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Déliberation - SG 2022 11 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2022 11 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Approbation
du
procès-
verbal
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2022
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
3 novembre
2022
SG-2022/11-01
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
TERNb secrétaire de séance, LYS Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20221109-2022-11-01D-DE “Date de télétransmission : 17/11/2022 REPUBLIQUE#RANCMESEPrÉfecture : 17/11/2022 EXTRAIT DU-REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le NEUF
du
mois
de
NOVEMBRE
à VINGT
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
3
novembre.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
MM.
MALANDAIN,
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
Mmes
HENRI
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
AHSAINE,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
MM.
YOUNSS],
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
Mme
LUCAS
à M.
MALANDAIN,
Mme
BENABI
à M.
AHSAINE,
M.
LOUDIERE
à
Mme
MANSON,
Mme
POMMIER
à
M.
STEPHO,
M.
CAN
à
Mme
VIGNY,
Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
membres
votants
: 26
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire,
Début
de
séance
: 20
h 15
- Fin
de
séance
: 21h
45
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2022
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2022.
Pour
copie
certifiée
conforme.
(USE
LPT> of
+
Er S Damien
STEPHO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421:-5
du
code
de
justice
administrative.
2 2
/11/2022