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Déliberation - 13 Personnel Communal Frais de repas engages par la commune pour la restauration du mercredi midi au CSC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Personnel Communal Frais de repas engages par la commune pour la restauration du mercredi midi au CSC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
AR
Prefecture
016-200054047-20250630-2025 Reçu
le
01/07/2025
06 30 13-DE
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D PDP
PP PDP
D D D D D D D D PDP
D D D D D D D D D D D D D PP PPPPPPPPP
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
23
Présents :
14
Excusés-Absents:
09
Délégations :
02
Date
de
Convocation :
Mardi
29
avril
2025
Date
d'affichage
:
Mardi
29
avril
2025
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mercredi
11
juin
2025
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux Excusé(e)s
/ Absent(e)s
Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations:
Mme
LAMANT
Marie-Line
à
M.
Frédéric
BOOB,
Mme
LANDREVIE
Susanne
à
M.
Alain
GRAVELLE.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
2025/06/30
N°13
13-
Personnel
Communal
- Signature
convention
concernant
les
frais
de
repas
engagés
par
la
commune
pour
la
restauration
du
mercredi
midi
au
Centre
Socio
Culturel
du
Confolentais
Suite
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
l'organisation
du
mercredi
a
bouleversé
l'organisation
des
familles,
des
associations
et
des
services
publics,
notamment
celui
de
l'accueil
de
loisirs
du
Centre-
Socio-Culturel
du
Confolentais.
De
ce
fait,
la
commune
en
concertation
avec
le
Conseil
Départemental
représentant
le
collège
Noël-
Noël
et
le
Centre-Socio-Culturel
du
Confolentais
ont
mis
en
place
une
restauration
le
mercredi
midi
au
self
du
collège
pour
les
enfants
qui
sont
accueillis
au
centre
le
mercredi.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
convention
s'avère
nécessaire
entre
le
Centre-Socio-
Culturel
du
Confolentai
s et
la
Commune
afin
que
celle-ci
puisse
refacturer
au
Centre-Socio-Culturel
du
Confolentais
les
frais
de
repas
liés
à
ce
service.
Après
en
avoir
débatt
e
APPROUVE
la
e
AUTORISE
M.
u
et
délibéré,
le
conseil
à
l'unanimité
:
signature
de
la
convention
pour
l'année
scolaire
2025-2026
le
Maire
à
la
signer.
rait
Conforme
Pour
E
En
M
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens