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Déliberation - SG 2022 11 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2022 11 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, PME, commerce et artisanat,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Adhésion
à la
Fédération
Nationale
des
Centres
Villes
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
3 novembre
2022
SG-2022/11
- 04
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20221109-2022-11-04D-DE
REPUBLIQUE
2
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le NEUF
du
mois
de
NOVEMBRE
à VINGT
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
3
novembre.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
MM.
MALANDAIN,
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
Mmes
HENRI
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
AHSAINE,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
MM.
YOUNSSI,
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
Mme
LUCAS
à M.
MALANDAIN,
Mme
BENABI
à M.
AHSAINE,
M.
LOUDIERE
à Mme
MANSON,
Mme
POMMIER
à
M.
STEPHO,
M.
CAN
à Mme
VIGNY,
Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
membres
votants
: 26
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 20
h 15
- Fin
de
séance
: 24
h 45
La
Fédération
Nationale
des
Centres-Villes
(FNCV),
association
loi
1901,
plus
communément
connue
sous
le label
déposé
« Les
Vitrines
de
France
» est
la
première
association
de
France
à
rassembler
associations
de
commerçants,
mairies,
chambres
de
commerce
et
d'industries
et
communautés
de
communes
et
à
mener
une
action
en
faveur
de
la
conservation
du
commerce
en
centre-ville.
En
France,
les
Vitrines
de
France
regroupent
près
de
750
adhérents,
soit
38
villes
sur
Boutic
;
14
335
commerçants.
La
démarche
des
Vitrines
de
France
consiste
à conseiller,
accompagner,
mettre
en
réseau
|
les
adhérents
afin
d'œuvrer
ensemble
pour
une
ville
dynamique
dotée
de
commerces
de
toutes
tailles
dans
un
environnement
de
convivialité
mêlant
les
fonctionnalités
d’une
ville
: commerces,
culture,
déplacements,
services,
etc.
L'adhésion
au
réseau
Vitrines
de
France
permettra
à
la
Ville
de
Vernouillet
d'accéder
à
de
nombreux
outils
d'animations
de
territoire
et
digitaux
pour
faciliter
la
mise
en
place
d'actions
concrètes
comme
:
un
site
Internet
gratuit,
une
application
mobile
ville/commerce/de
chèques
cadeaux
papiers
et/ou
dématérialisés
de
prestataires
labellisés
et
animations
clé
en
main,
des
rencontres
Régionales
et
Nationales.
La
fédération
s'investit
pour
trouver
des
solutions
et
négocier
des
avantages
financiers
permettant
aux
structures
adhérentes
d'être
reconnues
et
autonomes
(images
de
marque,
visibilité
sur
le web,
commissions
sur
chèques
cadeaux
et
autres
systèmes
de
fidélité,
rétributions
sur
de
futures
ventes
en
lignes
de
commerçants,
tarifs
préférentiels
sur
de
nombreuses
animations,
décorations
de
rue,
etc.).
22/11/2022
Accusé
de réception
en préfecture
028-212804041-20221
109-2022-11-04D-DE
Date
de télétransmission
: 17/11/2022
Date
de réception
préfecture
: 17/11/2022
A ce
titre,
la Ville
a souhaité
adhérer
à la
Fédération
Nationale
des
Centres-
Villes
(FNCV)
et
son
dispositif
« Les
Vitrines
de
France
».
L'adhésion
à la
FNCV
permet
de
bénéficier
d'outils
et
services
susceptibles
de
soutenir
le
commerce
local
en
lui
donnant
d'une
part
une
visibilité
accrue
auprès
de
la
population
vernolitaine
et
périphérique
et
d'autre
part
en
favorisant
la fidélisation
des
clients.
Des
outils
fédérateurs
qui
contribueront
au
rayonnement
des
commerces
et
à l'attractivité
du
territoire
vernolitain.
Le
site
« web
responsive
» répond
aux
besoins
généraux
:
Un
annuaire
des
commerces
par
catégorie
/ secteur
d'activités
;
La
géolocalisation
;
Les
jours
et
horaires
d'ouverture
;
La
possibilité
d'ajouter
3 photos
(vitrine,
intérieurs)
;
La
possibilité
de
présenter
l'offre
produits
et
services
(descriptif
produits
et
marques
distribués,
services
proposés
...)
;
e
Les
promos
et
bons
plans
du
moment
;
e La
possibilité
d'intégrer
les
actualités
de
la ville
;
e Un
tableau
de
bord
permet
de
suivre
finement
la dynamique
de
chaque
commerce
sur
le site.
La
FNCV
intègre,
dans
ses
prestations
de
mise
en
œuvre
du
site,
divers
services
(Nom
de
domaine,
intégration
des
logos,
création
base
de
données
des
commerces,
statistiques
via
Google
Analytics,
optimisation
du
référencement
..).
Chaque
commerçant
est
gestionnaire
de
son
espace,
toutefois,
l'administrateur
du
site
peut
assurer
un
contrôle
et
la validation
éditoriale,
la modération
en
cas
de
besoin
pour
non-respect
de
la charte
par
exemple.
L'engagement
minimum
est
de
deux
ans.
Enfin,
une
application
peut
être
disponible
en
option.
Davantage
dans
l'air
du
temps,
elle
apporte
de
fonctionnalités
supplémentaires
(notifications
des
commerces
préférés,
liste
déroulante
de
bons
plans
géolocalisés
par
rapport
à l'endroit
où
je
me
situe,
du
plus
proche
au
plus
éloigné
par
exemple).
Le
back
office
pour
l'administration
du
site
actualise
l'application
simultanément
simplifiant
ainsi
les
tâches
d'administration.
L'adhésion
ouvre
droit
à un
ensemble
de
ressources
et
services
dont
la mise
en
œuvre
d'un
site
Internet
gratuit
(seuls
les
frais
de
maintenance
et
d'hébergement
sont
dus).
La
FNCV
propose
une
offre
groupée
site
+ application.
Soit
une
enveloppe
globale
première
année
incluant
mise
en
œuvre
et
maintenance
et
hébergement
: de
4 894
€ HT.
A ceci,
s'ajoutent
les
dépenses
de
coordination
et
de
mise
en
œuvre
du
projet
(pilotage,
promotion
du
dispositif,
contractualisation,
appropriation
- transfert
de
compétences,
préparation
des
données,
gestion
éditoriale,
communication
..)
pour
une
charge
évaluée
à 48
jours,
soit
un
budget
chargé
de
6 500
€.
Le
budget
global
première
année,
taxes
et
charges
comprises,
s'élève
à 12
352
€,
6 096
€ la
deuxième
année.
Les
dépenses
de
communication
ne
sont
pas
intégrées
dans
ce
budget
et
sont
évaluées
à 4
200
€ HT
(conception,
impression,
stickers). Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20221 109-2022-11-04D-DE Date de télétransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture : 17/11/2022
Le
financement
du
dispositif
Nous
poursuivons
l'objectif
de
contractualiser
avec
140
commerces
et
artisans
sur
les
deux
premières
années.
La
redevance
annuelle
s'élèverait
à 92
€ TTC
par
an
la
première
année
et
comprendrait
:
L'accès
à la
gestion
de
la fiche
signalétique
du
commerce
La
géolocalisation
;
Les
jours
et
horaires
d'ouverture
;
La
possibilité
d'ajouter
3 photos
(vitrine,
intérieurs)
;
La
possibilité
de
présenter
l'offre
produits
et
services
(descriptif
produits
et
marques
distribués,
services
proposés
...)
;
e Les
liens
Internet
et
Facebook
e La
possibilité
de
promouvoir
15
bons
plans
par
an
;
Le
montant
de
la redevance
la deuxième
année
s'élèverait
à 65
€ TTC.
Les
recettes
prévisionnelles
s'élèveraient
à 11040
€ TIC
la première
année,
7 800
€ TTC
la deuxième
année,
soit
une
recette
évaluée
à 18
840
€ TTC
pour
les
deux
années.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
vous
prononcer
sur
les
propositions
suivantes
:
- _
Approuver
l'adhésion
de
la Ville
à la
Fédération
Nationale
des
Centres
Villes
« Les
Vitrines
de
France
»,
- _
S'engager
à adhérer
à la
Fédération
Nationale
des
Centres
Villes
et
à payer
la cotisation
annuelle
d'un
montant
de
210
€,
- Préciser
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022,
- Autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à créer
le tarif
afférent,
- Dire
que
les
recettes
seront
versées
au
budget
2022,
- Autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à ce
dossier
CONSIDERANT
:
- Que,
la Ville
de
Vernouillet
souhaite
dynamiser
les
zones
de
commerce,
- Que
la Ville
de
Vernouillet
promeut
les
actions
en
faveur
du
commerce
local,
-
Que
la
FNCV,
association
issue
de
la loi
de
1901,
permet
de
conseiller
les
communes
en
la matière,
en
les
aidant
à structurer
leur
organisation
commerciale
afin
de
garantir
la construction
d'un
réseau
de
partage
et
d'échange
pour
favoriser
leur
élan
économique,
- Que
la FNCV,
par
sa
démarche
des
«Vitrines
de
France»,
conseille,
accompagne
et
met
en
réseau
les
adhérents
afin
d'œuvrer
pour
une
ville
dynamique
dotée
de
commerces
de
toutes
tailles,
- Que
la FNCV
permet
l'accès
à une
aide
sur
différents
sujets
tels
que
l'organisation,
la
dynamisation,
l'observation,
la
réglementation,
l'accessibilité.
-_
Qu'une
convention
de
formalisation
du
partenariat
doit
exister
entre
la
commune
et
la Fédération
Nationale
des
Centres
Ville
et
entre
la
commune
et
le commerçant
souscripteur,
-
Que
le
montant
de
la cotisation
annuelle
pour
Vernouillet
est
de
210
€ HT,
- Que
le Conseil
municipal
est
compétent
pour
créer
et
adopter
les
tarifs
s'appliquant
aux
prestations
municipales,
Vu
la loi
du
er
juillet
1901
modifiée
relative
aux
associations,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
en
date
du
11
mars
1958,
autorisant
les
collectivités
territoriales
à adhérer,
au
même
titre
qu'un
personne
physique,
à une
association
sous
réserve
que
l'objet
poursuivi
réponde
à un
intérêt
communal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 1111-
2, L
2121-29
et L
2331-2
à L
2331:4,.
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20221109-2022-11-04D-DE Date
de
télétransmission
: 17/11/2022
Date
de
réception
préfecture
: 17/11/2022
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, APPROUVE
l'adhésion
de
la Ville
à la
Fédération
Nationale
des
Centres
Villes
« Les
Vitrines
de
France
»,
S'ENGAGE
à adhérer
à la
Fédération
Nationale
des
Centres
Villes
et
à payer
la cotisation
annuelle
d'un
montant
de
210
€,
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à créer
le tarif
afférent,
DIT
que
les
recettes
seront
versées
au
budget
2022,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à ce
dossier,
Pour
copie
certifiée
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
AO
IEUTS
:
Le
Maire,
es
AU
Le
GT As Ke
\
À
(
es
Michèle
MANSON
\
7
«1
Damien
STEPHO
eo
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.