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Arrêté - Arrete eclairage public decembre 2023
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete eclairage public decembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
POULDREUZIC
Finistère Arrêté municipal
relatif aux horaires d’éclairage public
Le Maire de la commune de POULDREUZIC
VU l'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police
municipale ;
VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la
sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement, et notamment son article 41 ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
VU la délibération du conseil municipal du 11 décembre 2023 relative aux horaires d'éclairage public;
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de
réduire la consommation d'énergie ;
CONSIDERANT que le prix de l’électricité a fortement augmenté ;
CONSIDERANT qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
CONSIDERANT que la coupure de l'éclairage public sur de courtes périodes et dans des secteurs bien définis
permet de répondre occasionnellement à la maitrise de la demande en énergie (dispositif Ecowatt) ;
CONSIDERANT que le week-end en soirée, les animations en cœur de bourg nécessitent de modifier régulièrement
les horaires d'éclairage.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté modifie l'arrêté du 07/11/2022 réglementant les horaires de l'éclairage public
Article 2 : L’allumage de l'éclairage public a lieu le matin à 6h30. L'extinction se fera à 21h00 le soir les lundi,
mardi, mercredi, jeudi et dimanche et à minuit les vendredi et samedi.
Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage municipal et d’une insertion dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Maire de Pouldreuzic est chargé de l'exécution du présent arrêté. Il prendra ainsi toutes les mesures d'affichage.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Préfet
e. Monsieur le Directeur du SDE29
e Monsieur le Président du Conseil départemental
e Madame la présidente de l’intercommunalité
e Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie
Le Maire,
Philippe RONARC'H
Cu
6, rue de la Mairie — 29710 POULDREUZIC - Tél : 02.98.54.40.32 - Email : SD rouldreuzic-brh
www.pouldreuzic.bzh