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Arrêté - 348 Arrêté de Circulation DES Piétons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 348 Arrêté de Circulation DES Piétons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
■
CAUDRY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION DES PIÉTONS DIRECTION DES SERVICES
HABITATION N°36 RUE PASTEUR/ RUE BERTHELOT TECHNIQUES
URBANISME
SPORTS Arrêté n°016- Janvier2022-ST
DF/EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu le Code Général des Collectivités Publiques, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L. 2213-2, L.2212-29 et L. 2331-4,
Vu l'article 417-6 du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation,
Considérant que l'état de la construction sise au n° 36, rue Pasteur présente un danger imminent,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité publique des usagers du Domaine Public en raison du risque de péril devant la construction sise n° 36 rue Pasteur, à l'intersection avec la rue Berthelot,
Considérant que Monsieur le Maire est garant de la sécurité publique,
A R R Ê TE
ARTICLE 1 - La circulation des piétons est interdite face à la construction située n°36 rue Pasteur, à l'angle avec la rue Berthelot.
ARTICLE 2 - La signalisation demandant aux piétons d'emprunter le trottoir d'en face et interdisant le stationnement sera mise en place par les Services Techniques de la Ville.
ARTICLE 3 - Ce présent arrêté est applicable à compter de ce jour jusqu'à la fin du péril.
ARTICLE 4 - Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées par des procès-verbaux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille - 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
VILLE DE CAUDRY
Place du Général De Gaulle - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX
'fi" 03.27.75.70.00 - Fax: 03.27.75.70.01
http://www.caudry.fr ARTICLE
6
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le
12 janvier
2022
Le
Maire,
GE
ES
Conseiller Départemental, Frédéric
BRICOUT