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Déliberation - 25 Personnel Communal Signature convention les frais commune pour la restauration du mercredi midi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Personnel Communal Signature convention les frais commune pour la restauration du mercredi midi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
AR
PREFECTURE
016
_06
_
MIE DE
Confolens
REPEBE!
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>D>D>>DDDDD>D>DDDDDDEDDDDDDDDDDDDD>DDDDD
DD
DEPARTEMENT
Le
deux
juin
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
me
26
mai
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
ne
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Effectif
légal
du
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
Conseil
Municipal
: 27
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
en
exercice :
27
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Présents:
20
Valérie,
M GANTHEIE
Robert,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
Excusés
:
03
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Absents :
01
Délégations
:
03
Excusé{e}s
: M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
FLAYAC
Serge,
Date
de
Convocation:
26
mai
2016
Délégations
:
M.
BOUTY
Philippe
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
(M
Bouty
s'absente
à 21h25)
Date
d'affichage
:
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
VILLEDARY
Véronique
26
mai
2016
Mme
LAFONT
Cindy
à
M.
BOOB
Fréderic,
Absents
: M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2016/06/02
N°25
25
-Personnel
Communal
- Signature
convention
concernant
les
frais
de
repas
engagés
par
la
commune
pour
la
restauration
du
mercredi
midi
au
C.S.C.C.
La
réforme
des
rythmes
scolaires,
avec
l'organisation
d'une
matinée
supplémentaire
de
classe
le
mercredi,
vient
bouleverser
l'organisation
des
familles,
des
associations
et
des
services
publics,
notamment
celui
de
l'accueil
de
loisirs
du
Centre-Socio-Culturel
du
Confolentais.
Néanmoins,
dans
le
cadre
de
la
demi-journée
supplémentaire
de
classe,
la
demande
reste
forte
pour
organiser
des
transitions
entre
l'école
et
le
centre
socio-culturel
le
mercredi
après-midi,
et
ce
afin
de
tenir
compte
des
difficultés
d'organisation
que
peuvent
éprouver
certaines
familles.
De
ce
fait,
la
Municipalité
en
concertation
avec
le Conseil
Général
représentant
le collège
Noël-Noëi
et
le
Centre-Socio-Culturel
du
Confolentais
ont
mis
en
place
une
restauration
le
mercredi
midi
au
self
du
collège
pour
les
enfants
qui
sont
accueillis
au
centre
le
mercredi
après-midi.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
convention
s'avère
nécessaire
entre
le
Centre-Socio-
Culturel
du
Confolentais
et
la
Commune
afin
que
celle-ci
puisse
refacturer
au
Centre-Socio-Culturel
du
Confolentais
les
frais
de
repas
liés
à ce
service. AR
PREFECTURE
016-200054047-20160602-2016_06_02_25-DE Reçu
le
10/06/2016
Approuve
la
signature
de
la
convention
;
Autorise
M.
le
Maire
à
la
signer.
unanimité
:
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le,9
juin
2016
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens