction des heures supplémentaires par rapport à l’objectif de départ attendu : 7 839,64 euros, soit 6,5 %,

- rétablissement de la rémunération à plein traitement pour donner suite aux avis du conseil médical pour 2 agents : 15 776,28 euros, soit 13,2 %,

- versement de la prime de novembre pour 25 contractuels présents depuis un an dans la collectivité : 22 905,95 euros, soit 19,1 %,

- remboursement de frais de déplacement et cachets d’agent du conservatoire : 1 592,32 euros, soit 1,3 %,

- régularisation d'avancement d’échelons pour deux agents : 1 746,00 euros, soit 1,5 %, - coûts des remplacements, renforts liés à des absences pour formation, maladie, congé de maternité, départ à la retraite d’agents qui demeurent encore dans les effectifs -deux rémunérations à servir durant la période de congés préalables-, mobilité interne, soit l’équivalent en moyenne de 9 ETP par mois pour novembre et décembre 2023 : 52 119,63 euros, soit 43,5 %,

- coûts de vacation, notamment pour répondre aux impératifs de taux d'encadrement - activités enfance et restauration - du fait de l’absence d’animateurs ou de surveillants de cantine pour un montant de 17 815,31 euros, soit l’équivalent en moyenne de 3,5 ETP mensuels au cours des deux mois de novembre et décembre 2023, soit 14,9 %.

Il convient dès lors de régulariser globalement ces crédits du chapitre 012 afin de libérer les mandats destinés à la CNRACL qui interviennent dans un second train de paiement après les paies du personnel.

Aussi, il est demandé à l’assemblée délibérante :

- D'APPROUVER la décision budgétaire modificative n° 02/2023 qui s’équilibre ainsi en recettes et dépenses avec une inscription globale de crédits réels de 3 795,13 euros.

M. LE MAIRE.- Avez-vous des observations ?

M. CAPO-CANELLAS.- Je ne suis pas certain d'être d'accord sur la présentation que de vous faites d'une décision dont vous dites qu'elle est logique et presque habituelle. Tout, dans ce qui nous est proposé, est singulier. Nous sommes le mercredi à 14 heures pour la tenue d’un Conseil Municipal, à dix jours d'un scrutin. Nous délibérons le 17 janvier sur le budget 2023. Habituellement, les écritures sont terminées. Il est rare de devoir y revenir comme ça.

Nous le faisons après un Conseil Municipal demandé par le Préfet le 27 novembre et un autre Conseil Municipal qui aurait pu permettre d’apporter des corrections le 14 décembre.

Rien n'est habituel dans ce qui nous est soumis aujourd'hui.Il nous faut délibérer sur l'exercice 2023 alors que nous avons entamé les écritures budgétaires 2024. C'est très rare de devoir s'y reprendre à plusieurs fois, d'avoir le Préfet dire le manque de crédit en personnel, d'où l’urgence de voter une décision modificative. On se rend compte, en janvier, qu'il n'y a pas assez de crédits et qu'il faut en urgence délibérer.

Je le dis posément. C'est sans doute ma dernière intervention pour les deux ans qui viennent.

Il y a un problème de préparation budgétaire et de suivi. Vous n'êtes toujours pas au point. C'est très rare d'en arriver là, d'où le devoir impérieux de délibérer aujourd'hui.

Vous n'aviez pas prévu qu'il manquerait 120 000 euros. Il faut donc inscrire 120 000 euros de dépenses supplémentaires pour boucler l'année. Cela interroge particulièrement.

À nouveau, il y a un manque de crédit. Il faut donc ajouter près de 120 000 euros répartis entre les rémunérations qui n'ont pas été comptabilisées et à peu près 46 000 euros de charges de personnel qui n'ont pas été inscrites, notamment pour des cotisations retraite, je crois.

Cette inscription budgétaire représente près de 1 % de décision modificative qui a été prise fin novembre de 668 708 euros. Soit vous vous étiez trompé de 20 %, soit vous n'avez pas pu les inscrire à l'époque.

C'est curieux, quand j'ai regardé les chiffres, le Préfet avait indiqué, dans ses lettres, une somme supérieure à votre inscription. À l'époque, nous nous étions interrogés en disant que l'on est en dessous. Le Préfet vous avait dit qu'il vous manquerait à peu près 800 000 euros.

Quand on ajoute la somme que vous ajoutez maintenant à l'inscription que vous avez faite, on arrive à l'évaluation du Préfet.

Reprenez la lettre du Préfet, son évaluation était supérieure à celle que vous aviez inscrite. Je fais des constats. Je ne vais pas aller plus loin dans l'analyse aujourd'hui.

