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Déliberation - 24 Personnel Communal Mise a disposition communal au CSCC pour restauration du mercredi midi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Personnel Communal Mise a disposition communal au CSCC pour restauration du mercredi midi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
016
_06
_
AAKEDE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>D»D»»»>»>D>D»D>D>DDDD»DDDDDDDDDDDPDDDDDDDPPPDDDDD
DEPARTEMENT
Le
deux
juin
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mnnnen
26
mai
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
en
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Effectif
légal
du
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
Conseil
Municipai
: 27
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
en
exercice
:
27
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Présents :
20
Valérie,
M. GANTHEIL
Robert,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
Excusés :
03
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Absents :
01
Délégations
:
03
Excusé{e}s
: M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
FLAYAC
Serge,
Date
de
Convocation:
26
mai
2016
Délégations
:
M.
BOUTY
Philippe
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
(M
Bouty
s’absente
à 21h25)
Date
d'affichage
:
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à
Mme
VILLEDARY
Véronique
26
mai
2016
Mme
EAFONT
Cindy
à
M.
BOOB
Fréderic,
Absents
: M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2016/06/02
N°24
24
- Personnel
Communal
- Mise
à
disposition
d’un
agent
communal
au
C.S.C.C.
dans
le
cadre
de
la
restauration
du
mercredi
midi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
:
l'absence
de
moyens
techniques,
le
Centre
socio-culturel
du
Confolentais
ne
permet
pas
la
prise
en
charge
des
tâches
de
restauration
à effectuer,
-
la
possibilité
de
recourir
ponctuellement
à
un
agent
de
la commune
de
Confolens,
Le
Maire
propose
à
son
assemblée
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Centre
socio-culturel
du
Confolentais,
une
convention
de
mise
à disposition
pour
un
adjoint
technique
principal
de
deuxième
classe
de
la
commune
de
Confolens
auprès
du
Centre
socio-culturel
du
Confolentais,
une
convention
précisant,
conformément
à
l'article
4
du
décret
susvisé
: «
les
conditions
de
mise
à
disposition,
des AR
PREFECTURE
016-200054047-20160602-2016_06_02_24-DE Reçu
le
10/06/2016
fê
le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d'emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
de
leurs
activités
».
Le
projet
de
convention
sera
souris
à l'avis
préalable
de
la Commission
Administrative
Paritaire,
par
la commune
de
Confolens.
L'accord
écrit
de
l'agent
mis
à disposition
y sera
annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- Charge
Monsieur
te
Maire
de
signer
pour
l'agent
concerné,
la convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
le Centre
socio-culturel
du
Confolentais.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le
Ÿ
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens