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Déliberation - SG 2022 11 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2022 11 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Adhésion
au
GIP
RECIA
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
3 novembre
2022
SG-
2022/11
-09
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20221109-2022-11-09D-DE
REPUBLIQUE
lecture
e 4412022
EXTRAIT
DÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le NEUF
du
mois
de
NOVEMBRE
à VINGT
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 3
novembre.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
MM.
MALANDAIN,
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
Mmes
HENRI
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
AHSAINE,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
MM.
YOUNSSI,
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
Mme
LUCAS
à M.
MALANDAIN,
Mme
BENABI
à M.
AHSAINE,
M.
LOUDIERE
à Mme
MANSON,
Mme
POMMIER
à M.
STEPHO,
M.
CAN
à Mme
VIGNY,
Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
membres
votants
: 26
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 20
h 15
- Fin
de
séance
: 21
h 45
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°2000-230
du
13
mars
2000
portant
adaptation
du
droit
de
la
preuve
aux
technologies
de
l'information
et
relative
à la
signature
électronique, Vu
la loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la qualité
du
droit,
Vu
la convention
constitutive
du
Groupement
d'Intérêt
Public
Région
Centre
InterActive, Vu
l'offre
de
services
du
GIP
RECIA
à destination
des
organismes
publics,
de
ses
conditions
tarifaires
et
de
leurs
modalités
d'évolution,
CONSIDERANT
que
le GIP
RECIA
est
une
structure
de
coopération
institutionnelle
entre
plusieurs
personnes
morales
de
droit
public
qui
mettent
en
commun
des
moyens
en
vue
d'exercer
des
activités
d'intérêt
général
à but
non
lucratif,
CONSIDERANT
que
l'adhésion
au
GIP
RECIA
ouvre
droit
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
services
proposés,
22/11/2022 Se y
ñ
Accusé
de réception
en préfecture
028-212804041-20221109-2022-11-09D-DE Date
de télétransmission
: 17/11/2022
Date
de réception
préfecture
: 17/11/2022
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
de
Vernouillet
au
Groupement
d'Intérêt
Public
Région
Centre
InterActive
(GIP
RECIA),
domicilié
3 avenue
Claude
Guillemain
- Bâtiment
F1
- BP
36009
- 45060
Orléans
Cedex
2,
Loiret,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
constitutive
entre
la commune
de
Vernouillet
et
le GIP
RECIA,
et
les
conditions
de
l'adhésion,
AUTORISE
le Maire
à inscrire
au
budget
les
dépenses
afférentes
à l'adhésion
au
GIP
RECIA,
DESIGNE
Madame
Karine
BENABI
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Madame
Josiane
EMOND
en
qualité
de
représentant
suppléant
pour
siéger
à
l'Assemblée
Générale
du
GIP
RECIA,
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
la présente
délibération.
Pour
copie
certifiée
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,