Il faudrait nous dire les conséquences de tout cela. Y a-t-il des conséquences sur le personnel ? Sur les charges ? Avez-vous payé des pénalités ? Quand il n'y a pas assez de crédit, le comptable rejette le mandat.

Il n'y avait pas assez de crédit, il faut en ajouter. Êtes-vous en retard sur le paiement des charges ? Ça peut aussi arriver. C'est quelque chose qu'il faut noter.

Vous avez aussi des logiciels financiers qui, si vous émettez des mandats supérieurs aux inscriptions, vous bloquent. Pourquoi ça n'a pas bloqué ? Pourquoi vous ne le voyez que maintenant. Je ne comprends pas comment ça a pu arriver.

Il y a une erreur. Autant le reconnaître et comprendre ce qui se passe plutôt que de présenter les choses d'une manière qui se veut habile mais qui, en réalité, ne trompe personne.

Sur les inscriptions budgétaires, il y a des recettes. Heureusement, sinon ce serait difficile à boucler. Nous verrons au compte administratif ce qu'il en est.Sur la tâche de déficit extérieur, malgré les recettes, il y avait un non-réalisé de 600 000 euros fin novembre. Je pense que vous aurez une insuffisance de recettes par rapport à ce que vous avez toujours inscrit en DM. Vos prévisions n'ont pas été recalées au niveau de réalisation fin novembre. Vous n'avez pas réalisé les 600 000 euros.

Sur la question des régularisations, vous avez inscrit au 7478 des recettes. Sur l'article 74718, il y a aussi des recettes qui ne sont pas exécutées.

S'il devait y avoir une régularisation, c'est entre les deux articles. Il n'y a rien. C'est un peu étonnant. Nous verrons, encore une fois, la suite.

Vous ne pouvez pas nous dire que c'est le meilleur potentiel. Vous l'avez modifié maintenant. La prudence n'est pas à l'inscription mais à la prévision. On fait une prévision prudente. On n'est pas prudent dans la réalisation, on la constate. Vous n'avez pas enlevé suffisamment, me semble-t-il. Ce n'est pas prudentiel. Aujourd'hui, vous êtes contraint de rabaisser. On vous a dit plusieurs fois qu'il y avait une inscription qui était imprudente.

Je voulais alerter sur ces différents points. La prudence aurait été de faire plus attention à la fois dans les inscriptions des prévisions et dans le suivi. En cours d'année, il faut tirer les conséquences des réalisations. Vous ne l'avez toujours pas fait. Il y a des réalisations que vous ne ferez pas.

M. CONTY.- Je vous répondrai avec le même calme que vous avez employé pour faire

vos remarques et poser vos questions.

Vous savez très bien comment je fonctionne, dans la mesure où nul n'ignore dans cette salle que nous avons fonctionné ensemble et que j'ai été votre Adjoint aux Finances pendant

plusieurs années. Autant le rappeler.

Vous connaissez les règles, tout aussi bien que moi. Pour la journée complémentaire et le rattachement des charges à l'exercice, la date butoir est le 31 janvier. Jusqu'au 31 janvier donc, nous pouvons recevoir des factures. Bien sûr, nous pouvons continuer à enregistrer, à faire des opérations comptables. Les services de la Ville sont bien évidemment attentifs à cette journée complémentaire. On n'a pas terminé les écritures le 31 décembre. Dans aucune organisation ou entreprise, les écritures s’arrêtent au 31 décembre. Ça n'existe pas, en tous les

cas, en France.

En ce qui concerne l'ajout sur les frais de personnel, il ne vous a pas échappé que la première décision budgétaire a été faite sous pression. Les services de l'administration, en général, ne sont pas habitués à travailler sous la pression. En plus, le fait d'avoir instauré des règles nouvelles ou d’imposer des règles nouvelles limitant à 5 000 euros les engagements sur les dépenses normales a surchargé de manière extrêmement forte les services de l'administration.

Il n'est pas illogique qu'effectivement, quelques ajustements soient nécessaires sur les frais de personnel. Si la commune était extrêmement riche, -je ne dis pas qu'elle est pauvre-, je dirais qu'il resterait probablement en fin d'exercice 2023, vous le verrez, un excédent.Cela dit, les frais de personnels représentent 14,2 millions d'euros sur un budget de fonctionnement de 25 millions d'euros. Il n'est pas anormal que l'on serre un peu les boulons, qu'on essaie d'atterrir au plus proche du réalisé.

Pour atterrir au plus proche du réalisé, les personnels ont été payés normalement, régulièrement au mois de décembre. Les charges qui sont à payer un peu après, en tous les cas au cours du trimestre qui suit, sont régularisées dans cette délibération.

Le dernier point, en ce qui concerne les droits de mutation, il ne vous a pas échappé que sur les sept départements de la couronne parisienne, il manque plus de 700 millions d'euros de droit de mutation qui ne seront pas perçus par ce type de collectivité.

Nous n'en sommes pas là. Nous sommes une ville encore relativement modeste. Nos droits ont progressé de manière extrêmement forte. Effectivement, en 2022 ils sont montés jusqu'à 687 000 euros. Nous pouvions imaginer que lorsque la Ville a élaboré le budget 2023, -

je n'étais pas là, mais je reprends les affaires et je les assume, elle s’est inscrite dans la tendance précédente.

Les réalisations, les taux du crédit, le marché immobilier ont fait que c'est de manière

moindre. On aurait pu ne pas le faire.

En matière prudentielle, le syndicat pour l'électricité, auquel la Ville adhère, avait préconisé de multiplier par quatre le montant des crédits sur les postes chauffages. La Ville, l'administration, a appliqué cette recommandation. Elle a en plus, et simultanément, mis en place un programme de suivi des consommations. La multiplication par quatre, si je l'avais vue, m'aurait effrayé. Fort heureusement, le réalisé, même si on doit encore recevoir des factures, même quand on aura reçu les factures inscrites dans le budget 2023, en termes de prévision, on ne sera pas à ces niveaux. Nous aurons à peine multiplié par trois. C'est effectivement important. Ce n'est pas évident d'établir des prévisions. Un budget n'est fait que sur des prévisions. C'est comme ça qu'on établit un budget. Malheureusement, il faut être prudent. Si on est prudent partout, on n'entreprend plus rien. Il faut prendre des risques mesurés, calculés et rectifier en cours.

Voilà l'esprit de cette DM qui aurait pu, dans d'autres circonstances, si les choses avaient

été apaisées au sein de l'administration du Conseil Municipal, avoir lieu en décembre. Elle a lieu en janvier sur l'exercice 2023.

Je voudrais rassurer les membres du Conseil Municipal sur le fait que le Maire me demande de regarder un peu plus attentivement les points financiers de la Ville. Ceux qui me connaissent savent que je le ferai avec beaucoup d'attention, de sérénité, de sérieux. S'il y a des choses qui ne vont pas, je saurai les dire, non pas sur la place publique, mais d'abord en interne. S'il y a des points particuliers, nous les réglerons d'abord avec Jean-Baptiste BORSALI, Monsieur le Maire.

M. DURAND.- À l'inverse de mes collègues, je ne vais pas parler technique. Nous en avons vu un hier soir à la télévision pendant deux heures et quart. Nous avons en face de nous Monsieur CONTY qui nous fait de la technique financière.

9J'aimerais reprendre deux ou trois phrases de Monsieur CONTY qui doit se rappeler qu'il y a des élections municipales dans quelques jours. Vous êtes très heureux d'avoir votre retour, tant mieux. Je trouve que vous n'avez pas beaucoup changé. Vous êtes encore en train de nous donner des leçons, comme avant. Vous nous donnez des leçons. Il faut faire ceci, il faut faire cela, moi je.

J'espère que si vous êtes dans l'équipe qui gagnera les élections, vous mesurerez un peu votre manière de vous exprimer. Nous ne sommes pas là pour prendre vos leçons.

Vous parlez de pression. Je n'ai pas apprécié que quand vous dites que le personnel n'est pas habitué à travailler dans ces conditions. Il ne faut pas attaquer le personnel. Rappelez-vous il y a quelques années en arrière. Ne tapez pas sur le personnel en disant qu'il n'est pas habitué, d'un air de dire que c'est de sa faute. Non ! Le personnel communal a eu beaucoup de travail. II est vrai que suite à la décision prise de limiter les signatures au-delà de 5 000 euros au Maire du Bourget, cela fait un gros travail pour le personnel communal. Nous l'avons tous souligné autour de la table. Vous n'étiez pas là. Il faut saluer le travail que fait le personnel communal depuis des années.

Il y a une phrase qui vous va bien c'est « serrer les boulons ». Jusqu'à maintenant, vous étiez dans une liste qui, au fur et à mesure des années, peut-être pas sur la fin mais pendant deux ou trois ans, n'a pas serré les boulons. Vous avez ouvert les vannes.

Vous souhaitez serrer les boulons. Nous le verrons si vous êtes dans l'équipe qui gagnera dans quelques jours l’élection municipale. Si c'en est une autre, nous verrons ce qu'ils feront.

Ne donnez pas de leçon. Vous êtes un bon technicien, mais ce n'est pas la peine de donner des leçons. Nous savons ce qu'est un budget.

M. LE MAIRE.- Je ne pense pas que Monsieur CONTY ait donné des leçons. Il explique ce qu'est un budget.

Je pense plutôt que Monsieur CONTY a rendu hommage à la difficulté que le personnel a rencontrée depuis un an avec l'article L.2122-22 du CGCT qui a considérablement alourdi la tâche au quotidien du personnel pour effectuer une moindre délibération pour 5 euros de dépense. Je ne parle même pas du personnel qui travaille au service financier et à toute la Direction Générale.

Je pense que c'est plutôt un hommage rendu aux services financiers.

M. CAPO-CANELLAS.- J'apprécie la métaphore de l'atterrissage.

J'ai un peu le sentiment que l'on atterrit presque hors-piste ou en bout de piste. On atterrit en urgence.

Vous évoquez la journée complémentaire. Elle court jusqu’au 21 janvier. Nous sommes le 17.

10Habituellement, ce sont des mouvements de crédit, des émissions de mandats. On inscrit

des recettes. Mais là, il faut revoir plus que ça. Certes, il y a des circonstances qui viennent d'être évoquées. Je ne veux pas les remettre en cause. Mais vous auriez dû faire une prévision budgétaire pour clore l'exercice en personnel. La prévision n'a pas été bien faite. Je voulais l'indiquer.

Ce n'est pas totalement inédit, mais c'est très rare de devoir faire ce qu'on fait là. Je le

dis en précisant que nous sommes tous responsables. Nous sommes cinq ici à ne pas appartenir à la majorité. Il faut noter que sans nous, il n'y aurait pas de quorum. Nous comprenons qu'il faut que ces délibérations aient lieu.

M. LE MAIRE..- Vous savez pertinemment à quoi sert la journée complémentaire. C'est jusqu'au 21 janvier. C'est pour ajuster sur l'année 2024 les derniers ajustements techniques de l'année 2023. Ça se fait dans beaucoup d'autres collectivités. Je vous invite à voir les ordres du jour des conseils municipaux qui ont lieu avant le 21 janvier. Ce sont les mêmes sujets qui interviennent.

Y a-t-il d'autres prises de parole ?

([l n'y en a pas.)

Il est procédé au vote — Résultat : Unanimité — 7 abstentions : Mme Catherine Riou, M.

Vincent Capo-Canellas, M. Johnny Magamootoo, Mme Martine Roué, Mme Nikita Frison- Bruno, M. Jean-Michel Lafin, M. Gérald Durand.

Délibération n° 2: Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif de l’exercice 2024 — Budget Principal

M. CONTY.- Le Code général des collectivités territoriales prévoit que, dans le cas où le budget d’une commune ou d’un EPCI n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l'exécutif est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget de : - mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,

- _ mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, et ceci jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation expresse de son organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart -25 %- des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, sans que soient compris dans cette base de référence les crédits afférents au remboursement de la dette -chapitre

16-.

Les échéances d'emprunt -remboursement en capital et intérêts- pourront en revanche être honorées avant le vote du budget primitif 2024 sans qu’il ne soit nécessaire de délibérer

expressément sur ce sujet.

11Toutes les dépenses qui seront engagées, liquidées et mandatées en vertu de ces dispositions avant le vote du Budget Primitif 2024 donnent obligatoirement lieu à leur inscription aux chapitres du Budget Primitif correspondant :

Considérant les crédits de dépenses d’investissement ouverts en 2023 résultant de la prise en compte du cumul du budget primitif 2023 et des décisions modificatives n° 1 et 2, les autorisations de crédits de dépenses en résultant sont déclinées dans le tableau ci-dessous par chapitre et par article comptable pour un montant total de 1 274 918,72 euros.

Chapitre 720 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Nature | Budget [Décisions Modificatives) Total Crédits provisoires | Primitif 2023 N°1 et 2 de 2023 Budget 2023 | d'investissement 2024 2031 FRAIS DETUDES 115850,00 37 682,40 153 632,40 38 408, 10 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES: 110821,60 24 067,61 134 889,21 33722,30

FTotai Chapitre 22677160 6178001 26882101 72 130,40) Ê IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | L | | ]

Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Nature Budget [Décisions Modificatives| Total Crédits provisoires | Primitif 2023 N°1 et 2 de 2023 Budget 2023 d'investissement 2024 2115 TERRAINS BATS TTTTT8,00 72379, 850 157,34 212539,34 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 29 510,00 0,00 29 510,00 7.377,50 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAIN: 21 000,00 111414,00 132 414,00 33 103,50 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 150 000,00 0,00 150 000,00 37 500,00 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 3 250,00 0,00 320,00 812,50 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CON 262 800,00 141 546,66 404 346,66 101 086,67 2151 RESEAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 371 000,00 0,00 371 000,00 92 750,00 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 10 000,00 0,00 10 000,00 2 500,00 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 21533 RESEAUX CABLES 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 262 988,00 0,00 262 988,00 65 747,00 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 65 000,00 0,00 65 000,00 16 250,00 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 48 500,00 0,00 48 500,00 12 125,00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH 54 380,00 3 420,00 57 800,00 14 450,00 21738 AUTRES CONSTRUCTIONS 0.00 0,00 0,00 0,00 2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVER 0,00 0,00 0,00 0,00 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 26 500,00 0,00 26 500,00 6 625,00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 22 370,00 16 267,97 38 637,97 959,49 2184 MOBILIER 20 895,00 0,00 20 895,00 5223,75 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 743 189,51 37 450,34 750 639,85 187 659,96

Fe Chapitre | 2839 160,51 | 36247831 3221 + 805 ha, 1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Chapitre 23 IMMOBILISATIONS EN COURS | Nature | Budget [Décisions Modificatives, Total Crédits provisoires Primitif 2023 N°1 et 2 de 2023 Budget 2023 | d'investissement 2024

2313 CONSTRUCTIONS 1399 999,53 18362125 1583620,78 395 905,20 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP 0,00 5 893,68 5.893,68 1.473,42

Total Chapitre 1399 999,53 18951493) 15805144] 397 378,62 3 IMMOBILISATIONS EN COURS | ] | | |

TOTAL 4465 931,64 633743,25) 5099 674,89 1274 918,72]

À cet effet, il est demandé à l'assemblée délibérante :

- D’AUTORISER, à compter du 1” janvier 2024, en l’absence du vote du Budget Primitif à cette date, la mise en œuvre des dispositions prévues à l’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 aux fins de faciliter la gestion des crédits de la Ville, - D’ADOPTER la répartition des crédits ouverts d'investissement par chapitre et par article préalablement au vote du budget primitif 2024.

Îl est procédé au vote — Résultat : Unanimité — 7 abstentions : Mme Catherine Riou, M. Vincent Capo-Canellas, M. Johnny Magamootoo, Mme Martine Roué, Mme Nikita Frison- Bruno, M. Jean-Michel Lafin, M. Gérald Durand.

12Délibération n° 3: Garantie d'emprunt à CDC HABITAT dans le cadre de la résidentialisation du Gai Logis

M. CONTY.- Dans le cadre de la résidentialisation du Gai Logis comptant 339 logements situés 1 à 11 résidence du Gai Logis, CDC HABITAT a engagé une consultation des locataires en vue d’obtenir l’accord de ces derniers afin d’engager des travaux structurants sur site.

Le dépouillement réalisé le 27 novembre 2023 a permis de constater que 80-82 % des locataires ont accepté le principe des travaux de la réhabilitation ainsi que des loyers des places de parking.

Le calendrier prévisionnel des travaux susvisés se décline comme suit : - ordre de service de commencer les travaux (OS n° 1): novembre 2023, - réunion publique de lancement des travaux : janvier 2024, - démarrage effectif des travaux : avril 2024, - fin des travaux : novembre 2026.

Par courrier en date du 21 décembre 2023, CDC HABITAT a sollicité Monsieur le Maire

afin que le Conseil Municipal puisse garantir l'emprunt à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 2 821 059,00 euros selon les caractéristiques suivantes :

Durée Différé Modalité | Taux

Périodicité | totale : Taux de de Montant amortissement Profil Produit . amortissement (années) révision | prog.

échéance Livret

paM | Prioritaire | Annee | 15 : A+60 | SR o | 2821059 (intérêts b euros différés P

Il est demandé à l'assemblée délibérante :

- D’APPROUVER le principe de la garantie d'emprunt, à hauteur de 100 %, pour un prêt d’un montant de 2 821 059,00 euros souscrit par CDC Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt susvisées,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents et avenants afférents à la prise de la garantie d'emprunt.

Il est procédé au vote — Résultat : Unanimité

Délibération n° 4 : Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de participation financière avec le Département de la Seine-Saint-Denis relative à la RD 932

M. CONTY.- En vertu d'une délibération en date du 29 mai 2008, la Ville a consenti sa garantie à un emprunt de type prêt locatif social (PLS) souscrit auprès du Crédit Foncier de France -enregistré sous le n° 1662893U- par ADEF Résidences qui exploite l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « La Maison des Glycines » sur le territoire de la Ville, pour un encours total de 5 532 798 euros au taux de 4,63 % l'an révisable selon l'évolution du taux de rémunération du Livret A.

13Or, cet emprunt a fait l'objet d'un refinancement auprès de la banque ARKEA à la date d'effet du 30 mars 2022 pour le montant du capital restant dû soit 2 963 915,06 euros, sur la base d'un nouveau taux d'intérêt fixe de 1,19 % -et d'un taux effectif global de 1,1960 %-, sur une durée de 204 mois. Ce nouveau contrat de la catégorie « CIGF-Cité Gestion Fixe » de l'établissement est référencé sous le n° DD195804309.

Par lettre en date du 23 juin 2022, Dominique BOURGINE, Président du conseil de surveillance d'ADEF Résidences a sollicité le renouvellement de cette garantie d'emprunt sur ce nouveau support issu du refinancement de celui-ci par ARKEA Banque Entreprises, matérialisé par le contrat n° DD195804309.

La Ville, dans le cadre de la délibération n° 78 en date du 29 septembre 2022, a consenti un renouvellement de garantie d'emprunt pour le montant du capital restant dû à savoir 2 963 915,06 euros. Le montant de l'emprunt garanti par la Ville correspond bien à 100 % du capital restant dû. Aussi, la disposition de la délibération n° 78 stipulant que 50 % du montant du prêt est garanti par la Ville est abrogée et remplacée par cet engagement de garantie sur la base de 100 % du capital restant dû.

Il est demandé à l'assemblée délibérante :

- D'APPROUVER le principe du renouvellement de la garantie par la Ville sur cet emprunt issu d'un refinancement contracté par ADEF Résidences auprès d'ARKEA Banque Entreprises représentant 100 % du capital restant dû, soit 2 963 915,06 euros.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des observations ?

(Personne n'a d'observation.)

Il est procédé au vote — Résultat : Unanimité

Délibération n° 5 : Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de participation financière avec le Département de la Seine-Saint-Denis relative à la RD 932

M. LE MAIRE..- Dans le cadre de l'opération de la transformation globale de la RD 932 en boulevard urbain, le département de la Seine-Saint-Denis, en étroite collaboration avec la Ville du Bourget et la SOLIDEO, a engagé d'importants travaux dont la phase finale est prévue pour le début de l'année 2024.

Les objectifs de ces travaux de transformation globale sont de rendre un caractère urbain à un axe très routier en maîtrisant l'usage de la voiture individuelle et de promouvoir des modes actifs, des transports en commun, des nouvelles mobilités, de la qualité paysagère et environnementale ainsi que des aménités urbaines.

Au Bourget, l'avenue de la Division Leclerc -RD 932- est un axe structurant qui dessert notamment l'Hôtel de Ville, des commerces de proximité, La Poste ou encore le marché alimentaire. Accélérée par l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, cette requalification urbaine permet d'offrir un cadre de vie renouvelé entre la gare du Bourget et le Village des Médias.

14Pour rappel, les principaux attendus de la transformation globale de l'avenue de la Division Leclerc (RD 932) reposent sur :

- la réduction de la place de circulations motorisées dans l'espace public au profit des modes actifs,

- le réaménagement des trottoirs en les élargissant, les désencombrant, les désimperméabilisant, les adaptant aux personnes en situation de handicap et en offrant les nouveaux usages,

- la création d'un aménagement cyclable sécurisé,

- la mise en cohérence du stationnement avec la vie locale en répartissant les places de livraisons, de transports de fonds et PMR en fonction des besoins,

- la proposition d'une stratégie paysagère,

- la rénovation durable de l'éclairage public.

Afin d'optimiser la bonne gestion des travaux et de garantir le calendrier de la réalisation des travaux, le Département propose à la Ville la mise en place d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage et de participation financière relative aux travaux d'aménagement de l'avenue de la Division Leclerc (RD 932).

Cette convention a été rendue nécessaire afin de mutualiser les ressources du Département en vue de réaliser des travaux qui relèvent de la compétence communale, à savoir le déploiement de la vidéo protection et des illuminations.

En contrepartie de la réalisation des travaux susvisés par le Département pour le compte de la Ville, la collectivité s'acquittera d'une participation forfaitaire et non révisable de 294 090,40 euros HT, soit 352 908,48 euros TTC.

Il est demandé à l'assemblée délibérante :

- D'APPROUVER la convention de co-maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec le Département de la Seine-Saint-Denis telle qu'annexée à la présente délibération qui prévoit une participation communale forfaitaire et non révisable de 294 090,40 euros HT, soit 352 908,48 euros TTC,

-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout avenant et document afférent,

- DE DIRE que les crédits d'investissement sont inscrits au titre du Budget Primitif 2023.

Y a-t-il des observations ?

M. DURAND- Pourriez-vous nous développer un peu la proposition d'une stratégie paysagère ? Les nouveaux bacs sont dans un tel état.

M. LE MAIRE.- Ça n'a pas encore été mis en place. Nous avons demandé à plusieurs reprises au Département d'intervenir. Ce qu'on appelle les herbes folles qui poussent sur l’avenue, c'est précisément là qu'il y aura des plantations. Généralement, pour des végétaux, les plantations se font en hiver. Il faudrait que nous arrivions à avoir cette information du calendrier pour que ces plantations se fassent. Elles doivent se faire avant le printemps. Le printemps étant au mois de mars, il leur reste un mois et demi environ pour intervenir. Nous relançons avec la direction de l’Urbanisme pour savoir quand ces plantations vont intervenir. Nous demandons des végétaux qui ne vont pas exiger beaucoup d'entretien. Bien que nous soyons sur un axe départemental, l'entretien de ces végétaux ne se fera pas par les services du Département mais uniquement par le service Espaces verts.On a négocié avec eux pour faire en sorte que ces végétaux ne demandent pas trop d'entretien. Nous voyons actuellement les herbes folles qui ont poussé et la masse de travail que ça nécessiterait pour égaliser tout cela. Nous mettons la pression.

Pour répondre à votre question, cette stratégie n'a pas encore été mise en place. Nous sommes dans l'attente d'une réponse du département qui devrait intervenir dans les plantations avant la fin de l'hiver.

M. CAPO-CANELLAS.- Je lis que l'entretien des espaces verts pendant deux ans relèvera du Département. Ce n'est qu'après que la Commune le reprend.

M. LE MAIRE.- C'est ça.

M. CONTY.- J'aimerais attirer l'attention de mes collègues sur le fait que les 350 000 euros, c'est 3% des 13 millions que coûte ou qu'a coûté la réfection pour la route nationale. C'est intéressant pour la Ville. On donne un petit quelque chose sur des biens qui nous appartiennent ou qui sont sur notre territoire pour un montant total d'investissement non négligeable. Il n'a pas échappé à mes collègues qu'en page 4, dans l'article 1.5, ce n'est pas une modalité de remise à Plaine commune de ces ouvrages propres. C'est une modalité de remise à la commune du Bourget.

M. LE MAIRE.- Ÿ a-t-il d'autres observations ?

(Personne n'a d'observation.)

Il est procédé au vote — Résultat : Unanimité

Délibération n° 6 : Organisation d’un séjour à la Chapelle d’ Abondance (Haute-Savoie) durant les vacances d’hiver du 17 au 24 février 2024 à destination de 30 enfants maximum des écoles élémentaires de la Ville du Bourget — Participation tarifaire des familles

Mme MILOUDI.- L'intérêt de la Municipalité est de proposer des séjours qualitatifs et variés afin de répondre aux besoins légitimes des familles et de leurs enfants scolarisés au Bourget. C'est pourquoi, un marché a été lancé en octobre dernier et l'attribution du lot n° 1 concernant une offre de séjour hiver à l'association Regards a été validée lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2023.

En effet, le projet de séjour de vacances avec nuitée à la Chapelle d'Abondance en Haute-Savoie répond aux objectifs éducatifs et pédagogiques mis en œuvre dans le cadre du Projet Educatif Territorial de la Ville du Bourget.

Cette action cible, de manière prévisionnelle, un nombre maximum de 30 enfants des écoles élémentaires de la Ville.

Le tarif, fixé à 950,00 euros par participant, comprend le transport, l'hébergement, la

pension complète, les activités et l'encadrement.

16Toutefois, afin d'assurer une équité tarifaire pour l'ensemble des familles, il est nécessaire de prendre en compte leurs revenus et donc de fixer les tarifs en fonction de leur quotient familial et de plafonner la participation financière à 594,00 euros pour les revenus égaux ou supérieurs à 48 748 euros, de la manière suivante :

Cette application des tarifs reste à l'identique de l'année 2023.

mioins de de de de de plus de de 4335,00€ | 8525,00€ | 15 005,00€ | 24295,00€ | 39 530,00 € | 48 748,00 € 4335.00 € à à à à à et hors É 8 524,99 € | 15 004,99 € | 24 294,90 € | 3952990€ | 48 748.00 € | commune Tarif du

séjour hiver| 238€ 297 € 356€ 416€ 475 € 535 € 594 € 2024

Les familles bénéficiaires des chèques vacances de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pourront les utiliser pour régler une partie du séjour. En effet, elles devront tout de même s'acquitter d'une participation minimale de 10 % du tarif applicable à leur quotient.

Il est demandé à l'assemblée délibérante :

- DE DECIDER de fixer la participation des familles par enfant au séjour à la Chapelle d'Abondance (Haute-Savoie) durant les vacances d'hiver du 17 au 24 février 2024 telle que définie dans le tableau ci-dessus,

- DE DIRE que le paiement de la participation familiale peut s'effectuer en deux versements avant le jour du départ, y compris via les chèques vacances de la CAF, - DE DIRE que les recettes et les dépenses en résultant seront inscrites au Budget de

l'exercice en cours.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des observations ?

(Personne n'a d'observation.)

Il est procédé au vote — Résultat : Unanimité

Délibération n° 7 : Organisation de deux séjours durant les vacances d’hiver : - du 10 au 17 février 2024 à Frabosa (Italie) destiné aux jeunes 11/13 ans - du 17 au 24 février 2024 à Chatel (Haute-Savoie) destiné aux 14/17 ans à destination de 12 jeunes maximum par séjour — Participation tarifaire des familles

Mme MILOUDI.- La Municipalité souhaite proposer des séjours d'hiver de qualité à destination des jeunes bourgetins. Aussi, un marché a été lancé en octobre dernier et l'attribution du lot n° 2 concernant deux offres de séjour hiver à l'association Regards a été validée lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2023.

Les deux projets de séjour de vacances avec nuitée, l'un à Frabosa —Italie- destiné aux jeunes 11/13 ans, l'autre à Chatel -Haute-Savoie- destiné aux 14/17 ans répondent parfaitement aux objectifs éducatifs et pédagogiques mis en œuvre dans le cadre du Projet Educatif Territorial de la Ville du Bourget.

Le nombre maximum de jeunes participants est de 12 par séjour, soit 24 jeunes au total.

17Le tarif, fixé à 1 045 euros par participant, comprend le transport, l'hébergement, la pension complète, les activités et l'encadrement.

Dans un esprit d'équité tarifaire pour l'ensemble des familles, il est nécessaire de prendre en compte leurs revenus et donc de fixer les tarifs en fonction de leur quotient familial et de plafonner la participation financière à 522,00 euros pour les revenus égaux ou supérieurs à 39 530 euros, de la manière suivante :

; de de de de plus de "de 4335.00€ | 852500€ | 15 005,00 € | 24 295,00 € | 39 530,00 € 4335.00 € à à à à et hors ’ 8524,99€ | 15 004,99 € | 24 294.90 € | 39 529.90 € | commune

Tarif des séjours SE 261€ 313€ 365€ 418€ 470 € 522€

Les familles bénéficiaires des chèques vacances de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pourront les utiliser pour régler une partie du séjour. En effet, elles devront tout de même s'acquitter d'une participation minimale de 10 % du tarif applicable à leur quotient.

Il est demandé à l'assemblée délibérante :

- DE DECIDER de fixer la participation des familles par jeune aux deux séjours durant les vacances d'hiver prévus du 10 au 17 février 2024 Frabosa —Italie- et du 17 au 24 février 2024 à Chatel -Haute-Savoie- telle que définie dans le tableau ci-dessus,

- DE DIRE que le paiement de la participation familiale peut s'effectuer en deux versements avant le jour du départ, y compris via les chèques vacances de la CAF, - DE DIRE que les recettes et les dépenses en résultant seront inscrites au Budget de l'exercice en cours.

M. LE MAIRE..- Y a-t-il des observations ?

(Personne n'a d'observation.)

Il est procédé au vote — Résultat : Unanimité

M. LE MAIRE.- L'ordre du jour du conseil étant terminé, je voudrais rendre un salut républicain à Monsieur LAFIN, Monsieur CAPO-CANELLAS qui quittent le Conseil Municipal, Monsieur MAGAMOOTOO, qui est là depuis 1995, Madame RIOU et Monsieur DURAND depuis 1989.

Je tenais à vous saluer de manière républicaine.

(La séance est levée à 14 heures 53.)

Le Maire, Le secrétaire-dé séance,

Jean-Baptiste BORSALI. | Bert CONTY.

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